AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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Jean-Luc Champagne
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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : DEPARTEMENT DU RHONE 29, cours de la Liberté Lyon Cédex 03 Téléphone : Fax : Procédure de passation : Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics. Objet du marché : M18 Le marché est un marché de fourniture, ayant pour objet l achat de boîtes de conservation en polypropylène neutre, destinés au conditionnement de documents d archives. Lieu d'exécution : 30 rue Mouton-Duvernet Caractéristiques principales : Opération ne comportant pas de tranche conditionnelle. Marché sans prestation supplémentaire eventuelle conformément aux C.C.T.P. et B.P.U. concernés. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat. L'entreprise ne pourra pas proposer ses propres variantes. Durée du marché Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d un an. Il est renouvelable expressement une fois pour la même période, sans que la durée totale du marché ne puisse exéder deux ans. Forme du marché Les prestations font l objet d un marché à bons de commande mono attributaire. Le marché est sans montant minimum et comprend un montant maximum annuel fixé à TTC. Page 1 sur

Objet du marché : M18 Le marché est un marché de fourniture, ayant pour objet l achat de boîtes de conservation en polypropylène neutre, destinés au conditionnement de documents d archives.

2 les montants minimum et maximum seront identiques en cas de reconduction du marché. À titre indicatif, la moyenne annuelle de consommation constatée au cours des 3 derniers exercices s élève à TTC Modalités d'attribution du marché : Possibilité de soumissionner pour la totalité du marché, en entreprises séparées ou en entreprises groupées solidaires. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation : Courriel : agnes.de-zolt@rhone.fr Date limite de réception des offres : 21/07/ h30 Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : Conditions de remise des candidatures et des offres : Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : A - Pièces relatives à la candidature : Les déclarations, certificats et attestations visées aux articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics : A1 Documents relatifs à la capacité juridique du candidat : une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur à la date du lancement de la procédure) ; L ensemble des déclarations sur l honneur en application des articles 43 et 44 du Page 2 sur

totalité du marché, en entreprises séparées ou en entreprises groupées solidaires.

3 CMP (ou DC1 rubrique F1) ; Si le candidat fait l objet d une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 rubrique D2) ; Un justificatif prouvant l habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (DC2 rubrique C1). - Votre attention est attirée sur la rubrique F1 «attestations sur l honneur» de l imprimé DC1 : cette rubrique reprend toutes les attestations sur l honneur qui vous sont demandées ; en la signant, vous signez également ces dernières. - A défaut de produire cet imprimé dont l utilisation reste facultative, vous devez obligatoirement fournir les déclarations sur l honneur qui y sont listées. A2 Documents relatifs à la capacité économique et financière du candidat Les candidats devront démontrer qu ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l objet du marché, notamment que le fait d exécuter ce marché ne remet pas en cause l équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubriques D1 et/ou G) Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Les structures nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait, elles fournissent tout document complémentaire jusitificatif. A3 Documents relatifs à la capacité professionnelle du candidat Les certificats de qualification professionnelle ; Les classifications requises ou l indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de cinq ans, précisant notamment, le maître d ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels. En cas de groupement solidaire, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu il en dispose pour l exécution du marché. En cas de groupement, l appréciation des capacité professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n est pas exigé que chaque Page 3 sur

- Votre attention est attirée sur la rubrique F1 «attestations sur l honneur» de l imprimé DC1 : cette rubrique reprend toutes les attestations sur l honneur qui vous sont demandées ; en la signant,

4 entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l exécution du marché. En l'absence de ces justificatifs, les candidatures seront rejetées. B - Les pièces relatives à l offre : A L acte d engagement - cahier des clauses particulières (AE-CCP) complété et signé en original par un représentant dûment habilité à engager le candidat ; B - L annexe n 1 à l AE-CCP : bordereau des prix unitaires (BPU) complété ; C - L annexe n 2 à l AE-CCP : modèle d une boîte ; Durée de validité des offres : 120 Jours Adresses pour Renseignements : Courriel : agnes.de-zolt@rhone.fr Modalités d'attribution : Les critères intervenant pour l admission des candidatures sont : - recevabilité en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ; - garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère retenu pour le jugement des offres est exclusivement le prix des prestations, noté sur 10 points. La note maximale est attribuée à la meilleure offre. Les autres offres sont notées proportionnellement à la meilleure selon la formule suivante : Note d appréciation du prix de l entreprise A = note maximale x Prix le plus bas (après élimination des offres anormalement basses) Prix de l entreprise A Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. Ce classement est établi par ordre décroissant du nombre de points obtenu correspondant à l appréciation globale de chaque offre. Note pour apprécier l offre de l entreprise A = note du prix L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du CMP précisés ci-dessous. Page 4 sur

annexe n 1 à l AE-CCP : bordereau des prix unitaires (BPU) complété ; C - L annexe n 2 à l AE-CCP : modèle d une boîte ; Durée de validité des offres : 120 Jours Adresses pour Renseignements :

5 Autres renseignements : Les offres doivent être rédigées en langue française. Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin LYON - Tél. : Voies de recours : Référé précontractuel articles L et R du Code de justice Administrative (CJA) ; recours pour Excès de Pouvoir articles R à R du CJA, recours Plein Contentieux ouvert aux concurrents évincés. Date d'envoi de l'avis à la Publication : 29/06/2015 Page 5 sur

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 LYON - Tél. : 04.78.14.10.

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