RAPPORT DE M. LE PRESIDENT

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1 Direction des finances - 7DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil départemental Réunion du 26 juin 2015 DM Ajustements budgétaires - Culture - Sports - Jeunesse - Associations RAPPORT DE M. LE PRESIDENT COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission Culture Sports Jeunesse - Associations AVIS COMPLEMENTAIRES : AVIS BUDGETAIRE : Administration - Finances

2 EXPOSE DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL EXPLOITATION TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Le budget de fonctionnement de la Direction des Systèmes d Information (DSI), voté à au Budget Primitif 2015 est dédié au maintien en condition opérationnel du Système d Information. Il permet d assurer la disponibilité des outils informatiques pour les utilisateurs (maintenance de l infrastructure et des applications, abonnements des liens réseaux et téléphoniques). Ce budget permet également de garantir le socle de compétences nécessaires à la réalisation de ces missions (prestations de services, formations ). La DSI poursuit l objectif de maintenir et de développer ses compétences internes, permettant ainsi de limiter le recours à des prestations externes. Les différents projets menés dans cette logique ont notamment permis d optimiser les dépenses sur les frais de télécommunications, sur les prestations d hébergement Internet qui continuent progressivement à être internalisés, absorbant ainsi l augmentation mécanique des contrats de maintenance (matériel et logiciels) qui augmentent notamment par le nombre d applications déployées. Compte tenu des contraintes budgétaires, il est proposé de diminuer les montants votés par l assemblée pour cette année 2015 de Cette diminution, si elle n entrave pas le fonctionnement quotidien du Système d Information, ne permettra cependant pas de réaliser toutes les actions prévues cette année : Diminution résultant d une période garantie sur une application renouvelée : Réduction des formations des agents de la DSI et des directions métiers sur leurs applications : Adéquation de la capacité à l hébergement externe (site web et autres projets) : Economie sur les contrats de maintenance d infrastructure (matériel sous garantie qui sera de nouveau sous maintenance en 2016) : Gain supplémentaire sur la téléphonie par des opérations de rationalisation des usages. Il est cependant noté que le renouvellement des contrats (en cours) et le changement de matériels et d applications prévus par du budget d investissement 2015, apporteront nécessairement une évolution du budget de fonctionnement en 2016 et que les économies réalisées en 2015 ne peuvent se pérenniser audelà de l exercice. COMMUNICATION La mission communication interne reportera le solde de commandes en objets publicitaires dans l attente de la validation de la nouvelle identité visuelle de la collectivité. VIE ASSOCIATIVE - SPORTS L appel à projets en matière de sécurité routière ayant nécessité moins de crédits que prévu, et des économies pouvant être réalisées au titre des subventions aux associations, peuvent être transférés au profit du partenariat avec les événements sportifs, à hauteur de , le Département

3 ayant été sollicité par la fédération Française de sports de glace suite au désistement de la Ville de Saint- Gervais pour accueillir les Championnats de France Elite de Sports de Glace à la patinoire d Epinal les 16 et 17 décembre prochains sont transférés au sein du programme Organisation (voir rapport FINANCES ADMINISTRATION GENERALE), afin de soutenir l Association Départementale pour les Transports Educatifs de l'enseignement Public. CULTURE Un rejet intervenu en fin d exercice budgétaire a empêché le règlement d une subvention à une association culturelle sur l exercice La ligne de crédits n existant plus en 2015, les crédits nécessaires au règlement ont été pris une la ligne «partenariat culturel en liaisons avec les territoires» diminuant cette dernière de pour les nouveaux partenariats Afin de ne pas pénaliser les associations culturelles cette année, je vous propose d inscrire afin de permettre de formaliser l ensemble des partenariats prévus cette année. INVESTISSEMENT VOSGES TELEVISION La société Visuel Création, actionnaire de la SEM Vosges Télévision a sollicité le Département afin que ce dernier, rachète dans les conditions prévues par les statuts, les 100 actions qu elle détient dans le capital social pour une valeur totale de Ce rachat ne modifiera pas la gouvernance de la SEM. Il est donc proposé d affecter en investissement à ce rachat d actions. SPORTS Une crédit de peut être restitué au titre de la charte sports, compte tenu des disponibilités budgétaires dans ce cadre.

4 DETAIL DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES SECTION DE FONCTIONNEMENT Informations Propositions DM1 comptables Intitulé de la ligne budgétaire 2015 Chapitre Nature Maintenance du matériel Formation nouveaux matériels/logiciels Frais de télécom. Adm. Générale Maintenance logiciels Hébergement sites et services Fournitures et objets publicitaires Soutien aux associations pour les projets d intérêts départementaux Partenariat pour l organisation d événements sportifs Partenariat culturel avec les territoires- associations TOTAL FONCTIONNEMENT Informations comptables Chapitre Nature Intitulé de la ligne budgétaire SECTION D INVESTISSEMENT Propositions DM Titres de participation Charte sport TOTAL INVESTISSEMENT 0 DECISION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN ASSEMBLEE PLENIERE Je vous prie de bien vouloir délibérer sur l ensemble des propositions relatives au Conseil départemental et en cas d accord de votre part, approuver les indications contenues dans ce rapport et ratifier les inscriptions et transferts de crédits correspondants. Je vous demande également de bien vouloir m autoriser de procéder à l achat de 100 actions de la SEM Vosges Télévision, au prix de 1000, auprès de la société VISUEL CREATION.

5 AVIS DES COMMISSIONS La Commission «Culture Sports Jeunesse Associations», à l unanimité de ses membres, émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport. La Commission «Administration Finances», à l unanimité de ses membres, émet un avis budgétaire favorable sur les propositions contenues dans le rapport. RESUME DE LA DELIBERATION Après lecture de l avis des Commissions, l Assemblée départementale adopte, à l unanimité, les propositions contenues dans le rapport. Le Président,