rapport annuel 2013 Rapport annuel du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables de Normandie

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1 Rapport annuel 2013 du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables de Normandie 1

2 SOMMAIRE 1. Liste des anciens Présidents.... p Composition du Bureau.... p Composition du CRO.... p Rapport du Président.... p Commission du Tableau.... p Commission Exercice Illégal.... p Contrôle du Stage.... p Commission de Conciliation.... p Commission de la Formation Professionnelle.... p Les Clubs... p Commission Informatique.... p Commission Communication.... p Commission Relations Internationales.... p Commission Qualité.... p Compte rendu financier.... p Compte de résultat du CRO.... p Bilan du CRO.... p Annexe sur les comptes du CRO.... p Compte de résultat agrégé.... p Bilan agrégé.... p Annexe sur les comptes agrégés.... p Rapports des censeurs... p. 52 2

3 1 Liste des anciens presidents Auguste CATHRIN Julien BLOIS Michel HEUZE Tony LARUE Robert MAZARS Julien BLOIS Pierre FEUILLET Jean COQUELLE André GODEFROY Francis WINDSOR Claude DUPARC Yves FLEURIOT Daniel MORAINVILLE Michel DUCOURTIL Daniel CANTON Hervé WINDELS Patrick LE BIGRE Gérard CAPPELLE François CARTIER Gilles BOULON-LEFEVRE Marc LABRUNYE Jacques BÉCRET Fabrice CASTEL Arnaud DEBRAY

4 2 composition du bureau Le Président Gérard DUPAIN Les vice-présidents Jean-Luc ANDRE Bruno CHESNE Sabrina DELAUNAY Thierry ONNO Les vice-présidents délégués Arnaud DEBRAY Le Trésorier Thierry GOUPIL Philippe CHERNIER 4

5 3 composition du conseil regional Denis BELLEMON François-Noël BELLUT Gilles BERTRAND Damien CHARRIER Pascal CHAVOUTIER André DEMOUCHY Philippe DENIEL Pierre DUBOIS Marc DUJARDIN Christian GABÉ Nadine GARDIE LEVEQUE Eric JUSTAL Sophie LANCEART Vincent LESDOS Eric PRINS Ludovic RAYEUR 5

6 4 rapport du president Gérard DUPAIN Monsieur le Président du Conseil Supérieur, Monsieur le Président d honneur du Conseil Supérieur, Madame le Commissaire du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Présidents et représentants des régions ordinales, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs les anciens Présidents et membres honoraires de notre Conseil, Chères Consœurs, Chers Confrères, Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux de vous accueillir dans le cadre prestigieux de la ville de DEAUVILLE qui après avoir été encore une fois le rendez-vous annuel du film Américain permet de mettre en valeur le festival des «deux jours qui comptent» des experts-comptables normands. Ce nouveau concept «les deux jours qui comptent» est le résultat de l enquête que nous avons fait mener auprès d un certain nombre de confrères normands en ce début d année, pour satisfaire au mieux vos attentes et renouveler l organisation du rendez-vous annuel de notre profession. Comme chaque année, cette assemblée se tient conformément à l article 32 de l ordonnance du 19 septembre C est l occasion pour votre Conseil régional de vous rendre compte de sa première année de mandature en vous présentant le rapport moral du Président, les comptes annuels ainsi que les comptes agrégés et enfin en donnant la parole à nos censeurs qui vous donneront lecture de leurs rapports. Je suis très sensible au fait que vous soyez venus si nombreux, traduisant sans nul doute votre attachement à notre institution et votre intérêt aux évolutions de notre profession. Je tiens à saluer et remercier de leur présence les Présidents ou élus des autres régions ordinales qui nous font l amitié d être parmi nous, mes prédécesseurs à la Présidence de notre Conseil régional dont certains participent aux réunions de notre Conseil, ainsi que les deux Présidents des Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes de Rouen et de Caen, Messieurs Jean-Paul LAUZET et Yannick OLLIVIER. Pour être tout-à-fait complet, je citerais également nos fidèles et sympathiques confrères anglais de la Thames Valley Society of Chartered Accountants, représenté ce matin par Jeffrey SMITH, Vice-Président, qui nous font l amitié de leur présence chaque année. J adresse également tous mes souhaits de bienvenue en Normandie à Madame Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD en qualité de Commissaire du Gouvernement qui remplace auprès de notre institution, depuis le 1 er septembre 2014, Monsieur Michel LECLAINCHE parti dans le sud de la France pour un repos bien mérité. 6

7 Avant de poursuivre la lecture de mon rapport, depuis notre dernière Assemblée Générale, un certain nombre de nos confrères ou anciens confrères nous ont quittés : Dominique BAZIRE, Jean-Louis JOUVEAUX, Jean-Pierre LEROYER, Stéphane LONGUEMARD et Bernard MICHEL. En leur mémoire, je vous invite à leur rendre hommage et vous propose de nous lever et d observer une minute de silence. Je souhaite poursuivre mon propos en évoquant les principaux sujets conduits et traités tant par vos instances régionales que nationales au cours de cette première année de mandature à laquelle j associe ces premiers mois de l année Ainsi, je citerai : L ordonnance du 30 avril 2014 relatif à l ouverture du capital des sociétés d expertise-comptable et la réécriture de l article 7 de notre ordonnance, Le décret du 18 août 2014 traitant du mandat fiscal unique, véritable mesure de simplification pour notre exercice professionnel en vigueur à compter d octobre 2014, La modification de l article 152 de notre code de déontologie concernant l encadrement du démarchage. Un guide fournissant aux professionnels des exemples précis de bonnes pratiques est en cours de rédaction par la commission déontologie du Conseil Supérieur, L implication de notre profession dans la mise en place du CICE et de son préfinancement, fortement appréciée par notre tutelle, La présence forte de notre profession tout au long de l année dans le cadre de différentes manifestations, auprès de tous les acteurs économiques ou administratifs locaux, départementaux et régionaux, La poursuite, avec l appui de notre tutelle et du parquet, de nos actions contre l exercice illégal qui aboutissent de plus en plus souvent à des condamnations significatives, et la mise en œuvre d une politique régionale de prévention sur les dangers pour les entreprises de cette activité illégale, L évolution de signexpert et la mise en place de la carte d identité numérique, véritables outils d identification numérique du professionnel de l expertise comptable, Les actions de communication de plus en plus nombreuses, en région et au niveau national, sur l attractivité de notre profession auprès des jeunes. Pour mettre en œuvre ces actions, notre Conseil a décidé de créer un comité «attractivité» normand sous la responsabilité de notre jeune consœur Virginie LECOMTE, Présidente du CJEC Normandie, chargé, outre d intensifier les actions déjà engagées, de mettre en place un programme de sensibilisation des jeunes dès la seconde, en lien avec notre commission communication, les CRCC, l ANECS de Normandie et le Rectorat, L accueil privilégié de nos diplômés et jeunes inscrits lors de nos cérémonies de prestations de serment. Je profite de cet instant pour donner quelques bonnes nouvelles de notre parrain d exception, Florian MERRIEN, qui vient de remporter deux médailles de bronze en simple et en équipe aux Championnats du Monde de Pékin. Nous le félicitons et lui accordons notre soutien pour les Championnats d Europe en 2015 et pour les Jeux paralympiques de Rio en Je vous invite à lire, si cela n est pas déjà fait, le rapport détaillé de l activité de notre Conseil régional sur le site Comme vous pouvez le constater tous ces sujets, qu ils soient régionaux ou nationaux ont un impact important sur l évolution de notre profession. Notre Président du Conseil Supérieur Joseph ZORGNIOTTI, nous éclairera en début d après-midi sur les enjeux actuels et futurs pour notre profession. Il sera à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour évoquer tout sujet que vous souhaiteriez voir abordé. 7

8 Avant de donner la parole aux Présidents des différentes commissions qui répondront à vos éventuelles questions ou qui développeront les sujets de leur choix, nous ne pouvions faire autrement, à DEAUVILLE, que de vous présenter en quelques minutes, de manière filmée, les nouveautés de l activité de notre Conseil. Mais auparavant, j en profite pour les remercier très chaleureusement ainsi que l ensemble des élus de votre Conseil qui tous ensemble ont effectué au cours de cette année 2013 un travail d équipe remarquable apportant disponibilité, compétence et qualité dans une ambiance studieuse certes mais aussi empreinte de bonne humeur et de confraternité. Un remerciement particulier aux contrôleurs de stage, aux membres du comité régional du stage et son Président, Patrick LE BIGRE, aux contrôleurs qualité, et notamment Thierry GOUPIL et Sophie LANCEART qui ont eu à gérer la mise en place des premiers contrôles qualité des AGC, aux confrères en charge des conciliations et à leur Présidente Sabrina DELAUNAY qui voient avec effarement le nombre de litiges augmenter sans cesse. Je vous avoue que ce qui m attriste le plus est l explosion des litiges entre confrères qui ne met pas en valeur nos règles de confraternité. Un remerciement aussi à André DEMOUCHY, Président de la commission de l exercice illégal qui constate également une progression importante des dossiers à tel point que notre Conseil a décidé, comme dans d autres régions ordinales, de confier certains dossiers à des enquêteurs privés. L ensemble du travail fourni par toutes ces commissions ne pourrait être d une telle qualité sans le professionnalisme, la compétence et la disponibilité des collaborateurs permanents de votre Conseil, qui s investissent pour notre profession sous la direction de notre secrétaire générale Madame Valérie LEPRETTRE. Je les en remercie chaleureusement. Vos élus, les permanents de votre Conseil et moi-même sommes à votre disposition si vous le souhaitez. Je vous remercie de votre attention. Gérard DUPAIN Président du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables de Normandie 8

9 5 Commission du Tableau Eric JUSTAL Pour la troisième année consécutive, le nombre total d inscrits, experts-comptables personnes physiques, et stagiaires, est en progression, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Le nombre de sociétés d expertise comptable et d associations de gestion est stable. Le nombre total d experts-comptables personnes physiques s élève à 669 au lieu de 630 en 2012 et 624 en Le nombre de sociétés d expertise comptable s élève en 2013 à 597 au lieu de 599 en 2012 et le nombre de bureaux principaux et secondaires d association de gestion est de 78 contre 76 l année précédente. Le nombre de stagiaires est en augmentation puisqu au 31 décembre 2013, il y avait 118 experts-comptables stagiaires contre 105 en 2012 et 99 en 2011 ; pour rappel nous comptions 130 stagiaires en Pour 2014, la tendance semble s inverser compte tenu du faible nombre d inscriptions en première année de stage à ce jour. Il convient de persévérer dans nos efforts pour développer l attractivité de notre métier auprès des plus jeunes. Le dynamisme de notre profession ne peut qu en être renforcé. Enfin, depuis cinq ans notre profession s est rajeunie, la part des moins de cinquante ans passant de 47 % à 50 % et s est féminisée, la part des femmes passant de 16 % à 24 %. Nous vous rappelons que la commission du tableau se réunit avant chaque session de CRO pour examiner les dossiers et émettre un avis sur les inscriptions, radiations ou toutes demandes de modifications au tableau. La commission du tableau s est réunie à cinq reprises durant l année Les dossiers d inscriptions, téléchargeables sur le site du CRO, doivent être adressés au secrétariat du CRO, pour les personnes physiques 1 mois avant la date de la session du conseil et 15 jours avant pour les personnes morales. Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet sera présenté à une session suivante. La commission du tableau constate régulièrement des demandes de radiation accompagnées de demandes d effet rétroactif pour des cessations d activités intervenues plusieurs mois auparavant. Ces demandes sont souvent effectuées suite aux envois des cotisations. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité d informer au plus vite le CRO de toute demande de modification et plus particulièrement de radiation afin d éviter toute problématique d exigibilité des cotisations. Pour rappel, la redevance versée au CSO est exigible sur la base de la liste des inscrits au tableau au 1er janvier de chaque année. Le CRO ne peut supporter l intégralité de la cotisation de confrères ayant cessé leur activité ou fermer un bureau l année précédente, sans avoir effectués leurs formalités au tableau. Merci de votre diligence. Enfin, je remercie les membres de la commission, Denis, Pascal et Thierry pour leur assiduité et efficacité ainsi que les collaborateurs du CRO. 9

10 1) Tableau catégoriel des membres de l Ordre de Normandie 2013 Au 31/12/2011 Au 31/12/2012 Au 31/12/2013 Personnes physiques Sociétés AGC Stagiaires Salariés d AGC 83 ter et quater Experts-comptables honoraires ) Répartition départementale au 31 décembre 2013 personnes physiques PERSONNES PHYSIQUES sociétés 27 = = = = = = = = = = 44 SOCIETES stagiaires AGC 27 = 7 76 = = = = STAGIAIRES = = = = = AGC 10

11 3) Pyramide des âges HOMMES FEMMES TRANCHE D'AGE HOMMES FEMMES TOTAUX

12 6 commission exercice illegal André DEMOUCHY 1) Définition de l exercice illégal L ordonnance du 19 septembre 1945 dispose : «exerce illégalement la profession d expert-comptable celui qui, sans être inscrit au tableau de l Ordre en son propre nom et sous sa responsabilité, exécute habituellement des travaux prévus par les 2 premiers alinéa de l article 2 ou qui assure la direction suivie de ces travaux, en intervenant directement dans la tenue, la vérification, l appréciation ou le redressement des comptes». L article 2 vise les travaux suivants : réviser, apprécier les comptabilités, attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultat, et également, tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités, ces travaux étant réalisés sans être liés par un contrat de travail. 2) Rappel de la procédure suivie a) Saisine du CRO Par un confrère Par les services publics (impôts, urssaf, ) Par les «clients» de l illégal b) Examen de la saisine et décision sur la 1 ère action à mettre en place Cas sans gravité apparente Courrier de rappel à l ordre Rendez-vous avec courrier de confirmation des éléments du RDV Clôture du dossier Cas avec gravité apparente Réunion d éléments de preuve Enquête du Commissaire du gouvernement Documents probants récupérés auprès des personnes ayant saisi le CRO Contrôle «article 31» le cas échéant Visite domiciliaire demandée au Président du TGI compétent Enquête de gendarmerie Réunion avec nos avocats Examen des éléments de preuve Décision sur la mise en œuvre d une plainte Constitution de partie civile par le CSO ou retour vers la réunion d éléments de preuve Exécution du jugement s il est favorable à l Ordre 12

13 3) Constats a) Accroissement du nombre de dossiers Par l effet «communication» à travers les moyens modernes dont Internet Par l effet du nombre de personnes se retrouvant sans emploi Par les actions de prévention et de communication du CSO et du CRO b) Difficultés rencontrées La réunion d éléments de preuve est difficile pour caractériser l infraction comme par exemple : Une lettre de mission Des comptes annuels Des factures Des cartes de visite ou de la publicité Il y a des récidivistes De plus en plus de confrères couvrent des illégaux 4) Synthèse chiffrée a) Dossiers en cours Évolutions Nombre Dossiers en cours à fin Nouveaux dossiers depuis début 2014 (en 2013 : 15 dossiers) 28 Dossiers classés depuis début Dossiers en cours à fin septembre b) Evènements et actions mises en place Évènements ou actions mises en place Nombre Demandes d enquêtes au Commissaire du gouvernement 17 Retours d enquête non concluants 2 Dossiers communiqués à la gendarmerie 2 Plaintes en cours instructions en cours audiences fixées 2 2 Exécution de jugement en cours 2 Dossiers classés 7 13

14 5) Plan d actions a) Mesures répressives Afin de réunir les preuves qu il nous manque souvent, les actions suivantes sont mises en place : De plus en plus de demandes d enquêtes au Commissaire du gouvernement Développement de la coopération avec les services fiscaux Décision du CRO d avoir recours à des enquêteurs privés (2 enquêteurs privés sont en test en ce moment) Réunion de travail avec le Procureur général et le Substitut général près de la Cour d Appel de Rouen le 15/10/14 b) Mesures préventives Parallèlement, nous pensons que la prévention est indispensable pour l image de l Ordre et pour rendre plus efficace la lutte contre l exercice illégal, d où les mesures suivantes : Relance d une communication auprès des confrères Actions de communication et de formation sous une forme qui reste à définir auprès : des services publics des chefs d entreprise ou des responsables d association (syndicats patronaux ou associatifs), des créateurs et des repreneurs, du monde bancaire, etc Cette action doit argumenter sur le fait que recourir aux services d un expert-comptable est un gage de sécurité et de qualité. 6) Focus sur deux points a) Arrêt de la cour de cassation du 24 juin 2014 En synthèse de cet arrêt et après analyse de divers autres jugements et arrêts, il s avère que l activité de saisie comptable réalisée par un non-membre de l Ordre sans supervision d un professionnel est bien constitutive d exercice illégal. b) La sous-traitance Elle n est pas interdite mais elle doit respecter certaines règles strictes pour être mise en place sans risques. Le message est donc qu il n est pas souhaitable, au risque de se mettre à la faute par la couverture d exercice illégal, d avoir recours à la sous-traitance, sauf entre deux professionnels experts-comptables. 7) Conclusion L exercice illégal doit être combattu car il ternit l image notre profession et dévalorise nos missions. 14

15 7 controle du stage Jean-Luc ANDRE Les tableaux suivants permettent d analyser les effectifs : RÉPARTITION DES STAGIAIRES PAR ANNÉE DE STAGE ET PAR SEXE SUR LA HAUTE ET BASSE-NORMANDIE Année de stage Haute- Normandie Basse- Normandie Total 31/12/13 Total 31/12/12 1 Re année Hommes : 8 Femmes : 8 Hommes : 12 Femmes : E année Hommes : 10 Femmes : 10 Hommes : 12 Femmes : e année Hommes : 5 Femmes : 4 Hommes : 12 Femmes : Delai supplémentaire/ 6 mois Hommes : 0 Femmes : 0 Hommes : 1 Femmes : En attente délivrance attestation de fin de stage Hommes : 1 Femmes : 0 Hommes : 4 Femmes : RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT Totaux

16 Les inscriptions au stage en première année tendent à un ralentissement et s élèvent à 35 au 1 er septembre 2014 au lieu de 44 en Haute-Normandie Basse-Normandie Total Nous attirons l attention des maîtres de stage sur les inscriptions avec un DSCG incomplet que nous ne recommandons pas. Bien souvent, ces inscriptions aboutissent à des suspensions et des abandons définitifs de la formation. Nous avons enregistré 12 suspensions depuis le 01/01/14 réparties comme suit : 1 re année 2 e année 3 e année Nous constatons que sur les 35 experts-comptables stagiaires inscrits en 1 re année de stage, 11 ont un DSCG incomplet (contre 9 au 01/09/13) et sur 40 experts-comptables stagiaires inscrits en 2 e année de stage, 5 ont un DSCG incomplet (contre 12 au 01/09/13). Comme chaque année, la réunion annuelle des maîtres de stage permet de faire le point sur l actualité du stage et les évolutions de la règlementation en la matière. La prochaine réunion est fixée au 20/01/15 à DEAUVILLE de 16h00 à 19h00. Le déroulement de cette réunion vous sera communiqué dans les prochains jours. Quelques rappels sur l actualité du stage : Suite à la réforme des cursus expertise comptable et commissariat aux comptes, un nouveau programme de formation sera mis en place à compter de mai Ce nouveau programme comprend une partie commune aux deux stages et des nouvelles formations mixtes avec elearning pour l audit 1, 2 et 3 et les techniques de révision. Le nombre de journées de formation (24) ne change pas pour les stagiaires expertise comptable, et les stagiaires commissaires aux comptes suivent désormais le même nombre de journées de formations. Les experts-comptables stagiaires reçoivent une formation au commissariat aux comptes et à l audit pour se préparer à l épreuve du DEC, les stagiaires commissaires aux comptes sont formés à la culture de l expertise comptable pour leur permettre une fois le CAFCAC obtenu de se présenter aux épreuves finales du DEC. Les passerelles entre l expertise comptable et le commissariat aux comptes : Du CAFCAC au DEC : Le titulaire du CAFCAC peut s inscrire aux épreuves du DEC sans avoir à refaire un stage d expertise comptable ni justifier du DSCG. Du stage CAC au DEC : Le titulaire de l attestation de fin de stage de CAC souhaitant s inscrire aux épreuves du DEC doit effectuer une année de stage d expertise comptable sous réserve de justifier du DSCG. Du DEC au commissariat aux comptes : Le titulaire du DEC n ayant pas rempli les obligations de stage de commissariat aux comptes a désormais la possibilité de faire un stage supplémentaire de deux ans post DEC, en France ou dans un autre Etat membre de l UE, auprès d un maître de stage commissaire aux comptes habilité ou auprès d un contrôleur légal des comptes, puis de s inscrire directement sur la liste des commissaires aux comptes, sans avoir à passer le CAFCAC. 16

17 Un rapprochement entre le CRO et les CRCC Le 21 janvier 2014, une première réunion s est tenue avec les élus et permanents en charge du stage d expertise comptable et de la formation continue, du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables de Normandie et des Compagnies Régionales des Comptes de ROUEN et CAEN. L objectif était d une part d harmoniser quelques procédures notamment sur l habilitation des Maîtres de stage en utilisant un fichier commun ORDRE et CRCC, et d autre part d établir, au sein des CRCC des listes de Commissaires aux Comptes, volontaires, habilités à assurer un minimum de 200 heures de travaux de commissariat aux comptes et qui pourraient recevoir des experts-comptables stagiaires n ayant pas de maîtres de stage habilités CAC. Enfin, une réflexion a été engagée sur la participation des CRCC à financer une quote-part de la formation obligatoire du stage d expertise comptable. Bilan de l activité du comité régional du stage (du 18/09/13 au 02/09/14) TYPE Nombre d Experts- Comptables stagiaires concernés OBSERVATIONS Convocations 2 Propositions d invalidations 2 1 Procédure d invalidation 1 à titre préventif en fin de 2 e année 1 Sans appel 1 Suite d une invalidation totale du stage proposée et entérinée par le CRO en 2013 et ayant fait l objet d un appel devant Le Comité National du Tableau : Décision en décembre 2013 : 1 année d invalidation retenue. Propositions de demandes de délais supplémentaire 6 mois Propositions de validation de stage 8 Toutes accordées 31 Accordées Je tiens à remercier le Président du comité régional du stage, Patrick Le Bigre et les membres, Jean-Luc Berthelot et Francis Dorange. Résultats du DEC concernant la Normandie Sessions Nombre de candidats Diplomables Diplômés Taux de reussite Taux de reussite national Non diplomables Novembre ,67 % 70,78 % 21 Mai ,82 % 71,51 % 22 Enfin merci à tous les contrôleurs de stage qui œuvrent, sans relâche, dans cette fonction : Mathieu Amice qui vient de rejoindre l équipe cette année, Caroline Duvallet, Valérie Lenoir, Nadine Gardie-Levêque, Aude Maresq, Jean-Yves Agnès, Thierry Delgutte, Thierry Femel, Cyrille Pain, Patrick Provost, Stéphane Tacher. Pour 2015, Sophie Marteau et Igor Vautier nous ont fait part de leur intention de devenir ou redevenir contrôleurs de stage et par avance je les en remercie. D autres candidatures seraient les bienvenues! Nous comptons sur votre sensibilité à notre profession Pensez à l avenir de vos cabinets! 17

18 8 commission de conciliation Sabrina DELAUNAY L année 2013 se caractérise par un nombre important de litiges soumis à notre CRO. Alors que l année 2012 avait connu une baisse significative des litiges (61 dossiers), précédée d une année 2011 record (92 dossiers), l année 2013 se solde avec 84 dossiers ouverts. Ces 84 dossiers s analysent de la manière suivante : 55 dossiers concernent des litiges d honoraires, 19 dossiers concernent de la rétention de documents, 42 dossiers concernent des mises en cause des prestations de l expert-comptable, Sachant que certains dossiers cumulent 2, voire 3 de ces causes de litiges. Cette année confirme le constat effectué sur l année De plus en plus de mise en cause de la qualité des prestations de l expert-comptable : pour des erreurs, des retards dans l établissement des comptes, manque de conseils D où la nécessité pour l expert-comptable et son équipe de se former! De plus, il faut de nouveau rappeler l importance que revêt l établissement de notre lettre de mission. Il s agit d une obligation et son établissement permet d éviter un grand nombre de litiges. En 2013, sur 84 dossiers traités par la commission : 9 ont fait l objet d un accord amiable entre les parties, 20 ont fait l objet d une transaction, 10 n ont pas trouvé d accord, 34 dossiers ne relevaient pas de la compétence de la commission, 6 dossiers n ont pu être traités faute de réponse du client, 3 procès-verbaux de carence, pour non présence d une partie lors de la séance de conciliation, dont un du fait de l expert-comptable, 2 dossiers sont toujours en cours. L année 2013 est marquée par une conciliation non respectée par un expert-comptable. Notre CRO a donc saisi le tribunal afin de contraindre cet expert-comptable à une exécution forcée du procès-verbal de conciliation. En ce qui concerne 2014, à fin août, le CRO a déjà été saisi de 56 litiges. Enfin, je tiens à remercier tous les membres de la commission de conciliation qui ont fait un travail remarquable tout au long de l année 2013 puisque sur 38 dossiers présentés 29 ont abouti à un accord ou à une transaction, soit un taux de réussite de 76%, sans oublier nos permanentes, Mesdames Carole Cauchois et Valérie Leprettre qui assurent avec dévouement et compétence la gestion et le suivi des dossiers. 18

19 9 Commission de la Formation professionnelle Denis BELLEMON La campagne de formation a été marquée par une très légère augmentation du nombre de journées de formation organisées par l AFORCE. En effet, ce nombre est passé de 1474 jours en 2012 à 1496 jours en Les principaux thèmes de formation ont été, sur cette année, le fiscal avec 316 journées, le social avec 302 journées et les journées du stage avec 363 journées effectuées. A côté des thèmes porteurs dont le succès ne se dément pas, nous avons été obligés d annuler un certain nombre de formations programmées faute de participants suffisants. En 2013, quarante-quatre formations ont été annulées. Si nous voulons maintenir une offre riche et variée dans notre région, au plus près des cabinets, nous vous encourageons vivement à vous inscrire, le plus tôt possible et nombreux, aux journées programmées au catalogue de l AFORCE. Dans le catalogue de l année , que vous avez reçu au mois de juin, nous avons effectué une nouvelle présentation des thèmes qui précise le niveau de l action de formation (Fondamentaux, Perfectionnement, Spécialisation et actualité). Cette présentation doit faciliter la lecture pédagogique des actions de formation et vous permettre la mise en œuvre d itinéraires pédagogiques pour vous et vos collaborateurs. Par ailleurs, nous avons mis en avant les formations homologuées CAC que vous pouvez retrouver dans quasiment l ensemble des thèmes proposés, y compris en E-learning. Nous y avons également joint le programme de formations des CRCC de Caen et de Rouen. Nous vous rappelons que nous pouvons organiser vos formations en intra pour un ou plusieurs cabinets, afin de mieux répondre à vos besoins. Par ailleurs, nous avons innové dans le format de notre journée des Rencontres des Experts-Comptables Normands en vous proposant des conférences sur des thèmes d actualité en petit déjeuner et deux ateliers techniques habilités CAC sur la journée. Nos permanentes sont à votre disposition pour vous apporter toutes les informations que vous souhaiteriez, pour vous aider dans les formalités administratives d inscription, de prise en charge et de suivi des attestations. Alors n hésitez pas à les contacter, n hésitez pas à vous inscrire aux formations! 19

20 10 les clubs Christian GABE A travers le Club social et le Club fiscal, l Ordre des experts-comptables et en particulier le CRO de Normandie, vous convie à des heures et des journées de formation de haut niveau, par des intervenants de qualité. 1) Le Club social Le Club social, animé régionalement par Sophie Tesnière et Annie Le Lostec, a proposé à plus de 150 participants deux journées de formation au cours de l année Ces journées uniques pour la région se déroulent dans un lieu central, soit Pont-l Evêque. Les chiffres du Club Social Nombre de participants 2011 Date Thème inscrits aux conférences I La rupture du contrat de travail II Actualité sociale 91 III L audit de prévoyance au sein de l entreprise IV La santé et la sécurité au travail Date Thème Nombre de participants inscrits aux conférences I Les aspects sociaux de la transmission d entreprise II L audit de prévoyance et santé «autrement» 53 III IV L actualité sociale Transport routier : comprendre les obligations conventionnelles en matière de protection sociale Date Thème Nombre de participants inscrits aux conférences I II III L actualité sociale 2013 Prévoyance 2013, année de transition pour une mise en conformité, la notion de catégorie objective de salariés Le contrôle URSSAF et les principaux chefs de redressement Les réponses du droit social pour faire face à la crise économique

21 La 1 re journée en juin a été consacrée à l actualité sociale 2013 et à la mise en conformité des contrats de prévoyance. La seconde journée a permis des exposés sur les principaux chefs de redressement en matière de contrôle URSSAF et sur les réponses du droit social pour faire face à la crise économique. La matière sociale est un sujet attractif pour les cabinets d expertise comptable qui sont représentés tant par les personnes chargées du «social» que par les experts-comptables eux-mêmes. Les coûts modérés pour les participants à ces journées découlent bien évidemment de la participation active et financière des partenaires du Club social : GENERALI, INFODOC, KLESIA, AG2R LA MONDIALE et CEGID pour ) Le Club fiscal Le Club fiscal, dont Loïc Boudier et Jean-Sébastien De Langenhagen, assurent la gestion régionale, Normandie Nord pour le premier, Normandie Sud pour le second, vous a proposé 4 conférences : Conséquences du décès de l entrepreneur (66 participants), Plus-value de cession des droits sociaux : nouvelles donnes, nouvelles stratégies (81 participants), Restructuration intra-groupe : les clés pour réussir (74 participants), Les prescriptions fiscales (64 participants). Les chiffres du Club fiscal 2011 Date Thème I Entreprises IR : abandon de la théorie du bilan. Quelles conséquences? Comment anticiper? Nombre de participants inscrits aux conférences 72 II La gestion fiscale des opérations sur capital 64 III Maîtriser la CET pour pouvoir l optimiser 82 IV Reports et sursis d imposition des plus-values IR/IS : formalisme et prescription Date Thème I Chefs d entreprise : comment transmettre votre patrimoine en 2012? Nombre de participants inscrits aux conférences 59 II Opérations sur les actifs immobilisés : quand l administration refait le prix! 70 III IV reportée au Plus-values de cessions de droits sociaux : principales nouveautés fiscales Démembrement de droits sociaux : droits pécuniaires et gourvernance Date Thème Nombre de participants inscrits aux conférences I Conséquences du décès de l entrepreneur individuel 66 II Plus-value de cession de droits sociaux : nouvelles donnes, nouvelles stratégies 81 III Restructuration intra-groupe : les clés pour réussir 74 IV Les prescriptions fiscales 64 Ces conférences se déroulent en 2 temps, à Rouen le matin et à Caen l après-midi avec les mêmes sujets et conférenciers pour la journée. En 2013, ces 4 conférences mensuelles se sont déroulées de septembre à décembre. La période des conférences 2014 va d octobre 2014 à janvier

22 3) Conditions financières N oubliez pas que l adhésion au Club fiscal et au Club social à des conditions financières très modestes vous ouvrent les portes à des informations indispensables à notre métier. CLUB SOCIAL : (adhésion valable pour une personne physique pouvant venir accompagnée aux conférences) Plein tarif (TTC) 1/2 tarif (TTC) Adhésion 1 239,20 119,60 Adhésion 2 358,80 179,40 Adhésion Adhésion 1 : Participation gratuite aux conférences régionales Abonnement à la newsletter mensuelle Social expert - Outils offerts par le Club social et ses partenaires Accès au site internet du Club social Infosocial sauf à l espace privé Infodoc Adhésion 2 : Toutes les prestations ci-dessus + toute la documentation écrite d Infodocexperts en social : lettres d info clients, questions sociales, notes de synthèse (à retrouver dans l espace privé Infodoc sur le site Infosocial) Adhésion 3 : Les prestations Adhésion 1 + Adhésion 2 + la possibilité de poser 5 questions en social au service de consultation téléphonique Infodoc-experts 1/2 tarif : Pour les nouveaux membres inscrits à l Ordre des experts-comptables. L adhérent bénéficie d une réduction de 50 % au cours des 5 premières années d inscription à l Ordre. Gratuit : Pour les stagiaires. Adhésion gratuite au cours du stage et pendant les 6 années suivant la délivrance de l attestation de fin de stage, à condition que l intéressé ne devienne pas entre temps membre de l Ordre. CLUB FISCAL : (adhésion pour une personne physique) 246,00 TTC (205 HT + TVA 41,00 ) pour les membres de l Ordre ou les diplômés d expertise comptable. 123,00 TTC (102,50 HT + TVA 20,50 ) pour les membres de l Ordre ou les diplômés d expertise comptable inscrits depuis moins de cinq ans à l Ordre. Adhésion gratuite pour les experts-comptables stagiaires inscrits et les mémorialistes. Pour terminer, je remercie au nom de tous Carole Cauchois qui assure avec une efficacité sans faille le bon déroulement de toutes ces journées du Club social et du Club fiscal. Au plaisir de vous rencontrer lors de ces diverses journées. 22

23 11 commission informatique Marc DUJARDIN L année 2013/2014 a encore été très riche en ce qui concerne l environnement informatique. Les sujets suivants ont encore évolué et évolueront de manière importante en ) La DSN La Déclaration Sociale Nominative est en cours de développement. Nous vous rappelons les dates essentielles de déploiement. La DSN a pour vocation de remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paye et la transmission dématérialisée de signalement d événements. Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de la DSIJ, de l AE, des DMOO et EMMO et de la radiation auprès des organismes complémentaires. En mai 2015, les employeurs ayant versé plus de 2 millions d euros de cotisations et contributions sociales à l URSSAF/CGSS ou à la MSA et certains cabinets tiers déclarants, devront obligatoirement passer à la DSN. Le 1 er janvier 2016, son usage sera généralisé à toutes les entreprises. Entrer dans la DSN progressivement et au plus tôt, c est profiter d un contexte privilégié pour un passage serein avant d y être contraint et en bénéficiant de la phase d accompagnement offerte par son éditeur et les organismes de protection sociale. En conclusion, n attendez pas! 2) Le FEC Depuis janvier 2014 nous devons transmettre aux services fiscaux, lors de tout contrôle, un dossier normé appelé Fichier des Ecritures Comptables. Cette transmission n a pas été sans poser de problèmes depuis le début de l année. Nos éditeurs font le maximum pour régler ces problèmes. Nous attirons votre attention sur les points suivants qui doivent être pris en compte dans vos analyses : confusion entre le FEC et le contrôle fiscal des comptabilités informatisées notion de comptabilité informatisée et de centralisation notion de date de comptabilisation notion de validation de l écriture comptable La commission informatique du CSO travaille actuellement avec la direction des services fiscaux pour préciser des critères qui détermineront un niveau d obligations. Un dossier spécial comptabilité informatisée dans la revue française de comptabilité répond à bon nombre de ces questions. 23

24 3) Groupe CLOUD Les travaux de ce groupe ont abouti à l élaboration d une série de recommandations qui contribueront à vous aider dans vos choix de partenaires informatiques. 4) SIGN EXPERT Une nouvelle possibilité est offerte aux utilisateurs de SIGNEXPERT : le paraphe qui permettra à l expertcomptable de signer les documents par groupe. Un certain nombre d évolutions sont en cours et sont suivies par la commission nationale informatique. Nous vous invitons visiter régulièrement le site du CSO où sont mis en ligne constamment des outils et des actualités concernant notre profession. 24

25 12 commission communication Ludovic RAYEUR Votre commission communication a mené, depuis la dernière assemblée, des actions à destination de trois cibles principales : les jeunes nos clients et les prospects les membres de la profession 1) Les jeunes a) La Nuit qui Compte La 5 e édition a eu lieu le jeudi 28 novembre 2013 à la discothèque Le Moulin Rose à côté de Rouen. Les partenaires de cette opération ont été : l ANECS, le CGA Haute Normandie, la CRCC de Rouen, le CJEC, ECF, Expert & Finance, Harmonie Mutuelle, l IFEC et Sage, que nous remercions de leur contribution à la réussite de l évènement. Il a été réuni des étudiants de la filière comptable, des professeurs et des professionnels. Les professionnels : 41 experts-comptables, stagiaires et collaborateurs dont la mission était de renseigner les jeunes sur la filière et les missions développées dans les cabinets. Les professeurs : 11 étaient présents, dont la mission était d être le relais de la communication vers les jeunes. Les étudiants : 199 jeunes étaient présents. La prochaine édition est prévue de se tenir à Caen en La nouvelle formule serait d organiser un speed meeting en introduction à la soirée festive. La cible serait constituée de tous les étudiants de la filière comptable, audit et finance de Basse-Normandie. Nous vous attendons nombreux pour accueillir et accompagner les jeunes! b) Les Foulées comptables Ce sont deux courses à pieds dans la Forêt Verte de Bois-Guillaume (5 et 10 km). Elles sont organisées tous les ans par l association DCG du Lycée Gustave Flaubert de Rouen. L évènement s est déroulé le samedi 17 mai 2014, réunissant un peu plus de 70 coureurs, dont une trentaine de confrères et collaborateurs. Nous remercions tous les participants et leur donnons rendez-vous pour la prochaine édition en mai 2015, ainsi que les partenaires dont Expert et Finance, Cégid, Résolutions RH et le Crédit du Nord. 25

26 c) Le Tournoi de Gestion du CRO Outre la rencontre avec les professionnels, ces tournois de gestion organisés par le CRO depuis 1990 ont pour objectifs majeurs de permettre aux étudiants de confronter leurs connaissances théoriques aux réalités de l expérience pratique, et concrétiser des concepts de gestion parfois abstraits. Le tournoi de gestion repose sur une simulation de gestion d entreprises. Chaque équipe gère une entreprise virtuelle, et ces sociétés fictives évoluent dans un environnement concurrentiel. Les étudiants jouent le rôle des chefs d entreprises et prennent les décisions stratégiques et opérationnelles afin d assurer le développement de leur société. Ces jeunes décideurs, afin d éclairer leur prise de décisions, prennent conseil auprès des interlocuteurs et partenaires habituels de l entreprise représentés par les animateurs, qui jouent à tour de rôle, l assureur, le banquier, le conseil en marketing, l expert-comptable, les fournisseurs Afin de mieux appréhender les différentes dimensions de la gestion d entreprise, les équipes sont conviées à concourir pour différents challenges. C est à chaque fois un véritable succès. La 13 e édition normande de cet évènement a été organisée dans les locaux de l IAE de Rouen le 31 janvier équipes de la filière comptabilité, gestion, finance se sont affrontées dans le cadre de la gestion d une entreprise de montage et de commercialisation de clés USB originales. Le Grand Prix de Stratégie du Tournoi a été remis aux étudiants DCG du lycée Gustave Flaubert de Rouen. d) Le Tournoi de Gestion Académique (Académie de Rouen) Ce tournoi est organisé par le lycée André Maurois d Elbeuf. La participation du CRO a été la remise du premier prix La cible visée par cette action est constituée par les élèves de première STMG «Sciences et Technologies du Management et de la Gestion». Le tournoi a réuni 13 classes représentant 7 lycées, 70 équipes et plus de 280 élèves inscrits (4 à 5 élèves par équipes). Il s est déroulé en 2 phases : une phase de qualification gérée en interne dans chaque établissement participant (entre octobre 2013 et fin janvier 2014). Les équipes s affrontent au sein de leur lycée pour se qualifier pour la finale (7 lycées = 7 équipes pour la finale) une finale sur une journée au lycée André Maurois et remise des prix le 27 mars 2014 Nous remercions notre confrère Franck Villalard qui a représenté notre CRO lors de la remise des prix. e) Mise en place du Comité attractivité Ce comité a été officiellement créé le 16 juin 2014 par un vote du CRO et est directement rattaché à la commission communication. Notre consœur Virginie Lecomte en est la présidente. Elle est par ailleurs en charge au sein de la CRCC de la même fonction et elle préside aussi le CJEC dans notre région. Nous la remercions vivement de son engagement au sein de cette fonction. L objectif principal du comité est la promotion de la profession vers les jeunes par des actions de sensibilisation et la réalisation de tout support de communication. Participent aussi au sein du comité attractivité les CRCC et l ANECS. La présidente participe aussi aux commissions nationales de la communication, celles-ci abordant aussi l attractivité. La 1 ère action sera la collaboration avec le rectorat de Haute-Normandie, avant la fin de l année, sur un programme de sensibilisation à la comptabilité et à la filière pour les pré-bac et aux métiers de l expertise comptable pour les post-bacs. Le format retenu, compte tenu des diverses contraintes est la mise en place d équipes pour intervenir dans les établissements qui le souhaitent : nous lançons un appel aux candidats volontaires!! 26

27 Les interventions seront assurées grâce à la réalisation d un «kit de communication» (Diaporama, vidéos, affiches, totems, documentations, goodies, jeux ), en relation aussi avec la CRCC de Rouen. L idéal serait de pouvoir présenter les deux métiers, en fonction des populations, par deux professionnels. f) Page Facebook jeunes Une page Facebook média, qui touche directement la cible «jeunes» a été conçue et lancée officiellement le 14 octobre dernier. Cette page sera le moyen de communiquer plus régulièrement et plus facilement avec les jeunes. Jeunes Q ui C omptent LES Les Jeunes Qui Comptent en Normandie 2) Nos clients et prospects et nos membres a) Les Tournois de golf en Basse et Haute-Normandie L objectif de ces tournois est de passer un moment convivial avec nos clients sur les parcours de golf, mais aussi de véhiculer plus généralement auprès des participants et des pratiquants l image de la profession. Deux temps forts : Le 9 e Tournoi de golf des experts-comptables en Basse-Normandie : Organisé par Bruno Chesne le jeudi 3 juillet 2014 au Golf de Caen 66 participants dont 5 experts-comptables, 2 collaborateurs, 23 clients Partenaires : CRO, Cegid, Caisse d épargne de Normandie et ANECS Le 11 e Tournoi de golf des experts comptables de Haute-Normandie Organisé par Thierry Onno les 13 et 14 septembre 2014, au golf de Rouen à Bosc-Guérard 118 participants dont 5 experts-comptables Partenaires : CRO, Cegid, Crédit du Nord, Opti Finance, Ricoh, R Forme et ANECS b) Site appât Nous avons souhaité créer un site Internet «appât» à destination des cibles créateurs et repreneurs d entreprise ; celui-ci est en cours de réalisation. Au vu de la multitude d informations relatives à la création et reprise d entreprise sur le web, l objectif de ce site est de capter les chefs d entreprise dès leur première recherche d informations et de les orienter, à partir d un questionnaire simplifié, vers la profession. 27

28 c) Les campagnes de communication Comme chaque année, il est réalisé deux campagnes de communication en La campagne de printemps Le CRO a décidé de communiquer vers les chefs d entreprise en mettant en place une communication de type «produit» plutôt qu une communication institutionnelle, en faisant la promotion d outils que peut offrir un expert-comptable à son client. L objectif est de positionner l expert-comptable comme le partenaire privilégié du chef d entreprise, et de valoriser sa mission de conseil. L avantage est de délivrer un message plus attractif et percutant qu un message institutionnel, mais aussi de valoriser les compétences des experts-comptables à travers des exemples concrets. Trois outils ont été présentés : le prévisionnel de développement l analyse de gestion le tableau de bord Trois visuels ont été créés, présentant chacun un des trois outils. Ils ont été conçus sous forme d un testimonial, dans lequel un chef d entreprise décrit l outil que lui a fourni son expert-comptable et les bénéfices qu il en a retiré. 28

29 Il a été décidé, cette année, de centrer la communication sur des actions beaucoup plus ciblées permettant de toucher directement les chefs d entreprise : Achat d espace presse dans le nouveau support des CCI de Haute et Basse-Normandie «Normandinamik» et dans le mensuel d actualités économiques ciblant les dirigeants du territoire «Le journal des entreprises». Achat d espaces sur les radios Virgin Radio/RFM et France Bleu avec la diffusion de spots publicitaires conçus comme des interviews dans lesquelles des chefs d entreprise expliquent les bénéfices retirés des outils fournis par leur expert-comptable. Mise en place de partenariats avec des groupes constitués de chefs d entreprise et de créateurs permettant de communiquer de façon très ciblée. En mai, le CRO a sponsorisé un événement organisé par le Club des Jeunes Dirigeants de Rouen (près de 400 chefs d entreprise inscrits). A cette occasion, ont été diffusés les clips vidéo et distribués les dépliants sur le thème de la campagne. Actuellement, d autres partenariats sont en cours de négociation. Communication vers des prescripteurs et publics institutionnels par l envoi de dépliants présentant les trois outils. Il est aussi envisagé de créer des liens de «mécénats» ou de partenariats avec des institutions culturelles et/ou sportives, afin d avoir à notre disposition un support pour cette communication et aussi afin de valoriser l image de l expert-comptable comme acteur citoyen. Communication vers les experts-comptables en mettant à leur disposition les supports créés (dépliant, spot radio, clip vidéo) avec la possibilité de les personnaliser au nom de leur cabinet. Un moyen de relayer la communication initiée par l Ordre et de fournir à chacun des outils de promotion et de présentation de leurs services. Chacun a dû recevoir au mois de juin un courrier présentant la campagne de communication accompagné d un dépliant, avec un lien pour aller consulter les outils mis en place et indiquant la possibilité de les personnaliser. La campagne d automne La seconde campagne se déroulera au cours du second semestre Elle sera consacrée une nouvelle fois au dispositif «créer accompagner la jeune entreprise», avec l objectif de toucher la cible des créateurs d entreprise. Le déploiement de cette campagne est en cours d élaboration avec notre agence de communication, afin de la rendre la plus efficiente possible. 29

30 d) En Direct de Normandie Vous recevez régulièrement la newsletter du CRO qui a pour but de vous informer sur l actualité de la profession, les informations régionales, les actions de formations et les manifestations mises en place. Chacun est invité à adresser au CRO des informations, articles qui pourraient intéresser toute la profession. Le but de notre commission est de promouvoir et de faire évoluer l image de la profession. Nous avons besoin de vous, de vos idées. Cette commission est ouverte et vous pouvez la rejoindre afin de participer à ses travaux. Je remercie les membres de la commission qui ont travaillé à la bonne réalisation des travaux engagés, ainsi que les collaboratrices en charge de la communication et tient à rendre un hommage appuyé à Stéphane Longuemart pour son travail et son dévouement. Merci aussi aux jeunes professionnels engagés auprès de la commission, particulièrement dans le comité attractivité. 30

31 13 commission Relations Internationales Bruno CHESNE Cette année, notre jumelage avec la Thames Valley Society of Chartered Accountants verra la mise en place d un échange d expert-comptable ou d expert-comptable stagiaire entre nos deux régions. Au cours de ces rencontres normandes, nous avons le plaisir d accueillir un jeune professionnel anglais venu découvrir notre Institution et notre pratique professionnelle au sein d un cabinet normand. Outre le traitement technique de la comptabilité, la découverte de nos surprenantes pratiques fiscales et la présentation des comptes annuels de nos clients, cet échange doit être l opportunité de lier des relations personnelles et de tisser des contacts fructueux dans des relations d affaires entre nos deux régions. En retour, le confrère ayant accueilli notre ami anglais sera reçu dans un cabinet outre-manche afin de découvrir les pratiques anglo-saxones. Pour tout cabinet intéressé par ce type d échange n hésitez pas à vous renseigner auprès du CRO. L année prochaine, nous aurons le plaisir de fêter le 20 e anniversaire du jumelage avec la TVSCA. Plusieurs d entre-nous se rendrons à Oxford le 24 avril 2015 pour représenter notre CRO. Tout confrère intéressé par cette manifestation pourra se joindre à nous. Le secrétariat du CRO vous fournira toutes les précisions nécessaires. 31

32 14 commission qualite Thierry GOUPIL La campagne 2013 a concerné 77 confrères du secteur libéral auxquels il convient d ajouter 18 professionnels du secteur associatif. Pour les contrôles dont les lettres conclusives ont été adressées aux confrères en 2013, nous constatons un accroissement des lettres sans observation. Un seul confrère fera l objet d un re-contrôle à un an. Les observations les plus fréquentes concernent les lettres de mission et la norme anti blanchiment. Nous vous rappelons l obligation d avoir une lettre de mission pour toutes les missions y compris les missions accessoires ou ponctuelles. La mise en place des procédures d évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme est obligatoire dans tous les cabinets quelque soit la typologie de la clientèle. Le guide des procédures ne doit pas être la copie d un document type mais doit faire l objet d une réelle adaptation et décrire les procédures réellement appliquées au sein du cabinet. Notre CRO est amené à effectuer de nouveaux types de contrôles : Nous avons organisé en 2013, les premiers contrôles des professionnels de l expertise comptable délivrant le visa fiscal. En 2015, nous devrons mettre en place le contrôle triennal des cabinets ayant signé la convention avec la DGFIP pour devenir tiers de confiance. Notre ministère de tutelle souhaite que nous intensifions nos contrôles, l objectif est d atteindre un contrôle tous les 6 ans contre un contrôle tous les 8 ans en moyenne actuellement. C est pourquoi, je lance de nouveau un appel à tous les confrères ayant bénéficié d un contrôle sans observation : Devenez contrôleurs! Je tiens à remercier toute l équipe de contrôleurs ainsi qu Emmanuelle et Carole permanentes de notre Conseil pour leur efficace collaboration. 32

33 15 compte rendu financier Exercice 2013 Philippe CHERNIER Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2013 ont été arrêtés par le CRO lors de sa séance du 18 mars Le compte de résultat présente un résultat positif de ,71 uros, ce qui représente un résultat très satisfaisant, eu égard à la volonté de vos élus qui, lors de la session du CRO en date du 11 décembre 2012, avaient voté à l unanimité un budget 2013 volontairement prudent et déficitaire de ,08 uros. Il est rappelé que le CRO dispose de réserves accumulées au fil des années. 1. Cotisations Les cotisations nettes ont évolué par rapport à l exercice précédent de la manière suivante : Variation % Variation Cotisations de l exercice ,30 % Redevance Conseil Supérieur ,48 % Cotisations nettes ,12 % Avoirs sur créances douteuses Cotisations nettes des avoirs NS L évolution des cotisations est conforme aux décisions du CRO du 11 décembre 2012 qui avait prévu pour 2013 une augmentation de 1,35 % de la cotisation fixe, et de 1,53 % de la cotisation proportionnelle. D autre part, nous vous rappelons qu il est inclus dans les cotisations la double campagne de communication régionale pour uros. 2. Produits financiers Les produits financiers sont en baisse de 2 335,83 uros, passant de 4 253,24 uros à 1 917,41 uros en raison principalement d une moindre rentabilité de nos SICAV et des différents mouvements sur celles-ci. 33

34 3. Les autres produits sont Produits divers de gestion courante : Reprise provision pour risques : Reprise provision pour charges : Reprise provision pour créances douteuses : Participation de l A.FOR.C.E aux frais de personnel et de locaux : Participations de partenaires aux frais d Assemblée : Participation de partenaires aux actions de communication : Charges récupérées Armada : Participation de membres de l Ordre au Club social : Remboursements de frais et récupération de charges diverses : Charges Les charges s élèvent à uros contre uros pour l année 2012 soit une augmentation de uros, représentant 0,32 %, et donc une stabilité globale avant reprises et transferts de charges. Coûts par commissions (ensemble des charges diminué des reprises sur provisions, transferts de charges et autres produits) Variation % Variation Administrative (1) ,77 % Communication (2) ,28 % Formation (3) ,88 % Qualité (4) ,56 % Assemblée générale (5) ,39 % SIC ,03 % Clubs (6) ,29 % Entreprises (7) N/A Relations internationales (8) N/A Relations institutionnelles N/A Discipline / article 31 (9) ,64 % Exercice illégal (10) NS Agricole N/A Informatique (11) NS TOTAL ,75 % (1) La variation de la commission administrative provient principalement de l augmentation des frais de maintenance liés aux installations du copieur, du serveur et de la GED pour uros, de l augmentation des frais de déplacements pour uros, du coût supplémentaire de notre annuaire pour uros, de dons plus importants pour uros, d une moindre récupération des charges A.FOR.CE pour uros et d une reprise de provision pour risques en 2012 non reconduite en 2013 pour euros. 34

35 (2) Le montant des charges comprend le coût de la campagne de communication de uros, compensé par l appel des cotisations pour cette campagne qui s élève à uros. Il comprend également le coût net de la prestation de serment pour uros et de l action liée à l Armada pour uros qui ont eu lieu en 2013, mais dont la reprise des diverses provisions représentatives des frais engagés comptabilisées en 2012 entraîne une baisse comparative. La principale économie réalisée par rapport à 2012 provient de la non reconduction de réalisation de films pour uros. (3) Augmentation des honoraires des formateurs compensée par une réduction du coût des supports CFPC Elearning. (4) La provision pour contrôle du visa fiscal de uros de 2011 qui avait été conservée mais non reconduite pour 2012, a été complétée de uros cette année. (5) Coût total de l Assemblée de uros, compensé en grande partie par nos partenaires pour uros. L assemblée à Branville s est donc révélée moins onéreuse qu au cours des années précédentes. (6) Malgré une réunion du Club fiscal initialement prévue en 2012 et décalée sur 2013, la bonne participation des professionnels aux réunions du Club social a rétabli l équilibre. (7) Le dispositif «créer-accompagner», mis en place en 2010 et 2011, est désormais inclus dans la commission communication et il n y a pas eu de dépenses à ce titre en (8) Nous sommes toujours en relation avec nos voisins de la Thames Valley Society, mais pas de coût en (9) Les actions prévues n ont pas toutes eu lieu, ou ont eu un coût moindre. (10) Il s agit principalement du coût des actions de communication sur l exercice illégal engagées sur 2012 pour uros. (11) Participation au concours Euréka sur 2012 (une année sur deux). 5. Autres informations et comptes agrégés Aucun élément particulier ne mérite d être signalé concernant les postes de l Actif et du Passif du bilan au Au 31 décembre 2013, le bilan de notre CRO se présente schématiquement comme suit, en euros : ACTIF PASSIF Immobilisations : Fonds propres : Clients dus (net) : Provisions : (cotisations à percevoir) Fournisseurs : Créances diverses : Dettes fiscales et sociales : Disponibilités et placements : Dettes diverses : Charges d avance : Produits d avance : Pour vous donner une information complète, les comptes annuels ont été mis à votre disposition en ligne depuis quelques semaines. Nous avons également établi des comptes agrégés sur 2013, cette obligation s imposant tant aux CRO qu au CSO. Le résultat de ces comptes agrégés est un excédent de euros, correspondant au résultat du CRO ( ), diminué du résultat de l A.FOR.CE de Normandie ( ) et du résultat de l association Dématérialiser en Normandie, ex Infotrans ( 500 ). 6. Conclusion Les comptes individuels du CRO qui vous sont présentés pour l exercice 2013 se traduisent donc par un excédent de ,71 euros, qu il vous est proposé d affecter au fonds de réserve générale. 35

36 16 compte de resultat 36

37 37

38 17 bilan actif 38

39 bilan passif 39

40 18 ANNEXE sur les comptes du CRO L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 janvier 2013 au 31 décembre Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. 1) Règles et méthodes comptables Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2013 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d indépendance des exercices ainsi que de la continuité de l activité. L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. 2) Notes sur le bilan Immobilisations Les acquisitions ne font pas l objet de dotation à une réserve de financement d investissements. Les charges de fonctionnement incluent uniquement la dotation annuelle aux amortissements qui est, par ailleurs, prévue au budget. Immobilisations incorporelles Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis sur trois ans. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition et amorties linéairement sur la durée d usage : 3 à 6 ans pour les agencements, installations et aménagements, 3 à 6 ans pour le matériel de bureau et le matériel informatique, 3 ans pour le mobilier de bureau. Immobilisations financières Néant Participations Les participations sont évaluées à leur coût d acquisition. Le CRO détient 58 parts à 76,22 de la SCI rue de Courcelles. Une avance sur cession d immobilisation a été versée le 22 janvier 2010 pour ,78 et l opération de cession est en cours de clôture. Consignations Lors d un différend sur les honoraires d un expert-comptable dus par un tiers, le CRO peut être saisi afin de mettre en place un arbitrage ou une conciliation. Le montant des honoraires, quand les circonstances l imposent, est remis au CRO de Normandie et déposés sur un compte consignation du CIC en attendant la résolution du litige. A l issue de l arbitrage, de la conciliation ou de la procédure judiciaire, la somme est répartie selon l accord signé entre les deux parties. Il restait en sommes encaissées et non réclamées au 31/12/2013 pour différentes affaires de 1986 à 2004 un montant total de ,43 figurant au passif. Créances membres de l Ordre et AGC Ce poste correspond à des cotisations de membres de l Ordre et des contributions d AGC de l exercice 2013 et antérieures non encaissées au 31 décembre

41 Provision pour dépréciation sur les Cotisations et Contributions Les créances douteuses correspondent aux cotisations de membres de l Ordre et stagiaires à hauteur de 68,35 % des créances et aux contributions des AGC, ter et quater à hauteur de 31,65 % pour 2013 et antérieur sur les MO et stagiaires sur les AGC, ter et quater Autres créances Débiteurs divers Ce poste est constitué des créances suivantes : Sommes restant à percevoir des partenaires pour participation à l AGO ,90 Sommes restant à percevoir des partenaires pour participation à «La Nuit qui Compte» 7 000,00 Sommes restant à percevoir des partenaires pour participation à l annuaire 1 600,00 Sommes restant à percevoir des partenaires pour participation à la Prestation de serment 600, ,90 Divers produits à recevoir Il s agit principalement de la refacturation des frais 2013 à l A.FOR.C.E. de Normandie pour ,27 Valeurs mobilières de placement et livret Valeur d acquisition Valorisation au 31/12/2013 Produits Société Générale SICAV SG MONETAIRE EURO I Livret A , , ,25 Produits CIN UNION EVOLUTIVE FCP CM CIC MONETAIRE , , , ,39 Provisions La contrepartie des mouvements affectant ces comptes de provisions est inscrite en compte de fonctionnement dans les produits et charges de fonctionnement. Provisions pour charges Contrôle Visa Fiscal 6 000, ,00 Provisions pour actions communications Tournoi de Gestion et Nuit qui compte 6 000,00 Actions Jeunes , ,00 Dettes fournisseurs et factures non parvenues Les dettes fournisseurs sont toutes ordinaires et ne comportent pas de retards particuliers. Les factures non parvenues correspondent à des dettes engagées avant la fin de l exercice. 41

42 Divers charges à payer Frais de formation : 7 700,00 Frais contrôles Qualité : ,24 AGO 2014 : ,00 Frais exercice Illégal : 3 400,00 Frais Article 31 : 1 000,00 Frais Discipline : 4 000,00 Divers 2 006,88 Total ,12 Dettes sociales et fiscales L évolution des dettes sociales et fiscales est la suivante (en ) : Dettes sociales personnel (CP) Dettes sociales organismes sociaux Dettes fiscales Total Echéance des dettes Les dettes sont toutes à moins d un an. Produits constatés d avance Divers produits perçus sur 2013 à reverser sur Notes sur le compte de resultat L analyse comparative des produits et charges d activité est présentée avec les états de synthèse. Transferts de charges Charges récupérées de l A.FOR.C.E Charges récupérées de l AGO Charges récupérées de la communication Autres charges récupérées Total

43 4. Autres informations Evénements postérieurs à la clôture Néant Liste des entités liées Entité Forme Produits d exploitation Résultat Capitaux propres CROEC Normandie Assoc Satellites AFORCE de Normandie Assoc Dématérialiser en Normandie Assoc Opérations avec les structures liées Refacturation, dans l exercice, du Conseil Régional vers les structures rattachées Salaires et charges Frais administratifs Frais AGO TOTAL L A.FOR.C.E. de Normandie Dématérialiser en Normandie Total Refacturation, dans l exercice, des structures rattachées vers le Conseil Régional Personnel détaché Frais administratifs Fournitures et petits matériels Formation Frais AGO TOTAL L A.FOR.C.E. de Normandie 801 Totaux Indemnités de fin de carrière Les engagements de retraite sont limités aux indemnités de fin de carrière prévues par la convention collective applicable aux entités. Ils sont calculés selon la méthode prospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite en fonction du salaire prévu en fin de carrière. Ces engagements n ont pas été comptabilisés, et s élèvent à euros au 31 décembre Bénévolat Nos élus ont réalisé 3033 heures de bénévolat en Valorisation au 31 décembre 2013 : ,00. 43

44 COMPTES AGREGES 19 compte de resultat agrege Etats de synthèse au 31/12/ /03/2014 COMPTE DE RESULTAT -1- EURO du 01/01/13 % du 01/01/12 % Variation en au 31/12/13 C.A. au 31/12/12 C.A. valeur annuelle PRODUITS Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Subventions d'exploitation Autres produits Total CONSOMMATIONS M/SES & MAT Achats de marchandises Variation de stock(m/ses) Achats de m.p. & aut.approv Variation de stock (m.p.) Autres achats & charges ext Total MARGE SUR M/SES & MAT CHARGES Impôts,taxes et vers. assim Salaires et traitements Charges sociales Amortissements et provision Autres charges Total RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières Résultat financier Opérations en commun RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résult.exceptionnel Participation des salariés Impôts sur les bénéfices RESULTAT DE L'EXERCICE Bénéfice Bénéfice

45 20 BILAN agrege COMPTES AGREGES Etats de synthèse au 31/12/ /03/2014 BILAN ACTIF -1- CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE * ACTIF IMMOBILISE Immobil. incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche & develop. Concessions,brevets Fonds commercial Autres immob.incorp/av. acpt. EURO Net au Net au 31/12/13 31/12/12 Immobil. corporelles Terrains Constructions Inst.techn.mat.et out.indust. Autres immobilisations corp Immob. en cours / av. acptes Immobil. financières Participations & créances rat Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financ Total * ACTIF CIRCULANT Stocks Matières premières, approvis. En cours de product. de biens En cours de product. de serv. Produits interméd. et finis Marchandises Créances Clients et comptes rattachés Fournisseurs débiteurs Personnel Etat impôts sur bénéfices Etat taxes sur chif.affair Autres créances Divers Avances & acptes versés s/com Valeurs mobilières de placem Disponibilités Charges constatées d'avance Total * COMPTES DE REGULARISATION Charges à répart./plus.exerc. Primes de rembt des oblig. Ecarts de conversion actif Total T O T A L A C T I F

46 COMPTES AGREGES BILAN agrege Etats de synthèse au 31/12/ /03/2014 BILAN PASSIF -2- EURO Net au Net au 31/12/13 31/12/12 * CAPITAUX PROPRES Capital social ou individ Primes d'émission,fusion,app. Ecarts de réevaluation Réserve légale Réserves statu.ou contract. Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées Total * AUTRES FONDS PROPRES Prod.d'émission titr.particip Avances conditionnées Total * PROV./ RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges Total * DETTES Emprunts obligat.convert. Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes établ.créd.emprunts.découvert,concours bancaires Emprunts et dettes financ.div.divers.associés Av.& acptes recus/cdes en crs Dettes fournisseurs/cpts rat Dettes fiscales et sociales.personnel Organismes sociaux Etat impôts sur bénéfices.etat taxes sur chif. affair Etat obligations caution..autres dettes fiscal.& soc Dettes/immob.et cptes rattac. Autres dettes Produits constatés d'avance Total * COMPTES DE REGULARISATION Ecarts de conversion passif T O T A L P A S S I F

47 21 ANNEXE sur les comptes agreges Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels agrégés. 1. Généralités Présentation L Ordre des experts-comptables qui a été créé par l ordonnance n en date du 19 septembre 1945, regroupe les professionnels habilités à exercer en France la profession d expert-comptable. L Ordre a pour objet la défense de l honneur et de l indépendance de la profession qu il représente. Dans chacune des circonscriptions régionales qui sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l économie, il est créé un Conseil régional de l Ordre des experts comptables. Sous réserve des dispositions prévues à l article 42 bis le conseil régional a seul qualité pour : 1. Surveiller dans sa circonscription l exercice de la profession d expert-comptable ; 2. Assurer la défense des intérêts matériels de l ordre et en gérer les biens ; 3. Représenter l ordre dans sa circonscription dans tous les actes de la vie civile, mais sans pouvoir se constituer partie civile, ce droit étant réservé au conseil supérieur ; 4. Prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d ordre professionnel ; 5. Statuer sur les demandes d inscription au tableau ; 6. Surveiller et contrôler les stages ; 7. Fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l ordre et les personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire pour couvrir les frais de fonctionnement administratif de l ordre, ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité en application de l article 7 ter ; 8. Saisir le Conseil Supérieur de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d expertcomptable. Le Conseil régional en tant que représentant de l Ordre de la circonscription peut, notamment : Délibérer sur toute question intéressant les professions relevant de sa compétence ; Saisir la chambre régionale de discipline de la région, ou de toute autre région, des fautes professionnelles relevées à l encontre des membres de l Ordre et des personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire. Créer dans sa circonscription, après avis du Conseil Supérieur, des organismes de coopération, de mutualité, d assistance ou de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs familles. 47

48 Périmètre Les comptes agrégés comprennent les entités suivantes : Arrêté des comptes 2013 Entité Forme Produits d exploitation Résultat Capitaux propres Intérêt CROEC Normandie Assoc % Satellites AFORCE de Normandie Assoc % Dématérialiser en Normandie Assoc % 2. Méthodes comptables Généralité Les comptes agrégés de l exercice clos le 31 décembre 2013 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et de l indépendance des exercices ainsi que de la continuité de l activité. L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Immobilisations Les acquisitions ne font pas l objet de dotation à une réserve de financement d investissements. Les charges de fonctionnement incluent uniquement la dotation annuelle aux amortissements qui est, par ailleurs, prévue au budget. Immobilisations incorporelles Les logiciels acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis sur trois ans. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition et amorties linéairement sur la durée d usage propre à chaque entité agrégés. Immobilisations financières Néant Participations Les participations sont évaluées à leur coût d acquisition. Le CRO détient 58 parts à 76,22 de la SCI rue de Courcelles. Une avance sur cession d immobilisation a été versée le 22 janvier 2010 et l opération de cession n est pas clôturée à ce jour. Consignations Lors d un différend sur les honoraires d un expert-comptable dus par un tiers, le CRO peut être saisi afin de mettre en place un arbitrage ou une conciliation. Le montant des honoraires, quand les circonstances l imposent, est remis au CRO de Normandie et déposés sur un compte consignation du CIC en attendant la résolution du litige. A l issue de l arbitrage, de la conciliation ou de la procédure judiciaire, la somme est répartie selon l accord signé entre les deux parties. Il restait en sommes encaissées et non réclamées au 31/12/2013 pour différentes affaires de 1986 à 2004 un montant total de ,43 figurant au passif. Créances Conseil Régional : Ce poste correspond à des cotisations de membres de l Ordre et des contributions d AGC de l exercice 2013 et antérieures non encaissées au 31 décembre A.FOR.C.E. : Ce poste correspond à des créances clients non encaissées au 31 décembre

49 Provision pour dépréciation sur les cotisations et contributions Les créances douteuses correspondent aux cotisations de membres de l Ordre et stagiaires à hauteur de 68.35% des créances et aux contributions des AGC, ter et quater à hauteur de % pour 2013 et antérieur sur les MO et stagiaires sur les AGC, ter et quater Autres créances Débiteurs divers Ce poste est constitué des créances suivantes. Sommes restant à percevoir des partenaires pour participation à l AGO ,90 des partenaires pour participation à l opération «La Nuit qui Compte» 7 000,00 des partenaires pour participation à l annuaire 1 600,00 des partenaires pour participation à la Prestation de serment 600,00 Divers produits à recevoir Il s agit principalement de la refacturation des frais 2013 à l A.FOR.C.E. de Normandie pour ,27 Valeurs mobilières de placement et livret Valeur d acquisition Valorisation au 31/12/2013 CROEC Produits Société Générale SICAV SG MONETAIRE EURO I , ,36 Livret A ,25 CROEC Produits CIN UNION EVOLUTIVE FCP , ,15 CM CIC MONETAIRE 4 770, ,39 A.FOR.C.E. Produits CIN Comptes à terme , ,93 Livret A ,88 Provisions La contrepartie des mouvements affectant ces comptes de provisions est inscrite en compte de fonctionnement dans les produits et charges de fonctionnement. L A.FOR.C.E. de Normandie et Dématérialiser en Normandie n ont pas de provision. 49

50 Provisions du Croec Au 31/12/2012 Dotations Reprises Au 31/12/2013 Charges Contrôle Visa Fiscal Prestation de serment Actions communications Prestation de serment Armada Actions Jeunes Tournoi de Gestion et Nuit qui compte Dotiations / Reprises Dettes fournisseurs et factures non parvenues Les dettes fournisseurs sont toutes ordinaires et ne comportent pas de retards particuliers. Les factures non parvenues correspondent à des dettes engagées avant la fin de l exercice. Autres Dettes Frais de formation : 7 700,00 Frais contrôles Qualité : ,24 AGO 2014 : ,00 Frais exercice Illégal : 3 400,00 Frais Article 31 : 1 000,00 Frais Discipline : 4 000,00 Divers 2 006,88 Total ,12 Dettes sociales et fiscales L Aforce de Normandie et Dématérialiser en Normandie sont assujetis à la TVA contrairement au Conseil Régional de Rouen Normandie. L évolution des dettes sociales et fiscales est la suivante (en ) : Dettes sociales personnel (CP) Dettes sociales organismes sociaux Taxe sur la valeur ajoutée Autres dettes fiscales Total Echéance des dettes Les dettes sont toutes à moins d un an. Produits constatés d avance Divers produits perçus sur 2012 à reverser sur

51 3. Notes sur le compte de resultat L analyse comparative des produits et charges d activité est présentée avec les états de synthèse. Transferts de charges Charges récupérées de l AGO Charges récupérées de la communication Autres charges récupérées Total Autres informations Indemnités de fin de carrière Les engagements de retraite sont limités aux indemnités de fin de carrière prévues par la convention collective applicable aux entités. Ils sont calculés selon la méthode prospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite en fonction du salaire prévu en fin de carrière. Seul le Conseil Régional est concerné. Ces engagements n ont pas été comptabilisés, et s élèvent à euros au 31 décembre

52 22 rapport des censeurs 52

53 rapport des censeurs sur les comptes agreges 53

54 Conseil Régional de l'ordre des Experts-Comptables de Normandie 6 place Saint Marc CS Rouen Cedex