A la recherche d un financement pour les programmes de recherche de Défense

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1 A la recherche d un financement pour les programmes de recherche de Défense David W. VERSAILLES Centre de recherche de l Ecole de l air (CREA) dversailles@cr-ea.net En aucun cas le ministère de la Défense ou l Armée de l air ne peuvent être tenus pour responsables des éléments d analyse et commentaires ci-après, qui engagent la seule responsabilité de leur auteur.

2 Plan... B T I D Base technologique et industrielle de Défense Quel contenu pour le «D»? Quel contenu pour le «I»? Les entreprises qui fournissent les équipements relatifs à la fonction «Défense», ou qui y sont reliés Quel contenu pour le «T»? Quel est le rôle de l acteur public? EA-EMA/CREA 3 Définitions : BTID Base technologique et industrielle de Défense CLecture «free market» CLecture «autarcique» Le périmètre des produits concernés est très grand, mais leur noyau dur est stable par fonction (hors innovations de rupture sur le plan tactique) Les technologies concernées varient au fil du temps, même pour servir la même fonction Vulnérabilité des approvisionnements Crédibilité du «D». la menace. le passage à l acte. l acte EA-EMA/CREA 4

3 Evolution du «D» EA-EMA/CREA 5 Evolution du «D» Evolution géo économique Défense Guerre froide caractère immédiat de la menace et maintien de capacités de production Evolution des zones d instabilité Evolution des développements technologiques liés aux applications militaires Evolution des facteurs de course aux armements Evolution des opinions publiques 1990ies : la menace s estompe et on se limite alors à maintenir en place les capacités technologiques de cette production Sept Fin des dividendes de la paix «Dual use» technologies EA-EMA/CREA 6

4 La BTID et le dual use Produits Dualité Technologies Diversification vers les marchés civils Diminution de la dépendance aux approvisionnements Défense Maintenir en place les capacités de production des armes mais Autres solutions : contrats de licence, collaborations, joint-ventures Problème de compétitivité...sur les marchés civils...pour le procurement des marchés de Défense Frontière de la BTID EA-EMA/CREA 7 Evolution du «I» EA-EMA/CREA 8

5 Typologie du «I» ICBMs IRBMs Short range missiles, sophisticated aircraft, aircraft carriers, sophisticated submarines, stealth technology, sophisticated helicopters Slow fighter aircraft, transport aircraft, detection technologies, military communication systems, large destroyers, submarines, frigates, transport helicopters, tanks, night vision technology Oligopoly theories Monopolistic competition trade theories Mortars, rifles, machine guns, grenades, jeeps, trucks, ammunition, minelayers, minesweepers, patrol boats, gun boats, light helicopters, simple Competitive communication and detection systems, simple aircraft market trade theories EA-EMA/CREA 9 Le marché «Défense» Monopsone 1 seul acheteur : l ETAT Contrôle durable des fournisseurs par le usager / Etat-client L Etat paie les structures de production L Etat paie les structures de recherche L Etat paie les infrastructures Le montant des contrats d armement est calculé pour rémunérer les facteurs de production et donner une prime à l industriel USA : contrats de type cost-plus et material reward = remboursement des coûts de R&DTE sur la totalité du programme EA-EMA/CREA 10

6 Phases et composantes de la R&D : le CVX78 Nouvelle génération de porte avion nucléaire US Etude RAND Corp MR9480 EA-EMA/CREA 11 Le marché «Défense» Fin de Etat Client-Usager la logique Régulateur de Monopsone Imperfection(s) de la Demande Très faible substituabilité des biens Relative «interactive» entre l Etat-client et le fournisseur Le prix des contrats d armement est fixé avant la négociation du contrat Existence d asymétries informationnelles secret industriel (savoir-faire, technologies, organisation industrielle) administration : confidentialité de la préparation du futur, des doctrines et concepts d emploi des forces EA-EMA/CREA 12

7 Le marché «Défense» Fin de la Etat Science logique de Industrie Monopsone Imperfection(s) de l Offre Contrats de type «cost plus» Importance du «material reward» Etalement des programmes (R&D et fab) Hasard moral à cause de l incertitude sur les contrats de R&D Barrières à l entrée Economies d échelle importantes coûts fixes irrécouvrables effets d apprentissage EA-EMA/CREA 13 Rétroaction : «I» vers «S» C dans le contexte de la mondialisation des flux commerciaux... C au sein du concert européen... En 5 alternatives principales : d Autonomie nationale en matière de Défense vs. européanisation des économies d Alliance militaire (USA) vs. identité de Défense d Commerce des matériels et technologies militaires organisé politiquement vs exportations de capacités d Spécialisation spontanée (avantages comparatifs ou absolus) du tissu industriel vs sectorisation volontariste d Spécialisation spontanée en matière technologique vs. politique structurante EA-EMA/CREA 14

8 Fin de la logique de monopsone Imperfections de la Demande, avec l Etat dans deux rôles : Client et Usager Régulateur Imperfections de l Offre, avec de nouvelles relations à trouver dans le triptyque : Etat Science Industrie Nouvelles relations de coopération ou co-opération industrielle Maître d ouvrage - Maître d œuvre Sous-traitants & Co-traitants EA-EMA/CREA 15 Technologie et Défense... EA-EMA/CREA 16

9 R & T Le coeur du problème réside dans la gestion et la sauvegarde des compétences : pour co-opérer et/ou coopérer, il faut apporter des compétences maîtriser les technologies existantes être capable de préparer les technologies futures EA-EMA/CREA 17 Variété de «T»s... Analyser non seulement les alliances et coopérations au niveau des Etats et des groupes industriels, mais aussi entrer dans le réseau qui sous-tend l activité des groupes : organisation de la production organisation de la recherche transfert(s) et gestion des compétences EA-EMA/CREA 18

10 «Stratégique» signifie : Sur le plan industriel : des niveaux de rentes et de rentabilité élevés Sur le plan opérationnel : un avantage absolu (ou comparatif) immédiat, en terme de capacité (organisation et volume de production) à venir (préparation du futur), sur la base de la maîtrise de la technologie (R&T) Activités intensives en connaissance EA-EMA/CREA 19 Cycle de vie et rentabilité De A à C : passage de l innovation à l usage Rentabilité maximale (BC) = monopole sur l innovation Spin off, diffusion vache à lait Perte d exclusivité sur l innovation Hypothetical existence Fin de la phase spécifique entrée dans la fabrication Validation du démonstrateur technologique EA-EMA/CREA 20

11 Financements de la R&D actions Dettes ou quasi fonds propres Très grande échelle de temps Subventions apports en nature ETAT Émission de titres Fonds externes épargne publique Dilution du contrôle Risque de défaut prohibitif EA-EMA/CREA 21 Echéanciers temporels Evolution géo-économique économique Planification militaire stratégique à 30 ans Modèle d armée(s) à 15 ans : 2015 Programmation militaire à 5 ou 6 ans (LPM) Planification de l activité industrielle dans le cas d une position dominante durable Planification de l activité industrielle autofinancée (vision claire des débouchés) Commandes d équipement pluri-annuelles Planification des dépenses publiques Annualité de la dépense publique Défense EA-EMA/CREA 22

12 Quel problème? Source : Lacerata, JMG, 2001, p 45 La confrontation entre la firme (logique micro) et l Etat (finances publiques) Gouvernance de l innovation Structure de la propriété Contrôle des parts sociales et droits de vote Contrôle des conseils (administration, surveillance) Concentration (et volatilité) des droits de vote Évaluation du risque systémique (place, ampleur,...) EA-EMA/CREA 23 Quelle action pour le «T»? Objectif LT (risque) (avantage absolu) Retour d expérience Déploiement Apport en R&D Apprentissage Expérience Objectif : débouché CT Banalisation, codage Mise sur le marché EA-EMA/CREA 24

13 Conclusion EA-EMA/CREA 25 Conclusion La B T I D résulte de l interaction entre science, technologie, industrie et acheteur(s) public(s). Les entreprises de la B T I D maximisent économiquement sous des contraintes non économiques. Les entreprises hors B T I D mobilisables dans le cadre d une politique de «sécurité» ne sont pas prisonnières du monopsone «Défense». La B T I D procède d une stratégie à long terme, et de(s) politique(s) publique(s) qui la met(tent) en œuvre. L acteur public n est utile à l interaction entre industrie, science et technologie que s il est structurant. Le rôle de l acteur public est d assumer le risque systémique (y compris industriel). EA-EMA/CREA 26