Les différentes formes de commerce en réseau. Filière Franchise et Réseaux

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1 Les différentes formes de commerce en Filière Franchise et Réseaux 2015

2 Les différentes formes de commerce en isolé intégré associé organisé Indépendance totale; pas d affiliation à un Pilotage centralisé; contrôle Puissance ; massification uniformité Indépendance, mutualisation et partage, actionnariat, implication, démocratie et système horizontal : 1 homme=1 voix, solidarité Contrat; collaboration entre 2 entreprises indépendantes juridiquement et financièrement; système vertical : la tête de est propriétaire de la marque et du concept Filiale, succursale, agence Coopérative, groupement, GIE* Franchise, concession, licence de marque, commission affiliation 2015 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droits suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG, le logo et «cutting through complexity» sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. *GIE : Groupement d Intérêt Economique 1

3 Tableau récapitulatif Enseigne Centrale d achat Concept visuel Savoirfaire Exclusivité Assistance Franchise Licence Concession Coopérative Affiliation Eléments présents Eléments absents Eléments possibles 2015 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droits suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG, le logo et «cutting through complexity» sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 2

4 Les différentes formes de commerce en Formes de commerce Vocabulaire associé Droit d entrée Entrée dans le Particularité du contrat Franchise Franchiseur Franchisé Oui franchiseur et en fonction de l apport Réel support par le franchiseur Concession Concédant Concessionnaire Oui concédant et en fonction de l apport Exclusivité territoriale mais assistance du concédant limitée Commission affiliation Commettant Affilié Oui commettant et en fonction de l apport Risques réduits mais très faible indépendance de l affilié Coopérative Groupement Associé / Adhérent Non groupement et par achat d un nombre défini de parts sociales Elaboration de la stratégie du groupement par vote des associés 2015 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droits suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG, le logo et «cutting through complexity» sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 3

5 Les différentes formes de commerce en Formes de commerce Vocabulaire associé Droit d entrée Entrée dans le Particularité du contrat Licence de marque Concédant Licencié oui Sélection par le concédant Contrat qui contient seulement une autorisation d exploiter une marque. Location Gérance Propriétaire du fonds Locataire gérant non Sélection par le propriétaire du fonds Le propriétaire d'un fonds de commerce cède temporairement à une personne, dite locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droits suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG, le logo et «cutting through complexity» sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 4

6 Contacts : Jean-Marc Aubault Associé, Directeur National Filière Franchise et Réseaux Tél : jmaubault@kpmg.fr Virginie Sablé Responsable Développement Filière Franchise et Réseaux Tél : vsable@kpmg.fr Les informations contenues dans ce document sont d ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d une personne ou d une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est une société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de euros RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, Paris La Défense Cedex. KPMG S.A. est membre du KPMG constitué de cabinets indépendants partenaires de KPMG International Cooperative («KPMG International»), une entité de droit suisse. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n a le droit d engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n'a le droit d'engager aucun cabinet membre KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droits suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG, le logo et «cutting through complexity» sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France]