VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006

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1 URBANISME EQUIPEMENTS ET TRAVAUX CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006 N / MARCHÉ D'EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Lot 1 : Grosses chaufferies : Avenant N 05 Lot 2 : Chaudières individuelles : Avenant N 05 Rapporteur : M. POMMIER Par délibération en date du 19 février 2004, le Conseil Municipal a décidé de lancer un Appel d'offres pour l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux pour les huit années à venir. Cet Appel d'offres a été décomposé en 2 lots : - Lot N 01 : Grosses chaufferies - Lot N 02 : Chaudières individuelles 1) Lot 01 : Grosses chaufferies Un marché N 2004V038 pour l'exploitation des Grosses chaufferies a été conclu avec la Société DALKIA. Il a été notifié le 10 Août Ce marché a déjà fait l'objet de 4 avenants concernant la mise à jour de l'inventaire des chaufferies. Un nouvel avenant est nécessaire pour intégrer deux cibles de consommations qui avaient été mal estimées. Il s'agit du gymnase Nicolas Appert N 1 dont la cible de consommation passe de 11 m 3 à 24 m 3 et du logement du camping municipal dont la cible de consommation passe de 12 m 3 à 3,5 m 3. Ces nouvelles données ne modifient pas le montant du marché par rapport au dernier avenant. Le tableau ci-après définit l'ensemble des modifications du contrat :

2 Bâtiments. Ces modifications Énergie Type de marché NB en MWh PCS Q en KWh PCS par m3 Montant P1 Montant P3 Modifications par rapport à l'avenant N 04 Groupe Scolaire Prieur de la Marne GN PFI ,33 259,30 Groupe Scolaire Paul Lapie GN PFI ,92 545,16 Groupe Scolaire Mont Saint Michel GN PFI , ,64 Groupe Scolaire du Verbeau GN PFI , ,68 Groupe Scolaire Croix Dampierre GN PFI , ,32 Groupe Scolaire Croix Jean Robert GN PFI KWh PCS/m 3 ECS 1 017, ,73 Groupe Scolaire Vallée St Pierre GN PFI ,99 316,14 Groupe Scolaire Branly GN PFI , ,89 Groupe Scolaire Lavoisier GN PFI ,99 405,33 Groupe Scolaire Clovis Jacquiert GN PFI ,65 259,83 Élémentaire des Alliés désaffectée GN PF 688,38 283,48 Élémentaire Jules Ferry GN PFI ,90 238,51 Élémentaire Pierre Curie GN PFI ,36 268,17 Élémentaire Ferdinand Buisson FOD CPI 14 m ,96 518,89 142,14 École Maternelle Dunant GN PFI ,33 890,30 École Maternelle Kergomard École désaffectée GN PFI ,98 121,39 École Maternelle Doulcet GN PFI ,90 126,56 École Maternelle Pierre Semard GN PFI KWh PCS/m 3 ECS 864, ,28 École Maternelle Gérard Moulin GN PFI ,75 146,22 École Maternelle Servas FOD CPI 9 m ,76 505,62 132,48 École Maternelle Jean Macé FOD CPI 18 m ,52 662,38 191,95 École Maternelle Lamairesse FOD CPI 11 m ,04 525,81 144,36 École Maternelle Victor Hugo GN PFI ,56 115,95 AEFTI des Grévières FOD CPI 494,51 126,95 Ex Élémentaire Dunant GN PFI , ,63 Cantine Oradour FOD CPI 10 m ,40 493,58 124,91 Cuisine Centrale GN PF 1 671,16 350,54 École Lafontaine GN PF 984,00

3 Bâtiments Énergie Type de marché NB en MWh PCS Q en KWh PCS par m3 Montant P1 Montant P3 Modifications par rapport à l'avenant N 04 École du Mau GN PF 629,00 96,00 Palais des Sports Pierre de Coubertin ss-station PFI ,71 196,62 Gymnase Branly FOD CPI 29 m 3 12 litres FOD/m 3 ECS ,56 842, ,52 Gymnase Croix Dampierre GN PFI ,79 244,21 Gymnase Cabot GN PFI KWh PCS/m 3 ECS 1 168,40 369,92 Gymnase du Mont St Michel GN PFI ,18 251,06 Gymnase Nicolas Appert (1) FOD CPI 11 m 3 24 m 3 12 litres FOD/m 3 ECS 3 868,04 854,93 335,03 Nouveau NB Gymnase Nicolas Appert (2) GP CPI 3,2 T 187,18 54,41 Gymnase Pierre Curie GN PFI 622,23 872,34 Gymnase Prieur de la Marne GN PFI ,86 83,37 Gymnase Vallée St Pierre FOD CPI 16 m ,24 758,95 268,83 Gymnase Verbeau FOD CPI 34 m , , ,99 Stade des Frères Lauvaux FOD CPI 7 m 3 11 litres FOD/m 3 ECS 2 461,48 824,41 190,17 Stade René Saché - Dojo GN PFI KWh PCS/m 3 ECS 1 058,06 238,26 Stade René Saché - Gymnase GN PFI KWh PCS/m 3 ECS 944,94 284,82 Vestiaires Claude Jacques GN PF 100 KWh PCS/m 3 ECS 1 008,05 196,33 Tennis de table Tirlet GN PF 110 KWh PCS/m 3 ECS 816,94 146,22 Centre aéré Gai Séjour FOD CP 17 m KWh PCS/m 3 ECS 1 084,53 880,67 Centre aéré du Mont Choisy GP CPI 36 T 12 Kg GP/m 3 ECS 2 888,80 668,39 Auberge de Jeunesse GP PF 607,00 676,00 Condorcet GN PF 464,29 125,99 Salle de Malte GN PF 548,79 110,12 Complexe Gérard Philippe Cercle d'escrime + salle des sports GN *PF 100 KWh PCS/m 3 ECS 1 001,32 211,55 Complexe Gérard Philippe - Bureaux GN *PF 776, ,52 Espace Gabriel Rigot GN PFI , ,00 Mairie Annexe GN PFI ,40 85,99

4 Bâtiments Énergie Type de marché NB en MWh PCS Q en KWh PCS par m3 Montant P1 Montant P3 Modifications par rapport à l'avenant N 04 Hôtel de Ville + Rue d'orfeuil GN PFI ,25 969,02 Théâtre du Muselet ,00 Ateliers Municipaux GN PFI ,98 697,84 Centre funéraire régional GN PF 1 349,68 265,18 Serres municipales GN PF 2 523, ,46 Parc des expositions FOD + PAC CPI litres FOD/m 3 ECS , , ,91 Marché Couvert Gambetta GN PF 512,45 88,13 Bibliothèque Georges Pompidou GN PFI ,55 788,14 Bibliothèque Diderot Élec PF 527,29 95,01 Archives Municipales GN PFI ,42 139,72 Conservatoire de Musique et de Danse GN PFI KWh PCS/m 3 ECS 1 287,93 293,32 Cité Tirlet (Haltérophilie, Harmonie Municipale) GN PF 598,56 109,24 Cité Tirlet (Bâtiment de l'horloge) FOD CPI 15 m3 778,67 273,83 Musée Garinet GN PFI ,49 120,99 Centre Social du Verbeau GN PFI ,86 186,27 Centre Social Schmit GN PFI KWh PCS/m 3 ECS 779,88 184,30 Briquetterie (Bâtiment du fond) GN PF 344,20 69,25 Station de pompage FOD CP 20 m ,80 512, ,32 Camping FOD + GP CP 12 m 3 3,5 m 3 de FOD 3,1 T de GP 4 219,68 751,18 133,23 Nouveau NB Total P ,08 Montant du contrat initial : HT Total P ,51 Avenant n 03 : HT Total P ,33 Avenant n 04 : HT : Soit une évolution de % Total global marché de base - Lot 1 ( HT) ,92

5 2) Lot 02 : Chaufferies individuelles Un marché N 2004V050 pour l'exploitation des chaudières individuelles a été conclu avec la Société "DOMO SERVICES". Il a été notifié le 18 Octobre Un nouvel avenant est nécessaire pour supprimer de l'inventaire les bâtiments dont les chaudières ne nécessitent plus d'entretien. Il s'agit de dix logements restants au 9, rue Lavoisier. Cet immeuble est voué à devenir un centre d'herbergement d'urgence. De plus, la conciergerie du groupe scolaire Pierre Curie avait été oubliée de l'inventaire initial. Il s'agit de l'intégrer. Le tableau ci-après définit l'ensemble des modifications du contrat initial.

6 Contrat initial Avenant n 04 Avenant n 05 P2 ( HT) Total P2 annuel pour l'ensemble des chaudières ( HT) , , ,00,00 Soit une évolution de % Détail par site : Bâtiments Adresse Nombre de chaudières Modifications par rapport au marché initial 9 rue Lavoisier 9 rue Lavoisier 0 gaz 0,00 Modification : plus d'entretien 17 rue du Général Abbé 17 rue du Général Abbé 6 gaz 678,00 15 rue du Général Abbé 15 rue du Général Abbé 9 gaz 1 017,00 15 rue Prieur de la Marne 15 rue Prieur de la Marne 3 gaz 339,00 6 rue Joseph Servas 6 rue Joseph Servas 2 gaz 226,00 9 rue Lamairesse 9 rue Lamairesse 1 fuel 139,00 38 rue Lamairesse 38 rue Lamairesse 2 gaz 226,00 16 rue du Général Ferry 16 rue du Général Ferry 1 gaz 113,00 3 Boulevard Anatole France 3 Boulevard Anatole France 2 gaz 226,00 5 Boulevard Anatole France 5 Boulevard Anatole France 2 gaz 226,00 7 Boulevard Anatole France 7 Boulevard Anatole France 1 gaz 113,00 9 Boulevard Anatole France 9 Boulevard Anatole France 1 gaz 113,00 8 rue Jean-Jacques Rousseau 8 rue Jean-Jacques Rousseau 2 gaz 226,00 50 rue Jean-Jacques Rousseau 50 rue Jean-Jacques Rousseau 3 gaz 339,00 53/53bis avenue de Paris 53/53bis avenue de Paris 2 gaz 226,00 16 rue des Brasseries 16 rue des Brasseries 2 gaz 226,00 2/4 rue Clovis Jacquiert 2/4 rue Clovis Jacquiert 4 gaz 452,00 Appartement rue Branly Rue Édouard Branly 2 gaz 226,00

7 Conciergerie GS Pierre Curie Rue Robert Espagne 1 gaz 113,00 Ajout Bâtiments Adresse Nombre de chaudières Modifications par rapport au marché initial Conciergerie Auberge Jeunesse 6 rue Kellermann 1 gaz Place St Jean 5 Place St Jean 1 gaz 113,00 e 136 avenue De Gaulle 136 avenue De Gaulle 1 fuel 139, avenue De Gaulle 138 avenue De Gaulle 1 fuel 139, avenue De Gaulle 128 avenue De Gaulle 1 gaz 113,00 81 rue Jean-Jaurès 81 rue Jean-Jaurès 1 gaz 113,00 20 Cours d'ormesson 20 Cours d'ormesson 1 gaz 113,00 Conciergerie Vallée Saint Pierre Rue Frédéric Chopin 1 gaz 113,00 Conciergerie Gérard Philippe 19 avenue du Gal Sarrail 2 gaz 226,00 Conciergerie 22 et 24 avenue Patton 22 et 24 avenue Patton 2 gaz 226,00 Conciergerie Clovis Jacquiert Avenue Beethoven 1 gaz 113,00 Conciergerie Stand de Tir Rue Stéphane Mallarmé 1 gaz 113,00 Conciergerie Stade Mermoz 47 ter rue du Camp d'attila 1 gaz 113,00 Conciergerie Stade Lauvaux Rue René Lemoine 1 gaz 113,00 Conciergerie BMVR 68 rue Léon Bourgeois 1 gaz 113,00 Conciergerie du Cloître 1 Place Notre Dame 1 gaz 113,00 Conciergerie du Perthuis 1 Chemin du Perthuis 1 fuel 139,00 Stade Jean Mermoz Impasse jean Mermoz 1 fuel 139,00 Salle Croix Jean Robert Rue Leconte de L Isle 1 gaz 113,00 Musée Schiller 63 rue Léon Bourgeois 2 gaz 113,00 Vestiaires Stade Lauvaux Rue des Vieilles Postes 1 gaz 113,00

8 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme Équipements et Travaux du 5 Septembre 2006, VU l avis favorable de la Commission des Finances du 13 Septembre 2006, OUI l'exposé qui précède, ACCEPTE les mises à jour définies supra pour les 2 marchés AUTORISE M. le Député-Maire à signer l'avenant N 05 concernant le Marché N 2004V038 "Grosses chaufferies", ainsi que l'avenant N 05 concernant le Marché N 2004V050 "Chaudières individuelles". DIT que les dépenses à la charge de la Ville seront financées dans le cadre des Budgets Annuels, sur les lignes budgétaires : Comptes nature : pour le P2 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité, Prend une délibération conforme. Le Rapporteur, Signé : M. POMMIER Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie conformément à la loi. LE DEPUTE-MAIRE, LE DEPUTE-MAIRE Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu - de la réception à la Préfecture le 11/10/ de la date d'affichage le 3/10/2006 Pour le Maire, par délégation, le Directeur Général Christian HANOTEAUX