Marché de restauration «liaisons froides» pour la cantine scolaire et le portage à domicile

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1 Marché de restauration «liaisons froides» pour la cantine scolaire et le portage à domicile Ccp Place Novalese BP LE MONETIER LES BAINS Tél. : Fax : Mail : monetier@monetier.com Page 1

2 Cahier des clauses techniques particulières SOMMAIRE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1-01 OBJET DU MARCHE 1-02 DOCUMENTS CONTRACTUELS 1-03 PRESTATIONS ET DELAIS D EXECUTION CANTINE SCOLAIRE PORTAGE A DOMICILE 1-04 LIEU DE LIVRAISON 1-05 FREQUENCE DES LIVRAISONS 1-06 CONSTITUTION DES REPAS 2 DISPOSITIONS PARTICLULIERES : 2-01 MODALITES D ANNULATION DES COMMANDES 2-02 CAUTIONNEMENT 2-03 ACTUALISATION DES PRIX 2-04 PENALITES DE RETARD 2-05 ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Page 2

3 Cahier des Clauses Particulières I - DISPOSITIONS GENERALES Fourniture et livraison de repas préparés froids pour la cantine scolaire et le service du portage à domicile des repas. Etabli en application du code des Marchés Publics relatif au service suivant : Fourniture et livraison de repas préparés froids pour la cantine scolaire et le portage à domicile La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée (article 28) I.1. OBJET DU MARCHE Le marché porte sur la fourniture des repas froids préparés pour la cantine scolaire et le service de portage à domicile des repas. Ce marché est un marché en procédure adaptée sous forme d un marché à bons de commande. La durée du marché est de un an, renouvelable quatre fois. Chaque partie pourra résilier le marché. Cette faculté devra être notifiée trois mois avant la date de fin du contrat ou de la période de renouvellement. Le renouvellement sera notifié par courrier sous forme d une reconduction expresse. I.2. DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissant : - Acte d engagement - Le présent Cahier des Clauses Particulières dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi, - Le Cahier des Clauses Générales applicables aux marchés publics de fournitures, - Le Réglement de consultation - Mémoire technique Page 3

4 I.3. PRESTATIONS ET DELAIS D EXECUTION Les interventions du candidat seront de deux natures différentes. Il devra d une part assurer la fourniture de repas froids préparés pour la cantine scolaire de la commune et d autre part fournir les repas que les services communaux distribuent aux personnes ayant décidé de bénéficier du portage à domicile. I La cantine scolaire : Estimatif du nombre de repas (recensement des repas livrés en 2009 du 1 er janvier au 31 décembre : annuel Nombre de repas 3361 Fonctionnement de la cantine scolaire : Ouverte aux enfants des écoles primaires et maternelles, les jours complets de fonctionnement de l école, à savoir : lundi, mardi, jeudi, vendredi, du 1er septembre au 30 juin non comprises les petites vacances. (ouverture calée sur le calendrier scolaire à savoir début des livraisons pour la cantine en 2009 à partir du 2 septembre, jusqu au 22 octobre et du 4 novembre jusqu au 18 décembre, en 2010 à partir du 3 janvier au 18 février et du 7 mars au 15 avril et du 2 mai au 1 er juillet) I Le portage à domicile : Estimatif du nombre de repas à livrer (recensement des repas livrés en 2009 du 1 er janvier au 31 décembre) : annuel Nombre de repas 2682 Fonctionnement du service : Un agent communal achemine les repas préparés froids aux personnes qui ont décidé d en bénéficier, les repas livrés (5 composantes) couvrent les besoins de la semaine pour les repas du soir et du midi. Service fonctionnant toute l année. I.4. Lieu de livraison : Ecole du bourg Page 4

5 I.5. Fréquences des livraisons : I.6. Constitution des repas : Propositions du candidat pour la cantine scolaire, offre de base (menu comprenant 4 composantes) : Variantes : Propositions du candidat pour le portage à domicile, offre de base (menu comprenant 5 composantes) : Variantes : Le candidat devra détailler la provenance et autres détails permettant d évaluer la qualité des produits utilisés pour la confection des repas (normes, origine ) ainsi que le descriptif de l outil de production (installation, application normes réglementaires ) Le candidat devra s assurer que l équilibre alimentaire des repas pour le portage et la cantine est respecté notamment en se référant aux conseils d un diététicien. Il candidat pourra faire une offre relative à des produits issus de l agriculture biologique. 2 - DISPOSITIONS PARTICLULIERES : 2.1. MODALITES D ANNULATION DES COMMANDES : Le candidat doit faire une proposition quant aux délais dont la mairie disposerait en cas d annulations de repas :..... Page 5

6 2.2 CAUTIONNEMENT Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement et les avances ne sont pas prévues ACTUALISATION DES PRIX Les prix seront actualisés chaque année le 1 er juillet par application de la formule suivante : I I P = Po ( ) Io I o Dans laquelle : P = Prix actualisés Po = Prix en vigueur avant actualisation, I = Dernière valeur connue à la date d actualisation de l indice «restauration publié au tableau 23 NT du bulletin mensuel de la statistique sous l identifiant n T I = Dernière valeur connue à la date d ajustement de l indice «Repas dans un restaurant scolaire ou universitaire» publié au tableau 23 NT du bulletin mensuel de la statistique sous l identifiant T Io = Valeur de I lors de la précédente actualisation I o = Valeur de I lors de la précédente actualisation 2.4. PENALITES DE RETARD Il sera fait application, sans mise en demeure préalable de pénalités de retard par application de la formule suivante : V x R P = dans laquelle : 500 P = montant de la pénalité. V = valeur de la prestation faisant l objet d une commande partielle. R = nombre de jours ou heures de retard calculé en comparant la date de commande écrite à la date d intervention effective. Page 6

7 2.5. PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Paiement : Le délai de paiement est fixé à 30 jours Etablissement de la facture Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et en trois copies portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé dans l acte d engagement, - le numéro et la date du marché, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande, - la prestation effectuée, - le montant hors TVA de la fourniture exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour, - le prix des prestations accessoires, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total des prestations effectuées, - la date, - le barème du mois de livraison. Elles devront obligatoirement être accompagnées du bon de commande. Fait à le fait au Monêtier les Bains, le Le Candidat Le Maire, Pierre BOUVIER. Page 7