Assembléegénérale extraordinaire. Dossier FUSION

Transcription

1 Assembléegénérale extraordinaire Dossier FUSION

2 Assemblée générale extraordinaire Ordre du jour proposé Ouverture de l assemblée Mot de bienvenue du président Vérification du quorum et des présences Vérification du délai de l avis de convocation Nomination d un(e) président(e) d assemblée Nomination d un(e) secrétaire d assemblée Lecture et adoption de l ordre du jour

3 Assemblée générale extraordinaire Dossier FUSION Avant-propos Démarches à ce jour Période de questions Lecture des règlements généraux Période de questions Lecture de l acte d accord de fusion Période de questions Adoption de l acte d accord de fusion et des règlements généraux Représentants sectoriels Prochaines étapes Levée de l assemblée

4 Avant-propos Pourquoi une Fusion? Demande initiale du MAPAQ Financement Interlocuteur unique représentant l industrie équine Qu est-ce qu une Fusion? On désigne par fusionl'opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés ou personnes morales se réunissent pour ne former qu'une seule entité.

5 Pour pouvoir fusionner, les personnes morales sans but lucratif doivent convoquer leurs membres respectifs à une assemblée générale extraordinaire lors de laquelle elles doivent soumettre l'acte d'accord établissant les termes et les conditions de la fusion ainsi que les règlements généraux de la nouvelle corporation.

6 Pour pouvoir fusionner, les membres des personnes morales présents à l assemblée extraordinaire doivent adopter les règlements généraux et l acte d accord à raison des 2/3 des voix exprimées.

7 Une fois les documents adoptés en assemblée extraordinaire, l'acte d'accord doit être signés par le président et le secrétaire des différentes personnes morales fusionnantes. De plus, l'acte d'accord doit être certifié par le secrétaire de chacune des personnes morales fusionnantes. Une déclaration sous serment, devra également être signée par un administrateur d'une des personnes morales fusionnantes assermenté devant un commissaire à l'assermentation.

8 Démarches à ce jour Rencontre au bureau du ministre le 5 novembre 2014 Demande du ministre (MAPAQ) de fusionner les organismes QAC, FEQ, CCRCQ, FCQ, SQC Nomination de Julie Villeneuve et Germain Brunet en tant que représentants de QAC au comité de travail Début des négociations Élaboration de la structure administrative Élaboration d un premier organigramme (divisions et secteurs) Élaboration de la structure de gouvernance Inventaire des ressources humaines et responsabilités

9 Vérification diligente Chaque organisme à soumis aux organismes fusionnant pour fins de vérifications et d analyses: états financiers des 5 dernières années, états des revenus et dépenses, budgets, actif, passif, registres et chartes comptables, comptes clients et fournisseurs, inventaire du matériel, contrats et autres ententes, grille des cotisations et catégories de membres, subventions, propriété intellectuelle, marques de commerce, polices d assurance, liste d employés, convention collective, contrats de travail, politiques, historique des litiges, etc.

10 Élaboration des comités sectoriels, composition et mandat Élaboration des règlements généraux Élaboration de l acte d accord de fusion Élaboration du protocole d entente Adoption des documents par les dirigeants des organismes concernés Convocation des assemblée extraordinaires

11 Les enjeux pour Québec à cheval Sans la fusion Coupure de 45% du financement annuel Coût des assurances drastiquement à la hausse Incapacité de maintenir les services et le personnel en place Cessation des activités à court ou moyen terme

12 Organigramme du nouvel organisme

13 Comité Industrie Conseil d administration composé de 10 dirigeants 3 représentants Sports 3 représentants Élevage 3 représentants Loisirs 1 représentant Industrie Division Loisirs Direction générale 1 directeur général 1 directrice générale adjointe Division Sports Division Élevage Comité Loisirs (4) Comité Sentiers (4) Comité Tourisme (4) Comité Classique (6) Comité Western (6) Comité Attelage (6) Comité Élevage (6) Association des cavaliers et meneurs de loisirs du Québec (Membres Privilège et club), adeptes de TREC, formateurs Clubs équestres, etc. Clubs équestres, conseil québécois du sentier transcanadien, etc. Clubs équestres, centres de tourisme équestres, parcs régionaux, etc. Associations affiliées et ses délégués

14 - Maintien des programmes existants - Maintien des couvertures d assurance * - Maintien des activités - Maintien du personnel L un des plus importants regroupements équestres au pays! Les mêmes équipes de personnel regroupées dans un seul organisme! Une adhésion UNIQUE avec les mêmes services!

15 - Maintien des couvertures d assurance * - Si des changements devaient survenir au programme d assurance offert aux membres cela serait causé par le volume croissant des réclamations et par les difficultés à négocier auprès des assureurs pour notre secteur d activités qui affiche une mauvaise expérience de pertes. Cela ne serait en aucun cas, dû à la fusion.