Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
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- Jean-Pierre Lussier
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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : et Agents Comptables 11/10/89 des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour attribution) Origine : des CETELIC (pour attribution) ACCG des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer MME et MM les Médecins-Conseils Régionaux M le Médecin Conseil Chef de Service du Contrôle Médical Réf. : de la Réunion ACCG n 38/89 Plan de classement : 100 Objet : DICTIONNAIRE DES COMPTES DE LA BRANCHE MALADIE. Le dictionnaire des comptes de la branche maladie, applicable, en ce qui concerne les CPAM et les CETELIC, au 01/01/1990, est diffusé à raison de deux exemplaires par organisme. Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : 01/01/1990 Date de Réponse : Dossier suivi par : Mme HUGOT
2 Téléphone :
3 MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables 11/10/1989 des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour attribution) Origine : des CETELIC (pour attribution) ACCG des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer MME et MM les Médecins Conseils Régionaux M le Médecin Conseil Chef de Service du Contrôle Médical de la Réunion N/Réf. : ACCG N 38/89 Objet : Dictionnaire des comptes de la branche maladie. Le dictionnaire des comptes de la branche maladie (classe 6 et 7), réalisé par la commission permanente du plan comptable et annoncé par la circulaire ACCG n 30/89 du 11 juillet 1989, a été validé par la Caisse Nationale d'assurance Maladie. Cet ouvrage, destiné tant aux services ordonnateurs que comptables, regroupe sur un support unique l'ensemble des instructions en vigueur et de la documentation en matière d'imputations comptables. 1) Diffusion de l'ouvrage La diffusion est assurée par courrier séparé à raison de deux exemplaires par organisme : - un destiné au Directeur, - un à l'agent Comptable ainsi qu'un exemplaire au Médecin Conseil Régional.
4 Le soin est laissé aux Caisses de reproduire le document en fonction de leurs besoins. Il en sera de même pour les mises à jour ultérieures. 2) Date d'application Le contenu du présent dictionnaire des comptes correspond aux règles d'imputation en vigueur, pour les CPAM et les CETELIC, au 1er janvier La présente circulaire comporte en annexe la liste des modifications du plan comptable de ces organismes introduites à cette même date (ouverture ou regroupement de subdivisions, changement d'intitulé, modifications de gestions...). 3) Incidences sur les imprimés et supports budgétaires et comptables Les différents imprimés budgétaires et comptables seront actualisés en tenant compte de quelques modifications d'imputation comptable. Par ailleurs, en ce qui concerne les comptes budgétaires ayant un caractère limitatif découlant de l'arrêté du 30 août 1984, il convient de considérer que le compte " Remises de gestion aux correspondants" est limitatif (ancien compte 6112 visé par l'arrêté). L'Agent Comptable Le Directeur P.J. : 1
5 MODIFICATION DU PLAN COMPTABLE NATIONAL DES CAISSES PRIMAIRES AU N de compte Modification Commentaires 6017 Libellé Fourniture premières Création Imprimés administratifs Création Imprimés techniques fournis aux tiers Création Imprimés administratifs Création Imprimés techniques fournis aux tiers Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ 6111 Subdivision locale autorisée Suppression Suppression Ouverture gestions à supprimer en gestion G Libellé Crédit-bail : matériel de bureau et informatique Libellé + création Crédit-bail : matériel de bureau Libellé + création Crédit-bail : matériel informatique Libellé + création Crédit-bail : matériel de servitude Suppression Suppression Libellé Location matériel de bureau et informatique Création Location matériel de bureau Création Location matériel informatique Création Location matériel de servitude Libellé Location de mobilier Suppression Libellé Travaux sur installations, agencements de constructions Création Travaux sur installations, agencements informatiques Création Travaux sur installations, agencements Suppression Libellé Travaux sur matériel de bureau et informatique Création Travaux sur matériel de bureau Création Travaux sur matériels informatiques Création Travaux sur matériel de servitude Libellé Travaux sur mobilier Suppression Suppression -
6 N de compte Modification Commentaires Création Maintenance sur biens immobiliers Libellé Maintenance sur matériel de bureau et informatique Création Maintenance du matériel de bureau Création Maintenance des matériels informatiques Création Maintenance du matériel de servitude Libellé à laisser en blanc Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ Libellé Primes d'assurances informatiques Libellé Primes d'assurances automobiles 6174 Libellé Etudes et recherches de communication Libellé Personnel intérimaire informaticien Libellé Personnel détaché ou prêté informaticien 6228 Libellé Rémunérations diverses d'intermédiaires Création Téléphone, télégramme, télex Création Frais de télétransmission informatique (réseau public) Libellé lignes spécialisées informatiques spécifiques 6271 Suppression Subdivision locale autorisée Suppression Suppression Suppression Suppression Suppression Suppression Création Remises de gestion aux correspondants (gestion G1) Création Formation professionnelle continue informatique Création Autres frais de formation professionnelle continue Libellé Divers autres frais de formation Libellé Services rendus par les centres informatiques (CETELIC, CETEL...) Création Droit de bail à charge du propriétaire 6511 Création Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés Suppression 6518 Subdivision locale autorisée
7 N de compte Modification Commentaires Subdivision locale autorisée Suppression Suppression Suppression Suppression Création Remboursement aux professions de santé d'imprimés techniques 6611 Suppression Suppression Ouverture Gestion A supprimer en gestion A Ouverture Gestion A supprimer en gestion A Ouverture Gestion A supprimer en gestion A 6756 Suppression Création Dotations aux amortissements - logiciels Création Dotations aux amortissements - logiciels acquis ou sous-traités Création Dotations aux amortissements - logiciels créés Création Dotations aux amortissements - Autres concessions, brevets Suppression Suppression Création Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (gestions SM et E) 686 Suppression Suppression Suppression Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ 7031 Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ 7035 Ouverture Gestions à n'ouvrir qu'en gestion E et EZ Libellé Produits des services rendus aux centres informatiques (CETELIC, CETEL...)
8 N de compte Modification Commentaires 721 Subdivision locale non autorisée 7211 Création Production immobilisée - frais d'établissement 7213 Création Production immobilisée - frais de recherche et de développement 7215 Création Production immobilisée - Concessions, brevets...) Création Production immobilisée - Logiciels créés Création Production immobilisée - Autres concessions Création Production immobilisée - Droit au bail 7218 Création Production immobilisée - Autres immobilisations corporelles 751 Création Redevances pour brevets, licences, marques et procédés 7511 Création Redevances pour brevets, licences, marques et procédés 7516 Création Droits d'auteurs et de reproduction 7518 Création Autres droits et valeurs similaires * Libellé Produits de transferts de rentes accidents du travail 7582 Libellé Produits divers liés à la formation 764 Suppression Suppression Libellé Recouvrement de prestations précédemment admises en non valeur (ANV) (Gestions M A SM PM) Création Recouvrement des prestations ANV - Régime général Création Recouvrement des prestations ANV - Fonctionnaires Agents GDF-EDF Création Recouvrement des prestations ANV - Etudiants Création Recouvrement des prestations ANV - Invalides de guerre Création Recouvrement des prestations ANV - Praticiens et auxiliaires médicaux Création Recouvrement des prestations ANV - Assurés volontaires, assurés personnels, AVIP, RMI Création Recouvrement des Prestations ANV - Assurés volontaires Création Recouvrement des Prestations ANV - Assurés personnels Création Recouvrement des prestations ANV - Assurés volontaires invalidité parentale Création Recouvrement des prestations ANV - RMI (gestion M) Création Recouvrement des prestations ANV - Artiste Auteurs Création Recouvrement des prestations ANV - Adultes handicapés * Il est précisé que ce compte enregistre dès 1989 les transferts de rentes concernant le Crédit Foncier de France.
9 N de compte Modification Commentaires 7742 Suppression Suppression Suppression Suppression Suppression Suppression Libellé Autres produits exceptionnels sur opérations techniques (gestions M - A - SM - PM ) Création Autres produits exceptionnels - Régime général Création Autres produits exceptionnels - Fonctionnaires, agents EDF-GDF Création Autres produits exceptionnels - Etudiants Création Autres produits exceptionnels - Invalides de guerre Création Autres produits exceptionnels - Praticiens et auxiliaires médicaux Création Autres produits exceptionnels - Assurés volontaires, assurés personnels, AVIP, RMI Création Autres produits exceptionnels - Assurés volontaires Création Autres produits exceptionnels - Assurés personnels Création Autres produits exceptionnels - AVIP Création Autres produits exceptionnels - RMI Création Autres produits exceptionnels - Artistes auteurs Création Autres produits exceptionnels - Adultes handicapés 7756 Suppression Création Reprise sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (gestions SM et E) 786 Suppression Suppression Suppression -
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-10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste
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