Mise à jour des régimes d avantages sociaux de McGill
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- Solange Malenfant
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1 Décembre 2015 Destinataire : Sujet : Les employés de l Université McGill Mise à jour des régimes d avantages sociaux de McGill La mise à jour des avantages sociaux de cette année contient des informations sur les points suivants. En bref : 1. Évaluation annuelle des régimes d avantages sociaux Les résultats de l analyse du profil des demandes de remboursement indiquent qu une augmentation des cotisations est nécessaire, tant pour le régime de soins de santé complémentaire que pour le régime de soins dentaires. Ces augmentations entreront en vigueur le 1 er janvier Partage des coûts pour les avantages sociaux après la retraite Rappel sur les changements auxquels doivent s attendre les employés qui prendront leur retraite après le 31 mai Changement législatif récent concernant le remboursement des médicaments de marque et les services professionnels offerts par les pharmaciens a. Point sur l incidence de la nouvelle législation sur le remboursement des médicaments de marque lorsqu il existe des équivalents génériques. b. Frais que les pharmaciens peuvent vous facturer pour leurs services. 4. Vaccination annuelle contre la grippe Le programme de vaccination annuelle contre la grippe est en cours. 1
2 1. Évaluation annuelle des régimes d avantages sociaux Régimes de soins de santé complémentaire et de soins dentaires En 2015, les remboursements effectués dans le cadre des régimes de soins de santé complémentaire et de soins dentaires ont été soit équivalents, soit supérieurs aux cotisations versées pendant l année. L augmentation des dépenses relatives au régime de soins de santé complémentaire est largement due à l introduction de nouveaux médicaments à prix élevés. Les soins dentaires ont également augmenté. En conséquence, les cotisations applicables à chacun de ces régimes doivent être augmentées afin de faire face aux engagements futurs projetés et à l inflation tendancielle des coûts des soins de santé et des soins dentaires. Cette analyse a été présentée au comité consultatif des avantages sociaux des employés de McGill. Les cotisations que les employés acquitter par cycle de paie et ce, à compter du 1 er janvier 2016, s établiront comme suit : Cycle de paie aux deux semaines : Soins de santé À partir du Taux en vigueur Soins dentaires À partir Taux en vigueur individuelle 19,62 $ 21,74 $ 9,70 $ 11,10 $ 38,65 $ 42,83 $ 21,69 $ 24,82 $ familiale Plus la taxe de vente de 9% pour les résidents du Québec L Université continuera de verser des cotisations équivalentes. Cycle de paie hebdomadaire : Taux en vigueur Soins de santé À partir du Soins dentaires À partir Taux en vigueur individuelle 9,81 $ 10,87 $ 4,84 $ 5,55 $ 19,32 $ 21,42 $ 10,84 $ 12,41 $ familiale Plus la taxe de vente de 9% pour les résidents du Québec L Université continuera de verser des cotisations équivalentes. 2
3 Régime d invalidité de longue durée Aucun changement ne sera apporté aux cotisations actuelles qui restent fixées à 0,901 $ par tranche de 100 $ de salaire mensuel. Régime d assurance-vie Aucun changement ne sera apporté aux cotisations applicables au régime d assurance-vie facultatif. Le montant des cotisations et les tarifs en vigueur peuvent être consultés à l adresse suivante : 2. Partage des coûts des avantages sociaux après la retraite Conformément à ce qui vous a été annoncé dans une note provenant des ressources humaines en mars 2012, des changements seront apportés au partage des coûts relatifs aux avantages sociaux après la retraite et en particulier à la part des cotisations applicables aux régimes de soins de santé et de soins dentaires de McGill à la charge des employés qui prendront leur retraite après le 31 mai Les informations correspondantes figurent sur le site internet des ressources humaines à la rubrique «Avantages sociaux». Ces changements sont les suivants : Régime de soins de santé : 70 % des cotisations seront à la charge des employés à la retraite et 30 % à la charge de l Université. Régime de soins dentaires : les cotisations seront intégralement (100 %) à la charge des employés à la retraite. 3
4 Le tableau suivant indique la différence dans le montant des cotisations à acquitter toutes les deux semaines selon les tarifs qui entreront en vigueur au 1 er janvier PROTECTION INDIVIDUELLE SOINS DE SANTÉ Retraite Retraite avant le après le 1 er Différence juin 31 mai Retraite avant le 1 er juin 2016 SOINS DENTAIRES Retraite après le 31 mai 2016 Différenc e UNIVERSITÉ : 21,74 $ 13,04 $ 11,10 $ 0,00 $ RETRAITÉ : 21,74 $ 30,44 $ 8,70 $ 11,10 $ 22,10 $ 11,10$ PROTECTION FAMILIALE UNIVERSITÉ : 42,83 $ 25,70 $ 24,82 $ 0,00 $ RETRAITÉ : 42,83 $ 59,96 $ 17,13 $ 24,82 $ 49,64 $ 24,82 $ Plus la taxe de vente de 9 % pour les résidents du Québec Conformément au tableau ci-dessus, les employés qui prendront leur retraite après le 31 mai 2016 devront acquitter 8,70 $ (226,20 $ par an) de plus, toutes les deux semaines au titre de leur participation au régime de soins de santé complémentaire, pour la protection individuelle et 17,13 $ (445,38 $ par an) de plus, pour la protection familiale. En ce qui concerne le régime de soins dentaires, les employés qui prendront leur retraite après le 31 mai 2016 verseront 11,10 $ (288,60 $ par an) de plus, toutes les deux semaines pour la protection individuelle et 24,82 $ (645,32 $ par an) de plus, pour la protection familiale. Pour savoir si vous êtes admissible aux avantages sociaux après la retraite, veuillez vérifier les critères d admissibilité sur le site Web des RH : 3. Projet de loi 28 du Québec : incidences sur le régime de soins de santé complémentaire de McGill Le gouvernement du Québec a récemment approuvé les changements suivants concernant le remboursement des médicaments prescrits sur ordonnance et des honoraires des pharmaciens. 4
5 a. Remboursement des médicaments de marque lorsqu il existe un générique Ce changement vous concernera si vous choisissez d acheter un médicament de marque lorsqu il existe un équivalent générique à coût inférieur. À compter du début de janvier 2016, si vous choisissez d acheter un médicament de marque, une part plus élevée de son coût sera à votre charge - sauf si votre médecin précise sur l ordonnance qu un générique ne doit pas vous être délivré. Par le passé, si vous choisissiez d acheter un médicament de marque pour lequel il existait un équivalent générique, le régime de soins de santé complémentaire de McGill était tenu par la loi de rembourser le minimum de 66 % remboursé par la RAMQ, même si le générique coûtait moins cher. Suite à l adoption de la nouvelle loi du Québec, si vous choisissez d acheter un médicament de marque lorsqu il existe un équivalent générique à moindre coût, votre remboursement sera basé sur le coût du médicament générique. Qu est-ce que cela signifie pour vous? Si votre médecin vous prescrit Un médicament de marque ayant un équivalent générique Un médicament générique Un médicament de marque dépourvu d équivalent générique Un médicament de marque avec la mention «Pas de substitution» (c est-à-dire que le médecin précise sur l ordonnance qu un générique ne doit pas vous être délivré) Votre remboursement sera basé sur le coût de l équivalent générique Vous serez remboursé au même taux qu auparavant Vous serez remboursé au même taux qu auparavant Vous serez remboursé au même taux qu auparavant Exemple des coûts et des remboursements pour un médicament générique par opposition à un médicament de marque : Dans l exemple ci-dessous, vous pouvez comparer le coût du médicament de marque Lipitor et son équivalent générique, avec les sommes remboursées par le régime et les frais à la charge du participant au régime pour chacun. 5
6 Coût du Lipitor et de son équivalent générique, avant et après le projet de loi 28 1 Médicament générique (10 mg x 90 comprimés) 2 Lipitor de marque (10 mg x 90 comprimés) 3 Lipitor de marque (10 mg x 90 comprimés) 4 Lipitor de marque (10 mg x 90 comprimés) (avec la mention «Pas de substitution» sur l ordonnance) % remboursé Coût* par le régime 28,24 $ 80 % (aucun changement) Sommes remboursées par le régime Montant à la charge de l employé 22,59 $ 5,65 $ 5,65 $ 155,69 $ 66 %** (avant le projet de loi 28) 102,76 $ 52,93 $ 52,93 $ 155,69 $ 80 % du prix 22,59 $ 133,10 $ 5,65 $ du générique (après le projet de loi 28) 155,69 $ 80 % 124,55 $ 31,14 $ 31,14 $ Part maximale à la charge du participant Comme l indique l exemple 3 du tableau ci-dessus, le montant appliqué à la part maximale à votre charge est basé sur le coût du générique. Lorsque la part maximale annuelle à votre charge est atteinte, le remboursement des médicaments de marque prescrit sur ordonnance portant la mention «Pas de substitution» sera basé sur le coût du générique. Vous pouvez vous reporter au site internet de la RAMQ pour une évaluation de votre situation personnelle en ce qui concerne les médicaments soumis à la prescription médicale. * Ne correspond qu au coût de la molécule; les frais de délivrance et la marge du pharmacien s ajoutent à cette somme. Les coûts indiqués ont été obtenus sur le site internet de la RAMQ. **Dans la mesure où 80 % du coût du générique (22,59 $) étaient inférieurs à 66 % du coût du médicament de marque, le régime était auparavant tenu par la RAMQ de rembourser 66 % du prix du médicament de marque. 6
7 Vous pouvez faire une différence En choisissant les médicaments génériques dans la mesure du possible, vous pourrez réaliser des économies et réduire les frais à votre charge, ainsi que les sommes que le régime doit rembourser. N oubliez pas que les cotisations au régime sont en fonction des demandes de règlement présentées (plus les remboursements sont élevés, plus les cotisations annuelles demandées aux employés du régime le sont également). b. Nouveaux services offerts par les pharmaciens Les pharmaciens au Québec peuvent désormais fournir plusieurs nouveaux services professionnels à leurs patients; le régime de soins de santé complémentaire de McGill est tenu de rembourser quatre services professionnels, tels que: Prescription de médicaments pour le traitement de certaines maladies/infections mineures lorsque le diagnostic et le traitement sont connus. Prescription d un médicament lorsqu aucun diagnostic n est nécessaire. Modification d une ordonnance. Prolongation d une ordonnance. Les frais correspondants à ces nouveaux services seront remboursés par le régime de soins de santé complémentaire sur la base du pourcentage pris en charge par le Régie de l assurance-maladie du Québec (RAMQ). 4. Vaccination contre la grippe Les employés de McGill en service actif âgés de moins de 65 ans qui font partie du régime de soins de santé complémentaire et/ou du régime de soins dentaires de l Université, ainsi que les personnes admissibles à leur charge (moins de 65 ans couverts par les régimes), peuvent bénéficier d une vaccination contre la grippe gratuitement à la clinique Médisys du centre-ville. La clinique est ouverte de 7h30 à 16h00. Si vous désirez prendre rendez-vous, veuillez composer le et mentionner le compte Ne tardez pas, faites-vous vacciner avant que le nombre de vaccins disponibles ne soient épuisés. Pour plus d informations, veuillez consulter le site Web des RH : Pour toute question, veuillez vous adresser au Centre de services des ressources humaines, au Lynne B. Gervais, CHRA, IAS.A Vice-principale adjointe ressources humaines 7
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