Les programmes de recherche

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1 Les programmes de recherche Définition, dispositifs, organismes Ecoles-entreprises.com, un site de :

2 Les programmes de recherche Les universités et les écoles d ingénieurs ou de commerce cherchent de plus en plus à créer des liens étroits avec les entreprises par le biais de programmes de recherche. A l instar des établissements supérieurs d enseignement d outre- Atlantique, elles se sont rendu compte que ces programmes, au-delà de leur apport à la connaissance et à la pédagogie, représentaient un atout considérable pour leur autonomie économique ainsi qu une véritable vitrine de leurs compétences. 1- Enseignement, recherche et économie Les enseignants-chercheurs Dans notre système, ce sont les enseignants qui sont les chercheurs. Ils mènent donc leurs recherches au sein du laboratoire de l école dont ils ont la charge. Ce système présente un double avantage : le maintien de la qualité des enseignements, dont l enrichissement et l actualité sont ainsi garantis, et la possibilité pour les chercheurs d intégrer leurs étudiants à des projets de recherche en cours. La mise en place de structures spécifiques Certaines écoles, pour renforcer leurs liens avec les entreprises, mettent en place une structure spécifique, telle une association loi 1901 ou une filiale chargée des relations avec les entreprises. Son rôle est de faire connaître l école et plus particulièrement le laboratoire de recherche auprès des entreprises. Il s agit là d une démarche promotionnelle et même parfois commerciale qui permet d attirer de nouveaux contrats de recherche dans l école. 2

3 2- La recherche : collaboration écoles, universités, entreprises La recherche est aujourd hui considérée comme l un des axes majeurs de développement des grandes écoles et des universités. C est par elle que s affirment leur visibilité nationale et internationale et, à terme, leur réputation. Un puissant centre de recherche attire en effet des enseignants-chercheurs permanents de qualité, et génère une forte intégration au monde industriel et économique. Les différents contrats de recherche Du doctorat traditionnel (master recherche puis thèse) au mastère, en passant par le nouveau DRT (diplôme de recherche technologique, ou encore la consultance, les contrats de recherche peuvent entrer dans divers cadres, à divers niveaux et concerner des prestations variées : études, expertises, recherche, développement, innovation, formation, essais, mesures, calculs. Le master recherche (ex DEA) précède le doctorat. Diplôme à bac + 5, il s obtient en deux ans après la licence ou un diplôme équivalent. Le doctorat est un diplôme final axé sur la recherche dont la durée recommandée est de trois ans. L étudiant doit rédiger une thèse et la soutenir devant un jury. Le mastère spécialisé (MS) est une marque créée en 1986 par la Conférence des grandes écoles (CGE). Il s agit d un diplôme ayant pour objectif d optimiser une formation initiale par l acquisition d une compétence complémentaire adaptée à un besoin spécifique de l entreprise (expertise conceptualisée et très professionnalisée). Les projets de recherche ne sont donc pas toujours réalisés par des "doctorants" : dans les écoles qui placent la recherche au cœur de leur projet pédagogique, ils peuvent même être inclus au tronc commun. 3

4 Diverses modalités de partenariat Les formes de partenariats de recherche sont multiples : conventions Cifre (Conventions industrielles de formation par la recherche) ou Cortechs (Conventions de recherche pour les techniciens supérieurs) ; participation à l équipement des laboratoires (don de matériels ou de logiciels sophistiqués) en échange, par exemple, de la réalisation de travaux d études et de développement. Les chercheurs, comme les entreprises, peuvent par ailleurs bénéficier de diverses aides. Dans tous les cas, la recherche représente une "culture" particulière chez les deux partenaires, culture qu il faut entretenir, développer et situer dans la stratégie globale du développement de chacune. L industrie a besoin d un pôle académique de recherche fort, et les établissements d enseignement ont besoin d industriels audacieux, innovants et confiants dans les capacités de travail des chercheurs. L objectif des prochaines années est donc d assouplir et de rendre plus réactives les modalités des partenariats de recherche entre ces deux pôles essentiels de l innovation scientifique et technologique. 3- Le contrat de recherche Les interlocuteurs et le cahier des charges Le contrat de recherche est avant tout un contrat commercial entre un laboratoire de recherche d une école ou d une université et une entreprise. Ce contrat règle les questions financières et précise la nature de la recherche, fixe le planning et les échéances. Le suivi de la recherche La recherche commandée par l entreprise implique souvent des enjeux industriels et fait partie de la stratégie de l entreprise. Les travaux de recherche impliquent donc une coordination et une imbrication de tous les instants entre entreprise et laboratoire. 4

5 4- Les aides à la recherche Crédit d Impôt Recherche Le crédit d impôt recherche est une aide publique qui permet d accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement. Le crédit d'impôt recherche est la somme de deux composantes : l'une en volume et l'autre en accroissement : La part en volume est égale à 10 % des dépenses de recherche-développement engagées sur une année La part en accroissement est égale à 40 % de ces mêmes dépenses, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes Plafonné à 10 millions d'euros, au titre de 2006, et de 16 millions d'euros au titre des dépenses de 2007, par entreprise et par an, il concerne les investissements liés principalement à la veille technologique, aux moyens humains et matériels affectés à la recherche, à la recherche sous-traitée, aux brevets et leur défense. Les Centres Nationaux de Recherche Technologique (CNRT) Les Centres Nationaux de Recherche Technologique (CNRT), ont pour objectif de créer les conditions d une collaboration efficace entre les laboratoires de recherche publique et les centres de recherche des grands groupes industriels. 20 CNRT ont progressivement mis été mis en œuvre sur des sites bien définis, avec des partenaires publics et privés identifiés dans un domaine de compétences clairement ciblé. Les CNRT doivent devenir des pôles de compétence et d excellence dans leurs domaines respectifs. Trois exemples représentatifs : Belfort, sur les piles à combustible, Evry sur le génome humain et Grenoble sur les micro-nanotechnologies. 5

6 Les Centres Régionaux d Innovation et de Transfert Technologique (CRITT) Les Centres régionaux d Innovation et de Transfert Technologique (CRITT) ont été créés au début des années 1980 sous l égide du ministère chargé de la recherche en partenariat avec les collectivités locales. Véritables interfaces entre la recherche publique et les entreprises, les 200 CRITT installés sur le territoire sont des structures de taille modeste, sous statut juridique "association loi 1901". Au quotidien, les CRITT interfaces conseillent et accompagnent les PME-PMI dans la gestion de leurs projets. Au fait des ressources scientifiques disponibles, ils dirigent les entreprises vers les laboratoires et centres de recherche répondant à leurs besoins. Certains CRITT, dit prestataires, réalisent et facturent des prestations par eux-mêmes : du simple essai ou mesure, jusqu au contrat de recherche-développement, en passant par la mise au point d un procédé technologique innovant. Reconnus d utilité publique, ils sont financés au sein des contrats de plan Etat-Région, un soutien sur le FRT (Fonds de la recherche technologique) peut aussi leur être attribué. Nouvelle labellisation Afnor Une nouvelle procédure de labellisation, qui concerne l'ensemble des structures de transfert et de diffusion de technologies, a été mise en place au cours de l'année Elle conditionne désormais les possibilités de financement par les délégués régionaux à la recherche et à la technologie. Un cahier des charges rédigé en collaboration avec l Afnor régit désormais les labels suivants : Le label "centre de ressources technologiques" (CRT) pour les centres prestataires Le label "cellule de diffusion technologique" (CDT) pour les centres interfaces 6

7 Les Conventions Les conventions CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) associent autour d'un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : une entreprise, un jeune diplômé, un laboratoire de recherche (implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique ou un laboratoire étranger). Les conventions CIFRE s'adressent aux entreprises qui s'engagent à confier à un jeune diplômé (Bac+5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur. L'entreprise signe un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 3 ans (article D 121.1d du Code de Travail) et verse à son "jeune Cifre" un salaire supérieur ou égal à euros (salaire annuel, brut, hors charges patronales). Dans les cas de diplômés non ressortissants de l'union européenne, l'entreprise devra leur obtenir une autorisation de travail à temps plein. Pendant les trois ans que dure la Convention, l'entreprise se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de euros, que lui verse l'association nationale de la recherche technique (ANRT), responsable de la gestion et de l'animation des conventions CIFRE, pour le compte du ministère chargé de la Recherche. La gestion des CIFRE est assurée par l Association nationale de la recherche technique (ANRT). La Convention Cortechs (Convention de Recherche pour les Techniciens Supérieurs) associe trois partenaires : une PME-PMI, un technicien supérieur et un centre de compétences. Celui doit appartenir à l une des structures suivantes : organismes de recherche, universités, IUT, école d ingénieurs, lycées techniques et professionnels, structures de transfert de technologie (CRITT, CRT, PFT). Il doit être implanté de préférence à proximité de l entreprise. 7

8 La convention est passée pour un an entre l Anvar et l entreprise. Elle prévoit le versement à l entreprise d une subvention plafonnée à pour un an, couvrant au maximum 50 % des dépenses éligibles (notamment salaire et charges du technicien supérieur, contribution aux dépenses engagées par le centre de compétences). Ce financement est assuré par le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. Des fonds structurels européens (FEDER et FSE) et EDF dans un certain nombre de régions peuvent aussi y contribuer. La gestion des "Cortechs" est assurée par l Anvar, mis à part pour les territoires d Outre-Mer où elle est assurée par les DRRT. Important, le technicien supérieur qui assure la conduite du projet innovant reçoit une formation complémentaire à la gestion de projet d innovation d une durée minimum de 80 heures. 8

9 Ecoles-entreprises.com, le site du GREP Depuis 30 ans, le GREP s'impose comme la référence dans l'univers des relations entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises. Ses guides Formation continue, initiale, alternance et son site présentent de façon détaillée toutes les formes de partenariats existants : du contrat d'apprentissage à la gestion prévisionnelle de la formation en passant par les stages et la taxe d'apprentissage. Pratique et concis, le GREP est l'outil de travail et d'aide à la décision des responsables des ressources humaines et de la formation dans les entreprises. Ecoles-entreprises.com, le GREP : des marques du Groupe Idecom Le groupe IDECOM est spécialisé dans la communication de recrutement des établissements de formation, des entreprises et des fédérations professionnelles. Fort de plus de trente ans d expertise en stratégie de communication, le Groupe IDECOM bénéficie d une double compétence : une connaissance "pratique" du marché de la formation, du recrutement et une expérience de la communication plurimédia. Organisé autour de trois pôles, le groupe IDECOM est au service de la relation Ecoles- Etudiants-Entreprises. 9