Bonsoir, Olivier SCHRAMECK, je vous en prie PIERRE LESCURE Bonsoir, Monsieur le Président.

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1 FRANCE 5 C A VOUS Le 17/12/ :03:57 Invité : Olivier SCHRAMECK, président CSA On va accueillir à présent un homme rare à la télévision, même s il y fait la pluie et le beau temps, c est le patron du Conseil Supérieur de l Audiovisuel, qui nous surveille. Il y a une heure et demi, lui et ses Sages ont décidé d autoriser LCI à passer en gratuit sur la TNT et à y rejoindre ses concurrentes, BFM TV I>Télé. Paris Première et Planète Plus, elles, resteront payantes, on accueille Olivier SCHRAMECK. Bonsoir! Bonsoir, Olivier SCHRAMECK, je vous en prie PIERRE LESCURE Bonsoir, Monsieur le Président. Merci. Il y a un an et demi, en juillet 2014, vous aviez dit non à LCI sur la TNT gratuite. Le Conseil d Etat avait invalidé cette décision pour «vice de forme». Aujourd hui, vous avez dit oui. Pourquoi? Une autorité de régulation, elle apprécie la situation telle qu elle la constate. Et cette situation peut changer. En l occurrence, LCI était dans une situation quasiment de cessation d activité, puisque plus aucun distributeur n acceptait de la diffuser. Et c est une des conditions Et il perdait de plus en plus d argent parce que C est une des conditions qui est posée par le Conseil d Etat, lequel nous rappelle le droit européen en vigueur. Donc c est le premier facteur de changement. Le second facteur de changement, c est que la demande de LCI n était plus la même. La première demande ressemblait très fortement à la formule éditoriale de BFM TV. Celle-ci est tout à fait différente Vraiment?

2 Elle l est, quant à ses thématiques, quant à sa contextualisation, quant à la part des journaux C est quoi, les thématiques? Par exemple, la part des journaux est limitée à 30 % de l ensemble, que l on sait que c est l inverse pour BFM TV. Soixante-dix pour cent, c est ça. Et puis, d autre part, on avait toujours mis en cause le fait que TF1, ce sont des «écrans puissants», me on dit, en position dominante. Là, des engagements ont été pris pour qu on évite les promotions croisées, les offres couplées Il y avait déjà des engagements pris la dernière fois Pas du tout à ce niveau. Pas du tout? Pas au niveau de la pub? Il n y avait pas les engagements Par une séparation Il y aura une séparation. C est extrêmement important. Et puis par ailleurs, le contexte général a changé. BFM TV a considérablement conforté sa position De leader Est désormais adossée à un groupe puissant, ALTICE. D autre part, I>Télé fait l objet de tous les soins du groupe VIVENDI et de son patron Vincent BOLLORE. Donc vous voulez dire que maintenant, les puissants, ce n est plus TF1 LCI, c est BFM et I>Télé et vous, vous venez au secours de LCI du plus faible.

3 Je veux dire par là que toutes ces chaînes sont à armes égales et que par conséquent, nous n avons pas, en tant qu autorité de régulation, à interdire l entrée à l information. Or l information aujourd hui on s en rend pte de plus en plus, c est tout à fait essentiel, plus riche et plus diversifiée elle doit l être, et au surplus, c est l épine dorsale de la TNT gratuite. On va revenir sur ces conditions qui ont peut-être changé ou pas. D abord, vous avez une date et un numéro de canal pour LCI gratuite? Pas encore, ce sont les modalités que nous allons discuter. Pour l instant, les distributeurs choisissent leur numéro. A partir du moment où c est un canal de la télévision hertzienne, c est à nous à appliquer ce qu on appelle une «numérotation logique». Et donc, vous allez dire Nous allons discuter. Une chaîne info a donné la nouvelle, cet après-midi, c est bizarrement LCI, ni BFM TV, ni i>télé ne l ont fait, mais LCI l a fait avec un peu de difficultés. /// Extrait début «Journal» sur LCI, léger bug et annonce que LCI pourra passer en gratuit /// Voilà, il y a eu un petit bug sous le coup de l émotion Mais je prends cette émotion et d une certaine manière, je la partage, j avais été très sensible au désarroi des équipes rédactionnelles de LCI, et je me réjouis que les conditions soient réunies pour qu ils puissent poursuivre leur activité dans de bonnes conditions. Il n y avait pas de place pour LCI car ni l audience de la TNT gratuite, ni la publicité qui finance les chaînes de la TNT n étaient extensibles, c est ce que j avais lu dans votre décision. Ces donnéeslà n ont pas changé. Ces données-là n ont pas changé, les données publicitaires sont un peu meilleures, mais ce n est pas un bouleversement. Non, les raisons essentielles et qui sont fixées par la jurisprudence du Conseil d Etat, désormais très claires, c est qu il y a danger de

4 disparition et il y a contribution au pluralisme de l information, et de façon générale, à l intérêt du public. Quand il y en a pour trois, il y en a pour quatre? Vous me posez la question de la chaîne publique, sans doute Mais oui, parce qu elle se pose! On se demande si, en fait, ce n est pas ça qui a fait changer la décision du CSA, le fait qu il faille accueillir bientôt une nouvelle chaîne info du service public, du coup, ça met dans une position délicate que de refuser la chaîne info privée Mais pas du tout! L argument est réversible! On aurait pu dire au contraire que, dès lors qu une chaîne publique se profilait à l horizon, il était impératif de ne pas multiplier les chaînes privées LCI aurait pu légitimement crier à l injustice! S il n y a pas de place pour cette chaîne info-là, pourquoi pour cette autre! Ce n est pas un argument qui a été déterminant dans le débat, long et mûri qui a duré deux jours, et je vous ferais observer que justement, cette information a été donnée à 18 heures, après la fermeture de la Bourse, et alors que nous avions longuement délibéré sans qu il n y ait aucune fuite et aucun écho. Vous vous attendez maintenant un plan social chez BFM TV, chez I>Télé? Ils en ont brandi la menace Bien sûr, mais cette menace vient en écho à celle de TF1 l an dernier, et le CSA ne délibère pas sous la menace. Mais là, vous avez l air PATRICE COHEN Vous dites que vous avez sensible au désarroi des équipes de LCI. Vous n êtes pas sensible au désarroi possible des équipes rédactionnelles de BFM? Mais

5 Parce qu il y a des grands groupes puissants, maintenant, derrière. C est ça? Je pense que BFM TV a les moyens d assurer sa viabilité économique et éditoriale. PATRICE COHEN Sans pression d effectifs? Sans pression d effectifs. Malgré une baisse d audience logique avec l arrivée de LCI, malgré une baisse des rentrées publicitaires logique avec l arrivée de LCI? Mais LCI a présenté des perspectives qui sont des perspectives à moyen et à long termes, jusqu à De toute manière, LCI part d un niveau qui est extrêmement bas. Il y aura des réajustements et une des fonctions, d ailleurs, du CSA qu il ne faut pas oublier, que lui fixe le législateur, c est de veiller à la libre concurrence. Vous avez rencontré les responsables des chaînes? Bien sûr! Vous avez dîné avec eux? Non. Non? Non. Jamais? Non. Vous savez que le CSA est souvent soupçonné d être sensible au lobbying des chaînes, c est pour ça que je vous pose la question.

6 Et vous savez bien je suis réactif à ce reproche, car le CSA s honore d être toujours indépendant. Il l a été lorsqu il a pris une décision en juillet de l année dernière, et il l a prise lorsqu il a décidé de donner accès à LCI aujourd hui. Oui pour LCI, non pour Paris Première qui voit donc une nouvelle fois son passage en clair refusé. Pour quelles raisons? Précisément pour les raisons que j ai dites à propos de LCI, c est que nous avons constaté que la chaîne Paris Première, qui a d incontestables qualités, n était pas en situation de disparition économique, qu il y avait une stabilité de son audience Ils affirment le contraire, ils disent que vous mettez en péril Et que sa situation sur la TNT payante n était pas déterminante pour son avenir. Elle ne représente Je ne peux pas vous citer le pourcentage puisqu il est couvert par le secret des affaires mais c est un pourcentage extrêmement faible de sa diffusion. Elle est diffusée essentiellement sur le câble et le satellite. Pourtant Paris Première aurait pu introduire de la diversité et du spectacle vivant dans le paysage audiovisuel gratuit. C est un des points forts de Paris Première. Du spectacle vivant, du cinéma de patrimoine. Vous n avez pas envie de voir ça sur la TNT gratuite. Mais entendons-nous. Il y a 25 chaînes de télévision gratuites. Il y a des possibilités périodiques d ouvrir à des chaînes supplémentaires mais sous le régime de l appel ouvert à candidatures. Et d ailleurs, Paris Première ne s est pas portée candidate en 2012 lorsque l on a décidé de créer six chaînes supplémentaires. Ce que nous dit le Conseil d État précisément, c est que la procédure que nous avons empruntée, c est une procédure exceptionnelle, dérogatoire pour des cas d urgence. D autres occasions se présenteront certainement pour Paris Première. Oui, parce que pour le téléspectateur, pardon, c est inpréhensible. Sur la TNT, la télévision gratuite, on ne va pas citer les chaînes mais vous avez des faits divers, des crimes, de la téléréalité, des semi-débiles en maillot de bain, des séries américaines à tire-larigot, des vieilles séries françaises. Il y a une chaîne, Paris Première, qui propose des débats d idées Sans téléréalité

7 Des émissions culturelles «Ça balance à Paris» qu on connaît bien ici Enfin je ne veux pas citer des émissions Mais on peut le faire! Du spectacle vivant, on l a dit. Pourquoi ça ne trouve pas place sur la TNT, la télé gratuite? Parce qu en droit, ce n était pas possible pour la raison que je vous ai dite. Mais vous, en tant que téléspectateur? Donc, nous ne pouvions donner une dérogation à Paris Première. Paris Première aura d autres occasions. Nous n hésitons pas, lorsqu une chaîne ne remplit pas son contrat, à la sanctionner. On l a bien vu pour Numéro 23 et le recours gracieux de Numéro 23 a été rejeté. D ailleurs, Numéro 23, si le Conseil d État confirme la décision que nous avons prise, laissera une place qui sera soumis à un appel d offres ouvert. Paris Première pourra faire offre de candidature Assurément Et peut-être exister. Nicolas de TAVERNOST disait en juillet 2014 : «On ne peut pas interdire Paris Première pour préserver la chaîne de Nabila.» Ce soir, c est une réalité : Paris Première n est pas sur la TNT gratuite, NRJ 12 oui. Mais encore une fois, NRJ 12 est sur la TNT gratuite et Paris Première est un potentiel entrant. Ils ne pouvaient pas emprunter aujourd hui cette procédure-là. Le groupe M6 va former un recours auprès du Conseil d État. C est normal, nous sommes dans un État de droit et nous avons pris soin d observer point à point la jurisprudence du Conseil d État. La différence entre 2014 et 2015, c est que sur ces questions, il n y avait pas de jurisprudence au fond du Conseil d État et que cette fois, même si le Conseil d État s est prononcé sur une question de

8 procédure, il a pris bien soin de fixer la grille d analyse juridique et nous avons pris bien soin de la respecter ponctuellement. Donc, peu de chances que le Conseil d État annule votre décision cette fois-ci. C est ma conviction mais je respecte le rôle du juge. Merci beaucoup, Olivier SCHRAMECK. Vous restez avec nous ( ) On accueille Bénédicte MEI. /// Interview de Bénédicte MEI, mère d une des victimes de l accident «Dropped» /// Olivier SCHRAMECK, le CSA peut avoir un regard sur la façon dont les conditions de ce type de tournage d émissions de télévision sont réalisées? De façon générale, non, malheureusement, puisque nous sommes responsables de ce qui est diffusé à l antenne et non pas du contrôle des sociétés de production. Dans le passé, nous avons encouragé des bonnes pratiques sur l emploi en général des personnes, notamment en insistant pour leur ménager des temps de repos, car parfois les conditions de travail sont extrêmement astreignantes et dures. Mais nous ne pouvons pas aller au-delà, car nous n avons pas de pétences législatives en la matière. On va accueillir Maxime SWITEK pour le 5/5. /// Chronique Maxime SWITEK /// MAXIME SWITEK Olivier SCHRAMECK, quand Marine LE PEN publie sur Twitter ces photos horribles, vous, patron du CSA, vous ne pouvez rien faire. Est-ce que vous souhaiteriez avoir aussi un contrôle d une manière ou d une autre sur ce qui se passe, par exemple, sur Twitter et sur Internet? Nous ne souhaitons pas réguler Internet, qui est par nature un espace de liberté. Mais nous pensons qu effectivement, il faut contribuer, que ce soit par des règles de droit ou que ce soit par de bonnes pratiques, ce qu on appelle l autorégulation ou la corégulation, faire en sorte que des principes fondamentaux de notre Etat de droit soient respectés, notamment le principe de la dignité de la personne humaine. Nous regrettons un peu que le projet de loi en cours de préparation sur le numérique fasse une part essentielle aux

9 droits des consommateurs, à la clarté, à la transparence et à la loyauté. Mais nous pensons que lorsqu il s agit de l audiovisuel, il faut que nous respections les principes dont nous sommes les garants et que les radios et les télévisions respectent précisément, en ne montrant pas ces images. C est leur responsabilité éditoriale et c est leur honneur. C est ça le paradoxe, c est que les media, les réseaux sociaux sont devenus un media. Aucun media n a diffusé les photos qui ont été relayées par Marine LE PEN. Mais Marine LE PEN dit «on les trouve partout facilement, on les trouve très facilement»! C est effectivement le problème de la juxtaposition de deux espaces de munication, l un qui n est quasiment pas régulé et l autre qui l est de façon très précise. Mais nous avons vu, à propos des attentats que nous avons subis, que les media radio et télévision ont su couvrir ces évènements, précisément en exerçant leur responsabilité éditoriale et le CSA l a salué. /// Suite de la chronique /// Juste un mot, parce qu on a vient d avoir la réaction du patron de BFM TV, Alain WEILL, au passage de LCI en gratuit sur la TNT. Il s interroge sur l indépendance du CSA. Comment réagissez-vous à cette réaction? Je réagis très mal. Parce que j ai suffisamment de relations avec Alain WEILL, pour que celui-ci ait perçu que l indépendance est le principe cardinal que je souhaite respecter et que mes fonctions au CSA et celles de l ensemble des membres du collège n ont de sens que si elles illustrent et honorent le principe d indépendance. Pour dire les choses, WEILL soupçonne le pouvoir, le gouvernement, etc., de vouloir torpiller BFM TV, à dix-huit mois d une échéance électorale importante. C est un parti pris un peu facile de manifester son mécontentement en mettant en cause l honneur d une institution de régulation. Merci beaucoup, Olivier SCHRAMECK, d être venu sur notre plateau. Bonne chance à LCI, une chaine qui me tient quand même à cœur! 19:35:16 FIN