Sommaire. La DSN : une réalité. Démarrer dès maintenant

Transcription

1 La DSN c est parti!

2 Sommaire 1 2 La DSN : une réalité Démarrer dès maintenant 2

3 La DSN : une réalité

4 La DSN : une réalité Un rappel du contexte La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN Janvier 2013 Ouverture au volontariat Janvier 2016 Généralisation obligatoire Une interdiction de redemander une information déjà produite Un décret d obligation intermédiaire en mai 2015 concernant entreprises et 8 millions de salariés Des objectifs projet unanimement partagés SIMPLIFICATION DEMATERIALISATION VUE UTILISATEURS Les efforts conjugués de l ensemble des acteurs ont payé La DSN est désormais une réalité! 4

5 Une montée en charge progressive Les déclarations substituées Avril 2013 Nov PHASE 1 Février formalités PHASE 2 PILOTE PHASE 2 PHASE 3 5 formalités Mai 2015 Sept PHASE 3 PILOTE Janvier 2016 GENERALISATION 9 formalités 24 formalités PHASE 1 -AE - DMMO / EMMO - Attestation de salaire pour le paiement des IJ - Formulaires de radiation des contrats complémentaires PHASE 2 - DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif) - Ouverture aux employeurs de travail temporaire (et au relevé mensuel de mission) PHASE 3 (GÉNÉRALISATION) - Autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, CI-BTP ) - Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) - CCVRP - DADS-U (substitution effective à partir de janvier 2017) 5

6 La DSN : une réalité La simplification comme principe Dématérialisation progressive des déclarations sociales Avant net-entreprises Aujourd hui avec net-entreprises Demain avec la DSN DADS-U TDS ENTREPRISE ENTREPRISE ENTREPRISE un flux mensuel un seul message Normes, périodicités, messages et stockages multiples un seul répertoire Entreprises Système DSN Plusieurs normes, périodicités, messages et stockages Organismes Acoss CNAM CNAV Pôle DARES emploi Organismes Organismes L entreprise est connue une fois et fait une seule démarche

7 La DSN : une réalité Une nouvelle logique de déclaration La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRH Elle procède d une nouvelle logique modifiant l articulation entre la paie et les déclarations AVANT LA DSN : 2 procédures distinctes manipulant des données communes mais fondées sur des codifications et des échéances différentes 1 logique paie et 1 logique déclarative LOGICIEL DE PAIE BULLETIN DE PAIE (Code du travail) DECLARATIONS SOCIALES CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, APRES LA DSN : 1 même traitement de la DSN : la paie et les déclarations sociales qu elle sert En conséquence la paie devient la source directe de la DSN mensuelle LOGICEL DE PAIE BULLETIN DE PAIE (Code du travail) CSS, Code du travail, Convention assurance chômage,

8 La DSN : une réalité Un fonctionnement élaboré pour une simplicité d utilisation Le dépôt de signalements d événement ne vient pas alourdir le système dès lors que la DSN mensuelle fonctionne. ACOSS / MSA Point de dépôt CNAV Point de stockage DSN mensuelle signalement Stockage Liquidation et paiement de la prestation à l assuré 1. Emission du signalement d événement et contrôle de la norme pour transmission au point de stockage Récupération Dépôt de la DSN automatique mensuelle de et l historique contrôle de du la norme salarié et reconstitution de la déclaration Transmission aux OPS organismes concernés complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de cohérence entre les DSN mensuelles 4. Bilan d anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant 3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle 5. Liquidation et paiement de la prestation à l assuré 8

9 La DSN : une réalité La preuve est faite : ça marche! CHIFFRES-CLÉS 700 entreprises 5000 établissements salariés 15 éditeurs DSN mensuelles 800 signalements arrêts de travail 230 signalements fin de contrat CONSTAT GENERAL Les 1 ers démarrages d entreprises démontrent le bon fonctionnement du dispositif DSN et la pertinence des orientations retenues Les DSN mensuelles sont transmises à l échéance par les entreprises pilotes, Les signalements arrêts de travail et fins de contrat transmis au système DSN sont correctement traités 9

10 La DSN : une réalité La preuve est faite : ça marche! 1200 entreprises précurseurs s engageant dans les semaines qui viennent ; entreprises ayant validé la charte DSN sur net entreprises 40 éditeurs ayant signé la charte DSN ; 15 en production et 20 éditeurs s engageant d ici la fin de l année sur quelques centaines ou milliers de clients ; Près de 7000 cabinets d experts comptables en capacité de démarrer à compter de novembre sur quelques portefeuilles clients Le décret d obligation intermédiaire en mai 2015 concernant entreprises et 8 millions de salariés 10

11 La DSN une réalité Les gains promis sont au rendez-vous Les études menées permettent d escompter un gain réel pour les entreprises gérant leur déclaratif 1 ère ESTIMATION DE GAINS CHIFFRES AUTRES GAINS TPE : 1 jour à 1 semaine par an PME : 6 à 36 jours par an GE : 0,2 à 8 ETP REX : retour sur investissement en 6 mois pour une grande entreprise Qualité des données Baisse des erreurs à redresser «tardivement» Sécurisation juridique 11

12 La DSN : un réalité Bilan qualitatif : la DSN, ça marche! CONSTAT GENERAL Les tout 1 ers démarrages d entreprises démontrent le bon fonctionnement global du dispositif DSN et la pertinence des orientations retenues Au niveau de la cinématique Les liens entre les DSN mensuelles et les signalements d événements fonctionnent Les DSN mensuelles sont transmises à l échéance par les entreprises pilotes, permettant la constitution d un historique de données Les signalements arrêts de travail transmis au système DSN permettent le recouvrement par la CNAMTS des indemnités journalières associées Les signalements fin de contrat de travail transmis au système DSN sont correctement traités par Pôle emploi Le bon déroulement des reconstitutions fait l objet d une étroite observation dans le cadre de groupes de démarrage Une réussite des premiers signalements d événements, qui vient attester la pertinence de la cinématique des échanges définie dans le cadre de la DSN 12

13 Les étapes suivantes déjà en marche L importance du pas à pas Chaque étape est essentielle pour sécuriser l utilisation de la DSN Phase 1 : INSTALLER Avril 2013 à octobre 2014 : nouvelle logique déclarative Phase 2 : RYTHMER Novembre 2014 à fin 2015 : fonctionner en vraie grandeur Phase 3 : GENERALISER Début 2016 : ajouter les thèmes annuels 13

14 Démarrez dès maintenant!

15 Démarrez dès maintenant! Le compte à rebours est lancé MAI 2015 JANVIER 2016 OBLIGATION INTERMEDIAIRE Les entreprises concernées : + 2M de cotisations sociales M de cotisations sociales et recours à un tiers déclarant ayant + 10M de cotisations sociales 2013 dues pour tous ses clients GENERALISATION OBLIGATOIRE Toutes les entreprises hormis celles dont plus de la moitié des salariés relèvent d une des 3 «fonctions publiques» doivent démarrer la DSN Le respect de ces jalons sera au bénéfice de tous : Une montée en charge progressive et significative favorisera la maintenabilité des logiciels de paie et le bon fonctionnement du dispositif L anticipation de la DSN permettra l absorption des évolutions de suite et une meilleure adaptation du système jusqu à la généralisation La DSN représente un socle de simplification pour d autres projets au bénéfice des entreprises : bulletin de paie, harmonisation d assiettes, etc. 15

16 Démarrez dès maintenant! Intégrer les apports de la DSN sereinement, en ayant le temps En démarrant la DSN dès aujourd hui, une entreprise va 1 Bénéficier au plus tôt des apports de la simplification en anticipant les changements nécessaires 2 S assurer de la bonne appropriation de la logique déclarative de la DSN avant l échéance d obligation légale 3 Pouvoir s appuyer sur l expérience partagée des éditeurs et entreprises pilotes déjà en production 4 Préparer et sécuriser la déclaration des cotisations en DSN via une phase de rodage sous contrôle 5 Profiter d un accompagnement rapproché, assuré par des experts DSN issus des organismes de protection sociale 16

17 Démarrez dès maintenant! S approprier le projet DSN et le fondre dans son organisation Plusieurs étapes indispensables pour démarrer sereinement Faire le point sur l organisation de son entreprise Analyser / fiabiliser les données en paie vis-à-vis des données DSN Fixer des jalons projet Se coordonner en conséquence avec son éditeur / intégrateur Solliciter l accompagnement des OPS 17