CONVENTION DE PARTENARIAT. L'académie de Besançon, représentée par Monsieur Eric MARTIN, Recteur, Chancelier des universités

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT Entre, L'académie de Besançon, représentée par Monsieur Eric MARTIN, Recteur, Chancelier des universités Et L Université de Franche-Comté représentée par Monsieur Jacques Bahi, Président et l'ufr Sciences et techniques représentée par Monsieur Abderrazzak Kadmiri, Directeur.

2 Et Le lycée Jules Haag représenté par Monsieur Guy Flauder, Proviseur Préambule. L'article L du code de l'éducation impose à chaque lycée disposant d'au moins une formation d'enseignement supérieur de conclure une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culture et professionnel de son choix, dans son académie afin de prévoir des rapprochements dans les domaines pédagogiques et de la recherche et de faciliter les parcours de formation des étudiants. Une formation d'un lycée ne peut être conventionnée qu'avec un EPCSCP. Conformément aux préconisations de la circulaire n du sur le continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur, l'académie, dans le cadre de sa politique d'élévation du niveau de qualification des jeunes, a mis en place : - Une commission académique des formations post-baccalauréat réunissant les représentants des établissements d'enseignement supérieur de l'académie, les représentants de la région Franche- Comté, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du comité académique de la vie lycéenne et des services du rectorat. La commission coordonne la mise en œuvre des procédures d'admission, en dresse un bilan et consolide les dispositifs de réorientation entre les formations d'enseignement supérieur dans l'académie. Le schéma directeur de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur défini par la commission académique des formations post-bac précise les modalités mises en œuvre de l'orientation active et du conseil anticipé d'orientation en classe de 1 ère. Article 1. Objet de la convention. Dans le cadre de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 22 juillet 2013, la convention entre le lycée Jules Haag et l'ufr Sciences et techniques de l université de Franche-Comté vise à : - faciliter les parcours de formation pour les étudiants et en accroître la fluidité ;

3 - améliorer la connaissance mutuelle des formations dispensées dans les établissements signataires ; - mutualiser certaines ressources au bénéfice des enseignements dispensés ; - rapprocher la recherche des étudiants des lycées ; Article 2. Formations concernées par le partenariat entre le lycée et l UFR La convention établit un partenariat pour les classes préparatoires : PTSI, PT (y compris les classes dites *) du Lycée Jules Haag et les formations préparant aux licences mentions : Sciences pour l'ingénieur et Physique chimie de l'ufr Sciences et techniques. Article 3. Communication / publicité de la convention. - Un document de synthèse en résumant les principes sera intégré dans la fiche de présentation sur l'application APB du lycée et également déposé sur le site APB. - Le lycée présentera sur son site les objectifs et les principes de la convention. - La convention sera présentée aux lycéens lors des journées portes ouvertes. - L Université présentera sur son site les services offerts aux étudiants de CPGE dans le cadre de la convention. - Les étudiants engagés dans des actions de tutorat en direction des lycéens seront informés spécifiquement des contenus de la convention liant leur établissement. Ils seront porteurs d'une information en direction des lycéens qu'ils accompagnent. Article 4. Services aux étudiants. Les services communs de l'université de Franche-Comté suivants seront accessibles aux étudiants : - SCD (Service Commun de Documentation, bibliothèques universitaires) - SUMPPS (Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé), - MDE (Maison Des Étudiants), Pôle-Info (information-orientation), - Stage-Emploi (aide à l insertion professionnelle), - BVE (Bureau de la Vie Étudiante), - DRIF (Direction des Relations Internationales et Francophonie), - SCAC (Sciences, arts et culture). Les étudiants auront également accès : - à la certification en informatique et langue étrangère (C2i et CLES), - au sport universitaire,

4 - aux locaux (associatifs ou autres) réservés aux étudiants, - au FSDIE (Fond de Soutien et de Développement des Initiatives Étudiantes). Comme tous les étudiants régulièrement inscrits à l'ufc, ils se verront créer un compte courriel et un accès ENT (ressources en lignes, plate-forme pédagogique ) et auront accès au réseau de l université (wifi et connexion distante). Ils pourront également s inscrire dans les UE libres (UE comptabilisées audelà des 60 ECTS de l année) proposées, et seront informés de tous les événements concernant les étudiants. Article 5. Actions et contenus du partenariat. Le partenariat entre l'ufr Sciences et techniques de l Université de Franche-Comté et le lycée Jules Haag vise à fluidifier les parcours des étudiants, à favoriser une mutualisation des ressources mises à disposition et apporter une meilleure connaissance des différentes formations offertes et des enseignements dispensés, à rapprocher les acteurs des différents établissements. Fluidité des parcours. Pour les étudiants en CPGE Lycée Jules Haag : Les inscriptions parallèles dans les années de licences respectives seront effectuées en début d'année universitaire. Elles seront réalisées, pour chaque mention de licence concernée, dans des «étapes spécifiques» reconnaissant le parcours CPGE de l'étudiant selon le tableau ci-dessous : Classe CPGE PTSI PT Inscription parallèle possible L1 Sciences et Techniques L2 Sciences pour l'ingénieur L2 Physique, chimie D'autres choix sont possibles mais feront l'objet d'une étude de dossier auprès des commissions de licence. En fin d'année universitaire, un membre du jury de licence participe au conseil de classe CPGE correspondant afin de récolter le bilan du travail effectué par chaque étudiant ainsi que les crédits ECTS mentionnés par le proviseur. Ces informations permettront aux jurys des licences de valider l'année sur parcours CPGE aux étudiants satisfaisant les règles en matière de crédits ECTS. Dès lors, un étudiant ayant validé son année universitaire pourra, s'il le souhaite, intégrer l'année suivante une mention de licence suivant le tableau ci-dessous : Classe CPGE Inscription parallèle validée Orientations possibles

5 PTSI L1 Sciences et Techniques L2 Sciences pour l'ingénieur (*) L2 Physique, chimie (*) PT L2 Sciences pour l'ingénieur L2 Physique, chimie L3 Sciences pour l'ingénieur L3 Physique, chimie (*) avec possibilité d'intégrer, sur dossier, le label CMI (Cursus Master Ingénierie) D'autres choix sont possibles mais feront l'objet d'une étude de dossier auprès des commissions de licence. Une intégration dans les parcours classiques des licences en inscriptions parallèles est également possible aux semestres S2(du L1) ou S4(du L2) durant la période d'ouverture des inscriptions de janvier dès lors que l'étudiant peut fournir un relevé de notes CPGE du premier semestre de l'année en cours. Les différentes mentions de licences possèdent plusieurs parcours standards possibles. Aussi, lors d'une intégration d'un étudiant CPGE, il est possible, selon son parcours CPGE et son souhait d'intégrer un parcours licence très particulier, qu'il lui soit conseillé de compléter sa formation par des UE adéquates (C'est le cas également pour les étudiants de l'université lorsqu'ils changent de parcours au sein d'une même mention de licence). Rappel important : les intégrations en licence ne peuvent se faire que durant les périodes d'ouverture des inscriptions en septembre ou janvier selon le calendrier voté chaque année par le Conseil d'administration de l'université. Les étudiants admis en redoublement seconde année CPGE et ayant validé les deux premières années de licence devront s'inscrire soit dans une L2 d'une autre mention compatible avec leur parcours CPGE, soit dans la L3 suivant la L2 validée. Dans le premier cas (L2) ils pourront bénéficier du même dispositif de validation des crédits ECTS, dans le second cas (L3) ils seront placés en régime spécial (dispense d'assiduité) et devront se présenter à des examens terminaux pour bénéficier de validations. Pour les étudiants en CPGE Lycée Jules Haag et pour les étudiants de l'ufr : Une commission paritaire de suivi CPGE/UFR composée de membres du jury de licence, de professeurs CPGE et coprésidée par le directeur de l'ufr ou son représentant et par le proviseur du lycée ou son représentant se réunira début juillet. Cette commission permettra, - pour les étudiants CPGE ne validant pas l'année licence et souhaitant une réorientation en licence, d'éclairer les jurys de licence sur les UE des parcours classiques qui seraient capitalisables selon les crédits validés dans le parcours CPGE. - pour les étudiants de licence (L1-L2) souhaitant candidater en CPGE, d'éclairer le comité d'admission en CPGE du lycée sur le parcours et les compétences de ces étudiants candidats en CPGE.

6 Mutualisation des ressources et charges d'enseignement. - Sur la base du volontariat bilatéral, dans le respect de la cohérence des enseignements, des programmes en vigueur et des statuts des personnels, des échanges de charges d'enseignement ou d'enseignements communs seront envisagés. - Sur la base du volontariat et en fonction des besoins réciproques, des enseignants de l'université ou des lycées pourront assurer des charges d'enseignement dans l'établissement réciproque selon les règles de vacation en vigueur dans celui-ci. L'établissement d'origine s'engage à ne pas faire obstacle à ces vacations dans l'établissement partenaire dès lors que les obligations de services sont assurées chez lui par le fonctionnaire. - En fonction des besoins, le lycée pourra mettre à disposition de l UFR ses plateaux techniques. - Pour les étudiants de CPGE, l'accès aux laboratoires de recherche est le même que pour tout autre étudiant et, sur la base du volontariat, la participation d'enseignants chercheurs dans l accompagnement des travaux d'initiative personnelle encadrés pourra se faire en fonction des thématiques retenues. Rapprochement et information. - L'ouverture des étudiants des lycées aux domaines de la recherche pourra prendre la forme de conférences en lien avec les contenus de formation, de visites de laboratoires. A cette fin, en concertation avec les Directeurs des Laboratoires de l'ufr Sciences et techniques, un calendrier de conférences et/ou visites sera élaboré en début d'année universitaire. - A la demande des enseignants d'un établissement, une réunion d'information sur la connaissance des cursus, des compétences afférentes, des évolutions, des débouchés professionnels des formations de l'autre établissement sera organisée par ce dernier dans l'année. - Des actions d'informations à destination des étudiants CPGE sur les cursus possibles à l'université seront organisées en même temps que la visite/inscription de début d'année. Les étudiants des deux établissements seront conviés aux journées portes ouvertes de chaque établissement avec un stand dédié permettant ainsi des rencontres entre étudiants des établissements signataires. Article 6. Inscriptions. Les frais d inscription, à la charge de chaque étudiant, sont ceux d une année de licence. Leur montant est fixé chaque année par arrêté ministériel. L Université donnera au lycée des dossiers d'inscription afin qu'ils soient distribués aux étudiants CPGE le jour de la rentrée. Les étudiants régulièrement inscrits en CPGE du lycée devront remplir ces dossiers et venir déposer leur dossier accompagné du règlement à l'ufr selon un calendrier qui sera défini conjointement entre l'ufr et le lycée au mois de juin précédant la rentrée. Ce sera l'occasion pour l'université de présenter aux étudiants CPGE les dispositifs auxquels ils ont droits ainsi que les différents locaux pouvant les concerner.

7 A l issue de cette phase d inscription administrative, l UFR fournira au lycée la liste des étudiants CPGE réellement inscrits. Article 7. Convention : suivi de la convention et du partenariat. Lors de sa réunion annuelle, la commission de suivi instaurée à l'article 5 fera un bilan des actions conduites dans le cadre de la convention et pourra proposer de les faire évoluer ou d'en instaurer de nouvelles. Article 8. Durée des conventions. La convention est établie pour une durée de deux ans à compter du 01/09/2015. Fait à, le Le recteur de l'académie de Besançon, Chancelier des universités Le président de l'université de Franche-Comté Le directeur de de l'ufr Sciences et techniques Le proviseur du lycée Jules Haag