PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU DU 15 OCTOBRE 2015

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1 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU BUREAU DU 15 OCTOBRE 2015 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 9 octobre 2015, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni le 15 octobre à 17h30 au Siège de la Communauté à Sucy-en-Brie, sous la présidence de M. Jean-Jacques JÉGOU, Président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne. Etaient présents : Monsieur Jean-Jacques JÉGOU, Président Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Vice-président Monsieur Régis CHARBONNIER, Vice-président (arrive en séance à partir du point 6) Monsieur Didier DOUSSET, Vice-président Monsieur Yvan FEMEL, Vice-président Monsieur Dany GROUZELLE, Vice-président Madame Marie-Christine SÉGUI, Vice-présidente Etaient absents excusés : Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Vice-président Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Vice-président Madame Marie-Carole CIUNTU, Vice-présidente Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Vice-président La séance est ouverte à 17H35. Le quorum étant atteint, les membres du Bureau décident de délibérer sur les points portés à l ordre du jour : DÉCISIONS À L ORDRE DU JOUR : Point 1 : Avis sur la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de Champignysur-Marne. Point 2 : Avis sur la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de Villecresnes. Point 3 : Avis sur l élaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune d Ormesson-sur- Marne. Point 4 : Lancement de la consultation des entreprises et autorisation donnée au Président pour signer le marché n ayant pour objet les travaux à bons de commandes d entretien des réseaux d assainissement sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne 1/8

2 Point 5 : Autorisation donnée au Président pour signer les marchés n ayant pour objet les travaux d aménagement de voirie et enfouissement des réseaux, rue du Centre à Ormesson-sur-Marne. Point 6 : Lancement de la consultation des entreprises et autorisation donnée au Président pour signer le marché n ayant pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d assainissement, rue Berthelot à Noiseau. Point 7 : Approbation de l'avenant n 1 au marché n : travaux d entretien dans les bâtiments communautaires Lot n 5 : Métallerie-serrurerie et autorisation donnée au Président pour le signer. ***************************** Point 1 : Avis sur la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de Champignysur-Marne. VU l arrêté n en date du 14 août 2015, par lequel le Maire a ordonné l ouverture et l organisation d une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d Urbanisme de la Ville de Champigny-sur-Marne ; VU l enquête publique prévue du 21 septembre 2015 au 24 octobre 2015 inclus ; VU le courrier de la commune de Champigny-sur-Marne adressé à la Communauté d Agglomération le 16 juillet 2015 notifiant le projet de modification de PLU de Champignysur-Marne ; VU le rapport DB ; CONSIDÉRANT que le projet de modification du PLU de Champigny-sur-Marne concerne la mise en œuvre de projets dans des quartiers ne présentant pas de continuité urbaine avec le territoire de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne ; ÉMET un avis favorable sur la modification du PLU de la commune de Champigny-sur- Marne. 2/8

3 Point 2 : Avis sur la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de Villecresnes. VU l arrêté n en date du 30 juillet 2015, par lequel le Maire a ordonné l ouverture et l organisation d une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d Urbanisme de la Ville de Villecresnes ; VU l enquête publique prévue du 15 septembre 2015 au 16 octobre 2015 inclus, soit 31 jours consécutifs ; VU le courrier de la commune de Villecresnes adressé à la Communauté d Agglomération le 31 juillet 2015 notifiant le projet de modification de PLU de Villecresnes ; VU le rapport DB ; CONSIDÉRANT que le projet de modification du PLU de Villecresnes concerne la mise en œuvre de dispositions visant une densification équilibrée et respectueuse de l identité du territoire; CONSIDÉRANT que la commune de Villecresnes ne présente pas de continuité urbaine avec le territoire de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne ; ÉMET un avis favorable sur la modification du PLU de la commune de Villecresnes. Point 3 : Avis sur l élaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune d Ormesson-sur- Marne. VU l article L du Code de l Urbanisme ; VU la délibération du Conseil Municipal de la commune d Ormesson-sur-Marne, en date du 11 juin 2014 prescrivant la révision de son document d urbanisme ; VU la délibération du Conseil Municipal de la commune d Ormesson-sur-Marne, en date du 30 juin 2015, décidant l arrêt du projet de Plan Local d Urbanisme ; 3/8

4 VU le courrier de la commune d Ormesson-sur-Marne adressé à la Communauté d Agglomération le 2 juillet 2015, lui soumettant pour avis le projet de PLU ; VU le rapport DB ; CONSIDÉRANT que le projet de révision du POS valant élaboration du PLU vise à définir le projet urbain de la commune pour les 20 prochaines années ; CONSIDÉRANT que les orientations du projet de PLU d Ormesson-sur-Marne concordent avec la volonté de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne d un développement urbain durable du territoire communautaire; ÉMET un avis favorable sur le projet du PLU de la commune d Ormesson-sur-Marne. Point 4 : Lancement de la consultation des entreprises et autorisation donnée au Président pour signer le marché n ayant pour objet les travaux à bons de commandes d entretien des réseaux d assainissement sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne. VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26, 28, 77 ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 24 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 24 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté d Agglomération pour la signature des marchés publics ; VU le rapport DB ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de disposer de marchés à bons de commandes pour les interventions et travaux d entretien des réseaux d assainissement du territoire communautaire ; CONSIDÉRANT qu'il appartient en l'espèce au Bureau Communautaire d approuver le lancement d une procédure adaptée et d autoriser l exécutif communautaire à signer les marchés correspondants après avis de la commission d appel d offres ; 4/8

5 APPROUVE le lancement de la procédure adaptée n ayant pour objet les travaux à bons de commandes d entretien des réseaux d assainissement sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, décomposée en deux lots séparés : Lot n 1 : communes de Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Ormesson-sur- Marne et du Plessis-Trévise. Lot n 2 : communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger et Noiseau. DIT que chaque marché sera conclu à bons de commandes avec un opérateur unique, sans minimum et avec un montant maximum de TTC / an, pour une durée d un an reconductible par décision expresse pour deux périodes d un an au maximum. AUTORISE le Président à signer les marchés avec les attributaires qui seront retenus ainsi qu à relancer, le cas échéant, une consultation sur la base d'une procédure adaptée en cas de premier marché infructueux ou sans suite et à signer le(s) marché(s) en découlant. DIT que les dépenses consécutives à ce marché seront imputées sur le budget annexe assainissement, articles et 2315 et sur le budget principal, articles et Point 5 : Autorisation donnée au Président pour signer les marchés n ayant pour objet les travaux d aménagement de voirie et enfouissement des réseaux, rue du Centre à Ormesson-sur-Marne. VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26 et 28 ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 24 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 24 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté d Agglomération pour la signature des marchés publics ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 26 mars 2015 portant approbation de la convention de co-maîtrise d ouvrage avec la commune d Ormesson-sur- Marne pour les études et travaux d aménagement de la rue du Centre ; VU le rapport DB ; 5/8

6 CONSIDÉRANT qu une procédure adaptée relative aux travaux d aménagement de voirie et enfouissement des réseaux de la rue du Centre à Ormesson-sur-Marne a été lancée ; CONSIDÉRANT qu'après avis de la Commission d appel d offres réunie le 9 octobre 2015, il appartient en l'espèce au Bureau Communautaire d approuver l attribution du marché et d autoriser l exécutif communautaire à le signer ; APPROUVE l attribution du marché sur procédure adaptée n ayant pour objet les travaux d aménagement de voirie et enfouissement des réseaux de la rue du Centre à Ormesson-sur-Marne Lot n 1 : travaux d aménagement de voirie, avec le groupement RAIF / TERAF (mandataire RAIF) pour un montant de ,38 HT soit ,86 TTC. APPROUVE l attribution du marché sur procédure adaptée n ayant pour objet les travaux d aménagement de voirie et enfouissement des réseaux de la rue du Centre à Ormesson-sur-Marne Lot n 2 : travaux d enfouissement des réseaux et rénovation de l éclairage public, avec l entreprise BIR pour un montant de ,40 HT, soit ,08 TTC. AUTORISE le Président à signer les marchés avec chacun des attributaires retenus ainsi que tous documents en découlant. DIT que les dépenses consécutives au lot n 1 seront imputées sur le budget principal, article 2151 (le lot n 2 étant intégralement pris en charge par la commune) ; Point 6 : Lancement de la consultation des entreprises et autorisation donnée au Président pour signer le marché n ayant pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d assainissement, rue Berthelot à Noiseau. VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26 et 28 ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 24 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 24 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté d Agglomération pour la signature des marchés publics ; 6/8

7 VU le rapport DB ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de lancer une procédure adaptée relative aux travaux de réhabilitation des réseaux d assainissement de la rue Berthelot à Noiseau ; CONSIDÉRANT qu'il appartient en l'espèce au Bureau Communautaire d approuver le lancement de la procédure adaptée et d autoriser l exécutif communautaire à signer le marché correspondant après avis de la commission d appel d offres ; APPROUVE le lancement de la procédure adaptée n ayant pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d assainissement de la rue Berthelot à Noiseau, pour un montant prévisionnel total estimé à HT. AUTORISE le Président à signer le marché avec l attributaire qui sera proposé par la commission d appel d offres ainsi qu à relancer, le cas échéant, une consultation sur la base d'une procédure adaptée en cas de premier marché infructueux ou sans suite et à signer le marché en découlant. DIT que les dépenses consécutives à ce marché seront imputées sur le budget annexe assainissement, article 2315 (eaux usées) et le budget principal, article 2315 (eaux pluviales). Point 7 : Approbation de l'avenant n 1 au marché n : travaux d entretien dans les bâtiments communautaires Lot n 5 : Métallerie-serrurerie et autorisation donnée au Président pour le signer. VU le Code des Marchés Publics, notamment les articles 20 et 28 ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 24 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 24 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté d Agglomération pour la signature des marchés publics ; VU le marché n ayant pour objet les travaux d entretien et de maintenance dans les bâtiments communautaires Lot n 5 : Métallerie-Serrurerie passé pour un montant maximum de TTC pour la durée totale de deux ans ; 7/8

8 VU le rapport DB ; CONSIDÉRANT qu'il convient d augmenter le montant maximum du marché susvisé de TTC pour sa période initiale afin de couvrir les besoins prévisibles pour 2015 ; CONSIDÉRANT qu'il appartient en l'espèce au Bureau Communautaire d autoriser l exécutif communautaire à signer le présent avenant ; APPROUVE l avenant n 1 au marché sur procédure adaptée n passé avec l entreprise FERMETURES MORATIN ayant pour objet les travaux d entretien et de maintenance dans les bâtiments communautaires Lot n 5 : Métallerie-Serrurerie, portant augmentation du montant maximum de la période initiale de TTC, et portant le montant maximum du marché pour sa durée totale de TTC à TTC. AUTORISE le Président ou son représentant à signer l avenant ci-joint et tous documents en découlant. Aucune autre décision n étant inscrite à l ordre du jour, la séance est levée à 19H00. 8/8