L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2012

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1 L accueil des personnes âgées en établissement janvier

2 1. Démographie D : quelques données clés Un nombre croissant de personnes âgées : Haut-Rhin Nombre 85 ans et Part des 85 ans et + dans la population totale 1,8% 2,2% 2,9% 3,2% INSEE, RP 2008 et projections OMPHALE (2011, 2016, 2021) Age moyen d entrée en établissement : 83 ans et 5 mois Durée moyenne de séjour : 2 ans et 6 mois DREES, enquête EHPA 2007 (France métropolitaine) Modes de cohabitation des 75 ans et + dans le Haut-Rhin : En couple ou avec leur enfant INSEE, RP % Seul(e) 38% En institution 11% Autre cas 5% 2

3 2. Cartographie des personnes âgées sur le territoire et vieillissement La part des 85 ans et + par bassin de vie :

4 3. Un cadre règlementaire r mouvant Depuis 2002, le est chef de filede l action sociale à l échelle départementale Mais dans un cadre d intervention qui évolue : Une nouvelle organisation territoriale des services de l État : Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, créant de nouvelles institutions : les Agence Régionale de Santé(ARS) Réforme des services de l État De nouvelles articulations à rechercher : Rapprochement des orientations sanitaires (ARS) et médico-sociales (CG) Des contraintes financières qui se renforcent : Poursuite des transferts de l État vers les Collectivités locales 4

5 4. L intervention L financière du G Dépenses en faveur de la solidarité: 349,7 M (44% du budget primitif 2012 du Conseil général) Personnes handicapées Prévention sociale et médico-sociale Personnes âgées Insertion par l emploi Logement 25% 25% 24% 23% 3% = une dépense moyenne de 108,6 par habitant 5

6 5. L accueil en établissements dans le Haut- Rhin Localisation des structures d hébergement pour personnes âgées par bassin de vie en janvier

7 6. Les différents types d éd établissements accueillants les personnes âgées L accueil des personnes âgées dépendantes: Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, EHPAD Unitéde Soins Longue Durée, USLD Appartement protégé L accueil des personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d'alzheimer ou d'une maladie apparentée ayant des troubles du comportement sévères: Unitéde Vie Protégée, UVP Unité d Hébergement Renforcé, UHR Pôle d Activités et de Soins Adaptés, PASA 7

8 6. Les différents types d éd établissements accueillants les personnes âgées (suite) L accueil des personnes âgées autonomes: Résidence services (hors compétences du ) Logement foyer Maison d Accueil Rurale pour Personnes Âgées, MARPA Établissement d Hébergement pour Personne Âgée, EHPA Une alternative à l accueil en établissement : L accueil familial des personnes âgées Les solutions de répit en faveur des aidants : L accueil de jour L hébergement temporaire 8

9 6. Les différents types d éd établissements accueillants les personnes âgées (suite) Les solutions de répit en faveur des aidants : L accueil de jour L hébergement temporaire Pour plus d infos : Liste des EHPAD, accueils de jour, hébergement temporaire, Guide pour préparer son entrée en EHPAD, réalisépar le, 9

10 6. Présentation des EHPAD : Le cadre d interventiond Différents statuts juridiques : public privéàbut non lucratif : associations, fondations, congrégations, etc. privéàbut lucratif Un cadre de travail : la convention tripartite signée entre l EHPAD, le et l ARS fixée pour 5 ans : objectifs de qualitéde prise en charge, moyens financiers de fonctionnement 10

11 6. Présentation des EHPAD : Le mode de tarification Le tarif des EHPAD se compose de trois prestations: Un tarif «hébergement»: Ensemble des prestations d administration générale, d accueil hôtelier, de restauration, et d animation non liées àla perte d autonomie Un tarif «soins»: Prestations médicales et paramédicales nécessaires àla prise en charge des affections somatiques et psychiques des résidants Un tarif «dépendance»: Ensemble des prestations d aide et de surveillance nécessaires à l accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liées aux soins 11

12 6. Présentation des EHPAD : Répartition des charges de fonctionnement Le tarif «hébergement»inclut : 100% des dépenses du personnel d administration générale 70% des dépenses relatives aux agents de service affectés au blanchissage, au nettoyage et au service des repas Le tarif «soins»inclut : 100% des dépenses relatives aux infirmiers, aux paramédicaux, aux pharmaciens et préparateurs en pharmacie et aux médecins 70% des dépenses relatives aux aides-soignants et aux aides médicopsychologiques Le tarif «dépendance»inclut : 100% des dépenses relatives au psychologue 30% des dépenses relatives aux agents de service affectés au blanchissage, au nettoyage et au service des repas 30% de celles relatives aux aides-soignants et aux aides médicopsychologiques 12

13 6. Présentation des EHPAD : Coûts à la charge des résidantsr Le tarif «hébergement»: prise en charge intégralepar le résidant ou/et sa famille mais peut faire l objet d une prise en charge par l aide sociale départementale, sous condition de ressources Le tarif «soins»: prise en charge intégrale par l Assurance Maladie Le tarif «dépendance»: prise en charge partiellepar le (l APA établissement est directement versée aux EHPAD sous forme de dotation globale) reste àla charge du résidant, appelé«talon APA»ou ticket modérateur 13

14 6. Présentation des EHPAD : Mode de fixation du prix de journée Le Directeur d EHPAD propose le budget de l année suivante pour le 31 octobre de l année en cours aux autorités de tarification Le Président du arrête le prix de journée (tarif hébergement + ticket modérateur) après négociation 14

15 7. Les autres aides financières aux résidants r en EHPAD 1/ L aide sociale Conditions d attribution : Avoir 60 ans et plus Les ressources globales du résidant (+ famille) doivent être inférieures aux frais de séjour L établissement doit être habilité à l aide sociale Dans le cadre de l aide sociale : Reste àla disposition du résidant de «l argent de poche» Représente 10% des revenus, avec un minimum de 89 15

16 7. Les autres aides financières aux résidants r en EHPAD L aide sociale (suite) Procédure : La personne âgée ou sa famille formule la demande à l établissement qui s adresse àla commune de résidence pour la constitution du dossier familial d aide sociale Le Service des Prestations d'aides Sociales du vérifie les conditions de recevabilitéde la demande et formule une proposition Le Président du décide de l aide attribuée en tenant compte de la participation des obligés alimentaires 16

17 7. Les autres aides financières aux résidants r en EHPAD 2/ L obligation alimentaire Dans le Haut-Rhin : s applique aux seuls ascendants et descendants du 1 er degré Les personnes tenues àl'obligation alimentaire sont, àl'occasion de la constitution du dossier familial d'aide sociale, invitées àl'aide d'un formulaire, à indiquer l'aide qu'elles peuvent allouer au postulant et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilitéde couvrir la totalité des frais Le formulaire accompagnédes pièces justificatives doit être obligatoirement joint à l'appui du dossier familial d'aide sociale 17

18 7. Les autres aides financières aux résidants r en EHPAD 3/ L Aide Personnalisée au Logement (APL) ou allocation logement Versée par la Caisse d Allocations Familiales Calculée selon le montant du loyer et des ressources Adressez-vous également à votre caisse de retraite pour d éventuelles aides complémentaires 18

19 Exemple 1 : montant d une facture part du CG 68 surplus à prévoir pour le résidant : coiffeur, médicaments, pédicure, transport sanitaire, consultations spécialisées, téléphone, etc. 19

20 Exemple 2 : montant d une facture part du CG 68 surplus à prévoir pour le résidant : coiffeur, médicaments, pédicure, transport sanitaire, consultations spécialisées, téléphone, etc. 20

21 Services hôteliers Référent: Maîtresse de Maison ou Gouvernante Service administratif secrétariat, comptabilité Personnels de Cuisine Et Salle à manger Personnel entretien des locaux et lingerie Personnel des services techniques La vie en établissement Conseil d administration ou de surveillance Directeur ou Directrice Les résidants Conseil de la Vie sociale Animation et vie sociale Référent: Animateur (trice) Organisation médicale et des soins Référent: Médecin coordonnateur Cadre infirmier Infirmier Aide soignant Aide Médico-Psychologique Psychologue Auxiliaires paramédicaux : ergothérapeute, kinésithérapeute, etc. Familles et Bénévoles Personnels de nuit Aide Soignant/Agents des Services Hôteliers Orthophonistes libéraux Kiné libéraux Médecins libéraux Coiffeurs Pédicures libéraux Intervenants CODERPA extérieurs* 68 21

22 Document travaillépar La Direction de l Autonomie du et la Commission Hébergement et Soins du Pour plus d informations : 22