DASgroupe. Un large éventail de protections qui répondent aux besoins de vos clients VOTRE ACCÈS À LA JUSTICE

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1 DASgroupe Un large éventail de protections qui répondent aux besoins de vos clients VOTRE ACCÈS À LA JUSTICE

2 VOTRE ACCÈS À LA JUSTICE «Le professionnalisme de DAS et son assurance de frais juridiques si précieuse offrent à monsieur Tout-le-monde un accès à une aide aussi nécessaire qu abordable qui permet de gérer une des parties les plus complexes et stressantes de la vie d aujourd hui : notre système juridique.» Pierre

3 Des solutions d assurance flexibles qui répondent aux besoins de vos clients DASgroupe DAS vous propose une large gamme de protections juridiques qui répondent aux besoins particuliers de vos clients. Que vos clients souhaitent mettre leur famille à l abri, protéger leur entreprise, ou les deux, l Assurance de Frais Juridiques (AFJ) les couvre dès que le litige survient et jusqu à ce qu il soit résolu. DASgroupe est un produit d AFJ unique. Il se décline sous 3 formes standard (Personnel, Commercial et Entrepreneur), mais il peut également être adapté aux besoins particuliers de tout groupe, organisation ou association. Tous groupes, associations, organisations Toutes les industries Tous les risques spécifiques Toutes tailles de clientèles Toutes les garanties souhaitées À toutes les étapes Les bénéfices que DASgroupe apporte à vos clients : Une police d assurance adaptée à leurs besoins. Les garanties varient selon les besoins de vos clients. Nous en sommes conscients et travaillons avec vous afin de développer des programmes uniques, adaptés à leurs besoins spécifiques. Un accès illimité à des conseils. Vos clients ont un accès illimité à des conseils juridiques d ordre général pour répondre à toutes leurs questions. Une protection financière. Nous prenons en charge les frais juridiques pour leur permettre d exercer ou de défendre leurs droits. Du soutien. Nous aidons vos clients à trouver une solution amiable, et les accompagnons tout au long du processus judiciaire lorsqu un litige nécessite une comparution devant une commission, une cour ou un tribunal. DASgroupe 1

4 55 % des Canadiens qui ont eu recours au système judiciaire n étaient pas représentés par un avocat1 1 Livre blanc de DAS Canada, das.ca/accesjustice

5 DASgroupe - Personnel Des solutions d assurance pour protéger les familles Qu il s agisse de différends avec un employeur, de litiges avec l administration fiscale ou avec un garagiste lors de la réparation d une voiture, les problèmes juridiques peuvent avoir une incidence considérable sur la vie de famille. Un contrat DASgroupe - Personnel protège vos clients dans les situations suivantes : Litiges fiscaux Protection du permis de conduire Litiges liés à l emploi Protection des biens et de la propriété Poursuites criminelles en qualité d employé Litiges contractuels Protection de la valeur d un véhicule (perte totale) Violation du Code de la route Dommages corporels Lorsque vos clients font face à un litige, DASgroupe - Personnel prend en charge les honoraires d avocat et autres frais juridiques. DASgroupe - Personnel permet à vos clients de défendre ou de préserver leurs droits. Ils reprennent le contrôle de leur vie sans pour autant nuire à leurs finances. À chaque étape de la vie. Un contrat d assurance DASgroupe - Personnel protège vos clients tout au long de leur vie. Qu il s agisse de l achat de leur première voiture, de leur premier emploi, ou de rénovations, nos solutions d assurance sont là pour les accompagner tout au long du chemin. Conseils et soutien ne sont qu à un coup de téléphone. Avec tous les contrats DASgroupe, vos clients ont un accès illimité à de l information juridique, même lorsque la question posée n est pas couverte par leur police d assurance. DASgroupe 3

6 Au cours des trois prochaines années, 3 propriétaires de PME sur 10 risquent d être impliqués dans un litige. 2 Nous nous chargeons des litiges de vos clients afin qu ils puissent se concentrer sur leur entreprise. 2 Livre blanc de DAS Canada, das.ca/accesjustice

7 DASgroupe - Commercial Des solutions d assurance pour protéger les entreprises Les conflits sont inévitables lorsqu on fait des affaires. Ils peuvent affecter toutes les entreprises, peu importe leur taille ou le secteur d activité. DASgroupe - Commercial protège vos clients dans de nombreuses situations, en voici quelques exemples : Litiges liés à l emploi Litiges contractuels et recouvrement de créances Violations de la loi canadienne anti-pourriel Vérifications fiscales et appels Dommages et violation du droit de propriété Suspension ou annulation d un permis d exploitation Une couverture complète : En règle générale, les assurances commerciales de RCC traditionnelles ne couvrent pas les frais juridiques des plaignants (seulement en défense), les litiges contractuels, les suspensions de permis d exploitation et autres. Comblez ces lacunes et plus encore en offrant un portefeuille complet de protections financières à vos clients : Biens et propriété Dommages corporels AFJ RC pratiques d emploi RC Flotte Admin. et dirigeants Avez-vous parmi vos clients des compagnies de transport qui voyagent souvent aux US? Nous étendrons la garantie Défense juridique aux US et au Mexique. Tous les contrats d assurance DASgroupe vous procurent la flexibilité d ajouter et de supprimer des garanties afin de mieux répondre aux besoins de vos clients. DASgroupe 5

8 73 % des propriétaires d entreprise croient qu un litige aurait un impact considérable sur leurs finances. 3 3 Livre blanc de DAS Canada, das.ca/accesjustice

9 DASgroupe - Entrepreneur Des solutions d assurance pour protéger les entrepreneurs Il n est pas rare que les entrepreneurs aient peu voire pas de ressources internes. Ils sont également souvent dans l impossibilité de trouver le temps de s occuper de leurs litiges et d absorber l impact financier des problèmes juridiques. Vous avez sans doute au sein de votre clientèle des entrepreneurs et des jeunes entreprises. Sont-ils bien protégés? Un contrat d assurance DASgroupe - Entrepreneur les met à l abri dans de nombreuses situations, par exemple : Protection à la maison Violations du Code de la route Voisins perturbateurs Suspension du permis de conduire Réparations défectueuses et autres ruptures de contrats Dommages corporels Protection au travail Litiges liés à l emploi Litiges contractuels Protection fiscale Protection de la propriété Protection des licences d exploitation Poursuites criminelles Un contrat modulable. DASgroupe est flexible. Vous pouvez ajouter ou supprimer des garanties afin de répondre parfaitement aux besoins de protection juridique de vos clients. Protection financière. Assurez-vous d offrir protection financière et tranquillité d esprit à vos clients. Un contrat d AFJ permet de trouver des solutions amiables à de nombreux litiges. Et lorsqu un problème juridique ne peut malheureusement pas être résolu en dehors d un tribunal, les frais juridiques de vos clients sont couverts. Je suis un parent et un entrepreneur. Ma vie est déjà bien chargée. Grâce à mon contrat d assurance DASgroupe, je peux me concentrer sur ce qui m importe le plus : ma famille et mon entreprise. Ben DASgroupe 7

10 Une protection financière à partir du moment où un litige survient et jusqu à sa résolution DASgroupe à l œuvre DASgroupe - Personnel Samuel a été remercié d un poste de direction par son employeur après trois années de service. On lui a offert une indemnité de départ de $, même si l une des clauses de son contrat de travail lui garantissait un montant plus élevé. Samuel était convaincu d avoir droit à plus, mais l entreprise refusa de tenir compte de ses demandes. Samuel a appelé DAS et l avocat chargé de son dossier a négocié une hausse de l indemnité de départ à $. Sans son contrat DASgroupe, Samuel aurait dû engager des frais juridiques d environ $. DASgroupe - Commercial L Agence du Revenu du Canada (ARC) a indiqué à Julie que son entreprise devait $ en raison de bénéfices non déclarés au cours des trois dernières années. Julie croyait que l ARC avait surévalué les activités de son entreprise, mais ne savait ni comment répondre ni quoi faire. Elle a donc appelé DAS. Nous avons chargé un avocat fiscaliste de son dossier et un expert comptable est venu en aide à Julie en ce qui a trait à la vérification. L avocat a réussi à négocier le montant de bénéfices non déclarés à $, ce qui a réduit de moitié la charge fiscale de Julie. Grâce à son contrat, Julie a également économisé $ en frais juridiques. DASgroupe - Entrepreneur Kevin possède une entreprise de construction de taille moyenne. Il a réalisé des travaux de rénovation chez un particulier qui a refusé de lui régler sa facture de $. Cette situation était très difficile pour Kevin, car son entreprise n avait pas les reins assez solides pour absorber une telle perte. Kevin a appelé DAS pour expliquer sa situation. Il a obtenu accès à une avocate qui a réussi à recouvrer $. DAS a couvert l intégralité des frais juridiques, et Kevin a pu conserver 100 % de la somme recouvrée. DASgroupe 8

11 Ce que DAS peut vous apporter Des solutions modulables à valeur ajoutée pour vous démarquer des autres Distinguez-vous, offrez un contrat DASgroupe à vos clients : Comble les lacunes des contrats standard Des contrats clairs, un accès illimité à des conseils Des solutions à valeur ajoutée répondent aux besoins de vos clients Primes adaptées selon la taille du groupe Flexibilité: distribution obligatoire ou en option Soutien. Tout comme DASgroupe est là pour vos clients tout au long du chemin, nous sommes là pour vous soutenir à toutes les étapes du programme : Création du programme - Nous travaillons avec vous pour cerner les besoins juridiques de vos clients et développer une solution unique qui y répond. Présentations et formations - Nous mettons en place une formation complète pour permettre à vos équipes de présenter efficacement l assurance juridique à vos clients. Lancement - Nous vous fournissons articles, dépliants et documents de support de vente pour promouvoir le lancement du programme Rapports - Nous vous fournissons des rapports et des mises à jour afin de vous assurer que vos clients utilisent pleinement les atouts de la protection juridique incluse dans votre programme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection offerte, y compris les conditions et restrictions, veuillez vous référer au libellé du contrat DASgroupe. Les récits page 8 sont donnés à titre d exemples. La garantie est sujette aux conditions et aux exclusions du contrat. DASgroupe 9

12 À propos de DAS Canada Notre vision : Accès à la justice Notre mission : Développer l assurance de frais juridiques au Canada et être le chef de file dans le domaine Nos valeurs : Les clients sont au cœur de toutes nos activités. Nous nous efforçons toujours de promouvoir la confiance, le respect et l intégrité, d innover et exécuter nos stratégies en incarnant l excellence, d offrir un excellent environnement de travail DAS Canada fait partie du Groupe DAS, chef de file du marché de l assurance de frais juridique et filiale d ERGO le principal assureur du groupe Munich Re. À la tête de l assurance de frais juridiques au Canada, nous sommes la seule compagnie d assurance spécialisée dans cette branche d assurance dans tout le pays.