La documentation Française : "Assurance contre les chocs asymétriques en union monétaire : aléa moral et ""pacte de stabilité"" / CEPREMAP ; Daniel

Transcription

1

2 ASSURANCE CONTRE LES CHOCS ASYMETRIQUES EN UNION MONETAIRE : ALEA MORAL ET "PACTE DE STABILITE" RESUME A partir d un modèle à deux pays formant une union monétaire, on considère la question de la mise en place d une assurancecommunautaire liée aux niveaux de chômage des pays, en mettantl accent sur le problème d aléa moral qui lui est associé. L interdépendance de cette question avec celle du "pacte de stabilité" visant à pénaliser les déficits publics au delà d un certain seuil est alors examinée. On souligne en particulier que l existence d un probléme d aléa moral lié à l assurance communautaire conduit à moins pénaliser ces déficits. INSURANCE AGAINST ASYMMETRIC SHOCKS IN A MONETARY UNION : MORAL HAZARD AND "STA- BILITY PACT" SUMMURAY Using a two-country model under a monetary union, the issue of an insurance at the Community level which is linked to unemployment level of countries, is addressed. The emphasis is put on the moral hazard problem which is related to such an insurance scheme. The interaction of this issue with that of the "stability pact" which aims at penalizing public deficits beyond some threshold level, is then examined. It is underlined that the existence of a moral hazard problem linked to the insurance at the Community level, leads to having these deficits being less penalized than otherwise. La documentation Française : "Assurance contre les chocs asymétriques en union monétaire : aléa moral et ""pacte de stabilité"" / CEPREMAP ; Daniel Laskar ; Commissariat général du plan."

3 1 Introduction Dans une union monétaire, comme celle qui va être instaurée en Europe, l absence de possibilités de modifier le taux de change conduit à un problème d ajustement lorsque se produisent des chocs asymétriques entre pays et qu il existe des rigidités nominales. L insuffisance de mobilité du travail conduit alors à une situation de chômage dans le pays touché négativement par le choc. Certes, le problème se pose aussi entre régions d un même pays puisque là aussi la monnaie est commune. Toutefois, dans ce cas, la taille relativement importante dans le produit intérieur brut du budget de l Etat, permet à ce dernier d avoir une fonction d assurance en effectuant des transferts entre régions, sous la forme par exemple d allocations chômages ou de réduction des impôts (puisque ces derniers sont fonctions de l activité). Dans le cas européen un tel mécanisme ne peut exister en raison de la taille extrêmement faible du budget communautaire. C est pourquoi il y a eu certaines réflexions portant sur la mise en place éventuelle d un système explicite d assurance au niveau de la communauté européenne. Dans la mesure où ce système serait orienté exclusivement vers cette fonction d assurance, éliminant autant que possible toutes les autres fonctions, en particulier redistributives, remplis par les budgets des Etats, la taille du budget communautaire requise pour un tel système pourraît être très réduite. Certains travaux ont par conséquent tenté de souligner les avantages et inconvénients de divers systèmes possibles, liant principalement ces transferts aux écarts entre pays portant soit sur les produits intérieurs hauts, soit sur les taux ou niveaux de chômage 1. Parmi les problèmes soulevés par l institution d une telle assurance figure celui de "l aléa moral" qui lui est lié 2. Ainsi, PERSSON et TABELLINI (1996a), qui se centre sur ce problème, souligne que cela conduirait chaque pays à mettre en oeuvre de manière insuffisante des politiques internes visant à faciliter l ajustement. La documentation Française : "Assurance contre les chocs asymétriques en union monétaire : aléa moral et ""pacte de stabilité"" / CEPREMAP ; Daniel Laskar ; Commissariat général du plan."

4 Des pénalités portant sur les déficits budgétaires telles que celles figurant dans le "pacte de stabilité", 3 de la future union monétaire européenne, peuvent également avoir leur importance, puisque les possibilités d ajustement par les politiques budgétaires s en trouvent alors réduites. Le besoin d une telle assurance pourrait en être accru. Toutefois, parce que cela conduit les pays à utiliser différemment leurs politiques budgétaires pour s ajuster aux chocs, le problème d aléa moral lié à cette assurance intéragit très probablement avec les pénalités du pacte de stabilité. Le but de ce papier est d examiner plus en détail cette interaction entre d une part, les pénalités concernant les déficits budgétaires telle qu elles peuveut apparaître dans le "pacte de stabilité", et d autre part, le problème de l aléa moral associé à une assurance communautaire. Pour étudier cette question, on se situera dans le cadre d un modèle à deux pays qui ont institué une union monétaire entre eux, et l on considèrera des chocs asymétriques de demande. Dans l analyse que l on effectuera, l existence de pénalités explicites portant sur les déficits budgétaires, telles que celles du pacte de stabilité, sera considérée comme une réponse endogène à un besoin inscrit dans le modèle. Pour cela on a supposé que les déficits publiques pouvaient, au delà d un certain seuil, se traduire par un effet néfaste sur l ensemble des pays. Les externatlités qui en découlent amènent alors à pénaliser explicitement les déficits. La section 2 présente le cadre d analyse. La section 3 examine la question du pacte de stabilité en l absence de toute assurance communautaire. La section 4 détermine le niveau optimal d assurance, qui réclame alors un arbitrage entre la fonction d assurance et le problème d aléa moral qui lui est associé. Alors que dans la section 4 les pénalités du pacte de stabilité sont prises comme données, dans la section 5 elles sont considérées comme endogènes et leur montant optimal est déterminé simultanément avec le niveau optimal d assurance. La section 6 résume les résultats La documentation Française : "Assurance contre les chocs asymétriques en union monétaire : aléa moral et ""pacte de stabilité"" / CEPREMAP ; Daniel Laskar ; Commissariat général du plan."

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23