PROGRAMME DE PROTECTION SOCIALE POUR LE ZIMBABWE Avant-Projet d Article Paris (24 avril 2002)

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1 PROGRAMME DE PROTECTION SOCIALE POUR LE ZIMBABWE Avant-Projet d Article Paris (24 avril 2002) INTRODUCTION Actuellement, le Zimbabwe met en place divers systèmes de protection sociale qui peuvent être regroupés sous les points suivants: Sécurité Sociale; ce qui inclut les pensions publiques et privées et les institutions d assurance. Ceci est essentiellement de nature préventive. Sécurité de revenu; il s agit principalement de mesures telles que les programmes de travaux publiques, la subvention des prix, des prêts avec taux d intérêt peu élevé, des sacs de semences et des systèmes de bétail, etc. Filets Sociaux de Sécurité; ce qui comprend des programmes de type «réaction». Des exemples de tels programmes englobent les systèmes de dérogation aux frais de santé et d éducation. La nécessité de développer une Stratégie de Protection Sociale (NSPS) est issue en grande part de l échec des systèmes mentionnés ci-dessus à réellement couvrir les bénéficiaires supposés et des limitations et défis que ces systèmes de protection sociale ont rencontré dans leur mise en œuvre. Ces limitations ont été identifiées au travers d une série d études qui ont été commissionnées pour examiner le rendement de ces programmes. Des consultations approfondies ont également été menées avec les différentes instances impliquées pour s assurer de l expérience empirique de leurs programmes respectifs de protection sociale. Le processus de consultation s est conclut comme suit: Ciblage médiocre, ce qui a conduit à des erreurs d exclusion et d inclusion dans la mesure où beaucoup de programmes ont eu tendance à bénéficier aux riches aux dépens des pauvres. Coûts administratifs et de support à ce point élevés qu ils ne peuvent être maintenus (en particulier en ce qui concerne les programmes d alimentation supplémentaire et de sacs de semences) La tendance à créer et accroître le syndrome de dépendance à l égard du soutien du Gouvernement L ampleur des allocations étant trop réduite pour avoir un impact significatif

2 L assistance publique étant une goutte d eau dans l océan En conséquence, le Gouvernement a initié un processus de développement d une Stratégie Nationale de Protection Sociale (NSPS), qui est destinée à être la composante de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (PRSP) de même que: Améliorer le ciblage des pauvres et des groupes vulnérables pour des programmes de protection sociale spécifiques Etre davantage sensible à tous les chocs et risques majeures dans le domaine social, économique, naturel ou autre Etre plus efficace dans la diffusion des ressources et des services aux bénéficiaires désignés Etre davantage viable sur le plan fiscal et financier Améliorer la coordination, la cohérence et le support mutuel entre les divers programmes de sécurité sociale Supporter et renforcer les mécanismes de protection sociale informels Supporter et accroître l étendue du PAAP en vue de renforcer tous ses mécanismes et activités. Utiliser les efforts du ESPP comme une des composantes en vue de l établissement d une Stratégie Nationale de Protection Sociale efficace, dans la mesure où le ESPP permettrait d arrêter les pertes irréversibles en aide sociale qui pourraient résulter de la situation économique difficile que le pays connaît actuellement. Encourager l adoption d approches de gestion du risqué dans toutes les activités économiques. Le concept de gestion du risque affirme que les individus, les ménages et les communautés sont exposés à des risques multiples et de sources diverses, qu elles soient naturelles ou créées par l homme. Traiter des risques implique la reconnaissance de leurs sources et de leurs caractéristiques économiques. Les risques identifiables dans le cas du Zimbabwe peuvent être classés tel que présenté ci-après;

3 Macro (Covariant) Inondations, sécheresse, cyclones Guerre civile, lutte civile, soulèvement social Instabilité macroéconomique Manque de volonté politique de mettre en œuvre les programmes socioéconomiques prévus, Intolérance politique Micro Meso (Particulier) Maladie, blessure, Chutes de pluie, Naturel invalidité, glissements de naissance, grand âge, terrain, épidémies mort Social Pratiques sociales et Violence culturelles criminelle, défavorables, crime, violence sexuelle violence domestique, mauvais traitement des enfants, prostitution, alcoolisme Economique Echec dans les affaires, Perte des récoltes perte d emploi, perte du soutien de famille Politique Ethnique discrimination Emeutes, violence politique Environnemental Pollution, déforestation Dégradation environnementale Global (Covariant) Xénophobie Récession, Fuite des capitaux, Termes d échange Isolation, sanctions, guerre, terrorisme Réchauffement planétaire, pratiques de gestion des déchets

4 Risques Prévalents Source du Nature du Risque Risque Santé SIDA et Tuberculose Choléra Malaria Naturel Décès du soutien de famille Sécheresse Inondations Social Mauvais traitement des enfants Violence sexuelle Lutte civile Violence domestique Economic Echec dans les affaires Perte d emploi Perte des récoltes Instabilité macroéconomique et récession, par exemple, inflation Termes d échange Sanctions et isolation Environnemental Dégradation environnementale Groupes Vulnérables Travailleurs des mines, transporteurs routiers, travailleurs du milieu de la prostitution, enfants victimes de mauvais traitement, enfants des rues, femmes Squatters et personnes pauvres Districts en basse altitude Personnes à charge Région naturelle IV et V et fermiers/paysans pauvres avec une faible possession de biens Ménages situés dans les régions basses le long du bassin fluvial telles que le Zambezi, Save, et Limpopo, etc.; Orphelins, enfants des rues, enfants vivant dans des circonstances difficiles Filles et femmes Pauvres urbains Femmes et enfants Entrepreneurs à petite échelle et opérateurs du secteur informel Personnes gagnant de faibles revenus Fermiers pauvres Systémique ménages à faible revenu Travailleurs des mines et agriculteurs à faible revenu/salaire Personnes gagnant de faibles revenus et chômeurs Paysans/fermiers, mineurs et pêcheurs à petite échelle

5 Options de programme Les programmes peuvent être en gros classés comme suit; 1. Sécurité Sociale La sécurité sociale est par nature préventive et conçue pour habiliter les bénéficiaires à participer activement à leur propre protection sociale. Les programmes de cette composante de la stratégie inclut les pensions, les systèmes d assurance, et d autres programmes d aide sociale basés sur l emploi tels que l aide médicale, NSSA etc. Ces systèmes seront améliorés par une participation plus grande de la population au courant économique principal et à l emploi ainsi qu à l amélioration du caractère adéquat des systèmes individuels eux-mêmes quant à leur diffusion, aux niveaux des récompenses/allocations et de la couverture. Les stratégies d intervention de cette composante devrait se concentrer sur: L extension des systèmes de sécurité sociale au secteur informel; L introduction d un système de contribution national à l assurance soins de santé; Amélioration du caractère adéquat des allocations et récompenses à travers tous les systèmes de sécurité sociale; Promotion du transfert des allocation à l intérieur du système des pensions en cas de changement d emploi et; Promotion d une participation plus grande par une large proportion de la population à la politique d assurance. 2. Sécurité de revenu La sécurité du revenu devrait être destinée à établir une sécurité ferme contre les chocs de revenu (pauvreté), par l intermédiaire de réelles création et propriété d avoir. Le but de cette composante du programme est de garantir que les ménages puissant percevoir un revenu de leurs avoirs, soit par mise à disposition, soit par location en période de difficultés. Une composante cruciale de ce programme est la réforme agraire qui cherche à améliorer la propriété des principaux biens de production, en particulier par les personnes qui n ont pas d emploi formel.

6 Les stratégies d intervention sous cette composante incluront: L amélioration de la propriété des biens par la promotion des systèmes de propriété foncière; Accroître la propriété foncière par une réforme agraire; Promouvoir la micro-finance en accroissant la propriété de biens financiers pour les personnes pauvres faisant preuve d un esprit d entreprise; Etablissement et mise en oeuvre d arrêtés qui soutiennent le secteur informel et les personnes pauvres faisant preuve d un esprit d entreprise. Inciter le public à participer aux marchés de capitaux. 3. Filets Sociaux de Sécurité Les filets sociaux de sécurité sont conçus pour empêcher les pauvres, les communautés vulnérables et les individus de tomber dans des niveaux de vie inacceptables et de subir des pertes de bien-être irréversible. Cette composante de la Stratégie est conçue pour créer et offrir des opportunités aux communautés pauvres d avoir accès aux services de base tels que la santé, l éducation, l alimentation, l eau, l habillement et d autres services et équipements. Le but général de ce programme est d offrir une assistance dans la fourniture de services sociaux de base quand ils sont menacés ou interrompus par des phénomènes naturels et d autres catastrophes. L initiative de ces filets sociaux de sécurité devrait viser à protéger et offrir assistance aux enfants en général, aux enfants en situation particulièrement difficile, aux personnes âgées, aux personnes pauvres handicapées, aux personnes atteintes de maladies chroniques, aux chômeurs et aux enfants ayant des besoins particuliers. Les stratégies d intervention de cette composante incluront: Redonner de la vitalité aux approches traditionnelles de soin aux groupes vulnérables prodigués par des individus, des familles, des proches et des communautés; Des interventions délibérées (au travers d une politique sociale) pour garantir l accès de la communauté à l éducation, la santé, l alimentation, l eau et les équipements sanitaires pour les personnes pauvres et les groupes vulnérables; Des filets sociaux de sécurité qui ciblent de façon délibérée et spécifique les groupes suivants: les enfants en situation particulièrement difficile, les enfants qui ont des besoins particuliers, les personnes handicapées et les personnes âgées; L établissement d un Fonds d Alerte Préventive aux Catastrophes (FAPC) pour protéger les personnes affectées par des inondations, des épidémies, la sécheresse, etc. et;

7 Accroître ou promouvoir les filets sociaux de sécurité informels tels que les sociétés de pompes funèbres, les clubs d épargne communautaire, les groupes de support religieux etc. La direction à long terme du programme de protection sociale est d assurer que d une part, les programmes de sécurité sociale et de sécurité de revenu (qui sont en grande mesure de nature préventive et d allégement) bénéficient d une portée accrue, au cours du temps, au sein du système de protection sociale pour tous les Zimbabweens. D autre part, il est prévu que les filets sociaux de sécurité vont décroître en conséquence et graduellement de portée au cours du temps avec l accroissement du développement économique et de la croissance, permettant ainsi à un nombre plus important de personnes de contribuer à la protection sociale de leur propre ménage. ETAPES SUIVANTES La programmation effective de la stratégie sera étayée des étapes suivantes: Elargissement de la participation des personnes impliquées et révision des programmes actuels du Gouvernement et des ONG. Evaluation de la vulnérabilité. Consolidation de la Revue des Dépenses du Secteur Social (RDSS) de la Protection Sociale au sein du DSRP. Développement d un cadre des dépenses à moyen terme pour prendre en considération les résultats de la Revue des Dépenses du Secteur Social (RDSS), de la Revue des Dépenses Publiques (RDP) et du processus de DSRP en général, de telle sorte que les allocations budgétaires et le cadre de la politique macroéconomique puisse refléter l engagement à combattre la pauvreté. Présentation et approbation de l article de PS par le Cabinet.