Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir

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1 Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir Etat des lieux de la prise en compte des risques liés aux agents chimiques dangereux pour la santé et la sécurité des salariés Principaux résultats de la campagne de contrôle 2010 Didier Picard - Ingénieur Prévention Direccte Franche-Comté

2 Contexte, objectifs et champ de la campagne : Contexte : Campagne européenne portant sur l application de la réglementation relative à la prévention des risques d exposition aux agents chimiques dangereux. Menée du 15 septembre au 15 décembre 2010 par toutes les inspections du travail de l UE. Objectifs : Informer et sensibiliser les TPE / PME sur l évaluation des risques chimiques. S assurer de l application effective des obligations réglementaires. Améliorer les conditions de travail des salariés.

3 Contexte, objectifs et champ de la campagne : Secteurs d activité concernés : 2 secteurs par pays. en France : Entreprises de réparation de véhicules (garages et ateliers de réparation, carrosseries automobiles). Entreprises de propreté et du nettoyage (intervenant dans l agroalimentaire, l industrie, le transport, les établissements de soins et le tertiaire).

4 Entreprises de réparation de véhicules

5 Entreprises de réparation de véhicules 2880 établissements contrôlés : 8% 25% 67% 1 à 9 salariés 10 à 50 salariés + de 50 salariés Agents chimiques contrôlés : produits utilisés : solvants, peintures, carburants produits émis : gaz d échappement, fumées de soudage, poussières de ponçage pièces et produits usagés : garnitures de freins et embrayages (fibres céramiques réfractaires), huiles de vidange.

6 Entreprises de réparation de véhicules DUER présent dans près de 2 établissements sur 3 (64%), mais risque chimique réellement évalué dans environ 1 cas sur 2, soit au final 36% avec risque chimique évalué. Rmq : La prise en compte du risque chimique dans le DUER est corrélée avec la taille de l établissement (plus effectif est important = plus DUER est réalisé). Agents chimiques évalués : solvants (dans 25% des situations), gaz d échappement (24%), huiles de vidange (21%), produits de peintures (16%), poussières de ponçage (14%), carburants (12%), fumées de soudage (11%), fibres céramiques réfractaires (4%).

7 Entreprises de réparation de véhicules Substitution des produits CMR (cat 1 ou 2) : 55% des établissements contrôlés en utilisent ou en ont utilisés mais seulement 52% d entre eux ont engagé des recherches de substitution ces recherches ont abouti dans 77% des cas. Rmq : La taille de l entreprise n influe pas de manière significative sur la recherche de substitution. Elle est donc possible dans toutes les entreprises de ce secteur!

8 Entreprises de réparation de véhicules Moyens de protection collective : aspirations sur postes de préparation peinture / nettoyage pistolets, ventilation des cabines de peinture, aspirations des gaz d échappement majoritairement présents (71%), même s ils ne couvrent pas toutes les situations (seulement 27%) mais contrôlés périodiquement dans seulement 50% des cas. Equipements de protection individuelle : Très majoritairement utilisés et adaptés (88%), dont : protection cutanée (gants, combinaisons) : 95% protection oculaire (lunettes) : 84% protection respiratoire (masque) : 83%

9 Entreprises de réparation de véhicules Actions de réduction des risques : Stockage des produits utilisés : globalement maîtrisé (86%) mais ré-étiquetage des contenants (transvasement, fabrication de mélange) pas assez réalisé (45%) Forte sensibilisation à la gestion des déchets : collecte, stockage et évacuation (75%). Actions de formation / information des salariés : Quasi absence de formation / information (97%) Notice de poste très rarement établie (4%) Accès aux FDS par les salariés : possible dans seulement 42% des établissements.

10 Entreprises de réparation de véhicules Traçabilité des expositions : Liste des travailleurs exposés rarement établie (4%) Fiches individuelles d exposition très peu réalisées (5%) Attestations individuelles d exposition très rarement remises au départ de l entreprise (3%).

11 Entreprises de propreté et nettoyage

12 Entreprises de propreté et nettoyage 1049 établissements contrôlés (au siège ou sur site) : 19% 46% 1 à 9 salariés 10 à 50 salariés + de 50 salariés 35% Rmq : sur site d intervention, l effectif de l équipe de nettoyage est compris entre 1 et 9 salariés dans 74% des cas. Secteurs d activité des sites d intervention : Tertiaire (39%), industrie (17%), agroalimentaire (8%), transport (5%), établissements de soins (4%)

13 Entreprises de propreté et nettoyage DUER présent dans 3 établissements sur 4 mais risque chimique réellement évalué dans près de 2 cas sur 3 (63%) seulement, soit au final seulement 47% qui ont évalué le risque chimique. Rmq : La prise en compte du risque chimique dans le DUER est corrélée avec la taille de l établissement (plus effectif est important = plus DUER est réalisé).

14 Entreprises de propreté et nettoyage Prise en compte du risque chimique dans le DUER en fonction des secteurs d activité de l entreprise utilisatrice : agroalimentaire : 64% transport : 63% établissements de soins : 59% industrie : 53% tertiaire, BTP, autres : 42%. Explication : Les activités de nettoyage dans les 4 premiers secteurs nécessitent l utilisation de produits d entretien spécifiques, amenant l entreprise prestataire à évaluer le risque chimique.

15 Entreprises de propreté et nettoyage Substitution des produits CMR (cat 1 ou 2) : 30% des établissements contrôlés en utilisent ou en ont utilisés 73% d entre eux ont engagé des recherches de substitution ces recherches ont abouti dans 82% des cas. La substitution est donc assez facilement réalisable!

16 Entreprises de propreté et nettoyage Le plan de prévention écrit, lorsqu il est requis, est établi dans près de 2 cas sur 3 (64%). Mais seuls 60% de ces PP prennent en compte le risque chimique. Soit au final, un risque chimique pris en compte dans le plan de prévention dans seulement 38% des cas. Rmq 1 : La prise en compte du risque chimique dans le PP est corrélée avec la taille de l établissement (plus effectif est important = plus PP est réalisé). Rmq 2 : C est principalement la nature des produits qui est prise en compte dans le PP (à 88%), devant l environnement du lieu de travail (61%) et la nature de la salissure (30%).

17 Entreprises de propreté et nettoyage Moyens de protection collective : Mis à disposition par l entreprise utilisatrice (64%), même s ils ne couvrent pas toutes les situations d exposition (30% seulement). Equipements de protection individuelle : Très majoritairement utilisés et adaptés (86%), dont : protection cutanée (gants, combinaisons) : 98% protection oculaire (lunettes) : 62% protection respiratoire (masque) : 55%

18 Entreprises de propreté et nettoyage Actions de réduction des risques : Stockage des produits utilisés : globalement maîtrisé (67%). Mais ré-étiquetage des contenants (transvasement, fabrication de mélange) pas assez réalisé (48%) Gestion des déchets (collecte, stockage et évacuation) : satisfaisante dans 80% des cas. Actions de formation / information des salariés : Formation et information : dans seulement 47% des établts. Notice de poste peu établie (28%). Accès aux FDS par les salariés : possible dans 53% des établissements.

19 Entreprises de propreté et nettoyage Traçabilité des expositions : Liste des travailleurs exposés peu établie (15%). Fiches individuelles d exposition rarement réalisées (9%). Attestations individuelles d exposition très rarement remises au départ de l entreprise (5%).

20 Au final, dans ces 2 secteurs d activité : Le risque chimique est insuffisamment pris en compte. Mais lorsqu il est inclus dans le DUER, les moyens de protection collective et les EPI sont davantage présents. La prise en compte du risque chimique reste corrélée avec la taille de l établissement. La substitution des produits CMR aboutit largement... lorsqu elle est recherchée. Des actions de réduction des risques existent mais certaines restent améliorables (EPC, ré-étiquetage). Déficit important en matière de formation / information des salariés et de traçabilité des expositions. L amélioration passe donc par l évaluation du risque. Des outils existent!