ENTRETIEN ET SECURITE. Batigère Ressources - Développement & Patrimoine

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1 ENTRETIEN ET SECURITE Batigère Ressources - Développement & Patrimoine

2 9ESH 1 Coop d HLM logements, collaborateurs Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 1

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4 La problématique énergétique : Un enjeu majeur pour Batigère Conséquencessociales -Baisse du confort -Dégradation de la solvabilité des locataires risques d impayés Conséquences patrimoniales Dévalorisation de l actif immobilier Performances perçues depuis l extérieur faibles l image du groupe Risque d obsolescence Difficultés pour louer impact sur Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 3

5 Desorientationsstratégiquesà 2020 Consommation moyenne actuelle du parc= 220 kwh/ m²shab.an Objectif: diminuer de 45%cette consommation d ici 2020 = 120 kwh/ m²shab.an Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 4

6 Détail desorientationsstratégiques Diminution de 45% de la consommation : 35% par les actions sur le bâti & arbitrages (145 kwh moyens) 10% par les constructions neuves (60kWh moyens) Hypothèses d activité sur la période: logements traités (réhabilitations + Gros travaux) nouveaux logements livrés Investissement complémentaire nécessaire pour les actions énergétiques : estimé entre 250 et 300 M pour les réhabilitations sur la période. Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 5

7 Orientationspour lesconstructionsneuves SYNTHESE DES ORIENTATIONS ENERGETIQUES EN CONSTRUCTION NEUVE 2010 ORIENTATIONS BATIGERE THPE ou THPEenr Expérimentations BBC Effinergie Etudes technico-financières systématiques DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES & GRENELLE RT Idem sauf opérations ANRU qui seront conformes à la RT 2012 Au 28 octobre 2012 les opérations réalisées en secteur ANRU respecteront la RT RT 2012 Généralisée Expérimentations d'opérations à énergie positive RT 2012 Au 1 er janvier 2013, toutes les opérations résidentielles respecteront la RT Généralisation des bâtiments à énergie positive Bâtiments à énergie positive Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 6

8 Orientationspour l existant SYNTHESE DES ORIENTATIONS ENERGETIQUE POUR LE PARC EXISTANT Echelle DPE (Mini) (Zone 1) BATIGERE GRENELLE (1) D ou C Cartographie énergétique du patrimoine : Point "zéro" pour mesure des économies. Objectif : passer en "D" mini ou "C" selon analyse technico-économique après réhabilitation / 2020 : mise en oeuvre du plan stratégique de patrimoine et son volet énergétique. Diagnostics énergétiques sur les réhabilitations, avec Analyses technico-économiques sur les postes d'amélioration de la performance énergétique. Généralisation de la Certification CERQUAL Patrimoine. Règle d'amélioration des composants conformément à la réglementation. Préservation de l'avenir en termes d'actions futures. Mise en place des orientations stratégiques énergétiques. Mise en place de la loi Grenelle, et ses dispositions réglementaires. Application immédiate par l'anru des exigences de performance thermique des batiments réhabilités (Mini : C)- Fixation d'un objectif annuel de réhabilitation avec amélioration énergétique pour le logement social. Expérimentations de bâtiments BBC rénovation 2020 C Diminuer de 35% (à ajuster) le niveau de consommation énergétique du parc existant Eradiquer tous les logements en étiquette E- F ou G Objectif global : abaisser de 20% les consommations énergétiques. Pour le logement social, éradiquer tous les logements en classe F ou G pour les remonter en C ou D selon localisation 2050 A Idem orientations Grenelle ORIENTATIONS : Passer en classe A ( Batiment Basse consommation) l'ensemble du parc existant. < 50 KWh Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 7

9 Méthodologie: 1ère phase 2010 DPE Méthode consommation réelle ou Méthode conventionnelle 1 ère cartographie énergétique du parc du groupe BATIGERE Redressement des DPE DJU trentenaires DPE à la consommation, chauffage collectif ECS DPE à la consommation, immeubles à chauffage collectif et ECS individuelle. Nouvelles valeurs des DPE corrigés Cartographie 2010 du parc BATIGERE redressée, plus réaliste Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 8

10 350 FIAC: Cartographie énergétique 2010 Aprèsredressement Consommation énergétique Cartographie patrimoine actuel: DPE redressés Code couleur: Rouge: patrimoine en difficulté Orange: patrimoine à risque Vert: patrimoine attractif 250 Charges énergétiques supportées par les locataires Charges (euros/m².an) Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 9

11 Méthodologie: 2ème phase 2020 Cartographie énergétique 2010 du parc BATIGERE redressée Intégration des facteurs d évolution de la consommation énergétique moyenne d ici 2020 Conformément aux actions prévues PSP mouvements de patrimoine Livraisons, acquisitions, démolitions, ventes. Travaux réalisés sur le patrimoine Travaux sur l enveloppe des bâtiments, sur les équipements Optimisation de la performance de l exploitation Contrats de maintenance, actions pour limiter les consommations. Actualisation éventuelle PSP Cartographie énergétique 2020 du parc BATIGERE Position par rapport aux objectifs Actualisation éventuelle PSP Actions complémentaires à vocation uniquement énergétique Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 10

12 FIAC: Cartographie énergétique 2020 Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 11

13 Financementsdirects Eco-prêt de la Caisse des Dépôts Taux à 2,35% sur 20 ans Conditions d amélioration minimum à respecter Prêt de la fédération du bâtiment (plafond par bailleur à 0,5 M ) Taux à 1% sur 15 ans (0,1 M maxi par opération) Réservé aux opérations ne respectant pas les conditions de l éco-prêt Aideslocales(collectivités, régions, départements ) Subvention Pas de règle, dépend de la situation locale de l opération Feder Subvention fonction delalocalisation del opération Performance minimum à atteindre Fonds chaleur Subvention Destiné aux opérations d une taille importante utilisant de l énergie renouvelable La lisibilité sur la mobilisation de ces financements est uniquement à très court terme Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 12

14 Horsfinancement Exonération de la taxe foncière Egale à 25%des dépenses d amélioration énergétique Certificat d Economie d Energie Valeur de l action à négocier avec un obligé Niveau de performance minimum à atteindre Participation des locataires Forfait ajustable en fonction de la typologie et du niveau des économies de charges réalisées du fait des travaux (de 10 à 20 /mois) Durée plafonnée à 15 ans Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 13

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16 CEE: Le dispositif BATIGERE Le choix d une stratégie par délégation de la valorisation desceeà un obligé Le choix de poursuivre avecun partenariat avecun obligé institutionnel : EDF (EDF et GDF avaient été tous 2 consultés) Une convention cadre pluriannuelle signée en Mai 2009 conclue jusqu au 31 décembre 2010 (pour lesactionsréaliséesde Juillet 2006 à Décembre 2010) Un objectif : abaisser le niveau de charges, sensibiliser les locataires de Batigère et former ses personnels Un accompagnement financier pour lestravaux réalisésdonnant droit à des CEE et qui augmente avec le volume de GWh cumac économisés Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 15 CL

17 CEE: Le dispositif BATIGERE La nécessité de créer un Comité de Pilotage inter sociétéspour un meilleur management de la démarche suivi de l activité deseshbatigère et de l instruction desdossierscee suivi desrécupérationsgwh cumacgroupe suivi de l actualité et veille réglementaire relatives aux CEE Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 16 CL

18 Les étapes Principaux contenus Les décisions 1 Contact commercial EDF Présentation de l OMC au BS (Annexe 1) Accord de principe sur un ou plusieurs bâtiments 2 Montage du dossier Signature du formulaire Demande d un Visa Travaux (Annexe 5) Initialisation du dossier par Promotelec Services Existant 3 Réception du dossier par Promotelec Services Vérification technique du dossier et de sa conformité au Cahier des prescriptions de l OMC Rénovation (Annexe 2) Enregistrement du dossier par l attribution d un statut (stade 1 et numéro de dossier) ou Non enregistrement pour cause de dossier incomplet ou non conforme => Envoi courrier pour compléments 4 Validation du dossier par Comité de Pilotage EDF Validation technique et financière du dossier Acceptation du dossier (évolution en stade 2) ou Refus du dossier => demande d actions correctives ou demande d informations complémentaires 5 Contractualisation de la collaboration EDF /BS Validation des engagements de la convention d accompagnement (Annexe 3) Signature de la convention d accompagnement OMC Rénovation (Annexe 3) 6 Réalisation des travaux Réception et validation des pièces justificatives Si écart prévision /réalisation des travaux, signature d un annule et remplace du Volet 2 du formulaire Demande d un Visa Travaux Finalisation du dossier par Promotelec Services 7 Obtention du Visa Travaux Vérification de la conformité au Cahier des prescriptions de l OMC Rénovation (Annexe 2). Le cas échéant analyse du rapport de Contrôle sur Site Dossier Conforme (évolution stade 4) Et attribution du Visa Travaux ou Dossier non conforme (évolution stade 4*) => demande d actions correctives Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 17

19 Les étapes Principaux contenus Les décisions 1 Contact commercial EDF Présentation de l OMC Neuf au BS (Annexe 1) Accord de principe sur un ou plusieurs bâtiments 2 Montage du dossier Signature du formulaire Demande d un Visa Performanciel (Annexe 9) Etude thermique réglementaire définitive de l opération à Labelliser Initialisation du dossier à Promotelec Services 3 Réception du dossier par PROMOTELEC SERVICES Validation et examen technique du dossier et conformité au Cahier des prescriptions de l OMC Neuf (Annexe 7) Enregistrement du dossier par l attribution d un statut (stade 1 et numéro de dossier) ou Non enregistrement pour cause de dossier incomplet ou non conforme => Envoi courrier pour compléments 4 Validation du dossier par Comité de Pilotage EDF Validation performance technique et financière Acceptation du dossier (évolution en stade 2) ou Refus du dossier => demande d actions correctives ou demande d informations complémentaires 5 Contractualisation de la collaboration EDF /BS Validation engagements de la convention d accompagnement (Annexe 8) Signature convention (Annexe 6) et Evolution en stade 3 après confirmation du démarrage de la construction. 6 Réalisation de la construction Réception et validation des pièces justificatives Finalisation du dossier par Promotelec Services 7 Obtention du Visa Performanciel Vérification de la conformité au Cahier des prescriptions de l OMC Neuf (Annexe 7). Conforme (évolution stade 4) et attribution du visa Performanciel Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 18

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21 CEE: Le dispositif BATIGERE Lesavantagesde ce dispositif Une valorisation des CEE : monétaire et services Calcul de l amélioration énergétique après travaux Une visibilité des CEE acquis / actions réalisées Un indicateur de la politique d amélioration des performances énergétiques du patrimoine menée dans le temps Un outil de sensibilisation et de management des équipes Un poids administratif «allégé» des dossiers Pas de présentation du dossier auprès de la DRIRE Instruction déléguée à EDF Un contrôle des travaux réalisés par PROMOTELEC(une garantie de la bonne mise en uvre des matériels) Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 20 CL

22 CEE: Outil extranet développé par la CDC Un outil de gestion interne des CEE, dédié aux bailleurs sociaux Un extranet sécurisé efficace et tenu à jour en permanence Développé avec la coopération d OLS* (Paris Habitat, ICF, I3F,Herault Habitat, Habitat 86, Batigère) Une assistance au développement Permet de disposer d une plateforme d échange directe avecla DRIREet faciliter la gestion des dépôts de dossiers via cette plateforme Un outil simple d utilisation, pédagogique, permettant un montage de dossierscee quasi finalisés, prêtsà l envoi *Organismes de Logement Social Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 21 CL