Convention de Formation Professionnelle (A remplir par l employeur)

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1 Convention de Formation Professionnelle (A remplir par l employeur) Entre les soussignés, Raison sociale de l employeur : Adresse : SIRET : Représenté par N Tel : Et ci-après dénommé : «le client». SED FORMATION ET DEVELOPPEMENT Société au capital de rue d Amsterdam, Paris SIRET Tel : formation@sedformation.com N Déclaration : Représentée par Monsieur Viguier, Et ci-après dénommée : «le formateur». est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre III de la partie VI du code du travail portant sur l organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l éducation permanente. Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l organisme de formation sur le sujet suivant : Intitulé de l action de formation : COMMUNICATION INTERPERSONNELLE & AFFIRMATION DE SOI Date de la session : Vendredi 4 Octobre 2013 Nombre d heures par stagiaire : 7 heures Horaires de formation : 10h 18h, avec une pause d 1 heure le midi. Lieu de la formation : Salon Opera, Hôtel Saint-Petersbourg, rue Caumartin, Paris La convocation sera demandée à l entrée de la salle de formation. Le Programme de formation est présenté en Annexe de cette convention de formation. La formation aura lieu dans des locaux aménagés à cet effet et disposant du matériel pédagogique adapté. Le bénéficiaire s engage à assurer la présence d un participant aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus. Nom, Prénom du stagiaire : Fonction du stagiaire Les actions de formation envisagées entrent dans l une des catégories prévues aux articles L et suivants du Code du travail. Il revient à l entreprise signataire d identifier la [ou les] catégorie[s] en cochant la [ou les] case[s] correspondante[s] : action de préformation et de préparation à la vie professionnelle pour toute personne sans qualification et sans contrat de travail ; action d adaptation et de développement des compétences des salariés ; action d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs ; action de promotion professionnelle des travailleurs ; action de prévention pour des salariés ; action de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés ; action de qualification pour des travailleurs ; action de formation relative à la radioprotection des professionnels exposés ; action de lutte contre l illettrisme et pour l apprentissage de la langue française ; action de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés ; action de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariales et d actionnariat salarié ; action d accompagnement, d information et de conseil dispensées créateurs ou repreneurs d entreprises (agricoles, artisanales, commerciales ou libérales) exerçant ou non une activité. 1

2 Le coût pédaogique de la formation, objet de la présente convention, s élève à : 890 euros HT (1064,44 TTC) Cette somme couvre l intégralité des frais engagés par l organisme de formation pour cette session. En application de l article L du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. L organisme de formation s engage à : - accueillir le stagiaire en formation dans le respect des règles du code du travail relatives à l activité de formation, - remettre à l issue de la formation au client la copie des feuilles d émargement journalières ou l attestation de présence individuelle, signée par le stagiaire. Les modalités de sanction de laformation : délivrance d une attestation de présence. Conditions de mise en œuvre pédagogique : stage présentiel dans les locaux de l organisme de formation. Le client a l intention de demander une prise en charge de cette formation par un OPCA : Oui. Nom de l OPCA : Il appartient à l employeur de faire une demande de prise en charge auprès de l OPCA avant le début de la formation et de s assurer de la bonne fin de cette demande. Attention : en cas de demande de subrogation de paiement, l inscription ne sera validée qu après réception de l accord de prise en charge envoyé par l OPCA. Non Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Fait en double exemplaire à, le. Le Formateur Le client (employeur) Signature et cachet M. Thibault Viguier Retourner 1 exemplaire dûment signé Par (de préférence) formation@sedformation.com ou par courrier postal à : M. Thibault VIGUIER 27 rue d Amsterdam Paris 2

3 CONDITIONS GENERALES DE VENTE OBJET ET CHAMP D APPLICATION Toute commande de formation implique l acceptation sans réserve par l acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d achat. DOCUMENTS CONTRACTUELS La société SED au capital de 2500, ci-après dénommée «le formateur» fait parvenir au Client en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le Client s engage à retourner dans les plus brefs délais au formateur un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence est adressée au Client après chaque formation cycle ou parcours. PRIX, FACTURATION ET RÉGLEMENTS Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. L acceptation du formateur étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, le formateur se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d inscription n auront pas été couverts dans les conditions prévues cidessous. Les factures sont payables à réception, sans escompte et à l ordre de En cas de non-paiement intégral d une facture venue à échéance, le formateur se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Sauf avis contraire exprimé à l inscription, ils sont facturés en sus et imputables sur la participation de l employeur dans la limite de cinq fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (Décret n du JO ). RÈGLEMENT PAR UN OPCA Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l OPCA dont il dépend, il lui appartient : -de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s assurer de la bonne fin de cette demande -de l indiquer explicitement sur son bulletin d inscription ou sur son bon de commande -de s assurer de la bonne fin du paiement par l organisme qu il aura désigné. Si l OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si le formateur n a pas reçu la prise en charge de l OPCA au 1 er jour de la formation, le Client sera facturé de l intégralité du coût du stage. Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. -Pour les stages interentreprises : Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 30 jours francs ouvrables avant le début du stage, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d indemnité forfaitaire. -Pour les cours particulier et cours de groupe intraentreprise : Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 30 jours avant le début du cours, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d indemnité forfaitaire. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client au formateur en application et dans l exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels du formateur pour les besoins desdites commandes. Conformément à la règlementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire au formateur pour s opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d accès et de rectification dans le fichier du formateur. RENONCIATION Le fait pour le formateur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. LOI APPLICABLE Les Conditions Générales et tous les rapports entre le formateur et ses Clients relèvent de la Loi française. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s appliqueront. La présente clause est stipulée dans l intérêt du formateur qui se réserve le droit d y renoncer si bon lui semble. ÉLECTION DE DOMICILE L élection de domicile est faite par le formateur à son siège social au 27 rue d Amsterdam, PARIS. En cas de non-paiement par l OPCA pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. PÉNALITÉ DE RETARD Toute somme non payée à l échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l avis informant le Client qu elles ont été portées à son débit. REFUS DE COMMANDE Dans le cas où un Client passerait une commande au formateur sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), le formateur pourra refuser d honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. 3

4 COMMUNICATION INTERPERSONNELLE & AFFIRMATION DE SOI Vendredi 4 Octobre 2013 à 10h Durée : 7 heures Pour qui? Tout salarié, cadre, assistant amené à communiquer avec des collaborateurs, fournisseurs, clients ou tiers et souhaitant améliorer ses compétences en communication interpersonnelle et affirmation de soi. Prérequis Aucun Objectifs Renforcer son aisance à l'oral. Adapter sa communication à l'environnement. Établir un dialogue efficace. Prendre la parole avec aisance. S affirmer positivement. Résultats Développement de l ensemble des compétences relationnelles du stagiaire. Date Durée Lieux Prix Vendredi 4 Octobre jour (7 heures) Paris 890 HT 4

5 PROGRAMME DE LA FORMATION COMMUNICATION INTERPERSONNELLE & AFFIRMATION DE SOI 1 Faire le point sur son style relationnel Mieux connaître son style relationnel. Repérer les 3 comportements inefficaces : passivité, agressivité, manipulation. Identifier les causes et les conséquences pour soi-même et pour les autres de ces comportements. Renforcer son affirmation de soi. 2 Réagir aux comportements passifs, agressifs et manipulateurs Les 4 dragons de la passivité et les parades appropriées. Faire face à l'agressivité par des techniques éprouvées. Repérer et désamorcer les manipulations. 3 Savoir formuler une critique constructive Bien préparer la critique avec la méthode DESC. S'entraîner à la formuler de façon positive. 4 Faire face aux critiques Voir la critique comme une information, et pas comme une remise en cause. Répondre sereinement aux critiques justifiées. Gérer les reproches agressifs avec des techniques pertinentes et fiables. 5 S'affirmer tranquillement dans une relation Oser demander. Savoir dire non lorsque c'est nécessaire. Développer son sens de la repartie. 6 Muscler sa confiance en soi S'appuyer sur ses qualités et ses réussites pour prendre confiance en soi. Positiver les difficultés. Faire taire les petites voix négatives qui nous découragent. Recharger ses batteries. 7 Élaborer son plan d'actions Identifier ses axes d'amélioration dans l'affirmation de soi et la communication avec autrui. Se fixer des objectifs de progrès réalistes. 5