Etude relative à la gestion des déchets et matériaux du BTP. Etude sur les quantités et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP

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1 Etude relative à la gestion des déchets et matériaux du BTP Etude sur les quantités et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Département de la Livrable final

2 Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle(art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées(art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.

3 Sommaire Gestion des déchets et matériaux du BTP Etude sur les quantités et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Département de la Objectifs & Méthode p.4 Outil I. Déchets et matériaux entrant sur les installations..p.9 1. Quantités de déchets entrées et recyclées sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en La gestion des déchets inertes du BTP en 2012 sur le département 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2012 sur le département 4. La gestion des déchets dangereux du BTP en 2012 sur le département 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département 6. Estimation de la quantité de déchets gérés par les installations non spécialisées dans le BTP et enquêtées par ailleurs Outil II. Déchets générés par les entreprises de TP...p Quantités de déchets générées par les entreprises de Travaux Publics 2. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en La gestion des déchets non inertes et non dangereux dans le département en La gestion des déchets dangereux dans le département en La consommation de matériaux inertes recyclés dans le département en Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier Outil III. Déchets et matériaux des entreprises du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction..p Les entreprises du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction dans le département 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises mosellanes du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors déconstruction).p Estimation de la quantité de déchets du Bâtiment (hors déconstruction) en Les entreprises du Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage p La gestion des déchets et matériaux en, une gestion spécifique à chaque chantier? 2. Quelles sont les difficultés rencontrées par les maîtres d ouvrage enquêtés? 3. Quelles pistes d amélioration? 4. Synthèse : forces et faiblesses de la gestion des déchets d après les maîtres d ouvrage Synthèse : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de BTP du département en p Texte de loi et méthode 2. Taux de valorisation par déchets Synthèse & Conclusion p.90 Lexique..p.98 3

4 Objectifs & Méthode 4 Lorraine

5 Objectifs & Méthode 1. Objectifs et enjeux de l ensemble du dispositif d observation des «déchets et du recyclage» du BTP Les objectifs du diagnostic initial au niveau départemental La bonne gestion des déchets générés sur les chantiers du Bâtiment et de Travaux publics est un enjeu majeur. Dans ce contexte, le CERECO, en sa qualité d Observatoire régional du Bâtiment et des Travaux Publics, propose un diagnostic départemental précis et complet. Ce projet repose sur un partenariat départemental fort, afin d aboutir à un diagnostic «partagé» intégrant l ensemble des spécificités observées à l échelle du département. Il aborde la thématique «déchets du BTP» pour une meilleure connaissance qualitative comme quantitative. Sont ainsi analysées la production et la gestion des déchets : tonnages et flux de ces déchets et matériaux, bonnes pratiques et difficultés rencontrées par l ensemble des acteurs de la chaîne de valeur (maîtres d ouvrage, entreprises, installations). Ce diagnostic permettra de connaître le gisement des déchets des entreprises de BTP, d évaluer l offre de gestion et de recyclage de ces déchets et d analyser les pratiques des acteurs concernés. Ces différentes spécificités en font une étude sans équivalent, permettant la mise en place de plans d actions par les partenaires du projet. En outre, le diagnostic constitue une étude préalable à la révision du plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP. Un objectif s inscrivant dans la loi dite«grenelle II» rend obligatoire les plans départementaux de prévention et degestiondesdéchetsissusdubtp L article 202 de la loi dite «Grenelle II» du 12 juillet 2010 prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Il précise également les objectifs de la révision de ces plans. Le décret du 11 juillet 2011 (n ) prévoit les dispositions sur le contenu, l élaboration, le suivi et l évaluation de ces nouveaux plans. Le livrable départemental réalisé par le CERECO s inscrit dans ce cadre législatif. Il répond aux besoins des Conseils Généraux en charge de la révision des plans et permettra une meilleure connaissance des enjeux de cette activité pour la profession. L analyse départementale se structure autour des questionnements suivants: 1. Quelles sont les quantités de déchets générées par les entreprises du Bâtiment et de Travaux Publics? 2. Quelles sont les quantités de matériaux recyclées dans le département? 3. Quelles sont les autres destinations de ces déchets? 4. Quels sont les flux départementaux et interdépartementaux des déchets du BTP? Les partenaires du CERECO dans le cadre de ce dispositif d observation sont: Conseil général de ADEME Lorraine Région Lorraine DREAL Lorraine / DDT 57 FRTP Lorraine UNICEM Lorraine FFB 57 CAPEB Lorraine 5

6 Objectifs & Méthode 2. Un dispositif d observation structuré autour de 5 outils L Observation des déchets du BTP au niveau départemental et régional nécessite la mise en place de plusieurs outils exhaustifs et complémentaires. Outil 1 Outil 2 Outil 3 Outil 4 Outil 5 Cible Installations de gestion des déchets du BTP Entreprises de Travaux Publics (yc. démolition) Entreprises du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction Entreprises du Bâtiment (hors démolition) Maîtres d ouvrages Champ Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Méthode Enquête exhaustive au niveau dép. Enquête statistique représentative au niveau dép. Enquête exhaustive au niveau dép. et étude de cas via les permis de déconstruire Estimation et enquête statistique représentative au niveau du dép. Entretiens / étude de cas Objectif Quantités de déchets entrants et recyclées par catégorie Quantités de déchets produites Destination des déchets : réemploi ou envoi vers une installation ; par catégorie Quantités de déchets produites Destination des déchets par catégorie Quantités de déchets produites Destination des déchets par catégorie Pratiques Besoin en matériaux Offre de matériaux Dispositif d observation travaillé et validé avec le sous-groupe national déchets du BTP 6

7 Objectifs & Méthode 3. Une nomenclature fondée sur les 3 familles de déchets du BTP La nomenclature des déchets et matériaux utilisée dans cette étude est la suivante : Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Déchets d enrobés -fraisat, plaques et croûtes - (sans goudron) Béton sans ferraille ou peu ferraillé Mélanges de déchets inertes Briques, tuiles et céramiques Autres déchets inertes Béton armé Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Métaux Plâtre plaques et carreaux Plâtre enduits sur support inertes Plastiques (hors emballages) Vitrages Bois brut ou faiblement adjuvanté Déchets végétaux Autres déchets non inertes non dangereux Emballages en plastique en bois en métal en carton Terres et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Amiante friable lié Bois traité Batteries Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Peintures sans plomb Peintures au plomb Autres déchets dangereux Lampes Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Equipements techniques (hors DEEE) 7

8 Objectifs & Méthode 4. Des taux de réponses élevés Le processus de collecte des informations, très précis et adapté aux enquêtés, a permis d obtenir un taux de réponses élevé et d éviter les biais d interprétation. La passation du questionnaire a été réalisée entre mars et juin 2013 Installations Entreprises TP 98% 48 installations accueillant des déchets et matériaux du BTP 26% 176 entreprises TP (hors 0 salarié) recensées dans le département 46 réponses 47 réponses Soit 34% des salariés du secteur des TP du département 100% des installations recensées ont été analysées concernant leur activité, le type et le tonnage de déchets accueillis. Toutes les installations majeures du département ont répondu à l enquête. Un seul tonnage a été estimé sur les 48 installations Entreprises du Bât. spécialisées dans la déconstruction 78% 9 entreprises de démolition 7 réponses Deux enquêtes qualitatives ont également été menées au cours de la même période. Il s agit d enquêtes auprès des entreprises du Bâtiment hors démolition et auprès de maîtres d ouvrage de projets importants du Bâtiment et de Travaux Publics. Entreprises Bâtiment (hors démolition) 8% 1570 entreprises du Bâtiment 120 réponses Maîtres d ouvrage 5/5 entretiens Les 5 projets étudiés ont été validés lors du 1 er COPIL. Avertissement : les résultats présentés tout au long de ce document sont des valeurs moyennes reposant sur des hypothèses et estimations explicitées dans le livrable; ils incluent par conséquent une marge d erreur. 8

9 Outil I. Déchets et matériaux entrant sur les installations Quantités et flux des déchets et matériaux de BTP entrant sur les installations du département en Lorraine

10 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantités de déchets entrées et recyclées sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2012 Déchets et matériaux du BTP Les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Géolocalisation des 48 installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP recensées dans le département Note: Les installations qui se superposaient ont été légèrement décalées pour une meilleure visibilité Les installations cartographiées ici sont spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP. Ne sont représentés ni les installations et déchèteries de collectivités, ni les ISDND, UIOM et centres de tri de déchets ménagers (hors du champ de l enquête). Les installations sont principalement situées autour des axes autoroutiers, principalement autour de l axe Metz Thionville et aux alentours des communes de Forbach et Sarrebourg. Note Méthodologique Les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP situées en constituent le périmètre de l enquête. 48 installations de gestion de déchets du BTP ont ainsi été recensées. Parmi elles, 47 installations ont accepté de répondre à l ensemble de l enquête, soit un taux de réponse de 98%. Par ailleurs, l installation qui n a pas répondu a été qualifiée au regard de son activité et des déchets accueillis. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, sous la forme d entretien téléphonique. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Chaque réponse a ensuite été validée par la personne interviewée. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête. A noter que les 48 installations de gestion recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. 10

11 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Quelles sont les installations ouvertes aux entreprises et quelles sont leurs activités? Localisation des installations selon l origine des déchets accueillis (déchets provenant de toutes entreprises / déchets propres à l entreprise) Déchets et matériaux du BTP 37 installations recensées sont ouvertes aux entreprises ; 9 sont des installations internes et 2 des installations réservées aux déchets d un chantier exceptionnel (le METTIS). Les ¾ des installations sont ouvertes à toutes les entreprises, seul le secteur de Sarreguemines à Bitche est dépourvu d installations ouvertes aux entreprises. Note: Les installations qui se superposaient sur la carte ont été légèrement décalées pour une meilleure visibilité 11

12 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations milliers de tonnes de déchets du BTP sont entrées sur les installations du département en 2012 Déchets et matériaux du BTP Quantités de déchets issue des chantiers du BTP accueillies par les installations du département en 2012 par type Déchets et matériaux inertes Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Total milliers de tonnes 47 milliers de tonnes 16 milliers de tonnes milliers de tonnes Au cours de l année 2012, les installations de gestion des déchets et des matériaux du Bâtiment et des Travaux Publics ont accueilli 1813milliersdetonnesdedéchets sur leurs sites. Avec milliers de tonnes, les déchets et matériaux inertes représentent 96% des déchets générés. Les déchets non inertes, non dangereux représentent quant à eux 3% et les déchets dangereux 1% de la quantité totale de déchets. Quelle est la quantité de déchets accueillie selon l activité des installations? Quantité cumulée de déchets et matériaux entrée sur les installations selon leur activité Unité : tonne Réaménagement de carrière Recyclage inertes Plate forme de regroupement Stockage définitif d'inertes (autre que réaménagement Centrale d'enrobage Autre Tri Recyclage fers et métaux Collecte / location de bennes

13 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Quantité de déchets prise en charge selon les installations Déchets et matériaux du BTP La quantité moyenne accueillie est d environ 38 milliers de tonnes par installation. Elle varie en fonction de leurs activités. Les plateformes de regroupement, de réaménagement de carrière et de recyclage d inertes, sont les installations où les quantités moyennes accueillies sont supérieur à la moyenne générale. Avec les plateformes de stockage définitif, ce sont les installations qui reçoivent principalement les terres et matériaux meubles non pollués et les déchets en mélange. Ces déchets représentent 74% des volumes des déchets inertes. Quantité moyenne de déchets et matériaux entrée sur les installations selon leur activité Unité : tonne Plate forme de regroupement Réaménagement de carrière Recyclage inertes Stockage définitif d'inertes (autre que réaménagement Centrale d'enrobage Autre 9087 Tri 4016 Recyclage fers et métaux 1184 Collecte / location de bennes

14 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Focus sur les déchets et matériaux du BTP accueillis par les installations de la en provenance d autres départements Déchets et matériaux du BTP Provenance des déchets accueillis par les installations du département en % des déchets accueillis par les installations de proviennent du département. Déchets provenant des autres départements lorrains 3% Déchets dont la provenance est hors de Lorraine (ou inconnue) 1% Le reste de déchets issus des chantiers du BTP provient principalement des autres départements lorrains (3%). Les déchets dont la provenance est hors de Lorraine viennent d Alsace (1%). Déchets provenant de la 96% 3% des déchets et matériaux du BTP accueillis par les installations de la proviennent de départements limitrophes Répartition de la quantité de déchets accueillie par les installations de la en provenance d autres départements Allemagne < 1% Meuse 2% Meurthe et 1% Alsace < 1% Vosges < 1% 14

15 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Quelle est l activité des entreprises qui apportent leurs déchets? Déchets et matériaux du BTP Activité de l entreprise Type de déchets et matériaux Gros œuvre (hors démolition) Démolition Travail Travail du du Bois Métal Equipement technique Aménagement finition Travaux Publics Déchets inertes Déchets non inertes, non dangereux Déchets dangereux Terre et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Déchets d'enrobés-fraisat, plaques et croûtes Béton Briques tuiles céramiques Mélange de déchets inertes Autres déchets inertes Mélange de déchets non inertes non dangereux Métaux Plâtre- plaques et carreaux Plastiques (hors emballages) Vitrage Bois brut ou faiblement adjuventé Déchets végétaux Autres déchets non dangereux non inertes Terre et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Amiante Peintures, vernis, solvants, adjuvants Autres déchets dangereux Les entreprises de Travaux Publics sont les principaux clients des installations. Les installations comptent également parmi leur clientèle des entreprises de Gros œuvre et de Déconstruction. Légende: - Entreprises qui n apportent pas ce type de déchets + Entreprises qui apportent le moins souvent ce type de déchets ++++ Entreprises qui apportent le plus souvent ce type de déchets 15

16 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations milliers de tonnes de déchets et matériaux du BTP du département valorisées ou réutilisées en 2012, soit 76% des quantités entrées sur les installations Déchets et matériaux du BTP Quantités des déchets issues du BTP valorisées ou recyclées en 2012 Part (en %) Utilisés en remblais de carrière 761 milliers de tonnes 42% Recyclés sur les installations de 396 milliers de tonnes 22% Utilisés pour un autre projet 106 milliers de tonnes 6% Centrales d'enrobage 61 milliers de tonnes 3% Valorisation matière par les installations de * 15 milliers de tonnes 1% Valorisation matière sur un autre site** 31 milliers de tonnes 2% Valorisation énergétique sur autre site 1 millier de tonnes <1% Valorisation énergétique par les installations de 1 millier de tonnes <1% Stockage en ISDI 419 milliers de tonnes 23% Eliminé en ISDND 5 milliers de tonnes <1% Eliminé en ISDD 2 milliers de tonnes <1% Incinération en UIOM 1 millier de tonnes <1% Indéterminée *** 14 milliers de tonnes 1% Total milliers de tonnes 100% 76% valorisés ou réutilisés en 2012 Type de déchets quantités recyclées, réutilisées, valorisées Part / sur quantités entrées Déchets et matériaux inertes milliers de tonnes 76% Déchets non inertes non dangereux 36 milliers de tonnes 77% Déchets dangereux 12 milliers de tonnes 69% Total milliers de tonnes 76% Parmi les milliers de tonnes prises en charge par les installations du département, 1372 milliers de tonnes, soit 76%, ont été réutilisées ou valorisées. 42% ont été utilisées en remblais de carrière, 22 % des déchets du BTP ont été recyclés. A l inverse, 24% des déchets ont été envoyés en ISDI et éliminés dans des installations de stockage telles que des ISDND, ISDD et les UIOM. * Valorisation matière sur les installations de : quantité de déchets valorisés matière par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP du département. ** Valorisation matière par un autre site : quantité de déchets valorisés matière par des aciéries, fonderies, etc. ou une autre installation spécialisée dans la gestion des déchets du BTP hors du département *** indéterminée: l installation enquêtée n est pas en mesure de nous indiquer le traitement final du déchet. 16

17 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2012 sur le département Quelles sont les installations qui ont accueilli des déchets inertes en 2012? Déchets et matériaux inertes Localisation des installations de déchets inertes Légende Installations ayant accueilli des déchets inertes en 2012 Les installations pouvant accueillir les déchets inertes couvrent dans l ensemble la totalité du département, même si la répartition n est pas homogène. C est surtout du côté de l arrondissement de Château-Salins que l on observe un déficit d installations. Note: Les installations qui se superposaient ont été légèrement décalées pour une meilleure visibilité 17

18 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations milliers de tonnes de déchets et de matériaux inertes provenant du BTP sont entrées sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2012 Déchets et matériaux inertes Quantités de déchets et matériaux inertes accueillies par les installations du département en 2012 par type Terre et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Déchets d'enrobés-fraisat, plaques et croutes Béton * Briques tuiles céramiques Mélange de déchets inertes Autres déchets inertes Total déchets inertes 740 milliers de tonnes 136 milliers de tonnes 97 milliers de tonnes 200 milliers de tonnes 7 milliers de tonnes 548 milliers de tonnes 22 milliers de tonnes 1750 milliers de tonnes Répartition des quantités de déchets et matériaux inertes du BTP entrées en 2012 sur les installations du département 740 milliers de tonnes de terres et matériaux meubles non pollués ont été accueillies par les installations en 2012, soit 42% des déchets et matériaux inertes. Suivent les mélanges de déchets inertes (31%) et le Béton (11%). La typologie de déchets accueillis en est diversifiée. Les parts de terres, mélange de déchets inertes et de béton sont particulièrement importantes. Terre et matériaux meubles non pollués 42% Mélange de déchets inertes 31% Béton Graves et matériaux rocheux Déchets d'enrobés-fraisat, plaques et croutes Autres déchets inertes Briques tuiles céramiques 1% 0,4% 6% 8% 11% 4% de déchets et matériaux inertes du BTP proviennent d autres départements que la Provenance des déchets et matériaux inertes du BTP entrés sur les installations du département en 2012 Déchets provenant des autres départements lorrains 3% Déchets dont la provenance est hors de lorraine 1% Déchets provenant de la 96% 18

19 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes du BTP du département valorisées en 2012, soit 76% de la quantité initiale Déchets et matériaux inertes Destination des déchets et matériaux inertes issus des chantiers du BTP accueillis par les installations du département en 2012 Utilisés en remblais de carrière Recyclés sur les installations de Utilisés pour un autre projet Centrales d'enrobage Stockage définitif Indéterminée* Total déchets inertes 761 milliers de tonnes 396 millires de tonnes 106 milliers de tonnes 61 milliers de tonnes 419 milliers de tonnes 7 milliers de tonnes milliers de tonnes 76% valorisés ou réutilisés en 2012 * indéterminée: l installation enquêtée n est pas en mesure de nous indiquer le traitement final du déchet. Répartition des quantités de déchets et matériaux inertes du BTP entrées en 2012 sur les installations du département Terre et matériaux meubles non pollués 42% Briques tuiles céramiques <1% Autres déchets inertes 1% Mélange de déchets inertes 31% Déchets d'enrobésfraisat, plaques et croutes 6% Graves et matériaux rocheux 8% Béton 11% Répartition de la quantité de déchets et matériaux inertes du BTP recyclée par type de déchets Sur l ensemble du tonnage de déchets et matériaux inertes gérés par les installations du département, 23% sont recyclés sur les installations mosellanes. Cela correspond à 396 milliers de tonnes. Par ailleurs, 24% sont stockés sur place. Il s agit exclusivement de terres et de matériaux meubles non pollués. 43% sont utilisés en remblais de carrière. Les déchets et matériaux inertes les mieux recyclés sont le béton sans ferraille (100%), les graves et matériaux rocheux. Les déchets d enrobés, les briques et céramiques sont, eux aussi, bien recyclés et réutilisés (97%) Béton Graves et matériaux rocheux Déchets d'enrobés-fraisat,plaques et croûtes Briques tuiles céramiques Mélange de déchets inertes Autres déchets inertes 100% 98% 98% 97% 91% 86% 0% 2% 2% 3% 9% 14% Terre et matériaux meubles non pollués 51% 49% Quantité récyclée, réutulisée Quantité non recyclée, non réutulisée 19

20 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Quelles sont les destinations des différents types de déchets inertes du BTP? Déchets et matériaux inertes Les principaux déchets et matériaux inertes les plus recyclés sur place sont le béton (92%), les briques, tuiles céramiques (82%) et les graves (69%). Les terres et matériaux meubles non pollués sont principalement utilisés en stockage définitif (47%) et remblais de carrière (46%). Béton sans ferraille Briques, tuiles et céramiques Utilisés en remblai de carrière 1% Utilisés pour un autre projet 6% Stockés sur place <1% Utilisés en projet d'aménagem ent 1% Utilisés en remblai de carrière 2% Utilisés pour un autre projet 11% Stockés sur place 2% Recyclés sur les installations de 82% Recyclés sur les installations de 92% Envoyés en ISDI 1% Graves et matériaux rocheux Utilisés en projet d'aménageme nt 1% Utilisés pour un autre projet 29% Stockés sur place 2% Recyclés sur les installations de 69% Utilisés pour un autre projet 12% Centrale d'enrobage 63% Déchets d'enrobés, fraisat, plaques, croûtes (sans goudron) Recyclés sur les installations de 13% Stockés sur place 1% Utilisés en remblai de carrière <1% Utilisés en projet d'aménagem ent 11% Mélange de déchets inertes Terres et matériaux meubles non pollués Utilisés en projet d'aménageme nt <1% Utilisés pour un autre projet <1% Unité : tonnes Stockés sur place Envoyés vers 3% un autre site <1% Recyclés sur les installations de 14% Envoyés en ISDI 6% Utilisés en remblai de carrière 77% Stockage définitif 47% Recyclés sur les installations de 1% Utilisés pour un autre projet <1% Envoyés en ISDI 3% Utilisés en projet d'aménagemen t 3% Utilisés en remblai de carrière 46% 20

21 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2012 sur le département Déchets non inertes non dangereux Quelles sont les installations qui ont accueilli des déchets non inertes non dangereux en 2012? Localisation des installations de déchets non inertes non dangereux Légende Installations ayant accueilli des déchets non inertes, non dangereux en 2012 Les 9 installations qui ont accueilli des déchets non inertes, non dangereux en 2012 se concentrent dans la moitié nord de la, autour de Metz. Le sud de la et le Canton de Bitche sont dépourvus d installations pouvant recevoir ce type de déchets. 21

22 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 47 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux provenant du BTP sont entrées sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2012 Déchets non inertes non dangereux Quantités de déchets non inertes, non dangereux accueillies par les installations du département en 2012 par type Mélange de déchets non inertes non dangereux Métaux Plâtre- plaques et carreaux Plastiques (hors emballages) Vitrage Bois brut ou faiblement adjuventé Déchets végétaux Autres déchets non inertes, non dangereux Total déchets non inertes non dangereux 12 milliers de tonnes 1 millier de tonnes 0,04 millier de tonnes 0,15 millier de tonnes 0,12 millier de tonnes 17 millier de tonnes 16 milliers de tonnes 0,05 millier de tonnes 47 milliers de tonnes Parmi les 47 milliers de tonnes de déchets non inertes, non dangereux, 17 milliers correspondent à du bois brut ou faiblement adjuventé, soit 37% de la quantité totale. Les installations déclarent également avoir pris en charge 12 milliers de tonnes de mélange, 16 milliers de tonnes de déchets végétaux. Répartition des déchets non inertes, non dangereux du BTP entrés sur les Plateformes du département en 2012 Unité: tonne Bois brut ou faiblement adjuventé Déchets végétaux 34% 37% Mélange de déchets non inertes non dangereux 26% Métaux Plastiques (hors emballages) Vitrage Autres déchets non dangereux non inertes Plâtre- plaques et carreaux 2% 0,3% 0,3% 0,10% 0,08% 98% des déchets non inertes, non dangereux du BTP proviennent du département de la Provennace des déchets non inertes,non dangereux du BTP entrés sur les installations du département en 2012 Déchets provenant des autres départements lorrains 2% Déchets provenant de la 98% Les déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations de la proviennent quasi exclusivement du département (98% des déchets et matériaux). 22

23 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 37 milliers de tonnes de déchets et matériaux non inertes, non dangereux du BTP du département ont été valorisées (matière, énergétique), soit 79% Déchets non inertes non dangereux Destination des déchets non inertes, non dangereux issus des chantiers du BTP accueillis par les installations du département en 2012 valorisation matière sur un autre site ** Valorisation matière par les installations de * Valorisation énergétique par les installations de *** Valorisation énergétique sur autre site*** Elimination en ISDND Indéterminée**** Total déchets non inertes, non dangereux 31 milliers de tonnes 4 milliers de tonnes 1 millier de tonnes 1 millier de tonnes 5 milliers de tonnes 5 milliers de tonnes 47 milliers de tonnes 79% des déchets valorisés **** indéterminée: l installation enquêtée n est pas en mesure de nous indiquer le traitement final du déchet. Destination des déchets non inertes, non dangereux entrés sur les installations du département en 2012 valorisation matière sur un autre site 66% Indéterminée Elimination en ISDND Valorisation matière par les installations de Valorisation énergétique en Valorisation énergétique sur autre site 11% 11% 9% 2% 2% Les déchets non inertes, non dangereux entrés sur une installation du département ont, pour66%,étévaloriséssurunautre site, après leur passage sur une installation. 11% des déchets non inertes non dangereux ont été éliminés en ISDND. Pour 11% des déchets non inertes non dangereux, les installations ne sont pas en mesure de nous indiquer le traitement réalisé. Part des déchets non inertes non dangereux valorisée en 2012 Autres déchets non dangereux non inertes 100% 0% Déchets végétaux 100% 0% Plastiques (hors emballages) 100% 0% Plâtre- palques et carreaux 100% 0% Métaux 100% 0% Vitrage 96% 4% Bois brut ou faiblement adjuventé 88% 12% Mélange de déchets non inertes, non dangereux 45% 55% Quantité récyclée, réutulisée Quantité non recyclée, non réutulisée * Valorisation matière sur les installations mosellanes : quantités de déchets valorisées matière par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP du département. ** Valorisation matière par un autre site : quantités de déchets valorisées matière par des aciéries, fonderies, etc. ou une autre installation spécialisée dans la gestion des déchets du BTP hors du département *** La valorisation énergétique(dont cimenterie hors incinération en UIOM et UIDD) des déchets peut prendre 2 formes : l incinération avec récupération d énergie sous forme de vapeur ou d électricité; l utilisation en cimenterie. 23

24 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Quelles sont les destinations des différents types de déchets non inertes non dangereux du BTP? Déchets non inertes non dangereux 91% des métaux accueillis sur les installations du département en 2012 ont connu une valorisation matière sur place. Le vitrage est à 100% valorisé dans la région près des 2/3 sur place et 1/3 dans les Vosges. Le bois brut, les déchets végétaux et le plâtre-plaque et carreaux ont pour la quasi-totalité été valorisés sur un site hors du département. Les déchets en mélange ont été majoritairement éliminés en ISDND. Le reste a pour l essentiel été valorisé sur place. Métaux Vitrage Traitement dans des installations hors de 9% Valorisation matière par les installations de 91% Valorisation matière hors de 37% Valorisation matière par les installations de 63% Mélanges de déchets non inertes non dangereux (DIB) Envoyé vers un autre site sans connaitre le traitement 3% Elimination en ISDND 55% Valorisation matière par les installations de 42% Bois brut ou faiblement adjuvanté Valorisation énergétique hors de 8% Valorisation matière sur un autre site 88% Incinéré en IUOM 4% Déchets végétaux Plâtre- plaques et carreaux Envoyé vers un autre site sans connaitre le traitement 3% Valorisation matière sur un autre site 97% Valorisation matière sur un autre site 100% Note : l enquête n a pas permis de déterminer la distinction, hors de pour les déchets végétaux, le plâtre-plaques et carreaux. * Valorisation matière sur place : quantité de déchets valorisés matière par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP du département. ** Valorisation matière par un autre site : quantité de déchets valorisés matière par des aciéries, fonderies, etc. ou une autre installation spécialisée dans la gestion des déchets du BTP hors du département *** La valorisation énergétique(dont cimenterie hors incinération en UIOM et UIDD) sur place des déchets peut prendre 2 formes : l incinération avec récupération d énergie sous forme de vapeur ou d électricité; l utilisation en cimenterie. 24

25 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 4. La gestion des déchets dangereux du BTP en 2012 sur le département Déchets dangereux Quelles sont les installations qui ont accueilli des déchets dangereux en 2012? Localisation des installations de déchets dangereux Légende Installations ayant accueilli des déchets dangereux en 2012 Les 7 installations ayant accueilli des déchets dangereux en 2012 se situent le long de la façade sud de la. 25

26 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 16 milliers de tonnes de déchets dangereux provenant du BTP sont entrées sur les installations du département en 2012 Déchets dangereux Quantités de déchets dangereux accueillies par les installations du département en 2012 par type Terre et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Amiante Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers produits chimiques Autres déchets dangereux Total déchets dangereux 11 milliers de tonnes 0,02 milliers de tonnes 4,54 milliers de tonnes 0,50 milliers de tonnes 0,001 milliers de tonnes 16 milliers de tonnes Répartition des tonnages de déchets dangereux du BTP entrés en 2012 sur les installations du département Terre et matériaux meubles pollués Amiante (dont amiante liée) Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers produits chimiques Enrobés et produits contenant du goudron 3% 0,1% 28% 69% Les terres et matériaux meubles pollués constituent le principal déchet dangereux accueilli par les installations du département (69%). Les autres déchets dangereux accueillis sont l amiante liée (28%), et les peintures, vernis, solvants, adjuvants divers. Autres déchets dangereux 0,01% Provenance des déchets dangereux du BTP entrés sur les installations du département en 2012 Unité: tonne Déchets dont la provenance est hors de Lorraine 17% Déchets provenant de la 67% Déchets provenant des autres départements lorrains 16% 26

27 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 11 milliers de tonnes de déchets dangereux du BTP en valorisation matière Déchets dangereux Destination des déchets dangereux accueillis par les installations du département en 2012 Valorisation matière sur les installations de Valorisation énergétique en 11 milliers de tonnes 0,5 millier de tonnes 70% de déchets dangereux valorisés Eliminé en ISDD Eliminé en ISDI (amiante liée) Indéterminée* Total déchets dangereux 2 milliers de tonnes 0,02 millier de tonnes 2 milliers de tonnes 16 milliers de tonnes * indéterminée: l installation enquêtée n est pas en mesure de nous indiquer le traitement final du déchet. Eliminé en ISDI <1% Eliminé en ISDD 15% Valorisation énergétique sur les installations de 3% Destination des déchets dangereux entrés sur les installations du département en 2012 indéterminé 15% valorisation matière sur les installations de 67% 70% des déchets dangereux ont connu une valorisation matière et énergétique sur le département. 15% des déchets dangereux ont été éliminés en ISDI ou ISDD. Pour 15% des déchets dangereux, les installations n ont pas été en mesure d indiquer le traitement réalisé, certains de ces déchets étant envoyés vers d autres installations. 27

28 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Déchets et matériaux du BTP Quelle est l offre d accueil de déchets proposée aux entreprises de BTP? Répartition des installations du département selon le type de déchets accueillis en 2012 Part Uniquement des déchets et matériaux inertes 35 73% Uniquement des déchets non inertes non dangereux 2 4% Uniquement des déchets dangereux 3 6% Mixte déchets (hors dangereux) 4 8% Mixte déchets (y compris dangereux) 4 8% Nombre total d'installations % Répartition des installations selon le type de déchets accueillis en installations Déchets inertes 9 installations Déchets non inertes, non dangereux 7 installations Déchets dangereux Note de lecture des graphiques : une même installation peut être comptée plusieurs fois si elle accueille plusieurs catégories de déchets. 73% des installations du département n accueillent que des déchets et matériaux inertes. Deux installations sont spécialisées dans les déchets non inertes, non dangereux. 3 installations sont spécialisées dans les déchets dangereux du BTP. Les 8 installations restantes accueillent plusieurs catégories de déchets à la fois. Parmi les 35 installations accueillant uniquement des déchets inertes, 32 ont accueilli des terres en Les déchets en mélanges et le bois brut sont les déchets non inertes, non dangereux le plus souvent accueillis par les installations, mais dans une moindre mesure par rapport aux déchets inertes. 28

29 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Quelle est l offre d accueil de déchets proposée aux entreprises de BTP? Déchets et matériaux du BTP Répartition des installations selon le type de déchets inertes accueillis en install. 22 install. 21 install. 21 install. Terre et matériaux meubles non pollués Béton Mélange de Déchets déchets inertes d'enrobésfraisat, plaques et croutes 18 install. Graves et matériaux rocheux 13 install. Briques tuiles céramiques 5 install. Autres déchets inertes Note de lecture des graphiques : une même installation peut être comptée plusieurs fois si elle accueille plusieurs catégories de déchets. Répartition des installations selon le type de déchets non inertes, non dangereux accueillis en install. 5 install. 5 install. 4 install. 4 install. 2 install. 2 install. 2 install. 1 install. Bois brut ou faiblement adjuventé Mélange de déchets non dangereux, non inertes avec minorité de déchets inertes Métaux Vitrage Déchets végétaux Mélange de Plâtre- plaques déchets non et carreaux dangereux, non inertes avec majorité de déchets inertes Autres déchets Plastiques (hors non dangereux emballages) non inertes Répartition des installations selon le type de déchets dangereux accueillis en install. 2 install. 2 install. 1 install. 1 install. 1 install. 1 install. Amiante Terre et Peintures, matériaux vernis, solvants, meubles pollués adjuvants divers produits chimiques Enrobés et produits contenant du goudron Batteries Filtres à huiles, bombes arérosol, chiffons souillés, cartouches Autres déchets dangereux 29

30 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Quelle est la structure des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP? Déchets et matériaux du BTP 80% 60% 40% 20% 0% Répartition des installations de gestion de déchets et matériaux recyclés du BTP selon leur effectif salarié (sur la base des installations répondantes) 76% Moins de 10 salariés 9% 2% 7% 7% 10 à à à et plus 76% des installations du département sont de très petites entreprises (moins de 10 salariés). Notons cependant que cela n est pas corrélé avec le tonnage accueilli sur le site car il peut s agir du nombre de salariés d une entreprise de TP dans le cas d une plateforme interne à celle-ci. Quelle est la part d installations équipées d un pont à bascule ou d un autre moyen de pesage? Part des installations équipées d un pont à bascule ou autre moyen de pesage (sur la base des installations répondantes) Pas de moyen de pesage 38% Pont à bascule ou autre moyen de pesage 62% 62% des installations possèdent un pont à bascule ou un autre moyen de pesage. Les installations qui ne disposent d aucun moyen de pesage disent utiliser l équipement d une autre société ou connaître le tonnage selon la taille et le nombre de camions entrés. Quelles sont les principales activités des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP? Activité des installations du département en 2012 Recyclage inertes 19 Plateforme de regroupement 12 Réaménagement de carrière 10 Tri 9 Collecte / location de bennes 8 Stockage définitif d'inertes (autre que réaménagement de carrière) 8 Centrale d'enrobage 6 Autre activité 4 Broyage déchets de bois 4 Valorisation de déchets non inertes 3 Valorisation de déchets dangereux 2 Stockage amiante liée à des matériaux inertes 1 Tri mécanisé (chaîne de tri mécanisé) 33% Type de tri utilisé par les installations faisant du tri de déchets du BTP dans le département Tri simple (tri manuel au sol ou avec grappin) 67% Parmi les installations déclarant faire du tri, les 2/3 font du tri manuel. 19 installations font du recyclage de déchets inertes. Les plateformes de regroupement et les activités de réaménagement de carrières concernent respectivement 12 et 10 installations. 30

31 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Multi-activité des installations du département en 2012 Déchets et matériaux du BTP Nombre moyen d'activités 2,2 Nombre d'installations ayant 1 activité 13 Nombre d'installations ayant 2 à 3 activités 31 Nombre d'installation ayant 4 activités et plus 4 Nombre total d'installations 48 Périmètre de provenance et temps de récupération moyens des déchets du BTP Activité Distance moyenne de récupération des déchets Distance Minimum Distance Maximum Temps moyen de récupération des déchets Stockage définitif d'inertes 23 km 15 km 30 km 38 min Réaménagement de carrière 30 km 20 km 40 km 58 min Recyclage inertes 30 km 15 km 60 km 44 min Plateforme de regroupement 40 km 30 km 50 km 30 min Collecte / location de bennes 43 km 0 km 80 km 68 min Autre activité 61 km 20 km 100 km 84 min Tri 63 km 0 km 100 km 45 min Centrale d'enrobage 67 km 50 km 100 km 60 min Moyenne 44 km 0 km 100 km 60 min En moyenne, les déchets du BTP accueillis par les installations proviennent d un périmètre de 44 km,cequicorrespondà60minen temps de trajet. Le stockage d inertes ainsi que le recyclage et le réaménagement de carrière sont les 3 activités pour lesquelles les déchets parcourent le moins de kilomètres (moins de 30 km). Représentation graphique du périmètre de récupération des déchets (en km) Centrale d enrobage TRI Autres activités Collecte / location de bennes 67 km Plateforme de regroupement Recyclage inertes Réaménagement de carrières Stockage définitif d inertes 23 km 31

32 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Les installations ont-elles une capacité maximum annuelle? Déchets et matériaux du BTP Part des installations du département ayant une capacité maximum annuelle - (sur la base des installations répondantes) 40% des installations ayant répondu à l'enquête ont une capacité annuelle maximum. Non 60% Oui 40% Les tonnages déclarés oscillent entre quelques dizaines de milliers de tonnes et 600 milliers de tonnes. Concernant les 5 installations dont la capacité d'accueil annuelle est supérieure à tonnes, on retrouve : - 2 installations ayant comme activité principale le stockage ou le recyclage d inerte - 3 installations faisant du réaménagement de carrière 800 Tonnage annuel maximum déclaré Unité: nombre d'installations (sur la base des installataions répondantes) - 1 point = 1 installation

33 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Les installations ont-elles une durée de vie connue? Déchets et matériaux du BTP Part des installations ayant une durée de vie connue (sur la base des installations répondantes) Sans limite 51% Durée de vie connue 23% Seuls 23% des gérants d'installations ayant répondu à l'enquête déclarent que leur installation a une durée de vie connue. Une installation sur deux ne connait pas de limite particulière, ni en termes d'infrastructure, ni en termes d'autorisation. La majorité des durées de vie connues sont dues à une autorisation. Une autre partie est due aux capacités de l'infrastructure. Ne sais pas 26% Raisons pour lesquelles les installations ont une durée de vie connue Unité : Nombre d'installations Autre 1installation Due aux capacités Due à mon de l infrastructure 5 installations Due à une autorisation 6 installations 33

34 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Quels sont les freins rencontrés par les gérants d installations pour recycler ou valoriser? Déchets et matériaux du BTP Trente deux gérants d installations (sur les 47 ayant répondu à l enquête) reconnaissent certains freins au recyclage et à la valorisation. Il s agit principalement de gérants d installations de recyclage de déchets inertes. Les freins cités par les gérants des installations de la Pas de rentabilité pour les matériaux recyclés ou valorisés d après 31% des gérants d installations 10 gérants sur les 32 ayant répondu évoquent un manque de rentabilité des produits recyclés ou valorisés. Les principales raisons évoquées sont les suivantes : le coût de traitement des déchets est souvent supérieur à la valeur des déchets eux-mêmes, le coût du recyclage est plus élevé que l utilisation de matériaux naturels, la matière première n'est pas assez chère et certains professionnels ont une image négative des produits recyclés (maître d'oeuvre et d'ouvrage). A tout cela il faut souvent ajouter le coût de transport pour le traitement de ces déchets et matériaux qui vient alourdir la facture. Les techniques pas encore abouties pour certains déchets et des exigences fortes sur la qualité des produits d après 19% des gérants d installations 5 gérants d'installations (plateforme de regroupement, plateforme de recyclage inertes) évoquent le fait que pour certains déchets et matériaux à valoriser tels que le fer et le béton, les techniques ne sont pas encore abouties. Un gérant parle de "Techniques non abouties en valorisation de granulats béton". A l'inverse pour les produits dont les techniques sont abouties, les exigences sur la qualité des produits sont très fortes. Un gérant de plateforme de regroupement parle "d'exigence drastiques des repreneurs sur la qualité des produits". Une législation contraignante et une lourdeur administrative d après 19% des gérants d installations A trois reprises, l'arrêté du 11 juillet 2011 a été cité pour exprimer une contrainte pour certaines installations dans leur activité de recyclage. Les termes employés concernant cet arrêté sont : "trop restrictif", "contraignant" et "lourdeur". Un autre gérant parle d'une "réglementation environnementale qui bloque la valorisation d'éléments". Concernant l'administratif, le principal frein réside dans la lourdeur des démarches déclaratives selon 2 gérants d'installations. Le manque de filières courtes et leur lisibilité d après 16% des gérants d installations Il existe peu d'infrastructures avec des équipements techniques nécessaires au recyclage de proximité. La localisation géographique de ces infrastructures est un frein puisqu'il faut alors inclure le coût du transport dans le traitement des déchets. Un autre frein évoqué est le coût à l'achat des équipements de concassage. Certaines plateformes ne fonctionnent pour le moment que par la location de ces équipements. Pour une plateforme de regroupement, il y a une "méconnaissance des filières". Une autre installation évoque le fait que "les filières ne sont pas clairement identifiées ou restent incomplètes", Pour un autre gérant, les filières sont quasi inexistantes pour certains matériaux comme le PVC et le bois. 34

35 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Déchets et matériaux du BTP Des déchets pas toujours triés d après 16% des gérants d installations Pour un centre de stockage définitif, la déconstruction est "peu sélective sur certains chantiers". Pour un autre gérant "le tri n'est pas effectué en amont lors de la production ou la collecte, les clients n'ont pas le temps de faire le tri". Un autre gérant parle de "mélange et hétérogénéité des matériaux". Pour une plateforme de stockage définitif les entreprises ont des difficultés à trier les déchets du BTP. Pour une plateforme de tri le fait même que des déchets soient en mélange constitue un frein... Le manque d'implication et d'information de certains maîtres d'oeuvreet d'ouvrage en faveur des matériaux recyclés d après 13% des gérants d installations Un gérant d'installation évoque le peu d'intérêt qu'ont les maîtres d'ouvrages pour des formules à base de produits recyclés et leur devoir d'information auprès des entreprises. Pour un autre gérant il n'y a "pas assez de volonté de la part des maîtres d oeuvre et d'ouvrage pour le tri et le réemploi". il n'existe pas de critère incitatif, "bonifiant" dans les appels d'offres. Par ailleurs, certains maîtres d'ouvrage ou d'oeuvre apparaissent comme " réticents à l'utilisation de matériaux issus d'un centre de recyclage" La disponibilité des terrains et le manque de place sur site d après 9% des gérants d installations Un gérant de carrière évoque un manque de place sur le site "lié aux exigences de réaménagement de la carrière". Deux autres plateformes évoquent la disponibilité des terrains comme un frein. Pas assez de matériaux à recycler et les tarifs des plateformes jugés excessifs d après 9% des gérants d installations Pour un gérant de carrière, les entreprises du BTP et de démolition recyclent en amont ce qui peut l'être. Pour une plateforme de collecte «les quantités sont faibles pour réaliser du recyclage». Pour un gérant d'installation un des principaux freins dans le recyclage ou la valorisation des déchets et matériaux issus des chantiers du BTP réside dans "les tarifs en entrée de sites considérés par les clients comme excessifs". Le manque d'implication des professionnels du BTP dans le recyclage d après 6% des gérants d installations Pour deux gérants de plateforme de tri, les professionnels du BTP ne jouent pas le jeu du recyclage, notamment les petites structures. 35

36 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Chantier exceptionnel du BTP ZOOM sur le chantier de la LGV Déchets et matériaux du BTP Type de déchets Déchets et matériaux inertes Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Total Quantités 2385 milliers de tonnes 0,2 millier tonnes 0,1 millier tonnes 2385 milliers de tonnes Les milliers de tonnes de déchets inertes sont constituées de terres ne pouvant être mises en remblais du fait de leurs caractéristiques physiques. Ces terres sont stockées sur 11sites le long du tracé de la LGV. Les autres déchets ont été évacués via les filiales de collecte et de traitement ad hoc contre remise des bons de suivi des déchets. Remarque : le chantier de la LGV reste un chantier exceptionnel du fait de l importance des déchets générés. Ces déchets ne sont pas pris en compte dans le cadre de cette étude. Dans le cadre d un suivi ces données feraient varier de manière très significative la quantité de déchets accueillie par les installations du département. ZOOM sur le chantier du METTIS Type de déchets Graves et matériaux rocheux Déchets d enrobés Béton Total déchets inertes Quantités tonnes tonnes tonnes tonnes Les deux plateformes dédiées aux déchets du METTIS n ont accueilli que des déchets inertes tonnes de déchets inertes sont entrées sur ces 2 installations en La totalité de ces matériaux a été réemployée: tonnes ont été recyclées; tonnes ont été utilisées pour un autre projet. Remarque: n ont été comptabilisés que les déchets et matériaux entrés sur les 2 plateformes COLAS dédiées aux déchets du METTIS. Remarque : pour les autres chantiers (ECH BELVAL, quartier Amphithéâtre et la centrale EDF de Richemont), les quantités de déchets générées n ont pas pu être quantifiées, ces chantiers n ayant pas de plateformes dédiées au regroupement ou au stockage de leurs déchets. 36

37 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 7. Estimation de la quantité de déchets gérée par les installations non spécialisées dans le BTP et enquêtées par ailleurs Champ des installations non spécialisées dans le BTP et enquêtées par ailleurs Le champ de l enquête CERECO porte sur les plateformes de regroupement (stations de transit) et de tri, plateformes de valorisation, carrières recevant des DI pour leur remise en état, centrales d enrobage et d asphalte, ISDI, centres de tri DIB, plateformes de regroupement et de traitement de déchets dangereux. Par conséquent, il n intègre pas les installations et déchèteries de collectivités locales, les ISDND, les UIOM et centres de tri ménagers. Afin de prendre en compte les données concernant ces installations, nous avons travaillé sur une estimation basée sur les hypothèses de l ADEME à partir des enquêtes nationales et bisannuelles : - «Collecte» auprès des déchèteries de collectivité - «ITOM» auprès des installations de traitement des ordures ménagères et assimilés. Hypothèses utilisées Les hypothèses utilisées ont été construites par l ADEME : 1/ Enquête collecte auprès des déchèteries de collectivité locales : - Pour identifier les déchets du BTP, on se limite à la catégorie de déchets «déblais et gravats». 2/ Enquête auprès des Installations de Traitement des Ordures Ménagères et assimilés: - Seules les installations suivantes ont été retenues comme susceptibles d accueillir des déchets du BTP : centres de tri des déchets ménagers et assimilés, ISDND, UIOM. - On fait l hypothèse que la totalité des «déblais et gravats» et de «l amiante» et 10% du «bois» et des «déchets banals en mélange» proviennent du BTP. Résultats Déchèteries de collectivités locales 59,5 milliers de tonnes ITOM 11,7 milliers de tonnes Estimation des installations non spécialisées dans le BTP et enquêtées par ailleurs = déchèteries et ITOM (centres de tri de déchets ménagers, ISDND, UIOM) 71,2 milliers de tonnes 37

38 Outil II. Déchets générés par les entreprises de TP (dont celles exerçant une activité de démolition) Production de déchets (y compris matériaux inertes valorisables) et consommation de matériaux recyclés par les entreprises de TP du département en Lorraine

39 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 1. Quantités de déchets générées par les entreprises de Travaux Publics milliers de tonnes de déchets générées par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Déchets et matériaux du BTP Quantités de déchets générées par les entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Déchets et matériaux inertes Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Total milliers de tonnes 10 milliers de tonnes 1 millier de tonnes milliers de tonnes milliers de tonnes de déchets ont été générées en 2012 par les entreprises de Travaux Publics situées dans le département Quantités de déchets générées par les entreprises de TP du département en 2012 Unité: Tonne Déchets non inertes non dangereux <1% Déchets dangereux <1% 99,6% de la quantité totale générée, soit milliers de tonnes sont des déchets et matériaux inertes. Parallèlement, 0,4% des déchets générés sont non inertes non dangereux. Déchets et matériaux inertes 99,6% L activité de terrassement concentre 62% des quantités de déchets générées en 2012 par les entreprises de Travaux Publics du département Activité des entreprises Quantités générées par les entreprises de TP Part des tonnages de déchets générée Terrassement milliers de tonnes 62% Canalisations 434 milliers de tonnes 18% Construction et entretien de routes 431 milliers de tonnes 18% Démolition 34 milliers de tonnes 1% Autres 11 milliers de tonnes 0,4% Ouvrages d'art, travaux spéciaux 6 milliers de tonnes 0,3% Total 2421 milliers de tonnes 100% 62% des déchets ont été générés lors de chantiers de terrassement, soit plus de 1,5 million de tonnes. Quantités de déchets générées par les entreprises de TP en 2012 Terrassement 62% Canalisations 18% Construction et entretien de routes 18% Démolition 1% Autres 0,4% Ouvrages d'art, travaux spéciaux 0,3% Note Méthodologique Les entreprises situées en et ayant un code APE (activité principale de l'entreprise) relevant des Travaux Publics constituent le périmètre de l enquête, 46 entreprises, représentant 34% des salariés du département, ont accepté de répondre à notre enquête. L échantillon a été redressé à posteriori pour être représentatif de la population en termes d activité et de taille de l entreprise. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, via des entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Chaque réponse a ensuite été validée par la personne interviewée. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête. D autre part, les entreprises de TP ayant répondu à l enquête sont pour l essentiel des entreprises ayant de bonnes pratiques. Les taux de valorisations calculés sont donc à prendre avec précaution. 39

40 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 2. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes générées par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Déchets et matériaux inertes Quantités de déchets et matériaux inertes générées par les entreprises de TP du département en 2012 par type Terre et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Déchets d'enrobés-fraisat, plaques et croutes Béton Briques tuiles céramiques Mélange de déchets inertes Autres déchets inertes Total déchets inertes 1768 milliers de tonnes 184 milliers de tonnes 160 milliers de tonnes 19 milliers de tonnes 1 milliers de tonnes 240 milliers de tonnes 38 milliers de tonnes milliers de tonnes Répartition des quantités de déchets et matériaux inertes générées par les entreprise de TP du département en 2012 Terre et matériaux meubles non pollués Mélange de déchets inertes Graves et matériaux rocheux Déchets d'enrobés-fraisat, plaques et croutes Autres déchets inertes 2% 10% 8% 7% 73% 2410milliersdetonnesdedéchets et matériaux inertes ont été générées en 2012 par les entreprises de Travaux Publics situées dans le département 73 % de ces déchets et matériaux inertes générés sont des terres et matériaux meubles non pollués (1 768 milliers de tonnes). Les déchets inertes en mélange ont représenté 10% des déchets générés, soit 240 milliers de tonnes. Béton Briques tuiles céramiques 1% 0,02% 34% de déchets et matériaux inertes générés par les entreprises proviennent d autres départements que la Provenance des déchets générés par les entreprises de TP du département en 2012 Déchets provenant d'autres départements 34% 2/3 des déchets et matériaux inertes sont produits en. Les déchets provenant de départements extérieurs à la relèvent majoritairement de l activité de terrassement. Déchets provenant de la 66% 40

41 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) milliers de tonnes, soit 72% des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics sont sortis du chantier Déchets et matériaux inertes Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Réemployé sur le chantier Sorti du chantier 683 milliers de tonnes milliers de tonnes 683 milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes ont été réemployées sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics ; soit 28% de la quantité totale générée. Total déchets et matériaux inertes milliers de tonnes Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Réemployé sur le chantier 28% Sorti du chantier 72% 41

42 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 222 milliers de tonnes de déchets inertes sont réemployées avec traitement Déchets et matériaux inertes Type de réemploi des déchets et matériaux inertes réemployés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Réemployé sur le chantier avec traitement Réemployé sur le chantier sans traitement Total déchets et matériaux inertes réemployés Réemployé sur le chantier sans traitement 67% 222 milliers de tonnes 461 milliers de tonnes 683 milliers de tonnes Destination des déchets et matériaux inertes réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Réemployé sur le chantier avec traitement 33% Pour67%delaquantitédedéchets et matériaux inertes, soit 461 milliers de tonnes, le réemploi sur chantier se fait sans traitement. À l inverse, 222 milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes réemployées sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics subissent un traitement préalable : traitement chimique (ajout de liants) ou physique (criblage, concassage). 633 milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes envoyées en carrière en 2012 Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Envoyé en carrière Envoyé en ISDI Remblai hors code urbanisme Envoyé en plateforme de recyclage Centrale d'enrobage Envoyé sur un autre site sans passage en ICPE Total déchets et matériaux inertes sortis des chantiers 633 milliers de tonnes 491 milliers de tonnes 261 milliers de tonnes 238 milliers de tonnes 58 milliers de tonnes 46milliers de tonnes 1727 milliers de tonnes Les déchets et matériaux inertes qui sortent des chantiers sont principalement envoyés vers les carrières(37%) et les ISDI(28%). Le reste de déchets et matériaux inertes est utilisé en remblai hors code d urbanisme et envoyé en plateforme de recyclage (15% et 14%). Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Envoyé en carrière 37% Envoyé en ISDI 28% Remblai hors code urbanisme Envoyé en plateforme de recyclage 15% 14% Envoyé sur un autre site sans passage en ICPE 3% Centrale d'enrobage 3% 42

43 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) Destination des déchets et matériaux inertes Déchets et matériaux inertes Les déchets qui sont le plus réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics sont les graves et matériaux rocheux (54%) et le béton (33%). Le réemploi sur chantier concerne 28% des déchets d enrobés, 25% des terres et matériaux meubles non pollués Destination des Graves et matériaux rocheuxen 2012 Destination du Bétonen 2012 Sorti du chantier 46% Réemployé sur le chantier 54% Sorti du chantier 67% Réemployé sur le chantier 33% Destination des Déchetsd'enrobésen 2012 Sorti du chantier 72% Réemployé sur le chantier 28% Destination des terreset matériauxmeublesnon pollués en 2012 Réemployé sur le chantier 25% Sorti du chantier 75% Destination des déchetsinertesen mélange en 2012 Réemployé sur le chantier 23% Sorti du chantier 77% 43

44 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. La gestion des déchets non inertes et non dangereux dans le département en 2012 Déchets non inertes non dangereux 10 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux générées par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Quantités de déchets non inertes, non dangereux générées par les entreprises de TP du département en 2012 Mélange de déchets non inertes non dangereux Métaux Plâtre- plaques et carreaux Plastiques (hors emballages) Déchets végétaux Bois brut ou faiblement adjuventé Autres déchets non dangereux non inertes 8,05 milliers de tonnes 1,09 milliers de tonnes 0,03 milliers de tonnes 0,33 milliers de tonnes 0,15 milliers de tonnes 0,13 milliers de tonnes 0,05 milliers de tonnes 10 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux ont été générées par les entreprises de Travaux Publics du département. Parmi ces déchets, 82% sont des mélanges de déchets non inertes non dangereux. Les métaux représentent un millier de tonne des déchets générés. Total déchets non inertes non dangereux 10 milliers de tonnes Répartition des déchets non inertes, non dangereux générés par les entreprises du département en 2012 Unité: tonne Mélange de déchets non inertes non dangereux Métaux 11% 82% Plastiques (hors emballages) Déchets végétaux Bois brut ou faiblement adjuventé Autres déchets non dangereux non inertes Plâtre- plaques et carreaux 3% 2% 1% 0,5% 0,3% 98% des déchets non inertes, non dangereux du BTP proviennent du département de la Provenance des déchets non inertes, non dangereux générés par les entreprises de TP en 2012 Déchets provenant des autres départements lorrains 2% Déchets dont la provenance est hors de Lorraine 0,2% Déchets provenant de la 98% 44

45 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 5 milliers de tonnes de déchets et matériaux non inertes, non dangereux envoyées en valorisation matière en 2012 Déchets non inertes non dangereux Destination des déchets non inertes non dangereux sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Envoyé pour valorisation matière Envoyé pour valorisation énergétique Envoyé en plate forme de tri Eliminé en ISDND Autre destination Ne connaît pas la destination (remis à un collecteur) Total déchets NIND sortis des chantiers 4,88 milliers de tonnes 0,02 milliers de tonnes 3,70 milliers de tonnes 0,06 milliers de tonnes 0,37 milliers de tonnes 0,81 milliers de tonnes 10 milliers de tonnes 92% de la quantité de déchets non inertes non dangereux sortie des chantiers, fait l objet d une valorisation matière ou est envoyée en plateforme de tri Destination des déchets non inertes non dangereux sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics en 2012 Ne connaît pas la destination (remis à un collecteur) 8% Connait la destination 92% Pour 8% de la quantité de déchets non inertes non dangereux sortis des chantiers, l entreprise de Travaux Publics ne connaît pas la destination, les déchets étant remis à un collecteur. En parallèle, près de 5 milliers de tonnes sont envoyées en valorisation matière (54% des déchets). Les déchets non inertes non dangereux partent à 41% vers une plateforme de tri Destination des déchets non inertes non dangereux sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics en 2012 Envoyé pour valorisation matière 54% Envoyé en palte forme de tri Autre destination 4% 41% Note : ce graphique classe par destination uniquement les 92% de déchets non inertes non dangereux pour lesquels la destination est connue. Eliminé en ISDND 0,7% Envoyé pour valorisation énergétique 0,2% 45

46 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) Niveau de connaissance des entreprises sur la destination de leurs déchets non inertes, non dangereux sortis de chantier Déchets non inertes non dangereux Les déchets végétaux et les métaux sont principalement envoyés pour valorisation matière ; respectivement 90% et 72% de la quantité générée. Les entreprises de Travaux Publics utilisent d «autres» filières pour les bois bruts ou faiblement adjuvénté et les déchets en mélange dont une part importante est envoyée en plateforme de tri, respectivement 44% et 67%. Destination des déchets végétaux Ne connaît pas la destination (remis à un collecteur) 27% Connait la destination 73% Envoyé en plateforme de tri 8% Autre destination 1% Envoyé pour valorisation matière 90% Destination des plastiques Ne connaît pas la destination (remis à un collecteur) 37% Connait la destination 63% Eliminé en ISDND 4% Envoyé en palte forme de tri 23% Autre destination 12% Envoyé pour valorisation matière 61% Destination des déchets en mélange Ne connaît pas la destination (remis à un collecteur) 5% Envoyé pour Envoyé en valorisation palte forme matière de tri 52% 44% Connait la destination 95% Eliminé en ISDND 0,5% Autre destination 3% Envoyé pour valorisation énergétique <1% 46

47 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) Déchets non inertes non dangereux Destination des métaux Ne connaît pas la destination (remis à un collecteur) Envoyé en plateforme de tri 25% Autre destination 3% 18% Connait la Envoyé destination 82% pour valorisation matière 72% Destination des bois bruts ou faiblement adjuventés Ne connaît pas la destination (remis à un collecteur) 22% Connait la destination 78% Envoyé en plateforme de tri 67% Envoyé pour valorisation matière 33% 47

48 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 4. La gestion des déchets dangereux dans le département en 2012 Déchets dangereux Un millier de tonnes de déchets dangereux générées par les entreprises de Travaux Publics en 2012 Quantités de déchets dangereux générées par les entreprises de TP du département en 2012 Terre et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Amiante Bois traités Batteries Filtres à huiles, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers produits chimiques Autres déchets dangereux 0,025 milliers de tonnes 0,215 milliers de tonnes 0,018 milliers de tonnes 0,023 milliers de tonnes 0,008 milliers de tonnes 0,040 milliers de tonnes 0,257 milliers de tonnes 0,307 milliers de tonnes Total déchets dangereux 1 milliers de tonnes Répartition des quantités de déchets dangereux générées en 2012 par les entreprises de TP du département Autres déchets dangereux Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers produits chimiques Enrobés et produits contenant du goudron Filtres à huiles, bombes arérosol, chiffons souillés, cartouches Terre et matériaux meubles pollués Bois traités 4% 3% 3% 24% 29% 34% Un millier de tonnes de déchets dangereux ont été générées sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics. Il s agit ici à 29% de peintures, vernis, solvants, adjuvants, divers produits chimiques et pour 24% d enrobés et produits contenant du goudron. Amiante liée 2% Batteries 1% Provenance des déchets dangereux générés par les entreprises de TP du département en 2012 Déchets provenant des autres départements lorrains 3% Déchets dont la provenance est hors de Lorraine 1% Parmi les 4% de déchets dangereux provenant d autres départements, une partie provient du Haut Rhin, du Bas Rhin ainsi que de l Allemagne. Déchets provenant de la 96% 48

49 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 75% des déchets dangereux ont été éliminés directement en centre de traitement de déchets dangereux en 2012 Déchets dangereux Destination des déchets dangereux sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Envoyé directement en centre de traitement de déchets dangereux Envoyé en Plateforme de Tri Envoyé en vitrification Eliminé en ISDD Autre destination Total déchets NIND sortis des chantiers 0,653 milliers de tonnes 0,024 milliers de tonnes 0,015 milliers de tonnes 0,003 milliers de tonnes 0,180 milliers de tonnes 1 milliers de tonnes 75% des déchets dangereux générés ont été envoyés directement par les entreprises en centre de traitement de déchets dangereux et 21% vers une autre destination. 3% des déchets dangereux ont été envoyés en plateforme de tri Destination des déchets dangereux sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Envoyé en vitrification 2% Autre destination 21% Eliminé en ISDD 0,3% Envoyé en Plateforme de Tri 3% Envoyé directement en centre de traitement de déchets dangereux 75% ISDI: Installation stockage de déchets inertes, anciennement appelés Centres de stockage de classe 3 ISDND: Installation stockage de déchets non dangereux, anciennement appelés Centres de stockage de classe 2 ISDD: Installation stockage de déchets dangereux, anciennement appelés Centres de stockage de classe 1 49

50 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 5. La consommation de matériaux inertes recyclés dans le département en 2012 Déchets et matériaux du BTP 29% des entreprises de Travaux Publics du département ont acheté des matériaux inertes recyclés en 2012 Part des entreprises de Travaux publics ayant acheté des matériaux inertes recyclés Pas d'achat de matériaux inertes recyclés 71% Achat de matériaux inertes recyclés 29% 29% des entreprises de Travaux Publics interrogées ont acheté des matériaux inertes recyclés au cours de l année milliers de tonnes de matériaux inertes recyclées achetées* par les entreprises de Travaux Publics Quantités de matériaux inertes recyclées achetées par les entreprises de TP du département en 2012 Laitiers de haut-fourneaux 160 milliers de tonnes Laitiers d'aciérie Schistes de terrils Recyclés de béton Mixte MIDND (ancien MIOM) Recyclés d'enrobés Graves traités à la chaux Traitement aux liants Total matériaux inertes recyclés achetés 90 milliers de tonnes 70 milliers de tonnes 60 milliers de tonnes 24 milliers de tonnes 20 milliers de tonnes 11 milliers de tonnes 6 milliers de tonnes 6 milliers de tonnes 447 milliers de tonnes La quantité de matériaux inertes recyclée achetée par les entreprises est relativement modeste. Les laitiers de hauts fourneaux (160 milliers de tonnes) ainsi que les laitiers d aciérie (90 milliers de tonnes) sont les principaux matériaux achetés Quantités de matériaux inertes recyclées achetées par les entreprises de TP du département en 2012 Laitiers de haut-fourneaux 36% Laitiers d'aciérie 20% Schiste de terrils 16% Recyclés de béton 13% Mixte 5% MIDND (ancien MIOM) 4% Recyclés d'enrobés 2% Traitement aux liants 1% Graves traités à la chaux 1% * Matériaux provenant de l extérieur négociés avec un tiers 50

51 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 6. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier Déchets et matériaux du BTP Part du budget d un chantier consacrée à la gestion des déchets Part du budget par chantier consacrée à la gestion des déchets Moyenne 6% Médiane 5% Minimum 0,01% Maximum 20% Si en moyenne, 6% du budget d un chantier est consacré à la gestion des déchets, ce taux oscille de manière importante. 25% 20% 15% 10% 5% Part du budget par chantier consacrée à la gestion des déchets Unité: 1 point = 1 entreprise Pour la moitié des entreprises, la part du budget consacrée à la gestion des déchets est inférieure à 5% du budget total du chantier. Certaines entreprises ne consacrent pas de budget à la gestion des déchets. Il s agit d entreprises ayant passé des accords avec des centres/entreprises de récupération ou laissant la gestion des déchets à leur client. Au maximum, 20% du budget d un chantier est consacré à la gestion des déchets. 0% 38% des entreprises interrogées possèdent une plateforme interne Plateforme interne (fixe ou mobile) possédée par l'entreprise Plateforme interne (fixe ou mobile) à l'entreprise 38% Pas de plateforme interne à l'entreprise 63% 38% des entreprises interrogées disposent d une plateforme interne à leur entreprise (fixe ou mobile). Peu de difficultés à la mise en place d une plateforme interne Difficultés rencontrées par les entreprises à la mise en place d'une plateforme interne Difficultés à la mise en place 18% Pas de difficultés 82% 82% des entreprises disent ne pas rencontrer de difficulté dans la mise en place d une plateforme interne. Le cas échéant, les difficultés évoquées par les entreprises sont : les quantités de déchets insuffisantes pour qu une plateforme interne soit rentable, des difficultés d'ordre administratif et compétitif. 51

52 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) Temps d acheminement des déchets Déchets et matériaux du BTP Temps d'acheminement des déchets (en minutes) Moyenne 31 Médiane 30 Minimum 0 Maximum 80 Le temps d acheminement des déchets des entreprises de Travaux Publics est en moyenne de 31 min. Pour 29% des entreprises le temps d acheminement des déchets est supérieur à 45 min, mais reste inférieur à une heure à l exception d une entreprise. Temps d'acheminement des déchets en minutes Unité: 1 point = 1 entreprise Satisfaction des entreprises de Travaux publics quant au temps d'acheminement des déchets Pas satisfait 41% Satisfait 59% 59% des entreprises sont globalement satisfaites par le temps de trajet qu elles ont à effectuer pour acheminer leurs déchets. Les 41% restant sont des entreprises ayant un temps d acheminement supérieur à 30 min. 77,5% des personnes interrogées ne connaissent pas les sites internet de la FFB et la FNTP concernant les installations de gestion des déchets du BTP Part des entreprises connaissant le site de la FFB-FNTP permettant de localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier Oui 22,5% 22,5% des personnes interrogées connaissent les sites mis en place par la FFB et FNTP permettant de localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier. Non 77,5% 52

53 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 58% des entreprises interrogées rencontrent des freins au réemploi sur chantier de leurs déchets Déchets et matériaux du BTP Freins au réemploi sur chantier de leurs déchets rencontrés par les entreprises de Travaux Publics Pas de frein 43% Freins au réemploi 58% Freins au réemploi sur chantiers de leurs déchets rencontrés par les entreprises de TP La qualité des matériaux diponibles 11 entreprises Le client Coût du recyclage Les déchets en mélange Manque de place pour le stockage Méconnaissance sur le terrain des pratiques Retissance des maîtres d'œuvre et d'ouvrage 7 entreprises 5 entreprises 2 entreprises 2 entreprises 2 entreprises 2 entreprises 53

54 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 40% des entreprises interrogées rencontrent des difficultés dans la gestion de leurs déchets de chantier Déchets et matériaux du BTP Difficultés rencontrées par les entreprises de TP dans leur gestion des déchets Difficultés dans la gestion des déchets 40% Pas de difficultés 60% Difficultés rencontrées par les entreprises de TP dans leur gestion des déchets Le coût 5 entreprises Accessibilité des installations 4 entreprises Difficultés règlementaires 3 entreprises La proximité des installations Le manque d'installations pour le traitement de certains déchets Nomdre de bacs trop important pour le tri 1 entreprise 1 entreprise 2 entreprise 54

55 Outil III. Déchets et matériaux des entreprises Bâtiment spécialisées dans la déconstruction Quantités de déchets et matériaux générées par l activité déconstruction sur le département en Lorraine

56 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 1. Les entreprises du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction dans le département On entend par «démolition de bâtiment» toute opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d un bâtiment. On entend également par «démolition» une opération de réhabilitation comportant la destruction d au moins une partie majoritaire de la structure d un bâtiment. Le terme d entreprises spécialisées de la déconstruction a été privilégié pour cette étude notamment dans la phase d enquête auprès des entreprises. Sont considérés ici : Etablissements ayant comme activité principale la démolition (4311Z) Etablissements adhérents au SNED (Syndicat National des Entreprises de Démolition) Etablissements ayant une qualification QUALIBAT liée à la démolition (travail de démolition, démolition par carottage ou sciage, démolition par explosif, désamiantage). Sont exclus de cette enquête les établissements Travaux Publics enquêtés dans l outil 2. 7 entreprises mosellanes du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction réalisent 16,7 millions d Euros de chiffre d affaires en 2012 Caractéristiques Somme Min Moyenne Maxi Médiane Chiffre d'affaires Nombre de salariés Nombre d'entreprises 7 Répartition des entreprises de déconstruction par taille Nombre de salariés Nombre d'entreprises Chiffre d'affaires total Moins de 10 salariés à 15 salariés salariés à plus Total Activité de l entreprise Parmi les neuf entreprises mosellanes du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction, sept ont accepté de participer, soit un taux de réponse de 78%. Quatre entreprises ont pour activité principale les travaux de déconstruction. Les entreprises restantes sont spécialisées dans les travaux de maçonnerie générale et Gros œuvre. 56

57 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises mosellanes du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction Typologie de déchets générés par les entreprises mosellanes du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction Seules deux entreprises interrogées ont été en mesure de quantifier leurs déchets générés en Par contre les entreprises ont toutes été capables de qualifier le type de déchets générés. L ensemble des entreprises de déconstruction déclarent générer des déchets inertes. Deux tiers génèrent également des déchets non inertes non dangereux, contre seulement un tiers pour les déchets dangereux. Types de déchets les plus souvent cités par les entreprises comme ayant été générés en 2012 Déchets inertes Terres et matériaux meublés non pollués ++ Graves et matériaux rocheux ++ Béton sans ferraille +++ Briques tuiles et céramiques + Mélange déchets inertes +++ Déchets non inertes non dangereux Mélange de déchets non inerte non dangereux majorité de déchets Inertes +++ Mélange de déchets non inerte non dangereux minorité de déchets inertes - Métaux +++ Plâtre, Plaques, carreaux ++ Platre, Enduits sur support Interne + Emballages ++ Plastiques + Vitrages + Bois Brut Faiblement Adjuvanté ++ Déchets Végétaux - Déchets dangereux Terres et matériaux meublés pollués - Amiante friable + Bois Traité + Lampes - Déchets d équipements électriques et électroniques - Equipement technique (Hors DEEE) - Légende: - Déchets qui ne sont pas générés par les entreprises de déconstruction + Déchets qui sont le moins générés par les entreprises de déconstruction +++ Déchets qui sont le plus générés par les entreprises de déconstruction 57

58 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment Activité des entreprises Répartition par activité du chiffre d'affaires en 2012 des entreprises interrogées Autres travaux hors demolition 35% Demolition technique courante 35% Les travaux de déconstruction (technicité courante et autres travaux) représentent plus du tiers du chiffre d affaires total des entreprises du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction en Une seule entreprise déclare réaliser près de 40% de son chiffre d affaires hors du département, dans un département voisin (les Ardennes). Demolition verinage 11% Demolition explosif Decoupe 4% beton 15% Gestion des déchets de déconstruction générés par les entreprises Pratique de tri des déchets par les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la déconstruction Unité : Nombre d'entreprises interrogées Tri à la source sur les chantiers 14% La part des entreprises qui déclarent trier l ensemble de leurs déchets s élève à 71% Pas de tri 29% Tri en installation de regroupement de déchets 57% 58

59 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment Gestion générale des déchets Unité : Nombre d'entreprises (question à choix multiple) L'entreprise fait appel à un collecteur L'entreprise utilise les bennes sur chantier L'entreprise evacue elle-même Toutes les entreprises utilisent les bennes sur chantier pour évacuer leurs déchets. Trois d entre elles ont également recours à un collecteur ou évacuent elle-même leurs déchets principalement en déchèteries. A une exception près les entreprises du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction ne réemploient pas leurs déchets sur chantier. Réemploie, réutilisation 1 Seule la plus importante entreprise de déconstruction a généré des déchets hors de la (40% dans les Ardennes). Accessibilité des installations de gestion des déchets moyenne mini maxi médiane Distance (km) 20, Temps (min) % des entreprises parcourent moins de 20 kilomètres pour atteindre les installations de gestion des déchets. En termes de temps nécessaire pour atteindre ces installations, elles mettent en moyenne 12 minutes. Difficultés rencontrées par les entreprises Cinq entreprises sur les sept répondantes déclarent ne rencontrer aucune difficulté particulière dans leur pratique. Les autres entreprises font part de difficultés liées à l évacuation de leurs déchets. L une d elles indique en particulier avoir des difficultés à trouver des installations qui accueillent des gravats. On note par ailleurs que seules deux entreprises sur les sept de déconstruction connaissent les sites internet des fédérations pour localiser les installations. Les entreprises de déconstruction évoquent également le manque de sensibilisation des ouvriers pour effectuer le tri sur chantier. Exigences des maîtres d ouvrage Trois entreprises sur les sept ressentent une pression de plus en plus forte de la part des maîtres d ouvrage. Leurs exigences concernent l application des certifications relatives au recyclage des déchets et à des chartes environnementales. Certains demandent également des bordereaux de suivi, en particulier dans le cas de l amiante. 59

60 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment Quantité de déchets générés par les entreprises du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction en Au cours de l année 2012, l activité des entreprises du Bâtiment spécialisées dans la déconstruction a généré une quantité de déchets et matériaux approchant les 160* milliers de tonnes sur le département de la. Les entreprises de Travaux Publics interviennent également dans la déconstruction de bâtiments : Activité de déconstruction des entreprises de Bâtiment : 160 milliers de tonnes Activité de déconstruction des entreprises de Travaux Publics : 34 milliers de tonnes Ensemble de l'activité de déconstruction 194 milliers de tonnes Note : l enquête ne permet pas de déterminer les quantités de déchets inertes, de déchets non inertes non dangereux et de déchets dangereux. * Il s agit ici d une estimation basée sur les résultats d enquêtes auprès des entreprises de déconstruction 60

61 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors déconstruction) Quantités de déchets et matériaux générées par l activité Bâtiment sur le département en Lorraine

62 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 1. Estimation de la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2012 Méthode d estimation des quantités générées par le Bâtiment en 2012 en L estimation du gisement de déchets et de matériaux de l activité Bâtiment en est approchée en 3 temps. Méthodes 1. Première phase : appréhender la quantité par la méthode des ratios Intérêt / Objectif Cette méthode permet d estimer une fourchette de la quantité de déchets générée par l activité de Bâtiment (hors démolition). Cet ordre de grandeur est un élément de référence qui sera affiné par les résultats des deux autres méthodes. 2. Deuxième phase : estimationdes quantités générées à partir de l enquête auprès des entreprises du Bâtiment 3. Troisièmephase : estimation des quantités accueilliesà partir de l enquête auprès des installations (outil 1) Une estimation de la quantité générée au niveau du département pourra être effectuée à partir des quantités annuelles communiquées par certaines entreprises du Bâtiment. Il conviendra d élaborer une typologie des entreprises selon leur taille et leur activité afin d extrapoler ces résultats au niveau départemental. Cette méthode pourra être appliquée si le taux de réponse sur la quantification des déchets est suffisant. L utilisation des résultats permet de connaître la quantité de déchets accueillie sur les installations du département. Les installations ont identifié la part des déchets provenant de l activité de Bâtiment. Cette quantité correspond aux déchets sortis du chantier et envoyés sur les installations. L enquête auprès des entreprises du Bâtiment nous permettra de mesurer la part des déchets générée qui est réemployée directement sur le chantier. La combinaison de la quantité de déchets du Bâtiment accueillie sur les installations et de celle réemployée sur chantier permettra d apprécier le gisement de déchets du Bâtiment(hors démolition) La déconstruction est traitée à part entière dans l outil 3. L outil 4 comprend la construction neuve et la réhabilitation. Première phase : appréhender la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2012 par la méthode des ratios La quantité de déchets et matériaux générées par l activité Bâtiment en France a été estimée en 1998 dans une étude de l ADEME et de la FFB. Les quantités connues sont celles de la construction neuve, de la réhabilitation et de la démolition. Les estimations présentées dans ce rapport portent sur le neuf et la réhabilitation. Quantités de déchets générées par le Bâtiment (hors démolition) en Lorraine en 1998 Unité : milliers de tonnes Source : FFB 1998 Quantité construction neuve Quantité réhabilitation Total Total

63 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Nousavonsutiliséuneméthodeparratioendeuxtemps: Estimation de la quantité générée par le Bâtiment en Lorraine en 2012 En 1998, cette activité a généré 197 kg de déchets par habitant en Lorraine. D après les derniers plans départementaux de gestion des déchets du BTP des départements lorrains, le ratio par habitant est relativement stable. Nous avons donc fait l hypothèse que les évolutions connues par ce ratio ne remettent pas en cause l approche globale que nous recherchons dans cette partie de l analyse. Estimation de la quantité générée par le Bâtiment en en ratios ont été retenus car ils sont liés à la production de déchets : 1. le nombre d habitants en / Lorraine 2. le nombre de salariés du Bâtiment (hors démolition) situés en / Lorraine 3. le nombre d établissements en / Lorraine La fourchette proposée ci-dessous correspond au volume minimum et au volume maximum obtenus par cette méthode de calcul. Quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) Fourchette résultant des différents ratios 204 milliers de tonnes à 214 milliers de tonnes En 2012 en, l activité de Bâtiment (hors démolition) a généré environ 209 milliers de tonnes de déchets. 63

64 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises du Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 16% des entreprises du Bâtiment sont en mesure de quantifier le tonnage de déchets généré sur leurs chantiers Part des entreprises du Bâtiment(hors démolition) en mesure d'estimer la quantité de déchets sur leurs chantiers en 2012 (120 entreprises interrogées) Oui 16% Seulement 16% des entreprises du Bâtiment (hors démolition) enquêtées sont en mesure de quantifier le tonnage exact de déchets généré sur leurs chantiers. Parmi les autres entreprises, 10% arrivent tout de même à donner une fourchette du volume. Non 84% 98% des entreprises du Bâtiment sont en mesure de qualifier le type de déchets générés sur leurs chantiers Part des entreprises du Bâtiment (hors déconstruction) pouvant qualifier le type de déchets générés sur leurs chantiers en 2012 (120 entreprises interrogées) Non 2% La qualification des déchets générés selon les 3 catégories (inertes, non inertes, dangereux) est possible pour la quasi totalité des entreprises enquêtées. Oui 98% Note Méthodologique Les résultats présentés dans cette partie sont issus d une enquête auprès de 120 entreprises de Bâtiment (hors déconstruction) du département. Le questionnaire a été administré sous la forme d entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête. 64

65 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 1/3 des entreprises du Bâtiment génère comme principal déchet des emballages et des gravats Déchets dangereux 10% Principaux déchets générés par les entreprises du Bâtiment (hors déconstruction) en 2012 (en %) (120 entreprises interrogées) Emballages 17% Déchets non inertes non dangereux 44% Déchets inertes 29% 61% des entreprises du Bâtiment déclarent générer comme principal déchet des déchets non inertes non dangereux. Ainsi, 17% des entreprises déclarent comme principal déchet, les emballages. Près de trois entreprises sur dix génèrent comme principal déchet des déchets inertes, au premier rang desquels on trouve les gravats et matériaux rocheux (17%). Une entreprise du Bâtiment sur dix déclare générer des déchets dangereux, principalement des peintures et des déchets d équipements électriques et électroniques. Principaux déchets générés par les entreprises de Bâtiment (hors déconstruction) en 2012 (en %) (120 entreprises interrogées) Emballages Graves et matériaux rocheux 16,5 16,5 Bois brut ou faiblement adjuventé Métaux Briques, tuiles et céramiques Mélange de déchets non inertes non dangereux Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers produits chimiques Mélange de déchets inertes Platre, plaques et carreaux Déchets d'équipements électriques et électroniques Autres déchets non inertes 6,1 6,1 6,1 5,2 5,2 4,3 3,5 Plastique Vitrage Terre et matériaux meubles non pollués 0,9 1,7 1,7 65

66 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Des déchets différents selon l activité de l entreprise Type de déchets Gros œuvre Travail du Bois Travail du Métal Equipement technique Aménagement finition Graves et matériaux rocheux, Gravats Déchets inertes Béton sans ferraille ++ + Déchets non inertes non dangereux Terre et matériaux meubles non pollués ++ Briques, tuiles et céramiques Mélange de déchets inertes Emballages carton et plastique Emballages bois Vitrages Métaux Plâtre - plaques et carreaux ++ Déchets végétaux Bois brut ou faiblement adjuventé Mélange de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Autres déchets non inertes non dangereux La problématique liée aux emballages cartons évoquée par les entreprises s explique ici par le fait que, quel que soit le corps d état, tous Peintures sont producteurs (hors plomb), de vernis, ce type solvants, de déchets. adjuvants divers + ++ Filtres à huile, Bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches + + Batteries Déchets Amiante liée + + dangereux Bois traités + Déchets équipements électriques et électroniques(dee) ++ Déchets d équipements techniques(hors DEE) ++ Autres déchets dangereux Légende: + Déchets qui sont le moins générés par les entreprises du bâtiment ++ Déchets qui sont le plus générés par les entreprises du Bâtiment 88% des entreprises indiquent trier la totalité de leurs déchets Répartition des entreprises du Bâtiment (hors démolition) selon leur pratique de tri des déchets (120 entreprises interrogées) 7% 5% pas de tri tri avec regroupement de déchet tri déchet par déchet Une grande majorité des entreprises de Bâtiment déclare trier la totalité de leurs déchets. Cela ne présume pas du niveau de tri, notamment lorsqu'elles utilisent des bennes de chantier dans lesquelles certains déchets peuvent être regroupés. 5% des entreprises ne trient aucun déchet. La pratique du tri est relativement similaire selon la taille de l entreprise. 88% Tri déchet par déchet = tri à la source sur les chantiers Tri avec regroupement de déchets = tri dans des installations de regroupement de déchets 66

67 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 94% des entreprises du Bâtiment gèrent chacun de leurs déchets de la même manière Part des entreprises du Bâtiment (hors démolition)qui gèrent chacun de leurs déchets de la même manière (120 entreprises interrogées) 6% gestion différenciée des déchets Parmi elles, 63% évacuent ellesmêmes leurs déchets dans des déchèteries. 94% gestion similaire quelque soit le type de déchets 50% des entreprises font également appel à un collecteur pour évacuer une partie ou la totalité de leurs déchets. 19% utilisent les bennes disponibles sur le chantier. Répartition des entreprises selon leur mode de gestion de l ensemble de leurs déchets Unité : Nombre d entreprises gérant leur déchet de la même manière (réponse à choix multiples) L'entreprise évacue elle-même les déchets L'entreprise fait appel à un collecteur 50% 63% Les modes d évacuation sont quelque peu différents selon la taille de l entreprise : la majorité des entreprises de moins de 10 salariés évacue ses déchets alors que les entreprises de 20 salariés et plus privilégient davantage le recours à un collecteur. L'entreprise utilise une benne sur chantier 19% L'entreprise gère autrement les déchets 8% 18% des entreprises du Bâtiment déclarent avoir une stratégie de gestion des déchets au sein de l entreprise Répartition des entreprises du Bâtiment (hors déconstruction) selon l'existence d'une stratégie de gestion des déchets au sein de l'entreprise (120 entreprises interrogées) NR 3% Oui 18% en projet 8% Non 70% 22 entreprises déclarent avoir une stratégie de gestion des déchets. Il s agit pour elles, de mettre en place des mesures spécifiques de gestion des déchets qui vont au-delà de la démarche de tri : appliquer des normes de certification, des labels, ou mettre en place des formations pour le personnel sur la question de la gestion des déchets. Une partie des entreprises enquêtées déclare réutiliser et recycler leurs déchets. Les entreprises tentent de trouver des filières adaptées permettant de valoriser au maximum les déchets générés. Certains déchets sont directement réutilisés par les entreprises comme les déchets de bois, notamment les palettes, qui sont transformées en bois de chauffage. Le papier et le carton vont vers des filières de recyclage spécialisées. Les terres et graves sont réutilisées par certaines entreprises dans le cadre de remblais de chemin. A noter que les petites entreprises mettent moins souvent en place des stratégies de gestion, comparativement aux entreprises de plus grande taille. 67

68 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Les difficultés des entreprises du Bâtiment Coût financier pour l entreprise d après 20 entreprises interrogées Plusieurs entreprises font part de la charge financière importante liée à la gestion et l évacuation des déchets. Le recours à un collecteur entraine des coûts liés à la location d une benne. La prise en charge de la prestation pour certaines entreprises est difficilement supportable. Une entreprise interrogée déclare même que les tarifs fixés par les déchèteries sont excessifs. La prise en compte de l évacuation des déchets reste à la charge de l entreprise qui ne peut le facturer dans ses devis pour que ses tarifs restent attractifs. Les difficultés à évacuer certains types de déchets d après 10 entreprises interrogées Certains déchets posent des problèmes d évacuation. Une entreprise a évoqué notamment sa difficulté à sortir les gravats du chantier lorsqu elle ne peut pas les réutiliser sur chantier. Les difficultés se portent principalement sur l évacuation des déchets dangereux, les huiles usagées, pots de peinture vides, les bois traités. Les entreprises avouent avoir des difficultés à trouver des sites accueillant leurs déchets à proximité de leur chantier. La sensibilisation du personnel d après 10 entreprises interrogées Les entreprises mentionnent des problèmes de tri des déchets sur chantier qu elles attribuent au manque d intérêt ou de sensibilisation du personnel à cette problématique des déchets. L utilisation de bennes dédiées à un type de déchet n est pas toujours respectée, si bien que les bennes se retrouvent remplies par des déchets en mélange ce qui demande de trier de nouveau la benne ou implique des coûts supplémentaires d évacuation. Une charge supplémentaire pour l entreprise d après 7 entreprises interrogées Le tri des déchets et leur évacuation du chantier demandent du temps à l entreprise, et une charge supplémentaire pour le personnel. Une entreprise a évoqué également les horaires des déchèteries qui ne sont pas toujours adaptés à ceux des entreprises. 68

69 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Les exigences des maîtres d ouvrage et leurs évolutions Les entreprises du Bâtiment ont des visions différentes des exigences demandées par les maîtres d'ouvrage. Elles varient selon le type de maître d'ouvrage. Ainsi, les particuliers exigent surtout que les déchets soient évacués et que le chantier soit propre. En ce qui concerne les maîtres d'ouvrage publics, d après les entreprises, les exigences sont beaucoup plus formalisées et ont fortement évoluées dans le temps. Certaines entreprises évoquent ces exigences comme des critères d attribution qui éliminent du marché, les entreprises n ayant pas les moyens de justifier leur démarche par des certifications ou l obtention de labels. Environ 10% des entreprises enquêtées évoquent des demandes formalisées des maîtres d'ouvrage leur permettant de s'assurer des bonnes modalités de gestion qui seront mises en place. Certains éléments comme les bordereaux de suivi, le mémoire technique et environnemental ou la signature d une charte environnementale, sont souvent demandés. Le périmètre et le temps d acheminement des déchets Acheminement des déchets Moyenne Mini Max Distance moyenne 24,4 km 1 km 100 km Temps moyen 20 min 5 min 90 min En moyenne, les entreprises du Bâtiment évaluent à 24 km (soit 20 minutes) la distance entre leurs chantiers et l installation de gestion des déchets de chantiers sur laquelle les déchets sont acheminés. Il existe néanmoins des écarts notables. Pour certains types de déchets, principalement les déchets dangereux, les entreprises déclarent effectuer des trajets beaucoup plus long pour trouver un site les accueillant. Connaissance et utilisation des sites de la FFB et FNTP concernant les plateformes de gestion de déchets Part des entreprises connaissant les sites internet mis en place par la FFB et la FNTP permettant de localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier (120 entreprises interrogées) Oui 21% 21% des entreprises interrogées connaissent les sites mis en place par la FFB et la FNTP pour localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier. Parmi elles, 48% ne les utilisent jamais. 48% les utilisent parfois ou rarement et 4% les utilisent régulièrement. Non 79% 69

70 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises du Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier Activités des entreprises du Bâtiment interrogées Activité principale des entreprises (en %) (120 entreprises interrogées) Equipement technique Aménagement et finition Travail du boisbois 20 % 25 % 28% 28% des entreprises du Bâtiment (hors démolition) interrogées réalisent la majorité de leur chiffre d affaires dans des activités d équipement technique. Gros œuvre 18% Métal Travail du métal 9% Répartition du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises (120 entreprises interrogées) 47% Construction neuve Le chiffre d affaires des entreprises est relativement équilibré entre la construction neuve (47%) et l entretien-rénovation(53%). 53% Entretienrénovation Répartition des entreprises interrogées selon leur effectif salarié (en %) (120 entreprises interrogées) 20 salariés et plus 10 à 19 salariés 23,3% 30,8% Les entreprises interrogées sont en majorité des structures de petite taille (69% des entreprises ont moins de 20 salariés). Moins de 10 salariés 45,8% 70

71 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 71 Lorraine

72 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Objectif et méthode L objectif est d analyser quelques chantiers de référence dans le département dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Il s agit ici : - de mesurer le niveau de formalisation de la gestion des déchets en amont du projet, - de traduire le contenu de quelques grands projets en besoins de matériaux à mettre en œuvre (volume et nature) et de gisement de déchets potentiels, - d analyser les obligations des maîtres d ouvrage sur le diagnostic des objectifs de déchets et leurs pratiques sur le chantier, - d identifier les pistes d amélioration. 5 maîtres d ouvrage ayant mené de grands chantiers de Bâtiment ou de Travaux Publics sur le département ont été interviewés sur leurs pratiques en termes de gestion des déchets et matériaux sur leurs chantiers. Projets Maitre d'ouvrage Mettis : Construction de la ligne de Tramway de Metz Métropole Communauté de commune Metz Métropole Quartier Amphithéâtre : Construction d'immeubles résidentiels Batigère LGV (département ) : Aménagement de la voie ferrée de la LGV Est Réseau Ferré de France et Inexia-Arcadis (Maitre d'œuvre) Liaison autoroutière A30 section Est : Aménagement d'un contournement autoroutier Conseil général de Centrale EDF de Richemont : chantier de déconstruction de la centrale EDF Précisions sur les responsables de la gestion des déchets sur les chantiers enquêtés La 1 ère loi relative à l élimination des déchets de 1975 prévoit que la responsabilité en matière d élimination des déchets repose sur le détenteur ou le producteur des déchets : Article 1: «Toute personne qui produit ou détient des déchets [ ] est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination.» Il ressort de la jurisprudence française et européenne que le maître d ouvrage peut être tenu pour responsable. «Producteur et détenteur sont responsables du devenir des déchets. Ainsi, il appartient à l ensemble des acteurs (maître d ouvrage, maître d œuvre, entreprises) de prendre ses dispositions jusqu à l élimination finale des déchets. Le périmètre de la répartition des rôles et des responsabilités varie selon le type de maître d ouvrage et le type de chantier(construction, démolition/réhabilitation).» Source : ADEME 72

73 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Introduction Les chantiers de observés dans le cadre de l étude ne présentent pas de difficulté majeure quant à la prise en compte de la gestion des déchets et matériaux recyclés. Ces chantiers sont caractérisés par une méthode de gestion très formalisée. Ainsi, sur chaque chantier, la gestion des déchets et matériaux est conceptualisée lors de la phase projet pour mieux«coller» aux réalités et aux difficultés du chantier. Les référentiels utilisés, traçant les grandes lignes de gestion sur les chantiers, sont adaptés en fonction des spécificités de chaque chantier. L utilisation des référentiels pour encadrer la gestion des déchets et matériaux de chantier s est généralisée. La gestion des déchets et matériaux recyclés est prise en compte dès la formalisation du projet de chantier. Ainsi, les maitres d ouvrage enquêtés s accordent pour dire qu il existe, depuis quelques années, une réelle amélioration de la gestion des déchets du BTP sur chantier. Mais ce progrès ne doit pas faire oublier les difficultés qui persistent et les pistes d améliorations à mettre en œuvre. 73

74 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux en, une gestion spécifique à chaque chantier? Le cadre réglementaire Depuis les années 90, la législation française encadre la gestion des déchets du BTP. Laloidu13juillet1992 réserve depuis le 1 er juillet 2001 la mise en décharge aux seuls déchets ultimes ; lacirculairedu15février2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du BTP ; la circulaire du 21 mars 2005 relative à l arrêté ministériel relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d installations classées ; ledécretdu30mai2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, texte abrogé par l article 4 du décret du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l environnement ; la loi du 26 octobre 2005 concerne la transposition en droit français d une directive européenne du 26 avril 1999 portant sur la mise en décharge des déchets ; l arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l administration des installations de stockage de déchets mentionnées à l article 5 du décret du 30 mai 2005 ; le décret du 15 mars 2006 relatif aux installations de stockage de déchets inertes. Ce décret contient les informations nécessaires à la rédaction du dossier de demande d autorisation d exploiter un centre de stockage de déchets inertes et les modalités de délivrance de l autorisation ; l arrêté du 15 mars 2006 établit les différents types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d exploitation de ces installations ; lacirculairedu18mai2006 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier de BTP ; la circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes ; la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement : le chapitre II de la loi détermine les objectifs visés dans la gestion des déchets ; la loi du 12 juillet 2010, la loi dite «Grenelle II», correspond à la mise en application d une partie des engagements du Grenelle de l environnement: l article 202 prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Il précise les objectifs de la révision de ces plans ; le décret du 11 juillet 2011 prévoit les dispositions sur le contenu, l élaboration, le suivi et l évaluation de ces nouveaux plans dont la création est un engagement du Grenelle de l environnement. 74

75 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux La multiplicité des référentiels utilisés par les maîtres d ouvrage Les multiples référentiels à disposition des maîtres d ouvrage dans le département LeSOGED (Schéma d Organisation et de Gestion des Déchets) Le SOSED (Schéma d Organisation et de Suivi de l Eliminationdes Déchets) Le SERIN (Schéma d Entreprise de Réduction des Impacts et des Nuisances) Utilisés dans le département Oui Oui Non Organisme FNTP avecl appui du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie et du Ministère de l Equipement, des Transports, de l Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer FNTP avecl appui du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Equipement et du Ministère de l Equipement, des Transports, de l Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer Entreprise Le Plan Assurance Environnement Oui Entreprise (réalisé au moment du chantier) Le Plan de Gestion des déchets Non DirectionDépartementale des territoires Le Règlement Sanitaire Départemental Non Direction départementaledes affaires sanitaires et sociales/agence Régionale de Santé La Charte Chantier Vert Oui ADEME La Charte Chantier Propre Oui FFB La Démarche HQE Association pour la Haute Qualité Environnementale des bâtiments La famille ISO Oui OrganisationInternationale de Normalisation Les référentiels de gestion des déchets et matériaux de chantiers de BTP évoqués par les maîtres d ouvrage SOGED SOSED Charte Chantier vert Démarche HQE Plan d assurance environnement Familles ISO Sur l ensemble des référentiels évoqués par les maîtres d ouvrage, 2 référentiels organisent la gestion des déchets et 4 référentiels concernent l environnement du chantier. Comme nous l avons constaté dans un premier temps, il existe une évolution du cadre législatif de la gestion des déchets dont le corolaire est une prise en compte grandissante de la question des déchets et matériaux de chantier. 75

76 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Quels sont les objectifs de ces référentiels? Les principaux objectifs des référentiels évoqués par les maîtres d ouvrage SOGED SOSED CharteChantier vert Démarche HQE* Familles ISO Etablirl organisation de la gestion des déchets Définir lesinstallations de regroupement, de tri et valorisation Trier les déchets Limiter la production de déchets Limiter les nuisances du chantier Plan assurance environnement Niveaude formalisation qui varie en fonction de l importance du chantier Assurer la propreté du chantier Légende: + = le moins évoqué +++ = le plus évoqué *Dans le cadre de la démarche HQE, le maître d ouvrage doit «hiérarchiser» ses priorités en établissant une liste de 3 ou 4 cibles parmi les 14 cibles existantes sur lesquelles, «un maximum d effort sera concentré.» De plus, 4 à 5 cibles feront l objet «d un traitement particulier.» Enfin, les cibles restantes seront traitées au minimum conforme à la réglementation ou aux bonnes pratiques. Source:Brochure«Bâtiment etdémarchehqe»del ADEME SOGED -Trier sur le site les différents déchets -Définir les centres de stockage, de regroupement, les unités de recyclage -Définir les modalités de contrôle, de suivi, de traçabilité -Définir des méthodes pour ne pas mélanger les différents déchets -Définir les moyens matériels et humains pour assurer la gestion des déchets SOSED -Estimer les déchets en termes de quantité et de nature dès l élaboration du projet -Définir le centre de stockage -Définir les moyens matériels et humains pour assurer la gestion des déchets -S assurer du suivi et de l application rigoureuse du SOSED La démarchesosed viseà prendreencompte lagestiondes déchetsde chantierdanslesmarchésde travauxpublics. Le SOGED décrit l organisation technique de la gestion des déchets (prévention et gestion des déchets). C est un outil utilisé dans le Bâtiment. 76

77 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Charte chantier vert -Limiter les risques et les nuisances du chantier causés aux riverains Démarche HQE -Connaitre l impact sanitaire des produits de construction pour limiter l impact sanitaire de l ouvrage -Limiter les pollutions de proximité -Limiter les quantités de déchets mis en décharge -Optimiser la production des déchets de chantier -Valoriser au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes -S assurer de la destination des déchets - Limiter les pollutions - Limiter les nuisances - Limiter les pollutions -Limiter les consommations de ressources Familles ISO Normes qui concernent le management environnemental Plan Assurance Environnement -Elaborer pendant la préparation du chantier -Obligation contractuelle -Réduire des coûts dans la gestion des déchets -Réaliser des économies dans la consommation d énergie et de matériaux -Contenu et niveau formalisation qui varient en fonction de l importance du chantier et des risques de nuisance: de quelques actions à une action spécifique menée par un responsable environnement Les informations, concernant les caractéristiques des référentiels citées ci-dessus, sont issues de sites officiels. Le site de la direction départementale des territoires(de l ensemble des départements de Lorraine)

78 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Paroles de maître d ouvrage sur le niveau de formalisation «La gestion des déchets n'était pas le sujet majeur sur lequel on s'est penché en premier. Bien sûr on en a tenu compte mais ce n'était pas notre préoccupation principale. Quant on a lancé l'appel d'offres et dans les dossiers de consultation des entreprises, on en a tenu compte comme un critère de sélection des entreprises.» «Dès le lancement de la consultation auprès des entreprises, on demandait à l'entreprise dans le règlement de la consultation de nous préciser sa démarche et les bonnes pratiques qu'elle met en place.» «On a pris en compte cette question dès le lancement de l'appel d'offre. On a demandé aux entreprises de mettre en œuvre un dossier de consultation avec une partie spécifique dédiée à la gestion des déchets où elles devaient détailler leur gestion des déchets.» «A chaque appel d'offres, on tient compte de cette question et on demande à l'entreprise de nous fournir un document présentant les aspects généraux de la gestion des déchets envisagée, document qui s'inscrit dans la démarche plus globale de prise en compte de l environnement.» «Pour les déchets liés au chantier, c'est le cas classique que l'on a appliqué. On l'a mentionné dans l'appel d'offres.» Laformalisationdelagestiondesdéchetsetmatériauxestmiseenplacelorsdelaphaseprojetduchantier. Les maitres d'ouvrage interrogés font état d'un niveau élevé de formalisation de la gestion des déchets. 78

79 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux A qui le maître d ouvrage délègue-t-il la gestion opérationnelle des «déchets» sur les chantiers? Maîtrise d ouvrage Chantier du Mettis Aménagement du Quartier Amphithéâtre Construction de la Ligne LGV Est Liaison routière A30 Déconstruction de la Centrale EDF Systra : Bureau d'étude spécialisé en transport urbain Entreprise générale du marché Bureau d'étude Conseil général et Bureau d'étude Entreprise attributaire du marché Chantier Les différents responsables de l organisation de la gestion des déchets sur les chantiers enquêtés Les responsables de la gestion de chantier cités par les maîtres d ouvrage enquêtés diffèrent d un chantier à l autre en fonction des modalités qui ont été définies dans le cahier des charges du chantier. Au cours de l enquête, les maitres d ouvrage ont souligné que la gestion des déchets et matériaux recyclés est très encadrée sur leur chantier. Les maitres d œuvre ont adopté différents modes de suivis. Un accompagnement a pu être proposé à toutes les phases du projet.unencadrementsur chantier a étémis en placepour suivreau plus près la gestion desdéchets.desauditsetdesréunionsdesuivisdechantiersontétéréalisésafindes assurerdela bonne gestion des déchets. 79

80 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. La gestion des déchets et matériaux en, une gestion spécifique à chaque chantier? D. L organisation de la gestion des déchets L organisation des chantiers à la loupe Projet : Tramway Mettis Maître d ouvrage : Communauté d agglomération Metz Métropole La mission de suivi des déchets a été déléguée au maitre d'oeuvre. Des bordereaux de suivi des déchets ont été mis en place. Les procédures classiques de gestion des déchets propres à un chantier de voirie ont été appliquées. Les terres déplacées et les matériaux de chaussées ont été réutilisés en sous couches. Des bennes étaient également à la disposition des entreprises. Projet : Aménagement du Quartier amphithéâtre Maître d ouvrage : Batigère La gestion des déchets a été confiée à l'entreprise générale du marché. Elle a mis en place des bordereaux de suivi qu'elle gérait. Elle était le principal interlocuteur auprès des autres entreprises. Des bennes étaient mises à disposition dont deux bennes dédiées uniquement aux matériaux recyclables réemployables sur chantier. Une benne spécifique était mise en place pour les déchets dangereux. Un prestataire, géré par l'entreprise maitre d'oeuvre, se chargeait de les évacuer. Projet : Liaison routière A30 Maître d ouvrage : Conseil Général Pour les déchets de chantier, la procédure classique a été appliquée. Des bennes ont été mises en place ainsi que des bordereaux de suivi. Une procédure spécifique a été mise en place pour gérer les sols pollués présents sur site. Le projet initial a dû être adapté pour prendre en compte cette problématique et éviter que les couts liés à la gestion de ces déchets dangereux n impactent trop lourdement sa réalisation. Projet : Déconstruction de la Centrale EDF Richemont Maître d ouvrage : EDF La majorité des déchets est restée sur le site et a été réemployée ou valorisée. La deuxième partie du chantier est plus compliquée à mettre en place pour le maître d ouvrage, puisque de l amiante est présente sur le site. Une procédure spécifique doit être mise en place pour gérer ce déchet. Projet : Ligne LGV Est Maître d oeuvre : Inexia-Arcadis La gestion des déchets a été confiée directement aux entreprises, qui étaient tenues de suivre le schéma organisationnel. Elles ont classé leurs déchets par nature et origine en différenciant les déchets propres au chantier et au déblaiement, des déchets liés à l'utilisation du matériel de chantier (batterie, pneu ). Chaque déchet était classé en fonction de la réglementation et suivait un parcours d'évacuation défini par le schéma de départ. Ce sont les entreprises qui géraient les bennes, le conditionnement spécifique suivant la nature du déchet et la relation avec le prestataire chargé de leur évacuation. 80

81 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Des pratiques similaires pour le maître d ouvrage d un chantier à l autre? «Le niveau de formalisation était quasi identique aux autres chantiers que nous menions.» «Ce chantier est l'un des rares où nous confions la réalisation à une entreprise générale. D'habitude le chantier est séparé entre les différents corps d'état. Le premier système facilite le mode de gestion alors que l'autre demande plus de suivi et un œil plus inquisiteur.» «On a le même type de procédure, on se base sur le dossier de consultation et l'élaboration du schéma organisationnel de gestion des déchets. Chaque entreprise est tenue ensuite d'effectuer un Plan d'assurance environnement qui contient les procédures mises en place, le système managérial de gestion des questions environnementales qu'elle a prévu, et une partie sur son approche de la gestion des déchets. Dans le schéma organisationnel, on précise comment se passent la collecte, l'élimination, le suivi des déchets, les prestataires qui vont être sollicités, les filières de collecte et de revalorisation. Tout est formalisé avant le début de chaque chantier.» «Pour les déchets classiques, c'est la même procédure, on demande à l'entreprise de mettre des bennes de tri sur chantier. Par contre pour la gestion des sols pollués, c'était notre première fois sur ce site. Ce ne fut pas simple à gérer. Il a fallu prendre en compte cette donnée dès le départ en lançant des études préalables pour évaluer le degré de pollution avant même de lancer l'appel d'offres.» «Les procédures varient suivant les chantiers. Cela varie suivant les conditions du chantier : la présence de sols pollués, de déchets dangereux sur site comme l'amiante. Dans ce cas, on est obligé de passer par une phase diagnostic évaluation des déchets présents, de leur degré de pollution, avant de pouvoir lancer l'appel d'offres. Le planning est plus long.» Lesmaîtresd'ouvragesfontétatd'unepriseencomptedelaquestiondelagestiondesdéchetsquicolleàla réalité du terrain suivant les chantiers: les pratiques s'adaptent suivant la spécificité des déchets, des sites et les difficultés rencontrées sur le chantier Les maîtres d ouvrage mettent en avant des approches quasi similaires suivant les chantiers en termes de formalisation et d attente sur la problématique de la gestion des déchets. Ils soulignent également l unicité de chaque chantier. Les pratiques de gestion fluctuent suivant les types de déchets et les particularités du chantier(matériaux utilisés, normes, contraintes à respecter). Un maître d ouvrage souligne également l adaptation des entreprises à ces démarches. Le réemploi maximum des déchets et matériaux recyclés sur chantier Pour trois maîtres d'ouvrage sur cinq, la priorité était donnée au réemploi maximum des déchets et matériaux recyclés sur chantier dans la mesure du possible. Par ailleurs les entreprises sont également sensibles à cette problématique et favorisent le réemploi de matériaux de leur propre initiative. La revalorisation des déchets et matériaux permet de diminuer les couts : cout de transport, de mise en décharge, de traitement, couts liés à l'utilisation de matériaux neufs. «Les entreprises nous ont proposé d'elles même de réemployer des matériaux recyclés sur chantiers. Suivant les propositions on a accepté ou non.» «On a essayé de réutiliser au maximum les terres en remblais, on a même fait des traitements à la chaux pour que cela soit possible et pour augmenter les qualités géotechniques des matériaux. On a voulu éviter les pertes surtout qu'on était déficitaire en remblais.» «On favorise au maximum le réemploi. Pour éviter de surcharger inutilement les décharges et aussi pour le coût. Surtout qu'on est souvent déficitaire en matériaux de remblais.» 81

82 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 2. Quelles sont les difficultés rencontrées par les maîtres d ouvrage enquêtés? Les difficultés rencontrées par les maîtres d ouvrage Quatre maîtres d'ouvrage sur cinq ont souligné qu'ils rencontraient des difficultés dans la gestion des déchets. Le degré de difficulté varie suivant le niveau de formalisation en amont et la prise en compte des différents types de déchets présents sur le chantier Les difficultés des maîtres d ouvrage à la loupe Projet : Tramway Mettis Maître d ouvrage : Communauté de d agglomération Metz Métropole La découverte sur site de déchets dangereux pendant le chantier a nécessité l'élaboration et la mise en place de nouvelles procédures d'évacuation alors que le chantier était déjà en cours. Ces difficultés sont apparues sur le lot dédié à la construction du centre de maintenance. Des citernes d'essence qui ont pollué les terres, ont été découvertes pendant le chantier. Il a été très difficile d'évacuer ces terres par la suite et de trouver un moyen de les traiter. Projet : Déconstruction de la Centrale EDF Richemont Maître d ouvrage : EDF La prise en compte des déchets dangereux comme l'amiante, demande une procédure d'évacuation stricte, et entraine un cout plus important. Projet : Aménagement du Quartier amphithéâtre Maître d ouvrage : Batigère La principale difficulté évoquée par le maître d ouvrage est la sensibilisation des salariés sur chantier au tri des déchets et matériaux recyclés. Projet : Liaison routière A30 Maître d ouvrage : Conseil Général Les entreprises ont rencontré des difficultés à trouver le bon centre de traitement. Les délais d'évacuation des déchets étaient parfois longs. Le coût considérable de la prise en compte des sols pollués présents sur le site a nécessité de trouver des solutions pour éviter que l'impact soit trop important et remette en cause le projet. Le maître d ouvrage mentionne également des difficultés à trouver les bons interlocuteurs pour les orienter sur les meilleures procédures à suivre dans la prise en compte des déchets dangereux. Les nombreuses réglementations et leurs évolutions nécessitent une connaissance approfondie sur le sujet.. Projet : Ligne LGV Est Maître d oeuvre : Inexia-Arcadis Quelques difficultés ont été mentionnées. Elles sont liées plus particulièrement au tri des déchets sur le chantier par le personnel et ce, malgré un système de pannotage des emplacements dédiés à chaque type de déchets. Des bennes dédiées à des déchets spécifiques ont accueilli des déchets en mélange, entrainant des coûts supplémentaires d élimination. 82

83 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 3. Les pistes d amélioration Quelles pistes d amélioration? Utiliser des matériauxplus respectueux de l environnement Favoriser la communication entre les différents acteurs du projet : maître d ouvrage, entreprises, déchetteries Eviter de multiplier les interlocuteurs entre le maitre d ouvrage et les entreprises Effectuer un travail de sensibilisation et d information sur les filières de traitement des déchets et les sites à disposition des entreprises Inciter les entreprises à réutiliser les matériaux de chantier et les maîtres d ouvrage à encourager cette démarche Penser en amont le chantier et les éventuels sites pollués qui peuvent s y trouver Sensibiliser le personnel sur chantier, au tri des déchets Les acteurs pouvant développer des pistes d amélioration Filière matériaux Maître d ouvrage Information Entreprise Ouvrier Les pistes d amélioration de la gestion des déchets évoquées par les maîtres d ouvrage Au cours des entretiens réalisés, quatre maîtres d ouvrage ont souligné que leur chantier n avait pas connu de difficulté majeure. Un maître d ouvrage a cependant souligné une difficulté qui a ralenti l avancement de sonchantier,laprésencededéchetsdangereuxnonprévusdansleprojetinitialquianécessitélamiseen place de procédures d évacuation spécifiques. Bien qu ils n aient, pour la plupart, pas rencontré de difficultés majeures, les maîtres d ouvrage enquêtés s accordent à dire que la gestion des déchets n est pas optimale et qu il existe des points à améliorer. Cinq acteurs ont un rôle à jouer dans l amélioration des déchets : les acteurs des filières matériaux, les maîtres d ouvrage, les acteurs en charge de l information, les entreprises et les ouvriers. 83

84 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 4. Synthèse : forces et faiblesses de la gestion des déchets d après les maîtres d ouvrage Les chantiers observés présentent des spécificités qui impactent la gestion de déchets et matériaux : Mettis, Construction de la ligne de Tramway de Metz Métropole: Il s agit d un chantier de voirie découpé en six lots, comprenant la réalisation et l aménagement de la ligne de tramway traversant la Communauté d agglomération. Un lot est dédié à la construction d un centre de maintenance. Ce lot a nécessité la prise en compte de déchets dangereux qui n avaient pas été prévus dans le projet initial. Aménagement du Quartier Amphithéâtre: Le quartier est découpé en différents ilots répartis entre divers maitres d ouvrage en milieu urbain, ce qui implique une organisation particulière pour une évacuation des déchets et matériaux difficilement stockables sur place. LGV(département),AménagementdelavoieferréedelaLGVEst:Le chantier est soumis à des référentiels stricts sur les normes de construction et les matériaux à utiliser ce qui a limité le réemploi de matériaux. Liaison routière A30 section Est, Aménagement d'un contournement autoroutier: Le chantier a nécessité une réflexion en amont suite au traçage de l axe autoroutier, en prenant en compte la particularité des territoires traversés par cet axe. Le passage sur un ancien site sidérurgique a demandé au maitre d ouvrage une réflexion sur les déchets et matériaux pollués présents sur le site et la façon dont ils pouvaient être prise en charge. Centrale EDF de Richemont, chantier de déconstruction de la centrale : Il s agit d un chantier de déconstruction qui a demandé une réflexion sur les techniques à employer, sur les différents types de déchets rencontrés. La présence d amiante dans la 2 ème phase du chantier amène une procédure particulière, plus complexe, et une réflexion sur la façon de traiter, d évacuer ce déchet. Les forces La gestion des déchets sur les chantiers enquêtés est formalisée en amont pendant la phase de projet. Un travail de réflexion est mené en amont pour évaluer la façon dont les entreprises comptent s organiser : Quels types de déchet seront produits? Où, quand et comment seront gérés les déchets? La gestion des déchets et matériaux est adaptée à la spécificité de chaque chantier. Les difficultés sont ainsi appréhendées en amont du chantier ce qui limite les difficultés à venir. Les chantiers observés prennent en considération leur environnement immédiat ce qui a pour conséquence de modeler la gestion des déchets et matériaux : propreté du chantier, réutilisation, valorisation des matériaux, etc. Les entreprises s impliquent dans la démarche en proposant et privilégiant le réemploi de matériaux sur chantier. Elles ont conscience de l impact financier de cette démarche. La volonté du maître d ouvrage dans la prise en compte de la gestion des déchets, de la formalisation du projet jusqu à la réalisation et pendant le suivi du chantier, est un facteur clé du cette bonne gestion. Les faiblesses Bien que les maîtres d ouvrage ne fassent pas part de difficulté majeure, hormis la prise en charge de certains types de déchets dangereux (sols pollués, amiante). La gestion de déchets et matériaux peut toujours faire l objet d améliorations: une meilleure communication entre les acteurs, une meilleure sensibilisation du personnel, une meilleure supervision, etc. 84

85 Synthèse : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises du BTP du département en Lorraine

86 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Texte de loi et méthode Définitions Trois définitions du calcul du taux de valorisation sont présentées dans cette partie. Le calcul reste le même, seul le champ évolue. Cas n 1 Taux de valorisation de l ensemble des déchets Champ : ensemble des déchets du BTP Cas n 2 1 ère interprétation de la définition du JO L 310/11 du Champ : les terres et matériaux meubles non pollués et les graves et matériaux rocheux réemployés sur chantier sans traitement de la part des entreprises sont exclus. Les déchets dangereux sont également exclus. Cas n 3 2 nde interprétation de la définition du JO L 310/11 du Champ : Les terres et matériaux meubles non pollués, les graves et matériaux rocheux ainsi que les déchets dangereux sont exclus du champ. Calcul Taux de valorisation des déchets issus du BTP Volume de déchets réemployés réemployées sur sur les les chantiers Quantités de déchets chantiers Quantités Volume valorisées via via les installations les Volume Quantités de de déchets générés générées sur sur les les chantiers BTP Note : dans le cas N 2 les terres et matériaux meubles non pollués et les graves et matériaux rocheux réemployés surchantieravecuntraitement préalable sont pris en compte dans le calcul du taux de valorisation. Dans le Cas N 3 tout es les terres et les graves sont exclus. 86

87 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en 2012 Quantités réemployées sur chantier par les entreprises avec ou sans traitement sans passage par une installation ou une ICPE Quantités valorisées via les installations : recyclées, utilisées en remblai de carrière, en projet d aménagement ou pour un autre projet, envoyées en centrale d enrobage, valorisation matière* Quantités Volume généré générées par les par entreprises les entreprises du BTP du département du BTP en 2012 en 2012 Quantités envoyées en plateforme de recyclage, en carrière, en centrale d enrobage, en traitement pour valorisation Autres destinations : quantités incinérées en UIOM, éliminées en ISDND, ISDI, ISDD, en décharge, envoyées en vitrification, autres. Autres destinations : éliminées en ISDI, ISDND, ISDD, stockées sur place (non valorisées en 2012), incinérées en UIOM, autres. Hypothèses utilisées Le remblayage réalisé dans le cadre du réaménagement de carrière et des projets d aménagement fait partie des quantités valorisées, conformément au JO L 310/11 du Article premier : «remblayage : une opération de valorisation par laquelle des déchets appropriés sont utilisés, en remplacement de matières qui ne sont pas des déchets, à des fins de remise en état pour combler des trous d excavation ou des travaux d aménagement paysager.» Les quantités stockées sur place n entrent pas dans la valorisation, dans la mesure où l installation ne les aurait pas déclarées stockées si elles avaient été valorisées au cours de l année On fait l hypothèse que les entreprises du Bâtiment (y compris démolition) ne font pas de réemploi sur chantier. * Valorisation matière: Traitement des déchets permettant leur réemploi, réutilisation ou recyclage. 87

88 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Taux de valorisation par déchets Ensemble des déchets issus des chantiers de Bâtiment et Tavaux Publics Cas 1 (ensemble des déchets) Milliers de tonnes générées en 2012 par les entreprises du BTP du département Kt. Réemployées sur chantier par les entreprises du BTP Kt. envoyées vers les installations Kt. Vers des installations de valorisation Kt. vers Kt. vers des installations sans activité activité de de valorisation Kt. Recyclées, réutilisées ou valorisées Kt. Non recyclées, non réutilisées, non valorisées 1859 Milliers de tonnes valorisées 67% Cas 2 (hors terres et matériaux meubles non pollués et les graves et matériaux rocheux réemployés sur chantier sans traitement ; hors déchets dangereux) Milliers de tonnes générées en 2012 par les entreprises du BTP du département Kt. Réemployées sur chantier par les entreprises du BTP Kt. envoyées vers les installations Kt. Vers des installations de valorisation Kt. vers Kt. vers des installations sans activité activité de de valorisation Kt. Recyclées, réutilisées ou valorisées Kt. Non recyclées, non réutilisées, non valorisées 1360 Milliers de tonnes valorisées 58% Cas 3 (hors terres et matériaux meubles non pollués et les graves et matériaux rocheux ; hors déchets dangereux) Le cas 3 est préconisé pour le suivi de l organisation de la filière 776 Milliers de tonnes générées en 2012 par les entreprises du BTP du département Kt. Réemployées sur chantier par les entreprises du BTP Kt. envoyées vers les installations Kt. Vers des installations de valorisation Kt. Kt. vers vers des installations sans sans activité activité de de valorisation valorisation Kt. Recyclées, réutilisées ou valorisées Kt. Non recyclées, non réutilisées, non valorisées 492 Milliers de tonnes valorisées 63% 88

89 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en 2011 Le cas 3 est préconisé pour le suivi de l organisation de la filière. Les taux de valorisation suivants sont calculés sur la base de cette définition. Déchets inertes 611 Milliers de tonnes générées en 2012 par les entreprises du BTP du département Kt. Réemployées sur chantier par les entreprises du BTP Kt. envoyées vers les installations Kt. Vers des installations de valorisation Kt. vers Kt. vers des installations sans activité activité de de valorisation Kt. Recyclées, réutilisées ou valorisées Kt. Non recyclées, non réutilisées, non valorisées 398 Milliers de tonnes valorisées 65% Déchets non inertes non dangereux 164 Milliers de tonnes générées en 2012 par les entreprises du BTP du département Kt. Réemployées sur chantier par les entreprises du BTP Kt. envoyées vers les installations Kt. Vers des installations de valorisation Kt. Kt. vers vers des installations sans sans activité activité de de valorisation valorisation Kt. Recyclées, réutilisées ou valorisées Kt. Non recyclées, non réutilisées, non valorisées 86 Milliers de tonnes valorisées 53% 89

90 Synthèse & Conclusion du diagnostic 90 Lorraine

91 Synthèse & Conclusion du diagnostic 1. Le gisement de déchets du BTP en 2012 L'activitéduBTPsurledépartementagénéréenviron2,79millionsdetonnesdedéchetsen2012 Quantités de déchetsissues des chantiers BTP de dont déchets des chantiers de TP dont déchets des chantiers de Bâtiment (hors déconstruction) dont déchets des chantiers de déconstruction du bâtiment 2,79 millions de tonnes 2,42 millions de tonnes 0,21million de tonnes 0,16 million de tonnes A noter qu il s agit ici du gisement de déchets produit sur un territoire. L ensemble de cette production ne sera pas acheminé vers les installations : une partie sera réemployée sur chantier. 87% du gisement de déchets provient des chantiers de Travaux Publics du département ; cela explique la part importante de déchets inertes (99% des déchets TP). Parmi cette quantité de déchets, 73% sont des terres et des matériaux meubles non pollués. 7% proviennent des chantiers de Bâtiment (hors déconstruction) du département. Les emballages et les gravats constituent les principaux déchets générés par ces entreprises. 6% du gisement provient des chantiers de déconstruction. Le béton et les gravats constituent les principaux déchets inertes générés par cette activité. Répartition des déchets issus des chantiers du BTP par catégorie Déchets non inertes non dangereux 7% Déchets dangereux 1% Déchets inertes 92% Répartition des quantités de déchets et matériaux inertes générées par les entreprise de TP du département en 2012 Terre et matériaux meubles non pollués 73% Mélange de déchets inertes Graves et matériaux rocheux Déchets d'enrobésfraisat, plaques et croutes Autres déchets inertes Béton Briques tuiles céramiques 10% 8% 7% 2% 1% 0,02% 91

92 Synthèse & Conclusion du diagnostic 2. Le recyclage des matériaux sur chantier Les entreprises de Travaux publics déclarent avoir réemployées 28% des déchets générés en 2012, soit 683 milliers de tonnes de déchets. 29% des entreprises de TP ont acheté des matériaux inertes recyclés en 2012, 447 milliers de tonnes. Il s agit principalement de laitiers de hauts fourneaux et de laitiers d aciéries. Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2012 Sorti du chantier 72% Réemployé sur le chantier 28% Les entreprises du Bâtiment du département réutilisent une partie de leurs déchets tels que le bois pour le chauffage, ou la ferraille revendue à des ferrailleurs. Quelques entreprises évoquent une réduction des déchets à la source : elles conservent les palettes, choisissent des produits avec moins d emballages, etc. 3. Les filières de traitement du département Nombre d installations : on dénombre 48 installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP sur le département. Une meilleure couverture du département notamment en installations de traitement de déchets non inertes non dangereux permettrait une valorisation plus importante de ces déchets. Les installations recensées ici sont spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP. Ne sont recensées ni les installations et déchèteries de collectivités, ni les ISDND, UIOM et centres de tri de déchets ménagers (hors du champ de l enquête). A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. 92

93 Synthèse & Conclusion du diagnostic Quantités accueillies par les installations : les installations ont réceptionné 1,8 millions de tonnes de déchets du BTP en 2012, dont 4% proviennent d autres départements. Quantités de déchetsaccueillies sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP dont déchets provenant du département 1,81 millions de tonnes 1,74 millions de tonnes dont déchets provenant d autres départements 0,07 million de tonnes Provenance des déchets accueillis par les installations du département en 2012 Déchets provenant des autres départements lorrains 3% Déchets dont la provenance est hors de Lorraine (ou inconnue) 1% Déchets provenant de la 96% A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. 93

94 Synthèse & Conclusion du diagnostic Activité des installations du département en 2012 Activité des installations : les 48 installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP combinent plusieurs activités (en moyenne 2,2). 19 installations du département réalisent du recyclage de déchets inertes. Sur les 38 carrières de, 10 carrières ont déclaré recevoir des déchets issus des chantiers du BTP. Recyclage inertes 19 Plateforme de regroupement 12 Réaménagement de carrière 10 Tri 9 Collecte / location de bennes 8 Stockage définitif d'inertes (autre que réaménagement de carrière) 8 Centrale d'enrobage 6 Autre activité 4 Broyage déchets de bois 4 Valorisation de déchets non inertes 3 Valorisation de déchets dangereux 2 Stockage d amiante liée à des matériaux inertes 1 Organisation des filières de traitement des déchets inertes : Les mélanges de déchets inertes : ces déchets sont très peu réemployés sur chantier. Cette situation pourrait être améliorée par un tri plus important. Bien qu organisée, la filière d évacuation laisse une place encore importante au stockage définitif (37% des déchets sortis du chantier). Le béton sans ferraille : la filière de traitement de ce déchet est bien organisée sur le département, que ce soit en termes de réemploi sur chantier ou de recyclage par les installations. Les graves et matériaux rocheux : plus de la moitié des déchets est directement réemployée sur chantier, notamment pour du remblai. C est de loin la filière la plus aboutie avec 94% des déchets sortie de chantier recyclés par les installations. Les terres et matériaux meubles non pollués : la filière des installations accueillant des terres est bien organisée, et permet de valoriser 70% de ce qu elle réceptionne. La particularité du sol mosellan représente un frein au réemploi de certains matériaux comme les terres argileuses et les marnes. Les déchets d enrobés : nécessitent également un traitement avant réemploi. D ores et déjà, 28% de ces déchets sont réemployés sur chantier après traitement. Une fois sortis des chantiers, les déchets sont également recyclés. La filière est bien organisée. De manière générale, la valorisation des excédents de déchets inertes sur chantier se fait à travers 3 principales filières de traitement : 1/ Utilisation en remblais de carrière; 2/ Envoyer en plateforme de recyclage; 3/ Stockage en ISDI. 94

95 Synthèse & Conclusion du diagnostic Organisation des filières de traitement des déchets non inertes non dangereux Les déchets non inertes non dangereux sont pour 79% valorisés. Les filières de traitement, par type de déchets, sur le département sont les suivantes : Les déchets non inertes non dangereux en mélanges : la moitié de ces déchets fait l objet d une valorisation matière. Un effort de tri de la part des entreprises permettrait d acheminer directement les déchets vers la filière de valorisation adaptée et d éviter le transit par une plateforme de tri pour 44% du tonnage de ces déchets. Les déchets végétaux : la filière de valorisation de ces déchets est bien organisée en puisque la quasi-totalité des déchets végétaux (90%) est recyclée en valorisation matière. Les métaux : deux solutions sont utilisées par les entreprises : elles remettent directement une grande partie de ces déchets à des ferrailleurs, le reste est envoyé en installations. Ces dernières les valorisent sur place ou les envoient vers une filière de fabrication (aciérie, fonderie notamment). Cette filière est bien organisée sur le département. Le bois-brut : la filière est très bien organisée. Deux tiers des déchets sont envoyés en plateformes de tri spécialisées dans le broyage du bois. Un tiers des déchets est acheminé directement vers les filières de valorisation matière. Par ailleurs, certaines entreprises du Bâtiment le valorisent en bois de chauffage. Les plastiques : ce déchet est plutôt bien valorisé, 61% du volume de ce déchet est directement acheminé vers les filières adaptées de valorisation. Un effort de tri de la part des entreprises permettrait de réduire la part des déchets qui passe encore par des centres de tri (23%). Organisation des filières de traitement des déchets dangereux : Sept installations ont accepté les déchets dangereux sur le département en Ces installations sont en mesure d accueillir et d absorber l ensemble des déchets du département puisqu elles reçoivent des déchets provenant d autres départements voisins et de l étranger (Allemagne). Trois quarts des déchets dangereux sont directement envoyés en centre de traitement. Périmètre d acheminement des déchets : La distance et le temps de transport constituent un élément essentiel de la gestion des déchets, au même titre que leur mode de traitement. Les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP estiment à 44km le périmètre de récupération des déchets, soit 60 minutes. Par type d entreprises : Les entreprises du Bâtiment passent en moyenne 20 minutes à évacuer leurs déchets. Les entreprises de Travaux Publics estiment, en moyenne, à 31 minutes. * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 95

96 Synthèse & Conclusion du diagnostic 4. L adéquation entre le gisement et la quantité de déchets accueillie par les installations Flux et tonnages de déchets et matériaux du BTP en en 2012 Activité BTP en Installations de Outil 5 Analyse des pratiques des maîtres d ouvrage en termes de gestion des déchets Outil 2 Outil 3 Outil milliers de tonnes Déchets des Travaux Publics (dont démolition) milliers de tonnes Dont 1607 kt par les établissements 4 situés en 813 kt par d autres entreprises 5 Déchets de la déconstruction 3 des entreprises de Bâtiment 160 milliers de tonnes Déchets du Bâtiment (hors déconstruction) 209 milliers de tonnes 683milliers de tonnes réemployées sur chantier (28%) Tonnages sortis des chantiers en 2107 milliers de tonnes milliers de tonnes Outil 1 : kt Dont 1742 ktprovenant du département (96%) Dont 70 ktprovenant d autres départements (4%) Installations non spécialisées dans la gestion des déchets BTP et enquêtées par ailleurs (estimation 2 ) Environ 71 kt Outil kt hors installations du département Le delta entre les tonnages sortis des chantiers en et les tonnages reçus sur les installations de (223 milliers de tonnes) correspondrait à une quantité envoyée sur des installations situées en dehors du département et/ou à des décharges sauvages. Les mises en dépôt définitif en zone agricole pourraient également expliquer ce delta. 1 Lechamp del enquêtecerecon intègrepas lesinstallationsetdéchèteriesde collectivités,lesisdnd, lesuiom etcentresdetri ménagers. Il intègre les installations suivantes : Plateformes de regroupement (stations de transit) et de tri, plateformes de valorisation, carrières recevant des DI en remise en état, centrales d enrobage et d asphalte, ISDI, centres de tri DIB, plateformes de regroupement et de traitement de déchets dangereux 2 Estimationréaliséeàpartirdesenquêtesnationalesetbisannuelles: -«Collecte» auprès des déchèteries de collectivité -«ITOM» auprès des installations de traitement des ordures ménagères et assimilés 3 Sont considérés ici les déchets des établissements ayant comme activité principale la démolition (4311Z), des établissements adhérents au SNED ou ayant une qualification QUALIBAT liée à la démolition(travail de démolition, démolition par carottage ou sciage, démolition par explosif, désamiantage). Sont exclus de cette enquête les établissements Travaux Publics enquêtés dans l outil 2. 4 Sontcomptabilisésicilesdéchetsdetouteslesunitésdeproduction(établissements) rattachéesàl entreprise. 5 Sontcomptabilisésicilesdéchetsgénéréssur leschantiersdudépartementpar desétablissementsse situanthorsdu département 96

97 Synthèse & Conclusion du diagnostic 5. Le calcul du taux de valorisation des déchets du BTP générés Un taux de valorisation important (63%) 63% des déchets générés par les entreprises du BTP du département ont été valorisés en Au niveau du département, le taux de valorisation des déchets, attendu dans le cadre de la loi (70% selon la directive-cadre révisée* du 19 novembre 2008) à l horizon 2020, n est pas encore atteint. Taux de valorisation : quantité de déchets réemployées sur chantier et quantités de déchets valorisées via les installations rapportés aux quantités de déchets produites. Le champ du taux de valorisation comprend l ensemble des déchets BTP hors terres et graves et hors déchets dangereux. 776 Kt. Réemployées sur chantier par les entreprises du BTP Milliers de tonnes générées en 2012 par les entreprises du BTP du département Kt. Vers des installations pour valorisation Kt. Recyclées, réutilisées ou valorisées 492 Milliers de tonnes valorisées 63% Kt. envoyées vers les installations Kt. vers Kt. Vers des des installations sans activité sans valorisation de Kt. Non recyclées, non réutilisées, non valorisées 6. Flux interdépartementaux Allemagne Meuse Meurthe et Provenance des déchets accueillis par les installations Vosges Moins de 1 millier de tonnes De 1 à 19 milliers de tonnes 20 milliers de tonnes et plus Seuls 4% des déchets traités en proviennent d autres départements. *DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre

98 Lexique 98 Lorraine

99 Lexique NOMENCLATURE DES DECHETS 99

100 Lexique Elimination : (article L du code de l environnement) «toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie» ISDD: Installation de Stockage des Déchets Dangereux. ISDI: Installation de Stockage des Déchets Inertes ISDND: Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Recyclage:(article L du code de l environnement) «toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d opération de recyclage.» Réemploi:(article L du code de l environnement) «toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.» Réutilisation:(article L du code de l environnement) «toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.» UIOM: Unité d Incinération des Ordures Ménagères. Valorisation : (article L du code de l environnement) «toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.» 100

101 Cette étude a été réalisée par le CERECO, Observatoire régional du BTP en Lorraine CENTRE REGIONAL DE CONCERTATION ECONOMIQUE pour le BTP et les matériaux de construction en Lorraine DREAL Lorraine - 2, rue Augustin Fresnel - GreenPark BP METZ Cedex 3 Tel : / Fax : Site national : Avec le soutien financier :