Projet de construction : Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon Cedex 3 Aix-en-Provence. Designation du document :

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1 Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Frédéric Chevalier Petit Jardin CABRIES Projet de construction : Maîtrise d'ouvrage déléguée: REDMAN Méditerranée Parc du Golf - Bât 11A 350, Avenue Guillibert Aix-en-Provence Tél : / Fax : contact : Constance DE ALEXANDRIS e.mail : cdealexandris@redman.fr Adresse du site d'implantation : Zac du Tourillon Cedex 3 Aix-en-Provence Maîtrise d'œuvre : Architecte mandataire : Corinne VEZZONI & Associés 280 Bd Michelet le Corbusier MARSEILLE Tél: / Fax: contact : Maxime CLAUDE associé e.mail : agence@vezzoni-associes.com Bureaux d'etudes Techniques VRD: ARTELIA Ville et Transport 18, rue Elie Pelas BP Marseille Cedex 16 contact : Eléna SUMIAN Tél: Port: e.mail : Elena.SUMIAN@arteliagroup.com Bureaux d'etudes Techniques Fluides : ARTELIA, Bâtiment & Industrie Parc d'activité Les Milles - 85 rue Pierre Duhem Aix-en-Provence contact : Stéphane BOISSON Tél: Port: e.mail : stephane.boisson@arteliagroup.com Bureaux d'etudes Techniques Eclairage : 8'18" - Concepteurs & Plasticiens Lumière 42 rue Marengo Marseille contact : Claire-Lise BAGUE Tél: / Fax: Port: e.mail : cl.bague@8-18lumiere.com Designation du document : Notice de sécurité des batiments d'hébergement RH1 et RH2 Phase : N du document : Auteur : Corinne VEZZONI & Associés Date : Désignation : Nature des modifications : Date Indice 26/11/2013 B Organismes de contrôle : Bureau de Contrôle et coordinateur S.P.S : VERITAS contact : Richard HAGUE 6, Parc Club du Golf Pichaury - BP AIX-EN-PROVENCE Tél: / Fax: e.mail : richard.hague@fr.bureauveritas.com

2 Aix en Provence, le 07/07/2014. THECAMP- INCUBATEUR DE START UP ZAC du Tourillon Aix en Provence Cedex 3 NOTICE DE SECURITE INCENDIE BATIMENT D HEBERGEMENT RH1 L architecte : Corinne VEZZONI & Associés Le Bureau de Contrôle : BUREAU VERITAS

3 1. OBJET DE LA PRESENTE NOTICE DE SECURITE La présente notice de sécurité est relative au projet de création d un campus incubateur de start-up situé ZAC de Tourillon à Aix en Provence. Il s agit d un ensemble de bâtiments destinés à l accueil des jeunes entrepreneurs. Cette notice concerne le bâtiment d hébergement RH 1. Les bâtiments sous la couverture commune ainsi que les bâtiments d hébergement RH 2 et RH 3 font l objet d une notice spécifique. 2. PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET Sur un grand terrain d environ 60 ha, il sera construit : Un ensemble de 12 bâtiments de forme circulaire, à simple rez de chaussée ou R+1 maxi. groupés sous une couverture textile commune. Ces bâtiments abritent des salles de réunion, bureaux, cafétérias, salles de travail et un amphithéâtre. Le chapiteau d une surface d environ m2 couvre des bâtiments dont l emprise au sol est d environ 2 900m2 il est ouvert sur les côtés, et comporte 3 impluviums. Chaque bâtiment est clos par des façades vitrées avec bardages et brise-soleil en bois qui montent jusqu à la couverture. Les espaces entre les bâtiments sont donc couverts (sauf impluviums) mais ouverts. Un ensemble de 3 bâtiments, de type R+2 maxi. destinés à héberger les travailleurs. Chaque niveau comporte des chambres simples et des locaux communs. Les circulations sont à l air libre (RH1, RH2) ou encloisonnées (RH3). Un ensemble de 3 bâtiments, de forme circulaire, de type R+1 maxi. destinés à accueillir de VIP. Chaque bâtiment, comportant moins de 15 appartements, ne sont pas considérés comme ERP. Parkings extérieur, (250 places) et terrains de sport 3. TEXTES DE REFERENCE Les règlements pris pour référence sont : Code de la Construction et de l'habitation. Code du travail. Arrête du 25 juin Arrêté du 25 octobre 2011, (type O). Arrêté du 22 juin 1990 (ERP 5 ème catégorie). 4. CLASSEMENTS DE L ETABLISSEMENT Un bâtiment type R+2/R-1, comprenant 144 chambres étudiants à 1 ou 2 lits, desservies par des coursives et escaliers à l air libre, des salles communes, un local poubelles, les locaux communs, un logement gardien et des locaux techniques. Effectif global de 151 personnes. ERP de 4 ème catégorie de type O Calcul des effectifs, (O2) L effectif est basé sur le nombre de lits indiqué sur les plans. L effectif des salles communes à l usage exclusif des résidents, n est pas cumulé avec celui des chambres.

4 5 CONCEPTION ET DESSERTE DES BATIMENTS, (CO2, O3) Le bâtiment sera desservi par des larges espaces libres permettant l accès à toutes les façades. Les entrées (et accès aux escaliers) se trouvent à moins de 60m d une voie engins et l accès depuis cette voie est assuré par un chemin stabilisé de largeur 1.80m mini. sans marches et sensiblement horizontal. Le plancher bas des niveaux le plus élevé est à moins de 8m du sol. L accès aux chambres et salles communes se fera par des escaliers et coursives extérieurs. 6 ISOLEMENT, (CO8) L établissement est isolé des tiers, par des espaces libres d au moins 8m 7 RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES, (CO12) Les éléments porteurs verticaux seront SF 1/2h. Les planchers seront CF 1/2h, y compris les planchers des coursives extérieures. La structure des bâtiments est en bois, la protection incendie étant assurée par des parements en plaques de ciment et plaques de plâtre. 8. COUVERTURES, (CO17) Bien que la distance entre établissements dépasse 12m, les couvertures des bâtiments respecteront CO FAÇADES, (CO20) Revêtements extérieurs M3 au minimum. La règle du C+D est applicable aux bâtiments R+2, assurée par les coursives ou allèges pleins. 10. DISTRIBUTION INTERIEURE, (C024) Les parois entre locaux et dégagements accessibles au public seront CF 1/2h. Les façades donnant sur les coursives et escaliers à l aire libre seront CF 1/2h, hormis les baies vitrées qui surmontent une allège d une hauteur d au moins 1m. Les blocs-portes seront PF 1/2h, équipés de ferme-porte. 11. LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS, (CO28, O5), Les locaux considérés à risques particuliers seront isolés par des parois et planchers CF 1 h et des bloc-portes CF 1/2h munies de fermes-portes. Concerne, par exemple, le local poubelles, réserves, et certains locaux techniques. 12. CONDUITS ET GAINES, (CO31) Les conduits de VMC seront en matériaux incombustibles et les réseaux respecteront CH42 ou CH43. Les conduits d évacuation plomberie seront placés sous gaine coupe-feu. Il n y aura pas de gaz sur ce projet.

5 13. DÉGAGEMENTS, (CO35 À CO60, O6, O8, O9) Les circulations horizontales et verticales, (escaliers) auront une largeur d au moins 1.40m, (2UP). Il n y aura pas de cul de sac de longueur >10m. Chaque niveau sera desservi par au moins 2 escaliers. Il est prévu un ascenseur desservant tous les niveaux. La distance à parcourir pour atteindre un escalier en étage sera inférieure à 40m. Les salles communes recevant entre 20 et 50 personnes auront 1 sortie de 0.90m plus un dégagement accessoire. L ensemble des portes s ouvrira par une manœuvre simple dans le sens de l évacuation (en cas d effectif>50 personnes) et sera décondamnable sans clé de l intérieur. La mise à l abri et l évacuation différée des personnes handicapées est assurée par les coursives à l aire libre permettent les personnes handicapées de s éloigner de l incendie. 14. AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS, (AM1 À AM20, O10) Les revêtements de sols seront M4 au minimum. Les revêtements muraux seront M2 au minimum. Les faux-plafonds seront M1 au minimum. Le gros mobilier sera M3 au minimum. (Intérieure des chambres non-concernée). 15. DÉSENFUMAGE, (DF1 À DF7, O11) Il n est pas prévu de désenfumage pour les circulations horizontales et verticales de l établissement qui sont à l aire libre.. Il n est pas prévu de désenfumage des locaux, qui font moins de 300m INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE, (EL1 A EL19, EC1 A EC12, 014, O15) L éclairage normal et l éclairage de sécurité respecteront le règlement de sécurité incendie. L éclairage de sécurité sera assuré par BAES complété par des BAEH. Les installations électriques seront conformes aux normes en vigueur. Les installations seront spécifiques à chaque entité (distribution interne à partir d un tableau divisionnaire) 17. MOYENS DE SECOURS, (MS, O17 A O21) Liaison avec les pompiers par téléphone urbain. Chaque établissement sera équipé d un système de sécurité incendie de catégorie A et un équipement d alarme incendie de type 1. La détection automatique d incendie sera installée dans les chambres et les locaux à risques particuliers, et mettra en œuvre l alarme générale, (après une temporisation de 5 minutes maxi.). La surveillance de l établissement sera assurée par les employées désignés.

6 L ensemble du site sera surveillé par un service de sécurité 24h/24h, et 7j/7j, comprenant au moins 2 agents sous la responsabilité d une direction unique. Affichage des consignes de sécurité et du plan à l entrée de chaque établissement. Le nombre, le type et le positionnement des extincteurs seront adaptés à chaque entité. Le site est protégé par 3 poteaux incendie et des 2 canons à eau. Des consignes incendie seront affichés dans chaque chambre et des plans d évacuation seront affichés dans les dégagements.

7 Aix en Provence, le 07/07/2014. THECAMP- INCUBATEUR DE START UP ZAC du Tourillon Aix en Provence Cedex 3 NOTICE DE SECURITE INCENDIE BATIMENT D HEBERGEMENT RH2 L architecte : Corinne VEZZONI & Associés Le Bureau de Contrôle : BUREAU VERITAS

8 1. OBJET DE LA PRESENTE NOTICE DE SECURITE La présente notice de sécurité est relative au projet de création d un campus incubateur de start-up situé ZAC de Tourillon à Aix en Provence. Il s agit d un ensemble de bâtiments destinés à l accueil des jeunes entrepreneurs. Cette notice concerne le bâtiment d hébergement RH 2. Les bâtiments sous la couverture commune ainsi que les bâtiments d hébergement RH 1 et RH 3 font l objet d une notice spécifique. 2. PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET Sur un grand terrain d environ 60 ha, il sera construit : Un ensemble de 12 bâtiments de forme circulaire, à simple rez de chaussée ou R+1 maxi. groupés sous une couverture textile commune. Ces bâtiments abritent des salles de réunion, bureaux, cafétérias, salles de travail et un amphithéâtre. Le chapiteau d une surface d environ m2 couvre des bâtiments dont l emprise au sol est d environ 2 900m2 il est ouvert sur les côtés, et comporte 3 impluviums. Chaque bâtiment est clos par des façades vitrées avec bardages et brise-soleil en bois qui montent jusqu à la couverture. Les espaces entre les bâtiments sont donc couverts (sauf impluviums) mais ouverts. Un ensemble de 3 bâtiments, de type R+2 maxi. destinés à héberger les travailleurs. Chaque niveau comporte des chambres simples et des locaux communs. Les circulations sont à l air libre (RH1, RH2) ou encloisonnées (RH3). Un ensemble de 3 bâtiments, de forme circulaire, de type R+1 maxi. destinés à accueillir de VIP. Chaque bâtiment, comportant moins de 15 appartements, ne sont pas considérés comme ERP. Parkings extérieur, (250 places) et terrains de sport 3. TEXTES DE REFERENCE Les règlements pris pour référence sont : Code de la Construction et de l'habitation. Code du travail. Arrête du 25 juin Arrêté du 25 octobre 2011, (type O). Arrêté du 22 juin 1990 (ERP 5 ème catégorie). 4. CLASSEMENTS DE L ETABLISSEMENT Un bâtiment type R+2, comprenant 68 chambres étudiants à 1 lit, des salles communes, des laveries, un PC de sécurité avec chambre et des locaux techniques. Effectif global de 68 personnes. ERP de 5 ème catégorie de type O Calcul des effectifs, (O2) L effectif est basé sur le nombre de lits indiqué sur les plans. L effectif des salles communes à l usage exclusif des résidents, n est pas cumulé avec celui des chambres.

9 5 CONCEPTION ET DESSERTE DES BATIMENTS, (CO2, PE7) Le bâtiment sera desservi par des larges espaces libres permettant l accès à toutes les façades. Les entrées (et accès aux escaliers) se trouvent à moins de 60m d une voie engins et l accès depuis cette voie est assuré par un chemin stabilisé de largeur 1.80m mini. sans marches et sensiblement horizontal. Le plancher bas des niveaux le plus élevé est à moins de 8m du sol. L accès aux chambres et salles communes se fera par des escaliers et coursives extérieurs. 6 ISOLEMENT, (CO8, PE6) L établissement est isolé des tiers, par des espaces libres d au moins 8m 7 RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES, (CO12, PE8) Les éléments porteurs verticaux seront SF 1/2h. Les planchers seront CF 1/2h, y compris les planchers des coursives extérieures. La structure des bâtiments est en bois, la protection incendie étant assurée par des parements en plaques de ciment et plaques de plâtre. 8. COUVERTURES Bien que la distance entre établissements dépasse 12m, les couvertures des bâtiments respecteront CO FAÇADES Revêtements extérieurs M3 au minimum. La règle du C+D est applicable aux bâtiments R+2, assurée par les coursives ou allèges pleins. 10. DISTRIBUTION INTERIEURE, (PE29, PO4) Les parois entre locaux et dégagements accessibles au public seront CF 1/2h. Les façades donnant sur les coursives et escaliers à l aire libre seront CF 1/2h, hormis les baies vitrées qui surmontent une allège d une hauteur d au moins 1m. Les blocs-portes seront PF 1/2h, équipés de ferme-porte. 11. LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS, (PE9), Les locaux considérés à risques particuliers seront isolés par des parois et planchers CF 1 h et des bloc-portes CF 1/2h munies de fermes-portes. Concerne, par exemple, certains locaux techniques. 12. CONDUITS ET GAINES, (PE12) Les conduits de VMC seront en matériaux incombustibles. Les conduits d évacuation plomberie seront placés sous gaine coupe-feu. Il n y aura pas de gaz sur ce projet.

10 13. DEGAGEMENTS, (PE11, PO2) Les circulations horizontales et verticales, (escaliers) auront une largeur d au moins 1.40m, (2UP). Il n y aura pas de cul de sac de longueur >10m. Chaque niveau sera desservi par 2 escaliers. Il est prévu un ascenseur desservant tous les niveaux. La distance à parcourir pour atteindre un escalier en étage sera inférieure à 40m. Les salles communes recevant entre 20 et 50 personnes auront 2 sorties d au moins 0.90m L ensemble des portes s ouvrira par une manœuvre simple dans le sens de l évacuation (en cas d effectif>50 personnes) et sera décondamnable sans clé de l intérieur. La mise à l abri et l évacuation différée des personnes handicapées est assurée par les coursives à l aire libre permettent les personnes handicapées de s éloigner de l incendie. 14. AMENAGEMENTS INTERIEURS, (AM1 A AM20, O10, PE13) Les revêtements de sols seront M4 au minimum. Les revêtements muraux seront M2 au minimum. Les faux-plafonds seront M1 au minimum. Le gros mobilier sera M3 au minimum. (Intérieure des chambres non-concernée). 15. DESENFUMAGE, (PE14, PE30) Il n est pas prévu de désenfumage pour les circulations horizontales de l établissement qui sont à l aire libre. L escalier encloisonné sera désenfumé par un exutoire de 1m2 en toiture, avec une commande manuelle située au niveau rez de chaussée. Il n est pas prévu de désenfumage des locaux, qui font moins de 300m INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE, (EL1 A EL19, EC1 A EC12, 014, O15, PE24) L éclairage normal et l éclairage de sécurité respecteront le règlement de sécurité incendie. L éclairage de sécurité sera assuré par BAES complété par des BAEH. Les installations électriques seront conformes aux normes en vigueur. Les installations seront spécifiques à chaque entité (distribution interne à partir d un tableau divisionnaire) 17. MOYENS DE SECOURS, (MS, O17 A O21, PE26, PE27, PE32, PO3, PO6, PO7) Liaison avec les pompiers par téléphone urbain. Chaque établissement sera équipé d un système de sécurité incendie de catégorie A et un équipement d alarme incendie de type 1. La détection automatique d incendie sera installée dans les

11 chambres et les locaux à risques particuliers, et mettra en œuvre l alarme générale, (après une temporisation de 5 minutes maxi.). La surveillance de l établissement sera assurée par les employées désignés. L ensemble du site sera surveillé par un service de sécurité 24h/24h, et 7j/7j, comprenant au moins 2 agents sous la responsabilité d une direction unique. Affichage des consignes de sécurité et du plan à l entrée de chaque établissement. Le nombre, le type et le positionnement des extincteurs seront adaptés à chaque entité. Le site est protégé par 3 poteaux incendie et des 2 canons à eau. Des consignes incendie seront affichés dans chaque chambre et des plans d évacuation seront affichés dans les dégagements.