C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières)

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1 Rénovation des pavillons du Foyer François BERNARD à Salin de Giraud C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 5 MENUISERIES ET SIGNALISATION

2 SOMMAIRE Sommaire... 2 ETENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS NORMES Etendue des travaux Documents de référence contractuels Nature et qualité des matériaux et fournitures Prestations à la charge du présent lot RECEPTION DES TRAVAUX... 4 Spécifications et prescriptions techniques Reconnaissance des existants Travaux de dépose Matériaux et matériels de récupération Sorties et évacuation des gravois Fournitures et matériaux Sécurité sur le chantier... 5 DESCRIPTION DES OUVRAGES... 5 DesCRIPTION DES TRAVAUX Portes d entrée Remplacement pour intérieure par portes coulissantes Révisons générale menuiseries extérieures Signalisation

3 I. ETENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS NORMES 1. Etendue des travaux Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre du présent C.C.T.P. sont essentiellement les suivants : - Fourniture et Pose de menuiseries extérieure et intérieure - Réalisation d une révision générale des menuiseries - Signalisation des cheminements piétons Les représentations graphiques fournit par la SEMPA ne sont que des schémas d intentions non contractuels et sans échelles. Il en va de même pour le DPGF, il servira d aide et de trame de réponse sans être un document contractuel. La visite sur site obligatoire permettra aux entreprises de prendre les mesures nécessaires à leur remise d offre. 2. Documents de référence contractuels Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques normes, règlements et textes en vigueur et notamment les suivants (liste non limitative) : DTU et leurs additifs o DTU (DTU 36.1) : menuiseries bois o DTU 36.5 : mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures o NF P /A1 DTU : 37.1 : Menuiseries métalliques 3 Normes françaises Les menuiseries qui seront posées devront répondre aux différentes normes NF en vigueur. De plus les travaux devront respecter la règlementation sécurité incendie. Les bâtiments sont assimilables à des bâtiments d habitation de la 2 ème famille collective. 3. Nature et qualité des matériaux et fournitures Matériaux ne faisant pas l objet de normes et non visés par les DTU Ces matériaux devront être titulaires d un avis technique en cours de validité. Matériaux faisant l objet d une certification de qualité Pour tous les matériaux faisant l objet d une certification, d une qualification ou d un label délivré par un organisme habilité, et notamment : NF : produits objets de normes applicables Label GIF : blocs portes CF/PF Certifications diverses L entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux titulaires de cette certification de qualité. 4. Prestations à la charge du présent lot

4 Les travaux à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché, comprendront implicitement : o La dépose et l évacuation des menuiseries existantes o La fourniture et la pose des nouvelles menuiseries y compris quincailleries 5. RECEPTION DES TRAVAUX En fin d'exécution des ouvrages, une visite préalable à la réception sera réalisée par pavillon. Elle permettra de noter la conformité des ouvrages par rapport au présent CCTP. Cette visite donnera lieu à une remise à disposition des locaux signifiée par un procès-verbal. Dans le cas ou des ouvrages seraient refuses par le contrôleur, les travaux devront être mis en conformité dans un délai de 48 heures. Une contre visite sera réalisée. Une réception définitive des travaux sera réalisée en fin d ensemble des lots II. SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1. Reconnaissance des existants Une visite sera obligatoire sur le site. Elle se déroulera sur 2 demi journée et sur rendez-vous. Elle donnera lieux à la fourniture d une attestation de visite signée par un représentant de la SEMPA. Sans fourniture de cette attestation une offre pourra être jugé irrecevable. 4 Les dates de visites ne sont actuellement pas fixées, les prises de rendez-vous se feront auprès de Mme BRUNEL Mélanie en la contactant : - Par mail : mbrunel@sempa-arles.com - Par téléphone : poste Travaux de dépose Les travaux de dépose devront être réalisés avec soins pour éviter toutes dégradations aux ouvrages contigus conservés. Ces travaux comprendront implicitement tous travaux annexes et accessoires nécessaires pour permettre la dépose, tels que descellements, démontage de pattes ou autres accessoires de fixation. Les prix des déposes et démolitions comprendront implicitement tous échafaudages et autres agrès nécessaires, ainsi que l'utilisation de tous matériels. 3. Matériaux et matériels de récupération Le maître d'ouvrage aura toujours la possibilité de récupérer certains matériels, matériaux et équipements en provenance des déposes. Tous les autres matériaux, quels qu'ils soient, en provenance des démolitions, qu'ils soient susceptibles de réemploi ou non, seront acquis à l'entrepreneur qui pourra en disposer à son gré après enlèvement du chantier.

5 4. Sorties et évacuation des gravois Tous les travaux prévus au descriptif ci-après comprennent le ramassage, la descente ou montée et la sortie hors de la construction, de tous les matériaux, matériels et équipements déposés ou démolis. Les gravois seront évacués par les entreprises dans le respect des règles et de l environnement. 5. Fournitures et matériaux Les fournitures et matériaux entrant dans les ouvrages et prestations du présent lot devront répondre aux spécifications suivantes : - matériaux traditionnels : ils devront répondre aux conditions et prescriptions des «Documents de référence contractuels» visés ci-avant et aux normes qui y sont citées - matériaux et éléments fabriqués : ils devront toujours pouvoir justifier d'un Avis Technique, d'un procès-verbal d'essais, ou autre pièce officielle certifiant qu'ils sont aptes pour l'emploi envisagé. Dans le cas particulier où l entrepreneur n est pas menuisier de métier les matériaux seront fournis par le maitre d ouvrage. Ainsi la fourniture ne devra pas être chiffrée par ces entreprises. 6. Sécurité sur le chantier Le prix global forfaitaire du présent lot comprendra toutes les dispositions à prendre et ouvrages à réaliser pour assurer dans tous les cas la protection collective et individuelle, contre les chutes du personnel, conformément à la réglementation en vigueur. La protection collective sera privilégiée DESCRIPTION DES OUVRAGES - L entrepreneur exécutera les travaux de menuiserie suivant les prescriptions des DTU, normes et textes en vigueur à la remise des offres. - L entreprise devra l entretien et la mise en jeu de ses ouvrages un an après la réception prononcée sans réserve. Dans le cas où, pendant le délai de garantie des défauts apparaîtraient, notamment le gauchissement des menuiseries, l entrepreneur devra leur remplacement, ainsi que tous les travaux qui en découleraient: peinture, maçonnerie, Placoplatre... - Pendant les travaux, les ouvrages seront protégés par tous les moyens et contre toutes les détériorations ; les épaufrures, éclats et autres défauts qui apparaîtraient en cours de chantier seront réparés aux frais de l entreprise. Avant exécution des travaux de peinture, l entreprise devra procéder à la révision générale des ouvrages afin d en assurer le bon fonctionnement si nécessaire. - Les articles de quincaillerie équipant l ensemble des ouvrages devront être de première qualité, robustes tout en présentant un aspect esthétique recherché. Ils porteront l estampille de qualité SNFQ ou NFSNFQ et feront l objet d une présentation d échantillon pour acceptation du maître d œuvre. Il est prévu la fourniture et la pose d arrêts de portes pour tous les ouvrages. - L entrepreneur présentera avant exécution de ses ouvrages les coupes types des châssis qu il propose.

6 - Les huisseries des ouvrages devront être adaptées selon la nature des cloisons. - Les menuiseries seront équipées de tous les organes nécessaires à leur bon fonctionnement dans leur domaine d emploi avec des accessoires harmonisés à la menuiserie. - Les prix devront s inscrire dans le bordereau de prix. III. DESCRIPTION DES TRAVAUX 1. Portes d entrée Fourniture et pose d une porte palière PVC blanc, coupe-feu ½ heure comprenant une serrure 3 points, une vitre en haut laissant passer la lumière. Dimension : H.200 x larg.93 cm. Localisation : Porte d entrée des pavillons et 10 Une des 2 portes des pavillons doubles 3-4 et 7-8 Fourniture et pose d une porte palière PVC blanc, coupe-feu ½ heure comprenant une serrure 3 points, une vitre en haut laissant passer la lumière. Dimension : Identique aux portes actuelles dimensions à prendre sur place 6 Localisation : les 2 portes restante des pavillons doubles 3-4 et Remplacement portes intérieures par portes coulissantes - Fourniture et pose d une porte coulissante aux dimensions actuelles La peinture sera assurée par le lot Revêtements plafonds, murs et sols. Localisation : porte de salle de bain et WC des pavillons 3 à 10 voir plans 3. Fourniture de portes battantes - Fourniture et pose d une porte coulissante isophonique en 200 x 93 La peinture sera assurée par le lot Revêtements plafonds, murs et sols. Localisation : voir plans - Fourniture et pose d une porte isoplane de 93 x 200 cm La peinture sera assurée par le lot Revêtements plafonds, murs et sols. Localisation : voir plans 4. Réalisation de placards

7 - Fourniture et pose de portes portes de placards coulissantes y compris fixation et sans étagères. Localisation : voir plans IV. REVISONS GENERALE MENUISERIES EXTERIEURES Il n y aura pas un remplacement systématiques des menuiseries et moustiquaires extérieures. Par contre il est demandé à l entreprise de réaliser une révision générale de toutes les menuiseries afin d en assurer le bon fonctionnement. Les moustiquaires et volets n assurant plus leur fonction seront à réparer ou cas exceptionnel à remplacer. Le choix d un remplacement ou non est sous la responsabilité de l entrepreneur. Un état des lieux préalable sera à réaliser par l entreprise afin de bien estimer le cout forfaitaire de cette révisons générale. L entreprise devra rendre avec son offre un état des lieux détaillé et une liste de travaux précise pour la remise en état des menuiseries. V. SIGNALISATION 7 Afin d assurer le bon cheminement des patients la mise en place d une signalisation sera obligatoire. 1. Signalisation à fixer sur les murs Chaque pavillon devra avoir à côté de sa porte d accès un panneau de signalisation indiquant sa fonction. Les inscriptions devront être gravées et non collées sur le panneau. Ces plaques devront être chevillées aux 4 angles aux murs et non collées. Les panneaux de forme rectangulaire seront aux dimensions suivantes : o Dimensions : 150 x 100 cm o Hauteur entre 160 et 180 cm (à déterminer plus précisément sur place lors de la pose) Liste des gravures à réaliser : o Infirmière : 3 panneaux o Médecin : 1 panneau o CMP : 1 panneau o Service généraux accueil Mairie : 1 panneau Localisation : A côté des portes d entrée à hauteur d yeux

8 2. Signalisation sur poteaux Tout comme la signalisation sur murs une signalisation sur poteaux sera à réaliser sur le cheminement piéton. Les inscriptions devront être gravées et non collées sur le panneau. Ces plaques devront être fixées sur des poteaux permettant la pose sur les cheminements piétons. Le poteau devra être scellé au sol Les panneaux en forme de flèche d orientation seront aux dimensions suivantes : o Dimensions : 150 x 100 cm o Hauteur entre 160 et 180 cm (à déterminer plus précisément lors de la réalisation des panneaux) Liste des gravures à réaliser : o Maison de Santé : 5 panneaux Localisation : voir schéma de localisation 8

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