INFORMATION DE BASE PILIER 1 DÉVELOPPER ET METTRE EN OEUVRE UN SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS)

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1 INFORMATION DE BASE PILIER 1 DÉVELOPPER ET METTRE EN OEUVRE UN SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS) 1. QU ENTEND-T- ON PAR GESTION DE LA SECURITE ET SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE? La gestion de la sécurité est une approche structurelle de la gestion des risques éventuels dont l'objectif premier est de promouvoir la sécurité du patient lors du trajet de soins. La coordination d'une politique de qualité intégrée constitue une priorité. Cela inclut l'élaboration d'une politique effective en matière de sécurité du patient. Un système de gestion de la sécurité (SGS)est une structure dans laquelle s'intègrent les méthodes, instruments et actions (tant existants que nouveaux) destinés à améliorer la sécurité du patient. Les éléments essentiels d'un SGS sont: L'élaboration d'un plan de sécurité Le leadership et l implication de la direction et du management L implication des différentes disciplines dans l hôpital, en particulier les médecins La mise en place d'une culture de sécurité Un système de notification des événements indésirables (incidents et presqu incidents) Une analyse rétrospective des événements indésirables (incidents et presqu incidents) Un inventaire proactif des risques Un suivi systématique par le biais d'indicateurs définis de façon univoque L'intégration de toutes les sources d'information en matière de sécurité du patient INFORMATION DE BASE PILIER 1 CONTRAT

2 L'implication du patient en tant que partenaire dans le processus de soins, compte tenu de l'identité culturelle du patient Une interaction transmuros (première ligne, soins à domicile) L amélioration constante de la sécurité des soins Il va de soi qu'un système de gestion de la sécurité ne se réalise pas du jour au lendemain et qu'il y a lieu de travailler de façon échelonnée et continue. Les éléments essentiels précités seront introduits progressivement. C'est pourquoi le thème "système de gestion de la sécurité" constituera un pilier permanent dans les contrats fédéraux des années à venir. 2. QUEL EST LA SIGNIFICATION ET QUEL EST LE RÔLE DU MANAGEMENT HOSPITALIER EN MATIERE DE SECURITE DU PATIENT? La mise en œuvre et l'ancrage d'un système de gestion de la sécurité au sein de l'organisation hospitalière ne sont possibles que moyennant le soutien total de la direction de l'hôpital, du Conseil d'administration et du personnel médical. Concrètement, cela signifie que la sécurité du patient doit être une priorité dans la politique générale de l'hôpital. L'implication visible et personnelle de la direction de l hôpital conditionne le succès de la gestion de la sécurité. 3. COMMENT S ARTICULE LE PLAN STRATEGIQUE GENERAL DE L'HÔPITAL AVEC LE PLAN STRATEGIQUE PLURIANNUEL DE SECURITE DU PATIENT ET DE LA GESTION DE LA SECURITE? Un système de gestion de la sécurité n'est pas un système isolé, il fait partie intégrante de la politique stratégique de l'hôpital. La politique stratégique de l'hôpital est consignée dans un plan stratégique dans lequel l'hôpital définit des choix quant à ses INFORMATION DE BASE PILIER 1 CONTRAT

3 priorités futures, indique les méthodes de travail et les procédures nécessaires à la réalisation de ces priorités et précise la façon dont est mesurée la réussite. La formulation d'une politique et d'une stratégie en matière de sécurité du patient constitue l'un des éléments de base de la gestion de la sécurité. Il s'agit d'une composante essentielle d'un système performant de gestion de la sécurité au sein de l'hôpital. L'hôpital doit adapter sa politique et sa stratégie actuelle et élaborer un plan de sécurité pluriannuel reprenant des objectifs stratégiques et opérationnels en matière de sécurité du patient. La stratégie adoptée en matière de sécurité du patient découle de la mission et de la vision de l'hôpital. Il est essentiel que la mission et la vision se fondent sur des points de vue partagés et qu'elles bénéficient du soutien de tous les collaborateurs de l hôpital. 4. QUELS SONT LES OBJECTIFS STRATEGIQUES? Les objectifs stratégiques indiquent la direction dans laquelle veut se diriger l'hôpital en matière de sécurité du patient. Les objectifs stratégiques sont formulés à long terme. Exemple d un objectif stratégique: En 2009, 6 services démarrent la mise en œuvre d un système de notification des événements indésirables (incidents et presqu incidents). En 2010, le système de notification d évènements indésirables est introduit dans 4 services supplémentaires. INFORMATION DE BASE PILIER 1 CONTRAT

4 5. QUELS SONT LES OBJECTIFS OPERATIONNELS? Les objectifs opérationnels concrétisent les objectifs stratégiques. Ces objectifs sont formulés de manière SMART (Spécifiques, Mesurables, Acceptables, Réalistes et Temporels). Spécifique: l'objectif indique ce qui sera atteint, quand, et qui est impliqué. Il y a également lieu de préciser dans quel service une amélioration est souhaitée. Au plus l'objectif et le sujet sont définis de façon spécifique et précise, au plus des changements peuvent être effectués et mesurés de façon ciblée. Mesurable: l'objectif doit être formulé de telle manière que le résultat puisse être mesuré. Acceptable: l'objectif doit être discuté et accepté par les différentes parties. Réaliste: l'objectif doit être réalisable et faisable. Temporel: il est indispensable d'intégrer un calendrier dans l'objectif de sorte que l'on sache précisément quand on peut mesurer si l'objectif a été atteint. INFORMATION DE BASE PILIER 1 CONTRAT

5 6. QUEL EST LE RÔLE DU COMITE POUR LA SECURITE DU PATIENT? Le Comité pour la sécurité du patient joue un rôle crucial. Il est recommandé que ce Comité assure la coordination et le suivi de toutes les activités afférentes à la sécurité du patient. Les autorités fédérales travaillent actuellement à l'élaboration d'un cadre juridique en matière de sécurité du patient, cadre précisant notamment une définition claire de la composition et des missions du Comité pour la sécurité du patient. Dans la phase actuelle, il est difficile d être plus précis. Néanmoins, le Comité cautionnera la définition, le suivi et l'amélioration de la politique en matière de qualité et de sécurité du patient et ce, de façon cohérente. 7. LA COMMUNICATION EN MATIERE DE SECURITE DU PATIENT EST-ELLE IMPORTANTE? Il relève de la responsabilité de la direction et du management hospitalier de mettre en place et d'appliquer un système de gestion de la sécurité. Concrètement, cela signifie que la stratégie et les objectifs soient clairement communiqués à tous les collaborateurs de l'hôpital. Le Comité pour la sécurité du patient gère le thème «sécurité du patient». À cette fin, il communique par le biais des canaux existants (ou nouveaux). La communication tant interne qu externe des connaissances et de l'expérience sont importants à cet égard. Les méthodes ou canaux de communication possibles sont: Mise à l ordre du jour du thème «sécurité du patient» lors des réunions La publication de toutes les initiatives et solutions en matière de sécurité du patient par le biais du journal de l hôpital, d'internet, des revues,... INFORMATION DE BASE PILIER 1 CONTRAT

6 La mise à disposition, via l'intranet, de toutes les informations utiles spécifiques L'organisation de formations, de sessions d'entraînement et de symposiums 8. QU'EST-CE QUE LA CULTURE DE SECURITE? En résumé, une culture de sécurité comprend deux éléments essentiels: Il s'agit d'une culture qui accepte que les établissements et les intervenants fassent (puissent faire) des erreurs. Il s'agit d'une culture d'ouverture et de transparence permettant à l'organisation et aux individus qui y travaillent de tirer les leçons des erreurs commises afin de ne pas reproduire de telles erreurs. Cela implique que l'on rejette la culture de blâme et de pénalisation encore souvent présente, culture qui encourage la "couverture" et la dissimulation des erreurs ou quasi-erreurs. 9. QUELLES INTERVENTIONS OU ACTIONS D AMELIORATION Y A-T-IL LIEU D'EFFECTUER EN MATIERE DE CULTURE DE SECURITE? Les résultats de la mesure de la culture sont analysés, interprétés et transposés en objectifs SMART et en actions correctrices. Ces objectifs et actions sont repris dans le plan de sécurité. Le Comité pour la sécurité du patient joue un rôle majeur à cet égard. Les actions d amélioration concernent au moins 2 des domaines mentionnés dans le questionnaire d évaluation de la culture: Gestion/supervision des attentes et actions favorisant la sécurité du patient Modalités selon lesquelles l'organisation apprend et tente de s'améliorer sans cesse Travail d'équipe au sein des différents services INFORMATION DE BASE PILIER 1 CONTRAT

7 Communication ouverte Feed-back et communication sur la sécurité Réaction non répressive face aux erreurs Effectif Appui du management hospitalier concernant la sécurité du patient Travail d'équipe entre les différents services hospitaliers Transmission et transfert. Les interventions ou actions d amélioration en matière de culture de sécurité concernent par exemple l'implication des dirigeants dans la sécurité du patient en organisant des formations en gestion des risques et des "safety walkrounds". Lors d'un "safety walkround", la direction rend visite au service hospitalier afin de l'informer et d'être informé au sujet de la sécurité du patient. Cette méthode a été développée par l'institute for Healthcare Improvement aux États-Unis ( et a été traduite en néerlandais dans le cadre de VMS Zorg ( Ces sites web mettent également à disposition quelques instruments destinés à promouvoir la communication lors du transfert du patient d'un service vers un autre service. 10. COMMENT PEUT-ON MESURER LA CULTURE DE SECURITE? Le Service public Fédéral Santé Publique met un instrument à disposition afin que les établissements de soins puissent mesurer leur culture de sécurité et ensuite y apporter des améliorations. Durant l'année du contrat , 80% des hôpitaux belges ont réalisé une mesure de la culture dans l'hôpital tout entier. Les hôpitaux qui entrent dans le projet doivent encore faire cette mesure. INFORMATION DE BASE PILIER 1 CONTRAT

8 La version néerlandophone de l'instrument de mesure est validée et disponible sur (rubrique contrat coordination qualité et sécurité des patients /pilier 1). La version francophone de l'instrument de mesure est validée et disponible sur (rubrique contrat coordination qualité et sécurité des patients /pilier 1). La version germanophone de l'instrument de mesure est validée et disponible sur (rubrique contrat coordination qualité et sécurité des patients /pilier 1). Le questionnaire et le protocole entier relatifs à la mesure de la culture peuvent être téléchargés sur ces sites web. Les étapes à suivre pour effectuer correctement une mesure de la culture dans tout l'hôpital y sont détaillées. Un instrument destiné à la saisie et à l'analyse des données est également disponible. Un taux de réponse d'au moins 60% doit être visé. Les résultats de la mesure de la culture sont communiqués en interne au Comité de direction et au Conseil d'administration. INFORMATION DE BASE PILIER 1 CONTRAT