4 n o s secti u so LE DTA te n Amia nioatmrfo

Transcription

1 1 Formation Amiante sous section 4

2 Propriétaires de résidences ou de locaux de travail, il est de votre responsabilité de signaler aux occupants, aux collaborateurs de votre service d entretien et à toute entreprise intervenante, les zones de votre immeuble contenant de lamiante. l amiante. Afin de remplir cette obligation vous devez : identifier la présence d amiante, décrire les mesures de sécurité à respecter vis à vis de ces matériaux, rassembler l ensemble de ces informations au sein du Dossier Technique Amiante (DTA), et permettre leur consultation par toute personne intéressée. 2

3 Pourquoi une telle obligation? Certains matériaux (amiante «friable», par exemple les flocages) se dégradent avec le temps et libèrent des particules nocives. D autres (amiante «non friable», toitures en fibro ciment par exemple), vont libérer des fibres lorsqu ils sont manipulés ou transformés. Un ouvrier d entretien peut donc provoquer sans s en rendre compte une telle émission, et inhaler des poussières d amiante au cours de travaux d entretien dentretien courant : nettoyage des locaux, maintenance dun d un ascenseur, travaux de plomberie, de peinture 3

4 Depuis le 1er janvier 2006, si vous êtes propriétaire dun d un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez avoir fait réaliser un repérage étendu de l amiante en place et constitué un DTA. Tous les types de construction sont concernés par cette obligation : locaux de travail, immeubles de bureaux, bâtiments destinés à une activité industrielle ou agricole, parties communes des immeubles collectifs d habitation mation Form 4

5 Tout propriétaire d appartement à usage d habitation (dont le permis de construire est daté d avant le 01/07/1997) doit obligatoirement établir un Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP ). Cette nouvelle obligation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et il est primordial de se mettre en conformité dans les plus brefs délais, le non respect de cette obligation exposant le propriétairecomme le gestionnaire à une amende de 5ème classe. 5

6 Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation sur l amiante a évolué. Deux arrêtés du 12 décembre 2012 (JO du 28/12/2012) et un 3ème arrêté du 21 décembre 2012 (JO du 30/12/2012) précisent que des nouvelles obligations sont mises en place pour les propriétaires immobiliers. Les points essentiels à savoir sont les suivants : les diagnostics amiante avant vente réalisés avant le 01/01/2013 sont valables pour une signature jusqu au 31/03/2013 uniquement tout propriétaire d appartement à usage d habitation (dont le permis de construire est daté d avant da a le 01/07/1997) / )doit obligatoirement e t établir un Dossier e Amiante des Parties Privatives (DAPP) la liste B de repérage des produits et matériaux amiantés est étendue à de nouveaux matériauxextérieurs (pour les diagnostics amiante avant vente et DTA) tous les Dossiers Techniques Amiante (DTA) réalisés avant le 01/01/2013 doivent être mis à jour avec un repérage complémentaire selon cette nouvelle liste B étendue et avec le nouveau modèle de fiche récapitulative Aucun repérage amiante antérieur au 01/01/2013 n est nest donc valable pour une vente postérieure au 31/03/

7 7 Formation Amiante sous section 4

8 Je suis le propriétaire ou gestionnaire... d un appartement d une maison individuelle d un immeuble à usage d habitation, commerce, école, bâtiment industriel ou agricole... Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) :nouvelle obligation au 01/01/2013 (Liste A) En cas de vente : Diagnostic Amiante avant vente (Listes A et B) En cas de travaux ou démolition (partielle ou totale) : Diagnostic Amiante avant travaux ou démolition (Liste C) Dossier Technique Amiante (DTA) : à actualiser s il a été réalisé avant le 01/01/2013 / (Listes A et B). La fiche récapitulative doit être mise à la disposition des occupants, travailleurs et propriétaires en cas de copropriété En cas de vente : La fiche récapitulative du DTA (datée depuis le 01/01/2013) + un Diagnostic Amiante avant vente de chaque lot privatif en cas de copropriété p 8

9 Qui réalise le repérage? Il s agit d un contrôleur technique agréé, ou d un technicien de la construction, qui a obtenu une attestation de compétence spéciale, délivrée à l issue d une formation réalisée par un organisme certifié. Il est important que l opérateur de repérage soit indépendant vis à vis du propriétairede l immeuble, et des entreprises susceptibles d effectuer les éventuels travaux de retrait ou de confinement de l amiante. Assurez vous que la personne contactée soit bien titulaire de l agrément, et d une assurance! Assurez vous également, autant que possible, que cette personne ait une réelle expérience de sa mission. 9

10 Les matériaux devant faire l objet du repérage il faut localiser précisément les matériaux contenant de l amiante. Vous devez pour cela faire réaliser un repérage étendu. On recherche dans l ensemble des locaux, les matériaux amiantés susceptibles d être un danger pour les occupants de l immeuble et lors des opérations de maintenance courantes. Cette recherche doit être menée dans les parties de l immeuble accessibles sanstravaux destructifs : notamment : les flocages, calorifugeages et faux plafonds, (Liste A) les cloisons, plafonds, poutres, charpentes, planchers, canalisations, videordures (Liste B étendue) Voir en annexe la liste des matériaux devant faire l objet lobjet du repérage. 10

11 Un repérage amiante doit être mené en cas de vente de l immeuble. Votre diagnostic a été réalisé avant le 1 er janvier 2013 : il doit être actualisé pour être conforme aux nouvelles dispositions. Votre diagnostic a été réalisé entre le 1 er janvier 2013 et le 1 er avril 2013 : il ne doit être actualisé que s il conclue à la présence d amiante. En revanche en cas de: travaux importants (dépassant le cadre d une opération d entretien) de démolition, i un repérage portant sur plus de matériaux est exigé. (liste A, B, C) 11

12 l intervention de l opérateur de repérage? L opérateur doit adopter une démarche précise (norme NFX46 020) Le propriétaire lui remet les documents décrivant le bâtiment : plans, croquis etc. Cette communication est très importante : elle permet à l opérateur de mener sa mission dans les meilleures conditions possibles. L opérateur définit un plan d intervention, pour inspecter systématiquement toutes les parties de l immeuble. Vous devez prévoir un plan de prévention, afin d assurer la santé de l opérateur et des occupants de l immeuble au cours du repérage. Un examen de tous les locaux est réalisé. élié En cas de doute sur la nature d un matériau des prélèvements et analyses sont effectués (dans un laboratoire certifié). 12

13 L opérateur dresse une attestation d absence ou, le cas échéant, de présence d amiante. L opérateur de repérage établit un rapport de repérage. Il doit y indiquer notamment : la localisation et l état de conservation des matériaux contenant de l amiante qu il a repérés conformément aux arrêtés du 12 décembre 2012 définissant les critères d évaluation de l état de conservation des matériaux et produits des liste A et B le cas échéant, les zones de l immeuble auxquelles il n a pu avoir accès, et en précise et mentionne les motifs les conséquences en terme d obligations réglementaires que ce repérage entraîne pour le propriétaire. i Les conclusions de ce rapport doivent être claires et sans ambiguïté 13

14 Un Dossier Technique Amiante (DTA) qui contient : Des rapports de repérages : Repérages étendus (Liste A et B) pas de sondage destructif. Repérages pour travaux (liste A et B) avec sondages et prélèvements destructifs. Repérages avant démolition (liste C) Les rapports suite aux évaluations périodiques Les rapports de fin d intervention suite aux Travaux de retrait ou d encapsulage 14

15 Le contenu du Dossier Technique Amiante Le rapport est rédigé à l issue du repérage, par l opérateur. Plusieurs éléments vont y figurer : Localisation des matériaux contenant de l amiante, description de leur état de conservation, enregistrement des travaux de retrait ou de confinement, mesures conservatoires mises en œuvre... Une fiche récapitulative va permettre un accès rapide aux informations essentielles conformément aux dispositions de l arrêté du 21 décembre Des consignes générales de sécurité vont définir les mesures de précaution visant à limiter le risque d exposition des occupants de l immeuble et des travailleurs intervenant dans le cadre de la maintenance. 15

16 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Liste A (Flocages, calorifugeages, faux plafonds) Première Phase : Recherche des matériaux et produits de la liste A Pour ce faire l opérateur examine de façon exhaustive toutes les différentes parties de l immeuble. Il détermine les zones présentant des similitudes d ouvrage et les zones homogènes. Les zones présentant des similitudes d ouvrage permettent d optimiser : les investigations à conduire le nombre de prélèvement pour analyse des matériaux et produits pour lesquels il existe un doute sur la présence d amiante 16

17 Liste A (Flocages, calorifugeages, faux plafonds) Deuxième e Phase : En tenant compte des zones identifiées et définies lors de la première phase l opérateur : Identifie et localise parmi les matériaux de la liste A ceux qui contiennent de l amiante. Il indique ses conclusions pour chaque matériaux et produits contenant de l amiante repérés lors de la première phase. En cas de doute sur la présence d amiante dans certains matériaux ou produits, il prélève et fait analyser par un organisme accrédité les échantillons. En fonction des résultats des analyses l opérateur conclut définitivement i i à l absence ou à la présence d amiante pour chaque matériau ou produit repéré. 17

18 Liste A (Flocages, calorifugeages, faux plafonds) Troisième osè Phase : En tenant compte des zones homogènes et définies lors de la première phase l opérateur évalue l état de conservation de chaque matériau ou produit contenant de l amiante: En application de la grille d évaluation de l arrêté du 12 décembre 2012 l état de conservation est caractérisé par un score de : 1, 2 ou 3 Pour les flocages en annexe I (arrêté du 12 décembre 2012 liste A) Pour les calorifugeages en annexe II (arrêté du 12 décembre 2012 liste A) Pour les faux plafonds en annexe III (arrêté du 12 décembre 2012 liste A) L opérateur établi par immeuble bâti un rapport de repérage conforme aux dispositions de article 6 de l arrêté du 12 décembre 2012 liste A et B 18

19 Conclusions à mentionner en fonction du résultat de la grille d évaluation RÉSULTAT DE LA GRILLE d évaluation Flocages, calorifugeages, faux plafonds CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS 1 Faire réaliser une évaluation périodique de l état de conservation des (Flocages, calorifugeages, faux plafonds) lf d) 2 Faire réaliser une surveillance du niveau d empoussièrement 3 Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des (Flocages, calorifugeages, faux plafonds) 19

20 Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Liste B (Parois verticales intérieures, planchers, plafonds, conduits, canalisations, équipements intérieurs, éléments extérieurs) Première Phase : Recherche des matériaux et produits de la liste B Pour ce faire l opérateur examine de façon exhaustive toutes les différentes partiesde l immeuble immeuble. Il détermine les zones présentant des similitudes d ouvrage et les zones homogènes. Les zones présentant des similitudes d ouvrage permettent d optimiser : les investigations à conduire le nombre de prélèvement pour analyse des matériaux et produits pour lesquels il existe un doute sur la présence d amiante 20

21 Liste B (Parois verticales intérieures, planchers, plafonds, conduits, canalisations, équipements intérieurs, éléments extérieurs) Deuxième Phase : En tenant compte des zones identifiées fé et définies lors de la première phase l opérateur : Identifie et localise li parmi les matériaux de la liste B ceux qui contiennent de l amiante. Il indique ses conclusions pour chaque matériaux et produits contenant de lamiante l amiante repérés lors de la première phase. En cas de doute sur la présence d amiante dans certains matériaux ou produits, il prélève et fait analyser par un organisme accrédité les échantillons. En fonction des résultats des analyses l opérateur conclut définitivement à l absence ou à la présence d amiante pour chaque matériauou produitrepéré. repéré. 21

22 Liste B (Parois verticales intérieures, planchers, plafonds, conduits, canalisations, équipements intérieurs, éléments extérieurs) Troisième Phase : l opérateur de repérage évalue par zone homogène et pour chaque matériau ou produit contenant de l amiante : son état de conservation au moment du repérage ; le risque de dégradation lié à son environnement, dans les conditions actuelles d utilisation des locaux de la zone homogène. Pour réaliser son évaluation, l opérateur de repérage s appuie sur les critères et la grille d évaluation définis en annexe I de l arrêté du 12/12/2012. / Sur la base de l évaluation de l état de conservation et du risque de dégradation d des produits et matériaux contenant t de l amiante, l opérateur de repérage émet des recommandations de gestion adaptées au besoin de protection des personnes. 22

23 Liste B (Parois verticales intérieures, planchers, plafonds, conduits, canalisations, équipements intérieurs, éléments extérieurs) Troisième Phase : (suite 1) Ces recommandations consistent en : Soit une «évaluation périodique», lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l amiante, la nature et l étendue des dégradations qu il présente et l évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclureà lanécessité d une action de protection immédiate surle matériau ou produit. Dans ce cas, l opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à : a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. 23

24 Liste B (Parois verticales intérieures, planchers, plafonds, conduits, canalisations, équipements intérieurs, éléments extérieurs) Troisième Phase : (suite 2) Soit une «action corrective de premier niveau» lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l amiante, la nature et l étendue des dégradations et l évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un rappel de l obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. 24

25 Liste B (Parois verticales intérieures, planchers, plafonds, conduits, canalisations, équipements intérieurs, éléments extérieurs) Troisième Phase : (suite3) Dans ce cas, l opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à : a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d éviter toute nouvelle dégradation et, dans l attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d amiante ; c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l état des autres matériaux et produits contenant de l amiante restant accessibles dans la même zone ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation. 25

26 Liste B (Parois verticales intérieures, planchers, plafonds, conduits, canalisations, équipements intérieurs, éléments extérieurs) Troisième Phase : (suite4) Soit une «action corrective de second niveau», qui concerne l ensemble d une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression nidégradation. Dans ce cas, l opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de second niveau consiste à : a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion desfibresd amiante damiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l usage des locaux concernés afin d éviter déviter toute exposition et toute dégradation du matériauou produit contenant de l amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles ci sont adaptées, une mesure d empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; 26

27 Liste B (Parois verticales intérieures, planchers, plafonds, conduits, canalisations, équipements intérieurs, éléments extérieurs) Troisième Phase : (suite5) b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l intégralité des matériaux et produits contenant de l amiante dans la zone concernée ; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l analyse de risque ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation. L opérateur établi par immeuble bâti un rapport de repérage conforme aux dispositions de article 6 de l arrêté du 12 décembre 2012 liste A et B 27

28 Le DTA doit être un document vivant, actualisé et communiqué. Son intérêt réside dans la possibilité de transmettre des informations précises et utiles aux occupants de l immeuble et aux entreprises amenées à y effectuer des travaux d entretien, avant leur intervention. vous devez diffuser le DTA et la fiche récapitulative vous devez mettre à jour le DTA à chaque fois que d autres matériaux amiantés ont été repérés, que des travaux de confinement ou de désamiantage ont été menés. Siau cours d une intervention, la présence d amiante damiante est suspectée, vous devez en être informé. Vous inscrirezcette cette nouvelle donnée dansle DTA. 28

29 Plusieurs personnes peuvent exiger de consulter votre DTA : les occupants de l immeuble les chefs d établissements établissements, représentants du personnel, médecins du travail lorsque l immeuble comporte des locaux de travail l Inspecteur du travail, les agents de la CRAM et de l OPPBTP les fonctionnaires et agents du ministère de la santé, les services communaux d'hygiène et de santé Le DTA doit être impérativement communiqué à toute personne (physique ou morale) effectuant des travaux dans l immeuble. Cette communication doit être faite avant l établissement du devis. Conservez en une attestation écrite. La fiche récapitulative du DTA doit être transmise, dans le mois suivant sa constitution (et sa mise à jour) aux occupants de l immeuble et aux chefs d établissements si votre immeuble comporte des locaux de travail. 29

30 Le responsable de l entreprise intervenante t a l obligation de s informer sur la présence d amiante. Il doit donc demander à consulter le DTA. Cette consultation est essentielle pour définir la prestation : Ellesertde base pour l évaluation des risques liés à l intervention et la constitution du plan de prévention. Elle permet de déterminer quelles méthodes de travail, quels outils et quels équipements de protection seront utilisés. 30

31 PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉS AUX ARTICLES R , R ET R ListeA mentionnée à l'article R COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER Flocages Calorifugeages Faux plafonds 31

32 Grille d évaluation de l état de conservation des Flocages Protection physique non étanche ou absence de protection physique 32

33 Grille d évaluation de l état de conservation des Flocages (suite) 33

34 Grille d évaluation de l état de conservation des calorifugeages Protection physique non étanche ou absence de protection physique 34

35 Grille d évaluation de l état de conservation des calorifugeages (suite) 35

36 Grille d évaluation de l état de conservation des faux plafonds 36

37 Liste B mentionnée à l'article R COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amianteciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloisons. 2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol. 37

38 Liste B mentionnée à l'article R (Suite) COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Clapets/ volets coupefeu. Portes coupe-feu. Vide-ordures. Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes). Conduits. 4. Eléments extérieurs Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade. Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres- ciment), bardeaux bitumineux. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment). Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée. 38

39 Grille d évaluation de l état de conservation des matériaux et produits de la liste B Légende des types de recommandations définis à l article 5 : EP = évaluation périodique éi ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau. 39

40 Liste C mentionnée à l'article R COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 1. Toiture et étanchéité Plaques ondulées. Ardoises. Eléments ponctuels. Revêtements bitumineux d'étanchéité. Accessoires de toitures. Plaques en fibres-ciment. Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment. Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles. Rivets, faîtages, closoirs Façades Panneaux-sandwichs. Bardages. Appuis de fenêtres. Plaques, joints d'assemblage, tresses... Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage. Eléments en fibres-ciment. 40

41 Liste C mentionnée à l'article R Suite COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 3. Parois verticales intérieures i et enduits Murs et cloisons. Poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons légères ou préfabriquées. Gaines et coffres verticaux. Portes coupe-feu, portes pare-flammes. Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibresciment), joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu,,panneaux. Vantaux et joints. 41

42 Liste C mentionnée à l'article R Suite COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 4. Plafonds et faux plafonds Plafonds. Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Interfaces entre structures. Gaines et coffres horizontaux. Faux plafonds. Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, t fibres-ciment, i composite). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes. Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. Panneaux et plaques. 42

43 Liste C mentionnée à l'article R Suite COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 5. Revêtements de sol et de murs Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec souscouche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations. Revêtement t de murs Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages. 43

44 Liste C mentionnée à l'article R Suite COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 6. Conduits, canalisations et équipements Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Conduits de vapeur, fumée, échappement. Clapets/ volets coupe-feu. Vide-ordures. Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibresciment. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons. Clapet, volet, rebouchage. Conduit en fibres-ciment. 44

45 Liste C mentionnée à l'article R Suite COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 7. Ascenseurs et monte-charge Portes palières. Trémie, machinerie. Portes et cloisons palières. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse. 8. Equipements divers Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes... Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante. 45

46 Liste C mentionnée à l'article R Suite COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER 9. Installations industrielles Fours, étuves, tuyauteries... t Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages. 10. Coffrages perdus Coffrages et fonds de coffrages perdus. Eléments en fibres-ciment. 46