L espace public, approche juridique, historique, sociale, culturelle

Transcription

1 Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques L espace public, approche juridique, historique, sociale, culturelle Comprendre les enjeux d une intervention sur l espace public, et les spécificités de ce type de projet par rapport à un projet de bâtiment

2 La Place du Théâtre Français par Pissarro en 1898

3 Une image d «instrumentalisation», sans doute excessive, des fonctions intéressant ce lieu, qui tue la lecture de chacune d entre elles,... trop d info tue l info...

4 Nous souhaitons proposer trois approches, trois lectures complémentaires : -une approche spatiale, architecturale et paysagère ; -une approche juridique ; -une approche sociale et urbaine.

5 Une approche architecturale et paysagère L espace public est d abord une expérience visuelle, et sensorielle vécue par chacun, et à chaque moment, avec une sensibilité différente. C est un paysage, composé d un socle, d un ciel, et d un parcours physique et visuel qui se développe du socle au ciel

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9 Une approche juridique En principe, l espace public appartient au domaine public de la collectivité publique où il s insère.

10 On peut considérer que les espaces publics recouvrent tous les espaces : - dont la collectivité publique est propriétaire - attachés au domaine public artificiel immobilier de cette collectivité - affectés à l usage direct du public

11 Un bien appartient au domaine public d une collectivité, en dehors de tout acte juridique, lorsque 3 critères sont réunis simultanément : - il appartient à la collectivité publique ; - il est affecté directement à l usage du public ou à un service public ; - il est aménagé spécialement à cet effet.

12 Cette approche juridique permet de clarifier les droits et les devoirs : -de la collectivité propriétaire * délimitation du domaine public * inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public * obligation d entretien * police de la conservation (protection du bien et respect de son affectation) * police de l ordre public * pouvoir de gestion domaniale (redevances, autorisation d occupation du domaine public)

13 - des administrés concernés * pour l utilisation collective, trois principes : liberté, égalité, gratuité * pour l utilisation privative : nécessité d obtention d un titre temporaire d occupation

14 Une approche urbaine et sociale Sylvie Weil

15 L espace public n est pas un vide, Ce n est pas ce qui reste après que l on ait construit L espace public urbain est un espace voulu

16 La pratique de l espace public se traduit en valeurs d usage : c est l usage qui légitime l utilité publique, et par définition, l espace public appartient à tous : - liberté d utilisation ; - égalité de l utilisation ; - gratuité, indispensable à l exercice d une liberté publique.

17 Le projet sur l espace public contribue à donner son «sens» à la cité. La «lisière» bâtie de l espace public participe à son identité. Mais, elle n est pas une enceinte étanche : domaines public et privé réagissent en osmose et se valorisent l un l autre.

18 L espace public est par essence un espace d appropriation individuelle et collective, révélateur du fait social :espace de circulation, de croisements et de rencontres, espace de visibilité mutuelle, il rend visible la vie urbaine. L espace public est l ossature de l organisation urbaine :à la diversité sociale, s ajoute la complexité issue du développement et des mutations économiques et technologiques.

19 Place de l Odéon, autour de l Hôtel de condé Lotissement d initiative privée, qui compose les espaces publics de la ville d aujourd hui

20 La bastide de Montpazier en Dordogne Sylvie Weil

21 Les spécificités du projet sur l espace public : - L identité de l espace public, «colonne vertébrale» de la commune ; - la définition des fonctions et des usages, pour des usagers souvent inconnus, au comportement parfois imprévisible ; la difficulté d une approche prospective de l évolution de ces usages dans le temps ; - un droit d occupation de l espace public, libre et continu dans le temps ; - la définition des limites du projet à conduire : limites foncières, limites physiques et limites «virtuelles» de l impact du projet dans le paysage ; - l interaction des initiatives publiques et privées, et la valorisation du patrimoine privé par l action publique ; - la gestion patrimoniale mise en place (conservation, entretien, redevances, ); - la très grande diversité et évolutivité des réglementations ; - la très grande diversité des métiers nécessaires à la définition, la réalisation et la gestion de l espace public.