Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières"

Transcription

1 Fonds Commun de Placement NOTE D INFORMATION Préparée par BMCE CAPITAL GESTION Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l article 87 du Dahir portant loi n relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières tel que modifié et complété, l original de la présente Note d Information a été soumis à l appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l a visé sous la référence VI / OP / 035 / 2007 en date du 29 / 03 / La présente note d information a été préparée par BMCE Capital Gestion, représentée par Mr Hassan BOULAKNADAL en sa qualité d Administrateur Directeur Général, qui atteste de la sincérité des informations qu elle contient. FCP CAPITAL DYNAMIQUE 1

2 1 Présentation de l OPCVM Dénomination sociale FCP Capital Dynamique Nature juridique Fonds commun de placement (FCP) régi par le dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif aux OPCVM tel que modifié. Code Maroclear MA Date et référence 1 er agrément 26/02/1999 sous la référence 53-1F/98 Date et référence dernier agrément 27/07/2006 sous la référence AG/OP/036/2006 Date de création 26 avril , Avenue Hassan II, Casablanca. Durée de vie 99 ans. Exercice social Du 1 er janvier au 31 décembre. Apport initial dhs. Valeur liquidative d origine dhs. Durée de placement recommandée 3 mois Promoteurs BMCE Bank et BMCE Capital Souscripteurs concernés Personnes physiques et morales Etablissement de gestion BMCE Capital Gestion Etablissement dépositaire et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur teneur de compte Commercialisateurs BMCE Bank, BMCE Capital et BMCE Capital Gestion Commissaire aux comptes Ali BENNANI du cabinet ERNST & YOUNG 2 Caractéristiques financières de l OPCVM Classification : Le fonds est un OPCVM «obligations court terme» Stratégie d investissement : L'objectif du FCP est d'offrir à ses porteurs de parts un placement rémunérateur de leur trésorerie et une appréciation régulière de leurs disponibilités, mobilisables à tout moment. Pour cela, le fonds utilise l'ensemble des instruments et techniques de gestion appropriés aux objectifs définis ci-dessus, son portefeuille est composé notamment de titres de créances négociables, d'obligations, ainsi que tout autre titre du marché monétaire. Le fonds n'investira pas en actions, ni en certificats d'investissement, ni en droits d'attribution ou de souscription, ni en titres d'opcvm "actions", ni en titres d'opcvm "diversifiés", ni en titres d'opcvm "obligations moyen et long terme" Dans cette optique, le FCP investira son actif, hors titres d OPCVM «obligations court terme» et liquidités, en permanence à plus de 90% en titres de créances tout en respectant la réglementation en vigueur. La sensibilité du fonds sera en permanence comprise entre 0.5 et 1.1. Indice de référence : Taux Moyen Pondéré. 3 Evolution historique de l OPCVM Date de la VL Valeur de la part Actif net 02/01/ , ,35 31/12/ , ,08 31/12/ , ,00 31/12/ , ,76 31/12/ , ,69 31/12/ , ,40 FCP CAPITAL DYNAMIQUE 2

3 4 Modalités de fonctionnement Date de commercialisation de l OPCVM : 25 Juin 1999 Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Tous les jours ouvrés. Modalités de diffusion de la valeur liquidative : Le premier jour ouvrable qui suit la détermination de la valeur liquidative, celle-ci est affichée dans les locaux de l établissement de gestion, et aux guichets des établissements chargés des souscriptions et des rachats. Elle est également publiée dans la presse spécialisée une fois par semaine. Méthode de calcul de la valeur liquidative : Les méthodes d évaluation de l OPCVM sont conformes aux dispositions de la circulaire n 02/04 relative aux conditions d évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui. Modalités de souscription et de rachat : Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités précisées ci-dessous : Les demandes de souscription et de rachat sont reçues auprès des agences de la BMCE Bank ainsi qu au siège de BMCE Capital et BMCE Capital Gestion au plus tard à 10 h 30 mn le jour de calcul de la valeur liquidative. Le prix de souscription et le prix de rachat sont égaux à la valeur liquidative obtenue en divisant l'actif net (après provision des frais de gestion) du FCP par le nombre de parts, respectivement majoré et diminué d'une commission de souscription ou de rachat. Les rachats comme les souscriptions sont effectués à la prochaine valeur liquidative. Affectation des résultats : A la fin de chaque exercice social le fonds procède à la capitalisation totale des résultats. Les intérêts sur titres de créances seront comptabilisés selon la méthode dite des intérêts courus. 5 Etablissement de Gestion BMCE CAPITAL GESTION, assure la gestion financière, administrative et comptable du fonds. Dénomination : BMCE CAPITAL GESTION : Rond point hassan II, Tours BMCE Casablanca Capital social : DHS Les principaux dirigeants sont : Eric AOUANI : Président Hassan BOULAKNADAL : Administrateur Directeur Général 6 Etablissement dépositaire et teneur de compte Dénomination sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur : 140 Avenue Hassan II Casablanca Capital social : dhs Les principaux dirigeants sont : M. Othman BENJELLOUN : Président Directeur Général M. Abdeljelil AYED : Administrateur Directeur Général M. Mamoun BELGHITI : Administrateur Directeur Général M. Brahim BENJELLOUN TOUIMI : Administrateur Directeur Général M. Mohamed BENNANI : Administrateur Directeur Général FCP CAPITAL DYNAMIQUE 3

4 7 Commercialisateurs Les commercialisateurs du fonds sont : la Banque Marocaine du Commerce Extérieur dont toutes les agences sont habilitées à commercialiser l OPCVM ainsi que BMCE Capital et BMCE Capital Gestion : 7-1 BMCE Bank : cf. paragraphe ( 5) 7-2 BMCE Capital Gestion : cf. paragraphe ( 4 ) 7-3 BMCE Capital Dénomination sociale : BMCE Capital : Rond point hassan II, Tours BMCE Casablanca Capital social : DHS Les principaux dirigeants sont : M. Othman BENJELLOUN : Président du Conseil de Surveillance M. Abdeljelil AYED : Président du Directoire 8 Commissaire aux comptes Nom et prénom Cabinet : Ali BENNANI : ERNST & YOUNG : 37, rue Abdellatif Ben kaddour, Casablanca 9 Commissions de souscription et de rachat La commission de souscription est nulle. La commission de rachat est nulle. 10 Frais de gestion Les frais de gestion devant être encourus par l OPCVM sont calculés et provisionnés lors de l établissement de chaque valeur liquidative, sur la base de l actif net constaté déduction faite des parts ou actions d autres OPCVM détenues en portefeuille. Le taux des frais de gestion maximum est de 0.80 % H.T. Ils sont réglés à la fin de chaque trimestre. A titre strictement indicatif, ces frais couvrent les charges suivantes : CDVM : 0,030 % HT Dépositaire : 10% HT maximum des FDG hors cdvm Maroclear ( annuel ) : Dhs Maroclear ( trimestriel ) : selon les conditions en vigueur Commissaire aux Comptes : Dhs Publications : Dhs maximum FCP CAPITAL DYNAMIQUE 4

5 11 Fiscalité Les personnes physiques ou morales désireuses de souscrire au présent OPCVM ou d'effectuer le rachat des parts dudit OPCVM, sont invitées à s'assurer, auprès de leur conseiller fiscal, de la fiscalité qui s'applique aux OPCVM. Sous réserves de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant : I- Fiscalité de l OPCVM Conformément à l article 106 du Dahir portant loi n du 4 Rabii II 1414 (21 septembre 1993) tel que modifié et complété, l OPCVM est exonéré : Des droits d enregistrement et de timbre dus sur les actes relatifs aux variations du capital et aux modifications des statuts ou des règlements de gestion ; De l impôt des patentes ; De l impôt sur les sociétés et de la participation à la solidarité nationale, pour les bénéfices réalisés dans le cadre de son objet légal. L OPCVM est soumis aux obligations fiscales prévues au livre d assiette et de recouvrement institué par l article 6 de la loi de finances n pour l année budgétaire 2006 sous peine de l application des sanctions prévues par le livre précité. II- Fiscalité des actionnaires et porteurs de parts de l OPCVM A) Revenus Les revenus générés par la détention d OPCVM constituent pour les actionnaires et les porteurs de parts desdits organismes des produits des actions (dividendes) et revenus assimilés, et à ce titre sont passibles de la retenue à la source au titre de l impôt sur les revenus (IR) ou de l impôt sur les sociétés (IS) sur lesdits produits. Toutefois, ladite retenue à la source est opérée pour le compte du Trésor, par les OPCVM aux lieu et place des organismes et personnes passibles de l IR ou de l IS. 1. Personnes résidentes Personnes soumises à l IR Les produits des actions et revenus assimilés sont soumis à l IR au taux de 10%, par voie de retenue à la source. Personnes soumises à l IS Les produits des actions et revenus assimilés sont soumis à l IS au taux de 10%, par voie de retenue à la source. Cependant les revenus précités ne sont pas soumis audit impôt si la société bénéficiaire fournit à la société distributrice une attestation de propriété des titres comportant son numéro d imposition à l IS. 2. Personnes non-résidentes Les revenus perçus par les personnes physiques ou morales non-résidentes sont soumis à une retenue à la source au taux de 10%. B) Plus-values FCP CAPITAL DYNAMIQUE 5

6 1. Personnes résidentes Personnes soumises à l IR Conformément aux dispositions de l article 75 du livre d assiette et de recouvrement, les profits nets de cession des actions ou parts d OPCVM sont soumis à l IR, par voie de retenue à la source, au taux de : a) 10% pour les profits nets résultant de cession d actions ou de parts d OPCVM dont l actif est investi en permanence à hauteur d au moins 60% d actions et autres titres de capital ; b) 20% pour les profits nets résultant de cession d actions ou de parts d OPCVM dont l actif est investi en permanence à hauteur d au moins 90% d obligations et autres titres de créances ; c) 15% pour les profits nets résultant de cession d actions ou de parts d OPCVM qui ne relèvent pas des catégories d OPCVM visées aux a) et b) ci-dessus. Selon les dispositions de l article 70 du livre d assiette et de recouvrement, sont exonérés de l impôt : les profits ou la fraction des profits correspondant au montant des cessions réalisées au cours d une année civile, n excédant pas le seuil de DH ; la donation des obligations effectuée entre ascendants et descendants, entre époux et entre frères et sœurs. Personnes soumises à l IS Les profits de cession d actions ou parts d OPCVM sont comptabilisés parmi les produits et sont imposables selon le régime de droit commun. 2. Personnes non résidentes Les profits de cession d actions ou parts d OPCVM réalisés par des personnes non-résidentes sont imposables sous réserve de l application des dispositions des conventions internationales de non double imposition. 12 Date et référence de visa : La note d information a été visée le 29/03/2007 sous la référence VI/OP/035/2007. FCP CAPITAL DYNAMIQUE 6

Guide pratique des OPCVM

Guide pratique des OPCVM 2010 Guide pratique des OPCVM Service Education des Epargnants CDVM V 3 06/10/2010 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc Qu est ce qu un OPCVM Comment fonctionnent-ils? Quels sont les

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE TITRE 1 : REGIME FISCAL DES PERSONNES PHYSIQUES I- PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES 2 A- TAXATION DES PROFITS DE CESSION 2 a- Champ d'application de la taxe 2

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

NOTE D INFORMATION DEFINITIVE

NOTE D INFORMATION DEFINITIVE NOTE D INFORMATION DEFINITIVE EMPRUNTS OBLIGATAIRES Emprunt A Montant : MAD 90 000 000 plafonné à 120 000 000 Nombre : 900 obligations plafonné à 1 200 Valeur nominale : MAD 100 000 Maturité : 3 ans Taux

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable

Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/04/15 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Cercle Patrimonial. Débat sur la Fiscalité

Cercle Patrimonial. Débat sur la Fiscalité Cercle Patrimonial Débat sur la Fiscalité Oujda, le 10 octobre 2013 Cadre légal marocain d imposition des salariés Benchmark sur les différents modèles de la fiscalité des produits de retraite (1/4) Dans

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,

Plus en détail

Texte n DGI 2009/36 NOTE COMMUNE N 17/2009

Texte n DGI 2009/36 NOTE COMMUNE N 17/2009 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2009/05/20 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2009/36 NOTE COMMUNE N 17/2009 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012 I. Généralités Superficie Capitale Villes principales Langue officielle Monnaie Population 710 000 Km² Rabat

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP ACTICCIA PEA GARANTIE ELIGIBLE PEA NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

En outre, cette circulaire contribuera à atteindre les objectifs suivants :

En outre, cette circulaire contribuera à atteindre les objectifs suivants : Rabat, le 20 juillet 2006 Note de présentation de la circulaire du CDVM n 07/06 relative aux documents et renseignements que les teneurs de comptes doivent transmettre au Conseil Déontologique des Valeurs

Plus en détail

Dahir n 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n 58-90 relative aux places financières offshore.

Dahir n 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n 58-90 relative aux places financières offshore. LOI N 58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIERES OFFSHORE. Dahir n 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n 58-90 relative aux places financières offshore. Article premier

Plus en détail

III L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application

III L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application ROYAUME DU MAROC Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée Depuis la promulgation de la loi

Plus en détail

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire Groupement Professionnel des Banques du Maroc Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire Guide pratique de place 0 Préambule I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP A FORMULE PULPEA ELIGIBLE AU PEA NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de

Plus en détail

SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION TASLIF. Note d Information

SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION TASLIF. Note d Information SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION TASLIF Note d Information ÉMISSION DE 500 OBLIGATIONS D UNE VALEUR NOMINALE DE 100.000 DIRHAMS MONTANT GLOBAL DE L OPÉRATION : 50.000.000 DIRHAMS TRANCHE A Montant de

Plus en détail

PROSPECTUS. Note détaillée

PROSPECTUS. Note détaillée PROSPECTUS I Caractéristiques générales : I-1 Forme de l'opcvm AVERTISSEMENT L OPCVM UBS (F) GLOBAL ALPHA-EUR SP est un OPCVM contractuel «side pocket» constitué par scission du FCP UBS (F) GLOBAL ALPHA-EUR,

Plus en détail

Zones franches et places financières offshore au Maroc

Zones franches et places financières offshore au Maroc Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 MINEFI DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d ouverture commerciale, d améliorer ses capacités d exportation

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire GUIDE PRATIQUE DE PLACE

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire GUIDE PRATIQUE DE PLACE Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire GUIDE PRATIQUE DE PLACE I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le 26 octobre 2011 au Forum mondial sur la transparence et

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2004/02/09 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 OBJET: Aménagement du taux des intérêts

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

Plus-values immobilières des particuliers

Plus-values immobilières des particuliers > Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention

Plus en détail

AVIS N 155/12. RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B)

AVIS N 155/12. RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B) Casablanca, le 25 Octobre 2012 AVIS N 155/12 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DES OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE LA BMCI, TRANCHES (A) et (B) Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 16/12 du 24

Plus en détail

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement

Plus en détail

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2014 EN ACTIONS NOUVELLES CREDIT DU MAROC Nombre Maximum d Actions à Emettre : 405

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (SICAV à catégories d'actions : action E et action R) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE Forme juridique

Plus en détail

Boléro. d information. Notice

Boléro. d information. Notice Notice Boléro d information Boléro est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule et donc d un rachat aux dates d échéances indiquées. Tout rachat de part à d autres

Plus en détail

% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016

% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016 Fonds à formule à capitalgaranti à échéance du 17/11/2016 (1) (2) Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! 20 Une opportunité de + % sur 2 ans* Souscrivez du 22 septembre 2008 au 17 novembre

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Code ISIN : FR0010171686 Dénomination : SG CASH EONIA + Forme juridique : Société d'investissement à Capital Variable (SICAV)

Plus en détail

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 AUGMENTATION DE CAPITAL BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Décisions à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de l Habitat, tenue le 18 février

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié FAIM & DEVELOPPEMENT - TRESORERIE Prospectus simplifié Partie A statutaire Présentation succincte Code ISIN Dénomination Forme juridique Compartiment / nourricier Société de gestion Dépositaire FR0007391305

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP SPI Proximité 2014» (le «Fonds»)

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATION

DOSSIER D INFORMATION DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE PLAFOND DU PROGRAMME D EMISSION : 100.000.000 MAD VALEUR NOMINALE : 100.000 MAD ORGANISMES CONSEILS ET COORDINATEURS GLOBAUX ORGANISME

Plus en détail

Lois de finances 2015 et rectificatives 2014

Lois de finances 2015 et rectificatives 2014 Lois de finances 2015 et rectificatives 2014 Marseille, le 20 janvier 2015 www.axten.fr Aix-en-Provence Lyon Paris Shanghai Fiscalité des particuliers Rachat de titres Réduction d impôt «IR/ISF-PME» Fiscalité

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Fixe, en référence à la courbe secondaire des BDT 5 ans au 31/01/2014 soit 4,75% augmenté d une prime de risque

NOTE D INFORMATION. Fixe, en référence à la courbe secondaire des BDT 5 ans au 31/01/2014 soit 4,75% augmenté d une prime de risque NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE COTE ET NON COTE RESERVE A DEUX INVESTISSEURS QUALIFIES MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 60 000 000 MAD MATURITE : 5 ANS Tranche A Cotée Tranche

Plus en détail

LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA

LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA Plan INTRODUCTION 1 / LA SOCIÉTÉ DE BOURSE DE CASABLANCA 2 / L AUTORITE DE SURVEILLANCE (CDVM) 3 / LES SOCIETES DE BOURSE 4 / LES ORGANISMES DE PLACEMENT

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 05/08 en date du 16 avril 2008. Visa du CDVM n VI/EM/014/2008 en date 16 avril 2008.

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 05/08 en date du 16 avril 2008. Visa du CDVM n VI/EM/014/2008 en date 16 avril 2008. , le 17 avril 2008 AVIS N 41/08 RELATIF À L INTRODUCTION EN BOURSE DE LA SOCIETE DELTA HOLDING PAR CESSION DE 640 000 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PAR EMISSION DE 380 000 ACTIONS Avis

Plus en détail

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2012 EN ACTIONS NOUVELLES CDM

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2012 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2012 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Nombre Maximum d Actions à Emettre : 477 887 actions

Plus en détail

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion

Plus en détail

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 loi de finances 2015 loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 web conference - 10-02-2015 1 les lois de finances 2013 et 2014 régime des plus values simplification

Plus en détail

CREDIT DOMESTIQUE RAPIDE NOTE D INFORMATION

CREDIT DOMESTIQUE RAPIDE NOTE D INFORMATION CREDIT DOMESTIQUE RAPIDE NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE DE 300.000 ACTIONS AU PRIX DE 180 DH PAR ACTION Réservée aux actionnaires actuels et détenteurs de droits

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011 modifiant le règlement du CRC n 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION du Fonds Commun de Placement d Entreprise

NOTICE D INFORMATION du Fonds Commun de Placement d Entreprise NOTICE D INFORMATION du Fonds Commun de Placement d Entreprise «AVENIR OBLIG EURO INFLATION» N de code AMF : 990000092209 Nourricier oui non Compartiment oui non Un Fonds Commun de Placement d Entreprise

Plus en détail

MESURES INCITATIVES À L INVESTISSEMENT 1

MESURES INCITATIVES À L INVESTISSEMENT 1 1/9 1. Fonds de promotion de l investissement «FPI» 2 Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh Création d au moins 250 emplois stables Installation dans une des provinces ou préfectures «prioritaires»

Plus en détail

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement

Plus en détail

La Bourse de Casablanca, la solution de financement de votre entreprise

La Bourse de Casablanca, la solution de financement de votre entreprise La Bourse de Casablanca, la solution de financement de votre entreprise Créateur de Valeurs www.casablanca-bourse.com Pourquoi se financer via la Bourse? Concrétiser votre financement sur le marché boursier.

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald Curchod Graphisme

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE

EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE NOTE D INFORMATION BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR - BMCE BANK - EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE NON COTE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : MAD 1 000 000 000 MATURITE : 10 ANS Tranche

Plus en détail

Note commune n 20/ 2014 R E S U M E

Note commune n 20/ 2014 R E S U M E REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune n 20/ 2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 5, 6

Plus en détail

LOI FÉDÉRALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX (LPCC) DU 23 JUIN 2006

LOI FÉDÉRALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX (LPCC) DU 23 JUIN 2006 LOI FÉDÉRALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX (LPCC) DU 23 JUIN 2006 NEUFLIZE USA OPPORTUNITES $ Société d investissement à capital variable de droit français Fusion-absorption de la SICAV NEUFLIZE

Plus en détail

Cabinet SGDM / Me Olivier DUMAS A jour au 31 octobre 2003

Cabinet SGDM / Me Olivier DUMAS A jour au 31 octobre 2003 Les présentes FAQ ont été établies par le Cabinet SGDM, sous son entière responsabilité aux fins de fournir aux personnes qui consultent le site Internet de l, une information générale sur le fonctionnement

Plus en détail

Boite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST

Boite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Boite à outils Guide des formalités de création d entreprises Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technopark Tel 0522 52 50 78 Email : contact@originalinvest.com Page

Plus en détail

SIEGE SOCIAL DU GESTIONNAIRE 6, Jameleddine Afghani-1002-Tunis. CAPITAL INITIAL 100 000 dinars divisé en 10 000 parts de 10 dinars chacune

SIEGE SOCIAL DU GESTIONNAIRE 6, Jameleddine Afghani-1002-Tunis. CAPITAL INITIAL 100 000 dinars divisé en 10 000 parts de 10 dinars chacune PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture au public du et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des parts émises par ledit FCP Le présent document,

Plus en détail

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2011 EN ACTIONS NOUVELLES CDM

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2011 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2011 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Nombre Maximum d Actions à Emettre : 366.852 Prix d

Plus en détail

HSBC Global Investment Funds

HSBC Global Investment Funds HSBC Global Investment Funds Euro Core Credit Bond Prospectus simplifié Novembre 2007 GEDI:512160v5 Euro Core Credit Bond importantes Dans quels instruments le Compartiment peut-il investir? Date de lancement

Plus en détail

AVIS N 157/10 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DE LA SOCIETE CNIA SAADA Assurance

AVIS N 157/10 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DE LA SOCIETE CNIA SAADA Assurance , le 26 octobre 2010 AVIS N 157/10 RELATIF A L INTRODUCTION EN BOURSE DE LA SOCIETE CNIA SAADA Assurance Avis d approbation de la Bourse de n 19/10 en date du 25 octobre 2010 Visa du CDVM n VI/EM/042/2010

Plus en détail

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 1 Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 2 Intervenants : Jean-Philippe Robin, Directeur Commercial Tamara Boucharé, Consultant Formateur

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION Rabat, le 13 octobre 2005 NOTE DE PRESENTATION sur la circulaire n 06 /05 relative à la publication et à la diffusion d informations financières par les personnes morales faisant appel public à l épargne

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail

Code général des impôts

Code général des impôts Royaume du Maroc Ministère de l Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l article 5 de la loi de finances n 43-06 pour l année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n 1-06-232

Plus en détail

La Française Trésorerie - Part E - FR0011006360 Ce FCP est géré par La Française Asset Management, société du Groupe La Française

La Française Trésorerie - Part E - FR0011006360 Ce FCP est géré par La Française Asset Management, société du Groupe La Française Information clé pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011 Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation

Plus en détail

Pro-Federal Trésorerie

Pro-Federal Trésorerie Pro-Federal Trésorerie Prospectus I CARACTERISTIQUES GENERALES Forme de l OPCVM Dénomination : pro-federal Trésorerie Forme juridique et Etat membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de

Plus en détail

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2013 EN ACTIONS NOUVELLES CDM

Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2013 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Crédit Du Maroc S.A. NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L EXERCICE 2013 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Nombre Maximum d Actions à Emettre : 452 814 actions

Plus en détail

EGAMO BASIC MUTUELLE SANTE PREVOYANCE OPCVM soumis au droit français Code ISIN : FR0010867374 Société de gestion : EGAMO

EGAMO BASIC MUTUELLE SANTE PREVOYANCE OPCVM soumis au droit français Code ISIN : FR0010867374 Société de gestion : EGAMO Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques)

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) A retourner complétée et signée à : CACEIS CT 14 RUE ROUGET DE LISLE 92862 ISSY LES MX CEDEX 09 I Identification du titulaire CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) Nom de

Plus en détail

DAHIR N 1-06-13 DU 15 MOHARREM 1427 (14 FEVRIER 2006) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N 41-05 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT EN CAPITAL-RISQUE.

DAHIR N 1-06-13 DU 15 MOHARREM 1427 (14 FEVRIER 2006) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N 41-05 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT EN CAPITAL-RISQUE. DAHIR N 1-06-13 DU 15 MOHARREM 1427 (14 FEVRIER 2006) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N 41-05 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT EN CAPITAL-RISQUE. DAHIR N 1-06-13 DU 15 MOHARREM 1427 (14 FEVRIER 2006)

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P)

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) Un Placement sur 8 ans minimum, Dynamique et Diversifié La réduction d ISF dépend du quota d investissement dans les

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

DAY Trade Action France (FR0007043112)

DAY Trade Action France (FR0007043112) INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement constituée

Plus en détail

Visant les actions de la société IB Maroc.Com. Initiée et présentée par la société Sophia Invest Holding

Visant les actions de la société IB Maroc.Com. Initiée et présentée par la société Sophia Invest Holding NOTE D INFORMATION OFFRE PUBLIQUE D ACHAT Visant les actions de la société IB Maroc.Com Initiée et présentée par la société Sophia Invest Holding Offre Publique d achat portant sur les actions IB Maroc.Com

Plus en détail

AL AMANAH ETHICAL FCP

AL AMANAH ETHICAL FCP Prospectus d Emission au Public A L A M A N A H E T H I CA L F C P PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture du capital du FCP au public et du Démarrage des opérations

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

Direction Générale des Impôts. Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux

Direction Générale des Impôts. Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux Direction Générale des Impôts Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0)

Plus en détail

OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP

OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP La Note Juridique automne 2014 OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT START UP Investir au capital d une société start-up est risqué mais nécessaire au développement de l activité des entreprises françaises.

Plus en détail

Lettre d'information des porteurs de parts

Lettre d'information des porteurs de parts Lettre d'information des porteurs de parts du FCPE CREDIT AGRICOLE MULTIPLE 2007 [CIVILITE] [PRENOM] [NOM] [ADRESSE 1] [ADRESSE 2] [CODE POSTAL] [VILLE] [PAYS] Paris, le.. Numéro de compte AMUNDI Tenue

Plus en détail

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11 Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11, nouveau Fonds Commun de Placement dans l Innovation, vient étoffer la gamme de FCPI du groupe BNP Paribas Blocage des capitaux investis

Plus en détail

Assurance vie Le contrat haut de gamme : souple et évolutif transparent avec plus d'avantages fiscaux avec un accès à la multigestion

Assurance vie Le contrat haut de gamme : souple et évolutif transparent avec plus d'avantages fiscaux avec un accès à la multigestion Assurance vie Fipavie Premium Le contrat haut de gamme : souple et évolutif transparent avec plus d'avantages fiscaux avec un accès à la multigestion Fipavie Premium Un contrat souple et évolutif qui s

Plus en détail