L Assainissement Non Collectif. dans l Eure

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1 6 Assises Nationales de l ANC L Assainissement Non Collectif dans l Eure Evreux 30 septembre 2009

2 L Assainissement Non Collectif dans l Eure 1. État des lieux de l ANC dans le département 2. Politique départementale de l ANC 2.1 l animation technique auprès des collectivités 2.2 la structuration du territoire 2.3 un dispositif d aides financières 3. Une étroite collaboration avec les partenaires techniques et financiers

3 1. État des lieux dans le département habitants, 675 communes département rural 40% de la population est assainie en «collectif» installations Plus de 50 % des installations existantes contrôlées 48 SPANC 10 communes un non 38 EPCI : 1 SAEP, 3 Communautés d Agglomération, 34 Communautés de communes

4 Insérer carte générale du département (villes et routes)

5 Les SPANC En moyenne : 2700 ANC par SPANC Compétences des SPANC : Contrôle : 11 (28%) Contrôle Entretien : 1 (2%) Contrôle Réhabilitation Entretien : 26 (70%)

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8 Avancement des SPANC Diagnostics : réalisés soit 52 % Réhabilitations : + de 2500, soit 3% du parc réhabilitations en moyenne, 400 réhabilitations engagées par an

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10 2. Politique départementale de l ANC Des enjeux importants : préserver le milieu naturel, répondre aux problèmes de santé publique, Respecter la réglementation, anticiper les besoins des collectivités.

11 2. Politique départementale de l ANC 2.1. l animation technique auprès des collectivités Le groupe InterSPANC Eure Mutualiser les connaissances (réseau, forum par messagerie ) Échanges sur des retours d expérience Production de guides techniques Mise à disposition du logiciel SAGA 29 collectivités l utilisent aujourd hui soit 76%. Ce logiciel permet de : gérer le fonctionnement et les prestations du SPANC au quotidien. De synthétiser l information au niveau départemental grâce au module statistiques

12 2. Politique départementale de l ANC 2.2. L animation technique auprès des collectivités La charte habitat durable Objectifs : mettre en place des assainissements adaptés pour les habitats regroupés (pluvial et eaux usées) Production d un guide technique à destination des élus et techniciens en 2010 Aide à la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service Assainissement Non Collectif (RPQS) Des formations, journées d information pour les élus et personnels techniques

13 2. Politique départementale de l ANC 2.3. La structuration du territoire L appui à la mise en place des SPANC 100 % des SPANC effectifs Le schéma départemental d élimination des matières de vidanges et des sousproduits de l assainissement

14 Le schéma départemental d élimination des matières de vidanges et des sousproduits de l assainissement Une nécessité pour mieux gérer la destination de ces déchets, A terme : 16 stations d épuration équipées pour traiter les matières de vidanges. 11 sont aujourd hui équipées 5 stations d épuration pour les sables et produits de curage 6 stations d épuration pour les graisses

15 2. Politique départementale de l ANC 2.4. Aide financière aux collectivités Financement des travaux de réhabilitation groupées, portés par les collectivités investis en 2009 pour les réhabilitations Plus de 2500 installations financées à ce jour

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17 2. La politique départementale de l ANC Régime d aide du département aussi bien pour les études nécessaires à l établissement du projet que pour les travaux qui en découlent. 10% Plafond de 6100 TTC par ANC

18 2. La politique départementale de l ANC L observatoire de l eau Mis en place en 2008 Pour répondre à l article 73 de la LEMA Etude sur le prix et la qualité du service de l ANC réalisée en 2009 Eure France redevance bon fonctionnement neuf

19 3. Une étroite collaboration avec les partenaires techniques et financiers La direction de l eau et de l assainissement 1 INGENIEUR : directeur de l eau et l assainissement 1 INGENIEUR : Responsable du service eau et rivières 1 INGENIEUR : Responsable du SATESE 1 INGENIEUR : Responsable du service des SAGE 4 TECHNICIENS: 5 TECHNICIENS 2 INGENIEURS 1 technicien rivières 1 technicien eau potable 1 technicien ruissellements 1 technicien assainissement non collectif

20 3. Une étroite collaboration avec les partenaires techniques et financiers L Agence de l eau Seine Normandie Les services de l Etat Les bureaux d études, maîtres d œuvre Les entreprises spécialisées Les collectivités

21 3. Une étroite collaboration avec les partenaires techniques et financiers L Agence de l eau Seine Normandie Les services de l Etat Les bureaux d études, maîtres d œuvre Les entreprises spécialisées Les collectivités

22 Les entreprises spécialisées Les collectivités