RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES

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1 RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Madame, Monsieur, La commune de Juliénas assure la gestion du restaurant scolaire et suite à la réforme des rythmes scolaires, la gestion des temps d activités périscolaires. Nous vous adressons ci-joint le dossier d inscription relatif à ces services pour l année scolaire 2015/2016 comprenant : - la fiche de renseignements familiaux, - le règlement intérieur des temps du restaurant scolaire, - la fiche d inscription aux repas, - le règlement intérieur des temps d activités périscolaires. - la fiche d inscription aux temps d activités périscolaires, - l autorisation parentale pour le droit à l image, - ainsi que l autorisation de prélèvement SEPA. Nous vous remercions de nous faire parvenir, avant le 27 JUILLET 2015, les pièces suivantes en Mairie de Juliénas : - la fiche de renseignements familiaux dûment complétée, datée et signée, - la fiche d inscription aux temps d activités périscolaires (un exemplaire par enfant), - la fiche d inscriptions aux repas (un exemplaire par enfant), - votre quotient familial de la caisse d allocations familiales ou la mutualité sociale agricole, - l attestation d assurance responsabilité civile, - l autorisation parentale pour le droit à l image. Nous vous rappelons quelques points importants : - les tarifs du restaurant scolaire sont fixés par le conseil municipal avec l application de quatre tranches en fonction du quotient familial, - le règlement des repas est réalisé à terme échu, à réception d un avis de somme à payer, auprès de : Trésorerie de Beaujeu Fleurie 04 rue Général Leclerc Beaujeu - les modes de paiement possibles sont les suivants : 1/ par prélèvement automatique (demande autorisation à joindre au dossier) 2/ par courrier à l adresse de la Trésorerie de Beaujeu (chèque libellé à l ordre du trésor Public) 3/ en vous rendant à Beaujeu à la Trésorerie : espèces, chèque ou carte bancaire. distingués. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments Y. PETIT

2 FICHE DE RENSEIGNEMENTS FAMILIAUX A remplir OBLIGATOIREMENT par les utilisateurs du restaurant scolaire et/ou des temps d activités scolaires Sans le retour de cette fiche complétée, les inscriptions ne seront pas prises en compte pour le restaurant scolaire PÈRE MERE NOM et Prénom Adresse Tél. domicile Tél. professionnel Tél. portable Courriel Adresse professionnelle - Nom et coordonnées d une personne autre que les parents à prévenir en cas d urgence : ENFANT(S) NOM Prénom Date de Classe Interdictions Dispenses naissance 09/2015 alimentaires (*) sportives(*) (*) Joindre un certificat médical Nom et adresse du médecin traitant : Tél. Je soussigné Mme/M, représentant légal - autorise la commune de Juliénas à prendre toutes les mesures en cas d accident (hospitalisation, transfusion, ) nécessaires au soin de(s) enfant(s), - déclare avoir reçu, lu et approuvé le règlement intérieur du restaurant scolaire. - déclare avoir reçu, lu et approuvé le règlement intérieur des Temps d Activités Périscolaires. A, le Signature

3 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE Le restaurant scolaire est un service public administratif facultatif géré par la Commune. Le présent règlement a pour but de fixer les principales règles de fonctionnement du restaurant scolaire. Article 1.- Le restaurant scolaire est ouvert aux enfants fréquentant l école élémentaire de Juliénas regroupant la maternelle et le primaire. Article 2.- Les inscriptions sont réalisées en Mairie de Juliénas. Une note d information accompagnée du dossier d inscription sera envoyée au mois de juillet, en indiquant la date à laquelle le dossier doit être retourné. Des dossiers seront également disponibles au secrétariat de la mairie. Dès l inscription, les familles devront préciser et s engager pour le type de fréquentation retenu pour les enfants. Cet engagement vaudra pour l année scolaire avec la possibilité de le modifier lors de chaque période de vacances scolaires : a)- Permanente : jour(s) fixe(s) tout au long de l année scolaire b)- Occasionnelle : les enfants devront être inscrits impérativement le mardi matin précédant la semaine souhaitée pour bénéficier du repas. Quel que soit le type de fréquentation choisi, un dossier d inscription doit être rempli. Il est également conseillé d établir un dossier d inscription si vous pensez avoir en cours d année, un besoin, même exceptionnel de laisser votre enfant au restaurant scolaire. En effet, votre enfant ne pourra pas être accepté au restaurant scolaire si la commune n est pas en possession de la fiche de renseignements. Article 3.- Hormis pour l inscription permanente, un document sera adressé aux familles selon les modalités suivantes : * Inscription occasionnelle : un planning sera adressé à chaque vacance scolaire. Il devra impérativement être rempli et retourné à la date et au lieu mis sur ledit planning. Sans retour, l inscription réalisée en début d année scolaire fera foi et une pénalité égale à une majoration de 50% du prix du repas sera appliquée. * Inscription exceptionnelle : la famille devra prévenir le restaurant scolaire dès qu elle aura connaissance de ce besoin et au plus tard le matin avant 09 heures. Une telle inscription ne sera pas admise pour un repas spécial (tel celui de Noël). Article 4.- A l occasion des rencontres dans le cadre du projet école ou lors d une sortie scolaire à la journée, le restaurant scolaire aura la possibilité de fournir à tous les enfants (inscrits ou non) au restaurant scolaire un repas (pique-nique ou autre) au prix normal d un repas tel que fixé par le conseil municipal. Article 5.-. Le tarif des repas est fixé pour l année scolaire par délibération du conseil municipal au mois de juin sur la base d une grille de quotient familial. Les familles doivent donc fournir lors de l inscription le document justificatif suivant : le montant du quotient familial de la caisse d allocation familiale ou de la mutualité sociale agricole.

4 En l absence de ce document, la dernière tranche tarifaire du quotient familial sera appliquée pour les repas quel que soit le mode d inscription choisi. Pour les inscriptions exceptionnelles, le tarif du repas correspond à la dernière tranche du quotient familial. Article 6.- Le prix des repas est payable à terme échu, mensuellement, à réception de l avis de sommes à payer (titre) adressé par la Trésorerie de Beaujeu. Le paiement se fera par chèque à l ordre du Trésor Public. A titre exceptionnel, le règlement en espèces pourra être effectué directement à la Trésorerie de Beaujeu. Pour les familles optant pour le prélèvement automatique, l autorisation de prélèvement doit avoir été retournée en Mairie dûment complétée et signée accompagnée d un relevé d identité bancaire (précisant le n IBAN) au moment de l inscription. Au terme de deux rejets de prélèvement, la famille ne bénéficiera plus de ce mode de paiement et devra payer à terme échu, en chèque ou en espèces à la Trésorerie de Beaujeu, à réception de l avis des sommes à payer. Le changement du mode de paiement prévaudra jusqu à la fin de l année scolaire. En cas de difficultés financières, il est demandé aux familles de prendre rapidement contact avec le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de Juliénas. Toute régularisation sera réalisée automatiquement le mois suivant. Il est donc demandé de payer la somme exacte et de ne rien déduire du titre adressé par la Trésorerie. Article 7.- Absences Les repas ne seront pas facturés les cas suivants : - en cas d absence pour maladie. Pour cela, les familles devront le jour même prévenir le restaurant scolaire (Tél ) pour indiquer la durée totale de l absence au plus tard à 09 heures 00 le matin et remettre obligatoirement un certificat médical, au secrétariat de mairie, lorsque l absence dépasse une journée pour les enfants de 6 ans et plus (soit à partir de la classe de CP). Il est possible de fournir une copie si l original a déjà été transmis à l Ecole. - en cas d absence pour une cause de force majeure reconnue par la commune sur justificatif. En dehors de ces cas, lorsque l absence aura été signalée par écrit 72 heures avant (mail ou autre forme d écrit). Dans tous les autres cas, les repas seront facturés au prix correspondant à la tranche la plus élevée du quotient familial. Note : il appartient aux parents de prévenir l enseignant de son ou ses enfant(s) en cas d absence. Article 8.- Les menus sont affichés par semaine sur le panneau de l école (école du haut) et à l entrée du restaurant scolaire. Ils sont consultables sur le site Internet de la commune ( Les familles devront indiquer sur la fiche d inscription toutes interdictions alimentaires pour raisons médicales concernant leurs enfants et joindre un certificat médical. Pour permettre l accueil d enfants souffrant d allergies alimentaires ou de troubles de santé dus à une maladie chronique, les familles, après signature d un protocole d accord conforme à la réglementation en vigueur, devront fournir les repas spécifiques préparés par leurs soins. Ces repas doivent être conditionnés dans des boîtes glacières. Article 9.- L encadrement des enfants est assuré par le personnel communal. La mairie est responsable des enfants qui lui sont confiés dans le respect du présent règlement intérieur, et à la seule condition que l inscription de l enfant soit en règle, de 11h50 à 13h20 pour l école du haut et12h00 à 13h30 pour l école du bas. Tout incident sera signalé sur un cahier qui restera au restaurant scolaire.

5 Article 10.- Le personnel encadrant n est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants. En cas d évènement grave, accident ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le personnel encadrant contacte les services d urgence. La famille en sera immédiatement avertie. Article 11.- Par mesure d hygiène, il sera donné des serviettes en papier aux enfants. Article 12.- Un enfant inscrit au restaurant scolaire ne pourra sortir de l enceinte scolaire qu avec une autorisation écrite et signée des parents remise au préalable le matin à l enseignant, qui apposera son accord avant son dépôt au restaurant scolaire. L enfant ne peut quitter l enceinte du restaurant scolaire qu en compagnie de son représentant légal ou d une personne mandatée (décharge écrite et signée des parents). Article 13.- Les familles devront obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile. Une copie de l attestation d assurance sera remise en Mairie avec le dossier d inscription. Article 14.- Les locaux, le mobilier et les espaces mis à la disposition des enfants appartiennent à la commune. Toute dégradation effectuée par l enfant entraînera la responsabilité des parents et le remboursement des réparations. Le manquement aux règles de correction d usage (insolence, violence, irrespect du matériel ou des lieux), à l égard du personnel d encadrement ou des autres enfants fera l objet d un premier avertissement adressé aux parents et à l enfant. Préalablement, les parents et l enfant, ainsi que toute autre personne de leur choix, seront reçus en mairie. Au second avertissement, il pourra être exclu temporairement sur décision du Maire. Règlement intérieur approuvé par délibération n 2015/05/02 du Conseil municipal en date du 27 mai 2015 Y. PETIT

6 RESTAURANT SCOLAIRE FICHE d INSCRIPTION aux REPAS Année scolaire Nom et prénom du représentant légal : NOM de l'enfant Prénom Classe actuelle Vous devez choisir entre les modes d inscription proposées. Un seul mode d inscription est possible. 1/ Inscription permanente L inscription est enregistrée pour l année scolaire. Aucun document ne sera transmis au cours de l année scolaire. Une demande de modification peut être faite lors de chaque vacance scolaire. Merci de cocher le ou les jours réguliers où votre enfant mangera au restaurant scolaire Jours réguliers Lundi Mardi Jeudi Vendredi 2/ Inscription occasionnelle En cas de choix de ce mode, il sera remis à la famille en début d année scolaire les fiches d inscription pour les mois de septembre et octobre (à utiliser à partir de la semaine du 14 au 29 septembre), puis de vacance scolaire à vacance scolaire. Elle devra adresser en Mairie de Juliénas pour le mardi au plus tard la fiche de la semaine suivante. En l absence de fiche, l enfant ne pourra pas être accueilli au restaurant scolaire. En cas de retard, une pénalité égale à une majoration de 50% du prix du repas sera appliquée. Inscription pour les deux premières semaines (à compléter dans le cadre du dossier d inscription) : Septembre 2015 semaine du 01 au 05 Lundi Mardi Jeudi Vendredi Septembre 2015 semaine du 7 au 11 Lundi Mardi Jeudi Vendredi

7 Attention, ne rien régler à l inscription. Nous vous rappelons que le paiement des repas se fait en fin de mois. Un avis de somme à payer, indiquant le nombre de repas par enfant, vous sera adressé directement par la Trésorerie de Beaujeu. Optez-vous pour le prélèvement automatique? OUI NON Si oui, retournez la demande de prélèvement jointe et joindre un RIB / IBAN. A, le Signature,

8 REGLEMENT INTERIEUR des TAP (Temps d Activités Périscolaires) Le présent règlement a pour but de fixer les principales règles de fonctionnement des Temps d Activités Périscolaires Article 1.- Les Temps d Activités Périscolaires sont ouverts aux enfants fréquentant l école élémentaire de Juliénas regroupant la maternelle et le primaire. Article 2.- Les inscriptions sont réalisées en Mairie de Juliénas. Une note d information accompagnée du dossier d inscription sera envoyée au mois de juillet en indiquant la date à laquelle le dossier devra être retourné. Des dossiers sont également disponibles au secrétariat de la Mairie. Toutes les familles doivent remplir les fiches de renseignements même s ils n ont pas prévu d inscrire leur enfant aux TAP.(cf art 6, paragraphe 3). Inscription permanente : jour(s) fixe(s) tout au long de l année scolaire. Les familles auront la possibilité de changer de mode d inscription au début de chaque période soit par courrier soit par mail. Sans nouvelle des familles c est le dernier mode d inscription qui prévaudra jusqu à la fin de l année. Inscription temporaire : certains jours d une période, au total 6 périodes. L inscription pour un cycle d activité vaut engagement pour la durée des séances et de la période. Inscription exceptionnelle : Il est possible d inscrire son enfant pour une journée supplémentaire en prévenant une semaine à l avance, sous réserve de la validation par la responsable de la Commission Ecole. Article 3.- Un planning sera adressé par mail dans le mois qui précède la période suivante sauf pour l inscription permanente. Il devra impérativement être rempli et retourné à la date et au lieu indiqué sur ledit planning. Article 4.- En cas d absences pour maladie, les familles devront le jour même prévenir le secrétariat de Mairie (Tél ) pour indiquer la durée totale de l absence au plus tard à 09 heures 00 le matin et remettre obligatoirement un certificat médical, au secrétariat de Mairie lorsque l absence dépasse une journée pour les enfants de 6 ans et plus (soit à partir de la classe de CP). Il est possible de fournir une copie si l original a déjà été transmis à l Ecole. Toute absence non justifiée sera soumise à une participation financière de 5. En cas d absence d un enseignant pendant la journée (formation, non remplacement en cas de maladie ou visite médicale, ) les parents pourront annuler l inscription de leurs enfants sans pénalité financière. En cas de grève, comme pour le temps scolaire, un service minimum est mis en place aux heures habituelles mais sans activité organisée. Article 5.- Les activités sont affichées sur le panneau de l école (école du haut). Ils sont consultables sur le site Internet de la commune ( Toute activité nécessitant un équipement particulier sera signalée dans le cahier de liaison de l enfant.

9 Les familles devront indiquer sur la fiche d inscription toute exemption d activité (sportive par exemple) ainsi que toute interdiction alimentaire pour raisons médicales concernant leurs enfants et joindre un certificat médical. Article 6.- L encadrement des enfants est assuré par le personnel communal et le cas échéant des intervenants extérieurs. La Mairie est responsable des enfants qui lui sont confiés dans le respect du présent règlement intérieur, et à la seule condition que l inscription de l enfant soit en règle, de 15h50 à 16h20 les lundis et jeudis, de 15h20 à 16h20 les mardis et vendredis pour l école du haut et de 16h00 à 16h30 les lundis et jeudis, de 15h30 à 16h30 les mardis et vendredis pour l école du bas. Les horaires fixés pour la récupération de votre enfant devront être impérativement respectés. En cas de retard des parents à la sortie de l école, leurs enfants seront dirigés vers les TAP. Une pénalité financière sera alors appliquée. Un enfant inscrit aux Temps d Activités Périscolaires ne peut quitter l enceinte du lieu des TAP qu en compagnie de son représentant légal ou d une personne mandatée (décharge écrite et signée des parents). Les enfants sortiront des TAP à l endroit où ils sont scolarisés. Pour les enfants qui ne sont pas autorisés à sortir seuls, les parents ou les personnes désignées par eux, devront se présenter devant le portail pour «l école du bas» et devant la porte de «l école du haut». Si ce ne sont pas les parents qui sont à la sortie des TAP, et que la personne désignée n est pas disponible, tout changement devra être signalé à la coordinatrice. Article 7.- Le personnel encadrant n est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf dans le cas d un Projet d Accueil Individualisé. Les enfants qui font l objet d un PAI devront confier la pochette à leur animateur, celui-ci en sera responsable pendant tout la séance. En cas d évènement grave, accident ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le personnel encadrant contacte les services d urgence. La famille en sera immédiatement avertie. Une autorisation d hospitalisation sera à joindre avec la fiche d inscription. Article 8.- Les familles devront obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile. Une copie de l attestation d assurance sera remise en Mairie avec le dossier d inscription. Article 9.- Les locaux, le mobilier et les espaces mis à la disposition des enfants appartiennent à la commune. Toute dégradation effectuée par l enfant entraînera la responsabilité des parents et le remboursement des réparations. Si un enfant perturbe volontairement le déroulement de TAP, il recevra un avertissement oral. Après 3 avertissements, un courrier sera adressé aux parents qui devront le signer et le rapporter en mairie et éventuellement prendre rendez-vous avec le Maire. Après trois courriers, l'enfant pourra être exclu temporairement sur décision du Maire. Préalablement les parents seront reçus en mairie. Règlement intérieur approuvé par délibération n 2015/06/02 du conseil municipal en date du 24 juin Y. PETIT

10 TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRE FICHE d INSCRIPTION Année scolaire Nom et prénom du représentant légal : NOM de l'enfant Prénom Classe à compter de septembre 2015 Inscription permanente : Lundi Mardi Jeudi Vendredi Inscription temporaire : L inscription est réalisée pour la période 1. Jours réguliers Lundi Mardi Jeudi Vendredi Merci de cocher le ou les jours réguliers où votre enfant participera aux temps d activités périscolaires pour la 1 ère période (du 1 er septembre jusqu aux vacances de la Toussaint). Dans le cadre de cette inscription, un planning sera adressé aux parents dans le mois précédant la période suivante. Il devra impérativement être rempli et retourné à la date mentionnée à la Mairie de Juliénas. Je soussigné Mme/M, représentant légal - autorise mon enfant à sortir seul après les TAP - n autorise pas mon enfant à sortir seul après les TAP A, le Signature,

11 TAP Autorisation parentale Droit à l image (Photos Films) Durant l année, les enfants sont photographiés ou filmés par les animateurs, les enfants participant aux TAP. AUTORISATION DE DIFFUSION Je soussigné, (nom, prénom ) : Père, mère, tuteur, correspondant (supprimer les mentions inutiles) autorise la diffusion des photos ou films réalisés les Temps d Activités Périscolaires de mon enfant (nom, prénom, date de naissance de l élève). ainsi que sur le site web de l école et je peux à tout moment faire retirer ces photos ou films en m adressant à l école. A..., le... Signature du parent responsable TAP Autorisation parentale Droit à l image (Photos Films) Durant l année, les enfants sont photographiés ou filmés par les animateurs, les enfants participant aux TAP. AUTORISATION DE DIFFUSION Je soussigné, (nom, prénom ) : Père, mère, tuteur, correspondant (supprimer les mentions inutiles) autorise la diffusion des photos ou films réalisés les Temps d Activités Périscolaires de mon enfant (nom, prénom, date de naissance de l élève). ainsi que sur le site web de l école et je peux à tout moment faire retirer ces photos ou films en m adressant à l école. A..., le... Signature du parent responsable

12 IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA FR 82 ZZZ MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA Type de contrat : En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez : A) la commune de Juliénas à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la commune de Juliénas. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé DÉSIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER Nom, prénom : Adresse : Code postal : Ville : Pays : DÉSIGNATION DU CRÉANCIER Nom :Commune de Juliénas Adresse :rue Alphonse Burdot Code postal :69840 Ville :JULIENAS Pays :FRANCE DÉSIGNATION DU COMPTE À DÉBITER : IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC) ( _ ) IDENTIFICATION Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif Paiement ponctuel Signé à : Signature : Le (JJ/MM/AAAA) : DÉSIGNATION DU TIERS DÉBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUÉ (SI DIFFÉRENT DU DÉBITEUR LUI-MÊME ET LE CAS ÉCHÉANT) : Nom du tiers débiteur : JOINDRE UN RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE (au format IBAN BIC) Rappel : En signant ce mandat j autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par la commune de Juliénas. En cas de litige sur un

13 prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec le créancier. Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses droits d opposition, d accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés.