Compte rendu du Conseil Syndical 5 juillet 2011 et 6 septembre 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu du Conseil Syndical 5 juillet 2011 et 6 septembre 2011"

Transcription

1 Compte rendu du Conseil Syndical 5 juillet 2011 et 6 septembre juillet 2011 Présents : Mmes Burel, Naudet, Couzon, Chabal, Desaunay, Gueslot, MM. Billy, Delaruelle, Delpech, Maroun, Matura, Méré, Silva, Invités : MM Cabon et Mantel Excusés : MM. Madile, Pécastaings 6 septembre 2011 Présents : Mmes Burel, Naudet, Couzon, Chabal, Desaunay, Gueslot, MM. Billy, Delaruelle, Maroun, Matura, Pécastaings, Silva Pour le syndic : M. Madile. Invités : MM. Peyronnel, Halpern Excusés : MM. Delpèche, Méré 1. Organisation du Conseil Syndical a. Membres du nouveau CS Melle Florence Gueslot, M. Julien Delpech, Mme Jeanne-Marie Naudet, M. Sergio Silva, M. Grégory Matura, Mme Sylvie Burel, M. Aurélien Méré, Mme Anne Couzon, M. Patrick Billy, M. Fouad Maroun, Mme Catherine l'homme, Mme Nathalie Desaunay, M. Sylvain Delaruelle, M. Gérald Pécastaings. Nous remercions les copropriétaires qui ont rejoint le Conseil Syndical et nous leur souhaitons la bienvenue. b. Organisation du Conseil Syndical i. Le bureau : Président : M. Sylvain Delaruelle. Vice-président : M. Gérald Pécastaings. ii. Composition des commissions : Travaux Chauffage Fermeture Parc et Parking Surveillance Parc CHABAL Catherine BILLY Patrick BILLY Patrick BUREL Sylvie COUZON Anne DELPECH Julien BUREL Sylvie CHABAL Catherine DELARUELLE Sylvain COUZON Anne CHABAL Catherine DESAUNAY Nathalie DELPECH Julien MAROUN Fouad DELARUELLE Sylvain GUESLOT Florence GUESLOT Florence DELPECH Julien MAROUN Fouad MAROUN Fouad DESAUNAY Nathalie SILVA Sergio MAROUN Fouad MATURA Grégory MERE Aurélien 1

2 Fibre Optique Budget Parc Règlement de copropriété COUZON Anne BILLY Patrick BILLY Patrick BILLY Patrick DELPECH Julien MAROUN Fouad COUZON Anne DELARUELLE Sylvain MERE Aurélien GUESLOT Florence SILVA Sergio SILVA Sergio MATURA Grégory Charte cages d escalier BILLY Patrick CHABAL Catherine DELPECH Julien MATURA Grégory 2. Bilan de tenue de l Assemblée Générale a. Assemblée Générale du 6 juin 2011 Le CS se réjouit que l'assemblée Générale se soit bien passée dans son ensemble, même si elle a failli être annulée faute de participants. Il a fallu faire du porte à porte pour récupérer quelques derniers pouvoirs et obtenir les derniers millièmes indispensables. Le CS souhaite rappeler l'importance de ces Assemblées Générales et qu'une annulation ne nous dispense pas de payer les frais assez conséquents d'une nouvelle Assemblée Générale. Suite à l échange houleux concernant la solution choisie pour les travaux de soutènement du bâtiment F, le CS tient à réafirmer qu il a examiné avec l'aide de son Assistant Maître d Ouvrage et du Bureau d Etudes Techniques Maître d'œuvre, les différentes solutions possibles et a suivi de près toutes les démarches entreprises par le Maître d'oeuvre ainsi que les différents sondages du sol et des installations. La solution d'injection de résine n'a pas été écartée d'emblée mais suite aux avis du BET et de la SOCOTEC. Le fait que la recommandation de la SOCOTEC soit générale la rend particulièrement forte et applicable au cas particulier de notre résidence. Pour toutes ces raisons et après mûres réflexions, le BET Maître d'oeuvre en accord avec le CS a décidé d'écarter cette solution. Enfin, et contrairement à l'impression que certains échanges lors de l'assemblée Générale ont pu laisser. Il est clair pour le CS que chaque copropriétaire a le droit de s'exprimer librement et de discuter des solutions sans qu il ne lui soit attribué aucune allégation. De plus, il est aussi évident pour le CS que son travail est d'expliquer à tous les copropriétaires les différentes résolutions pour qu'ils puissent avoir assez d'éléments pour prendre leurs décisions et voter lors des Assemblées Générales. 2

3 3. Chauffage a. Financement du remplacement de la chaudière. Suite au vote en AG, M. Billy a pu obtenir 3 propositions pour la prime pour l'achat de la nouvelle chaudière à condensation : CertiNergy (103 k TTC), EDF (89 k TTC) et Dalkia (79 k TTC). Les 3 propositions apportant les mêmes garanties, le choix se portera sur CertiNergy. Cette prime va permettre à la résidence de changer de chaudière gratuitement. Rappelons que cette prime sera versée à l issue des travaux. Il y aura donc un appel de fond afin de permettre le lancement des travaux. Cet appel sera remboursé à l issue. b. Expertise des dégats sur la chaudière à remplacer : Le CS a demandé à la société SOCOTEC de réaliser une expertise concernant les raisons de la dégradation de la chaudière. Le rapport n'a pas permis de montrer de façon claire que l'origine de la dégradation provenait d'une mauvaise procédure d'utilisation ou bien d'un manque d'entretien de la part de Dalkia. Pour permettre l'installation de la nouvelle chaudière sans coupure de chauffage, le système hydraulique nécessite certaines modifications. Un ordre de service a été passé par M. Madile pour cela. De plus, suite aux recommandations de l'expert, des sondes de températures seront installées dans les conduits d'évacuation pour mieux protéger les chaudières contre la surchauffe (~1500 ). Enfin, l'ordre de service du remplacement de la chaudière et de l'installation de la cascade a été lancé et interviendra après l intervention sur le circuit hydraulique. 4. Travaux de soutènement du Bâtiment F : M. Peyronnel L'ordre de service sera lancé bientôt pour un démarrage des travaux au 1 er décembre Ils commenceront par la remise en état des canalisations durant le mois de décembre par la société EAV. Le mois de janvier sera consacré à la préparation du chantier pour les gros œuvres par l entreprise SNRB et à la visite contradictoire de tous les appartements du bâtiment F pour relever l'état de l ensemble des murs, planchers et plafonds avant les travaux de reprise des fondations. Ces visites seront réalisées par un huissier en présence de l occupant, du syndic, du maître d œuvre et de l assistant maître d ouvrage. Cet état des lieux permettra de constater à la fin du chantier les éventuelles dégradations qu'il aurait pu provoquer. CPH a contacté plusieurs huissiers pour cela. Le choix se fera d après les devis et disponibilités. Le premier appel de fonds pour ce chantier du bâtiment F se fera en octobre. Cet état des lieux exhaustif sera pris en compte par M. Halpern dans le cadre de sa mission sur l ensemble de la résidence pour l expertise et l étude de la reprise des désordres constatés lors des différentes procédures «catnat». Ceci afin de faire la part des choses entre les désordres existants et d éventuelles agravations consécutives aux travaux à venir. 3

4 5. Reprise des désordres de la résidence (joints intérieurs, joints façades, pathologie façade, gardes corps) : M. Peyronnel et M. Halpern M. Halpern a été missionné pour relever les sinistres à l'intérieur des appartements sur l ensemble de la résidence. M. Peyronnel (bureau d étude technique Priminter) l a été pour proposer des solutions techniques à l'état des joints intérieurs entre les bâtiments, des joints extérieurs de façade et des gardes corps. L'état général des joints nécessite des travaux à plusieurs endroits dans la résidence. Les votes lors des AG 2010 et 2011 permettent à la copropriété de commencer ces travaux. Les joints intérieurs seront traités lors des travaux dans les appartements et au niveau des terrasses. Les travaux commenceront chez Mme Fontaine, Mlle Gueslot ayant demandé de reporter les travaux dans son appartement à une date ultérieure. Les travaux débuteront en décembre en accord avec les occupants des lieux, leurs voisins et les propriétaires concernés. Le Conseil Syndical a été très ferme envers le maitre d œuvre et son assistant maitre d ouvrage quant à l importance de leur mission envers les occupants des appartements devant subir des travaux. Ils se sont engagés à veiller à ce que ces travaux se déroulent dans les meilleures conditions possibles en raison des déménagements et confinements à mettre en place. Les personnes qui auraient besoin d aide particulière (déménagement, emballage ) seront aidées. Une société a déjà été contactée. Ces travaux ne présentent pas de difficultés techniques. Il est à noter que la chape et le parquet ne sont pas des parties communes à la copropriété et leur remise en état est à la charge du propriétaire. Cependant, le démontage et le remontage du placard pour le traitement des joints intérieurs sont à la charge de la copropriété. Les travaux de traitements des joints extérieurs côté façade commenceront indépendamment dans 2-3 mois. Ces travaux ne présentent pas non plus de difficultés techniques particulières. Le traitement des joints extérieurs côté balcon est plus compliqué à cause de la présence des gardes corps et de séparations entre les appartements. D'après M. Peyronnel, une grande partie des gardes corps de nos balcons est en mauvais état. Rembardes descellées, pieds corrodés et bétons éclaté consécutivement aux mouvements des bâtiments et a l absence d entretien depuis très longtemps. S'ils sont laissés dans l'état, certains pourraient ne plus remplir leur fonction et présenter un danger. De plus, la rouille de pieds de fixations des gardes corps détériore les bords des balcons en faisant éclater le béton. Il y a risque de chutes de blocs de bétons. Deux solutions ont été proposées par M. Peyronnel: renforcement des gardes corps actuels ou bien son remplacement complet. M. Halpern a proposé d'installer un filet pour limiter le danger des chutes de blocs de bétons. D'autres solutions sont à l'étude. Le CS a également demandé à M. Madile de contacter un bureau de contrôle pour demander un deuxième avis au sujet des gardes corps, avant de réfléchir aux solutions pour traiter ce problème. 6. Procédure en cours. a. Mme Varandas VS SDC du Parc d Ardenay Mme Varandas gardienne au bâtiment G a entamé des démarches afin de mettre un terme à son contrat de travail avec la résidence en assignant le SDC en justice pour obtenir une résiliation de son contrat de travail avec des indemnités et dommages intérêts de l ordre de

5 Le syndic CPH et le SDC repésenté par son avocat sont convoqués devant le bureau des concilliations le 19 octobre Les démarches de Mme Varandas sont motivées par le comportement agressif d un copropriétaire résidant batiment G à son encontre et cela depuis fort lontemps. A de nombreuses reprises, le syndic CPH est intervenu directement auprès de ce résident sans grand résultat. Le syndic assisté du CS a effectué de nombreuses démarches auprès des services de police en aidant notamment Mme Varandas dans la rédaction de ses courriers. Le syndic CPH est également intervenu auprès du procureur de la république et des services sociaux. Au mois de juin dernier, des membres du CS accompagnés du syndic ont été reçus par les services de police de Palaiseau afin de bien comprendre qu elles étaient les démarches appropriées à mettre en œuvre pour permettre à Mme Varandas de travailler dans de bonnes conditions. Toutes ses actions sont toujours en cours. Le comportement de ce résident génére un lourd préjudice au SDC. 7. Questions diverses Travaux caves bât D : en cours mais quelques petits soucis au niveau de la fin des travaux et des nouvelles cloisons. M. Madile a été mis au courant. Problème de bruit à n'importe quelle heure (dimanche, nuit) provenant des travaux dans la résidence voisine en construction. Fin du CS à 23h00 Prochain CS le 4 octobre 2011, 19h30 Adresse mail du CS : Les copropriétaires peuvent envoyer leurs questions, propositions, autres. Le CS les analysera et effectuera une réponse ou prendra en compte dans le cadre de la gestion de la résidence. Adresse de notre site Internet : Mot de passe (espace copropriété) : Boussac 5

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL LE CONSEIL SYNDICAL OREE DE CHEVREUSE RUE DE CHABLIS ET RUE DE LA BRIE 91940 LES ULIS LES ULIS, LE 12/01/2013 PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL L'an 2013, le samedi 12 janvier a

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE

LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des LA PROTECTION JURIDIQUE LES ASSURANCES : de la négociation des contrats jusqu au versement des indemnités. LA PROTECTION JURIDIQUE LES THEMES QUI SERONT ABORDES LES DIFFERENTS INTERVENANTS EN MATIERE D ASSURANCE DE COPROPRIETE

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE LA RESIDENCE LE GRAND SUD Le vendredi 12 décembre 2014 Les membres du Conseil Syndical se sont réunis dans les locaux du cabinet FONCIA CARRERE TIXADOR

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00

Plus en détail

dans votre résidence...

dans votre résidence... Coopération et Famille 17, rue de Richelieu 75038 Paris cedex 01 Conception & Réalisation : - Crédit-photos : Getty Images - Fotolia DE VOTRE COPROPRIÉTÉ BienvenueLES CLÉS dans votre résidence... Votre

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte

Plus en détail

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Tours - les îlots Généralités Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Gestionnaire Syndic de copropriété Citya Beranger Linéaire 3 800 m Années de construction Construction des

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE Entre les parties soussignées : A.1. L association des copropriétaires de la résidence inscrite à la BCE sous le n dont le siège est situé Ici représentée par agissant

Plus en détail

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Chauvelot, bat 49 Madame Croiset, bat 49 Monsieur Szojchert, bat 49 Madame Zapater, bat 49 Madame

Plus en détail

MORVAN & EDGAR QUINET SA

MORVAN & EDGAR QUINET SA MORVAN & EDGAR QUINET SA SP/MEQ/102014 FONDEE EN 1933 Mandat n 14 CONTRAT DE SYNDIC (LOI ALUR) - IMM... AG././2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis :...... Représenté

Plus en détail

Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées. Etat d avancement des affaires en cours

Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées. Etat d avancement des affaires en cours Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées Résolution 18 : Travaux de réfection de la toiture du bâtiment B, par l entreprise DURINI. L entreprise DURINI devait approvisionner

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre

Plus en détail

Le déroulement de l'enquête

Le déroulement de l'enquête Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que

Plus en détail

SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7

SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7 SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7 NATURE DES TRAVAUX Devis demandés Montant des devis reçus en Euros TTC Date d appel de fonds Choix de la Société Date prévisionnelle Indiquée en

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 ENTRE LES SOUSSIGNES 1. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat PRINCIPAL de l immeuble sis à 4/40 rue du Commandant René Mouchotte, représenté par

Plus en détail

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Cahier des charges de consultation expérimental AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Date de mise à jour : 06/01/14 SOMMAIRE 0. Introduction 1. Cadre de la mission 2. Constitution

Plus en détail

Le Guide Dégât des eaux

Le Guide Dégât des eaux Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE

Plus en détail

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Eléments utilisés: Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Notice explicative sur la ventilation de la facture EDF annuelle entre les différents postes de consommation à répartir

Plus en détail

Une collection de nouveaux guides gratuits pour le Salon indépendant de l ARC et de l UNARC du 16 et 17 octobre 2013

Une collection de nouveaux guides gratuits pour le Salon indépendant de l ARC et de l UNARC du 16 et 17 octobre 2013 Gerer_sinistre_couv_Mise en page 1 08/10/13 14:58 Page1 «Comment faire?» 10 Une collection de nouveaux guides gratuits pour le Salon indépendant de l ARC et de l UNARC du 16 et 17 octobre 2013 Savoir gérer

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail

Copropriété & accessibilité

Copropriété & accessibilité Note technique Copropriété & accessibilité Résumé de la législation relative aux travaux d accessibilité des BHC (Bâtiments d Habitation Collectifs) existants Les copropriétés relèvent de la réglementation

Plus en détail

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens 2, avenue Jeanne 92600 ASNIERES SUR SEINE Tél. : 01.42.85.33.33 - Fax : 01.42.85.33.43 e-mail : info@rcb.fr Protocole TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR Syndic de copropriétés Administrateur

Plus en détail

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE 1 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE AVERTISSEMENT Ce document n est pas un original, mais une saisie informatique

Plus en détail

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau. Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant

Plus en détail

LE GUIDE-DEGAT DES EAUX

LE GUIDE-DEGAT DES EAUX LE GUIDE-DEGAT DES EAUX Vous êtes victime ou responsable d'un dégât des eaux? Votre assurance habitation couvre ce sinistre dans la majorité des cas. Qu'est-ce qu un dégât des eaux (DDE)? Le DDE est le

Plus en détail

Plancher chauffant avec revêtement de sol

Plancher chauffant avec revêtement de sol Équipements E.2 1/6 Plancher chauffant avec revêtement de sol Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des planchers chauffants, à eau chaude ou électriques,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement ORDRE DU JOUR La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement Le projet de budget Questions/Réponses Les travaux de canalisation et leur financement L éventuel passage en copropriété Conclusion

Plus en détail

Sous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe.

Sous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe. ARC / ABUS N 2247 / 24 03 10 / www.unarc.asso.fr ARRETE NOVELLI DU 19 MARS 2010 SUR LES CONTRATS DE SYNDIC UNE ANALYSE LIGNE A LIGNE NOS CONSEILS AUX COPROPRIETAIRES Comme nous l indiquons dans nos articles

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE SARL REHANEUF 20 RUE D ESPAGNE 64100 BAYONNE Valable * pour la période du 01/06/2014 au 31/12/2014 Contrat Multirisque Professionnelle : 164160800 V 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste

Plus en détail

Les fondements juridiques sous-tendant les

Les fondements juridiques sous-tendant les L expert Dégât des eaux et la responsabilité des entreprises L auteur Christophe Gadouleau Dans la pratique quotidienne de son activité, l expert Dégât des eaux intervenant en dommage est parfois en situation

Plus en détail

Etre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété

Etre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété Etre syndic bénévole en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété SOMMAIRE I- Pourquoi devient-on syndic bénévole? 1. Les raisons économiques. 2. Les raisons liées à la

Plus en détail

Garantie locative et abus des propriétaires

Garantie locative et abus des propriétaires Recht/Droit Garantie locative et abus des propriétaires La garantie locative, encore communément appelée «caution», est destinée en principe à protéger le propriétaire vis-à-vis d un locataire qui ne respecterait

Plus en détail

Syndics, vous gérez un immeuble de moins de 10 ans. Syndics de copropriétés. Vous constatez un désordre de construction Cette brochure vous intéresse

Syndics, vous gérez un immeuble de moins de 10 ans. Syndics de copropriétés. Vous constatez un désordre de construction Cette brochure vous intéresse Syndics, vous gérez un immeuble de moins de 10 ans Vous constatez un désordre de construction Cette brochure vous intéresse Document réalisé par les professionnels de l'immobilier, les assureurs, les différents

Plus en détail

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le...

CONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le... CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Syndicat des copropriétaires du représenté par M ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée générale en date du.., ci-après dénommé «le Syndicat

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION.

COMPTE-RENDU DE REUNION. Date d'émission : 10/05/2011 Page : 1/5 DESTINATAIRES : Les participants Les absents excusés COPIES : GEI Émetteur : Claude ARNAUD Date de la réunion : 06/05/2011 de 20 h 30 à 22 h Participants : Claire

Plus en détail

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

Plus en détail

LES MAJORITES EN COPROPRIETE

LES MAJORITES EN COPROPRIETE LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS : Quels leviers d action?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS : Quels leviers d action? AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES COPROPRIÉTÉS : Quels leviers d action? Patrice COTTET 27/02/2013 Conférences Centrale Énergies à l Asiem Contexte Conférences antérieures axées sur la technique : on sait rénover,

Plus en détail

Feuille de route du copropriétaire

Feuille de route du copropriétaire Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au

Plus en détail

RÉSIDENCE LE PARC DE L ÉTANG-LA-VILLE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL 6 NOVEMBRE 2014

RÉSIDENCE LE PARC DE L ÉTANG-LA-VILLE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL 6 NOVEMBRE 2014 RÉSIDENCE LE PARC DE L ÉTANG-LA-VILLE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL 6 NOVEMBRE 2014 Lieu de la réunion : Local résidentiel du Bâtiment 8 Sont présents : Maryvonne Breton-Cluzel Jean-Claude

Plus en détail

O R D R E D U J O U R

O R D R E D U J O U R PARTICIPANTS Membres du conseil Syndical (Présents ou représentés) : (12) Mademoiselle BIANCO / Madame FEDIDA / Messieurs BURLET / DIAB / GAIN / GASTAUD / LARUE / MARTIN / NABET / PEYRUCQ / POREBSKA /

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

DEPENSE ET CHARGES PUR LE LOCATAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE

DEPENSE ET CHARGES PUR LE LOCATAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE DEPENSE ET CHARGES PUR LE LOCATAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE http://droit-finances.commentcamarche.net/immobilier-location/l100-charges-et-reparationsqui-paie-quoi.php3 Ils ont Les contentieux sont fréquents

Plus en détail

Inondations. Conseils. Démarches. pratiques. d indemnisation. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction

Inondations. Conseils. Démarches. pratiques. d indemnisation. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Pour en savoir plus La DDE / Direction Départementale de l Équipement Le Ministère de l Équipement, des Transports et du Logement :

Plus en détail

P.L.H Patrick Leleu Humiditologue

P.L.H Patrick Leleu Humiditologue P.L.H Patrick Leleu Humiditologue Depuis notre création, en 1989, à Montpellier, nous pensons que la Qualité du Service naît de la Compétence des Hommes. Si la Compétence reste le Privilège de l Expérience,

Plus en détail

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ AGENCEMENT INTÉRIEUR CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE NATURE DES ÉPREUVES Arrêté du 24 janvier 1992 (publié au Journal officiel du 14 février 1992) Les épreuves

Plus en détail

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME Etaient Présents : Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE Pour le Syndic : Mlle NOWACKI Valérie

Plus en détail

CONSTATER PLUTÔT QUE CONTESTER!

CONSTATER PLUTÔT QUE CONTESTER! COMMUNIQUÉ DE PRESSE AVRIL 2010 HUISSIERS DE JUSTICE CONSTATER PLUTÔT QUE CONTESTER! CONTACT PRESSE OPEN SPACE 01 47 64 19 80 Eugénie Dautel eugenie@openspace.fr Alexandra Romano alexandra@openspace.fr

Plus en détail

Contrôle thermographique Tarifs et prestations :

Contrôle thermographique Tarifs et prestations : 20 rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN technimursdeveloppement@gmail.com Tél : 02.54.98.50.15 Mr et Mme DUPONT 20 Rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN Contrôle thermographique Tarifs et prestations : Habitations

Plus en détail

Contrat de mandat de syndic de copropriété

Contrat de mandat de syndic de copropriété Contrat de mandat de syndic de copropriété 1. Parties au contrat... 3 2. Fonctions... 3 3. Durée du contrat... 3 4. Disposition fiscale... 3 5. Liste des prestations de gestion courante... 4 6. Forfait

Plus en détail

GESTION DES SINISTRES

GESTION DES SINISTRES GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.

Plus en détail

Suis-je libre de fixer le prix de vente mentionné dans le congé pour vendre? Dois-je mentionner la superficie du logement à vendre?

Suis-je libre de fixer le prix de vente mentionné dans le congé pour vendre? Dois-je mentionner la superficie du logement à vendre? Peut-on vendre un logement occupé? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre, le locataire disposant

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets. >Assurance construction

Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets. >Assurance construction Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets >Assurance construction Assurance construction Depuis plus de 40 ans, SMACL Assurances accompagne

Plus en détail

«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL

«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL «Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL Pourquoi un suivi? Les conséquences d un manque de suivi des impayés par le CS Frais

Plus en détail

Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances!

Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances! Assurances de construction Ne démolissez pas vos finances! Assurances de construction Qui a besoin d une assurance? Maître de l ouvrage Architecte Ingénieur Entrepreneur Artisan Assurances pendant la construction:

Plus en détail

Marseille Euroméditerranée

Marseille Euroméditerranée OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Marseille Euroméditerranée BEL HORIZON Quelles solutions pour sa mise en sécurité? OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Marseille Euroméditerranée engineering TERRITOIRES & HABITAT

Plus en détail

Association des Responsables de Copropriété

Association des Responsables de Copropriété Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété, est une association à but non lucratif (loi de 1901) créée en 1987. Elle est implantée, en 2015, sur plus

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Livret d accueil du locataire. Vous êtes chez vous, merci de votre confi ance

Livret d accueil du locataire. Vous êtes chez vous, merci de votre confi ance Livret d accueil du locataire Vous êtes chez vous, merci de votre confi ance Accueil La recherche d un logement est pour la plupart d entre nous une étape essentielle de notre vie, et nous sommes très

Plus en détail

M. BEYOMARD P M. COLLE P Mme GICQUEL P Mme BLANCHARD P M. FERNANDEZ P M. LAGRIVE P M. BROCARD P M. GUILLE A M. OLIVIE P

M. BEYOMARD P M. COLLE P Mme GICQUEL P Mme BLANCHARD P M. FERNANDEZ P M. LAGRIVE P M. BROCARD P M. GUILLE A M. OLIVIE P RESIDENCE «L ORME SAINT EDME» 2-8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 1-5 RUE VICTOR BASCH / 1-3 RUE JEAN MOULIN 95130 FRANCONVILLE CONSEIL SYNDICAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24/11/2005 MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Plus en détail

CONVENTION D INDEMNISATION DEGATS DES EAUX DANS LA COPROPRIETE

CONVENTION D INDEMNISATION DEGATS DES EAUX DANS LA COPROPRIETE 1 CONVENTION D INDEMNISATION DEGATS DES EAU DANS LA COPROPRIETE CONVENTION & REGLEMENT D APPLICATION PRATIQUE E d i t i o n 2 0 0 3 1 P R E A M B U L E LE BUT Améliorer, pour les assurés, les délais de

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre

Plus en détail

Le petit guide de la copropriété. Sommaire. Définition de la copropriété 3. Comment fonctionne la copropriété 5

Le petit guide de la copropriété. Sommaire. Définition de la copropriété 3. Comment fonctionne la copropriété 5 2006 Le petit guide de la copropriété Sommaire Définition de la copropriété 3 Comment fonctionne la copropriété 5 Quelles sont les charges de la copropriété 7 Numéros utiles 8 Vivre en bon voisinage 9

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

Notice d emploi. Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI

Notice d emploi. Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI Notice d emploi Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI Table des matières LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION 1 Lisez-moi... 2 1.1 Bienvenue... 2 1.2 Enregistrement de votre garantie... 2

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

- Tente de réception louée complète (structure, bâches de toit et cotés, piquets)

- Tente de réception louée complète (structure, bâches de toit et cotés, piquets) Location tente de réception 5x10 état neuf gris clair et blanc La tente de réception est conçue pour une utilisation lors des fêtes et autres événements est, en tant que tels, uniquement destiné à un montage

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /

Plus en détail

Les assurances de construction

Les assurances de construction Les fiches pratiques Oralia Fiche N 014 Edition Avril 2008 Les assurances de construction La garantie décennale / La dommages ouvrage Avant d aborder le contenu de ces deux garanties, il y a lieu de les

Plus en détail

Le rôle du syndic. Introduction

Le rôle du syndic. Introduction Le rôle du syndic Introduction Le syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine. Il est apparu avec l apparition de la copropriété. Celle ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de

Plus en détail

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et

Plus en détail

Pour construire et rénover en toute sécurité. Pack je construis, je rénove. L assurance indispensable pour votre chantier

Pour construire et rénover en toute sécurité. Pack je construis, je rénove. L assurance indispensable pour votre chantier Pour construire et rénover en toute sécurité Pack je construis, je rénove L assurance indispensable pour votre chantier Avantage supplémentaire pour les nouvelles constructions Votre assurance Incendie

Plus en détail

Chauffe-eau électrique Chaffoteaux

Chauffe-eau électrique Chaffoteaux Chauffe-eau électrique Chaffoteaux Guide de montage Difficulté : Durée de l intervention : 1h30 à 2h00 Besoin d informations? Contactez-nous au 01 47 55 74 26 ou par email à Sommaire Introduction... 2

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

Résidence des Badinières

Résidence des Badinières Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)

Plus en détail

Réponse aux questions du comité de clôture du Plan de sauvegarde du syndicat principal QUI INTERVIENT SUR LE SYNDICAT DU PRINCIPAL EN LIQUIDATION?

Réponse aux questions du comité de clôture du Plan de sauvegarde du syndicat principal QUI INTERVIENT SUR LE SYNDICAT DU PRINCIPAL EN LIQUIDATION? Réponse aux questions du comité de clôture du Plan de sauvegarde du syndicat principal QUI INTERVIENT SUR LE SYNDICAT DU PRINCIPAL EN LIQUIDATION? Le liquidateur, Maître BLERIOT et son assistant le cabinet

Plus en détail

Assemblée Générale 10 Juin 2015

Assemblée Générale 10 Juin 2015 1 Assemblée Générale 10 Juin 2015 www.notreresidence.fr 2 Ordre du jour 1 - Budget 2 - Emplois du Temps M. Kostka - Mme Costinha 3 - Espaces Verts 4 - Travaux Isolation Terrasses 5 - Suivi Ravalement 7

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

Introduction : un contentieux aux trois visages différents

Introduction : un contentieux aux trois visages différents 7 ème assises nationales de la qualité de l environnement sonore Mercredi 15 octobre 2014, 14 h 30-16 h 00 Atelier 16 / SALLE 4 Bruit de voisinage et incivilités sonores : la prévention, la médiation,

Plus en détail

Travaux : REFECTION DES BALCONS ET RAVALEMENT DE LA RESIDENCE (SOCIETE SOCATEB) Ref. Client à rappeler : SOCAGI dossier réf. 0099/15715/W AG 7/06/11

Travaux : REFECTION DES BALCONS ET RAVALEMENT DE LA RESIDENCE (SOCIETE SOCATEB) Ref. Client à rappeler : SOCAGI dossier réf. 0099/15715/W AG 7/06/11 RÉSIDENCE L OREE DU BOIS II 1/5 RUE MARGUERITE BERVOETS 78280 GUYANCOURT Responsable Maître d Ouvrage : M. SEGARD 19 rue Georges Clémenceau (78000) Versailles Responsable Maître d œuvre : Monsieur CROUÉ

Plus en détail

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS

Plus en détail

ASSURANCE : DÉFINITION***

ASSURANCE : DÉFINITION*** ASSURANCE : DÉFINITION*** Opération d assurance Garantie panne mécanique des véhicules d occasion - Garantie octroyée par un opérateur indépendant du revendeur - Paiement d une somme forfaitaire - Articles

Plus en détail

dans les lieux l entrée zoom sur

dans les lieux l entrée zoom sur l entrée dans les lieux Vous êtes chez vous! Suivez le guide qui accompagnera vos dernières démarches avant votre installation dans les lieux. Lors de l entrée dans les lieux, le technicien SAV * vérifie

Plus en détail