CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013 DELB PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013 DELB PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- M. le Président.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 31 janvier 2013 et de prendre la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 31 janvier 2013 ; Après en avoir délibéré, DECIDE : - d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 31 janvier COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE Conseil Communautaire du 31 JANVIER 2013 APPEL NOMINAL DELB APPEL NOMINAL.- L an deux mille treize, le jeudi trente-et-un janvier, à dix-huit heures, Les Membres du Conseil de la Communauté de l Agglomération Havraise, légalement convoqués le jeudi 24 janvier 2013, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l Hôtel de Ville du Havre, sous la présidence d Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents : Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Daniel PETIT, Valérie EGLOFF, Jean-Paul LECOQ, Patrice GELARD, Daniel FIDELIN, Gilbert CONAN, François GUEGAN, Jean MOULIN, Maria- Dolorès GAUTIER-HURTADO, Maryvonne LEBAS, Jean-Michel VALLERY, Jean-Baptiste GASTINNE, Jean-Louis MAURICE, Hubert BENARD, Christian GRANCHER, Claude BOURDIER, Pascal CORNU, Jean-François MASSE, Bertrand BINCTIN, Antoine RUFENACHT,

2 Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER, Jean-Pierre LAMARE, Alban BRUNEAU, Marc GUERIN, Jean-Gabriel BRAULT, Odile FISCHER, Antoine VIVIEN, Alain RICHARD, Georges ALEXANDRE, Membres titulaires, Luc LEMONNIER, Laëtitia DE SAINT-NICOLAS, Thierry LEROUX, Pierre LEVASSEUR, Jean- Louis LEROUX, Philippe BACHELET, Membres suppléants. Conformément aux dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Agnès FIRMIN-LE BODO, Jean-Louis ROUSSELIN, Daniel SOUDANT, Benoît BIED-CHARRETON, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Patrick TEISSERE, Gilles BELLIERE, Alexandre LEMAITRE, Didier MARTIN, Roger GUILLEMANT excusés étaient respectivement représentés par Jean MOULIN, Alain RICHARD, Maryvonne LEBAS, Jean- Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Jean-François MASSE, Luc LEMONNIER, Thierry LEROUX, François GUEGAN, Gilbert CONAN, Philippe BACHELET. Francis SELLIER, Membre Titulaire, était excusé mais non représenté. Daniel OZANNE, démissionnaire, ne siège plus au Conseil Communautaire. Christophe ARGENTIN, Maire de la Commune Associée de Rouelles assistait à la séance avec voix consultative. DELB SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- M. PHILIPPE : Alban BRUNEAU a été désigné Secrétaire de séance. DELB PROCES-VERBAL DE SEANCE ADOPTION DELB DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- Le conseil prend acte AMENAGEMENT - HABITAT ET LOGEMENT DELB HABITAT - ANRU - QUARTIER TELTOW - GONFREVILLE-L'ORCHER - CONVENTION - AVENANT N 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- Mme CAHIERRE : Ce dossier concerne un avenant à la convention ANRU pour la rénovation du quartier Teltow à Gonfreville-l'Orcher. C est un avenant qui récapitule les modifications apportées au projet, mais sans incidence financière pour la CODAH. DELB HABITAT - ANRU - QUARTIERS SUD - LE HAVRE - CONVENTION - AVENANT DE SORTIE - SIGNATURE - AUTORISATION.- Mme CAHIERRE : La convention de l ANRU portant sur les quartiers sud arrive à échéance, puisqu elle a pris fin le 28 janvier Dans cette délibération, nous vous proposons de signer

3 l avenant de sortie, qui précise le bilan de l opération ANRU sur les quartiers sud. Dans ce cas encore, il n y a pas d incidence financière pour la CODAH. DELB HABITAT - FONCIER - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - GAINNEVILLE - RUE DE LA LIBERATION - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - SOLLICITATION - EXTENSION DU PERIMETRE - PRISE EN CHARGE - AUTORISATION.- Mme CAHIERRE : Cette délibération concerne un nouveau terrain que nous souhaitons mettre dans le programme d action foncière porté par l Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN). Il s agit d un nouveau terrain à Gainneville, en vue de l extension d une opération de restructuration de son centre bourg, et qui comprendra la réalisation de nouveaux logements. Nous avons intégré la demande de Gainneville en Bureau, et cette délibération est conforme à ce qui a été dit. Encore une fois, il n y a pas d incidence financière pour cette délibération. DELB HABITAT - PROGRAMMATION PRODUCTION DE LOGEMENTS - LOCATIF SOCIAL - ACCESSION - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (HORS ANRU) - VALIDATION.- Mme CAHIERRE : Il s agit de la présentation habituelle du programme de la construction de logements sociaux pour Les services Habitat de la CODAH ont mené une enquête auprès des bailleurs, pour bien mesurer les différents programmes prévus pour l année Nous sommes au dessus des objectifs pour la construction de logements sociaux, et nous progressons dans le volet Accession sociale à la propriété, puisque nous notons dans ce programme, 79 logements construits par la PFN au Havre. DELB HABITAT - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - GAINNEVILLE - RUE DE LA LIBERATION - RACHAT - HABITAT 76 - DESIGNATION - VALIDATION.- Mme CAHIERRE : Les délibérations 9, 10, 11 et 12 concernent des terrains que nous demandons à l EPFN de porter pour le compte des communes. Le dossier n 9 concerne la commune de Gainneville, pour une opération conduite par Habitat 76. DELB HABITAT - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - MANNEVILLETTE - RUE D'ESTOUTEVILLE - RACHAT - IBS - DESIGNATION - VALIDATION.- Mme CAHIERRE : Le dossier n 10 concerne la commune de Mannevillette pour une opération conduite par IBS. DELB HABITAT - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - OCTEVILLE-SUR- MER - CHEMIN SAINT-SUPPLIX - RACHAT - SEMINOR - DESIGNATION - VALIDATION.-

4 Mme CAHIERRE : Le dossier n 11 concerne la commune d Octeville-sur-Mer, pour une opération menée par Séminor. DELB HABITAT - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - SAINTE-ADRESSE - RUE CHARCOT - RACHAT - CIFN DIALOGE - DESIGNATION - VALIDATION.- Mme CAHIERRE : Le dossier n 12 concerne la commune de Sainte-Adresse, pour une opération menée par Dialoge. DEVELOPPEMENT DURABLE SANTE PUBLIQUE DELB DEVELOPPEMENT DURABLE - ESPACE INFO ENERGIE - COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE - CONVENTION DE REMBOURSEMENT - RECONDUCTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. PHILIPPE : Cette délibération a pour objet d autoriser la signature d une convention entre Caux Estuaire et la CODAH pour le remboursement des frais occasionnés par une permanence assurée un jour par semaine d un conseiller info-énergie de la CODAH, sur le territoire de Caux Estuaire. DELB SANTE PUBLIQUE - ATELIERS SANTE VILLE D'AGGLOMERATION - AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) - AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES (ACSE) - APPELS A PROJETS - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.- M. PHILIPPE : Cette délibération fait référence à l atelier Santé Ville d agglomération. Il s agit de nous autoriser à solliciter des financements auprès de l Agence Régionale de Santé (ARS), de l Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité des chances (ACSE), et éventuellement auprès d autres financeurs, pour maximiser les recettes et permettre de continuer à dérouler ce dispositif. DELB SANTE PUBLIQUE - PROMOTION DE LA SANTE - ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION.- M. PHILIPPE : Cette délibération a pour objet de nous permettre d attribuer une subvention pour l année 2013 à l association France Alzheimer Le Havre Caux. Il s agit d accompagner cette association dans son activité. ECONOMIE - TRES HAUT DEBIT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE ET INNOVATION

5 DELB ECONOMIE - FONCIER - PARC D'ACTIVITES 'LES JONQUILLES' GAINNEVILLE - TERRAIN - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - RACHAT - AUTORISATION.- M. GÉLARD : Dans cette délibération, il s agit d acquérir un terrain, qui a été porté par l EPFN durant 5 ans. Cette période venant à expiration, nous devons acquérir ce terrain pour le parc d activités des Jonquilles, pour la valeur de ,84 euros, frais de notaire compris. DELB ECONOMIE - JOURNEES DU NOUVEL OBSERVATEUR DU 7 AU 9 FEVRIER INTERET COMMUNAUTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. GÉLARD : Le Nouvel Observateur organise régulièrement, dans l ensemble du territoire national, des journées durant lesquelles de nombreuses personnalités viennent prendre la parole, au cours de débats. Une trentaine de débats relatifs au thème «Bataille des villes-monde» sont organisés, ce qui correspond parfaitement aux préoccupations qui sont les nôtres, dans le cadre du Pôle métropolitain à bâtir. Par conséquent, dans cette délibération, nous devons d une part reconnaître l intérêt communautaire, autoriser le versement d une participation financière d un montant de euros, et signer une convention de partenariat avec la société Le Nouvel Observateur, afin de définir les conditions de versement et de contrôle. M. LECOQ : Je vais faire court, car nous pourrions développer sur cette question. Ces journées du Nouvel Observateur au Havre représentent une magnifique opération de communication. C est un sujet dont on nous a tout de même un peu habitué, en ce qui concerne le port et tout ce qui tourne autour, à comprendre que la ville du Havre était quand même maître chez elle, et avait l habitude de prendre ses décisions sur ces questions portuaires, ce qui se justifie complètement. La ville du Havre finance ces journées du Nouvel Observateur, et cela la regarde. En ce qui concerne la CODAH, je vous invite à ne pas retenir l intérêt communautaire sur cette opération de communication. J hésitais, car j ai failli utiliser le terme «propagande». Pourquoi? Parce que nous sommes à trois semaines du délai légal à partir duquel nous ne pouvons plus financer avec de l argent public des choses nouvelles en matière de promotion, qui valorisent l activité du maire sortant. Dans ma ville, j ai pris en compte cela bien avant, et mes collègues le savent, car nous appliquons cette règle depuis le 31 décembre. Ainsi, nos noms n apparaissent plus nulle part, et nous n engageons plus d opération de valorisation de la ville, de manière à ce que l espace démocratique soit respecté, même si nous savons que la loi nous permet d aller jusqu au mois de mars. Ma ville ne souhaite pas contribuer à une opération que nous pourrions qualifier de «politicienne», si nous étions méchants je ne vais pas dire «politicienne», mais «politique» qui consisterait à cette date, à mener cette opération avec Le Nouvel Observateur. Un déroulement une semaine juste après les élections, ou une semaine au milieu du mandat, cette question peut s examiner. Mais, je ne pense pas que cette opération relève de la CODAH. Maintenant, que la ville du Havre paye cela, je peux le comprendre, mais pas la communauté. C est pourquoi, je voterai «contre» l intérêt communautaire. M. PETIT : J attaquerai sur un autre angle. Aujourd hui, il nous est demandé de prendre une décision concernant une participation à cette journée, le sujet ayant été discuté le 11 janvier en conférence puis en Bureau. Or, il semblerait que la décision ait été prise dès le 10 janvier, dans la mesure où ceux qui lisent Challenges, le frère jumeau du Nouvel Observateur, ont pu voir une publicité avec la CODAH comme partenaire. Donc, j invite mes collègues à s abstenir sur cette décision, puisqu il ne faut pas que nous soyons une chambre d enregistrement. M. GASTINNE : Qu il y ait une part de communication dans cette manifestation, cela me paraît évident. Il y a un plateau assez exceptionnel et je crois qu il y a une double opportunité à faire venir ces personnes pour discuter au Havre et dans l agglomération du Havre. Il y a une double opportunité pour l agglomération, et non pas seulement pour la ville du Havre, d abord parce que le visage de notre agglomération a beaucoup changé en raison d aménagements et de travaux très récents, qui ont

6 été inaugurés récemment. Je pense au Grand stade, au nouveau tramway, et je crois que nous avons tout intérêt à faire connaître ce nouveau visage de notre agglomération. Je pense que c est un moyen de faire connaître le changement, et la modernisation substantielle de notre agglomération. La deuxième opportunité, c est le thème même retenu pour ces journées. Il me semble que le thème «des villes-monde» et la place que peut avoir Le Havre dans le renforcement de Paris en tant que ville-monde, est un sujet d intérêt communautaire, surtout à un moment où ce projet est complètement en panne. Depuis quelques mois, il n y a plus de conférence, de commissariat, et le sujet est complètement en panne. Personne ne le prend en main au niveau du Gouvernement, et je crois que nous avons tout intérêt à tout de même communiquer sur ce projet, car c est un projet qui conditionne en grande partie l avenir de notre agglomération. M. MIGRAINE : Il me semble que c est un évènement national, qui valorise Le Havre, mais aussi la CODAH, et même toute la Pointe de Caux. Il est donc assez légitime que la CODAH participe à son financement. M. PHILIPPE : Quelques mots pour répondre aux trois objections qui ont été formulées par certains de nos collègues. Je commence par l objection sur la date, et l idée que cette opération viendrait s inscrire dans un calendrier qui serait juste antérieur à une date qui en rendrait impossible sa réalisation et qu il s agirait en fait de contourner. D abord, deux arguments extrêmement simples. Le premier est que s il y a une date à partir de laquelle nous ne pouvons plus faire un certain type d opérations, c est bien pour qu elle soit respectée. Si nous nous mettons avant, par définition, nous sommes en cohérence avec la loi. Mais surtout, deuxième argument, c est qu en droit, je n ai absolument aucun doute sur le fait qu une opération de cette nature aurait pu être organisée après le 1 er mars. Il ne s agit pas d une organisation exceptionnelle, au sens où nous sommes dans une procédure qui existe. Le Nouvel Observateur dont nous pouvons penser que c est un journal qui voudrait faire la propagande du maire du Havre, mais nous pouvons aussi en douter un petit peu, car je ne suis pas sûr que ce soit, a priori, le plus favorable à des idées que je peux parfois défendre organise ce type d événements de façon régulière, dans des villes très différentes, quelle que soit leur majorité. Les thèmes choisis ont évidemment un rapport avec la situation locale, mais enfin, quand nous parlons de ville-monde, en l occurrence, nous parlons de Paris et non pas du Havre. Lorsque nous parlons de ville-monde, nous parlons des transformations du grand espace parisien avec Le Havre et son ouverture sur la façade maritime, qui permettent à Paris, et donc à la France, d entrer en compétition dans des conditions plus favorables, face à Shanghai, New York, Bombay, ou Londres. Donc, en réalité, il ne s agit pas de parler du Havre dans cette opération, et d ailleurs quand nous regardons les thèmes qui sont traités dans l opération, un certain nombre peuvent éventuellement donner lieu à des discussions sur Le Havre. Un certain nombre et je dirais une immense majorité de ces thèmes sont beaucoup plus généraux, et ne seront pas traités de la façon la plus havraise que l on puisse imaginer. Donc, pour la date, je pense qu il n y a pas d interrogation à avoir, ou plus exactement, je n en ai pas, et je suis assez serein. Sur la nature de l opération : opération de communication, opération de propagande. Là encore, je pense que l examen des invités montre le souci des organisateurs de respecter une pluralité d opinions, qui est manifeste. Il est vrai que l ouverture est assurée par Valéry Giscard d Estaing, mais la clôture est assurée par Manuel Valls. Quand je vois Yannick Jadot et Brice Lalonde, je n ai pas le sentiment de voir des invités, qui par nature, seraient d accord avec moi. Ni même quand je vois Edouard Martin et Patrick Braouezec ou Pierre Larrouturou. Il y a donc des opinions diverses, des intervenants de qualité, qui viennent s exprimer au Havre, c est vrai, sur des questions qui ne sont pas simplement havraises, et qui viennent partager avec un public le plus large possible, des opinions, des différences, des débats, qui sont, à mon avis, d intérêt commun. Enfin, un mot pour évoquer la question de la décision qui aurait déjà été prise. Je reconnais que c est toujours difficile, mais ce n est pas la première fois que nous le voyons, de devoir prendre des décisions et de devoir s engager et de concilier à la fois les impératifs de la communication grand public, et les impératifs de la décision et du calendrier politique et légal de la prise de la décision. Comment cela se passe? Nous nous engageons vis-à-vis d un partenaire en disant : «nous avons envie de participer avec vous à cette opération, et nous avons même envie qu elle se tienne au Havre, plutôt qu à Marseille ou ailleurs». Ce faisant, il est vrai que nous prenons un engagement. Mais, cet engagement de partenariat, qui est pris en l occurrence par le président de la CODAH, ne lie en rien le conseil communautaire. Le conseil communautaire est l instance légale qui prend la décision ou pas de s associer à ce partenariat. Je pense, et j espère fortement qu il y aura une majorité à la fois pour

7 reconnaître l intérêt communautaire et pour aller dans le sens de cette délibération. Mais, s il y avait une majorité contraire, la CODAH ne serait pas partenaire, ce qui poserait un problème pour les organisateurs. Ils devraient régler, avec d autres partenaires peut-être, ou avec des partenaires privés, ou sur leurs fonds propres. En même temps, si je ne prends cet engagement, au moment de vous proposer la délibération, la CODAH n est nulle part, sur aucun document, dans aucune des instances qui lui permettrait de participer à l organisation de cette affaire. Il me semble, mais c est une appréciation que je livre à la sagacité du conseil communautaire, qu il est de l intérêt de la CODAH et qu il est utile pour notre territoire de participer à ce débat, et de faire en sorte que ce débat ait lieu sur notre territoire. Voilà, mes chers collègues ce que je peux dire en réponse aux interventions qui ont été formulées. Je conçois tout à fait que nous ne soyons pas d accord avec cet avis, mais je pense utile, au moins, de préciser ces éléments. Le vote doit intervenir en deux temps, le premier concerne la reconnaissance de l intérêt communautaire. Je vous rappelle qu il faut une majorité des deux tiers. Ensuite, nous voterons la délibération proprement dite. Je me permets d indiquer, à la fois aux membres du conseil communautaire et peut-être plus largement grâce à la presse qui est présente, que ces journées sont gratuites, et que la qualité des débats devrait inciter le plus grand nombre de nos concitoyens sur tout le territoire de l agglomération à participer à ces débats, à échanger et à formuler des points de vue, le cas échéant. La délibération est adoptée par 37 voix pour, 3 contre, 6 abstentions DELB ECONOMIE - LE HAVRE - ZONE DU PRESSOIR - INTERET COMMUNAUTAIRE - RECONNAISSANCE - CREATION - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ETUDES DE CONCEPTION - CONSULTATIONS - MISE EN OEUVRE - AUTORISATION.- M. GÉLARD : La délibération n 18 concerne la zone du Pressoir, où il s agit de reconnaître l intérêt communautaire en ce qui concerne la construction, la gestion et la commercialisation d un ensemble immobilier de bureaux d une surface totale de mètres carrés sur une parcelle de mètres carrés. Ensuite, il s agit de prendre acte de la mise en œuvre de consultations pour la réalisation des missions de maîtrise d œuvre et d assistance à maîtrise d ouvrage nécessaires à la conduite du projet, et le cas échéant, d autoriser le président à solliciter différentes aides financières liées à cette prestation et de demander une dérogation autorisant à commencer les prestations avant les décisions éventuelles de subvention. M. PETIT : Sur l intérêt communautaire, je crois que nous pouvons nous poser la question, mais ce n est pas l essentiel. C est un projet où nous engageons une somme importante, et c est la première fois que j entends : «même si nous n avons pas les subventions, on y va, mais une fois que nous sommes partis, on va jusqu au bout». Cela veut dire qu éventuellement, c est la CODAH qui va subir l ensemble du projet. Pour cette raison, nous nous abstiendrons, à moins que la phrase que j ai mentionnée ci-dessus soit retirée. M. LECOQ : Seulement pour clarifier un peu nos compétences. A Gonfreville-l'Orcher, nous avons inauguré en 2012 une pépinière d entreprises de même type, construite dans un matériau un peu révolutionnaire «CEMATERRE», dans un projet ANRU. A ma connaissance la CODAH ne nous a pas accompagnés par rapport à ce financement, parce que nous ne savions pas que nous pouvions déclarer l intérêt communautaire sur ce type de bâtiment. Cela nous aurait bien arrangés d avoir l intérêt communautaire par rapport au financement de ce bâtiment. Mon souci, cela fait peut-être 10 ou 15 fois que je le dis, c est que la ville du Havre se donne assez rapidement l intérêt communautaire. Elle pose la question à la CODAH, et comme c est le même individu qui est maire du Havre et président de la CODAH, l intérêt communautaire vient assez vite. Par contre, nous ne connaissons pas la règle au départ, et donc, nous ne pouvons pas développer des projets en disant que dans le cadre de l intérêt communautaire, de la compétence CODAH, nous pourrons porter ce projet. Cela se détermine toujours à la fin. Je suis un peu surpris, car le cadre n est pas bien défini. Je l ai déjà dit plein de fois

8 sur les questions de santé. En tout cas, le cadre n est pas ouvert à tout le monde et n est pas lisible par tout le monde. Donc, si le président pouvait faire en sorte que le cadre communautaire soit le plus lisible possible pour les 17 interlocuteurs de la CODAH, ce serait bien. Ou alors, tout le monde le sait sauf moi. En tout cas, cela m étonnerait, car je ne rate pas une seule réunion. M. PHILIPPE : Je rends hommage à votre assiduité. Juste un mot pour dire que je comprends que vous ne trouviez cela pas clair, parce que si vous comparez ce projet à une pépinière d entreprises, il y a une vraie différence. Accessoirement, Gonfreville-l'Orcher a construit des pépinières d entreprises, et je crois que c est utile parce que cela permet d apporter un service aux entreprises qui se créent et qui vont se développer. Gonfreville-l'Orcher le fait, peut-être que d autres communes le font. Le Havre le fait aussi sans solliciter la CODAH sur ce point. Il s agit d un projet un peu différent. Il s agit, sur une offre d immobilier d entreprises qui n existe pas dans l agglomération, de se lancer, non pas avec pour objet de se transformer en un «manager» de pépinières d entreprises, mais dans le but de construire, d accueillir puis de vendre. C'est-à-dire qu il s agit d amorcer une pompe, et d attirer. Ce projet est le fruit d un travail et d une analyse proposée par Le Havre Développement, qui a identifié un certain nombre d opérateurs et de marchés sur lesquels avoir un coup d avance permettait de mieux accueillir des entreprises. Donc, il s agit bien de s inscrire dans cette idée d accueillir des entreprises en leur proposant quelque chose qui existe déjà, et qui les attend. Il y a donc, et je le conçois volontiers, une petite prise de risque, quelque chose qui relève du pari. Cependant, c est un pari fondé sur une analyse des marchés et sur l idée que justement, nous pouvons accueillir au Havre ce type d opération. Il s agit de cela, et non pas d une pépinière d entreprises, qui au Havre en tout cas, relève de la commune et que nous avons déjà financé en propre ou avec d autres partenaires que la CODAH. M. LECOQ : Pour préciser et vous faire dire les choses avec précision. J ai utilisé le mot «pépinière d entreprises», mais cela n en est pas une. Ce sont des mètres carrés de bureaux, en ce qui concerne «CEMATERRE», et qui sont loués. Donc, cela peut peut-être s assimiler, mais je ne connais pas la définition exacte de ce que l on appelle pépinière d entreprises. Je crois qu il y a des services communs dans les pépinières d entreprises, ce qui n est pas le cas chez nous. Par définition, et c est ce que vous venez de nous dire, cela signifie que ces mètres carrés ne seront jamais loués, et la CODAH s y engage. Elle les construit et elle les vend. Elle ne participera pas du tout à la location, car sinon, c est la même chose que chez moi. Nous serions dans le même cas de figure. Mais, si c est à vendre, effectivement, ce n était pas le cas chez nous, car les terrains étaient à louer. Donc, nous sommes dans un cas différent, et je peux l entendre. M. PHILIPPE : En tout cas, la perspective est clairement de les vendre. Est-ce que cela commence par une location? Est-ce que c est une location? La perspective, c est clairement cela. Ce n est pas de porter de l immobilier d entreprises, mais d amorcer la venue d entreprises grâce à de l immobilier en blanc, construit à coûts très faibles, pour pouvoir attirer des entreprises. C est concrètement l objet. Il ne s agit pas d une zone d activités tertiaire. Peut-être que nous pourrions le défendre, mais en tout cas, ce n est pas comme cela que je le présente. Non, car pour avoir une zone, il faudrait avoir un zonage, il faudrait avoir quelque chose de vaste. Or, ce n est pas comme cela que je le présente. Là aussi, il s agit d abord de reconnaître l intérêt communautaire. La délibération est adoptée par 39 voix pour, 7 abstentions DELB ECONOMIE - LH FORUM - PLANET FINANCE SERVICES - AVENANT SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- M. GÉLARD : Nous sommes là en terrain connu, puisque vous vous rappelez tous que l année dernière, par délibération du 10 mai 2012, le conseil communautaire avait décidé de reconnaître le caractère communautaire de l organisation du LH Forum. De plus, vous vous souvenez tous également de ce forum, puisque l édition 2012, qui s est tenue les jeudi 13, vendredi 14 septembre 2012 a connu une participation importante, la venue de spécialistes et d experts, et a suscité un intérêt réel auprès de la communauté havraise mais aussi au niveau national. Dans la convention qui nous liait à Planet Finance services, il était prévu d organiser éventuellement une seconde manifestation l année suivante, c'est-à-dire en Devant le succès de la prestation 2012, il s impose de refaire la même expérience en 2013, avec les mêmes conditions financières. C est

9 la raison pour laquelle cette délibération vous demande d autoriser le président à signer l avenant prévu à la convention de partenariat d une part, et d autre part, d attribuer la subvention de euros, équivalente et égale à celle de l année dernière. M. LECOQ : Nous avons déjà dit beaucoup de chose l an dernier sur cette opération. On nous avait promis une grande opération de communication sur la nouvelle économie, l économie positive. Pour ceux qui ont suivi ce forum et qui peuvent le suivre sur internet, ils peuvent voir que c est tout de même un forum qui aborde «l évolution de la pensée dominante», mais qui n aborde pas de contradictions. Plus personne ne peut dire que l économie actuellement en œuvre sur notre planète est la panacée. Si certains le disent, je ne sais pas où ils habitent, mais en tout cas, pas chez nous. Nous sommes dans un système où tout se délocalise, ou l emploi industriel est cassé. Mes concitoyens ne savent plus comment ils seront mangés. Ils ne savent pas si Renault va rester, si Aircelle va rester. Ils voient des usines se construire au Maroc, en Roumanie, et en Algérie avec Renault. Et face à cela, ils attendent que les experts en économie proposent et réfléchissent à des choses qui garderaient les usines ici, et qu ils ne disent pas qu ils vont remplacer les emplois industriels par du microcrédit, avec des petites activités personnelles, à la manière africaine, une économie de pays pauvre. Je n ai pas envie que mon pays devienne un pays pauvre. Mon pays est un pays riche, c est la cinquième puissance économique du monde, et je veux qu il le reste. Je veux que l on prenne des décisions et que nous parlions d économie pour qu il le reste. Je crois que nous ne prenons pas les bonnes décisions, et que ce forum ne vient pas compléter la réflexion nécessaire, pour que de bonnes décisions soient prises dans ce domaine. Ensuite, si nous regardons les coûts : euros. Ce n est pas rien, ajoutés aux euros de tout à l heure, en termes de communication, ce n est pas mal. Pour l agglomération, c est tout de même un beau petit budget. Je sais que les salariés de Renault Sandouville ont un projet de déconstruction, pour tenir l usine. Les «Trafic» vont venir, mais l usine ne fabrique plus que 100 «Laguna» par jour, donc cela commence à partir. L «Espace» part à Douai bientôt et le «Trafic» n est pas encore totalement arrivé. Donc, les salariés cherchent à avoir une autre économie avec leur usine, en plus du «Trafic». Ils ont donc un projet qui nécessite une étude de euros, qu ils proposent en financement à toutes les communautés d agglomération autour de Renault (Caux Vallée de Seine, Caux Estuaire, la CODAH). La CODAH a répondu par la négative à ce projet. Il s agissait d une étude pour vérifier s il est pertinent d amener un espace de déconstruction ici. Non seulement la CODAH a répondu non à cela, mais rappelez-vous il y a quelques années, les anciens salariés des Ateliers-chantiers du Havre avaient travaillé à un projet de déconstruction navale, en disant que Le Havre pouvait avoir un grand port ouvert sur le monde, et une économie à travers la déconstruction navale. Nous nous rappelons tous du France qui a été se faire déconstruire en Inde, et je vous fais grâce du Clémenceau. Donc, nous avions ce projet. Les grands experts de l économie de l agglomération havraise souriaient quand nous parlions de déconstruction au Havre. Selon eux, c était un projet qui n avait aucun sens. Aujourd hui, le projet de déconstruction navale s installe en France, à Bordeaux, chez Alain JUPPE, le mentor de notre président. Personnellement, je n apprécie pas qu ici, nous rations des opportunités que nous avons travaillées, que nous refusions de travailler des opportunités, et que nous nous payons à coût de euros des choses dont on peut douter de l efficacité et de la pertinence. Pas en termes de communication, mais en termes d efficacité et de pertinence. Donc, je ne vote pas l intérêt communautaire et la subvention. Pour la déconstruction navale c est raté, mais pour l analyse et l étude de la déconstruction automobile qui pourrait s installer à Renault Sandouville, si cette question a été étudiée et rejetée en commission économique, je trouve que c est une erreur. Mais, en tout cas, la CODAH a écrit aux porteurs du projet en leur disant que cela ne relevait pas des orientations de la CODAH. Moi, je demande que ce soit revu, parallèlement à cette question. M. GUÉGAN : Je voterai également «contre» cette délibération. A la différence des journées du Havre organisées par le Nouvel Observateur, qui respectent, de par les invités et les thèmes traités, un équilibre déontologique, là il ne s agit pas de faciliter un échange et des débats à travers un journal comme la délibération précédente. Il s agit de verser des subventions à l association Planet Finance Services, qui a une certaine conception de l économie et de l évolution économique. Je connais surtout celle de son président Jacques ATTALI, qui est un spécialiste autoproclamé de l économie, mais plutôt spécialiste du «pansement sur la jambe de bois», si j ose dire. Autant il me semble légitime d aider à des débats à travers un journal qui respecte une certaine déontologie, autant il me semble peu légitime de financer une association dont nous savons qu elle porte en elle cette idéologie. Donc, je

10 crois que c est plus une question de pertinence de l outil que nous utilisons pour mener ces forums. Le forum en lui-même peut être intéressant, mais là, nous donnons carte blanche à une association, dont nous savons qu elle a une pensée directrice. Je trouve cela tout à fait regrettable, et pas très légitime pour notre agglomération. M. GASTINNE : Lors de la première édition, c'est-à-dire lorsque nous avons commencé à évoquer le sujet il y a à peu près un an, certains d entre nous avaient dit que c était d abord un essai, et qu il y avait une forme de pari sur une manifestation dont on imaginait qu elle pouvait avoir une certaine ampleur, un peu d audience et de l intérêt. Il me semble que ce pari a été plutôt gagnant. J ai trouvé que le premier essai était plutôt concluant, et qu il y a un intérêt de poursuivre et d ancrer cette manifestation dans la durée et dans le territoire, en renouvelant justement l expérience avec une deuxième édition. La première a été organisée rapidement, et il n y avait peut-être pas un ancrage territorial très fort. Or, là, nous avons l opportunité de préparer cette seconde édition, et les organisateurs sont d accords pour travailler avec les acteurs du territoire. Ils prévoient des ateliers, de travailler en partenariat, comme c est indiqué, avec les scolaires, les étudiants, les entrepreneurs de la Chambre de Commerce et d Industrie (CCI). Je pense que c est intéressant, et je ne crois pas qu il y ait véritablement d idéologie qui soutienne ce forum. Je crois que nous sommes plus dans la volonté de s adapter au monde, de tenir compte des insuffisances claires, notoires de l économie actuelle, et de faire évoluer l économie dans un meilleur sens. Ce ne sera peut-être pas la panacée, ce ne sera sans doute pas la révolution. Je comprends que cela puisse en décevoir certains, mais je crois tout de même qu il y a une réflexion et une volonté sans support idéologique profond, parce que cela touche à beaucoup de domaines. Je crois qu il est tout de même intéressant que cette manifestation ait lieu au Havre, et se poursuive au Havre. M. PETIT : Il ne faudrait pas revenir au débat qui a eu lieu sur l intérêt communautaire, qui a été voté majoritairement. Je dois avouer que je n étais pas d accord non plus à ce moment là. L intérêt communautaire ayant déjà été voté, aujourd hui, il s agit uniquement de redonner la possibilité d organiser ce forum. Donc, c est uniquement dans ce cadre là que nous voterons positivement. Maintenant, il est trop tard pour se reposer la question de l intérêt communautaire. M. PHILIPPE : Un mot pour évoquer un certain nombre de choses qui ont été dites. D abord, dire à la suite de M. GASTINNE, qu en effet, lorsque nous nous sommes engagés l année dernière, nous prenions une forme de pari. Nous avions même espéré des débats de qualité et une visibilité pour l agglomération havraise et le territoire havrais, qui nous permettaient de nous positionner sur un sujet intéressant, avant d autres. De ce point de vue, nous avons été plutôt bien servis, au sens où les débats ont été intéressants. D ailleurs, ils ont été d une qualité inégale, ce qui normal dans une manifestation qui dure deux jours et demi, où vous avez beaucoup d intervenants qui viennent s exprimer. Il y a eu des moments vraiment passionnants, puis d autres qui l étaient un peu moins. Nous avons eu une couverture médiatique qui était intéressante : une matinale sur France Inter, «Un téléphone sonne» sur cette même antenne, un peu de visibilité dans la presse écrite. Tout cela n est pas négligeable, et peut être intéressant. Ce que je retiens de l opération de l année dernière, c est que le public présent a considéré que la manifestation était passionnante. Nous avons eu de très bons retours de gens qui étaient venus écouter les orateurs. Je me souviens de l intervention le vendredi soir du docteur indien Pathak, qui expliquait comme il sortait littéralement de la misère des femmes indiennes de la caste des Intouchables, en leur donnant une activité professionnelle, et en les intégrant dans, non pas une entreprise multinationale dont le but était le profit, puisque la totalité des profits de l entreprise du docteur Pathak est réinvestie au bénéfice d aménagements urbains qui permettent, eux aussi, de sortir les populations de l insalubrité et de la pauvreté. Donc, cet échange était absolument passionnant, et ceux qui étaient présents s en souviennent. Et à mon avis, ceux qui étaient présents ne sont pas prêts de l oublier. Nous avons eu aussi des choses un peu moins intéressantes, mais nous avons eu aussi, et il faut le dire, parfois quelques partenaires ou quelques entreprises qui sont venus expliquer qu ils étaient sur le chemin d une très grande vertu en la matière, ce qui s apparentait parfois à des opérations de communication. Ce n est pas vrai pour tous, mais c était vrai pour certains. Nous avons eu une intervention du président de la République, par vidéoconférence parce que je crois que pour des raisons assez variées, mais qui n ont pas grand-chose à voir avec l organisation, il était compliqué pour le président de la République de venir au Havre ce jour là. Nous avons eu des débats intéressants. Quand François CHEREQUE vient discuter au Havre, je trouve cela intéressant. Il est vrai qu au

11 moment où il discutait, il y avait d autres organisations syndicales qui balançaient des œufs sur le bâtiment. Cela arrive, c est aussi une version du débat. Ce que je sais, pour l édition suivante, c est que les organisateurs ont souhaité enraciner autant que possible les intervenants dans le territoire havrais, et je dirais normand, pour que nous soyons mieux associés encore à la présentation d initiatives. Je trouve que c est intéressant. Ce que je sais aussi par rapport à la deuxième édition, c est que les médias, qui étaient présents l année dernière, mais qui n avaient pas couvert la manifestation avec une très grande intensité pour certains d entre eux, ont manifesté un intérêt plus grand. J en veux pour preuve que la conférence de lancement de l opération s est tenue au siège du journal Le Monde, et que l invité principal était Benoît HAMON. Là aussi, il me semble que nous pouvons convenir entre nous que nous ne sommes pas sur un marquage politique idéologiquement marqué. Peut-être que Benoît HAMON et moi c est la même chose. Je ne suis pas sûr qu il soit ravi d entendre cela. Je ne suis pas sûr d en avoir très envie non plus. Cela veut dire qu il y a un intérêt, un débat, et je pense qu il est bien que ce débat ait lieu au Havre. La deuxième édition, que nous finançons à la même hauteur que la première, sera un peu plus longue, devrait être un peu plus riche, et je l espère, un peu plus visible, et je crois qu il faut s en réjouir. Après, sur le contenu, nous avons le droit de ne pas être d accord sur ce que doit devenir le modèle de croissance économique de nos sociétés. Là, nous avons un désaccord entre certains des intervenants ici. Il est clair, documenté, ancien, et il ne va pas s arrêter. Il n est pas très grave d ailleurs, parce que d une certaine façon, il apporte une forme d équilibre. Sur la déconstruction, il est vrai que la CODAH a été sollicitée. Je ne sais pas qu elle a été la réponse de la communauté de communes qui accueille le site de Sandouville, qui est parfois ombrageuse dans son indépendance. Je suis certain qu elle a été plus favorable. Peut-être que lorsque nous organiserons ensemble les développements futurs de l agglomération, et notamment le développement économique, nous pourrons nous entendre dans de meilleures conditions. Je l espère en tout cas, car je pense que c est de bon sens. J espère que nous y viendrons. Mes chers collègues, nous connaissons les positions de chacun, je vous propose de voter cette délibération. Daniel PETIT a dit, à juste titre, que l intérêt communautaire avait été décidé l année dernière, donc il ne s agit plus de se prononcer là-dessus. M. GÉLARD : Juste une remarque par rapport à cette délibération. La conférence «Développement économique Innovation de recherche et d enseignement supérieur» n a pas été saisie de l affaire de Sandouville. Cela ne veut pas dire que la CODAH a statué, car elle n a pas statué. M. LECOQ : Elle a répondu. M. GÉLARD : Non, elle n a pas répondu par la conférence. La délibération est adoptée par 38 voix pour, 8 contre DELB ECONOMIE - MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE - SUBVENTION VERSEMENT - CONVENTION D'OBJECTIF - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. GÉLARD : Par cette délibération, la CODAH se propose d attribuer une subvention de fonctionnement de euros à la Maison De l Emploi (MDE) du pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire. La situation de l emploi sur notre territoire est en effet paradoxale. Nous constatons une hausse des offres d emplois durable, et un taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale ou régionale. La MDE a pour objet d analyser les raisons de cet écart et d y répondre. Premièrement, elle devrait répondre aux difficultés de recrutement des entreprises avec trois priorités pour 2013 : - les secteurs du tourisme et du transport logistique ; - les PME / TPE qui rencontrent des obstacles au recrutement ; - les nouvelles entreprises qui s installent et ont des besoins de recrutement. Deuxièmement, elle devrait favoriser l accès à l emploi en 2013 : l accent sera mis sur la promotion de l alternance et les services à la personne.

12 Troisièmement, elle devrait développer la rencontre directe entre employeurs qui recrutent et demandeurs d emploi : en 2013, des rencontres pour l emploi sont en effet programmées en avril, ainsi que 6 cafés de l emploi. Enfin, la MDE a été chargée, par les partenaires, d organiser le forum sur les métiers de l éolien, les 5 et 6 mars prochains. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d attribuer une subvention de fonctionnement de euros à l association Maison De l Emploi du pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire, pour l exercice 2013, et d autoriser le président à signer la convention avec la MDE, répondant à l obligation de conventionner avec les organismes de droit privé bénéficiant d une subvention supérieure à euros. M. LECOQ : La Maison De l Emploi est une action économique, mais nous ne savons pas ce que c est. Lors du Bureau, nous avons reçu le directeur de la MDE, qui est venu nous expliquer son activité. Elle existe depuis longtemps, et cela fait longtemps qu elle essaie d exister dans l activité. En fait, elle ne trouve pas sa place, cependant, il est normal qu elle ne la trouve pas. Elle se situe quelque part entre Pôle emploi, dont le métier est de mettre en relation les demandeurs d emploi et les entreprises qui cherchent de la main d œuvre, et la Mission locale, dont le métier est aussi de mettre en relation les jeunes qui cherchent un emploi ou une formation et ceux qui en offrent. La MDE utilise souvent ces deux acteurs, pour organiser des choses avec eux, et pour un peu, parce qu il faut bien qu elle justifie son activité, ramener la couverture à elle. Ce qui rend un peu acide la situation par rapport aux deux autres acteurs, qui parfois l ont en travers de la gorge, en disant : «nous faisons le travail, et c est la MDE qui a la communication». Pôle emploi est peut-être celui qui est le plus mécontent de la situation. Je crois qu il faut oser le dire à un moment donné. Dans notre territoire et au regard de la force et de l intelligence de notre Mission locale, qui a tout de même une histoire et qui a bien travaillé, et des relations que nous avons avec Pôle emploi, il faut oser dire que nous avons des acteurs ayant une dimension intéressante. Avant que la loi propose les MDE, qui correspondent à une demande, je me souviens que la présidente de la Mission locale, Mme CAHIERRE, demandait que nous travaillions sur la relation à l entreprise, que nous ayons plus d entretiens et d actions en direction des entreprises. Je ne suis pas sûr que la MDE ait satisfait à cela, surtout au niveau où cela coûte. Après, qu elle y réponde un peu, d accord. Mais, au niveau où cela coûte, j aurais préféré que nous donnions peut-être un peu moins à la Mission locale, mais que nous lui donnions les moyens de faire ce travail. Donc, je continue à défendre cette idée, pour la Mission locale et Pôle emploi, dans leur dynamique réelle... Ce n est pas un travail contre Mme CAHIERRE, qui préside un peu tout. Mme CAHIERRE, présidente de la Mission locale fait très bien son travail, et cela ne justifie pas l intervention de Mme CAHIERRE, présidente de la Maison De l Emploi. Donc, je voterai «contre» cette subvention. M. GUÉGAN : Même réserve sur l utilité de cette structure, et même interrogation par rapport à notre demande, relativement ancienne, que la Mission locale soit aussi financièrement soutenue par la CODAH, au moins à la même hauteur que la MDE, ce qui n est pas le cas actuellement. Les villes participent, mais la CODAH ne participe pas, alors que maintenant, on recouvre bien l ensemble du périmètre communautaire. Je vais donner un exemple sur la Mission locale et la difficulté de gérer cet outil. Il est géré de façon extrêmement efficace, mais avec plein d incertitudes. Par exemple : la Mission locale va être chargée de recruter les emplois d avenir, de suivre le tutorat, d évaluer la formation des jeunes concernés. Les subventions qui lui sont proposées sont des subventions qui ne sont pas sur l année civile, c'est-à-dire qu on dit à la Mission locale : «on vous subventionne pour 6 ou 8 mois, et en fonction des résultats que vos animateurs auront, on vous versera peut-être le reste de la subvention pour l année 2013». Comment voulez-vous que le directeur de la Mission locale recrute des gens qui vont accueillir les jeunes, qui vont les suivre, sans au moins leur proposer un contrat pour au moins une année, ne serait-ce que cela. Nous sommes dans une situation un peu absurde, liée à des problèmes financiers, et je souhaite, M. GÉLARD, que nous puissions, en conférence, avec un dossier qui peut être préparé avec les services de la Mission locale, examiner concrètement les besoins financiers de cette structure. Je vois plus ces euros versés à la Mission locale qu à la Maison De l Emploi. M. PETIT : J ai bien écouté M. GUÉGAN, que je rejoins dans son avis, particulièrement parce que je n ai pas encore trouvé, dans les actions de la Maison De l Emploi, ce qu ils apportaient de plus que

13 Pôle emploi ou la Mission locale, qui s est plus spécialisée sur les missions envers les jeunes. Je n ai pas encore perçu la valeur ajoutée que pouvait apporter la MDE. Est-ce qu elle fait des choses que ne fait pas Pôle emploi ou la Mission locale, mis à part des enquêtes qui sont faites aussi par Pôle emploi? Pour moi, il n y a donc aucune vraie valeur ajoutée à la MDE, sachant que cette même somme pourrait servir justement à rendre plus efficace Pôle emploi et la Mission locale. Donc, nous nous opposerons aussi à cette délibération. Mme CAHIERRE : Je voudrais juste dire un mot sur la Maison De l Emploi. Nous ferions peut-être mieux de tirer la couverture à nous, pour être un peu plus connus, car l idée de la MDE est justement d être facilitateur, et de ne pas se mettre à la place des acteurs. Nous avons un partenariat très important avec Pôle emploi et la Mission locale, et notre objectif est surtout de détecter les métiers qui recrutent, de regarder les freins et étudier les raisons pour lesquelles les entreprises n arrivent pas à recruter, et de mettre en relation, souvent le plus directement possible les entreprises et les demandeurs d emplois. C est le but des cafés de l emploi, dont certains ont été organisés à Montivilliers. Pour la Mission locale et les contrats d avenir : nous avons les financements pour embaucher 2 ou 3 conseillers. Ce sera décidé au prochain Bureau de la Mission locale, pour gérer ce dispositif des contrats d avenir, et surtout, pour trouver des postes pour que les jeunes, qui sont très nombreux à vouloir bénéficier de ces contrats, puissent trouver des emplois. Donc, la Mission locale aura les moyens avec l embauche de 2 ou 3 conseillers, qui seront plutôt des représentants de commerce pour aller démarcher les entreprises, les associations, et les collectivités, pour mettre en œuvre ces contrats d avenir. M. SALADIN : Pour ce qui est de l emploi, je voulais vous dire que tant que l âge moyen d initiation au cannabis sera de 15 ans pour 40 % de la jeunesse en France, vous pourrez mettre tout ce que vous voulez comme mesure pour que l emploi se redresse, nous aurons, du fait de la destruction définitive des fonctions supérieures du cerveau par le cannabis, un problème récurrent d emploi. Vous trouverez les réponses à toutes ces questions dans le dernier Science et vie de ce mois ci. Vous avez une très bonne explication sur les dégâts que le cannabis occasionne sur le cerveau (dépression, schizophrénie, baisse de l intelligence irréversible). La délibération est adoptée par 34 voix pour, 10 contre, 2 abstentions DELB ECONOMIE - PROJET DE POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - ACCOMPAGNEMENT DU COMITE DES ELUS DE L'ESTUAIRE - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION HAVRAISE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (AURH) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMPLEMENTAIRE - VERSEMENT - AUTORISATION.- M. GÉLARD : Ce dossier consiste à accorder à l Agence d Urbanisme de la Région Havraise (AURH), une subvention exceptionnelle complémentaire de 9 270,80 euros, correspondant au surcoût de l animation de la démarche de mise en œuvre du Pôle métropolitain. M. LECOQ : Ce serait bête de laisser passer cette délibération dans le silence, car c est tout de même quelque chose d assez exceptionnel qui se passe. Nous avons réussi à trouver un accord avec un très grand nombre de communautés d agglomération à l échelle de l Estuaire. C est suite au travail d Antoine RUFENACHT, qui a su rassembler les acteurs politiques des deux rives, indépendamment de leur couleur politique, afin d essayer d imaginer un espace de réflexion dans un premier temps, puis d actions, qui justifiait que nous allions un peu plus loin dans la structuration de notre estuaire. La loi nous permettant maintenant de créer un Pôle métropolitain et de travailler ainsi à plusieurs communautés d agglomération, je pense que c est une excellente chose, et il faut le dire, le répéter sans cesse. Je le répèterai d autant plus, que je pense que c est bien meilleur que d essayer de faire une grande communauté d agglomération «aux forceps», avec Criquetot-L Esneval et Saint-Romain-de- Colbosc. Parfois, une très grande communauté dans un espace comme cela, peut empêcher les autres de venir travailler avec nous. Tenez une taille correcte, modeste mais dynamique, et je pense que la CODAH aujourd hui, si elle était élargie à Saint-Romain-de-Colbosc aurait cette taille modeste, dynamique et ultra performante, et centrale par rapport à cet espace métropolitain. Elle pourrait peser

14 dans cette énergie, dans cette dynamique que nous avons invitée. Maintenant, nous allons pouvoir poser plein de questions, à l échelle de l estuaire : des questions de tourisme, de transport, et d économie. Je me satisfais de cet investissement, et j espère que la dynamique y sera. En tout cas, pour ma part, comme d autres qui y ont participé jusqu à maintenant, je serai toujours dans la dynamique. Merci à ceux qui ont travaillé là-dessus. M. PHILIPPE : Je vous rejoins volontiers, mais je pense que tout le conseil communautaire est assez unanime sur le sujet de l intérêt du Pôle métropolitain, et de la réussite qu il pourra constituer, quand il sera créé, parce que nous n y sommes pas encore. Un certain nombre d Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont déjà délibéré pour prendre la compétence et pour exprimer leur volonté d adhérer à un Pôle métropolitain du type de celui qui nous est proposé. Mais, tous n ont pas délibéré, et nous savons qu il y en aura un certain nombre qui ne voudront pas nous rejoindre. Il faut donc essayer de convaincre nos collègues pour avoir le pôle le plus conséquent et le plus opérationnel possible. Et, de ce point de vue là, il est vrai que l AURH a joué un rôle. D abord, le comité des élus de l Estuaire, et maintenant en opérationnel l AURH, et il est bien légitime que la CODAH continue à accompagner l AURH sur ce dossier. Quant à votre remarque, mon cher collègue, sur les décisions «aux forceps», je crois savoir à quel projet elle fait référence. Il me semble que lorsque nous utilisons l expression «aux forceps», c est que l on force des gens qui ne veulent pas quelque chose, à le faire quand même. Il ne s agit pas de cela dans notre projet. Il s agit de demander aux gens ce qu ils veulent, or, on interdit aux conseils municipaux de dire ce qu ils veulent. Il ne s agit donc pas de faire un projet «aux forceps», il s agit simplement de dire aux conseils municipaux qui la dernière fois que j ai regardé dans mon manuel et dans mon expérience politique étaient l expression de la démocratie locale si oui ou non ils veulent ce projet. On ne les oblige pas à faire ce projet. En ce moment, on nous interdit de nous prononcer sur l opportunité de le faire. Il y a une petite différence, mon cher collègue, qui ne vous a pas échappée, et qui n a d ailleurs échappée à personne. DELB ECONOMIE - TRES HAUT DEBIT - CESSION D'UNE CANALISATION PAR GRTGAZ - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. GÉLARD : Les deux délibérations qui suivent sont relatives au Très haut débit. Il s agit d acquérir auprès de GRTGAZ une canalisation, qui nous permettra de faire les branchements qui s imposent. Par conséquent, cette délibération a pour but d autoriser le président à signer une convention de cession pour la canalisation Le Havre Canal Millenium «traversée sous-fluviale du canal Boissière». DELB ECONOMIE - TRES HAUT DEBIT - FONCIER - COMMUNE D'HARFLEUR - TERRAIN - ACQUISITION - SERVITUDES - AUTORISATION.- M. GÉLARD : Nous sommes toujours dans le Très haut débit, qui avance comme vous le savez, à la fois sur les zones industrielles mais aussi pour le raccordement des communes. Le déploiement du réseau du Très haut débit nous impose d acquérir auprès de la commune d Harfleur, une petite emprise de terrain d environ 210 mètres carrés, pour pouvoir installer un local technique. Il sera nécessaire pour la CODAH d obtenir auprès de la commune d Harfleur, deux servitudes de passage, pour que les agents et véhicules de la CODAH puissent y accéder, et pour que ce local technique soit relié aux divers réseaux d EDF, France Télécom, de la fibre optique et de la CODAH. La délibération du conseil municipal de la commune d Harfleur, relative à la cession de l emprise a eu lieu le 15 octobre 2012, pour une mise en place de la servitude le 17 décembre L estimation du service des Domaines nous est parvenue, et l ensemble de la dépense s élève à 800 euros.

15 DELB ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ENSM - CONSTRUCTION - PROCEDURE DE CONCEPTION REALISATION - CANDIDATS NON RETENUS - AUGMENTATION DE LA PRIME - AUTORISATION.- M. GÉLARD : Nous quittons le Très haut débit pour l enseignement supérieur. La première délibération concerne le droit pour le président de déposer la demande de permis de construire nécessaire à la construction de l Ecole nationale supérieure maritime, ainsi qu à faire toutes les démarches nécessaires en la matière. De plus, conformément à nos habitudes et à nos traditions, nous versons une prime d indemnisation, qui était prévue à l origine à hauteur de euros, aux quatre groupements candidats, bénéficiant de cette prime. Nous avions 6 candidats, l un n a pas été retenu car il ne remplissait pas les conditions, un a été retenu, et 4 autres, qui avaient fait du travail tout à fait correct, ont parfaitement le droit à cette prime d indemnisation. C est donc celle-ci que nous devons voter. Il faut savoir qu une dépense supplémentaire de euros HT est prévue, pour pouvoir accomplir le versement d une prime d indemnisation légèrement majorée. Il convient donc d autoriser une prime d'indemnisation par candidat de euros hors taxes. DELB ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - POLE INGENIEUR ET LOGISTIQUE - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. GÉLARD : Les trois délibérations suivantes sont liées, puisqu elles concernent toutes les trois le Pôle ingénieur et logistique. Vous savez que dans le cadre de l ISEL, il y a un terrain qui se trouve à proximité, et qui a pour vocation d abriter les locaux du Pôle ingénieur et logistique, pour lequel nous sommes directement concernés. Tout d abord, la première délibération autorise le président à signer la convention de maîtrise d ouvrage avec l Etat, ce dernier ayant en effet accepté que nous ayons cette maîtrise d ouvrage. Cela ne pose pas de problème en particulier. DELB ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - POLE INGENIEUR ET LOGISTIQUE - CONVENTION DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. GÉLARD : La délibération n 26 concerne la réhabilitation et l extension du bâtiment de l ISEL au Havre. Cette délibération a pour but d autoriser le président à signer avec la Région de Haute- Normandie, la convention de financement de la réhabilitation et de l extension de ce bâtiment, qui a pour but d accueillir le Pôle ingénieur et logistique. Le financement est réparti de la façon suivante : - la Région Haute-Normandie pour ; - le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour ; - la CODAH pour ; - le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) pour Le total de la dépense estimée pour la CODAH est de DELB ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - POLE INGENIEUR ET LOGISTIQUE - SOLLICITATION DE SUBVENTIONS - DEMANDE D'AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES - DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION.-

16 M. GÉLARD : Enfin, la délibération n 27, qui concerne toujours le Pôle ingénieur et logistique, a pour but d autoriser le président à effectuer toutes les demandes administratives auprès des services instructeurs, et naturellement, dans la mesure du possible, de solliciter toutes les aides financières possibles pour exécuter ce projet, et enfin, d autoriser le cas échéant, le président à demander des dérogations lui permettant de commencer l opération avant que les réponses des subventions n aient été accordées. Je tiens à ajouter une chose. Une fois de plus la CODAH s engage dans le développement de l enseignement supérieur et de la recherche, et là, nous sommes dans le Pôle ingénieur et logistique qui est l une des priorités reconnue au niveau le plus élevé de la Nation. Par conséquent, nous devons nous féliciter de l avancement de ces projets, qui avec l Ecole nationale de la marine marchande, qui devrait s installer dans un avenir proche, démontre à quel point, après l inauguration demain de Sciences Po et de l INSA, la CODAH s investit dans le développement de l enseignement supérieur et de la recherche. M. PHILIPPE : En effet, l inauguration du bâtiment consacré à l université du Havre, l INSA Génie civil et à Sciences Po Paris, aura lieu demain à 11 heures, et vous êtes bien entendu les bienvenus pour cette inauguration. TOURISME - SERVICES AUX COMMUNES DELB TOURISME - ASSOCIATION TOURISME SEINE ESTUAIRE - COTISATION ANNUELLE VERSEMENT - AUTORISATION.- Mme GAUTIER-HURTADO : Cette délibération concerne le versement par la CODAH de sa cotisation annuelle à l association Tourisme Seine Estuaire. M. LECOQ : Nous voterons cette délibération parce que nous avons compris qu avec le nouvel espace créé par le Pôle métropolitain, il n y aura plus besoin de cette association. Le Pôle métropolitain permettra de supprimer cette association. C est cela? Nous n étions pas trop pour la multiplication d associations, mais si c est pour qu elle disparaisse dans l année ou l année prochaine, il n y a pas de problème. M. PHILIPPE : J espère que nous pourrons la faire disparaître cette année, parce que nous aurons constitué le Pôle métropolitain, c est bien l idée. J espère que nous y arriverons cette année, mais en tout cas, c est clairement l idée. DELB TOURISME - CENTRE DES CONGRES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PROCEDURE DE LANCEMENT - PRINCIPE DU RECOURS A LA GESTION DELEGUEE - CHOIX DU DELEGATAIRE - APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION - AUTORISATION.- Mme GAUTIER-HURTADO : Cette délibération a pour objet : - d adopter le principe du recours à la Délégation de Service Public (DSP) sur la forme concessive pour la construction, l exploitation, la maintenance et la promotion d un Centre des congrès, au sein des Docks Café ; - d approuver les caractéristiques des prestations que devra assurer la Société Publique Locale (SPL) délégataire, et d approuver le choix de la SPL dénommée «SPL des Docks» comme délégataire de service public, pour la construction, l exploitation et la promotion d un Centre des congrès au sein des Docks Café ;

17 - d approuver les termes du contrat de Délégation de Service Public joint à la présente délibération, ainsi que l ensemble de ses annexes ; - de vous autorisez, M. le Président, à signer le dit contrat de Délégation de Service Public et ses annexes avec la SPL des Docks et à effectuer toutes les formalités de publicité, transmission et notification requises pour l exécution de la présente délibération. M. LECOQ : Cela fait encore partie de ces dossiers qui sont CODAH-ville du Havre. Nous savons bien que la société sera mixte et qu il y aura différents acteurs, mais pour notre culture et information, nous aurions bien aimé connaître la situation financière de la gestion des Docks actuellement et avant, et ainsi savoir comment cela évolue, de manière à voir si le projet sert la CODAH ou s il a beaucoup servi la ville du Havre. Si jamais elle en profite, dans ce cas, il faudrait une petite compensation financière de la part de la ville du Havre à la CODAH. Si elle n en profite pas, et si cela profite à la CODAH, alors il n y a aucun problème sur ce dossier. Sinon, c est une bonne idée de faire un palais des congrès. Après, à cet endroit ou non, cela arrange la ville du Havre. Il faut le dire comme cela. M. MOULIN : Le bilan de la DSP des Docks fait l objet d un examen en commission consultative des usagers des services publics locaux. Dieu merci, dans cette commission, il n y a pas de quorum. Je ne sais pas qui en fait partie normalement, mais en général, nous sommes en tout petit nombre, et c est largement ouvert à ceux qui n en ferait pas officiellement partie. M. PHILIPPE : Plusieurs éléments de réponse pour aller dans le sens de M. MOULIN. D abord, c est actuellement une DSP, et tous ses documents sont publics. Ils sont accessibles, il n y a pas de secret ou de choses cachées. La deuxième chose, c est que pour l instant, la CODAH n est pas dans le dispositif, et donc évidemment, nous avons une situation où c est la conjonction de deux intérêts. Nous ne pouvons dire qu un a plus d intérêt que l autre, mais c est bien la conjonction de deux intérêts. La CODAH souhaite se doter d un équipement qui lui permettra d accueillir, dans de bonnes conditions, des opérations qui peuvent être des congrès, mais aussi des réunions. Cela fait longtemps que nous réfléchissions à cette hypothèse. La ville du Havre, de son côté, a un très grand bâtiment dont un tiers sera occupé par un magasin qui vend des articles de sport, et dont deux tiers restent disponibles la plus grande partie de l'année, puisqu'à certains moments de l'année ils sont occupés. L'idée est de se dire que nous avons un grand bâtiment qui reste inoccupé la plus grande partie de l'année. Nous pouvons probablement concevoir ensemble une opération qui permet d accueillir dans de bonnes conditions, à la fois ce qui a toujours été accueilli à cet endroit là, c'est-à-dire des salons et des foires, mais en même temps, parce que nous aurons fait quelques investissements, de pouvoir accueillir des colloques, congrès et opérations un peu particulières dans des conditions qui à l'heure actuelle ne sont pas permises au Havre. C est donc bien la conjonction de ces deux intérêts qui justifie la création d'une structure pilotée conjointement par la CODAH et la Ville, dont le financement sera apporté conjointement aussi, et qui prendra la décision, en répondant évidemment à la Ville et à la CODAH. DELB TOURISME - CENTRE DES CONGRES - FONCIER - DOCKS CAFE - VILLE DU HAVRE - CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- Mme GAUTIER-HURTADO : Cette délibération a pour objet de vous autoriser, M. le président, à signer la convention de superposition d affectation, à intervenir avec la ville du Havre, du bâtiment dénommé «Docks Café», situé au Havre, quai Frissard. Il est à noter que cette convention est consentie à titre gratuit. Il s'agit aussi de vous autoriser à signer tous les documents permettant la concrétisation de ce dossier.

18 DELB TOURISME - MARCHE DE PRESTATION DE VEILLE, D'ANALYSE ET DE PRECONISATIONS SUR L'E-REPUTATION DU TERRITOIRE - GROUPEMENT DE COMMANDE - CONVENTION - REMBOURSEMENT - VILLE DU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- Mme GAUTIER-HURTADO : Cette délibération concerne une proposition de groupement de commandes avec la ville du Havre, pour un marché de veille et d analyse sur Internet, destiné à mesurer l e-réputation du territoire de la CODAH. M. LECOQ : Nous avons eu un débat en Bureau communautaire sur cette délibération. Il a été confirmé que derrière CODAH, il fallait lire l'ensemble des communes de la CODAH. Or, cela n apparaît pas dans la délibération nouvellement rédigée. Je voulais donc seulement m assurer que cette convention concerne la ville du Havre, la CODAH, et l'ensemble des communes de la CODAH, sans que d'ailleurs il soit demandé de finances aux autres communes de la CODAH, grâce à la CODAH. M. PHILIPPE : Le groupement de commandes est en effet passé entre la ville du Havre et la CODAH, et il a été dit en Bureau, mais je le répète volontiers devant le conseil communautaire, qu'en réalité il s'agit d'une analyse, et que les résultats pourront être mis en commun, si les communes de la CODAH souhaitent vérifier tel ou tel dispositif. Ce qui coûte cher est de mettre en place le dispositif. Ensuite, une fois qu'il fonctionne, je pense que ce n'est pas très cher. Si elles souhaitent vérifier tel ou tel terme ou tel ou tel aspect de leur réputation sur Internet, de ce qui se dit sur Internet, elles pourront évidemment faire librement appel au dispositif. Au fond, la CODAH prend sa part en lieu et place des communes, et c'est très bien ainsi. La délibération est adoptée par 45 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT- MARTIN,) MOBILITE ET TRANSPORTS PUBLICS TRAMWAY MOBILITE LIAISONS AERIENNES DELB MOBILITE - INTERMODALITE EN HAUTE-NORMANDIE - MISE EN OEUVRE A L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT DU SERVICE D'INFORMATION MULTIMODALE HAUT-NORMAND (SIM) - CONVENTION - MODIFICATIONS MODALITES TRANSMISSION DES INFORMATIONS ET CLE DE REPARTITION - AVENANT N 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. FIDELIN : Dans le cadre d'une démarche intermodale, il vous est proposé d autoriser M. le Président à signer un avenant permettant l'élargissement à la SNCF des principes de réciprocité définis pour le partage des données, et les obligations qui y sont associées. DELB MOBILITE ET TRANSPORTS PUBLICS - DISTRIBUTION URBAINE DES MARCHANDISES - ASSOCIATION LOGISTIQUE SEINE NORMANDIE - ANNEE COTISATION VERSEMENT - ADHESION - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION.- M. FIDELIN : En 2012, la Chambre de commerce et d'industrie, en partenariat avec la Ville et la CODAH, lançait une étude de solutions optimisant la distribution urbaine de marchandises. Il est donc proposé de renouveler l'adhésion de la CODAH à l association logistique Seine Normandie pour un montant de euros.

19 DELB MOBILITE ET TRANSPORTS PUBLICS - LEZARD'EXPRESS REGIONALE - CONVENTION D'EXPLOITATION IMPACT GRATUITE DES SERVICES DU 12 AU 16 DÉCEMBRE CONVENTION BILATERALE SNCF/CODAH - SIGNATURE - AUTORISATION M. FIDELIN : La SNCF a souhaité accompagner les manifestations organisées par la CODAH, par la communication en gare et dans les trains, lors des quatre journées gratuites. Le coût de cet accompagnement est de euros versés à la SNCF. DELB MOBILITE ET TRANSPORTS PUBLICS - RESEAU LIA - GRILLE TARIFAIRE ADOPTION.- M. FIDELIN : Il s'agit de la grille tarifaire Je vous rappelle quelques points. En application de la loi de la relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), la grille tarifaire a été modifiée en 2008 pour comporter des tarifs adaptés aux personnes disposant de faibles ressources. Je pense qu'il est bon de le rappeler. En 2009, le décret relatif au remboursement des frais de transport des salariés a été intégré à la tarification à travers la création d'un titre nominatif. Ces dernières années, la gamme tarifaire a été simplifiée et complétée de titres annuels pour anticiper la mise en service de la billettique, que nous avons effectuée au sein de la CODAH à l'été Compte tenu de l'augmentation des charges du réseau de transport urbain, évalué aujourd'hui à 3 %, du nécessaire maintien d'une tarification attractive des transports collectifs, des contraintes commerciales, et de la nécessité d'adapter la gamme tarifaire à la billettique, il vous est proposé aujourd'hui une augmentation à compter du 1 er avril 2013, selon la grille qui vous est présentée. Il convient donc de responsabiliser l'ensemble des usagers sur la conservation de la carte billettique, aussi il est appliqué un coût de duplicata de 7 euros. Compte tenu du poids relatif de chacun de ces titres, l'augmentation globale de la tarification est de 2,03 %. Cependant, il faut relativiser cette augmentation, puisqu'il y a une augmentation de 6 % sur le tarif 1 heure qui peut paraître excessif, mais lorsque nous examinons un peu en détail, nous nous apercevons que ce titre n a jamais été augmenté depuis 2006, ce qui fait une moyenne de 0,7 % par an, et ce qui ne représente que 24 % du poids des titres. Le but est justement d'inciter les personnes qui utilisent ces titres à transférer leur demande vers un titre rechargeable, là où il y a 0 % d augmentation. 75 % des autres titres ne subissent qu'une augmentation entre 0,8 % et 1,32 %, donc une augmentation tout à fait raisonnable. M. GUÉGAN : Je m abstiendrais sur cette délibération, en considérant que des efforts ont été réalisés, et que nous avons été entendus, notamment sur la relative faible augmentation des abonnements mensuels pour les jeunes (+ 0,80 %), ce qui est bien en dessous de la moyenne des augmentations. Je considère tout de même qu'il aurait fallu faire un effort supplémentaire, notamment en ce qui concerne les tarifs sociaux. Plus globalement, j'avais souhaité que nous puissions profiter de la mise en service du tramway pour que cet effort financier, que nous faisons supporter aux usagers, puisse être nul pour l'année Ce ne sera pas le cas, donc je m abstiendrais. M. LECOQ : Nous pensons que le moment est venu, maintenant que nous avons un réseau qui tient debout, de diminuer les tarifs. La démonstration est faite par plein d'autres réseaux, la diminution des tarifs ne génère pas forcément une diminution des recettes, bien au contraire, parce que le nombre d'usagers du service public augmente. Et plus nous irons dans ce sens, mieux ce sera. Je pense que Jean-Luc SALADIN sera d'accord avec moi. Ensuite, nous pouvons procéder par étapes, en commençant par les tarifs sociaux, et en les diminuant le plus possible. Nous ne sommes pas des extrémistes, nous demandons que la philosophie commence à être mise en œuvre. Des tarifs très attractifs pour les jeunes sont un bon moyen d'éduquer nos futurs citoyens à utiliser les transports en commun, à abandonner les deux-roues et ne pas avoir sa voiture comme objectif unique, en se disant que peut-être l'usage de la ville peut se travailler autrement. La région parisienne a déjà beaucoup gagné dans ce domaine, par des tarifs attractifs. D'autres villes ont osé la gratuité totale des transports et ne sont pas en faillite. En termes éducatif, nous avons des messages à donner, et nous ne lisons pas ces messages en augmentant les tarifs, même a minima. Une augmentation de 0,80 %, c'est un

20 message négatif. Nous proposons donc une diminution des tarifs et voterons «contre» cette grille en augmentation, parce que le chemin n'est pas pris. M. CONAN : Je pense que l'augmentation est tout de même normale, faible. Daniel FIDELIN vient de nous l'expliquer. Puis, il faut aussi inciter nos administrés à prendre leur vélo. La délibération est adoptée par 38 voix pour, 4 contre, 4 abstentions DELB MOBILITE ET TRANSPORTS PUBLICS - RESEAU LIA - INSTALLATION DE BORNES ESCAMOTABLES - VILLE D'HARFLEUR - CONVENTION TECHNICO-FINANCIERE - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. FIDELIN : Ce rapport a pour objet l'installation de bornes escamotables. La ville d Harfleur procède à un certain nombre d aménagements dans la rue Maréchal de Lattre de Tassigny, pour une valeur de euros hors taxes. Le but de ce rapport est de rembourser euros pour financer la pose des bornes, qui sont destinées à faire passer les véhicules. DELB MOBILITE ET TRANSPORTS PUBLICS - TRANSPORTS SCOLAIRES - GRILLE TARIFAIRE ADOPTION.- M. FIDELIN : Il est proposé de réactualiser la participation des familles aux frais de transport à 28 euros. Je vous informe tout de même, mes chers collègues, que le coût réel est de 800 euros. Je me permets donc de souligner l'effort important de la CODAH. M. PHILIPPE : Que ce soit en volume ou en progression, il est assez intéressant de rappeler ces chiffres. La délibération est adoptée par 43 voix pour, 3 contre DELB MOBILITE - LIAISONS AERIENNES - AEROPORT LE HAVRE/OCTEVILLE - SNC LAVALIN - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AJUSTEMENTS DIVERS SUITE A LA PRISE EN CHARGE DE L'AEROPORT PAR LE DELEGATAIRE - AVENANT N 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. FIDELIN : Il vous est proposé un premier avenant avec la SNC Lavalin, qui a pour but leur rembourser l'informatique (matériel et logiciels), qui n'était pas prévu et qui aurait du être financé par la Chambre de commerce et d'industrie, ainsi que le standard téléphonique. Dans le but de la certification prévue pour 2013, il est nécessaire de remplacer le grillage périphérique. Une partie sera prise en charge par l'etat. Il est donc proposé de rembourser le solde au délégataire. La délibération est adoptée par 41 voix pour, 5 contre DELB TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - RUE DE TRIGAUVILLE - PROPRIETE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA CODAH - AUTORISATION.- M. FIDELIN : Il s'agit de procéder à la désaffection et au déclassement du domaine public, afin de l incorporer dans le domaine privé de la CODAH, d'un bien de m² situé au 29 rue de Trigauville. Ce bien avait été utilisé par les entreprises qui perçaient le tunnel du tramway, à côté du tunnel Jenner.

21 EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS DELB EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXE AQUATIQUE LES BAINS DES DOCKS - TRAVAUX DE RENOVATION - PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF - CANDIDATS NON RETENUS - AUGMENTATION DE LA PRIME - AUTORISATION.- M. PHILIPPE : Cette délibération a pour objet de nous autoriser à verser une prime d'indemnisation aux candidats susceptibles de la recevoir, et qui ont été candidats aux travaux de rénovation de la piscine des Docks. GESTION DES DECHETS DELB GESTION DES DECHETS - CENTRE DE RECYCLAGE DE SAINTE- ADRESSE - REALISATION - ENVELOPPE FINANCIERE - SUBVENTION - SOLLICITATION - PROGRAMME - ADOPTION.- M. CONAN : La déchèterie de Sainte-Adresse va être remplacée par un centre de recyclage. Pour ce faire, nous avons besoin : - d'arrêter une enveloppe financière prévisionnelle d 1,3 millions d'euros ; - d autoriser le président à déposer les demandes administratives ; - d'autoriser le président à solliciter le moment venu les aides diverses qui sont : l'agence de l'eau, le Département, l ADEME ; - d'autoriser également une dérogation autorisant à commencer les travaux avant les décisions de subvention. DELB GESTION DES DECHETS - LOCATION DE PELLE POUR CHARGEMENT DE DECHETS - LOCATION DE CAISSONS - TRANSPORTS DES DECHETS - APPEL D'OFFRES - MISE EN OEUVRE.- M. CONAN : Il s'agit de faire un appel d'offres pour un marché de transport de déchets, de location de caissons et de pelles, pour le chargement de nos déchets. SALUBRITE PUBLIQUE AIR BRUIT ESPACES NATURELS DELB AIR - ASSOCIATION AIR NORMAND - COTISATION VERSEMENT - AUTORISATION.- M. PHILIPPE : Il s'agit d'autoriser le versement d'une cotisation à l'association Air Normand, qui assure, comme nous le savons, le réseau de surveillance de la qualité de l'air, ainsi que l'information du public. M. VIVIEN : A propos de cette question, il y a quelques éléments sur le rapport d'activités d Air Normand. On ne parle plus beaucoup de la qualité de l'air au niveau de la zone industrielle, et des problèmes d odeurs nauséabondes. Il y a eu différentes actions, dont les «nez» plusieurs fois, et nous nous apercevons, bien que n étant pas habitant de Gonfreville-l'Orcher, mais de Sainte-Adresse, que

22 les odeurs sont toujours là et sont très gênantes, d'abord pour les habitants qui sont autour, et de temps en temps pour Sainte-Adresse, lorsque les vents viennent de l est. En plus, cela donne une très mauvaise image de marque pour toutes les personnes qui viennent au Havre. Il est dommage qu aucune solution n ait été trouvée sur ce sujet. Les personnes qui connaissent bien d'autres sites industriels à l étranger, peuvent apporter la confirmation qu il n'y a pas d odeur dans certains sites. Il paraît donc anormal que nous ayons toujours ces odeurs dans la zone industrielle. Sans doute que cela s'est un peu réduit, mais la mauvaise réputation du Havre sur son entrée, due aux odeurs, persiste. M. LECOQ : En ce moment, ceux qui habitent autour des usines supportent de moins en moins le bruit. En effet, depuis plusieurs semaines, nous sommes un certain nombre à avoir de grandes difficultés à dormir, du fait du redémarrage de la raffinerie. Ils n'arrivent pas à régler le bruit. Fenêtres fermées nous sommes en hiver et double vitrage, il n'est pas possible d'écouter sa télévision. Cela nous réveille la nuit, donc c'est assez difficile. Total essaye de trouver des solutions. Dès lors où vous ne pouvez pas vivre à cause du bruit, lorsqu'il n'y a plus que l'odeur, vous relativisez. Je suis assez «satisfait», même si je ne peux pas me satisfaire d'une pollution, que les parisiens, y compris les décideurs et les ministres, aient découverts ce que c'était de vivre à côté de sites chimiques, puisque le nuage de Lubrizol à Rouen est allé jusqu'à la région parisienne. Ils ont pu mesurer que c'était gênant, ce qui est déjà pas mal lorsque les élus nationaux de notre territoire aborderont la question des pollutions et la question fiscale. J'ai en effet entendu le président de la CODAH, à une réunion à la Chambre de commerce et d'industrie, dire qu'il fallait un lien entre le territoire et l'entreprise à travers la fiscalité. Il disait notamment qu'il regrettait la taxe professionnelle. Je la regrette aussi. Je me dis qu'il va bien falloir que les gens qui sont à proximité, aient une compensation pour ce qu'ils subissent tous les jours. La notion de partage, c'est bien, mais il faut tout de même un peu de compensation. Je prends l'exemple de Vattetot-sur-mer, qui n'est pas un site très pollué. Son budget est de euros. En face de cette ville, en mer, assez loin, il va y avoir un parc éolien. Pour Vattetot-sur-mer, l'indemnisation pour le paysage un peu gâché, à travers ce parc éolien lointain, est de euros. Il n'y aura pas d odeur, ni de bruit, la ligne d horizon sera seulement un peu gâchée. Et nous, nous nous prenons les odeurs, le bruit, les torches, les risques technologiques majeurs, et tout cela nous avons mis en partage à la CODAH et nous avons peu de choses. Concernant Air Normand, je réponds, mais mon collègue d Octeville-sur-Mer, qui y représente également la CODAH aurait pu aussi répondre, qu Air Normand travaille toujours là-dessus. Nous avons eu l'occasion, il y a peu de temps, d examiner les différentes équipes et de voir leurs performances lors des opérations les Cyranos, mais cela possède différents noms à l'échelle de tout le département. Cela reste encore un réseau qui fonctionne, qui est performant, et qui continue à tracer la courbe des odeurs. Cette question reste encore posée aux industriels. Le mercaptan et ses fuites, nous n'en avons quasiment plus chez nous. Il y en avait, mais il n y en a plus. Le pipi de chat, dont tout le monde se souvient, qui était l'odeur de Chevron Chemical, il n'y en a plus. Alors, à chaque fois que vous supprimez les odeurs qui sentent le plus, vous en avez d'autres derrière, des odeurs cachées. Cependant, ce travail se fait correctement. Le problème de l'odeur est qu'il n'y a pas de capteur technique, le nez est le seul détecteur. Air Normand modernise tous ses pôles de mesure pour toutes les autres pollutions, celles qui sont toxiques, etc., tout autour de notre zone industrielle. Les capteurs les plus modernes seront mis en place pour garantir une bonne surveillance de la qualité de l'air. Je pense que c'est une association qui travaille bien. En travaillant avec eux, nous nous apercevons que ce sont des personnes très compétentes. Ensuite, il y a la réactivité des industriels. Pourtant, je ne fais jamais de cadeau au grand patronat de chez Total ou ailleurs, vous me connaissez. Aujourd'hui, entre le redémarrage de la raffinerie et le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), je sais, et nous sommes un certain nombre ici à le savoir, que les industriels passent beaucoup de temps à essayer de gérer au mieux l'application de la loi PPRT pour ne pas perdre nos entreprises. Ce n'est même pas pour défendre la leur, c'est pour ne pas perdre toutes celles qui sont autour. Cela leur prend énormément d'énergie. Je pense que ce sujet doit toujours être travaillé. Nous le gardons sur l établi, comme on dit, mais il y a plusieurs affaires sur le feu, et quelques-unes sont ultra prioritaires pour la défense de l'emploi. Cependant, il y a toujours une alerte, lorsqu'il y a des odeurs, et il y a toujours intervention. Nous cherchons. Il peut en rester quelques-unes, mais nous ne sommes plus au niveau d en haut. M. SALADIN : M. LECOQ, existe-t-il un système de mesure continu du bruit à Gonfreville-l'Orcher, en particulier par bande de fréquences?

23 M. LECOQ : Je ne connais pas la technique, mais je sais que nous avons des micros répartis dans la ville, pour mesurer le bruit. J appelle cela des micros, parce que ce sont des capteurs sonores. Il y en a partout : le long de la voie ferrée pour les trains et leur vitesse, d autres par rapport à la raffinerie. Nous sommes assez organisés de ce point de vue là. C'est entre les mains de Total. Je dis cela parce que c'est eux qui ont payé le dispositif et qui le surveillent. Ce n'est pas toujours facile, nous n'avons plus de sous, donc nous sommes obligés de travailler avec des sponsors. La CODAH ne nous paye pas ce dispositif. Nous avons demandé les résultats, comme nous subissons le bruit depuis un mois, à peu près, depuis le redémarrage de la raffinerie. Cependant, nous n'avons pas les résultats pour l'instant, mais je pense que nous allons les avoir. Nous travaillons dessus. Pour nous, c'est très important, c'est la grande pollution du moment. DELB ENVIRONNEMENT - ESPACES NATURELS - NOEUD ROUTIER D'HARFLEUR - SECTION CENTRE - PRESTATION D'ENTRETIEN PAR ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MISE EN OEUVRE.- M. PHILIPPE : Il s'agit de mettre en œuvre une consultation par voie d appel d'offres pour entretenir les espaces verts au nœud routier d Harfleur. DELB ESPACES NATURELS - SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT - PROJET DE DESTRUCTION DES CORBEAUX FREUX - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. PHILIPPE : Il s'agit de signer, avec la commune de Saint Laurent de Brèvedent, une autorisation de chasse sur des terrains qui appartiennent à la CODAH, en vue de la destruction des corbeaux freux. EAU POTABLE EAU INDUSTRIELLE ASSAINISSEMENT DELB EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - LABORATOIRE FRANK DUNCOMBE - MISE A DISPOSITION EN LIGNE DES ANALYSES - CONTRAT DE SERVICE EN LIGNE - BON D'ADHESION - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. GUÉGAN : Il est proposé de signer un contrat de service en ligne avec le laboratoire du conseil général du Calvados, qui analyse l'eau de la CODAH. DELB EAU POTABLE - ETUDE SUR LA N NITROSOMORPHOLINE - TRAVAUX DE RECHERCHE OU D'ETUDES - MISE A DISPOSITION DE DONNEES METEOROLOGIQUES - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. GUÉGAN : C'est une convention avec l Agence régionale de santé de Haute-Normandie, pour mettre à sa disposition les données météorologiques et hydrologiques que recueille la CODAH, afin de poursuivre les études sur l élimination de la N-nitrosomorpholine. M. PHILIPPE : Je pense en effet que c'est une bonne chose.

24 DELB EAU POTABLE - INSTALLATION DE STATIONS RADIOELECTRIQUES ET OU RADIOTELEPHONIQUES SUR LES OUVRAGES DE LA CODAH - SOCIETE CTPO - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. GUÉGAN : En 2010, nous avions signé, avec la CTPO, une convention permettant à celle-ci d'installer des équipements radios, notamment sur les réservoirs de la CODAH. Nous vous proposons de signer un avenant à cette convention, de manière à ce que celle-ci dure jusqu'à la fin du contrat avec la CTPO, c'est-à-dire le 31 décembre EAU PLUVIALE EN ZONES URBAINE ET RURALE DELB EAU PLUVIALE - FONCIER - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - OCTEVILLE-SUR-MER - CHEMIN DE LA CRESSANNERIE - SERVITUDE DE PASSAGE - CREATION - AUTORISATION.- M. PHILIPPE : Il s'agit de nous autoriser à consentir, au profit de particuliers, une servitude de passage, et à signer tous les actes afférant à cette procédure. GESTION DES RIVIERES DELB GESTION DES RIVIERES - LUTTE CONTRE RISQUES D'INONDATIONS - HARFLEUR - VALLEE DE LA LEZARDE ET SES AFFLUENTS - QUARTIER PICASSO - DEMOLITION ET REFECTION DU PONT RUE FRIEDRICH ENGELS - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- Mme LEBAS : Cette délibération a pour objet d autoriser M. le Président à signer un premier avenant à la convention, avec la ville d Harfleur, relative à l'opération de démolition-construction du pont Picasso. Cet avenant prend en compte la diminution de la participation financière de la CODAH, à hauteur de euros, pour une enveloppe initialement prévue à euros. FINANCES - FISCALITERESSOURCES HUMAINES PATRIMOINE GESTION DELB FISCALITE - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE - MONTANTS FIXATION.- M. MOULIN : Il s'agit de fixer aujourd'hui le montant définitif de la DSC, pour chacune des communes de la CODAH. Le total se monte à ,83 euros, et est en augmentation de 6 % par rapport à l'an dernier. Je n'ai pas vu dans le budget de la CODAH, ni de la Ville, de dotations augmentées de 6 %. M. LECOQ : Par rapport à l insistance concernant les 6 % d'augmentation de la DSC, le président, dans ses vœux, a été un peu plus large, il a expliqué que les communes avaient une augmentation du budget de 6 %. Or, je souhaite rappeler que ma commune a une diminution budgétaire. Vous réécouterez la bande audio, mais de la façon dont c'était exposé, c'est ce que j'ai compris. C'est réellement cette dotation là. Cela ne veut pas dire, même si cette dotation, qui représente une part du

25 budget, elle augmente de 6 % et que nous avons la péréquation horizontale, par exemple, qui n'est pas de la faute de la CODAH, mais qui vient prendre une part budgétaire, que le budget augmente, au contraire, chez nous il diminue. C'était pour le dire. Malgré une augmentation d'impôts. M. PHILIPPE : Mes vœux ont peut-être été enregistrés, mais je parlais sans fiche. Je disais que la dotation de solidarité augmentait dans des conditions qui n'avaient pas d équivalent dans les dotations budgétaires versées par d'autres collectivités territoriales, et qu elles venaient abonder les budgets des collectivités territoriales, qui en faisaient ce qu elles voulaient. Ce ne sont pas les budgets qui augmentent, mais la dotation. M. BÉNARD : Juste un petit mot pour dire que malgré les efforts que la ville de Gainneville a pu développer, nous avons buté sur cette question du rattrapage des écarts de richesse. Forcément, cela me travaille toujours lorsque je vois les difficultés que j'ai, comme d'autres en connaissent au niveau de leur commune. Je crois que l'esprit de la loi était bien celle-là. En 2001, la décision de la Communauté d agglomération avait bien mis l accent sur cette question là aussi, c'est-à-dire de rattraper les écarts de richesse. Cependant, nous nous retrouvons aujourd'hui avec des communes qui ont 400 euros par habitant, ou 600 euros comme la mienne. J'avais donc milité pour que nous puissions au moins arriver à 750, voire 900 euros. Je vous signale, M. le président, que c'est tout de même un budget pour notre commune, qui représente le tiers des ressources, si nous arrivions à 900 euros par habitant. Sur les quatre ans passés, cela équivaut à la rénovation de notre groupe scolaire. Ce n'est donc pas anodin pour nous, et c'est vrai qu'il faut que nous tiraillions partout pour essayer de trouver l'argent nécessaire à la rénovation du groupe. Nous réduisons partout, nous réduisons sur le fonctionnement, sur les dépenses, tout ce que nous pouvons réduire, mais je ne vois pas cela comme un don fait à la commune de Gainneville, je vois cela comme un investissement sur le territoire de la commune, qui pourrait être fait pour l'accueil des enfants, des habitants, et des nouveaux habitants de la CODAH. C est comme cela que je le voyais. Voilà ce que j'avais à dire, je regrette que nous n'ayons pas pu, depuis quatre ans, arriver à un rattrapage des écarts de richesse, même si je reconnais que la dotation augmente aujourd'hui. Mais cette question des écarts de richesse, il faudra que nous continuons à la travailler, M. le président. M. MOULIN : Je vais répéter ce que j'ai déjà dit mainte et mainte fois : l'écart de richesses n'est pas le seul critère à prendre en considération. Vous avez rappelé quel était le montant de la dotation par habitant pour Gainneville, pour Le Havre, c'est 20 euros par habitant. M. PHILIPPE : Merci. Nous pourrions utiliser d'autres critères. M. MOULIN : Absolument. M. PHILIPPE : Mais nous aurions du mal à trouver le critère parfait. M. GUÉGAN : Je reviens sur ce qu'a dit Hubert BÉNARD. Lorsque la CODAH a été créée en 2001, il a été mis en perspective que la CODAH pouvait assurer une solidarité territoriale, y compris dans le fonctionnement des communes. C'était l'objet de la DSC en 2001, c'était le démarrage, et nous espérions tous que nous irions vers un renforcement de cette solidarité. Il y a certes une augmentation de 6 %, mais les conditions financières faites aux collectivités, y compris à la CODAH, s aggravent. La situation devient extrêmement difficile pour certaines d'entre elles. Lorsque nous avons mis en place la CODAH, et décidé des investissements lourds, nécessaires et utiles pour notre agglomération, nous étions dans une perspective de croissance des ressources de notre agglomération. C'est aussi la raison pour laquelle nous avions accepté de faire cet énorme effort d'investissement, ces dernières années. Nous nous disions qu outre les investissements, nous poursuivrions cet effort de solidarité entre les collectivités, et nous le renforcerions. Or, cette perspective de croissance a pris fin avec la suppression de la taxe professionnelle, donc, nous n'en sommes plus là aujourd'hui. J'ai cru comprendre, dans vos vœux, M. le président, que la CODAH allait peut-être tourner une page nouvelle, tout en gardant une certaine capacité d'investissement, et qu elle devrait faire un effort aussi dans le domaine du fonctionnement, de la vie des habitants de l'agglomération, et de la vie des collectivités locales. J'ai cru sentir une ouverture dans ce domaine. Si cette ouverture persiste, je souhaite, un peu comme Hubert BÉNARD, que nous reconsidérions cette question de la DSC, parce

26 qu'un bon fonctionnement de l'agglomération, c'est aussi un bon fonctionnement des communes qui la composent. J'aimerais que vous confirmiez cette ouverture, au moins ce soir. M. PHILIPPE : Je suis content que vous ayez attentivement écouté ce que je disais au moment de mes vœux, mais je n'en doutais pas. Cela me réjouit beaucoup. Lors de ces vœux, je voulais simplement que nous mesurions bien les choses. Pendant longtemps, on nous a dit que le Gouvernement se conduisait mal en gelant les dotations budgétaires aux collectivités territoriales. Nous l'avons entendu pendant très longtemps, peut-être même certains sur ces bancs l ont-ils dit. Aujourd'hui, nous constatons qu'il n'est plus question de geler ces dotations aux collectivités territoriales, mais de les diminuer dans des proportions jamais vues. Il faut être clair là-dessus. Nous pouvons regretter un certain nombre de choses que nous aurions dit auparavant, un certain nombre d engagements que nous aurions pris auparavant, mais la vérité est là, et elle est claire. Elle est d'ailleurs presque assumée par le Gouvernement. Les dotations aux collectivités territoriales vont baisser, mais pas un peu, de beaucoup. Cela va forcément impacter toutes les collectivités territoriales : les riches et les moins riches. Comme il est assez peu probable que cette diminution des subventions de l'etat soit compensée par une augmentation des subventions d'autres collectivités territoriales, comme par exemple le Département, qui est plutôt dans une situation où lui aussi coupe dans les dépenses, où comme la Région, il faut se préparer collectivement à une situation où l'argent public, qui nous est versé, va se raréfier. Une fois que nous avons dit cela, nous pouvons se contenter de se dire que cela va faire mal, et ne pas en tirer les conséquences. Il me semble qu'une fois que nous ayons dit cela, il faut au contraire essayer d'organiser l'action publique au niveau de notre territoire, pour continuer à préserver des politiques publiques, à en développer certaines, et à investir. Ce que je dis est que cet horizon qui est devant nous, et qui est inquiétant, nous obligera collectivement à réorganiser notre façon de travailler. Peut-être par exemple en mutualisant des services entre communes, ou entre communes et EPCI. Peut-être en regardant quelles politiques publiques peuvent plus utilement et plus efficacement être prises en charge par l EPCI, mais au regard des conditions financières qui sont les siennes, parce qu'il faudra qu'il continue à investir, et il ne faudra pas non plus que les communes se sentent dépossédées. J'ai entendu, il n'y a pas très longtemps, une ministre en charge de la préparation de l avant-projet de loi sur la réforme territoriale, expliquer que la politique des sols devrait maintenant résulter, dans toutes les agglomérations, de l'agglomération. PLU intercommunal obligatoire. Je ne suis pas sûr que ce soit une opinion qui avait été fortement défendue par un certain nombre de Maires avant les dernières échéances. Je crains que nous y allions très directement. Qu'est-ce que cela voudra dire en termes de gestion des permis de construire? Toutes ces questions sont devant nous. Je ne saurai pas y répondre aujourd'hui, ni personne d'ailleurs, parce que je ne suis pas sûr que nous voulions tous la même chose. Mais ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, cela va arriver. Il faudra donc que nous ayons cette discussion, je ne suis pas sûr que nous l ayons avant Nous pouvons l'engager, mais nous n'avons pas encore le dispositif législatif, et le Gouvernement nous a expliqué que les subventions diminueront à partir de Nous pouvons regarder, mais si nous parlons de l'avenir à moyen terme, raisonnablement, je crois qu'il faut admettre cette idée qu'il faudra évoluer dans notre façon de travailler ensemble. Cela me semble inévitable. Voilà ce que je voulais dire. Peut-être que cela présentera des opportunités pour certaines politiques publiques, je l'espère. DELB RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.- M. MOULIN : Il s'agit de la délibération traditionnelle des ressources humaines. Vous avez des emplois qui sont renouvelés, comme un emploi d animateur pour l'éducation à la santé, et un agent administratif en renfort pour la gestion comptable et financière du tramway (il y en a encore pour six mois). Il y a aussi la transformation d'un emploi d attaché en emploi d'ingénieur, d'un emploi de technicien en adjoint technique, d'un emploi d agent de maîtrise en technicien, et d'un emploi d'adjoint technique en agent de maîtrise. Nous avons également le recrutement d'un attaché, qui devait se faire par voie statutaire, mais faute de candidature adaptée, nous serons obligés de recruter par voie

27 contractuelle. Et le recrutement d'un agent au titre de son activité accessoire pour la fonction de directeur général des services par intérim du 1 er janvier au 28 février. DELB PATRIMOINE - FONCIER - APPARTEMENT 117 AVENUE FOCH - CABINET CRIC - BAIL - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. MOULIN : Il s'agit de prendre en charge, à compter du 1 er mars, le logement de fonction du directeur général des services. DELB PATRIMOINE - OFFICE DE TOURISME - BATIMENT CLEMENCEAU - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE - PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC - MISE EN OEUVRE.- M. MOULIN : Il s'agit de lancer une procédure de marché public pour une sélection de prestataires, chargés de réaliser des travaux de réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment Clémenceau, où siège l'office du tourisme. DELB GESTION ADMINISTRATIVE - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - OUTILLAGE ET FOURNITURES INDUSTRIELLES - ACQUISITION - CAO PARITAIRE - REPRESENTANTS CODAH - ELECTION - CODAH ET VDH - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION -. M. MOULIN : C'est un groupement de commandes, entre la CODAH et la ville du Havre, pour l acquisition d outillages et de fournitures industrielles, pour le parc automobile en particulier. Il s'agit aussi de désigner à cet effet Daniel SOUDANT, comme membre titulaire, et Antoine VIVIEN, comme membre suppléant. LA SEANCE EST LEVEE A 19H53 Vote : adoptée à l'unanimité Pour :, Contre :, Abstentions :, Ne prennent pas part au vote :