Promouvoir l équité salariale
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- Yves Audy
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1 Promouvoir l équité salariale Guide de mise en œuvre de l égalité salariale au moyen de l évaluation non sexiste des emplois Programme pour la Promotion de la Déclaration de l OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail Lisa Wong
2 La présentation Le concept d égalité salariale Ses avantages Un guide, pourquoi? Le guide: objectifs et contenu Vrai ou faux
3 Le concept d égalité salariale Ce concept se réfère à l élimination de la discrimination fondée sur le sexe en matière de salaire et de conditions de travail: en effet, les postes occupés majoritairement par des femmes sont souvent moins bien rémunérés que les postes occupés majoritairement par des hommes.
4 Le concept d égalité salariale Un salaire égal pour un travail égal Hommes et femmes reçoivent le même salaire pour le même travail Un salaire égal pour un travail de valeur égale Hommes et femmes reçoivent le même salaire pour des emplois différents
5 Les avantages de l équité salariale Impact positif sur les travailleuses Meilleure gestion des ressources humaines Utilisation plus efficace des compétences Meilleures relations de travail Effets positif sur la réputation et l attractivité de l entreprise
6 Un guide, pourquoi? Disparités salariales persistantes et universelles Application de la Convention no. 100 sur l égalité de rémunération, 1951 Suivi de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998: Plan d Action sur l élimination de la discrimination, Demande d assistance technique de la part des partenaires sociaux
7 Le guide Ses objectifs Son contenu Les 6 étapes en un clin d oeil La logistique Etape par étape
8 Le guide Ses objectifs Démêler les complexités des méthodes d évaluation des emplois Les rendre accessibles à une ample audience Prévenir les difficultés de mise en oeuvre en indiquant, étape par étape, la marche à suivre Permettre la mise en oeuvre de techniques ciblées et adaptées à chaque cas
9 Les 6 étapes en un clin d oeil La sélection des emplois à comparer La méthode d évaluation La collecte des données relatives aux emplois L analyse des résultats La détermination de la valeur des emplois L estimation des écarts salariaux entre emplois de même valeur et le versement des ajustements pour atteindre l équité salariale
10 La logistique Participation conjointe: création d un comité d équité salariale Formation des membres du Comité Calendrier des travaux Ressources Stratégie de communication
11 La logistique La composition du Comité d équité salariale Présence des salariés importante Présence des femmes: plus de 50% Les représentantes des emplois à prédominance féminine doivent avoir la priorité Représentantes des travailleuses issues de minorité ethniques Présence de salariés de niveaux hiérarchiques différents
12 Etape no. 1 Comment sélectionner les emplois à comparer? En déterminant la liste des emplois de l entreprise En déterminant leur prédominance masculine ou féminine En vérifiant la rigueur des critères utilisés En vérifiant l absence de biais sexistes
13 Etape no. 2 La méthode d évaluation Les quatre facteurs d évaluation Les qualifications Les efforts Les responsabilités Les conditions de travail
14 Etape no. 2 Les sous facteurs d évaluation: qualifications
15 Etape no. 2 Les sous facteurs d évaluation: efforts
16 Etape no. 2 Les sous facteurs d évaluation: responsabilités
17 Etape no. 2 Les sous facteurs d évaluation: Conditions de travail
18 Etape no. 3 La collecte des données Elaborer le questionnaire Vérifier qu il est exempt de biais sexistes Vérifier qu il est rigoureux Effectuer un pré test et revoir l outil si nécessaire Diffuser le questionnaire auprès des salariés
19 Etape no. 4 L analyse des résultats Etablir pour chaque emploi: Une fiche d identification
20 Etape no. 4 Une description des tâches
21 Etape no. 4 Un profil indiquant le niveau qui est attribué à l emploi pour chacun des sous facteurs d évaluation
22 Etape no. 5 La détermination de la valeur des emplois (pondération) La pondération consiste à déterminer l importance relative des facteurs d évaluation pour l entreprise. Exemples: dans une entreprise qui développe des logiciels, il sera normal d accorder un poids important au critère «Aptitudes analytiques». Dans une garderie, le critère «responsabilité de personnes» aura une importance primordiale.
23 Etape no. 5 Exemple d une table de pondération
24 Etape no. 6 L estimation et le versement des ajustements Les écarts de rémunération discriminatoires constatés sont supprimés, pour tous les salariés, qu ils soient à plein temps ou à temps partiel, au bénéfice de contrats à durée déterminée ou indéterminée, ou occasionnels. La rémunération comprend le salaire de base, la rémunération flexible et les avantages sociaux. L équité salariale est obtenue en relevant les salaires des emplois à prédominance féminine au niveau des salaires des emplois à prédominance masculine de même valeur, non pas l inverse. Si les sommes à verser sont importantes, des ajustements progressifs sont possibles.
25 A vos crayons! Vrai ou faux? Mieux vaut un salaire bas que pas de salaire du tout. Les hommes sont les chefs de famille; ils doivent gagner plus. Les augmentations de salaire doivent s'appliquer à tous et pas uniquement aux femmes. L'équité salariale est mauvaise pour l'économie. Un salaire égal pour un travail de même valeur signifie que les hommes gagneront plus
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