LE FONDS FORESTIER ET LA FISCALITE FORESTIERE AU CONGO

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1 ATELIER DE FORMATION SUR LES MECANISMES DE FINANCEMENT POUR LA CONSERVATION ET LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES LE FONDS FORESTIER ET LA FISCALITE FORESTIERE AU CONGO Par Georges Claver BOUNDZANGA et Bernard BEZOU Libreville 5 8 Juillet 2005

2 SOMMAIRE ** Introduction I Objectifs, organisation et Principales sources de financement du Fonds Forestier II- Niveau des recettes et principales destinations du Fonds Forestier III- Nouvelle fiscalité forestière ** Conclusion

3 * Introduction : La République du Congo km2 couvre répartis comme suit: - Forêt.. : hectares - Savane : hectares - Eaux intérieures: 50 hectares La République du Congo compte 3 millions environ d habitants La nouvelle politique forestière congolaise est fondée sur la gestion forestière durable (GFD) Parmi les principales innovations de cette politique, sous tendue par la nouvelle loi forestière (loi portant code forestier), figurent en bonne place l institution du Fonds Forestier et des nouvelles taxes.

4 I Objectifs, organisation et principales sources de financement du Fonds Forestier ** Objectifs Contribuer à la mise en valeur des ressources forestières nationales et assurer leur gestion, leur conservation et leur reconstitution. ** Organisation Ses principaux organes de gestion sont: le Comité de Gestion et la Direction du Fonds Le Comité de gestion comprend les membres des Administrations Publiques et du Secteur Privé. Les avoirs du Fonds Forestier sont déposés dans un compte de dépôt ouvert au Trésor Public. Les dépenses du Fonds Forestier sont exécutées et suivi selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable du Fonds Forestier est nommé par le Ministre des Finances. Il a obligation de présenter annuellement un rapport de compte de gestion à la Cour des Comptes et de Disciplines Budgétaire.

5 Les redevances ou taxes à l exportation sont directement perçues par la Douane et versées au Trésor Public. ** Principales sources de financement Les recettes du Fonds Forestier proviennent de : - la taxe d abattage; - la taxe sur les produits forestiers accessoires; - la taxe de déboisement; - 50% de la taxe de superficie; - 50% des recettes provenant de la vente des bois de plantations du domaine de l'etat; - 30% du montant des amendes, des transactions, des restitutions, des dommages et intérêts, des ventes aux enchères publiques, ou de gré à gré des produits et des objets divers saisis au profit de l'administration des Eaux et Forêts; - les taxes relatives à l'exploitation de la faune sauvage ; - les subventions allouées par l'etat ; - les dons et legs. Les taxes d abattage, de superficie, des produits forestiers accessoires et les taxes sur les produits de la faune sont recouvrées par chèque auprès des Forestiers par les Directions Régionales des Eaux et Forêts. Ces chèques sont ensuite transmis à la Direction Générale et déposés dans un compte Trésor ouvert à cet effet. La loi prévoit une pénalité de 3% en cas de retard constaté dans le paiement desdites taxes.

6 II Niveau des recettes et principales destinations du Fonds Forestier ** Niveau des recettes attendues Le niveau moyen des recettes du Fonds forestier est de l ordre de 6 milliards FCFA (environ Euros. ** Principales destinations du Fonds Forestier Le Fonds est destiné à financer : - les inventaires des ressources forestières et fauniques; - les travaux d aménagement des concessions forestières et des aires protégées; - les travaux de sylviculture en forêt dense et en savane; - les opérations liées au classement et à la constitution d un domaine forestier permanent; - les opérations de contrôle des produits forestiers destinés à l exportation et au suivi de la conjoncture du marché du bois; - la promotion des produits forestiers peu ou pas connus; - le contrôle, le suivi et l évaluation de l activité forestière. - l aménagement des zones banales de chasse; - le contrôle de l exploitation et de la circulation des produits de la faune. - la protection des sols, des bassins versants et des plans d eau; - le suivi du niveau hydrologique des plans d eau.

7 C est le Directeur Général des Eaux et Forêts qui prépare les projets de budget et les programmes annuels à réaliser. Ces projets de budget et de programme tiennent compte des programmes des organes de de mise en œuvre de la politique forestière institué par le nouveau code forestier. Il s agit: - du Service National de Reboisement (SNR), - du Centre National d Inventaire et d Aménagement des Ressources Forestières et Fauniques (CNIAF), - du Service de Contrôle des Produits Forestiers à l Exportation (SCPFE).

8 III Nouvelle fiscalité forestière congolaise La nouvelle loi du 20 Novembre 2000 portant code forestier a apporté des améliorations remarquables de la fiscalité forestière au Congo. La fiscalité forestière actuelle est composée des taxes ci-après : - la taxe de superficie, - la taxe d'abattage, - la taxe sur les produits forestiers accessoires, - la taxe de déboisement, - la taxe à l'exportation des produits forestiers bruts ou transformés, - la taxe à l'importation des produits de bois et des produits dérivés de bois, - la taxe sur les produits de la faune. En 2001, la Banque Mondiale indiquait que la fiscalité forestière congolaise était la plus basse en comparaison avec les autres pays de la sous région Afrique Centrale. La comparaison était établie comme suit: - Congo: FCFA/m 3 - Gabon: FCFA/m 3 - RCA: FCFA/m 3 - Cameroun: FCFA/m 3

9 Conclusion : Les Fonds Forestiers n ont un sens que s ils sont intégré dans une stratégie de financement exhaustive et cohérente (cf claus Falkenberg) Le coût annuel de la mise en œuvre de la gestion forestière durable (GDF) dépasse de très loin les niveaux même les plus optimistes des recettes annuelles du Fonds Forestier. Le Congo ne mobilise annuellement qu environ 6 milliards FCFA soit Dans le cadre du plan de convergence les besoins financiers sont de l ordre de 319,34 milliards de francs CFA, soit environ 581 millions de dollars US sur la période de dix ans (2004 à 2013). Le Congo certainement au moyen du Fonds Forestier déboursera environ 129 milliards FCFA soit 235 millions de dollars US. QUE FAIRE???

10 Le temps passe vite. La forêt doit financer la forêt, mais elle mérite m d êtred réellement prise en charge en cette phase de transition de manière à garantir sa durabilité économique, écologique et social Merci de votre aimable attention