Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE
|
|
- Josselin Leduc
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE Ville de Saint-Rémi Adopté le : 8 juin 2015 (résolution # )
2 PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE INTRODUCTION En 2000, suite à la réforme et à l adoption d un nouveau cadre législatif en matière de sécurité incendie, plusieurs services de sécurité incendie au Québec ont dû modifier différents aspects de leur organisation pour tenir compte des orientations du ministère de la Sécurité publique. De ces orientations, l une d elles consiste à réduire, dans toutes les régions du Québec, les pertes humaines et matérielles attribuables à l incendie. La prévention est un volet des principaux objectifs visés par cette orientation, compte tenu de son efficacité éprouvée. Dans le but de réduire ces pertes, le Service de sécurité incendie de Saint-Rémi a élaboré un Programme de vérification des avertisseurs de fumée. Puisque dans la plupart des incendies de résidences, les pertes de vies et les blessures surviennent suite à des comportements imprudents, il s avère donc essentiel d implanter des actions réglementaires, d effectuer des inspections de bâtiments et de faire de l éducation du public. Ces démarches pourront avoir des impacts bénéfiques pour les citoyens. Dans ce Programme, des statistiques provinciales seront traitées ainsi que trois actions qui seront privilégiées par le Service de sécurité incendie de Saint-Rémi. Pour chacune de ces actions, les sujets suivants seront abordés : le but, les objectifs, les risques ciblés, la description sommaire des principaux éléments de contenu, la périodicité, les méthodes utilisées, l analyse des besoins, les ressources nécessaires, l implantation ainsi que la rétroaction. Pour appuyer les initiatives du Service, ce document se veut un outil pratique servant à la mise en place de ce Programme. 2
3 1 ANALYSE STATISTIQUES Le Programme de vérification et des avertisseurs de fumée dans les bâtiments résidentiels s appuie sur l analyse des statistiques du ministère de la Sécurité publique ainsi que sur les données recueillies durant les activités du Service de sécurité incendie de Saint-Rémi. 1.1 Statistiques provinciales Lors de l analyse des plus récentes statistiques de la direction du développement et du soutien en sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique, il apparaît qu au Québec entre 2002 et 2007, les deux tiers (2/3) des incendies de bâtiments sont survenus dans le secteur résidentiel. Les incendies surviennent entre 10h00 et 19h59. Le même constat s applique à tous les incendies de bâtiments. Et avec les événements malheureux dans des résidences en 2014, la vérification des avertisseurs de fumée s avère essentielle. LA SURVENANCE DES INCENDIES DE BÂTIMENTS D USAGE RÉSIDENTIEL Usage 2010 (%) 2011 (%) 2012 (%) résidentiel LES HEURES LA RÉPARTITION DES INCENDIES DE BÂTIMENTS D USAGE RÉSIDENTIEL DÉCLARÉS PAR PÉRIODE DE LA JOURNÉE Période 2012 (%) 0h00 à 4h h00 à 9h h00 à 14h h00 à 19h h00 à 23h59 17 Total 100 LES JOURS LA RÉPARTITION DES INCENDIES DE BÂTIMENTS D USAGE RÉSIDENTIEL DÉCLARÉS PAR JOUR DE LA SEMAINE Période 2012 (%) Lundi 15 Mardi 14 Mercredi 13 Jeudi 14 Vendredi 13 Samedi 16 Dimanche 15 Total 100 Source : Note : Direction du développement, ministère de la Sécurité publique Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Le taux d incendie inclut tous les incendies, y compris les feux extérieurs. Les suicides, les homicides, les décès de pompiers et les décès lors d un feu de véhicule sont exclus de ce tableau. 3
4 1.2 Statistiques municipales Pour les avertisseurs de fumée, présentement 68% des résidences en ont un conforme et fonctionnel. 2 RÉGLEMENTATION 2.1 But Le but de la réglementation est de réduire les pertes humaines et matérielles reliées aux incendies de bâtiments résidentiels en se dotant d un règlement concernant la prévention des incendies en ce qui a trait à la vérification des avertisseurs de fumée. 2.2 Objectifs L application de la réglementation sera assujettie aux objectifs suivants : S assurer de la rapidité de la détection advenant un incendie dans ce type de bâtiment; S assurer que chaque bâtiment résidentiel et d hébergement de la ville de Saint-Rémi soit doté d au moins un avertisseur de fumée par étage et que ce dernier soit fonctionnel; Favoriser une détection plus rapide des sinistres; Prévoir la vérification des avertisseurs de fumée dans la réglementation municipale; Donner les outils et les pouvoirs nécessaires aux pompiers à l application de cette réglementation. 2.3 Risques ciblés Tous les bâtiments résidentiels et d hébergement n ayant pas au moins un avertisseur de fumée fonctionnel par étage sur le territoire; Les propriétaires et locataires de bâtiments résidentiels et d hébergements; Les secteurs difficilement accessibles dans des délais favorisant une intervention efficace. 2.4 Description sommaire des principaux éléments de contenu Adopter un règlement sur la prévention des incendies, basé sur le Code National de Prévention des Incendies(CNPI) qui oblige d avoir au moins un avertisseur de fumée à proximité des aires où l on dort et inclure à ce règlement une disposition obligeant les propriétaires de bâtiment résidentiel à avoir au moins un avertisseur de fumée fonctionnel par étage. 4
5 2.5 Périodicité des activités Cette réglementation sera sujette à une révision aux 5 ans, ou soit au même moment que le Code National de Prévention des Incendies (CNPI). 2.6 Méthodes utilisées La méthode utilisée pour s assurer du respect de la réglementation sera l inspection. Ces inspections réparties sur une période de 5 ans, seront effectuées par les pompiers à temps partiel. Lors de cette visite, les pompiers complèteront un formulaire où des correctifs à apporter pour se conformer à la réglementation municipale en vigueur seront transmis aux citoyens. 2.7 Analyse des besoins Pour effectuer l adoption de cette réglementation, plusieurs ressources seront nécessaires tant aux niveaux humain, matériel que financier. 2.8 Implantation du Programme Premièrement, le directeur du Service rédige un projet de réglementation concernant les avertisseurs de fumée. Ensuite, il sera soumis pour révision et correction et pourra être vérifié sur son contenu légal par une firme experte externe. Finalement, il sera présenté durant une séance du Conseil municipal où il pourra être adopté par résolution et mis en application. 2.9 Compilation des données Les informations seront compilées et seront transmises annuellement par consolidation au conseiller en sécurité incendie de la MRC des Jardins de Napierville. À la fin de chaque année, une étude comparative sera effectuée pour mesurer l efficacité du présent Programme. Également, une analyse pour définir le taux de rendement sera produite annuellement. Elle indiquera le pourcentage d efficacité du Programme en tenant compte des données compilées par les pompiers lors des inspections et lors des interventions dans les résidences. 3 INSPECTION 3.1 But Réduire les pertes humaines et matérielles reliées aux incendies dans les bâtiments résidentiels de la ville de Saint-Rémi. 3.2 Objectifs L application de cette réglementation visera les objectifs suivants : Réduire les risques d incendies aux endroits visités; 5
6 Informer la population sur les risques présents à leur domicile pour qu elle puisse remédier à la situation; Améliorer la qualité et la fréquence de ces interventions en prévention des incendies; Impliquer les gens dans un partage de responsabilités quant à leur sécurité; Effectuer la visite de tous les bâtiments de type unifamilial sur une période maximale de 5 ans. Effectuer la visite de tous les bâtiments de type unifamilial situé dans les secteurs où la force de frappe n est pas atteinte sur une période maximale de 4 ans 3.3 Risques ciblés Tous bâtiments résidentiels sur le territoire de la ville de Saint-Rémi. 3.4 Description sommaire des principaux éléments de contenu Inspecter tous les bâtiments résidentiels présents sur le territoire de la ville de Saint- Rémi pour s assurer de la présence d au moins un avertisseur de fumée fonctionnel par étage. De plus, durant ces visites, les occupants seront informés sur les risques présents dans leur domicile afin qu ils puissent remédier à la situation, tels que l usage excessif de rallonges électriques et l entreposage inadéquat de réservoirs de propane. Également, lors de ces visites, ils seront sensibilisés sur le plan d évacuation, l utilisation des friteuses thermostatiques, le détecteur de monoxyde de carbone et les extincteurs portatifs**. ** Prendre note que les pompiers ne sont pas des spécialistes dans tous les domaines et doivent référer en cas de complexité (préventionniste, électricien, entrepreneur, etc.). 3.5 Périodicité des activités Le schéma de couverture de risques prévoit, sur une période de 5 ans, un total de résidences : risques faibles = 2 580, risques moyens = 343, risques (ex : logements multiples) doivent être visités sur une période de 5 ans, ce qui équivaut à 585 résidences par année (Tableau). 6
7 Tableau : Nombre de risques faibles et moyens pour la ville sur 5 ans Secteur (ou ville) Risques faibles (n) Risques moyens (n) TOTAL (n) Inspection/an sur 5 ans (n) Ville TOTAL Tableau : Nombre de risques élevés et très élevés par secteur (ou ville) sur 5 ans Secteur (ou ville) Risques élevé (n) Risques très élevé (n) TOTAL (n) Inspection/an sur 5 ans (n) Ville TOTAL ***Important : l intérieur des logements faisant partie des risques 1 à 4 relève du Programme de vérification des avertisseurs de fumée fait par les pompiers. Cependant, l ensemble des bâtiments de risques moyens à très élevés (risques 3 et 4) relève du programme d inspection des risques élevés fait par un préventionniste (exemple : bâtiment de 24 logements : l intérieur des logements sera visité par les pompiers et les espaces communs, locaux techniques, etc., sera inspecté par un préventionniste). 3.6 Méthodes utilisées Annuellement, 585 bâtiments résidentiels doivent être visités sur une période d un an. Durant les mois de mai, juin, juillet, août et septembre, les visites seront effectuées par les pompiers de la ville (Tableau ). Les visites doivent être effectuées par deux pompiers. Tableau : Nombre d inspections mensuelles pour la ville sur 5 ans Secteur (ou ville) TOTAL (n) Inspection/an sur 5 ans (n) Inspection/mois sur 1 an (n) Ville TOTAL Le préventionniste doit planifier les visites de façon à respecter les échéanciers et la liste des bâtiments à visiter. Il a la responsabilité d assister le personnel afin de s assurer que les formulaires des visites soient complétés selon la procédure établie (Annexe 1). De plus, il fournit aux pompiers un support technique afin de s assurer du bon fonctionnement du programme. Il se charge également de transmettre les formulaires validés à chaque mois au directeur du Service. Le directeur ou le préventionniste doit faire la compilation des visites. Évidemment, les visites doivent se dérouler dans le respect du citoyen, de sa propriété et de ses biens. Il faut toujours obtenir son consentement et mener la visite en sa présence. Dans le cas où seulement des personnes mineures sont à la maison, les pompiers doivent reporter leur visite à un moment où un adulte sera présent. 7
8 Un formulaire doit être complété pour chaque adresse, qu une visite soit effectuée ou non. Une fois l inspection terminée, les pompiers doivent faire un court bilan de la visite avec l occupant. Par la même occasion, ils le félicitent sur les points vérifiés qui témoignent de sa prudence et de sa vigilance. Ils insistent sur les correctifs à apporter pour une meilleure protection de la résidence, vérifient si l occupant connaît les numéros d urgence, notamment auprès des enfants. 3.7 L analyse des besoins Afin d être en mesure de procéder adéquatement à l inspection des bâtiments résidentiels du territoire de la ville de Saint-Rémi, il est essentiel d évaluer les besoins en ressources humaines, matérielles et financières Ressources humaines Le Tableau représente le temps qui sera nécessaire aux différents paliers pour effectuer les tâches reliées au travail d inspection des bâtiments. Au total, 209 heures de travail annuel ont été estimées. Tableau : Évaluation des ressources humaines attribuées à l inspection TITRE TÂCHE TEMPS/ANNUEL (heures/an) PRÉVENTIONNISTE Inventaire du matériel Suivi de dossiers Compilation des visites POMPIERS Formation Inspections (585 inspections X 0.3 h) TOTAL Ressources matérielles L évaluation des ressources matérielles qui serviront à l inspection de bâtiments est démontrée au Tableau Il est à noter que la plupart de ces ressources matérielles sont déjà utilisées par le Service de sécurité incendie. Toutefois, du matériel additionnel sera à prévoir pour le volet de publicité, de l information et des formulaires (Tableau ). Tableau : Évaluation des ressources matérielles requises pour l inspection. POSTE BUDGÉTAIRE Équipement de bureau Informatique Immobilisation Publicité et information Fournitures de bureau, imprimerie et livre EXEMPLES Bureau et chaise Ordinateur et imprimante Véhicule d intervention Dépliants et autocollants Formulaires 8
9 3.7.3 Évaluation des ressources financières attribuées annuellement à l inspection. Les ressources financières seront utilisées à même le budget du Service pour l année, selon les évaluations faites par le directeur. 3.8 Implantation du programme Pour l implantation de ce programme une formation de 2 heures sera donnée aux pompiers. Durant cette formation, ils passeront en revue le fonctionnement du programme. Le but, les objectifs, la réglementation et les conseils généraux des points à vérifier seront révisés. Par la suite, un power point sur le déroulement des visites dans les résidences privées sera présentée aux participants. En terminant, des communiqués seront acheminés par l Écho de Saint-Rémi pour informer la population de la mise en place de ce nouveau Programme et de la visite prochaine des pompiers à leur résidence. 3.9 Rétroaction Pour connaître l impact et s assurer de l atteinte des objectifs visés par ces inspections, les pompiers, lors de leurs visites, procéderont à la collecte de données. Cette collecte de données portera sur le nombre de résidences où ils se sont présentés par rapport au nombre de bâtiments visités, le nombre de bâtiments protégés et non protégés par des avertisseurs de fumée conformément au Programme, le nombre total d avertisseurs de fumée fonctionnels et non fonctionnels, le nombre de bâtiments protégés et non protégés par un détecteur de monoxyde de carbone dans lesquels il était requis d en avoir un, le nombre de bâtiments protégés et non protégés par un extincteur portatif, le nombre total d extincteurs portatifs fonctionnels et non fonctionnels, le nombre de bâtiments où un usage excessif de rallonges électriques a été constaté, le nombre de bâtiments qui utilisent une friteuse thermostatique et le nombre de bâtiments ayant un plan d évacuation. La collecte de données sera faite à partir d un formulaire (Annexe 1). Enfin, une étude pour définir le taux de rendement sera produite annuellement. Elle déterminera le pourcentage d efficacité des inspections en tenant compte des données compilées par les pompiers durant les inspections et lors des interventions dans ce type de résidences. 9
10 PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE ANNEXE 1 10
11 PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE ANNEXE 2 Un plan d évacuation S assurer que toutes les personnes de la résidence comprennent bien qu il faut sortir immédiatement au signal sonore de l avertisseur ou lorsque quelqu un crie : «Au feu!». 1. S assurer que tous les occupants de la résidence connaissent les sorties. Prendre les mesures nécessaires afin que tous sachent avec précision l emplacement des sorties principales et les autres sorties possibles pour chaque pièce. Prévoir comment évacuer les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées qui habitent la résidence (si tel est le cas, référez-vous au programme de secours adapté du Service de sécurité incendie pour les gens à mobilité réduite). S il y a un deuxième étage, prévoir une sortie ou un moyen (corde, échelle, etc.) pour atteindre le sol à l extérieur. 2. Pour préparer le plan d évacuation, dessiner sur papier le plan de la résidence. Indiquer toutes les sorties possibles et les tracés à emprunter pour accéder à l extérieur. Les enfants peuvent participer en dessinant un plan de leur chambre. 3. Pratiquer régulièrement le plan d évacuation avec toute la famille. 4. Ne jamais encombrer les corridors ou espace menant aux sorties d une résidence. Dans le cas où les portes s ouvrent vers l extérieur, bien dégager la sortie. En hiver, s assurer que tous les accès extérieurs de la résidence soient déneigés. 5. Déterminer un seul point de rencontre où tous les occupants devront se rejoindre après avoir quitté la résidence. Il sera ainsi plus facile de constater si quelqu un manque à l appel. Ce point de rencontre, situé à l extérieur de la résidence, doit être connu de tous et facilement accessible. En cas d intempéries, prévoir un nouveau point de rencontre. Désigner un responsable, qui une fois sorti à l extérieur, téléphonera au Toujours s assurer que personne ne retourne dans la résidence en flammes. 7. Informer les personnes qui viennent occasionnellement à la résidence, comme la gardienne ou le gardien, du plan d évacuation. 11
12 PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE ANNEXE 3 Fichier de compilation des données des visites de prévention 12
13 SOURCE : Christian Dumas, Directeur Service de sécurité incendie Ville de Saint-Rémi Téléphone: (450) poste 0140 Courriel: cdumas@ville.saint-remi.qc.ca 13
Guide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO)
Guide à l intention des services d incendie Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO) Composantes de la planification de la continuité des opérations Index Introduction Pour commencer
Plus en détailPolitique de location de salles
Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent
Plus en détailChapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013
Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Mandat de la Régie du bâtiment- secteur bâtiment 2. Législation antérieure
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailcontact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...
contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut
Plus en détailBIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES
Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailFiche d'inscription PARENTS
Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport
Plus en détailN 2535 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 2535 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 28 septembre 2005. PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l
Plus en détailULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie
ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie Séminaire technique ACAI 14 novembre 2013 Par : Pierre Noël STRUCTURE DE LA NORME Les réseaux avertisseurs d incendie doivent
Plus en détailVILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier
Plus en détailRéf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailGestion de la prévention Planifier les mesures d urgence. étapes
Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence Des flammes s échappent du moteur d un camion. De l essence coule sous une automobile. La fourche d un chariot élévateur perce un contenant d électrolyte
Plus en détailBIBLIOTHÈQUE MEMPHRÉMAGOG
BIBLIOTHÈQUE MEMPHRÉMAGOG SESSION 4 11 MARS AU 7 MAI 2015 Différents ateliers informatiques sont offerts par les Amis de la Bibliothèque Memphrémagog. Durée : 3 heures Coût : 20 $ / atelier (payable lors
Plus en détailPOLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES
Cégep de Saint-Jérôme Politique M A 1 3 2002 POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Responsable : Coordonnateur des ressources matérielles Approbation : Comité exécutif
Plus en détailDans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement afin d alléger le texte.
Pour obtenir de l information sur ce document : Service de la sécurité incendie Ministère de la Sécurité publique 2525, boul. Laurier Tour du Saint Laurent, 6 e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone
Plus en détailAsssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC
Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)
Plus en détailCours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents
Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec
Plus en détail«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10
CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS
Plus en détailFICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS
FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 54 % des accidents du travail surviennent dans les six premiers mois de l emploi. Pour tous
Plus en détailSécurité incendie dans les garages
Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,
Plus en détailPOLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS
POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite
Plus en détailNotre priorité, votre sécurité!
Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Présentation de la nouvelle réglementation aux représentants de l Association des propriétaires et administrateurs
Plus en détailLa protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous
La protection contre les incendies, l assurance habitati n vous et Il est rentable d être préparé. Vous serez confronté à un défi de taille en essayant de vous rappeler tout ce qui a été détruit dans l
Plus en détailse de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/
Trouss se de dema nde pour l utilisation/ la fermeture temporaire du réseau routier lors d évènements spéciaux VEUILLEZ SOUMETTREE VOTREE DEMANDE COMPLÉTÉE AU: Département de la sécurité publique et de
Plus en détailProposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)
Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez
Plus en détailNom Prénom :... Baby-sitters
Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailRELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER
CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport
Plus en détailAssurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.
Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte
Plus en détailPLANNING DE FORMATION JANVIER 2012
Accueil de 9h à 12h30 et de 14h à 17h du lundi au vendredi 30 rue de la Baïsse 69100 Villeurbanne tél 04 37 43 12 07/ fax 04 78 68 16 37 / email ofelia7@wanadoo.fr Organisme de Formation & d Expérimentation
Plus en détailSRMTI PR 1-2011. Procédure en cas de situation d urgence
SRMTI PR 1-2011 Procédure en cas de situation d urgence OBJECTIF : Préciser les règles entourant les cas de situation d urgence. ORIGINE : UNITÉ RESPONSABLE : Service des ressources matérielles et des
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailCatalogue d offre de services de télésanté
Catalogue d offre de services de télésanté Document révisé 2014 12 08 Ce document est basé sur le gabarit ITIL utilisé dans la région 05 - Estrie. Table des matières DEFINITIONS... III GLOSSAIRE ET ACRONYMES...
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détail«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours
AUCUN ACHAT REQUIS «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours 1. Admissibilité : Le concours «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade 2014» (le «Concours»)
Plus en détailTROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC
BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailMONTE-CARLO ROLEX MASTERS 11 19 AVRIL 2015. Conditions particulières consenties aux Clubs et Ecoles de Tennis
MONTE-CARLO ROLEX MASTERS 11 19 AVRIL 2015 Conditions particulières consenties aux Clubs et Ecoles de Tennis Ces conditions sont appliquées uniquement en réservation avant le premier jour du tournoi pour
Plus en détailDocument de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe
Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES
Plus en détailCENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES
CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction
Plus en détail1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6
Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités
Plus en détailLIVRET D INFORMATION DEVENIR BABY-SITTER MODE D EMPLOI
LIVRET D INFORMATION DEVENIR BABY-SITTER MODE D EMPLOI sionnelles, l'incapacité à se passer du produit pendant plusieurs jours, des difficultés financières Le danger du passage de l usage simple à l usage
Plus en détailFormulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196
Formulaire Canadien simplifié Documentation requise pour ouvrir un compte chez ADI Merci de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Notre objectif consiste à traiter les demandes dans les trois (3)
Plus en détailUn avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies
Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Protégezvous! Le monoxyde de carbone est un gaz toxique présent dans votre maison il peut tuer rapidement INODORE INCOLORE SANS SAVEUR Pourquoi
Plus en détailSi vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.
Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et
Plus en détailSUJETS DE LA FICHE-CONSEILS
SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques
Plus en détailPROFIL DE COMPÉTENCES
Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE COMPÉTENCES 13.2 - Entrepreneur en systèmes d alarme incendie DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE?
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE? Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d émettre un paiement pour chaque demande
Plus en détailBureaux. Table des matières
Table des matières 1. Introduction 2 2. Principes généraux régissant l achat et la gestion des biens 3 3. Bureau parlementaire 4 4. Bureau de circonscription 7 4.1 Emplacement des bureaux 7 4.2 Baux 8
Plus en détailVous fournissez un service d aide à domicile
Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne
Plus en détailFormulaire d abonnement au service e-bdl
FORMULAIRE [1] : ENREGISTREMENT DU CLIENT ABONNE N d abonné :.... Raison sociale si Entreprise Sinon, Nom & Prénom : N de téléphone fixe : N de téléphone portable : Adresse postale : Client : Entreprise
Plus en détailLes plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.
RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène
Plus en détailNotre enquête chez les pompiers de Dottignies
Notre enquête chez les pompiers de Dottignies Questions proposées pour notre enquête chez les pompiers Equipe 1 (Emilie, Laura, Arnaud, Myriem) 1. Qu est-ce que vous avez dans les bonbonnes que vous portez
Plus en détailRÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX
RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa
Plus en détailCODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE
1 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE La codification administrative comprend le texte du règlement d origine,
Plus en détailAvertisseur de monoxyde de carbone
Page 1 sur 5 http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/environnement/index.php?avertisseur Santé environnementale > Environnement intérieur > Monoxyde de carbone > Avertisseur Avertisseur de monoxyde
Plus en détailDans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions
Plus en détailSEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche
Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule
Plus en détailACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement
ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,
Plus en détailConseils utiles pour les clients qui font des transactions immobilières
Le contenu de ce document est offert à titre éducatif et informatif seulement et ne remplace en aucun cas des conseils juridiques. Ce document a pour but de souligner des éléments clés des et commerciales.
Plus en détailResponsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...
Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise
Plus en détailPréparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013
Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Présenté par Pascal Gagnon Rencontres régionales de
Plus en détailOutil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction
Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction A : Analyse des émissions sectorielles clés B : Dispositions institutionnelles pour les activités de réduction
Plus en détailGuide du requérant et du mandataire
Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures
Plus en détailLe mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.
Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période
Plus en détailPOUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la
Plus en détailMinistère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier
Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)
Plus en détailNOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal
BABY-SITTING AIDE AUX DEVOIRS NOS HORAIRES D OUVERTURE Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h Bureau Information Jeunesse Municipal 19 avenue Fernand Gassion 13600
Plus en détailListe d inspection des lieux (CFMA)
Liste d inspection des lieux (CFMA) Basée sur le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (adopté en mai 2010) Atelier ou lieu: Inspecté par : Date de l inspection : Page 1 sur 5 Liste des lieux
Plus en détailHABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.
HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.
Plus en détailPOLITIQUE DE LOCATION DE SALLES
POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations
Plus en détailConcours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)
Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT
Plus en détailNom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville :
Insérez votre logo 4.2.2 Vérification des espaces et des services Note : Le formulaire «Vérification des espaces et des services» est un rapport standard d installation simplifié. Il fournit des données
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailPOLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI
POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI 1. OBJET La présente politique a pour but de définir clairement et d encadrer tout le processus d évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en
Plus en détailGuide de procédures. Situations d urgence au Nunavik
Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailConsignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement
Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Introduction La formation à la sécurité, prévue par la réglementation, doit comprendre les dispositions qui
Plus en détailHÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS
HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS 1. PROCÉDURE DE RÉSERVATION 1.1. Pour toute réservation, le locataire doit contacter
Plus en détailOFM-TG-01-2004F. Bureau du commissaire des incendies C I EXERCICES D INCENDIE LIGNES DIRECTRICES
B EXERCICES D INCENDIE C I Octobre 2004 LIGNES DIRECTRICES TABLE DES MATIÈRES ARTICLE PAGE 1.0 INTRODUCTION...4 2.0 DÉFINITIONS...4 3.0 OBLIGATIONS LÉGALES...5 4.0 OBJECTIFS DES EXERCICES D INCENDIE...5
Plus en détailGROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d
Plus en détailLes communications radio en situation d urgence Notions générales
Les communications radio en situation d urgence Notions générales Jacques Paré VE2CJP Louis Rioux VE2NZR Québec, 14 janvier 2015 Plan de la présentation Qui fait quoi? Rôle des bénévoles en sécurité civile
Plus en détailPilotez votre activité depuis le Cloud
Pilotez votre activité depuis le Cloud LogiPAX est un logiciel vous permettant de gérer votre parc automobile, vos chauffeurs ainsi que vos clients, et ce depuis votre connexion internet. SÉCURITÉ INTERNET
Plus en détailPOLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION
1 Politique de communication Corporation de développement communautaire MRC de L Assomption Introduction Mise en contexte Issue de la Table de concertation des organismes communautaires MRC de L Assomption,
Plus en détailCCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour
CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP
GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...
Plus en détailRèglement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016
Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
Plus en détailAvertisseur de monoxyde de carbone
Avertisseur de monoxyde de carbone À quoi sert l avertisseur de monoxyde de carbone? L avertisseur de monoxyde de carbone est un petit appareil conçu pour mesurer, sur une base continue, la concentration
Plus en détailUNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE Ecole de Management de la Sorbonne (UFR 06 GESTION ET ECONOMIE D ENTREPRISE) Magistère Finance Année universitaire 2014-2015 1 er semestre 12 semaines de cours : du
Plus en détailRAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia
RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia
Plus en détailLes immeubles résidentiels et commerciaux disposent
LES AMÉNAGEMENTS USUELS DES IMMEUBLES Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent normalement d installations et d aménagements relativement similaires qui répondent aux normes applicables et aux
Plus en détailRèglement intérieur de la Cité
Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE
À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour
Plus en détailBoom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «SMS Madonna» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media Radio inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).
Plus en détail