Bourse de parcelles forestières Massif forestier de SAINT SAVINIEN (Ventes Echanges Achats)

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1 Bourse de parcelles forestières Massif forestier de SAINT SAVINIEN (Ventes Echanges Achats) Peuplement forestier Plan de situation Photo aérienne avec le cadastre Dépôt en Mairies de : - Archingeay - Grandjean - Les Nouillers - Saint Savinien sur Charente - Taillant Document également consultable sur internet :

2 SOMMAIRE 1. La bourse de parcelles forestières : une solution pour améliorer la structure foncière en forêt 2. Le déroulement de l'opération de bourse de parcelles forestières 3. Synthèse de la participation à la bourse foncière 4. Les avertissements 5. Tableau estimatif de la valeur des parcelles forestières 6. Documents complémentaires pour le montage des dossiers de demande d aides 7. Liste des opérateurs économiques 8. Le mode d'emploi du catalogue

3 1. La bourse de parcelles forestières : une solution pour améliorer la structure foncière en forêt Depuis plusieurs mois, les communes d Archingeay, de Grandjean, des Nouillers, de Saint Savinien et de Taillant se sont engagées dans un travail de réflexion autour de leur massif forestier, en collaboration avec les techniciens du Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime. L animation de ces opérations entre dans le cadre du plan de développement forestier initié par le Département de la Charente-Maritime et co-financée par l Europe via le FEADER (20% Département de la Charente-Maritime ; 80% Europe FEADER). La carte d'identité de massif permet une dynamisation de la gestion forestière en petite et moyenne forêt privée, par des actions de vulgarisation auprès des propriétaires forestiers. Ces actions ont pour but d'inciter les propriétaires privés à se concerter puis à se regrouper dans des projets collectifs afin de bénéficier de services et de prix plus compétitifs (travaux sylvicoles groupés, exploitation et vente groupée des bois, amélioration de la desserte forestière, etc...) Suite à la réalisation de la carte d identité du massif forestier en 2015 (rapport consultable en mairie) et l étude d un questionnaire opéré auprès des propriétaires, un certain nombre d actions ont été identifiées et validées par les membres du Comité de pilotage. Ce dernier, est composé d élus, de propriétaires forestiers et de représentants de la fédération départementale des chasseurs de Charente-Maritime présidé par Monsieur René DUGIED (adjoint à la mairie de Saint Savinien) : Nom / Prénom Commune représentée / organisme Nom / Prénom Commune représentée / organisme M. LAMARE Rémy ARCHINGEAY (Maire) M. MARCOUILLER Robert SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE M. TRANQUARD Jean-Michel ARCHINGEAY M. BOURGEOIS François TAILLANT (Maire) M. GUIBERTEAU Jean-Michel ARCHINGEAY M. DRAHONNET JAMES TAILLANT M. MARANDAIS Jean ARCHINGEAY Mme CERVONI Chrystelle DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME M. TRICOT Daniel GRANDJEAN (Maire) Mme PECON Carine DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME M. BRAS Robert GRANDJEAN M. ROUSSET Alain CNPF M. ARDOUIN Stéphane LES NOUILLERS (Maire) M. PERROT Marc FEDERATION DES CHASSEURS 17 M. DUPONT Francis LES NOUILLERS M. MARTIN Mickaël GDF 17 M. GODINEAU Jean-Claude SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE (Maire) M. TERRIEN Yoann GDF 17 Le Comité de pilotage a pour rôles de diriger et de valider les différentes actions proposées. Cette démarche totalement volontaire de la part des propriétaires doit permettre la mise en œuvre d actions participatives telles que : Action 1 : Amélioration du foncier par le biais d'une bourse de parcelles forestières Action 2 : Amélioration des peuplements forestiers : - Exploiter les peuplements sinistrés par la tempête, - Mobiliser les peuplements exploitables, - Améliorer les peuplements forestiers (conversion et éclaircies), - Informer les propriétaires de plus de 10 ha sur la possibilité de réaliser un plan simple de gestion volontaire,

4 Suite aux résultats de l enquête réalisée au cours du troisième trimestre 2014, un grand nombre de propriétaires forestiers ont manifesté leur souhait de vendre, d échanger ou d acheter des parcelles forestières. Les techniciens du G.D.F 17 ont donc proposé, après validation par les membres du comité de pilotage, de mettre en place une procédure simplifiée et rapide pour inciter au regroupement des propriétés : «Une bourse de parcelles forestières». Ces derniers auront également le rôle d accompagner les propriétaires désireux d'améliorer leur structure foncière. Il ne s'agit en aucun cas de la mise en œuvre de remembrement mais d'appuyer des initiatives locales de regroupement de propriétés grâce aux bourses de parcelles forestières. Elle offre la possibilité d'agrandir la taille des parcelles, facilitant ainsi leur gestion sans avoir la lourdeur administrative et les obligations d'un remembrement. Les objectifs de la bourse de parcelles sont de mettre en relation les propriétaires souhaitant échanger et/ou vendre leurs parcelles et de recenser les acheteurs potentiels de parcelles boisées. Le but étant de constituer ou d agrandir les unités de gestion soutenues par la Politique Forestière du Département de la Charente-Maritime. (Voir page 6 ; 5. Les aides du Département de la Charente-Maritime). Objectifs de la bourse : Fonctionnement de la bourse : - mettre en relation les vendeurs et les acheteurs de parcelles boisées, - recensement des parcelles à vendre ou échanger, - constituer ou agrandir les unités de gestion, - classement des parcelles par commune, - réduire le nombre de parcelles enclavées. - édition d'un catalogue où sont répertoriées toutes les parcelles concernées. 2. Le déroulement de l'opération de bourse de parcelles forestières Le recensement des parcelles intégrant la bourse foncière a été mené auprès de tous les propriétaires forestiers des communes concernées durant la période du 06/07/2015 au 15/10/2015. Résumé des principales opérations : - Premier trimestre 2015 : mise en place d une bourse de parcelles forestières sur le massif d Archingeay/Grandjean/Les Nouillers/St Savinien/Taillant découlant des résultats du questionnaire des propriétaires forestiers : où un grand nombre ont manifesté leur souhait de vendre, échanger ou acheter des parcelles forestières juin 2015, articles de presse local «Sud-Ouest» et «Angérien libre» : deux articles de presse locale concernant la «bourse de parcelles forestières» sont parus ayant pour objectif d informer le plus grand nombre de propriétaires forestiers à la démarche (notamment suite au retour des courriers pour adresses erronées), De nombreux articles d informations ont également été diffusés dans les bulletins municipaux des cinq communes afin d informer un maximum de propriétaires et 25 juin 2015 : deux réunions publiques se sont tenus sur la commune de Saint Savinien où plus de 160 propriétaires étaient présents. Il leur a été présenté l étude de la carte d identité ainsi que les différentes actions prochainement menées sur le territoire, notamment le fonctionnement de la «Bourse de parcelles forestières». - Courant juillet : 10 permanences (2/commune) ont eu lieu dans les mairies d Archingeay, de Grandjean, Les Nouillers, de Saint Savinien et de Taillant ayant pour but de : - recenser les parcelles des propriétaires souhaitant vendre, échanger, ainsi que les acheteurs potentiels, - informer, donner des explications complémentaires aux personnes intéressées. - septembre 2015 : Les propriétaires qui ne s étaient pas manifestés lors des permanences précédentes mais qui avaient montré un intérêt à la démarche de «Bourse de parcelles forestières» lors de l enquête de 2014 ont été relancés par courrier afin de savoir s ils souhaitaient toujours intégrer ou non la démarche. A ces courriers, se sont additionnées deux journées de permanence. Elles ont été tenues en mairie de Saint Savinien les 28 et 30 septembre afin de rencontrer les propriétaires qui ont été destinataires du courrier envoyé début septembre. 42 propriétaires ont été rencontrés et informés. Enfin, du début du mois de septembre jusqu au 15 octobre 2015, une relance téléphonique a permis de contacter les derniers propriétaires qui n avaient pas validé leurs souhaits.

5 3. Synthèse de la participation à la bourse foncière Ce catalogue recense 4859 parcelles soit plus de 454 ha. Archingeay : Nombre de Nombre de propriétaires parcelles Surface en ha 100 % vendeurs % acheteurs % échangeurs Vendeurs et/ou acheteurs Vendeurs et/ou acheteurs et /ou échangeurs Acheteurs et/ou échangeurs Vendeurs et/ou échangeurs Grandjean : Nombre de Nombre de propriétaires parcelles Surface en ha 100 % vendeurs % acheteurs % échangeurs Vendeurs et/ou acheteurs Vendeurs et/ou acheteurs et /ou échangeurs Acheteurs et/ou échangeurs Vendeurs et/ou échangeurs Les Nouillers : Nombre de Nombre de propriétaires parcelles Surface en ha 100 % vendeurs % acheteurs % échangeurs Vendeurs et/ou acheteurs Vendeurs et/ou acheteurs et /ou échangeurs Acheteurs et/ou échangeurs Vendeurs et/ou échangeurs Saint Savinien : Nombre de Nombre de propriétaires parcelles Surface en ha 100 % vendeurs % acheteurs % échangeurs Vendeurs et/ou acheteurs Vendeurs et/ou acheteurs et /ou échangeurs Acheteurs et/ou échangeurs Vendeurs et/ou échangeurs Taillant : Nombre de Nb de propriétaires parcelles Surface en ha 100 % vendeurs % acheteurs % échangeurs Vendeurs et/ou acheteurs Vendeurs et/ou acheteurs et /ou échangeurs Acheteurs et/ou échangeurs Vendeurs et/ou échangeurs Participation globale à la bourse foncière Nombre de Nombre de propriétaires parcelles Surface en ha 100 % vendeurs % acheteurs % échangeurs Vendeurs et/ou acheteurs Vendeurs et/ou acheteurs et /ou échangeurs Acheteurs et/ou échangeurs Vendeurs et/ou échangeurs TOTAL Soit - 28% des parcelles boisées du secteur - 25% de la surface boisée - 4% de la surface du territoire Sur les 5 communes : - La vente domine l action : 56 % des parcelles peuvent éventuellement être vendues soit 51 % de la surface. - L échange (seul) représente 17 % du nombre de parcelles soit 13 % de la surface parcelles peuvent théoriquement changer de propriétaires.

6 A noter Des personnes sans propriété boisée (liste ci-dessous) souhaitent acheter des parcelles forestières. Elles peuvent donc être contactées par les propriétaires vendeurs n ayant pas pu trouver d acquéreur. Nom Adresse Code postal Commune Téléphone ARNAUD ROMUALD 6 Petit Rochereau ST CESAIRE / COUTURIER PIERRIC 1 RUE DE L'ESPINIERE LES NOUILLERS EVELIN PATRICK 10 RUE DU CHAMP DE FOIRE LE THOU GAILLARD MONIQUE 10 RUE DU QUAI DU PORT ST SAVINIEN GUILLOT BERNARD 10 RUE DU LOGIS DE LA BROSSARDIERE TAILLEBOURG PAGEAUD MARCEL / TESSIER Bruno LA GINGALIERE GENOUILLE VALLERAULT Marcel 2 RUE DE LA TONNELLE TONNAY BOUTONNE SOLEIL Jean Claude CHEZ CARTIER SAINT SAVINIEN VIACROZE Alain 16 RUE PABLO NERUDA SURGERES VIACROZE Nicolas 18 RUE DU PARC ESNANDES Le catalogue est consultable dans les mairies d Archingeay, de Grandjean, Les Nouillers, de Saint Savinien et de Taillant, ou au siège du G.D.F. 17 (à Saintes) ou sur internet : L'opération de bourse a permis de rappeler à certain nombre de propriétaires qu'ils possédaient un patrimoine boisé alors qu'ils ne s'en préoccupaient pas du tout. Cette bourse aura eu pour effet de sensibiliser les propriétaires sur l'existence de leurs parcelles boisées et de s'y intéresser de nouveau pour un certain nombre d'entre eux.

7 4. Les avertissements Le G.D.F 17 ne peut être tenu comme responsable en cas d erreur d attribution de tel ou telle parcelle à un propriétaire ainsi que sur la contenance des parcelles, notamment pour les Biens Non Délimités (BND). Les listes ont été établies à partir de l extraction des matrices cadastrales, puis, parfois modifiées sur les commentaires des propriétaires (questionnaires, rencontres lors des permanences, appels téléphoniques, ). Le G.D.F 17 intervient dans cette opération en tant qu'animateur. Ainsi, les négociations se feront librement entre les parties ou en ayant recours à l'expertise (liste des organismes joint au catalogue). Le G.D.F 17 ne peut pas être tenu pour responsable de l'échec d'une négociation entre le vendeur et l'acheteur, ou de l'impossibilité de trouver un acquéreur. Dans certains cas, le recours aux services d'un expert forestier pourra être envisagé : estimation de parcelles, litiges entre des propriétaires... Les propriétaires peuvent se référer au tableau «Estimation de parcelles forestières» validé par les membres du comité de pilotage (voir page suivante). Le G.D.F 17 remercie les propriétaires de bien vouloir leur faire connaître les mutations réalisées afin de tenir à jour le catalogue. Ce catalogue a été réalisé en lien avec le C.N.P.F. délégation Poitou Charentes par Messieurs : Yoann TERRIEN et Mickaël MARTIN, techniciens forestiers au G.D.F 17. Pour tout renseignement, vous pouvez les contacter au siège du : Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime 3, boulevard Vladimir SAINTES Tél : Fax : Yoann TERRIEN : yoann.terrien@foretpriveefrancaise.com Mickaël MARTIN : mickael.martin@foretpriveefrancaise.com

8 5. Tableau estimatif de la valeur des parcelles forestières ESTIMATION DE PARCELLES FORESTIERES TYPE DE PEUPLEMEPNTS TAILLIS ESSENCES DESTINATION FOURCHETTE ESTIMATIVE* PRIX MINIMUM PRIX / HA MAXIMUM / HA CHATAIGNIER CHAUFFAGE CHATAIGNIER PIQUET CHENE/CHARME CHAUFFAGE FUTAIE CHENE SCIAGE * Pour des parcelles avec des arbres bon à exploiter, bien desservies, sans dégâts et d une surface comprise entre 0,5 et 1ha. CAS PARTICULIERS : - Parcelle nue : environ 500 /ha - Peupleraie : ESTIMATION AU CAS PAR CAS. - Parcelle sinistrée (tempête) : 700 à 800 /ha Prix moyen des bois sur pied (prix professionnel) : Bois de chauffage : - Châtaignier : 6-8 /stère - Chêne : /stère Piquets : - Châtaignier : 12 /stère - Robinier : 14 /stère

9 6. Documents complémentaires pour le montage des dossiers de demande d aides - Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (C.B.P.S) - Formulaire du cadastre n 6505 «Regroupement de parcelles forestières» 7. Liste des opérateurs Activités Nom Adresse Code postal Ville Téléphone Site internet Coopérative forestière Alliance Forêt Bois Z.A. Font de Margot BP CHEPNIERS Site national Délégué régional de la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts en Bois (CNIEFEB) pour la région Poitou-Charentes : F. BECHON Expert forestier Gestionnaire Président de l Association Poitou-Charentes des Experts Forestiers (APCEF) : Jean- François de la MOTTE SARL OREADE- BRECHE Rivain Stéphane rue de la Gendarmerie LA JARRIE Gestionnaires Forestiers Professionnels (GFP)

10 8. Le mode d'emploi du catalogue Comment l'utiliser? - Si vous connaissez le nom de la commune ou les références cadastrales de la parcelle, reportez-vous au «Tableau récapitulatif classé par communes» CATALOGUE 1 page 16 pour savoir si la parcelle intègre la bourse foncière et si le propriétaire est vendeur et/ou acheteur et/ou à échanger. - Si vous connaissez le nom du propriétaire, reportez-vous au «Tableau récapitulatif des parcelles classées par propriétaire» CATALOGUE 1 page Si vous connaissez le lieu où se situe la parcelle, consultez la carte générale où vous obtiendrez le numéro de planche.le massif forestier a été découpé en «planche» afin de pouvoir se repérer plus facilement. Il vous suffira alors de vous reporter à la planche (numéro en rouge en haut à droite) où un orthophotoplan et un plan de situation ont été réalisés. Planche n 20

11 Exemple : En regardant le plan de situation du massif forestier, je souhaite connaître les parcelles à vendre (rouge, cf. légende ci-dessous) de la planche n 20 : je me reporte donc à la planche 20 où figurent deux plans : - un plan de situation (1 cm 45 mètres), - un orthophotoplan (1 cm 45 mètres). Plan de situation PLANCHE n 20 Orthophotoplan Planche n 20 Une fois que vous connaissez la commune concernée, la section, le numéro de la parcelle, il vous suffit de vous reporter au tableau récapitulatif classé «vendre» par commune pour connaître son propriétaire. Vous trouverez aussi les coordonnées du propriétaire pour prendre contact avec lui si vous le souhaitez. Concernant la légende, elle est identique à toutes les planches : Nombre de parcelles concernées 100 % vendeurs % acheteurs % échangeurs 742 Vendeurs et/ou acheteurs 3 Vendeurs et/ou acheteurs et /ou échangeurs 227 Acheteurs et/ou échangeurs 431 Vendeurs et/ou échangeurs 642 Biens Non Délimités 268 TOTAL 4516 Toutes les planches (Plans de situation et Orthophotoplans) ont le nord en haut de page et possède la même échelle : 1 cm 45 mètres

12 La légende, elle est identique à toutes les planches : Nombre de parcelles concernées 100 % vendeurs % acheteurs % échangeurs 742 Vendeurs et/ou acheteurs 3 Vendeurs et/ou acheteurs et /ou échangeurs 227 Acheteurs et/ou échangeurs 431 Vendeurs et/ou échangeurs 642 Biens Non Délimités 268 TOTAL 4516 Avertissement : Certains numéros et sections de parcelles n apparaissent pas sur les plans suivants car la faible taille des parcelles ne permet pas leur affichage tout en conciliant une bonne lecture des cartes. Si c est le cas pour l une de vos parcelles, nous vous conseillons de demander en mairie un extrait cadastral du secteur incriminé ce qui vous permettra de voir votre (ou vos) numéro (s) de parcelles non affiché(s)