AVIS FISCAL IMPORTANT À L INTENTION DES DÉTENTEURS AMÉRICAINS D UNITÉS
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- Damien Goudreau
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1 PLACEMENTS IA CLARINGTON INC. AVIS FISCAL IMPORTANT À L INTENTION DES DÉTENTEURS AMÉRICAINS D UNITÉS Ce document est destiné aux détenteurs d'unités qui sont des personnes américaines aux fins de l'internal Revenue Code de 1986 des Etats-Unis, modifié (< IRC >>) et des règlements pris en application de ce Code. Il n est pas pertinent pour les autres détenteurs d unités. Le fonds peut être réputé être classé comme une société de placement étrangère passive (< SPEP >>) (< passive foreign investment company >> (< PFIC >>) en anglais), telle que définie à l article 1297(a) de l IRC pour l année terminée le 31 décembre Conformément à la circulaire 230 du département du Trésor américain, vous êtes par le présent document avisé que les renseignements contenus dans cet avis concernant l impôt fédéral ou toute autre question n ont pas été rédigés dans le but d être utilisés et ne doivent pas être utilisés par toute personne ou entité pour i) éviter de payer des pénalités pouvant être imposées au contribuable ou ii) promouvoir, commercialiser ou recommander à des tiers tout élément traité dans le présent avis. Le document d'information annuel sur les SPEP ci-joint est fourni conformément aux exigences de l'article (g)(1) du Règlement du département du Trésor américain. Il contient des renseignements vous permettant de choisir de considérer le fonds comme un fonds électif admissible (< FEA >>) (< qualified electing fund >> (< QEF >>) en anglais), si, en fonction de l'avis de votre conseiller fiscal à la lumière de votre situation fiscale personnelle, vous décidez de le faire. Un détenteur américain d unités qui produit un choix de FEA doit inclure annuellement dans son revenu sa quote-part du bénéfice ordinaire et du gain en capital net du fonds, que ce fonds distribue ou non des montants à ses actionnaires. Si vous ne choisissez pas de considérer le fonds comme un FEA, il pourrait en découler des conséquences fiscales américaines défavorables si le fonds est considéré comme une SPEP à tout moment pendant votre période de détention. Le choix de FEA se fait généralement au moyen du formulaire 8621 (< Return by a Shareholder of a Passive Foreign Investment Company or Qualified Electing Fund >>) au plus tard à la date d échéance, y compris les reports de la date d échéance pour la production de la déclaration de revenus relative à l'année d'imposition visée par le choix. CES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS DANS LE BUT D AIDER LES DETENTEURS AMERICAINS D UNITES À EFFECTUER LEURS CALCULS ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS FISCAUX. LES LOIS FISCALES AMERICAINES CONCERNANT LES SPEP SONT EXTRÊMEMENT COMPLEXES ET ON RECOMMANDE AUX DETENTEURS D'UNITES DE CONSULTER LEUR PROPRE CONSEILLER FISCAL AU SUJET DES CONSEQUENCES FISCALES GLOBALES DE LEUR INVESTISSEMENT RESPECTIF DANS DES UNITES DU FONDS, ET DE LEUR DETENTION, EN VERTU DE LA LEGISLATION FISCALE FEDERALE, ETATIQUE ET LOCALE DES ETATS-UNIS ET ETRANGÈRE APPLICABLE. D autres renseignements sur les règles relatives aux SPEP et sur le choix de FEA sont fournis par l Internal Revenue Service sur le site Web suivant :
2 FONDS MUTUELS IA CLARINGTON FONDS IA CLARINGTON CANADIEN DE DIVIDENDES Document d'information annuel sur les SPEP («PFIC» en anglais) (1) Ce document d'information s'applique à l'année civile du Fonds IA Clarington canadien de dividendes (le «fonds») commençant le 1er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre (2) a) Votre quote-part du bénéfice ordinaire du fonds pour l'année civile mentionnée au paragraphe (1) peut être déterminée en multipliant le nombre d'unités détenues par: Série A Série F Série F6 Série I Série T6 Série X Série A Série F Série F6 Série I Série T6 Série X 0,04214 $ par unité 0,11449 $ par unité 0,22067 $ par unité 0,21760 $ par unité 0,08170 $ par unité 0,04091 $ par unité b) Votre quote-part du gain en capital net du fonds pour l'année civile mentionnée au paragraphe (1) peut être déterminée en multipliant le nombre d'unités détenues par: Si vous ne déteniez pas les unités du fonds pendant l'année entière commençant le 1er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2013, multipliez le nombre d'unités que vous déteniez par le bénéfice ordinaire par unité et le gain en capital net par unité pour chaque série que vous déteniez, divisez le résultat par 365, et multipliez par le nombre de jours pendant l'année où vous avez détenu les unités de chaque série. Exemple : Le 1er juillet 2013, vous avez acquis unités de la série A qui ont rapporté un bénéfice ordinaire de 0,04214 $US par unité et un gain en capital net de 0,14352 $US par unité, et vous les avez détenues pendant tout le reste de 2013 (184 jours). Votre quote-part du bénéfice ordinaire et du gain en capital net de la série A serait de 212,43 $US (c.-à-d unités x 0,04214 $US x 184/365) et 723,50 $US (c.-à-d unités x 0,14352 $US x 184/365) respectivement. a) Distribution en trésorerie Série A 0,50945 $ par unité Série F 0,64059 $ par unité Série F6 0,50091 $ par unité Série I 0,13474 $ par unité Série T6 0,47758 $ par unité Série X 0,44269 $ par unité b) Juste valeur marchande des biens distribués : Aucune Document d'information annuel continue à la page suivante Page 1 de 2
3 FONDS MUTUELS IA CLARINGTON FONDS IA CLARINGTON CANADIEN DE DIVIDENDES (4) Le fonds permettra au détenteur américain d'unités d'inspecter et de copier les livres comptables permanents, les registres et d'autres documents qui peuvent être tenus par le fonds, qui sont nécessaires pour établir que le bénéfice ordinaire et le gain en capital net du fonds, comme ils sont définis à l'article 1293(e) de l'irc, sont calculés conformément aux principes en matière d impôt sur le revenu des États-Unis; et pour vérifier ces montants et la quote-part du détenteur américain d'unités s'y rapportant. FONDS MUTUELS IA CLARINGTON - FONDS IA CLARINGTON CANADIEN DE DIVIDENDES Par: Andrew Dalglish Titre: Chef de l'exploitation Date: 27 Mai 2014 LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT TIRÉS DES REGISTRES COMPTABLE DES DIVERS FONDS ET SONT FOURNIS AFIN D'AIDER LES DÉTENTEURS D'UNITÉS À EFFECTUER LEURS CALCULS ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS FISCAUX. DES COPIES DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS SONT DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET DU FONDS AU OU AU ON RECOMMANDE AUX DÉTENTEURS D'UNITÉS DE CONSULTER LEUR PROPRE CONSEILLER FISCAL AU SUJET DES CONSÉQUENCES FISCALES GLOBALES DE LA DÉTENTION D'UNITÉS POUR LEUR SITUATION PARTICULIÈRE EN VERTU DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE, ÉTATIQUE ET LOCALE DES ÉTATS-UNIS ET ÉTRANGÈRE APPLICABLE. Page 2 de 2
4 Form 8937 (December 2011) Department of the Treasury Internal Revenue SeMcs Reporting Issuer 1 Issuer's name Report of Organizational Actions Affecting Basis of Securities 0MB No ' See separate instructions. 2 Issuer's employer identification number (EIN) IA CLARINGTON CANADIAN DIVIDEND FUND 3 Name o contact for additional information 4 Telephone No. of contact 5 address of contact NIA NANCY CAPPADOCIA (416) nancy.cappadociaiaciarington.com 6 Number and street (or P.O. box if mail is not delivered to street address) of contact 7 CIty, town, or post office, state, and Zip code of contact 522 UNIVERSITY AVENUE, SUITE 700 TORONTO, ON, M5G IVY B Date of action 9 Classification and description SEE BELOW PAID A "RETURN OF CAPiTAL" DISTRIBUTION 10 CUSIP number 11 Serial number(s) 12 Ticker symbol 13 Account number(s) N/A N/A N/A N/A 1JiT111 Organizational Action Attach additional statements if needed. See back of form for additional questions. 14 Describe the organizational action and, if applicable, the date of the action or the date against which shareholders' ownership is measured for the action. RETURN OF CAPITAL AS PART OF DISTRIBUTIONS THAT OCCURED THROUGHOUT THE 2013 TAXABLE YEAR 15 Describe the quantitative effect of the organizational action on the basis of the security in the hands of a U.S. taxpayer as an adjustment per share or as a percentage of old basis THE ADJUSTMENT TO A UNITHOLDERS COST BASIS IS AS FOLLOWS: SERIES A: $ PER UNIT SERIES F: $ PER UNIT SER1ES F6: $01367 PER UNIT SERIES T6: PER UNIT SERIES X $ PER UNIT 16 Describe the calculation of the change In basis and the data that supports the calculation, such as the market values of securities and the N/A valuation dates For Paperwork Reduction Act Notice, see the separate Instructions. Cat. No P Form 8937 ( )
5 Form 8937 lrev ) Part 1l Organizational Action (continued) Page 2 17 List the applicable Internal Revenue Code section(s) and subsection(s) upon which the tax treatment Is based - IRC SECTION 301(c) (2), 312 and Can any resulting loss be recognized? - N/A 19 Provide any other information necessary to implement the adjustment, such as the reportable tax year NJA Sign Here Under penalties of perury, I declare that I have examined this return, including accorrpanying schedules and statements, and to the best of my knowledge and belief, it is true, correct, and complete. Declaration of preparer (other than officer) ia based on all intormation of which preparar has any knowledge. Signature - Dale I Print vow name Paid [print/type preparer's name PreParersainature(, Date Chock if 1PTIN Preparer 43REGORY PAPINKO self-employed P Use Only Firm's name PRICEWATERHOUSECOLP I Firma EIN Firm's address I' 18 YORK STREET, SUITE 2600, TORONTO, ONTARIO, CANADA, M5J 0B2 Phone no. (416) Send Form 8937 (including accompanying statements) to: Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Ogden, UT
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