Supplément des cahiers de la Retraite Complémentaire N 4 / 2 e trimestre 2011 SI-RC. Les échanges dématérialisés avec les partenaires externes

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2 2 / SWIFT (référentiel Bic et Iban) Identifiants des établissements bancaires de 205 pays Cartographie des échanges dématérialisés Cet encart présente, pour chacun des organismes partenaires, la nature des données faisant l objet d échanges dématérialisés avec le SI-RC national. CNAV Certification des identifiants des cotisants à une IRC Agirc ou Arrco Exonération des prélèvements sociaux Relevé de compte individuel Notification de pension du régime de base Carrières longues Facturation aide ménagère Répertoire de prestations (RP) inter-branches, inter-régimes : il recense les bénéficiaires de prestations et les avantages servis Répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) : il recense l'ensemble des bénéficiaires de prestations et les avantages servis GIP-MDS (net-entreprises) Déclarations sociales des entreprises net-ducs et Ducs GPS net-dads-u PÔLE EMPLOI Chômeurs de 58 ans Envoi des périodes de chômage indemnisées Chômeurs en fin de droits DGME Adèle, changement d adresse

3 / 3 CLEISS Données statistiques et financières sur les prestations versées à l étranger MSA Notification de pension du régime de base Relevé de compte individuel PARTICIPANTS ET ENTREPRISES (SERVICES INTERNET RC) Rap (relevé actualisé de points de retraite complémentaire) Ris-e (relevé de situation individuelle électronique) Dopli (questions des internautes) Rnet (demande de retraite) Affilia (affiliation cadres) Anet (adhésions nouvelles des entreprises) Base de données sociales SI-RC National LA POSTE Référentiel des communes et des codes postaux IRCANTEC Carrières Ircantec Annuaire Ircantec Dématérialisation de la retraite Ircantec instruite par les Cicas Référentiels et traitements nationaux, briques communautaires de l Usine Retraite non déployées dans les groupes. Tiers déclarants Ducs EDI DADS-U GIP INFO RETRAITE Traitement des générations pour l information des actifs INSEE Création et modification d entreprises (n Siren) ALTARES Traitement informatisé des insertions relatives aux entreprises (ventes, cessions, etc.) ACOSS Guichets uniques de formalités sociales : Titre emploi service entreprise (Tese) Chèque emploi associatif (CEA) DREES Échantillon inter-régimes des retraités Échantillon inter-régimes des cotisants

4 4 / ACOSS Agence centrale des organismes de Sécurité sociale Titre emploi service entreprise (Tese), Chèque emploi associatif (CEA), Titre emploi forain (TEF), Titre firmes étrangères (TFE) Ces dispositifs sont destinés à simplifier les formalités sociales liées à l emploi (embauche, déclaration, paiement des cotisations) et en conséquence à faciliter la gestion administrative du personnel des entreprises ou associations éligibles. Flux inscriptions : , en Flux DADS : déclarations de salaires 2010 reçues en ALTARES Acteur de l information sur les entreprises Traitement informatisé des événements relatifs aux entreprises Il s agit d un service rendu aux services adhésions et contentieux des institutions. Il leur permet d être rapidement informés sur les événements relatifs à la vie des entreprises adhérentes (ventes, cessions ou mutations) et de faire état de leurs créances dans les délais impartis. Dès réception des données d Altares, un rapprochement avec la base Aura permet de cibler les institutions concernées et de mettre à leur disposition l information en temps réel. Chaque institution reçoit les informations relatives à ses adhérents ainsi que toutes les annonces pour lesquelles une compétence n a pu être déterminée. Échanges : annonces en CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale Statistiques sur les transferts financiers vers l étranger Le Cleiss assure un rôle de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de Sécurité sociale pour l application des règlements communautaires. Dans ce cadre, il collecte auprès des organismes français de Sécurité sociale des données statistiques et financières relatives aux transferts de prestations de la France vers l étranger, effectués dans le cadre des accords internationaux. Un fichier par régime contenant les statistiques sur les transferts financiers vers l étranger est produit une fois par an. Les données sont enregistrées par les institutions au travers de l application Tisif. CNAV Caisse nationale d allocation vieillesse Exonération des prélèvements sociaux Chaque année, les institutions Agirc et Arrco actualisent la liste des allocataires concernés par les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) en fonction des revenus fiscaux de l année précédente. Ces informations sont regroupées et adressées à la Cnav. La Cnav utilise le fichier de la direction générale des impôts (DGI) pour fournir en retour, au système d information national, les informations sur les revenus fiscaux qui sont orientées ensuite vers les institutions. Échanges : 11,2 millions en Certification des identifiants des salariés cotisant, ou ayant cotisé à une institution Chaque salarié cotisant est identifié grâce à un «NIR» numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques, appelé aussi numéro de Sécurité sociale, à sa date de naissance, le cas échéant sa date de décès, et par une rubrique signalétique comprenant nom patronymique, prénoms, nom d usage, noms maritaux, etc. Des identifiants de bonne qualité sont nécessaires à la gestion des dossiers des cotisants et des allocataires. Les identifiants non trouvés dans la base Localisation ou ayant été complétés sont adressés à la Cnav qui les enrichit et les valide à partir des informations qu elle possède. Les identifiants certifiés mettent à jour la base Localisation. Échanges : 23,2 millions en Fréquence : hebdomadaire. Notification de pension de retraite du régime de base Certains participants âgés de moins de 65 ans doivent justifier auprès des institutions Agirc et Arrco de la liquidation de leur pension vieillesse de la Sécurité sociale pour obtenir leur retraite complémentaire sans abattement. La notification de pension de retraite, émise par le régime général, sert de justificatif. Elle précise notamment la date d effet de la retraite, le nombre de trimestres validés et le type de retraite. Elle est automatiquement transmise au système d information national, qui détermine l institution ou le Cicas chargé du dossier. Les données sont récupérées à J + 1 par l institution ou le Cicas. Échanges : en Relevé de compte individuel ventilé Le relevé de compte individuel ventilé, émis par la Cnav, récapitule la carrière du cotisant, exercice par exercice, le montant des salaires soumis à cotisations (limités au plafond), le nombre de trimestres acquis par cotisations ou assimilés (maladie, chômage ), le numéro Insee ou Siret de l entreprise (carrières postérieures à 1970) et le nombre de trimestres global y compris ceux acquis auprès d autres régimes de base (MSA ). Ce document permet de comparer ces différentes données avec celles issues des bases fédérales et de demander éventuelle-

5 / 5 ment au participant un complément d informations. Le liquidateur provoque automatiquement la demande de RCIV au système d information national, à l ouverture du dossier. Cette demande est transmise à la Cnav par le système d information national en traitement de nuit. La Cnav transmet le RCIV au système d information national le lendemain. L information est disponible sur la PRC à J + 1. Échanges : en Carrières longues Les salariés qui ont débuté leur carrière jeune (14, 15 ou 16 ans) peuvent bénéficier de leur retraite avant 60 ans. Une fois leur retraite demandée à la Cnav, celle-ci envoie automatiquement au système d information national les informations (identification, adresse et date d effet) permettant aux institutions de retraite complémentaire de traiter la demande. Le système d information national recherche dans la base Localisation les institutions Agirc et Arrco compétentes et leur transmet automatiquement la demande. Échanges : en le site se charge d envoyer les nouvelles coordonnées aux organismes sélectionnés, dont l Agirc et l Arrco, qui retransmettent les données aux institutions concernées. Échanges : en DREES Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques Suivi d un échantillon de retraités À la demande de la Drees, l Agirc et l Arrco participent depuis 1998 à une étude qui a lieu tous les 4 ans sur le suivi des revenus des retraités. L Insee identifie un échantillon de retraités, qu il fournit au système d information national. À partir de la base Allocataires, les informations demandées sont transmises à la Drees : nombre de points, majorations, durée de carrière Échanges : 1 échantillon de retraités envoyé en Fréquence : tous les 4 ans. Aide ménagère Pour favoriser le maintien à domicile de ses allocataires âgés, l Arrco participe financièrement au paiement d heures d aide ménagère, dans le cadre de l action sociale coordonnée avec la Cnav. L opération de dématérialisation des échanges des bordereaux de paiement remplace la procédure manuelle auparavant effectuée par les Cicas. Les fichiers d origine des Carsat sont transmis, via le Centre informatique Cnav de Tours, au système d information national. Celuici envoie un fichier aux institutions pour le règlement des factures. Échanges : 2,2 millions de factures en Fréquence : bimensuelle. Répertoire des prestations (RP) et Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) Fichiers inter-branches et inter-régimes centralisant l ensemble des bénéficiaires de prestations servies par un organisme de protection sociale. Le RP permet le calcul des majorations des pensions de réversion et permettra le calcul du minimum contributif. L Agirc et l Arrco participent à son alimentation. Échanges : en Fréquence : hebdomadaire. DGME Direction générale de la modernisation de l État Adèle, changement d adresse Ce service, mis à disposition par les pouvoirs publics, permet à un particulier, en quelques clics, de déclarer le changement de coordonnées de son foyer. Une fois les informations saisies et validées, Suivi d un échantillon de cotisants À la demande de la Drees, l Agirc et l Arrco participent depuis 2003 à une étude qui a lieu tous les 4 ans sur la situation des droits acquis en retraite complémentaire par un échantillon d actifs. L Insee identifie un échantillon de cotisants, qu il fournit au système d information national. Les informations demandées (nombre de points cotisés, nombre de points gratuits, etc.) sont ensuite transmises à la Drees. Échanges : 1 échantillon de retraités envoyé en Fréquence : tous les 4 ans. GIP INFO RETRAITE Traitement des générations pour l information des actifs Le droit à l information globale des actifs a été instauré par la loi Fillon du 23 août L Agirc et l Arrco sont membres du Gip Info Retraite mis en place dans ce cadre. Tous les cinq ans, est envoyée au domicile de chaque assuré une information complète sur ses droits à la retraite : le relevé de situation individuelle (RIS) pour les ans ou une simulation de la pension future, l estimation indicative globale (EIG), pour les ans. Chaque année, les données relatives aux générations concernées sont collectées auprès des différents régimes de retraite la Base fédérale droits fournit en continu les données permettant d établir les feuillets Agirc et Arrco des relevés de situation individuelle (RIS) et des estimations indicatives globales (EIG). Ces données sont regroupées et synthétisées par le Gip Info Retraite, puis elles sont transmises au régime dont le bénéficiaire a relevé en dernier lieu, chargé d envoyer le document final au participant. La Cnav prend en charge les envois destinés aux salariés nés en mois impairs et l Agirc et l Arrco les envois destinés aux salariés nés en mois pairs.

6 6 / Cohortes 2010 : 5,2 millions d individus. Mini cohortes hebdomadaires en 2010 : GIP-MDS Gip-Modernisation des déclarations sociales Le Gip-MDS (dont l Agirc et l Arrco sont membres) permet aux entreprises d effectuer leurs déclarations sociales réglementaires et contractuelles par voie dématérialisée, via le site et de procéder éventuellement à un télépaiement. Net-DADS-U À partir du 1 er janvier 2012, les fichiers de Déclarations automatisées des données sociales unifiées (DADS-U), transmis à la norme 4DS par les entreprises, seront récupérées par le système d information national. Ils seront ensuite envoyés, après conversion à la norme V08R10bis, aux institutions de retraite complémentaire. Échanges : déclarations en 2010, au titre des salaires Net-Ducs et Ducs GPS Les entreprises accèdent, en ligne, à un formulaire Ducs (Déclaration unifiée de cotisations sociales) prérempli ; l amorçage étant réalisé par les groupes de protection sociale. Une fois les données vérifiées, complétées puis transmises par l entreprise, elles sont récupérées par le système d information national qui les envoie aux institutions Agirc et Arrco. Échanges : déclarations 2010 (avril 2010 à janvier 2011) télé-règlements pour un montant encaissé de 15,7 milliards d euros. Fréquence : trimestrielle. INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Création et modification d entreprises (n Siren) L Insee gère le répertoire des entreprises et des établissements (REE- SIRENE). Il répertorie les créations d entreprises ou d établissements, les changements d activité ou d adresse Il transmet ces informations aux organismes de protection sociale. L ensemble des données réceptionnées par le système d information national sont stockées dans la Base Aura puis transmises aux institutions concernées. IRCANTEC Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l État et des collectivités publiques Carrières/annuaire Ircantec Relèvent de l Ircantec les salariés de l État et des employeurs du secteur public ne relevant pas d un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires. L Ircantec fournit au système d information national un extrait de son fichier de participants, pour les salariés âgés de 55 à 65 ans, de façon à faire bénéficier ses ressortissants des services offerts par le réseau Cicas. Carrière : demandes de droits en Annuaire : 3,7 millions d agents annuel en Dématérialisation de la retraite Ircantec instruite par les Cicas Les Cicas traitent les dossiers de retraite du régime Ircantec via l application d accueil PRC. Ils éditent les documents Ircantec (déclaration complémentaire de carrière, relevé de carrière enregistré, reconstitution de carrière) après consultation du fichier Ircantec. Ils aident les participants à la constitution du complément de carrière, saisissent les renseignements généraux, impriment la demande de retraite et transmettent les dossiers à l Ircantec qui procède au paiement. Échanges : dossiers dématérialisés transmis en MSA Mutualité sociale agricole Notification de pension de retraite du régime de base Les échanges sont les mêmes qu entre la Cnav et le système d information national. Échanges : en Fréquence : hebdomadaire. Relevé de compte individuel Les échanges sont les mêmes qu entre la Cnav et le système d information national. Échanges : en Fréquence : hebdomadaire. Événements entreprises : 2 millions en 2010.

7 / 7 PARTICIPANTS ET ENTREPRISES (SERVICES INTERNET RC) Affilia Service accessible à partir du site Internet Agirc-Arrco. Il permet de déterminer le statut (cadre ou non-cadre) d un salarié dans une convention collective. Cet outil de travail est indispensable aux services affiliations et adhésions. Mise à jour hebdomadaire par le service des classifications professionnelles des fédérations. En moyenne, visiteurs par mois. Anet - Adhésions nouvelles (entreprises) Service accessible à partir du site Internet Agirc-Arrco pour déterminer l institution d adhésion compétente. Mise à jour mensuelle des répertoires professionnels, géographiques et référentiels codes NAF (3 200 lignes) à partir des informations transmises par la direction de la réglementation Agirc-Arrco. Environ visiteurs mensuels. Base de données sociales (BDS) La base de données sociales est accessible, via Internet, aux collaborateurs des services d action sociale des institutions ainsi qu aux responsables des établissements. Elle réunit l ensemble des informations sociales qualifiées dont ont besoin les intervenants sociaux dans leur domaine de compétence habituel pour conseiller et orienter, dans le cadre de leur mission ECO, leurs ressortissants confrontés à une difficulté passagère ou durable. La mise à jour de la base est faite au «fil de l eau», par les fédérations et les institutions. Nombre de modifications réalisées en 2010 : Nombre de pages consultées: Rap Les participants ont la possibilité, moyennant un accès sécurisé et sur authentification, de consulter leur Relevé actualisé de points de retraite complémentaire (Rap) sur le site de leur groupe de protection sociale. Récupérés auprès de la Base fédérale droits, le document récapitule les points Arrco obtenus tout au long de la carrière. Les points sont indiqués année par année et entreprise par entreprise. Si le participant est cadre ou l a été, le relevé mentionne aussi, sur le même document, les points Agirc obtenus pendant la carrière effectuée en tant que cadre. Échanges : en moyenne demandes de Rap par semaine. Ris-électronique (Ris-e) Le Relevé de situation individuelle électronique sera accessible au public en fin d année sur les sites Internet des groupes de protection sociale, via un accès sécurisé. Le Ris-e récapitulera les droits acquis auprès de l ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires dont l assuré a relevé au cours de sa carrière. Rnet Service accessible à partir du site Internet Agirc-Arrco, qui met à disposition des particuliers un formulaire allégé de demande de retraite complémentaire, à compléter en ligne. L internaute choisit s il veut être recontacté par son institution ou par un Cicas. À partir des données saisies, le système d information national génère un dossier PRC, adressé au Cicas ou à l institution sélectionnée. À charge pour le Cicas ou l institution de finaliser avec le participant le dossier de liquidation de retraite. Mise à jour hebdomadaire des adresses de 650 permanences Cicas et de 100 interlocutions clients des groupes de protection sociale. Réception quotidienne : 60 demandes. Dopli Service accessible à partir du site Internet Agirc-Arrco qui permet aux Internautes, grâce à la saisie de leur nom, prénom et numéro de Sécurité sociale, de connaître leur institution d affiliation Arrco et éventuellement Agirc, leurs coordonnées et de communiquer avec elles à travers un formulaire. Celui est envoyé directement à l institution sélectionnée. Mise à jour hebdomadaire de participants nouveaux embauchés, salariés dont la caisse d affiliation a changé suite à une mobilité professionnelle et des coordonnées des 100 interlocutions clients des institutions. Échanges : 167 formulaires de contact envoyés quotidiennement aux institutions. Environ visiteurs par mois, en moyenne. PÔLE EMPLOI Périodes de chômage indemnisées Le système d information national récupère les attestations Assédic de l année écoulée. Les informations sont contrôlées à l aide des bases Aura et Localisation, puis enregistrées dans la Base Chômage. Les institutions gérant des populations particulières (Intermittents, VRP ) reçoivent l ensemble des données tandis qu un fichier plus succinct est envoyé aux autres institutions pour répondre à des besoins d action sociale. Des statistiques sont fournies aux directions technique et financière du GIE Agirc-Arrco afin d établir une facture à Pôle emploi du montant des cotisations dues. Échanges : de périodes.

8 8 / Chômeurs de 58 ans Pôle emploi communique à l Agirc et à l Arrco, via le système d information national, les coordonnées actualisées de ses allocataires âgés de 58 ans afin de reconstituer leur carrière et de faciliter leur passage à la retraite. Les informations les concernant sont également transmises à la Cnav. Le futur retraité est ensuite contacté par la Cnav et les Cicas. Chômeurs en fin de droits Pôle emploi fournit les informations concernant les demandeurs d emploi dont l indemnisation cesse du fait qu ils ont atteint l âge permettant la liquidation de la retraite à taux plein ou l âge limite d indemnisation (65 ans). Ces données sont transmises automatiquement par le système d information national vers les institutions compétentes pour la liquidation de leur retraite (via la création de dossiers PRC). Échanges : chômeurs en fin de droits en SWIFT Organisme fournisseur du référentiel «Bic et Iban» Identifiants bancaires Ce service fournit les identifiants des établissements bancaires des 205 pays associés à Swift. Il permet la vérification de la qualité des coordonnées bancaires des individus et des entreprises. Ce fichier est redistribué mensuellement aux institutions. Échanges : références Bic en Fréquence : mensuelle. TIERS DÉCLARANTS Experts-comptables ou sociétés de services en ingénierie informatique (SSII) spécialisées dans le traitement de la paie. Ce sont, pour la plupart, des «industriels» de la déclaration sociale qui gèrent des volumes de déclarations importants. Les déclarations sont générées depuis un logiciel de paie, avant d être transmises aux organismes concernés. DADS-U À partir du 1 er janvier 2012, les Déclarations automatisées des données sociales unifiées (DADS-U) à la norme 4DS seront réceptionnées par le système d information national puis dispatchées aux institutions de retraite après conversion à la norme V08R10bis. Échanges : flux DADS-U en provenance des concentrateurs en Ducs-EDI (par échange de données informatisé) Les Déclarations unifiées de cotisations sociales (Ducs) sont réceptionnées par le système d information national puis dispatchées aux institutions de retraite, lesquelles transmettent à leur tour une confirmation de réception sous 48 heures. Échanges : flux 2010 (avril 2010 à janvier 2011) télé-règlements pour un montant encaissé de 2,5 Mds. Fréquence : trimestrielle. Lexique Base Aura : référentiel entreprises. Données d adhésion collectées par les institutions Agirc et Arrco, relatives à leurs entreprises adhérentes. Rapprochement avec le fichier des entreprises en activité fourni par l Insee. Base fédérale Droits : données «carrière» des participants, complètes et consolidées (période d activité dans chaque entreprise, institution d affiliation, taux de cotisation/droits inscrits de chaque participant/droits non inscrits calculés à partir de la base chômage ou au moment de la préliquidation de la retraite). Base Chômage : ensemble des périodes de chômage indemnisées par les Assédic ou par l État au titre de la solidarité de 1983 à Attestations de chômage transmises annuellement par l Unédic depuis Base Localisation : référentiel individus. Identifiant des salariés (numéro de Sécurité sociale, patronyme, prénoms, nom d usage, nom marital, etc.) cotisant ou ayant cotisé à une institution, avec leurs périodes d affiliation. Identifiant des allocataires des institutions. / 2 e trimestre rue Jules-César Paris Cedex 12 Rédaction : Nathalie Reboul avec la collaboration de Dominique Gout Crédit photo : GettyImages/Suk-Heui Park Infographie : Antoine Dagan Conception et réalisation : Unédite Impression : CIA Bourgogne Dépôt légal : juillet 2011 No ISSN :

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