LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU) Introduction : Pourquoi cotise-t-on à des organismes complémentaires?

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1 LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU) Introduction : Pourquoi cotise-t-on à des organismes complémentaires? Un assuré doit cotiser auprès d un organisme d'assurance complémentaire, une mutuelle de santé, une compagnie d'assurance, s il veut que la part de ses dépenses de santé, non remboursée par la Sécurité sociale, soit prise en charge. En effet, les régimes d assurance maladie obligatoires de la Sécurité Sociale ne couvrent pas la totalité du montant des dépenses de santé, et laissent à la charge de l assuré un "ticket modérateur". Il s agit de lui faire prendre conscience du coût engagé et de l inciter à "modérer" ses dépenses. Les organismes complémentaires ont pour vocation de "mutualiser" les risques de leurs adhérents : chacun paie une cotisation en fonction de son niveau de revenu et de son âge, mais tous ont droit au même type de remboursement. Ces organismes se sont considérablement développés depuis 20 ans (85 % de la population souscrit aujourd hui une couverture maladie complémentaire) en raison de la diminution du taux de remboursement des régimes obligatoires. Ceux-ci ne couvrent plus que 75 % de la dépense globale de soins, 60 % pour la médecine de ville et parfois moins de 10 % pour certaines dépenses spécifiques (optique, dentaire).

2 Le développement des organismes d assurance maladie complémentaire a augmenté les inégalités devant la santé. Les ménages les plus défavorisés ne peuvent pas se payer une couverture maladie complémentaire. La création de la Couverture maladie universelle (CMU) en 1999 a permis aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil de bénéficier d une couverture complémentaire gratuite (prise en charge du ticket modérateur, du forfait hospitalier, ). 1. Les bénéficiaires de la CMU de base Depuis décembre 1999, toute personne résidant en France de façon stable et régulière et n ayant pas de protection maladie a droit à la CMU de base. L'ouverture des droits est conditionnée par le dépôt d'une demande auprès de la caisse d'assurance maladie. Les personnes dont le revenu fiscal annuel est supérieur à un seuil (571 au 1er janvier 2005) doivent acquitter d'une cotisation annuelle de 8 % sur le montant des revenus supérieur à ce seuil. Les personnes dont le revenu fiscal se situe au-dessous du seuil, les bénéficiaires du RMI et les bénéficiaires de la CMUC sont exemptés de cotisations. Les professionnels de santé se font régler directement leurs honoraires par l'assurance maladie.

3 Evolution du nombre de bénéficiaires de la CMU de base ( ) Source : Eco-Santé France 2008, d'après données Drees Le nombre de bénéficiaires de la CMU de base est passé de plus en 2000, année de création de la CMU, à 1,4 million en 2006, soit une variation d environ 59 % sur la période. La plus forte augmentation a eu lieu de 2001 à 2002 (+ 18,1 %).

4 2. Les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMUC) La couverture maladie universelle complémentaire est attribuée à toute personne qui en fait la demande auprès d une caisse d assurance maladie et résidant en France de manière stable et régulière sous condition de ressources. Ce montant varie selon la composition du ménage. La CMUC prend en charge : - la dispense d avance de frais de consultations, médicaments sur prescription, d analyses médicales, - l intégralité du ticket modérateur, - le forfait hospitalier journalier, - le dépassement de tarif avec certaines limites.

5 Les bénéficiaires de la CMUC peuvent choisir de confier leurs dossiers à l'assurance maladie ou à un organisme d'assurance complémentaire. Le choix d'un organisme complémentaire permet à la personne de bénéficier à sa sortie du dispositif CMUC, d'une protection complémentaire auprès de cet organisme pendant un an à un tarif privilégié. En décembre 2006, 12,4 % des bénéficiaires de la CMUC ont choisi de confier leurs dossiers à un organisme complémentaire. Le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire est passé, en France métropolitaine, d environ 4,4 millions en 2000 à environ 4,2 millions en 2006.

6 Répartition départementale du taux de couverture de la CMUC au 31 décembre 2005 Source : Eco-Santé Régions & Départements 2008, d'après données Drees En 2005, la répartition géographique des taux de couverture par la CMUC révèle des inégalités importantes. Elle varie de 1 à 4 selon les départements de France métropole : 12,2 % pour les Bouches-du-Rhône et la Seine-Saint-Denis ; 3,2 % pour la Haute-Savoie en France métropolitaine. Dans les DOM, ce taux atteint 34,2 % (40,5 % pour la Réunion).