ADMINISTRATION COMMUNALE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE GEMEENTE BESTUUR VAN SINT-JOOST-TEN-NODE

Transcription

1 ADMINISTRATION COMMUNALE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE GEMEENTE BESTUUR VAN SINT-JOOST-TEN-NODE PROCES-VEREAL DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU 24 AVRIL 2009 Présents: M. Demannez: Bourgmestre M.Jassin: Echevin M. Azzouzi Echevin Mme Vanderbecq: A.A.T.L.- Service Urbanisme (S.U.) Mme Defosse A.A.T.L.- Service Urbanisme (S.U.) Mme Leroy: A.A.T.L. Service des Monuments et Sites (S.M.S.) Mme Wauters: Société de Développement de la Région Bruxelloise (S.D.R.B.) Mme Franchioly: Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement (I.B.G.E.) Mme Winterberg: Secrétaire de la Commission de Concertation Mme Lehanse: Secrétaire adjointe de la Commission de Concertation P.U : Demande de permis d urbanisme pour aménager 5 stations dc location dc vélos avec publicité intégrée en espace public, Avenue Galilée rue Scailquin - Place du Nord rue Willems Bd. Saint-Lazare; introduite par Pascal Smet, Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics du Gouvernement de la Région de Bxl-Capitale, Bd. Saint-Lazare 10 à 1210 Bruxelles. Monsieur Depoorter représentant du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, présente le projet VILLO. Il s agit d un maillage de stations qui comportent de 20 à 25 vélos chacune et qui sont situées environ tous les 430 mètres les unes des autres, il précise que par rapport au projet Vélo City de Bruxelles ville, les vélos prévus seront plus légers et seront munis de 8 vitesses au lieu de 3. Monsieur Demannez demande ce qui se passe si on bouge une implantation. Monsieur Depoorter répond qu il faut alors modifier tout le maillage. Madame Wauters demande si stations. les implantations publicitaires sont intégrées ou dissociées des Monsieur De Wulf, représentant de la firme Decaux répond que dans ce cas ci toutes les publicités sont intégrées aux stations. Station Galilée: Madame Wauters demande que le panneau publicitaire soit implanté perpendiculairement à la station vélo. Monsieur Furnemont, représentant de Clear Channel, fait remarquer que le panneau est situé en zone interdite au RRU. Monsieur De Wulf fait remarquer que les panneaux fmancent le coût des bornes et des raccordements. Si on interdit un panneau à un certain endroit, il y a un coefficient multiplicateur qui entre enjeu et on peut alors implanter un panneau plus important ailleurs.

2 Monsieur Demannez demande si on a une idée de l impact financier si on autorise les panneaux couplés aux stations vélos en zone interdite par rapport à la concurrence. Madame Defosse répond qu en principe on privilégie les panneaux associés aux stations. La zone interdite reste interdite et qu il faut donc déplacer le panneau. Rue Scailciuin: Monsieur Depoorter explique qu il va falloir déplacer le parking vélos existant. Monsieur Furnemont fait remarquer que le PPAS 19 interdit la publicité. Madame Defosse répond qu on se situe ici dans une zone restreinte et que les dérogations sont possibles. Place du Nord: Monsieur Depoorter explique qu il s agit d une station très importante comprenant 35 vélos. En effet, les alentours de gare constituent un pôle d attraction important. Madame Defosse fait remarquer une contradiction entre la demande (30 bornes) et les plans (35 bornes dessinées). Monsieur De Wulf répond qu il s agit bien de 35 bornes. Rue Willems Monsieur Demannez précise que la commune souhaite diminuer le nombre de bornes à cette station. Madame Toussaint, CEM de la commune de Saint-Josse, fait remarquer que l implantation prévue déborde d une part sur le périmètre de protection de l Eglise de Saint-Jossc et d autre part, empiète sur une zone de livraison. Elle précise qu on ne peut pas déplacer ces bornes sur la placette devant la KBC toujours en raison du périmètre de protection. Madame Defosse demande que le panneau publicitaire soit déplacé à l arrière de la station. Monsieur Dc Wulf répond que le placement proposé ne serait pas rentable en terme publicitaire et qu alors un permis devrait être rentré pour publicités dissociées. Saint-Lazare: Monsieur De Wulf précise qu il s agit d un maillon essentiel entre Pacheco et Galilée. Monsieur Furnemont dépose une note en séance, annexée à la présente. Avis: Considérant que les biens se situent en réseau viairc du plan régional d affectation du sol arrêté par arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001; Considérant que la demande vise à aménager les stations de vélo en libre service en espace public de la Commune dc Saint-Josse; Considérant que la demande s inscrit dans la première phase d un vaste projet qui va voir le déploiement des équipements et mobiliers suivants, dans toute la Région de Bruxelles-Capitale:

3 200 stations vélo avec une pub de 2m2 (pub d un côté, «borne de location» avec plan du réseau de l autre), avec 2500 vélos, 75 planimètres, comportant chacun un affichage publicitaire de 2m2 ainsi qu une face d information d intérêt général, 35 dispositifs de publicité de 8m2; Considérant que les actes et travaux, objet de la demande, se situent partiellement dans des zones de protection de biens classés, et vu l avis de la Commission Royale des Monuments et de Sites du 31/03/09; Considérant que la demande - projet dénommé «VILLO» - vise également les objectifs suivants - promouvoir un mode de transport non motorisé en ville, pouvant avoir un impact positif sur la mobilité à l échelle de la Région de Bruxelles-Capitale, et compatible avec d autres politiques en matière de transports publics (fonctionne avec les cartes MOBIB de la STIB), - offrir un complément au réseau de transport en commun existant (multimodalité), à l instar de ce qui se fait déjà dans d autres villes européennes, - offrir un mode de communication particulièrement convivial, sain, respectueux de l environnement, flexible en terme d horaires et de trajets, - développer une activité génératrice d emploi; Considérant que le projet dépasse les limites d une ou quelques communes, et qu il y a donc lieu de viser l uniformité et la cohérence du matériel et des aménagements à travers les 19 communes; Considérant qu il y a lieu de privilégier des stations aux configurations standardisées (éléments clairement associés et bien ordonnés), afin notamment d en faciliter l usage; Considérant que l implantation des stations est particulièrement adaptée aux zones de stationnement, et ce qui présente notamment l avantage de ne pas porter atteinte aux cheminements des piétons; Considérant qu il y a lieu de limiter le nombre de types de dispositifs implantés en espace public (avec le moins d éléments possibles), afin de ne pas conférer à ce dernier un aspect chaotique; Considérant qu une station ne disposant pas d un affichage publicitaire induit la pose d un mobilier d affichage en compensation ailleurs en espace public; Considérant qu à ce titre il convient de préconiser des bornes-pub intégrées directement liées à leur station de vélo, ce qui permet notamment de ne pas dissocier l élément publicitaire, car il ne pose pas (voire peu) de problèmes quand il est bien intégré à un équipement; Considérant que les stations de vélos en libre service ne sont pas explicitement visées par les réglementations actuelles (et tout particulièrement par les titres VI et VII du R.R.U.), et qu il convient donc de considérer les éléments par analogie; Considérant que le projet objet de la demande répond aux exigences d implantation, de configuration rigoureuse (quand cela est possible), de limitation des éléments de mobilier, qui visent à assurer le bon aménagement des lieux;

4 Considérant que le projet, avec son maillage et l accessibilité du service (gratuité partielle), revêt d un intérêt évident pour les habitants ainsi que pour les visiteurs de la Région Bruxelloise, et qu il y a donc lieu de considérer la demande comme étant d intérêt public; Considérant que ces stations répondent à un large besoin en matière de mobilité, et qu elles ont toute leur place en espace public; Considérant que le projet «VILLO» est étroitement lié au déploiement de publicité en espace public, que celle-ci assure le financement du projet, à l instar par exemple- de ce qui se fait pour différents mobiliers urbains comme les abris de transports publics; Considérant que, à l instar de ce qui se fait pour abris de transports publics, il y a lieu de permettre la fixation de la publicité à l équipement pour autant que celle-ci respecte une configuration rigoureuse et standardisée (bien intégrée) AVIS FAVORABLE, à condition: - maintenir les revêtements en pierre naturelle au niveau des stations; - prendre les précautions qui s imposent par rapport aux éventuelles plantations situées à proximité des futures stations; - ne pas entraver la bonne accessibilité des avaloirs et différentes taques; - replacer les arceaux vélos devant être retirés pour laisser la place à des stations vélo; Station n 4 : Galilée - implanter la borne d accueil avec affichage publicitaire en zone de stationnement dans le prolongement de la station, côté rue du Pôle, Station n 198 : Willems - maintenir la zone de livraison et déplacer +1-5 bornettes à l avant de la station côté Eglise Paroissiale et supprimer les autres qui étaient prévues dans cette zone; - implanter la borne d accueil avec affichage publicitaire à l arrière de la station vélo à proximité de l arbre. P.E : Demande de permis d environnement de classe lb pour l exploitation d un hôtel comprenant diverses installations techniques, Place Rogier, 3; introduite par Sheraton Brussel sprl place Charles Rogier, 3 à 1210 Bruxelles. Les demandeurs ne se sont pas présentés. Avis: - Considérant qu il s agit du renouvellement d un permis existant; - Considérant qu il n y a pas eu de plainte lors de l enquête publique; AVIS FAVORABLE à condition: - de se conformer à l avis du SIAMIT pour le 03/03/20 10 au plus tard; - d encuver les stockages des produits et des boues provenant du nettoyage à sec ainsi que les huiles usagées.

5 Divers Avant-projets: Transformation d un hôpital psychiatrique en hôtel de 32 chambres; rue du Méridien 70. Demande de Madame et Monsieur OZKAN, rue du Méridien, 66 à 1210 Bruxelles. Extension d un hôtel, square Victoria Régina, 6. Demande de Data Center sa, chaussée de Charleroi, 221 à 1060 Bruxelles. La Secrétaire A. Winterberg 12, avenue de l Astronomie 1210 Bruxelles 12 Sterrenkundelaan 1210 Brussel