SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7

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1 SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7 NATURE DES TRAVAUX Devis demandés Montant des devis reçus en Euros TTC Date d appel de fonds Choix de la Société Date prévisionnelle Indiquée en AG / OBSERVATION 9-2 BATIMENT 23 CHARCOT Réfection étanchéité + isolation thermique 9-3 BA TIMENT 29 CHARCOT Réfection étanchété + isolation thermique 27 Pose vannes d équilibrage sur pieds de colonnes ECS LOGIREP AGM REALBA ETANCHEPRO TTC (archi) (sps) (D0 30 % 1/10/11 35 % 1/1/12 35 % 1/4/12 SEC uros Octobre 2011 AGM Printemps /04/2012 fin 1/6/2012 Commencer par le 23 rue du Dr Charcot RV pré-chantier à organiser (passer côté 110) Entreposage côté 23 Nota : afficher 15 jours avant - 14/11/2011 OS a ATTEA pour préparer les marchés AGM réception des marché 13/12/2011 signature début janvier 2012 Le dossier PACT ARIM pour les demandeurs a été régularisé le 13/1/12- recensement prêt collectif : le 20/1/2012 Demande faite à AGM (MO et fourniture + résistance thermique pour PACT ARIM) reçu courrier adressé à PACT 1/3/12 Date de réception : 07/06/2012 Demande de l envoi de la déduction fiscal Appel de fonds lancé - Os passé travaux novembre Problème persistant sur cuisine au 116 Transmis à DDBE pour préconisations : Le 28/11/2012 relancer DDBE DDBE relance en attente réponse

2 SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 2/7 Arrêt de Monsieur de BARROS 10/4/ er juillet : demande de contrôle médical A compter du 10 juillet : M de BARROS est payé par la sécurité sociale 8 août : signalement d absence de M. de BARROS de son domicile Septembre : indemnité journalière versée Prolongation jusqu au 7 octobre 2011 Contrôle médical 3/10 relance à la sécurité sociale pour suite donnée Prolongation jusqu au 2 janvier 2012 Prolongation jusqu au 2 février 2012 Prolongation jusqu au 27 février 2012 Prolongation jusqu au 19 mars 2012 Prolongation jusqu au 11 janvier S agissant d un accident du travail, et après consultation de notre service juridique sur les possibilités d actions : - Contrevisite impossible - Impossibilité d 1 remise en cause du bien-fondé des arrêts médicaux Relance faite le 6 janvier à la CPAM Consulter un avocat eu égard (la durée de l arrêt, fonctionnement de la copropriété perturbé par l indisponibilité prolongée rendant nécessaire le remplacement définitif) envisager la rupture du contrat (licenciement cause réelle et sérieuse) ou rupture conventionnelle Avocat consulté, courrier adressé à la Caisse Primaire d Assurance Maladie des Hauts de Seine pour un contrôle (sans suite à ce jour), suivant nouvelle correspondance de l avocat très peu de possibilité s offre au syndicat des copropriétaires car c est un accident du travail et la législation protège au maximum les salariés. Le conseil syndical demande que Monsieur DE BARROS soit contrôlé par un organisme médical afin de vérifier son état L expertise médical a eu lieu le 26/12/12 rapport reçu le 8/01/2013, envoyé au cs le14/01/2012, le rapport reçu confirme en partie les contre-indications indiqué par le CIAMT. Monsieur DEBARROS a repris son travail le 11/01/2013, la visite de reprise a eu lieu le 14 janvier avec certaines contreindications : - Limitation des déplacements - Eviter absolument entrées - sorties des poubelles - Limitation du port de charge - Éviter la posture accroupie prolongée. En attente retour avocat. Une nouvelle contre visite a eu lieu le 13/02/2013, les contreindications restent les mêmes, un rendez-vous a été organisé avec le cabinet LGL afin de parfaire le dossier le 14/02/2013 à 11h30, Monsieur KLAP, Monsieur GUEZENOC, Monsieur ATTARD et Mademoiselle MOLVEAU étaient présents au rendez-vous. Un rendez-vous d entretien préalable de licenciement s est tenu le 26/02/2013, un dernier courrier a été adressé au médecin du CPAM afin d obtenir certaine précision. M

3 SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 3/7 Le CIAMT en date du 3 et 9 /04/ 2013 a émis deux avis d inaptitude au poste de gardien avec demande de visite de poste effectué 8/04/2014. Suite à cette visite de poste Monsieur DE BARROS est considéré comme inapte définitif au poste de gardien par le CIAMT. Monsieur DE BARROS ne pouvant pas être reclassé dans le syndicat faute de poste compatible avec son inaptitude, un courrier recommandé de lettre de licenciement lui a été adressé le 17/04/2013, celle-ci a été réceptionné le 20/04/2013 par Monsieur DEBARROS avec restitution du logement dans un délai de trois mois soit le 21/07/2013 au plus tard. Monsieur DEBARROS a quitté le logement de fonction et la la loge le 23 juillet 2013, un constat d huissier a été dressé le jour du départ. Nous recherchons actuellement des candidats au poste de gardien d immeuble. Une annonce a été postée dans l Echo des concierges, le cabinet a reçu de multiples propositions. Un tri a été effectué une première fois trois candidats ont été sélectionné pour un entretien qui s est déroulé le 04/12/2013 après-midi en compagnie du conseil syndical. Un candidat avait été sélectionné mais celui-ci s est désisté. Nous avons donc refait une sélection de candidat avec le conseil syndical mais seule une candidate a répondu positivement à l entretien prévu le 31/01/2014 à 15h00.

4 SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 4/7 FERMETURE RESIDENCE ATTEA Décision d assemblée générale 2012 Ordre de service adressé à l architecte Rendez-vous sur site le 24/10/2012 pour définition du projet Dossier en cours demande de renseignement faite par architecte pour PLU sur Nanterre Le conseil syndical demande que les appels de fonds soit reportés : aux 01/04/2013 pour l appel prévu le 01/01/2013, le 3 appel sera programmé selon l avancement du dossier, le 01/07/2013. Présent lors du conseil syndical du 23/01/2013 afin de présenter le projet de fermeture, établissement du cahier des charges, la société ATTEA sera présente lors du conseil syndical du 20/02/2013 afin de finaliser le projet avant consultation des sociétés. Le cabinet ATTEA a pris en compte les dernières remarques du conseil syndical. La déclaration préalable de travaux a été adressée à la mairie de Nanterre, nous sommes en attente de leur accord. Lors de la réunion du conseil syndical le 05/06/2013 la société PACS a été choisie pour réaliser les travaux, un rendez-vous sur site est prévu avec la société PACS afin de finaliser le dossier.la société ATTEA doit faire parvenir au syndic le descriptif des travaux pour information auprès du conseil et des résidents. Le conseil syndical lors de la réunion du mois de juillet a validé le principe de mise en place de barreaudage côté 110 rue de Saint Cloud et côté rue du Docteur Charcot. Le conseil syndical a validé le devis n DE01438 de la PACS concernant la dépose et le remplacement des végétaux pour un montant de 5 247,28 euros TTC celui-ci sera imputé aux charges courantes. Le cabinet ATTEA suite à la validation du conseil syndical a reçu la mission de maîtrise d œuvre pour le suivi des travaux. Deux rendez-vous ont été réalisé pour la mise en place des travaux avec la société PACS et ATTEA. Le démarrage prévu des travaux le 30/09/2013. Prochaine réunion de chantier prévu le 20/11//2013. Des réunions de suivi de travaux ont été organisées chaque mercredi donnant lieu à un rapport de suivi établi par la société ATTEA.

5 SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 5/7 Un courrier informant les copropriétaires de la mise en service des portillons et portails a été adressé aux copropriétaires le 17/01/2014 les informant d une remise d un badge par logement via deux permanences effectuées par le syndic Travaux dalles paliers DOSSIER EN ATTENTE Devis société SPEBI Devis société BLANCHARD Devis société MIMMO RAVAL Un point va être rajouté à l ordre du jour de la prochaine assemblée générale afin d adapter le système d accès en place sur les bâtiments (vigik ancienne génération) et le système installée sur les portillons (vigik nouvelle génération). La réception définitive est prévue pour le 05/02/ H Devis transmis au conseil syndical pour information Travaux à faire voter en assemblée générale pas de remplacement possible car présence d amiante dans les dalles et la colle (selon le rapport de 2005 de la société PASS IMMO) par conséquent trois solutions : - plan de retrait, faire procéder à l enlèvement des revêtements existants par une société spécialisée dans le désamiantage (agréments), et pose d un nouveau support par une autre société. - Plan de retrait, faire procéder par une seule et même société au désamiantage et pose du nouveau support - En capsulage, faire procéder au recouvrement avec une base de sous couche (en lai de sol PVC pas de pose de dalle possible) Suite au conseil syndical demande de devis pour la mise à jour du DTA auprès de trois société. La proposition de la société EBA a été retenue par le conseil syndical, ordre de service lancé et relancé 1 fois.

6 Remplacement des canalisations enterrée chauffage et eau chaude sanitaire Courrier de la société DDBE SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 6/7 Décision d assemblée générale 2013 Le 24 et 25 janvier dernier une fuite s est déclarée sur la copropriété (coupure du chauffage et de l eau chaude sanitaire), après recherche de fuite effectuée par la société GESTEN il s est avéré que trois fuites causaient des désordres : deux fuites sur le réseau de chauffage et une fuite sur le retour de l eau chaude sanitaire. Les fuites ont été réparées le 25 janvier. Cependant, l état des tronçons des canalisations qui ont été découverte laisse présumer la vétusté de l ensemble du réseau. C est pourquoi la société DDBE a rédigé ce courrier, ce point devra être voté en assemblée générale pour un budget de , la société DDBE est actuellement en train de rédiger un cahier des charges afin de consulter des sociétés. Une demande a été faite auprès de DDBE pour que deux options soient fournies (remplacement par tronçons avec sectorisation des bâtiments) : Remplacement à l identique tube en acier Remplacement par des tuyaux en polyéthylène préconisation de DDBE. La société GESTEN effectue les travaux de remplacement des chaudières comme voté lors de l assemblée générale de Nous sommes en attente du planning d intervention de la société GESTEN pour le remplacement des canalisations. Date prévisionnel de début des travaux 15 juin Une réunion de chantier a été organisée tous les quinze jours sur site avec la société DDBE (voir les comptes rendu de chantier). Le chauffage a été remis en service le 20 septembre Nous sommes dans l attente de la date de la réception des travaux. La date de réception est fixée au 10/12/2014. Lors de cette réception des réserves ont été émises suivant le procès-verbal établit par la société DDBE (envoyé au cs par mail).une nouvelle date a été proposé au conseil syndical pour la levé des réserves mais certains membres ne pouvant être présent nous sommes en attente d une nouvelle date.

7 Travaux d élagage Devis société BRUNEAUX Devis société SEPIA SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 7/7 Point à mettre à l ordre du jour de la prochaine assemblée générale en attente de réception des devis En attente de la réception du devis de la société BRUNEAUX Devis de la société SEPIA reçu pour les trois acacias, Devis validé par le conseil syndical, la société SEPIA a commencé l élagage, et poursuivront les travaux courant septembre. Problème de réception TNT Travaux barrière levante 29 rue Docteur Charcot Devis BP COM Devis PULSAT Devis MONTEVIDEO Devis de la société AFEM Point à mettre à l ordre du jour de la prochaine assemblée générale en attente réception devis MONTEVIDEO Reçu devis de la société MONTEVIDEO. Devis validé par le conseil syndical. Intervention réalisée sur tous les bâtiments par la société MONTEVIDEO Devis validé par le conseil syndical le 05/06/2013 Demande de travaux annule suite à l incident au niveau de la barrière. Travaux d élagage Devis société SEPIA Devis validé par le conseil syndical le 05/06/2013. Prochaine assemblée générale La salle de la source a été réservée pour le 24 avril 2014 Un projet d ordre du jour est communiqué au conseil syndical ce jour.