Programme départemental d aide à la réalisation d équipements sportifs
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- Arnaud André
- il y a 8 ans
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1 E.3 SPORTS Programme départemental d aide à la réalisation d équipements sportifs E.3.1 Bénéficiaires : - communes et structures intercommunales sur le territoire desquelles il n'y a pas de collèges ; - communes sièges de collèges ou autres communes ou structures intercommunales mettant par convention à titre gratuit leurs équipements sportifs à disposition des collèges. NB : Les communes sièges de collèges mettant, par convention à titre onéreux, à disposition des collèges leurs équipements sportifs ne peuvent bénéficier d aucun équipement subventionné dans le cadre de ce programme et ce, quel que soit le maître d ouvrage. Montant de l aide : Taux de base pour le calcul de la subvention : 15 %. Ce taux s applique aux dépenses subventionnables dont le montant (HT) est présenté dans les fiches suivantes, selon le type d équipement projeté. Majorations de subvention : - Structures intercommunales : 5 % du taux de subvention pour les constructions neuves ou rénovations des salles omnisports et des salles spécialisées. Cette majoration est exclusive de toute autre. - Communes éligibles au programme d aides aux petites communes et l Ile d Yeu : 7,5 % du taux de subvention pour les équipements sportifs de proximitié ; - Communes sièges de collèges qui mettent à disposition leurs équipements sportifs à titre gratuit : 5 % du taux de subvention pour la construction neuve ou la rénovation des équipements sportifs suivants : - salles omnisports et sols des salles de sports, - salles spécialisées, - terrains de sports extérieurs, - pistes d athlétisme de 250 m et 400 m. Cette majoration n est pas cumulable avec la majoration au titre de l intercommunalité. 02/2013 E.3.1 1/3
2 Modalités : Conditions de recevabilité : - les travaux commencés sans l autorisation du Conseil Général font perdre tout droit à subvention ; - un seul équipement par an, par commune et par maître d'ouvrage est subventionnable. Pour les communes de plus de habitants et les structures intercommunales regroupant plus de habitants, il pourra être accepté deux dossiers par an sous réserve de la compatibilité avec l autorisation de programme arrêtée chaque année par l assemblée départementale, - pas d'éligibilité possible s'il y a octroi d'une dotation de fonctionnement au bénéfice d un propriétaire public d un autre équipement sportif sur le territoire de la même commune, - le même équipement ne peut être à nouveau subventionné que dans la limite du plafond, - un maître d'ouvrage ne peut présenter une demande que dans la mesure où les travaux autorisés par un précédent arrêté sont engagés. Conditions de recevabilité particulières pour les communes ou structures intercommunales sièges de collèges : Les communes ou structures intercommunales sièges de collèges mettant à disposition gratuitement leurs équipements sportifs au profit des collèges peuvent bénéficier pendant la durée de la convention, de la totalité du programme et ce, quels que soient les équipements subventionnés antérieurement. Cette disposition s applique également à une structure intercommunale ou à une commune non siège de collèges formulant une demande de subvention pour un équipement sportif qu elle souhaite mettre à disposition gratuitement au profit des collèges. Elaboration du projet : Le Comité Départemental Olympique et Sportif se tient à votre disposition pour l élaboration de votre projet afin qu il réponde aux normes sportives. C.D.O.S. - Maison des Sports bd Aristide Briand La Roche sur Yon Cedex - Tél Dossier à constituer en 2 exemplaires : Seuls sont pris en compte, les dossiers complets parvenus au Conseil Général avant le 1 er décembre de l année, classés par ordre chronologique d arrivée. a) dossier administratif : - délibération : - approuvant le dossier d'avant-projet, - sollicitant la subvention, - précisant les moyens de financement et le calendrier de réalisation ; - état relatif à la situation juridique du terrain ou du bâtiment ; - pour les rénovations : certificat d achèvement de l équipement initial ; - notice sur l'opportunité de l'opération (motivation, nombre et importance des associations locales, choix de l'emplacement). 02/2013 E.3.1 2/3
3 b) dossier d'avant-projet sommaire : - note de présentation du maître d'œuvre (justification du parti adopté, etc.) ; - plan de situation ; - plan de masse ; - plan des installations (préciser les dimensions, surfaces, coupes, élévations, tracés des terrains de jeux...) ; - descriptif sommaire (préciser les matériaux employés) ; - estimation globale des travaux ou devis comprenant les honoraires d'architecte et les travaux de V.R.D., (préciser HT et TTC) ; - échéancier de réalisation. Un exemplaire de ce dossier est ensuite transmis pour avis au Comité Départemental Olympique et Sportif. Les modalités détaillées de cette aide figurent dans le règlement modifié par délibération n III-C 2 du Conseil Général du 8 février s'adresser à : PÔLE COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS ET SPORT Service : Administration Générale et Sport Tél /2013 E.3.1 3/3
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5 E.3 SPORTS Equipements sportifs structurants : Piscines E Piscine couverte à vocation scolaire et ludique : Construction neuve - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E. - durée entre deux aides : au moins 30 ans Rénovation, construction additionnelle, mise aux normes, restructuration, grosses réparations, des piscines de plus de 15 ans : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E. - durée entre deux aides : au moins 15 ans Piscine de plein air à vocation sportive, scolaire et ludique : Construction neuve - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E. - durée entre deux aides : au moins 30 ans Rénovation, construction additionnelle, mise aux normes, restructuration, grosses réparations, des piscines de plus de 15 ans : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E. - durée entre deux aides : au moins 15 ans. N.B. : Un seul équipement subventionnable par maître d ouvrage. L âge de l installation est apprécié au 1 er janvier de l année au titre de laquelle la subvention est sollicitée. Point de départ : date de certificat d achèvement. s'adresser à : PÔLE COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS ET SPORT Service : Administration Générale et Sport Tél /2013 E /1
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7 E.3 SPORTS Equipements sportifs structurants : Equipements départementaux spécialisés E Construction neuve : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E. Rénovation des équipements départementaux spécialisés de plus de 15 ans* : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - liste des travaux subventionnables :. construction additionnelle,. mise en sécurité et en conformité des locaux,. amélioration des conditions de pratique sportive (agrandissement ou redistribution fonctionnelle, salles d accueil, bureaux pour animateurs ou entraîneurs, salles de rangement, câblage informatique et téléphonique, panneaux d affichage, etc.),. mise aux normes PMR,. amélioration acoustique et thermique de la salle. L intervention d un maître d ouvrage est vivement conseillée.. - montant maximum de la subvention : E. - durée entre deux aides : au moins 15 ans. Modalités : Le projet doit être élaboré en commun entre le maître d ouvrage, le mouvement sportif et le Conseil Général. Il ne peut y avoir qu un seul équipement départemental spécialisé par discipline sportive. Un équipement de ce type doit permettre un usage permanent par le comité départemental d une fédération pour : - le fonctionnement de la section sportive départementale, - les stages départementaux, - la formation de cadres techniques, - les compétitions départementales de la fédération délégataire et des fédérations scolaires. 02/2013 E /2
8 Cet équipement pourra en outre être utilisé, à titre accessoire, par les clubs de la localité ainsi que les établissements scolaires. Il devra pouvoir accueillir au minimum 300 spectateurs en places assises avec possibilité d augmenter la capacité jusqu à places assises pour des rencontres plus importantes. Peuvent être envisagés, à titre d exemple, dans ce cadre : - une salle spécialisée de tennis de table, - un dojo, - une salle d athlétisme indoor, - une salle spécialisée d escrime... * L âge de l installation est apprécié au 1 er janvier de l année au titre de laquelle la subvention est sollicitée. Point de départ : date du certificat d achèvement de l installation. s'adresser à : PÔLE COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS ET SPORT Service : Administration Générale et Sport Tél /2013 E /2
9 E.3 SPORTS Equipements sportifs structurants : Equipements départementaux de haut niveau E Construction neuve : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E Rénovation des équipements départementaux de haut niveau de plus de 15 ans* : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - liste des travaux subventionnables :. construction additionnelle,. mise en sécurité et en conformité des locaux,. amélioration des conditions de pratique sportive (agrandissement ou redistribution fonctionnelle, salles d accueil, bureaux pour animateurs ou entraîneurs, salles de rangement, câblage informatique et téléphonique, panneaux d affichage, etc.),. mise aux normes PMR,. amélioration acoustique et thermique de la salle. L intervention d un maître d ouvrage est vivement conseillée.. - montant maximum de la subvention : E. - durée entre deux aides : au moins 15 ans. Modalités : - Projet élaboré en commun entre le maître d ouvrage, le mouvement sportif et le Conseil Général. Un seul équipement sera subventionné par an. - Il sera accordé sur le territoire d une même commune et ce, quel que soit le maître d ouvrage, le bénéfice par période de 10 ans : d un équipement départemental de haut niveau. - Date limite de dépôt du dossier complet : le 30 novembre de l année précédant la demande. 02/2013 E /2
10 Equipements départementaux de haut niveau : - équipements permettant l organisation de compétitions occasionnelles de très haut niveau (Championnat de France, rencontres internationales...), - utilisation possible par un ensemble de disciplines, - environnement permettant l accueil d un public très important (tribune, parking). Peuvent être envisagés à titre d exemple dans ce cadre : - une salle de sports de à places permettant l organisation de compétitions sportives variées, - un grand stade aire de jeux de sports collectifs (football, rugby) et piste d athlétisme. * L âge de l installation est apprécié au 1 er janvier de l année au titre de laquelle la subvention est sollicitée. Point de départ : date du certificat d achèvement de l installation. s'adresser à : PÔLE COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS ET SPORT Service : Administration Générale et Sport Tél /2013 E /2
11 E.3 SPORTS Equipements sportifs de proximité : Salles omnisports E Construction neuve : Aire sportive : 44 m x 22 m - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E - plafond de subvention (quelque soit la majoration) : E - durée entre deux aides : au moins 20 ans. Rénovation des salles omnisports de plus de 20 ans* : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - liste des travaux subventionnables :. construction additionnelle,. mise en sécurité et en conformité des locaux,. amélioration des conditions de pratique sportive (agrandissement ou redistribution fonctionnelle, salles d accueil, bureaux pour animateurs ou entraîneurs, salles de rangement, câblage informatique et téléphonique, panneaux d affichage, etc.),. mise aux normes PMR,. amélioration acoustique et thermique de la salle. L intervention d un maître d ouvrage est vivement conseillée.. - montant maximum de la subvention : E. - plafond de subvention (quelque soit la majoration) : E. Sol des salles omnisports de plus de 10 ans* : Réfection en revêtement synthétique - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E - plafond de subvention (quelque soit la majoration) : E Pour les salles de plus de 10 ans*, cette aide pourra être cumulable la même année avec la rénovation de la salle dans la limite des crédits disponibles. N.B. : Un seul équipement subventionnable par maître d ouvrage. * L âge de l installation est apprécié au 1 er janvier de l année au titre de laquelle la subvention est sollicitée. Point de départ : date du certificat d achèvement. s'adresser à : PÔLE COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS ET SPORT Service : Administration Générale et Sport Tél /2013 E /1
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13 E.3 SPORTS Equipements sportifs de proximité : Salles spécialisées de sports E Salle spécialisée indépendante d une surface sportive minimum de 500 m 2 : Construction neuve : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E - durée entre deux aides : au moins 20 ans pour les salles spécialisées de même type. Rénovation : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - liste des travaux subventionnables :. construction additionnelle,. mise en sécurité et en conformité des locaux,. amélioration des conditions de pratique sportive (agrandissement ou redistribution fonctionnelle, salles d accueil, bureaux pour animateurs ou entraîneurs, salles de rangement, câblage informatique et téléphonique, panneaux d affichage, etc.),. mise aux normes PMR,. amélioration acoustique et thermique de la salle. L intervention d un maître d ouvrage est vivement conseillée.. - montant maximum de la subvention : E. Salle spécialisée attenante à une salle omnisports ou indépendante d une surface sportive inférieure à 500 m 2 : Construction neuve : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E - durée entre deux aides : au moins 20 ans pour les salles spécialisées de même type. Rénovation : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - liste des travaux subventionnables :. construction additionnelle,. mise en sécurité et en conformité des locaux, 02/2013 E /2
14 . amélioration des conditions de pratique sportive (agrandissement ou redistribution fonctionnelle, salles d accueil, bureaux pour animateurs ou entraîneurs, salles de rangement, câblage informatique et téléphonique, panneaux d affichage, etc.),. mise aux normes PMR,. amélioration acoustique et thermique de la salle. L intervention d un maître d ouvrage est vivement conseillée.. - montant maximum de la subvention : E. N.B. : Un seul équipement subventionnable par maître d ouvrage. * L âge de l installation est apprécié au 1 er janvier de l année au titre de laquelle la subvention est sollicitée. Point de départ : date du certificat d achèvement. s'adresser à : PÔLE COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS ET SPORT Service : Administration Générale et Sport Tél /2013 E /2
15 E.3 SPORTS Equipements sportifs de proximité : Sol des salles de sports et de danse E Modalités de l aide : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E Pour les salles de plus de 10 ans*, cette aide pourra être cumulable la même année avec la rénovation de la salle dans la limite des crédits disponibles. N.B. : Un seul équipement subventionnable par maître d ouvrage. * L âge de l installation est apprécié au 1 er janvier de l année au titre de laquelle la subvention est sollicitée. Point de départ : date du certificat d achèvement. s'adresser à : PÔLE COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS ET SPORT Service : Administration Générale et Sport Tél /2013 E /1
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17 E.3 SPORTS Equipements sportifs de proximité : Vestiaires-douches E Construction neuve : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E - durée entre deux aides : au moins 20 ans. Rénovation des vestiaires-douches de plus de 15 ans* : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - liste des travaux subventionnables :. construction additionnelle, mise aux normes, restructuration, équipements complémentaires, grosses réparation,. mise aux normes PMR. - montant maximum de la subvention : E N.B. : Un seul équipement subventionnable par maître d ouvrage. * L âge de l installation est apprécié au 1 er janvier de l année au titre de laquelle la subvention est sollicitée. Point de départ : date du certificat d achèvement. s'adresser à : PÔLE COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS ET SPORT Service : Administration Générale et Sport Tél /2013 E /1
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19 E.3 SPORTS Equipements sportifs de proximité : Pistes d athlétisme E Pistes d athlétisme de 400 mètres en revêtement synthétique : Construction neuve : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E - durée entre deux aides : au moins 20 ans. Rénovation des pistes d athlétisme de 400 mètres de plus de 15 ans* : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - liste des travaux subventionnables :. construction additionnelle, mise aux normes, restructuration, équipements complémentaires, grosses réparations, etc. - montant maximum de la subvention : E Pistes d athlétisme de 250 mètres en revêtement synthétique : Construction neuve : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E - durée entre deux aides : au moins 20 ans. 02/2013 E /2
20 Rénovation des pistes d athlétisme de 250 mètres de plus de 15 ans* : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - liste des travaux subventionnables :. construction additionnelle, mise aux normes, restructuration, équipements complémentaires, grosses réparations, etc.. - montant maximum de la subvention : E. N.B. : Un seul équipement subventionnable par maître d ouvrage. * L âge de l installation est apprécié au 1 er janvier de l année au titre de laquelle la subvention est sollicitée. Point de départ : date du certificat d achèvement. s'adresser à : PÔLE COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS ET SPORT Service : Administration Générale et Sport Tél /2013 E /2
21 E.3 SPORTS Equipements sportifs de proximité : Terrains de sports extérieurs (en herbe, stabilisés ou synthétique) E Construction neuve : Conditions d éligibilité : Terrains aux dimensions homologuées pour des compétitions de niveau départemental. Terrains en herbe ou stabilisés : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E - durée entre deux aides : au moins 20 ans. Terrains synthétiques : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E - durée entre deux aides : au moins 20 ans. Rénovation ou mise aux normes des terrains de sports de plus de 10 ans* : Conditions d éligibilité : Terrains aux dimensions homologuées pour des compétitions de niveau départemental. Terrains en herbe ou stabilisés : Liste des travaux subventionnables : travaux de drainage, reprofilage, mise en place d arrosage, travaux de pelouse consécutifs à ces travaux, main courante, pare-ballons, etc. - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E 02/2013 E /2
22 Terrains synthétiques : Liste des travaux subventionnables : travaux nécessaires au fonctionnement normal de l équipement sportif (repris des travaux de terrassement, etc.). - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E N.B. : Deux équipements minimum variables selon la population subventionnable par maître d ouvrage. * L âge de l installation est apprécié au 1 er janvier de l année au titre de laquelle la subvention est sollicitée. Point de départ : date du certificat d achèvement. s'adresser à : PÔLE COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS ET SPORT Service : Administration Générale et Sport Tél /2013 E /2
23 E.3 SPORTS Equipements sportifs de proximité : Equipements de roller-skating E Construction neuve : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E - durée entre deux aides : au moins 20 ans. Rénovation des équipements de roller-skating de plus de 15 ans* : Liste des travaux subventionnables : construction additionnelle, restructuration, équipements complémentaires, grosses réparations, etc. - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E N.B. : Un seul équipement subventionnable par maître d ouvrage. * L âge de l installation est apprécié au 1 er janvier de l année au titre de laquelle la subvention est sollicitée. Point de départ : date du certificat d achèvement. s'adresser à : PÔLE COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS ET SPORT Service : Administration Générale et Sport Tél /2013 E /1
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25 E.3 SPORTS Equipements sportifs de proximité : Courts de tennis E Courts de tennis extérieurs : Construction neuve : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E - durée entre deux aides : au moins 20 ans. Rénovation des courts de tennis de plus de 10 ans* : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - liste des travaux subventionnables :. construction additionnelle, mise aux normes, restructuration, équipements complémentaires, grosses réparations, etc. - montant maximum de la subvention : E Couverture de court de tennis existant : Construction neuve : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - montant maximum de la subvention : E - durée entre deux aides : au moins 20 ans. Rénovation de couverture de court de tennis de plus de 10 ans* : - plafond HT des dépenses subventionnables : E - plancher HT des dépenses subventionnables : E - liste des travaux subventionnables :. construction additionnelle, mise aux normes, restructuration, équipements complémentaires, grosses réparations, etc. - montant maximum de la subvention : E N.B. : Un seul équipement subventionnable par maître d ouvrage. * L âge de l installation est apprécié au 1 er janvier de l année au titre de laquelle la subvention est sollicitée. Point de départ : date du certificat d achèvement. s'adresser à : PÔLE COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTS ET SPORT Service : Administration Générale et Sport Tél /2013 E /1
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