L AFD ET L ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS FRANÇAISES

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1 L AFD ET L ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS FRANÇAISES Développer des complémentarités avec la coopération décentralisée L hôtel de ville d Istanbul / photo AFD L hôtel de ville de Ouagadougou / F. Brunet Copyright Hôtel de ville de Paris

2 LES APPELS À PROJETS DE LA DAECT Depuis plusieurs années, le MAEE conduit une politique de partenariat avec les collectivités territoriales, fondée sur des appels à projets triennaux et annuels. La Délégation pour l action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) lance ainsi chaque année, pendant le second semestre, un appel à projets en ligne, sur des géographies et des thématiques précises. Les projets sélectionnés au début de l année suivante bénéficient d une subvention de l État. ( LE PARTENARIAT AFD CUF Depuis 2006, l AFD et Cités Unies France (CUF) sont liées par un accord cadre. L objectif de ce partenariat est de promouvoir une coopération fondée sur une meilleure connaissance mutuelle et sur l approfondissement de leurs relations dans le domaine de la coopération décentralisée. Cette collaboration régulière se concrétise par la réalisation d études et de publications, et par une information réciproque sur les projets de l AFD dans ses pays d intervention et sur les projets des collectivités françaises. (www. cites-unies-france.org) L AFD ACCROÎT SES CONCOURS EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES DU SUD En France, les trois quarts des investissements publics civils sont engagés par les collectivités territoriales. Partout dans le monde, le mouvement général de décentralisation renforce considérablement le rôle des collectivités dans les services de base aux populations. Cette évolution entraine une nouvelle répartition de la charge des investissements publics et une réorientation des interventions des agences de développement vers les collectivités locales. L AFD consacre une part croissante de ses concours au financement direct des collectivités locales du Sud. Pour mettre en œuvre cette stratégie, elle a la volonté de s appuyer sur l expertise à forte dimension politique des collectivités françaises. L AFD se fixe pour objectifs de dynamiser leurs partenariats avec des collectivités du Sud et de favoriser l éclosion de nouveaux partenariats. Lorsque l AFD initie un projet, elle associe autant que possible la collectivité française déjà partenaire de la collectivité bénéficiaire du projet. Si celle-ci n a pas encore engagé de partenariat avec une collectivité française, l AFD identifie celle qui pourrait lui apporter un appui pertinent. L AFD signe des accords de partenariat avec des collectivités françaises fortement impliquées dans la coopération décentralisée : des régions, des départements, des villes et des communautés urbaines. Ces accords visent à promouvoir des objectifs communs, une concertation régulière et la mise en synergie des interventions. En complément de la convention de financement, l AFD signe une convention de projet tripartite avec la collectivité du Sud bénéficiaire du projet et la collectivité française partenaire. Le cas échéant, des opérateurs de la collectivité du Sud ou de la collectivité française (entreprises publiques locales, agences d urbanisme, parcs naturels régionaux) peuvent être associés à cette convention. Un guide méthodologique «Les partenariats AFD Collectivités locales françaises» a été publié pour engager la concertation avec les collectivités françaises. Il peut être téléchargé sur le portail «coopération décentralisée» du site institutionnel de l AFD :

3 L AFD S ADRESSE DE MANIÈRE PRIVILÉGIÉE AU TANDEM COLLECTIVITÉ DU SUD COLLECTIVITÉ FRANÇAISE L AFD valorise les apports des collectivités françaises dans les projets destinés aux collectivités du Sud : la durée et la fidélité de la relation, qui favorisent la formulation de la demande et le suivi des actions engagées ; la légitimité, la visibilité et la crédibilité des appuis fournis ; la coopération entre les acteurs des deux territoires. Ce partenariat revêt des formes très diverses, selon la nature du projet : une coopération politique : les rencontres entre élus contribuent, au sein des institutions publiques locales, au renforcement de la démocratie et à l émergence d une culture de la responsabilité ; l échange d expérience, fondé sur une analyse partagée des enjeux des collectivités locales, et visant à un intérêt mutuel et à une réciprocité des apports ; cette réciprocité est de plus en plus recherchée dans le cadre de la coopération décentralisée, notamment avec les collectivités des pays émergents. LE PROJET DE MÉTRO LÉGER DE BRASILIA L AFD participe, avec un prêt au Gouvernement du District fédéral de Brasilia, dans le cadre du programme de développement intégré des transports publics de Brasilia, au cofinancement des infrastructures d une ligne de «métro léger». Selon sa stratégie, l AFD a initié une coopération décentralisée entre Brasilia et la Communauté d agglomération de Montpellier, dont le réseau de transports publics est particulièrement performant. En complément de son prêt, l AFD apporte une subvention destinée à soutenir certaines actions (formation et expertise en matière de transports publics), faisant notamment appel au savoir-faire de la SEM Transports de l Agglomération de Montpellier. Le Gouverneur de Brasilia à Montpellier / X. Hoang LE FONDS FRANÇAIS POUR L ENVIRONNEMENT MONDIAL (FFEM) Pour un projet ayant un impact positif sur l environnement, la collectivité française peut bénéficier d une subvention du FFEM. Cette subvention a un caractère complémentaire : elle finance les coûts d un projet de développement liés directement, ou indirectement, à une préoccupation d environnement mondial. ( l appui institutionnel et le renforcement des capacités (organisation et gestion des services, formation des élus, amélioration des méthodes et procédures, etc.), qui sont des domaines dans lesquels les compétences spécifiques des collectivités françaises permettent un transfert de savoir faire entre pairs, confrontés aux mêmes réalités de la gestion locale. Ainsi, de grandes villes comme Lille ou Rennes fournissent des missions d expertise dans des domaines tels que la coopération intercommunale, les politiques urbaines ou les transports urbains. l assistance à maîtrise d ouvrage à la collectivité bénéficiaire pour la mise en œuvre du projet, qui suscite un dialogue constructif avant, pendant et après la réalisation du projet. De nombreux projets de l AFD intègrent l assistance apportée par une collectivité française (voir ci-après les exemples de Mahajanga, d Amman et de Beyrouth). l assistance technique. Cette forme d appui reste encore à explorer, mais a déjà été expérimentée par la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon), qui met à disposition de la ville de Ouagadougou un cadre de ses services pendant toute la durée du projet financé par l AFD. La collectivité française apporte l expertise de ses élus et de ses agents, en accueillant des représentants de la collectivité partenaire lors de visites ou de stages. Le projet financé par l AFD supporte les frais liés à ces missions. Cités Unies France

4 UN DON SOUVERAIN BÉNÉFICIANT À DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE MADAGASCAR L AFD OFFRE UNE PALETTE DIVERSIFIÉE D APPUIS ET D INSTRUMENTS FINANCIERS Elle développe de nouveaux outils, en fonction de l évolution des besoins des pays partenaires et de ses propres missions, et pour les adapter aux projets impliquant des collectivités territoriales. Le financement peut être accordé à l État (prêt ou don souverain), qui le rétrocède, soit à une institution financière publique spécialisée (par exemple au Maroc et en Tunisie), chargée de financer les investissements des collectivités locales ; soit à un fonds national d appui aux municipalités (par exemple au Mali) ; soit directement à une ou plusieurs collectivités locales. Le prêt direct à une collectivité étrangère ou à un opérateur local («risque sous-souverain») est une forte spécificité de l AFD. Il est destiné à de grandes collectivités, ayant une autonomie financière suffisante pour contracter un emprunt, et une solvabilité permettant de le rembourser. Il est accordé avec ou sans la garantie de l État. L AFD a accordé à l État de Madagascar un don pour des projets urbains dans quatre villes. À Mahajanga, le projet finançait des investissements destinés à la réhabilitation des marchés. L IRCOD (Institut Régional de Coopération Décentralisée) d Alsace et la ville de Mulhouse, dont l expertise en matière de gestion des marchés est reconnue, ont apporté un appui spécifique à l organisation du marché : définition et montage du dispositif de gestion, suivi de la gestion financière, organisation des commerçants, hygiène et sécurité. Le marché de Mahajanga / G. Josse La Facilité coopération décentralisée L AFD peut soutenir des actions de coopération décentralisée en complément d un projet au bénéfice d une collectivité étrangère. Ces actions ne seront plus éligibles au financement du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE). En complémentarité avec la Délégation pour l action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), l AFD souhaite apporter son appui à des collectivités françaises, sur des thématiques ou des géographies considérées comme prioritaires, dans le cadre d appels à propositions. Les projets seront portés par un binôme collectivité du Sud collectivité française. L AFD peut financer, par les concours locaux de faible montant, des petits projets d investissement autonome, ayant un caractère mobilisateur et innovant, et pouvant avoir un fort impact et une grande visibilité. Si leur montant est compris entre et , pour une durée de deux à trois ans, le directeur de l agence locale de l AFD peut en assurer l instruction, en lien avec le département du siège, selon une procédure accélérée. L APPUI DE LA VILLE DE PARIS ET DE L APUR À LA MUNICIPALITÉ D AMMAN La ville d Amman / M.P. Bourzai Les capitales de France et de Jordanie sont liées par un pacte d amitié et de coopération depuis Leur coopération se développe particulièrement dans les domaines de la planification urbaine, des transports publics et de la protection du patrimoine. L AFD a accordé début 2008 une subvention finançant une assistance à la maîtrise d ouvrage pour la réalisation de schémas directeurs dans ces trois domaines, apportée par la ville de Paris et l Atelier Parisien d Urbanisme (APUR).

5 L APPUI DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE À LA MUNICIPALITÉ DE BEYROUTH La Municipalité de Beyrouth et la Région Ile-de-France (RIF) entretiennent un partenariat depuis une dizaine d années. Un important programme de coopération décentralisée a été initié dans le but de renforcer les capacités d action de la Municipalité dans le domaine de l aménagement des espaces publics. L AFD soutient ce programme comportant l élaboration d une politique d aménagement, des études de planification urbaine et des études opérationnelles. La RIF apporte à la Municipalité un cofinancement et une assistance à maîtrise d ouvrage. L hôtel de ville de Beyrouth / N. Jammal CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES Pour garantir la bonne évaluation préalable d un projet et sa bonne exécution, l AFD observe une démarche rigoureuse. La collectivité étrangère est le maître d ouvrage du projet et le bénéficiaire du concours financier. À chaque étape du cycle du projet, elle est le principal interlocuteur de l AFD. Pour une meilleure efficacité, le couple collectivité étrangère - collectivité française identifie et porte conjointement le projet. Sa préparation doit permettre de définir aussi précisément que possible les tâches incombant à chaque partenaire : la collectivité étrangère, bénéficiaire du projet, l AFD et la collectivité française. Le projet fait l objet d une convention de financement entre l AFD et la collectivité étrangère, qui décrit d une manière précise les actions du projet et les financements associés. Quand une collectivité française est associée au projet, une convention tripartite définit les tâches et engagements de chaque signataire. La concertation doit être engagée le plus en amont possible entre les différents partenaires. L OFFRE DE FORMATION DU CENTRE D ÉTUDES FINANCIÈRES ÉCONOMIQUES ET BANCAIRES (CEFEB) Le CEFEB est l université d entreprise de l AFD, dédiée au renforcement des capacités de la clientèle, des partenaires et du personnel de l AFD. Le CEFEB privilégie les collaborations avec les réseaux de collectivités locales, les centres locaux de formation et les autres agences bilatérales et multilatérales de développement. Pour les collectivités françaises comme pour leurs partenaires du Sud, le principal interlocuteur, au sein de l AFD, est l agence locale dans le pays concerné. LE PROJET DE RÉSORPTION DE L HABITAT INSALUBRE À DIYARBAKIR L hôtel de ville de Rennes / M. Pichard La Municipalité urbaine de Diyarbakir (Turquie) a engagé un programme ambitieux de rattrapage de la politique d habitat et d aménagement urbain, définissant une stratégie répondant à la pression démographique actuelle et aux besoins futurs. L AFD souhaite bénéficier de l appui de la ville de Rennes, qui met en œuvre depuis plusieurs années des actions de coopération à Diyarbakir. Un financement a été mis en place pour la réalisation, par les services rennais, d une étude très large sur le programme urbain de Diyarbakir.

6 Copyright Palais du Buriti - Brasilia Établissement public, Etablissement public, l Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français. Présente sur le terrain dans plus de 50 pays et dans 9 départements et collectivités d Outre-mer, l AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation, santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adduction d eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique En 2010, l AFD a consacré plus de 6,8 milliards d euros au financement d actions dans les pays en développement et en faveur de l Outremer. Ils contribueront notamment à la scolarisation de 13 millions d enfants, l amélioration de l approvisionnement en eau potable pour 33 millions de personnes et l octroi de microcrédits bénéficiant à un peu plus de personnes. Les projets d efficacité énergétique sur la même année permettront d économiser près de 5 millions de tonnes de CO2 par an. AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD) 5 rue Roland Barthes Paris Cedex 12 France Tél. : Fax : Cellule Partenariat avec les collectivités territoriales françaises Contacts : Robert de LA ROCHEFOUCAULD delarochefoucauldr@afd.fr Bénédicte WEYL weylb@afd.fr PROPARCO Filiale de l AFD, Proparco a pour mission de favoriser les investissements privés en faveur de la croissance, du développement durable et de l atteinte des objectifs du millénaire, dans les pays émergents et en développement. Elle propose des financements permettant de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs dans le secteur productif, les systèmes financiers, les infrastructures et le capital investissement. FFEM Le Fonds Français pour l Environnement Mondial est un fonds public bilatéral qui a été créé en 1994 par le Gouvernement français à la suite du Sommet de Rio. Il a pour objectif de favoriser la protection de l environnement mondial dans des projets de développement durable dans les pays en développement et en transition. Le FFEM intervient en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, avec une démarche d apprentissage et en testant des approches novatrices ou exemplaires. Crédits photos : AFD sauf mention - Exécution : Planet 7 Janvier 2010 Cette publication a été imprimée dans le respect de l environnement avec des encres végétales et sur du papier PEFC (gestion durable des forêts).