RÈGLEMENTS TROPHÉES ÉCO-CONCEPTION FRANCHE-COMTÉ ET RESEAU ÉCO-CONCEPTION NORD-EST

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1 RÈGLEMENTS TROPHÉES ÉCO-CONCEPTION FRANCHE-COMTÉ ET RESEAU ÉCO-CONCEPTION NORD-EST Les Trophées «Eco-conception Franche-Comté» et «Réseau Eco-conception Nord-Est»- 1 ère édition, ont pour objectif de mettre en valeur des entreprises ayant initié une démarche d éco-conception et qui souhaitent se faire connaître et/ou approfondir leur méthodologie. Ils sont organisés par la CCI de Franche-Comté avec l appui de l ADEME, la Région et l Université de Franche-Comté et, au niveau Grand Est, par les membres du réseau RENE. RÈGLEMENT TROPHÉE ÉCO-CONCEPTION FRANCHE-COMTÉ Qui peut participer? - entreprise implantée en Franche-Comté (siège social, filiale ou agence), - qui est à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et de l ensemble des règlementations qui lui sont applicables. Quelle démarche ou quel produit éligible? Définition : l éco-conception est une démarche dont l objectif est de réduire l empreinte environnementale d un produit ou service tout en garantissant ou améliorant la qualité d usage. Cette démarche repose avant tout sur la réduction des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du produit ou du service : de l extraction de la matière première jusqu à la fin de vie en passant par les phases de fabrication, transport et utilisation. Sont éligibles au Trophée Eco-conception Franche-Comté : - Produit ou service ayant fait l objet d une démarche d éco-conception sur tout ou partie du cycle de vie du produit ou du service. - Produit ou service en phase de création, de R&D, de conception ou de reconception ou déjà mis sur le marché. Critères d évaluation et jury Le Jury du Trophée Eco-conception Franche-Comté est composé de la CCI Franche-Comté, de l ADEME, du Conseil Régional, de l Université (Master Eco-conception et Licence professionnelle Eco- Design) et de la société PARKEON. Les critères d évaluation des dossiers de candidatures sont : - La description globale du produit ; - Les principales améliorations environnementales apportées et les autres améliorations induites (fonction, usages, design, organisation interne, relations clients et fournisseurs ) ;

2 - Les opportunités créées par la démarche d éco-conception pour améliorer la compétitivité de l entreprise ; - Les éléments apportés concernant la valorisation de l entreprise au travers de la démarche d éco-conception. - Le soin et la clarté apportés au dossier de candidature. Dépôt des candidatures - Remplir le dossier de candidature fourni en version word et l envoyer par mail à votre CCI, - ou bénéficier d un accompagnement personnalisé par le référent régional éco-conception de votre CCI pour vous aider à formuler votre démarche d éco-conception sur papier. Dans les deux cas, le référent régional éco-conception de votre CCI vous contactera pour vous rencontrer et valider votre candidature au Trophée Eco-conception. - Fournir un exemplaire version papier du formulaire, remplie et signée, à déposer ou à envoyer à l adresse ci-après : Chambre de Commerce et d Industrie de Franche-Comté Valparc ZAC Valentin BESANCON Cedex Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 11 juillet 2014 Remise du Trophée et prix Le lauréat du trophée Eco-conception Franche-Comté bénéficiera : - D une évaluation AFAQ Eco-conception lui permettant de positionner la pertinence et le degré d avancement de sa démarche d éco-conception et l aider à progresser (valeur : ). - D une communication sur le produit ou service éco-conçu et sur l entreprise lauréate dans les médias régionaux et sur les supports de communication des partenaires de l opération. - Le lauréat du concours Eco-conception Franche-Comté sera nominé pour concourir au Trophée Réseau Eco-conception Nord Est et bénéficiera par la même occasion d actions de promotion sur les cinq régions concernées. Le jury se réunira en septembre. La remise du Trophée Eco-conception Franche-Comté se déroulera la dernière semaine de septembre 2014 à Besançon. Contact référent régional éco-conception CCI Franche-Comté Solène GUILLET Tél : Mail : sguillet@franche-comte.cci.fr

3 RÈGLEMENT TROPHÉE ÉCO-CONCEPTION NORD EST Le Trophée Réseau Eco-conception Nord Est récompense des entreprises proposant des produits ou services éco-conçus. Il est organisé par le réseau Eco-conception Nord Est (RENE). Co-animé par les CCI Champagne- Ardenne et Alsace, RENE regroupe cinq régions (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche- Comté, Lorraine). Il a été créé afin de faciliter les échanges entre les différents acteurs de ce secteur et aider les entreprises à dynamiser leurs actions d éco-conception. En savoir plus : Qui peut participer? Le lauréat du concours organisé dans chacune des cinq régions du Réseau Eco-conception Nord Est : Alsace : Trophée «Eco-conception Alsace» 2014 Bourgogne : Trophées «Eco-innovez en Bourgogne» 2014 catégorie «Produit / service éco-innovant» Champagne-Ardenne : Trophée «Environnement et Développement Durable» 2014 catégorie produit / service éco-conçu Franche-Comté : Trophée «Eco-conception Franche-Comté» 2014 Lorraine : «Enviro-Trophées» 2013 catégorie Quelle démarche ou quel produit éligible? Définition : l éco-conception est une démarche dont l objectif est de réduire l empreinte environnementale d un produit ou service tout en garantissant ou améliorant la qualité d usage. Cette démarche repose avant tout sur la réduction des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du produit ou du service : de l extraction de la matière première jusqu à la fin de vie en passant par les phases de fabrication, transport et utilisation. Sont éligibles au Trophée Réseau Eco-conception Nord Est : - Produit ou service ayant fait l objet d une démarche d éco-conception sur tout ou partie du cycle de vie du produit ou du service. - Produit ou service en phase de création, de R&D, de conception ou de reconception ou déjà mis sur le marché. Critères d évaluation Les critères d évaluation des dossiers de candidatures sont : - La description globale du produit ;

4 - Les principales améliorations environnementales apportées et les autres améliorations induites (fonction, usages, design, organisation interne, relations clients et fournisseurs ) ; - Les opportunités créées par la démarche d éco-conception pour améliorer la compétitivité de l entreprise ; - Les éléments apportés concernant la valorisation de l entreprise au travers de la démarche d éco-conception. - Le soin et la clarté apportés au dossier de candidature. Dépôt des candidatures La candidature de chaque lauréat des trophées régionaux est transmise par le référent régional écoconception à : Trophée Réseau Eco-conception Nord Est CCI Champagne-Ardenne - Charline CLERGET 10 rue de Chastillon CS Châlons en Champagne cedex Prix du Trophée Eco-conception Nord-Est Le lauréat du trophée Réseau Eco-conception Nord Est bénéficiera d une promotion et d une communication sur le produit ou service éco-conçu et sur l entreprise lauréate dans les médias régionaux et sur les supports de communication des partenaires de l opération, au niveau Grand Est. Contact animateurs Réseau Eco-conception Nord Est CCI Alsace CCI Champagne-Ardenne Ronan SEBILO Charline CLERGET Tél : Tél : Mail : r.sebilo@alsace.cci.fr Mail : charline.clerget@champagne-ardenne.cci.fr

5 CALENDRIER DES TROPHÉES - Date limite de dépôt des candidatures : 11 juillet Sélection des lauréats par le jury Franche-Comté : du 8 au 12 septembre Remise du Trophée Eco-conception Franche-Comté : du 22 au 26 septembre Sélection des lauréats par le jury Nord Est : du 3 au 7 novembre Remise du Trophée Eco-conception Nord Est : du 17 au 21 novembre 2014 RESPONSABILITÉ En participant aux Trophées «Eco-conception Franche-Comté» et «Eco-conception Nord-Est», le responsable de la candidature convient que les décisions des jurys sont finales et sans appel. Le candidat atteste avoir obtenu toutes les autorisations ou dispenses concernant les constituants et les sujets du projet inscrit aux Trophées. Les participants autorisent les organisateurs à communiquer sur le nom des entreprises candidates et le produit ou service proposé aux Trophées. Ils autorisent les organisateurs à utiliser le descriptif simplifié du produit ou service comme cela est spécifié dans le dossier de candidature pour toute publication liée aux résultats des Trophées, comme outil promotionnel des Trophées ou encore pour un reportage journalistique dans toute publication, dans la limite du respect du secret industriel.