I. Pour vous, bourgmestre

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1 I. Pour vous, bourgmestre Questions sur la surveillance par caméras dans l espace public

2 Préface En l espace d une vingtaine d années, les caméras de surveillance qui étaient principalement utilisées dans des espaces privés (banques, centres commerciaux, résidences privées,etc.) le sont aujourd hui aussi dans bon nombre d espaces publics. La plupart du temps, les autorités locales qui installent des caméras ont les mêmes ambitions: combattre la criminalité, diminuer les nuisances, réduire le sentiment d insécurité, améliorer les recherches et optimaliser les interventions des services de police. Mais les caméras peuvent-elles tenir de telles promesses? Les études scientifiques qui ont été menées jusqu à présent ne permettent pas de donner à cette question une réponse univoque, laquelle dépend par ailleurs de plusieurs paramètres comme par exemple la forme de criminalité visée 1. La surveillance par caméras n offre donc pas une solution miracle mais constitue un outil au sein d une approche intégrale. Pour garantir l efficacité d un système de caméras de surveillance, tous les aspects doivent donc être pris en compte. Une caméra de haute technologie installée au mauvais endroit, sans objectif clair, sans mesures organisationnelles et de suivi coûtera très cher mais n apportera aucun résultat. Un système de vidéosurveillance ne peut, en effet, être efficace que s il s inscrit dans une politique plus large et dans un ensemble étendu de mesures préventives cohérentes ainsi que dans une approche commune. Avec le plan d action Camera Consult, la Direction Sécurité locale intégrale du SPF Intérieur entend soutenir les communes, pas à pas, dans le démarrage du processus de réflexion en leur dispensant des conseils objectifs et qualitatifs sur mesure. Dans le cadre de ce plan d action, un groupe d experts composé de représentants des police locale et fédérale, des communes et du secteur privé a été créé. Ces experts ont eu l occasion de réaliser des audits dans 5 villes et communes de référence qui ont déjà acquis une expérience en matière de surveillance par caméras. Ces visites de terrain ont permis la réalisation d un guide méthodologique correspondant un maximum à la réalité et répondant aux besoins, attentes et difficultés rencontrés par les acteurs locaux. Ce guide a comme ambition d être une source d informations intéressantes pour toute autorité locale souhaitant lancer un projet de vidéosurveillance dans l espace public. Ce guide fournit au lecteur à la fois de précieuses informations quant à la stratégie globale de sécurité entourant la vidéosurveillance mais aussi quant au processus de mise en place du projet, son cadre légal et technique. A l image de la technologie de surveillance par caméras, ce guide sera en évolution perpétuelle. Vous serez à cet égard tenus informés des actualisations de celui-ci via notre site web: Néanmoins, nous ne pourrons réaliser cet objectif de renforcement constant des connaissances que si nous sommes nourris des expériences, outils et meilleures pratiques des acteurs locaux. Je tiens dès lors à vous encourager à nous transmettre vos questions, remarques, propositions d ajouts, instruments et bonnes pratiques à l adresse suivante: sliv@ibz.fgov.be Avant de conclure, je souhaiterais laisser la parole aux Bourgmestres des villes de Mouscron et de Saint-Trond afin d entendre leurs points de vue quant à l utilisation (ou non) de la surveillance par caméras dans l espace public. Leurs remarques et réflexions permettent sans aucun doute de faire avancer les débats en la matière. Enfin, j espère que ce guide apportera à chaque acteur concerné, du Bourgmestre au gestionnaire du projet de vidéosurveillance, le soutien nécessaire dans le développement de vos projets locaux. Philip Willekens Directeur, Direction Sécurité locale intégrale Direction générale Sécurité et Prévention 1. Selon certaines études, la vidéosurveillance aurait, en tant que mesure préventive, plus d impact dans la lutte contre les délits contre les biens et le vandalisme plutôt que contre les faits de violence, qui sont plus impulsifs. 3

3 Il y a quelques mois, j ai été contacté par la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur pour participer, avec mes services, à l élaboration d un manuel concernant la vidéosurveillance urbaine à l attention des autorités et décideurs locaux. Ce manuel, le voilà donc édité. A la fois complet et pratique, il est aussi agrémenté de références utiles aux expériences et bonnes pratiques existantes. La réalisation de ce manuel a été un travail de longue haleine, réalisé avec méthode et de manière critique. L initiative est d autant plus à souligner que ce type d ouvrage n existe pas actuellement, ni en Belgique, ni de manière aussi aboutie dans les autres pays où la surveillance des espaces publics par caméras est une réalité quotidienne. La parution de ce document permettra sans aucun doute d éclairer et de renseigner tous ceux qui se posent des questions préalables à l installation d un système de vidéosurveillance urbaine. Elle apportera également des sources de réflexions aux autorités qui, comme à Mouscron, ont décidé d utiliser la surveillance par caméras dans leur approche sécuritaire, mais qui s interrogent cependant régulièrement sur les choix à prendre ou les développements à envisager. Au sein de la ville de Mouscron, les autorités ont tenu à marquer l ancrage communal fort du système de vidéosurveillance urbaine. C est à ce titre, par exemple, que la centrale de télésurveillance se trouve dans les installations de l administration communale. C est aussi dans ce but que le conseil communal a mis sur pied un Comité d éthique et, plus récemment, a voté un Code de bonne pratique et d éthique. Au quotidien, c est une équipe de pilotage qui veille au bon usage du système. Cette équipe est présidée par le Chef de Corps de la zone de police. Celui-ci représente l implication entière de la zone de police dans le projet de vidéosurveillance urbaine. Cette formule apporte un important gage de sécurité quant à l utilisation qui est faite du système dans la mesure où elle responsabilise également différents intervenants dans l entretien et la maintenance de l infrastructure. La vidéosurveillance urbaine est-elle efficace? Il est impossible d y répondre si la question n est pas posée avec un angle d attaque particulier ou en rapport avec un objectif précis. Car en effet, quelles sont les bonnes solutions à adopter pour lutter contre l insécurité? La réponse n est pas simple et certainement pas unique. Elle repose sur l analyse des spécificités locales et sur le développement de projets sur mesure dans une approche intégrale et intégrée des phénomènes. Je crois qu au niveau local, c est bien là que le rôle du bourgmestre prend toute son importance, à la fois comme chef d orchestre, mais aussi comme clé de voûte des initiatives locales. C est dans cet esprit que la ville de Mouscron s est lancée en 2004 dans l installation d un système de vidéosurveillance urbaine qui compte aujourd hui 53 caméras. Le présent manuel apportera sans aucun doute des éléments d éclairage que chacun saura apprécier. Alfred Gadenne Bourgmestre Ville de Mouscron Bien sûr, les caméras ne règlent pas tout. Il ne s agit pas de l arme absolue La surveillance de l espace public par caméras ne prend d ailleurs tout son sens que dans la perspective d une approche large des problèmes d insécurité. Elle ne peut montrer son efficacité que si on la considère comme un des maillons ou un des outils permettant de renforcer la chaîne de la sécurité. Dans ce contexte, il est important de préciser, outre les investissements importants que demandent ces systèmes, la nécessité également de les monitorer quasi au jour le jour avec l ensemble des acteurs concernés (les élus, les services communaux, les gardiens de la paix, les stewards urbains, les services de police). 4 5

4 J estime que la réalisation d un manuel pratique à l attention des bourgmestres est une bonne initiative de la part du Service public fédéral (SPF) Intérieur. Une telle démarche devrait avoir lieu plus souvent et concernant un plus grand nombre de thèmes. Ce genre de manuels, et donc également celui concernant la problématique du recours ou non à des caméras dans la politique de sécurité locale, doivent toutefois être conçus de manière pratique et ne peuvent pas être trop volumineux et/ou trop techniques. Les bourgmestres doivent tracer des orientations politiques, les aspects techniques étant (dans ce cas-ci) pour les chefs de corps. En outre, la gestion des villes et communes en général, et en particulier pour les bourgmestres, devient de plus en plus compliquée et difficile, sans même parler de la responsabilité (personnelle) croissante. En ce qui me concerne, cette évolution porte même atteinte à une bonne partie de la qualité démocratique de la politique communale, car en fait seuls quelques hommes politiques professionnels sont à même d encore tout suivre (et d y assurer un suivi). Avec des publications comme celle-ci, il convient de tenir compte de ce qui précède si on ne veut pas que celles-ci atterrissent directement à l administration, dans ce cas-ci (généralement) chez les zones de police locale, ou qu elles finissent tout droit sur une étagère. Pour un bourgmestre, il est important de pouvoir évaluer dans la politique de sécurité globale la mise en œuvre éventuelle de caméras en termes d impact sur le nombre de policiers et sur l utilisation qui en sera faite dans une commune/ville et/ou zone de police locale. Par définition, on part quasiment du principe selon lequel le recours aux caméras fera que moins de personnel (de police) sera requis. Or, c est inexact : les images doivent également être visionnées et analysées. De plus en plus de partenaires privés viennent sur le terrain avec des conseils relatifs à l utilisation de caméras. Et, qui plus est, on arrive tout juste à tenir à jour les évolutions techniques. Me basant sur mes antécédents idéologiques et ma vision selon laquelle la politique de sécurité doit être en principe l affaire des pouvoirs publics, déjà rien que par égard pour le contrôle démocratique, j estime qu il s agit là d une évolution défavorable. Pour ma part, les bourgmestres doivent être avertis à ce sujet. Les pouvoirs publics doivent acquérir eux-mêmes suffisamment de savoir-faire en ce domaine. L installation de caméras paraît sans doute populaire à court terme aux yeux du public, mais ses effets à long terme ont à peine été mesurés, voire pas du tout. Je voudrais donc lancer une nouvelle fois un plaidoyer pour que soit tenu d urgence un débat sociétal sur les rapports entre le secteur privé et les pouvoirs publics dans le paysage de la sécurité. Le législateur doit avoir l ambition d anticiper là-dessus au lieu de toujours être en train de rédiger des lois au sujet de situations et/ ou techniques qui, sur le terrain, sont déjà appliquées depuis des lustres. L inclusion de bons exemples concrets issus de communes/ villes étrangères et/ou belges ne pourra que contribuer à rendre de tels manuels plus pratiques et plus utiles pour les bourgmestres. Ludwig Vandenhove Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé activement à la mise en œuvre du projet Camera Consult. Grâce à leur implication dans le projet, nous avons pu réaliser le présent guide. Les personnes suivantes ont contribué au projet: Anthuenis Filip, Burgemeester van Lokeren; Atas Caroline, Attaché, Direction Contentieux et Appui juridique, SPF Intérieur; Beaupere Christian, Chef de corps, police de Liège; Collier Alain, Commissaris PZ Sint-Niklaas; d Ambrosio Nathalie, Conseiller en technoprévention, commune d Etterbeek; Delaere Christian, Secrétaire communale, ville de Mouscron; Demeyer Willy, Bourgmestre de Liège; De Raeymaecker Tom, Technopreventief Adviseurs, Vilvoorde; De Smet Dirk, Commissaris - Veiligheidsofficier Lokale Politie Lokeren; De Vos Franck, Directeur du département des Opérations, zone de police Montgomery; De Wolf Vincent, Bourgmestre d Etterbeek; Flahaux Jean-Jacques, Bourgmestre de Braine-le-Comte; Gadenne Alfred, Bourgmestre de Mouscron; Geraerts Guy, Directeur du centre de gestion des évènements, police de Liège; Guilmot Luc, Fonctionnaire dirigeant du service informatique de la Commune de Braine-le-Comte; Haleng Frédérique, Conseillère, cabinet du Bourgmestre de la Ville de Liège; Janssens Patrick, Burgemeester van Antwerpen; Joseph Jean-Michel, Commissaire Divisionnaire ZP Mouscron; Lévêque Maurice, Commissaire divisionnaire ZP Ottignies-Louvain-la-Neuve; Mertens Laurent, Conseiller en technoprévention, Koekelberg; Renwa Daniel, Directeur du Plan Zonal de Sécurité, police de Liège; Roland Jean-Luc, Bourgmestre d Ottignies-Louvain-la-Neuve; Ruypers Hubert, Diensthoofd Telecommunicatiecentrum, Lokale Politie Antwerpen; Sabbe Dirk, Alia Security; Snoeck Christof, Diensthoofd Integrale Veiligheid, Stad Lokeren; Stals Rudy, ALIA Security; Tossings Armand, Responsable du service de prévention, police de Liège; Van den Eynde Peter, Commission de protection de la vie privée; Vandenhove Ludwig, Burgemeester van Sint-Tuid; Van der Stock Eddy, Informatieveiligheidsconsulent Stad Lokeren, Diensthoofd ICT; Vandierendonck Philippe, Hoofdinspecteur Lokale Politie Damme-Knokke-Heist; Van Lierde Gilles, Gerechtelijk commissaris, Directie van de technische en Wetenschappelijke Politie, Federale gerechtelijke Politie; Vanmedegael Jan, Gerechtelijk commissaris, Directie van de technische en Wetenschappelijke Politie, Federale gerechtelijke Politie; Vlietinck Eefje, Bedrijfseenheid Samen Leven, Stad Antwerpen; Wouters Koen, Commissaris Politiezone Leuven. Rédaction: Deroover Marijke - D hauwe Lieven - Grimmeau Cathy Murengerantwari Sylvie - Valerio Eric - Vanbesien Didier Coordination: Willekens Philip, Directeur de la Direction Sécurité locale intégrale Bourgmestre Ville de Saint-Trond 6 7

5 Préambule A qui ce guide est-il destiné? Ce guide s adresse aux autorités locales soucieuses de développer un système de surveillance par caméras dans l espace public. Il peut également être utilisé par des communes qui ont déjà développé leur système et ce, en vue de le parfaire. Il s adresse plus particulièrement aux Bourgmestres mais aussi aux gestionnaires de projet qui seront désignés par celui-ci pour développer le système de surveillance par caméras au sein de la commune. Comment est-il structuré? Afin de faciliter sa lecture, le guide est subdivisé en 5 parties. La première partie, adressée au Bourgmestre, renseigne sur les questions principales liées à la surveillance par caméras dans l espace public. Ces questions vont de l efficacité du système jusqu à son coût. La seconde partie s adresse davantage à la personne chargée de mettre le projet en œuvre et présente les 10 étapes incontournables du processus de mise en place d un système de vidéosurveillance. La troisième, plus développée, est la partie technique. Elle s adresse plus particulièrement aux responsables techniques pour les aider à spécifier le projet de surveillance par caméras. La quatrième partie présente le cadre légal qui règle l installation et l utilisation des caméras de surveillance et qui doit donc parfaitement être connu. SOMMAIRE II. Pour vous, bourgmestre: Questions sur la surveillance par caméras dans l espace public...10 Que signifie l abréviation CCTV?...10 Qu entendons-nous par «espace public» dans ce guide?...10 A quoi peut servir la surveillance par caméras? Quelles sont les questions à se poser avant de se lancer dans un projet CCTV?...13 Quel est l apport de la surveillance par caméras dans la baisse effective de la criminalité? Dans quels lieux est-elle plus efficace? Contre quelles formes de délinquance agit-elle principalement?...14 Combien coûte l installation et l exploitation de caméras de surveillance dans l espace public?...15 Quel investissement en temps faut-il prévoir pour mener à bien un tel projet?...16 Quelles sont les étapes à suivre lorsque l on souhaite mettre en place un système de surveillance par caméras dans l espace public?...18 II. Pour vous, gestionnaire du projet: Les 10 étapes du processus de mise en place d un système de surveillance par caméras Enfin, la cinquième partie rassemble plusieurs bonnes pratiques nationales et internationales ayant pour objectif de vous inspirer. III. Pour vous, expert technique: Le projet technique IV. Pour vous, expert juridique: Le cadre légal V. Bonnes pratiques nationales et internationales 8 9

6 I. POUR VOUS, BOURGMESTRE: Questions sur la surveillance par caméras (CCTV) dans l espace public Que signifie l abréviation CCTV? CCTV est l abréviation de «Closed Circuit Television», qui signifie «système de caméras en circuit fermé». A quoi peut servir la surveillance par caméras? 3 Dissuasion et contribution à la prévention de la délinquance La certitude de la sanction est un facteur dissuasif fort. Certaines personnes, les auteurs mineurs notamment, ne prennent conscience du risque pénal que très tardivement. Ils adoptent un comportement désinhibé et passent à l acte facilement. Le fait de savoir que l on est vu modifie certains comportements. Bien entendu, la dissuasion est meilleure si les personnes concernées ont connaissance de cas élucidés grâce à la surveillance par caméras. La surveillance par caméras est très efficace pour prévenir certaines infractions telles que les vols, les dégradations. Elle permet aussi de réduire les atteintes aux personnes comme les vols avec violence. L outil est particulièrement efficace dans les endroits clos qui ont fait l objet d un traitement complet de sécurisation. On mentionne souvent l exemple du parking souterrain, public ou privé, qui est repeint et éclairé, dont les accès sont placés sous contrôle, en direct, grâce à la surveillance par caméras. Le CCTV est une technologie de surveillance. Plus spécifiquement, il s agit d un système dans lequel une série de caméras sont reliées dans un circuit fermé et où les images peuvent être observées directement sur un ou plusieurs moniteurs et enregistrées parallèlement sur un support de stockage. Les plus grandes installations sont, quant à elles, reliées à une pièce de contrôle d où les opérateurs observent sur un ensemble de moniteurs. L effet de dissuasion de la surveillance par caméras est inopérant sur ce qui relève d un acte commis sous l emprise de l alcool ou d un acte terroriste effectué par un individu qui accepte sa propre mort. L outil n en demeure pas moins efficace pour autant. Toutefois, les images recueillies permettent de savoir ce qui s est réellement passé et d identifier rapidement l auteur. Outre la collecte d informations à des fins policières, ce système peut favoriser le sentiment subjectif de sécurité. Il permet également le déploiement plus approprié des forces de police, la gestion des lieux lors du maintien et de la restauration de l ordre public, etc. Aide à l intervention Qu entendons-nous par «espace public» dans ce guide? Par espace public, sont visés «les lieux ouverts» au sens de la loi du 21 mars 2007 réglant l installation et l utilisation de caméras de surveillance (dite «loi caméras»). Ceux-ci sont définis comme étant «tout lieu non délimité par une enceinte et accessible librement au public». Il faut souligner que l efficacité d un système lors d une infraction flagrante suppose qu un opérateur la détecte (idéalement en temps réel), parvienne à visualiser de façon satisfaisante l espace contrôlé pour identifier l auteur, tout en alertant les services de police qui procèdent alors à son interpellation. Cela suppose une formation et une organisation adaptée. Cela impose de réfléchir lors de la conception du projet aux objectifs assignés au système de surveillance par caméras et notamment à la fonction de chacune de ses caméras. Le critère est double: l enceinte/la délimitation et le libre accès au (grand) public. Outil d investigation Par «enceinte», il faut au minimum comprendre une délimitation visuelle. Pour pouvoir être considéré comme ouvert, le lieu ou l espace ne doit en aucune façon pouvoir être distingué du reste de l espace ouvert. Exemples de lieux ouverts: la voie publique, une place de marché, un grand parking, les rues, les rues commerçantes, les places, les jardins publics, les parcs, les plaines de jeu, etc 2. La surveillance par caméras est un outil apprécié par les services de police, car elle leur apporte souvent des éléments d information décisifs dans le cadre de la police judiciaire ou administrative, qui n auraient pas pu être recueillis par d autres moyens. L efficacité d un système peut varier sensiblement selon plusieurs critères. 2. Commission de protection de la vie privée, note relative à la loi réglant l installation et l utilisation de la caméra de surveillance, 27/01/2010, p.4 3. Comité de Pilotage Stratégique pour le développement de la vidéoprotection, Votre projet de vidéoprotection. Guide méthodologique. Préambule, France, p

7 Prenons l exemple hypothétique d un système dont l objectif opérationnel est de reconnaître toutes les personnes circulant sur le trottoir: son efficacité pourra varier selon de nombreux critères. On peut citer quelques exemples: - affluence: reconnaître une personne circulant dans une foule est plus difficile que reconnaître un individu isolé et statique; - qualité du système: certains systèmes apporteront une meilleure qualité d images que d autres; - stratégie d évitement: quelqu un qui ne veut pas être reconnu pourra être tenté de recourir à des stratégies permettant de neutraliser les possibilités de la surveillance par caméras: cagoule, lunettes, tête baissée, etc. Néanmoins, cette attitude alertera l opérateur et la tenue ou le comportement de l individu peuvent servir d éléments d enquête, à défaut d identification formelle; - conditions d éclairage et climatiques: dans un lieu fermé, elles sont stables. Ce n est pas le cas en extérieur. En fonction des besoins, on s orientera vers un système de surveillance par caméras dit passif ou un système supervisé, c est-à-dire doté d opérateurs surveillant les images. Un système passif peut tout à fait répondre à un objectif ne nécessitant pas une réactivité face à un évènement donné. Exemple: enregistrer les plaques de tous les véhicules entrant dans un parking. C est la définition des besoins opérationnels qui détermine le système et l organisation adaptés. La lecture des enregistrements des images permet très souvent l identification a posteriori de l auteur d une infraction. Moyen de gérer les évènements d ordre public Quelles sont les questions à se poser avant de se lancer dans un projet CCTV? 4 La surveillance par caméras apporte, dans certains cas, une réponse technologique adaptée à un problème de sécurité donné et est donc une voie à examiner parmi d autres. Elle n apporte pas pour autant une réponse universelle et positive dans tous les cas de figures. Quelques réflexions doivent impérativement être menées avant de songer à l installation de tout système de surveillance par caméras dans l espace public: D abord, la nécessité. Existe-t-il sur le territoire un problème (de criminalité, le plus souvent) qui justifie le recours aux caméras? La commune peut, pour ce faire, réaliser un Diagnostic local de Sécurité qui expose le problème et servira ensuite de point de départ pour l évaluation de l efficacité du dispositif. Ensuite, la subsidiarité. Des mesures alternatives ont-elles été envisagées? Il ne suffit donc pas qu un problème de criminalité existe; encore faut-il que les autres mesures aient échoué ou soient inapplicables. On peut également envisager à ce stade d insérer la surveillance par caméras dans un plan de sécurité intégral au sein duquel l ensemble des maillons de la chaîne de sécurité ainsi que tous les partenaires concernés par la problématique seront représentés. Par évènements d ordre public, il faut entendre tous les troubles occasionnés dans l espace public (voie, place, etc.). Il peut s agir: - de rassemblements festifs ou revendicatifs; - de protection des déplacements d autorités gouvernementales ou de régulation de la circulation au quotidien; - de levée de doute faisant suite à une demande d intervention des forces de l ordre ou des secours. Enfin, la proportionnalité. la décision d installer des caméras étant prise, il n en faut pas davantage, ni mobiliser une technologie plus intrusive que nécessaire pour s attaquer au problème. Si l on souhaite surveiller un parking souterrain, est-il vraiment nécessaire d utiliser une résolution permettant l identification des visages? 5 4. CERTU, «Surveillance par caméras des espaces publics. Le projet technique» février 2001, p Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), «Urban Eyes : Pour une politique raisonnée de surveillance urbaine», Premier rapport, Etat de l art, Janvier 2010, p

8 Quel est l apport de la surveillance par caméras dans la baisse effective de la criminalité? Dans quels lieux est-elle plus efficace? Contre quelles formes de délinquance agit-elle principalement? Plusieurs études 6 révèlent que la surveillance par caméras ne possède pas un impact déterminant sur le volume de la délinquance dans les espaces complexes et étendus. Ce constat s applique en particulier aux grandes stations de métro londoniennes. Cet impact a été mesuré sur l évolution des vols à l arrachée, des vols à la tire et des agressions. En effet, la majorité des vols sont commis par des pickpockets dont l action (rapide et discrète) peut aisément échapper à la vigilance d un opérateur qui doit manipuler une trentaine de caméras à la fois. Et quand bien même il serait repéré à l écran, l auteur d un vol pourrait facilement prendre la fuite dans les méandres de la station. Ce constat a été corroboré par les résultats d une analyse menée sur trois villes de tailles différentes qui avaient équipé certaines rues de leur centre-ville. Combien coûte l installation et l exploitation de caméras de surveillance dans l espace public? L installation d un système de surveillance par caméras au sein d une commune représente un investissement financier qui n est pas des moindres. Les coûts dépendent d une série de facteurs tels que la technologie retenue, le nombre de caméras installées, les procédures d exploitation, le personnel affecté, etc. Cette même étude assure que la surveillance par caméras possède des effets distincts selon la nature des délits, un impact relatif sur certaines atteintes à la propriété et quasiment aucun s agissant des atteintes aux personnes, parce que ces dernières sont le plus souvent commises de manière impulsive. Ainsi, certains espaces sont plus propices à une surveillance par caméras que d autres, notamment certains lieux fermés accessibles au public comme les parkings ou les centres commerciaux. Par ailleurs, elle est plus performante pour les délits prémédités (en particulier les vols) que pour les délits de type «impulsif», comme par exemple ceux commis sous l emprise de l alcool. Il est généralement admis qu il faut compter en moyenne euros par caméra installée. Ensuite, il ne faut pas oublier de tenir compte des frais annuels liés à l entretien du système. Estimation des coûts Une autre enquête 7 apporte des résultats similaires. Elle démontre que la surveillance par caméras peut faire baisser la plupart des délits, mais elle obtient ses meilleurs résultats sur les délits visibles commis par des délinquants craignant la confrontation. De même, elle affirme que l outil est plus efficace dans les lieux fermés d où les délinquants ne peuvent fuir facilement une fois l infraction commise. Par ailleurs, un dispositif de surveillance par caméras qui augmente réellement la capacité du personnel à détecter et à intervenir offre d excellentes chances de faire reculer durablement la délinquance visée. Enfin, la publicité amplifie les résultats à court terme des dispositifs implantés. Voici un aperçu général des coûts que la commune doit prendre en compte. Ces coûts sont donnés à titre purement indicatif. Ceux-ci dépendront bien sûr d une série de critères tels que la taille de la commune, le nombre de caméras installées, la disponibilité des personnes impliquées dans le projet, etc. Coûts fixes: - Coût d entretien et de remplacement des vieux appareils. - Coût de personnel: formation initiale et continue, salaires des opérateurs, suivi des images. - Coûts secondaires: éclairage supplémentaire à proximité des caméras, entretien de la végétation, placement des mâts pour les caméras, dispositions architecturales complémentaires. - Coût de nettoyage: les caméras doivent être nettoyées 4 à 6 fois par an. - Coût de transmission des données: location de matériel spécifique. 6. Gill, Marin et Spriggs, Angela, 2005 Assessing the Impact of CCTV, Home Office Research Study 292, Home Office Research, Development and Statistics Directorate, Londres février. 7. Granmaison, Tremblay, «Evaluation des effets de la télésurveillance sur la criminalité commise dans 13 stations de métro de Montréal» Criminologie, 40, 1997, p

9 Coûts variables: - Coût d acquisition des appareils: caméras, supports physiques, alimentation électrique transmetteur, récepteur, stockage des images, logiciels, poste de travail des opérateurs, aménagement des salles de visionnage, techniques, d exploitation et de relecture: climatisation et sécurisation. Les coûts dépendront du nombre de caméras. Les performances technologiques en la matière sont en constante évolution. Il sera donc important d opter pour un système évolutif qui correspond aux besoins. - Coût des adaptations infrastructurelles: - Coût de terrassement et d asphaltage pour le placement des liaisons en réseau fibre optique ou des liaisons radiophoniques. Ces frais peuvent atteindre 50 % du coût total du projet. D autres technologies sont moins coûteuses: technologie sans fil, location de bande passante. - Coût de la mise en place d un poste central (salle de visionnage): faux plancher, faux plafond, climatisation, alimentation, éclairage. Ces frais sont assez variés. - Coûts liés au transport d images. - Coût de déplacement: si un endroit connaît une nette amélioration en matière de sécurité, les caméras peuvent être déplacées Aperçu de la durée Voici un schéma récapitulatif des différentes étapes avec une estimation du temps moyen requis. Etapes Temps moyen requis (après la décision politique) Phase d élaboration 9 mois Constitution du comité de pilotage Constitution d un comité éthique 2 mois Réalisation d un Diagnostic local de Sécurité Détermination des objectifs vers un autre endroit. - Coût de placement des pictogrammes Réalisation d un plan caméras Choix des caméras 3 mois Quel investissement en temps faut-il prévoir pour mener à bien un tel projet? Finalisation de l avant-projet L implémentation d un système de surveillance par caméras au sein d une commune est difficile à évaluer au niveau de l investissement en temps nécessaire car la situation d une commune n est pas celle d une autre. Toutefois, nous pouvons dire qu il faut compter au moins une année entre le moment où la décision politique est prise et l installation effective des premières caméras. Estimation des coûts Réalisation d un cahier des charges Analyse des offres et choix de l entreprise prestataire Mise en place des protocoles de coopération 4 mois Phase de réalisation Installation des caméras Mise en place des infrastructures de visionnage Formation des opérateurs Mise en place des procédures de visionnage 4 mois TOTAL : 13 mois 16 17