Tarifs et conditions I. Compte à vue

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1 I. Compte à vue FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) en EUR en d'autres devises Avec envoi hebdomadaire courrier postal 50 EUR / adresse néant sur demande Supplément pour envoi journalier 00 EUR / adresse Avec conservation du courrier 00 EUR / adresse TAUX DEBITEURS (taux annuels) en EUR en d'autres devises Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR / adresse Dépassement non autorisé 9,05% taux Banque Centrale + 9 % Les décomptes d'intérêts (en dehors des envois périodiques des extraits de compte) sont assujettis à un droit sur les écrits bancaires de 0,5 EUR (conformément au code des droits et taxes divers). DATES VALEUR Versement et retrait en EUR date de l'opération Versement et retrait en USD Versement et retrait en autres devises date de l'opération + jour ouvré (USD) date de l'opération jours ouvrés OPERATIONS Versements et retraits à la Banque CARTES (cotisations annuelles) Versement dans la devise du compte Carte Visa Web 5 EUR Retrait en EUR d'un compte en EUR Carte V Pay individuelle 25 EUR <=0.000 EUR Carte Visa Classic 25 EUR >0.000 EUR 0,20 % (frais min 50 EUR, max 000 EUR) Carte Visa Premier 00 EUR Retrait en devises 3 dans la devise du compte 0,40% Carte Visa Business 00 EUR Retraits V Pay sur distributeurs Carte Visa Infinite 350 EUR Au sein de l'union Européenne En dehors de l'union Européenne 5 EUR Envoi carte par DHL 25 EUR (au sein de l'u.e.) + TVA 2 % Retraits V Pay auprès de commerces affiliés Au sein de l'union Européenne Réédition de relevé 35 EUR (hors l'u.e.) + TVA 2 % 5 EUR / relevé En dehors de l'union Européenne EUR Virements Virements entre comptes à la Banque de Luxembourg Le forfait annuel de tenue de compte couvre les prestations suivantes : - l'ouverture, la fermeture et la tenue du compte Virements en euros au sein de l'u.e. - frais partagés l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les devises (sous une même racine) ; par e-banking - l'ouverture d'un dossier titres pour les opérations de bourse ; ordre permanent - les arrêtés de compte ; par TUP 6 Montant < 50 EUR - un accès à une tarification avantageuse en matière de virements Montant > 50 EUR 2 EUR 2 Cette option est réservée aux clients privés. Notre site privé "Banque de Luxembourg e-banking" vous permet de consulter vos comptes à tout moment et d'imprimer vos relevés de compte sur la période de votre choix, ou d éditer un relevé estimatif de vos avoirs à fin décembre. Le forfait annuel "e-banking" inclut une assistance technique personnelle ainsi que la possibilité d effectuer en temps réel vos virements et transactions sur titres de façon sécurisée. Autres virements : hors U.E. ou autres devises que l'euro 7 3 Les retraits dans d'autres devises que USD, GBP ou CHF et en particulier en devises exotiques peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. frais partagés 8 ou à charge du bénéficiaire 9 5 EUR 4 En cas d'instruction " frais à charge du donneur d'ordre" les frais sont de 0,20 % (min 0 EUR, max 30 EUR). frais à charge du donneur d'ordre 4 0,20% (min 0 EUR, max 30 EUR) 5 "Eurotransferts" visés par le règlement européen CE 924/2009 (modifié par le règlement européen U.E. 260/202) : Supplément pour traitement manuel 0 4 EUR - virements en euros effectués au sein de l'union européenne ; Supplément pour fax de confirmation 0 EUR - portant le numéro de compte du bénéficiaire sous format IBAN ainsi que le code BIC de sa banque ; - stipulant un partage des frais (le bénéficiaire ne paie que d'éventuels frais facturés par sa banque). Les virements respectant ces conditions et transmis avec la mention «frais au bénéficiaire» seront assimilés, d'un point de vue tarifaire, aux virements stipulant un partage des frais. Formulaires de virement standard disponibles dans nos centres de banque privée ou en contactant votre conseiller. 7 Sont visés : virements transfrontaliers en euros ne remplissant pas les conditions du règlement européen CE 924/2009 (modifié par le règlement européen U.E. 260/202) et virements en devises (tous supports confondus). Les virements à destination de pays hors Europe occidentale et Etats-Unis ou en devises exotiques pourront donner lieu à des frais supplémentaires. 8 Les instructions «Frais» appliquées par défaut en l'absence d'une autre mention sont «frais partagés». 9 Les frais à charge du bénéficiaire ne peuvent être appliqués que pour des virements en euros ou en devise d'un Etat membre de l'u.e. vers un pays hors U.E., ou pour des virements en devise d'un Etat non-membre de l'u.e. 0 Virements remis sur support autre que TUP et e-banking ou ne pouvant être traités automatiquement. Page sur 7 Dernière mise à jour: //206

2 II. Compte dépôt (compte épargne non réglementé) FRAIS DE GESTION du compte à vue TAUX CREDITEURS (taux annuels) En EUR 0,0% En USD 0,25% DATES VALEUR (en EUR et USD) date de l'opération + 2 jours ouvrés VERSEMENTS ET RETRAITS A LA BANQUE Versement dans la devise du compte EUR, USD Retrait en EUR d'un compte en EUR <=0.000 EUR > EUR 0,20 % (frais min 50 EUR, max 000 EUR) Retrait en USD d'un compte en USD 0,40% Versement et retrait dans une autre devise Cours marché + marge en fonction du montant III. Courrier Dans le cas du forfait postal, avec envoi hebdomadaire du courrier Extrait de compte (original à adresse) Adresse complémentaire 25 EUR / adresse IV. Compte à terme Montant à partir de EUR ou contrevaleur Taux d'intérêt annuel Durée Fixé lors de la conclusion du contrat selon les conditions du marché semaine à 0 ans V. Opérations de change Versement et retrait dans une devise autre que celle du compte Cours du marché + marge en fonction du montant Pas de rémunération au-delà de EUR 2,5 millions. Page 2 sur 7 Dernière mise à jour: //206

3 VI. Paiements internationaux FRAIS DE TRANSFERT Entre comptes de la Banque de Luxembourg Intra U.E. en EUR e-banking ordre permanent par TUP Intra U.E. en devise (e-banking, TUP,Ordre permanent) et internationaux ² Frais partagés 3 ou à charge du bénéficiaire 4 Frais à charge du donneur d'ordre Supplément pour traitement manuel 5 Supplément pour confirmation Montant < 50 EUR Montant > 50 EUR 2 EUR 5 EUR 0,20% (min 0 EUR, max 30 EUR) 4 EUR 0 EUR DELAI D'EXECUTION / DATE VALEUR Les opérations de paiement effectuées à l intérieur de l Espace Economique Européen en euros, sans opération de change, sont exécutées au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant leur réception (ces délais sont prolongés d un jour ouvrable supplémentaire dans le cas des opérations de paiement initiées sur support papier). Pour les autres types d'opérations: conditions sur demande. Le moment de réception de l ordre de paiement est le moment où l ordre de paiement est reçu par la Banque. Si le moment de réception est un jour bancaire non ouvré ou si la réception intervient après l heure limite de «cut off», l ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour bancaire ouvré suivant. A défaut d indication contraire, l heure limite pour recevoir des ordres de paiement est fixée à 5:00 heures. (Pour plus de détails, veuillez vous référer aux conditions générales). COURS DE CHANGE Le cours de change utilisé est basé sur les cotations en vigueur sur les marchés internationaux au moment du traitement de l'opération. Formulaires de virement standard disponibles dans nos centres de banque privée ou en contactant votre conseiller. 2 Sont visés: les virements internationaux et les virements transfrontaliers en euros ne remplissant pas les conditions du règlement européen CE 924/2009 (modifié par le règlement européen U.E. 260/202) et virements en devises (tous supports confondus). 3 En l'absence de mention spécifique, les instructions avec "frais appliqués par défaut" sont traitées en "frais partagés". 4 Les frais à charge du bénéficiaire ne peuvent être appliqués que pour des virements en euros (ou en devise d'un état membre de l'u.e.) vers un pays hors U.E., ou pour des virements en devise d'un état non membre de l'u.e.. Les virements à destination de pays hors Europe occidentale et Etats- Unis ou en devises exotiques peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. 5 Virements remis sur support autre que TUP et e-banking ou ne pouvant être traités automatiquement. Page 3 sur 7 Dernière mise à jour: //206

4 VII. Crédits à la consommation Tarifs prêts à tempérament XI. Divers ATTESTATIONS ET RECHERCHES Frais de dossier 0,0 % sur le montant emprunté avec un min. de 250 EUR Recherches sur paiements Intérêts de retard 0 % maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche allant jusqu'à EUR Dossier standard 50 EUR + frais correspondant 5% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche supérieure à EUR Recherches spéciales conditions suivant demande Exemple de crédit Ces taux varient selon le dossier de crédit Attestations de solde -Montant du prêt EUR Pour l'année en cours -Délai de remboursement 36 mois Pour toute année antérieure (jusqu'à 0 ans) 50 EUR + TVA 2% -Taux annuel effectif global 4,0% Attestations de prix d'achat (par ligne) 25 EUR + TVA 2% -Taux débiteur annuel 3,23% Attestations et recherches spéciales 50 EUR/heure + TVA 2% -Remboursement mensuel 730,42 EUR La dernière mensualité serait de 729,76 EUR Frais de dossier juridique 3 Dossier standard 50 EUR / heure + TVA 2 % (min 00 EUR) Tarifs ouvertures de crédit Intervention juriste 250 EUR / heure + TVA 2 % Frais de dossier 0,0 % sur le montant emprunté avec un min. de 250 EUR Frais de dossier divers 500 EUR + TVA 2% Intérêts de retard 0% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche allant jusqu'à EUR Duplicata extraits de compte 5% maximum calculés sur le solde restant dû sur la tranche supérieure à EUR Pour l'année en cours Exemple de crédit Pour toute année antérieure (jusqu'à 0 ans) 50 EUR / année + TVA 2% -Montant du prêt EUR Frais de port -Durée indéterminée 2 Envoi au Luxembourg 0 EUR +TVA 2% / envoi -Taux annuel effectif global 5,6% Ces taux varient selon le dossier de crédit Envoi UE 25 EUR + TVA 2% / envoi -Taux débiteur annuel 3,00% Envoi hors UE 35 EUR + TVA 2% / envoi -Remboursement des intérêts annuellement GARANTIE BANCAIRE (à première demande) Garanties gagées à 00% 0,25% par trimestre commencé avec un minimum de 20 EUR VIII. Crédits hypothécaires Autres garanties (ventes aux enchères ou autres ) 50 EUR Une fiche tarifaire et un prospectus sont disponibles auprès de la Banque. Les actes de prêt ou d'ouverture de crédit consentis ou autre actes contenant une obligation ou une reconnaissance de somme ou un nantissement sont assujettis à un droit sur les écrits bancaires de 0,5 EUR (conformément au code des droits et taxes divers). GARANTIE LOCATIVE Garantie locative sans frais mais soumise à un dépôt sur compte bloqué IX. Coffre-fort ENCAISSEMENT DE CHEQUE BANCAIRE Ce service n'est pas proposé par la succursale de Belgique Chèque tiré sur Banque de Luxembourg Chèque en euros tiré sur banque en Belgique 5 EUR X. Opérations à distance Autre chèque tiré sur banque à l'étranger ou en devises 0,50% (min 0 EUR, max 00 EUR) + éventuels frais de correspondant DIGIPASS OU DIGIPASS MOBILE Retour chèque impayé Frais de correspondant ère clé gratuit Les récepissés ou autres écrits délivrés (par la banque ou par le client) pour constater une remise ou un dépôt de titres ou pièces sont assujettis à un droit sur les écrits bancaires de 0,5 EUR (conformément au code des droits et taxes divers). 2ème clé 0 EUR + TVA 2% EMISSION DE CHEQUE BANCAIRE Exemples de crédit fournis sans engagement. Les informations contenues dans ce tarif ne constituent ni une offre ni une solicitation de contrat de crédit. A la Banque 2 Sans préjudice des dispositions légales applicables, le montant total à rembourser comprenant notamment le Montant du Crédit et les intérêts, devra être payé dans un délai maximum de soixante (60) mois, lorsque le montant du prêt est supérieur à euros et dans un délai maximum de douze (2) mois En envoi recommandé lorsque le Montant du prêt est inférieur à euros. Commission d'émission 30 EUR ³ Conformément à nos conditions générales, à ces frais peuvent s'ajouter les frais d'avocats occasionnés par le client à la Banque. Commission de règlement 0,20% (min 0 EUR, max 30 EUR) Page 4 sur 7 Dernière mise à jour: //206

5 XII. Titres, or et métaux précieux TITRES FONDS ACTIONS 2 3 ACTIONS 2 5 FONDS OBLIGATAIRES 2 Fonds de promoteurs - PRODUITS Fonds de promoteurs Fonds maison sélectionnés 8 Fonds maison STRUCTURES sélectionnés 8 OBLIGATIONS 2 Fonds maison 2 FONDS MONETAIRES Fonds de promoteurs sélectionnés 8 AUTRES FONDS EXTERNES 2 Achat/Souscription 0 à EUR à EUR à EUR au-delà de EUR,25%,00%,00% 0,75% 0,75% 0,50% 0,50% 0,25% 0,20% 2% + frais éventuels appliqués par le promoteur Vente /Remboursement Identique Achat / Souscription Identique Achat / Souscription Identique Achat / Souscription,5% + frais éventuels appliqués par le promoteur Minimum / transaction 00 EUR 4 Arbitrage frais éventuels appliqués par le promoteur frais éventuels appliqués par le promoteur Droits de garde 0,25% / an + TVA 6 0,25% / an + TVA 6 entrée / remise : sans frais Transfert de titres sortie / retrait : 00 EUR entrée / sortie fonds hedge : 300 EUR frais éventuels appliqués par le promoteur frais éventuels appliqués par le promoteur 0,25% / an + TVA 6 Les ordres sur actions, obligations, fonds d'investissement et produits structurés effectués via notre site ou application e-banking bénéficient d'une réduction de 30% sur les frais de transaction (Minimum EUR 50). OR ET METAUX PRECIEUX Achats frais suivant nature et importance de l'achat Transfert ou mise à disposition 25 EUR / ligne + éventuels frais de livraison Droits de garde décomptés trimestriellement 6 0,25 % par an + TVA 6 Apports en cours de trimestre sans frais Les récepissés ou autres écrits délivrés (par la banque ou par le client) pour constater une remise ou un dépôt de titres ou pièces sont assujettis à un droit sur les écrits bancaires de 0,5 EUR (conformément au code des droits et taxes divers). Les opérations de change comptant liées à une transaction boursière et les opérations sur change à terme sont décomptées avec les marges d usage. 2 Pour les achats valeur "Trade date" ; pour les ventes valeur " Trade date + 5 jours". Les opérations de change comptant liées à une transaction boursière et les opérations sur change à terme sont décomptées avec les marges d usage. 3 Fonds actions, fonds mixtes et autres. 4 Sauf Fonds Hedge à prépaiement : minimum de 300 EUR. 5 Transactions sur les principales bourses des pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Les frais de correspondant sont inclus excepté pour les transactions en bourse US, majorées de frais de liquidation de 8 USD. Ces frais peuvent être majorés de frais de timbre, taxes boursières et frais de place éventuels. 6 Le minimum décompté par trimestre est de 5 EUR / ligne avec un minimum de 2,50 EUR / dossier + TVA. Un taux de TVA de 2% est appliqué sur les titres et les métaux précieux. 7 Tarification applicable aux produits structurés négociés en bourse. Pour les émissions nouvelles de produits structurés: prix fixé publié par l'émetteur. Les opérations de change comptant liées à une transaction boursière et les opérations sur change à terme sont décomptées avec les marges d usage. 8 Tarif renseigné ci-dessus + Droits d'entrée/sortie négociés éventuels + frais externes. Page 5 sur 7 Dernière mise à jour: //206

6 XIII. Paiement de coupons et titres remboursables PAIEMENT DE COUPONS PRESENTES A NOS GUICHETS Guichet payeur : Banque de Luxembourg REINVESTISSEMENT DE COUPONS ET TITRES CREDITES EN COMPTE crédit en compte Réinvestissement dans nos fonds sans frais Sicav BL et BL Fund Selection frais d'entrée réduits de 50% Autre guichet payeur 2% (min 4 EUR / ligne) OPERATIONS SUR TITRES Supplément frais d'escompte / Opérations obligatoires et optionnelles sur titres en dépôt sans frais Assemblée générale 00 EUR PAIEMENT DE TITRES REMBOURSABLES PRESENTES A NOS GUICHETS Régularisation de titres physiques remis au guichet 0,50% (min 00 EUR EUR) crédit en compte Certificat dans le cadre d'une Class Action 250 EUR Guichet payeur : Banque de Luxembourg sans frais Reclassification de la taxe IRS Section USD Autre guichet payeur Supplément frais d'escompte / % min 4 EUR / ligne Les récepissés ou autres écrits délivrés (par la banque ou par le client) pour constater une remise ou un dépôt de titres ou pièces sont assujettis à un droit de timbre de 0,5 euro (comme stipulé par la loi). Les récépissés ou certificats constatant le dépôt de titres en vue d'assister à une assemblée d'actionnaires (ou d'obligataires) ainsi que les décharges données lors du retrait de ces titres, sont assujettis à un droit de timbre de 0,5 euro (comme stipulé par la loi). Réclamations PROCEDURE DE PLAINTE Les plaintes peuvent être adressées au siège de la Banque. Si la solution proposée par la Banque ne le satisfait pas, le Client, personne physique agissant à des fins privées, peut soumettre le différend par écrit au Service de Médiation Banques-Crédits-Placements, soit par courrier ordinaire à l adresse : Service de Médiation Banques Crédits Placements Rue Belliard 5-7, boîte 8 B-040 Bruxelles soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet Les coupons remis plus de 30 jours avant l'échéance sont soumis à une commission de dépôt de 7 EUR par ligne. Page 6 sur 7 Dernière mise à jour: //206

7 XIV. Solutions de gestion sous mandat GESTION EN TITRES seuil minimum d'investissement: 2 millions EUR,2% Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" (min. annuel EUR HTVA) 0,60% + 0% Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 2 (min. annuel EUR HTVA) GESTION EN FONDS Banque de Luxembourg seuil minimum d'investissement: EUR 0,5% Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" (min. annuel EUR 00 HTVA) 0% + 0% Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 3 (min. annuel EUR 0) GESTION EN FONDS EXTERNES seuil minimum d'investissement: EUR % Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" (min. annuel EUR.000 HTVA) 0,50% + 0% Commission de gestion forfaitaire annuelle "ALL-IN" + Commission de performance 4 (min. annuel EUR 500 HTVA) Commission annuelle sur la valeur du portefeuille en EUR, prélevée trimestriellement + TVA 2 %. 2 Commission de gestion annuelle fixe de 0,60% + 0% de la performance positive du portefeuille + TVA 2 %. 3 0% de la performance positive du portefeuille + TVA 2 %. 4 Commission de gestion annuelle fixe de 0,50% + 0% de la performance positive du portefeuille + TVA 2 %. Page 7 sur 7 Dernière mise à jour: //206