S.A. Hôtel REGINA Paris. Document d information annuel

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1 S.A. Hôtel REGINA Paris Document d information annuel Exercice 2005

2 SOMMAIRE 28 mars 2005 Avis divers : droits de vote 3 15 avril 2005 Chiffres d affaires comparés premier trimestre 2005 / avril 2005 Comptes annuels au 31 décembre 2004 (non audités) mai 2005 Avis de réunion valant d avis de convocation à l AGO mai 2005 Approbation des comptes annuels et rapports général et spécial du Commissaire aux comptes juin 2005 Avis divers : droits de votes juillet 2005 Chiffres d affaires comparés deuxième trimestre 2005 / octobre 2005 Comptes semestriels consolidés au 30 juin octobre 2005 Chiffres d affaires comparés troisième trimestre 2005 / décembre 2005 Tableau de flux de trésorerie (Additif aux comptes semestriels publiés au Bulletin d'annonces légales obligatoires du 12 octobre 2005) janvier 2006 Chiffres d affaires comparés quatrième trimestre 2005 / 2004 et cumul de l année avril 2006 Comptes annuels 2005 non audités..45 D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

3 28 MARS 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. Droits de vote Conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 14 mars 2005, date de la variation des droits de vote double, le capital se composait de actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

4 15 AVRIL 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. Chiffres d affaires comparés. Premier trimestre 2005 Premier trimestre 2004 Variation (En %) Hôtel Regina ,36 Hôtel Majestic ,60 Hôtel Raphaël , , D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

5 15 AVRIL 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. Comptes annuels non audités. I. Bilan au 31 décembre (En euros.) 31/12/ /12/2003 Actif Brut Amortissements et provisions Net Net Capital souscrit non appelé Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles : Frais d établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) : Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Actif circulant : Stocks et encours : Matières premières et autres approvisionnements Encours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) : Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit, appelé, non versé Valeurs mobilières de placement : Actions propres Autres titres Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d avance (3) Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion actif Total général (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d un an (brut) (3) Dont à plus d un an (brut) D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55 55

6 31/12/ /12/2003 Passif Net Net Capitaux propres Capital Primes d émission, de fusion, d apport Ecarts de réévaluation Ecart d équivalence Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l exercice (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées Autres fonds propres : Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Autres fonds propres Provisions pour risques et charges : Provisions pour risques Provisions pour charges Dettes (1) : Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d avance (1) Ecarts de conversion passif Total général (1) Dont à plus d un an (a) (1) Dont à moins d un an (a) (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs (a) A l exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours. D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

7 II. Compte de résultat. (En euros.) 31/12/ /12/2003 France Exportation Total Total Produits d exploitation (1) : Ventes de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services) Chiffre d affaires net Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d exploitation Reprises sur provisions et transfert de charges Autres produits Charges d exploitation (2) : Achats de marchandises Variation de stocks Achat de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks Autres achats et charges externes (a) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges Résultat d exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers : De participations (3) D autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et tranfert de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières : Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Résultat financier Résultat courant avant impôts Produits exceptionnels : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et tranferts de charges Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions Résultat exceptionnel Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices Total des produits Total des charges Bénéfice ou perte D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

8 III. Annexe aux comptes annuels. Règles et méthodes comptables. (Décret n du 29 novembre articles 7, 21, 24 début, 24.1, 24.2 et 24.3.) Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : Continuité de l exploitation ; Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre ; Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode linéaire. Constructions 20 ans Installations techniques, matériel et outillage Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique 10 ans 4 à 10 ans N.C. 5 ans Mobilier 7 ans Stocks : Les stocks sont évalués suivant la méthode «Premier entré, premier sorti». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d achat et les frais accessoires à l exception de toute valeur ajoutée. Provisions : Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l autre terme énoncé. Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale. Changement de méthode d évaluation : Aucun changement notable d évaluation n est intervenu au cours de l exercice. Changement de méthode de présentation : Aucun changement notable de présentation n est intervenu au cours de l exercice. Valeurs mobilières de placement : Actions : Les actions sont comptabilisées à leur coût d acquisition net de frais. En fin d exercice, leur coût d acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence. Obligations : Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence. D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

9 Sicav/FCP et assimilés : Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d acquisition. A la clôture de l exercice, si le coût d acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d une provision qui n est pas déductible fiscalement. Immobilisation incorporelles : Les frais d établissement son amortis sur 5 ans. Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 ans. Immobilisations. (En euros.) Cadre A Valeur brute début d exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles : Frais d établissement, de recherche et développement Total I Autres postes d immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières : Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV Total général (I + II + III + IV) D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

10 Cadre B Diminutions Par Par virement cession Valeur brute fin d exercice Réévaluations valeur d origine Immobilisations incorporelles : Frais d établissement, de recherche et développement (I) Autres postes d immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, aménagements constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières : Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV Total général (I + II + III + IV) D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

11 Amortissements. (En euros.) Cadre A - Situation et mouvements de l exercice Immobilisations amortissables Valeur en début d exercice Augmentations dotations Diminutions sorties/reprises Valeur en fin d exercice Immobilisations incorporelles : Frais d établissement recherche développement Total I Autres immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements et aménagements constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III Total général (I + II + III) Cadre C - Provisions Cadre B - Ventilations des dotations aux amortissements de l exercice amortissements dérogatoires Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles : Frais d établissement, recherche développement (I) Autres immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

12 Cadre C - Provisions Cadre B - Ventilations des dotations aux amortissements de l exercice amortissements dérogatoires Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, aménagements, constructions Installations techniques, matériel, outillages industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III Total général (I + II + III) Cadre D - Mouvements des charges à repartir sur plusieurs exercices Montant net début d exercice Augmentations Dotations exercice aux amortissements Montant net en fin d exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Provisions inscrites au bilan. (En euros.) Montant au début Augmentations : Diminutions : reprises Montant à la fin de de l exercice dotations exercice exercice l exercice Provisions réglementées : Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Provisions pour fluctuations des cours Amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour implantation à l étranger avant 1 er janvier 1992 Provisions fiscales pour implantation à l étranger après 1 er janvier 1992 D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

13 Montant au début Augmentations : Diminutions : reprises Montant à la fin de de l exercice dotations exercice exercice l exercice Provisions pour prêts d installation Autres provisions réglementées Total I Provisions pour risques et charges : Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés Autres provisions pour risques et charges Total II Provisions pour dépréciations : Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de placement Sur autres immobilisations financières Sur stocks et encours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciations Total III Total général (I + II + III) Dont dotations et reprises : D exploitation Financières Exceptionnelles D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

14 Etat des créances et des dettes. (En euros.) Cadre A - Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d 1 an De l actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières De l actif circulant : Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers Charges constatées d avance Total (1) Dont prêts accordés en cours d exercice. (1) Dont remboursements obtenus en cours d exercice. (2) Prêts et avances consenties aux associés. Cadre B - Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d établissements de crédit (1) : A un an maximum à l origine A plus d un an à l origine Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur tes bénéfices D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

15 Cadre B - Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d avance Total (1) Emprunts souscrits en cours d exercice. (1) Emprunts remboursés en cours d exercice. (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés. Frais d établissement. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article 19.) Valeur brute Amortissements % amorti Frais de constitution ,4 Frais de premier établissement Frais d augmentation de capital Total ,0 Produits à recevoir. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article 23.) Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/04 31/12/03 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55 55

16 Charges à payer. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article 23.) Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/04 31/12/03 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total Produits et charges constatés d avance. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article 23.) Produits constatés d avance 31/12/04 31/12/03 Produits d exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Total Charges constatées d avance 31/12/04 31/12/03 Charges d exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Total Composition du capital social. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article ) Différentes catégories de titres Valeur nominale Au début de l exercice Nombre de titres Créés pendant Remboursés pendant l exercice exercice En fin d exercice Actions capital Sans D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

17 Ventilation du chiffre d affaires net. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article ) France Etranger Total Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Total Ventilation de l impôt sur les bénéfices. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article ) Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant Résultat exceptionnel Participations des salariés Résultat comptable D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

18 Accroissements et allégements de la dette future d impôt. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article ) Accroissements de la dette future d impôt Montant Provisions réglementées : Amortissements dérogatoires Provisions pour hausse des prix Provisions pour fluctuation des cours Autres Total Allégements de la dette future d impôt Montant Provisions non déductibles l année de leur comptabilisation : Provisions pour congés payés Participation des salariés Autres : Organic Total Amortissements réputés différés Déficits reportables Moins-values à long terme Rémunération des dirigeants. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article ) Rémunérations allouées aux membres Montant Des organes de direction ou de gérance Des organes d administration Des organes de surveillance Total Effectif moyen. (En euros.) (Décret du 29 novembre Article ) Personnel salarié Personnel mis à disposition de l entreprise Cadres 15 Agents de maîtrise et techniciens Employés 180 Ouvriers Total D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

19 Transferts de charges. (En euros.) (Arrêté du 27 avril 1982.) Nature des transferts de charges Montant Transfert de charges Total Reprise avantage nature Aide apprentissage Aide à l emploi Remboursement assurance D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

20 18 MAI 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société Hôtel Régina Paris, sont convoqués par le conseil d administration en assemblée générale ordinaire à l Hôtel Régina Paris 2, place des Pyramides, Paris, le 21 juin 2005 à 10 h 30, afin de délibérer sur l ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapports du conseil d administration ; Rapports du commissaire aux comptes ; Approbation des comptes sociaux de l exercice 2004 Approbation de la répartition du résultat ; Approbation du virement des réserves de plus-values à long terme à un compte de réserve ordinaire (pour mise en conformité avec la loi de finance) ; Pouvoirs au porteur pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires. Résolutions Assemblée générale ordinaire. Première résolution. L assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d administration, du rapport concernant l information sociale et environnementale, les rapports du président du conseil d administration concernant l activité du conseil d administration et le contrôle interne, pris connaissance des comptes de la société, incluant l annexe, entendu la lecture des rapports du commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2004 faisant apparaître un bénéfice net de ,58. Elle donne quitus au conseil d administration pour sa gestion et donne acte au commissaire aux comptes de ses rapports spéciaux et de son rapport général. Deuxième résolution. L assemblée générale ordinaire approuve l application et la répartition du bénéfice telles qu elles lui sont proposées par le conseil d administration à savoir : 0,24 de dividende par action soit 0,24 x = ,32 et note que l ensemble de la distribution bénéficie de l abattement fiscal de 50 %. Le solde ,26 étant affecté aux autres réserves. L assemblée a pris connaissance des 3 derniers dividendes détaillés dans le rapport de gestion ainsi que de l incidence fiscale de la suppression de la possibilité d imputation de l avoir fiscal qui était jusqu au 1 er janvier D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

21 2005 rattaché aux dividendes. Elle a également pris note du nouveau traitement fiscal des dividendes tant pour les personnes physiques et morales soumises à l impôt sur le revenu (IRPP) que pour les personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés. L assemblée laisse le soin au conseil d administration de fixer la date de paiement du coupon n 158. Troisième résolution. L assemblée générale ordinaire après en avoir délibéré, approuve le transfert de l intégralité des comptes de réserves des plus-values à long terme au compte de réserve ordinaire «Autres réserves» pour un montant de ,35, ce pour mise en conformité avec la dernière loi de finance. Quatrième résolution. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d une copie ou d un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires. Pour assister à cette assemblée générale ordinaire, tout actionnaire doit justifier d une inscription en compte cinq jours avant la date de l assemblée. A défaut d assister personnellement à l assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; c) Voter par correspondance. Pour qu il en soit tenu compte, les formulaires de vote pur correspondance devront être parvenus à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, Nantes, trois jours au moins avant la date de l assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les demandes d inscription de projet de résolutions à l ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Le conseil d administration D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

22 20 MAI 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. I. Approbation des comptes annuels. Les comptes non audités tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 avril 2005, pages 6480 à réf ont été audités par le commissaire aux comptes et n ont fait l objet d aucune modification. II. Rapport général du commissaire aux comptes. En exécution de la mission qui m a été confiée par votre assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2004 sur : le contrôle des comptes annuels de la société Hôtel Regina Paris ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il m appartient, sur la base de mon audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. J ai effectué mon audit selon les normes applicables en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiants les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. J estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justifications des appréciations. En application des dispositions de l article L , 1 er alinéa, du Code de commerce relative à la justification de mes appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1 er août 2003, les appréciations auxquelles j ai procédé pour émettre l opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d ensemble, n appellent pas de commentaire particulier. D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

23 III. Vérifications et informations spécifiques. J ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n ai pas d observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris, le 4 mai Le commissaire aux comptes : b. robin. III. Rapport spécial du commissaire aux comptes. En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, je dois vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont j ai été avisé. Il n entre pas dans ma mission de rechercher l existence éventuelle de telles conventions. Je vous informe qu il ne m a été donné avis d aucune convention nouvelle conclue au cours de l exercice 2004 et entrant dans le cadre de l article L du Code de commerce. Par ailleurs, j ai été informé que la convention suivante, approuvée au cours d un exercice antérieur s est poursuivie au cours de l exercice 2004 : Avec M. Astier, administrateur de votre société. Lors de la séance 30 septembre 2003, votre conseil d administration a approuvé la mise à disposition de M. Astier d un appartement sis 15, avenue Kléber à Paris XVI e dont votre société est propriétaire. Cette mise à disposition a entraîné la constatation d un avantage en nature évalué à par an été précisé : que la mise à disposition a été faite au 1 er octobre 2003 ; que l ensemble des frais découlant de la jouissance de cet appartement demeurent à la charge de l intéressé. Paris, le 9 mai Le commissaire aux comptes : b. robin D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

24 29 JUIN 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. Droits de vote Conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 21 juin 2005, date de l'assemblée générale ordinaire, le capital se composait de actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

25 15 JUILLET 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des pyramides, Paris R.C.S. Paris. Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.) 2005 : Premier trimestre Deuxième trimestre Cumul 01/01 au 30/06 Hôtel Regina Hôtel Majestic Hôtel Raphaël : Hôtel Regina Hôtel Majestic Hôtel Raphaël en % 0,54 % 9,54 % 5,76 % D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55 55

26 12 OCTOBRE 2005 HOTEL REGINA PARIS Société anonyme au capital de Siège social : 2, place des Pyramides, Paris R.C.S. Paris. A. Comptes semestriels. I. Bilan au 30 juin (En euros.) 30/06/05 30/06/04 Actif Brut Amortissements provisions Net Net Capital souscrit non appelé Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, licences, logiciels, droits & valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) : Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

27 30/06/05 30/06/04 Actif Brut Amortissements provisions Net Net Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Actif circulant : Stocks et en-cours : Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) : Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement : Actions propres Autres titres Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion actif Total général (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d'un an (brut). (3) Dont à plus d'un an (brut). D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

28 Passif 30/06/05 30/06/04 Capitaux propres : Capital (dont versé) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecart d'équivalence Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées Autres fonds propres Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Autres fonds propres Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Dettes (1) : Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

29 Passif 30/06/05 30/06/04 Produits constatés d'avance (1) Ecarts de conversion passif Total général (1) Dont à plus d'un an (a) (1) Dont à moins d'un an (a) (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours. II. Compte de résultat. (En euros.) 30/06/05 30/06/04 France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1) : Ventes des marchandises Production rendue (biens) Production rendue (services) Chiffre d'affaires net Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et transfert de charges Autres produits Charges d'exploitation (2) : Achats de marchandises Variation de stocks Achat de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks Autres achats et charges externes (a) Impôts, taxes et versements assimilés D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

30 30/06/05 30/06/04 France Exportation Total Total Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et provisions : Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges Résultat d'exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers : De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et transfert de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières : Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Résultat financier Résultat courant avant impôts Produits exceptionnels : D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

31 30/06/05 30/06/04 France Exportation Total Total Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions Résultat exceptionnel Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices Total des produits Total des charges Bénéfice ou perte (a) Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier. Redevances de crédit-bail immobilier. (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs. (3) Dont produits concernant les entités liées. (4) Dont intérêts concernant les entités liées D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

32 III. Annexe aux comptes semestriels. Règles et méthodes comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l'exploitation ; - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue selon le mode dégressif. -Constructions : 20 ans ; -Installations techniques, matériel et outillage : 10 ans ; -Installations générales, agencements et aménagements divers : 4 à 10 ans ; -Matériel de transport : NC ; -Matériel de bureau et informatique : 5 ans ; -Mobilier : 7 ans. La mise en oeuvre des règlements CRC et CRC sur les actifs et leur dépréciation n'a pas d'impact sur les comptes de la société au 1er janvier Immobilisations incorporelles. -- Les frais d'établissement sont amortis sur 5 ans. Les logiciels informatiques acquis séparément sont amortis sur 3 ans. Stocks. Les stocks sont évalués suivant la méthode «Premier entré, premier sorti». La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée. Provisions. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nominale. D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

33 Changement de méthode d'évaluation. Aucun changement notable d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement de méthode de présentation. Aucun changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice. Valeurs mobilières de placement. Actions. Les actions sont comptabilisées à leur coût d'acquisition net de frais. En fin d'exercice, leur coût d'acquisition est comparé au dernier cours connu, si ce dernier est inférieur, il est crée une provision pour la différence. Obligations. Les obligations sont comptabilisées à leur valeur nominale. A la clôture, celle-ci est comparée à la dernière valeur connue hors coupon couru. Si cette dernière est inférieure, il est constitué une provision pour la différence. Sicav/FCP et assimilés. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, si le coût d'acquisition est supérieur à la valeur de rachat, cette différence est constatée par la constitution d'une provision qui n'est pas déductible fiscalement. D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

34 Evaluation des engagements envers les salariés en activité. L'évolution des engagements en matière de retraite et avantages assimilés n'a pas été mise à jour pour la présentation des comptes semestriels clos le 30 juin Au 31 décembre 2004, elle se présentait comme suit : Les engagements de l'entreprise sont évalués à la clôture de l'exercice, salarié par salarié. L'engagement de l'entreprise envers un salarié en activité représente une dette potentielle à long terme. Cette dette est (d'après OEC, rec n 123 méthode par répartition des coûts au prorata de l'ancienneté) : - actualisée en appliquant un taux d'intérêts composés compatible avec la nature de dette à long terme ; - pondérée par la probabilité pour que le salarié remplisse un jour les conditions requises (espérance mathématique de la dette actualisée répartie entre les exercices au prorata de l'ancienneté acquise). D = I (1+i) -n x P p x P s x na/nt D = estimation actuelle de l'engagement I = montant de l'indemnité prévue. na = nombre actuel d'années d'ancienneté. nt = nombre total d'années d'ancienneté le jour du départ en retraite. n = (nt na) P P = probabilité de présence d'un salarié à l'âge de retraite. P S = Probabilité de survie à l'âge de la retraite. i = taux d'intérêt retenu pour l'actualisation. Le taux d'actualisation retenu : 6 %. Accroissement nominal de la masse des salaires 4 % an. Engagement indemnités Charges sociales (40 %) D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55

35 Immobilisations (En euros.) Valeur brute début d'exercice Augmentations Diminutions Réévaluations Acquisitions Par virement Par cession Valeur brute fin d'exercice Réévaluations valeur d'origine Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement, de recherche et développement Total I Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III Immobilisations financières : Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV Total général (I + II + III + IV) Amortissements (En euros.) Immobilisations amortissables Situation et mouvements de l'exercice Valeur en début d'exercice Augmentations Dotation Diminutions Sorties / Reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement recherche dévelop. Total I Autres immobilisations incorporelles Total II Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III Total général (I+II+III) D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55 55

36 Ventilations des dotations aux amortissement de l'exercice Provisions amort. dérogatoires Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement, recherche dévelop. (I) Aut. immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles : Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installation générale, agencement aménagement construction Installation technique, matériel outil. industriels Installation générale, agencement et aménagement divers Matériel de transport Matériel bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III Total général (I+II+III) Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Mouvements des charges à répartir sur plusieurs exercices Montant net début d'exercice Augmentations Dotations exercice aux amortissements Montant net en fin d'exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Provisions inscrites au bilan (En euros.) M ontant au début de l'exercice Augmentations : Dotations exercice Augmentations : Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées : Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Provisions pour fluctuations des cours Amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 1er janvier 1992 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 1er janvier 1992 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées Total I Provisions pour risques et charges : Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés Autres provisions pour risques et charges Total II Provisions pour dépréciations : Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de placement Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciations Total III Total général (I + II + III) D o c u m e n t d i n f o r m a t i o n a n n u e l E x e r c i c e /55