Règlement d organisation de la FIFA

Transcription

1 Règlement d organisation de la FIFA

2 Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20 Boîte postale 8044 Zurich Suisse Téléphone : +41-(0) Fax : +41-(0) Internet :

3 Règlement d organisation de la FIFA

4 2 N.B. : le masculin générique est utilisé par souci de concision mais s applique indifféremment aux hommes et aux femmes ; par ailleurs, le singulier peut avoir un sens pluriel et vice-versa.

5 TABLE DES MATIÈRES 3 Article Page RÈGLEMENT D ORGANISATION DE LA FIFA I. Introduction et dispositions générales 4 1. Champ d application 4 II. Organisation globale de la FIFA 5 2. Organisation de la FIFA 5 3. Comportement des membres des organes et organes juridictionnels de la FIFA règles de conformité de la FIFA 5 III. Organisation de la FIFA : tâches, compétences, responsabilités et organisation 6 4. Le Comité Exécutif de la FIFA (art. 30 et 31 des Statuts de la FIFA) et le Comité d Urgence de la FIFA (art. 33 des Statuts de la FIFA) 6 5. Le Président de la FIFA (art. 32 des Statuts de la FIFA) 8 6. Les commissions permanentes (art. 34 et suivants des Statuts de la FIFA), à l exception de la Commission d Audit et de Conformité ; les commissions ad hoc Commission d Audit et de Conformité Organes juridictionnels Le Secrétaire Général de la FIFA (art. 72 des Statuts de la FIFA) et le Secrétaire Général adjoint de la FIFA 40 IV. Dispositions finales Langues officielles Adoption et entrée en vigueur 44 Annexe 1 : enquête d habilitation et déclaration d intégrité Généralités Déclaration d intégrité pour les personnes sujettes à une enquête d habilitation Déclaration d intégrité et d indépendance pour le président et le vice-président de chaque chambre de la Commission d Éthique et pour le président et vice-président de la Commission d Audit et de Conformité Adoption et entrée en vigueur 52

6 4 I. INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Champ d application Le Règlement d organisation de la FIFA (ci-après : «le présent règlement») régit l organisation de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) sur la base des Statuts de la FIFA ; il réglemente (i) les tâches, les compétences et les responsabilités des organes de la FIFA énumérés à l art. 21 des Statuts de la FIFA (à l exception du Congrès de la FIFA) et des membres de ces organes ainsi que (ii) certains aspects des organes juridictionnels énumérés à l art. 61 des Statuts de la FIFA.

7 II. ORGANISATION GLOBALE DE LA FIFA 5 2 Organisation de la FIFA 2.1 Le présent règlement régit les entités suivantes : a) le Comité Exécutif de la FIFA (art des Statuts de la FIFA) b) le Président de la FIFA (art. 32 des Statuts de la FIFA) et le Bureau du Président de la FIFA c) les commissions permanentes de la FIFA (art. 34 et suivants des Statuts de la FIFA) et certains aspects des organes juridictionnels (art. 61 et suivants des Statuts de la FIFA) d) le Secrétaire Général de la FIFA (art. 72 des Statuts de la FIFA) et le Secrétaire Général adjoint de la FIFA 2.2 Dans la mesure de ses tâches et compétences, et sous réserve d observer les Statuts de la FIFA et les dispositions du présent règlement, le Comité Exécutif de la FIFA est habilité à approuver des règlements. Les commissions permanentes peuvent proposer des amendements au présent règlement. 2.3 Dans la mesure de leurs tâches et compétences respectives, et sous réserve d observer les Statuts de la FIFA et les dispositions du présent règlement, le Président de la FIFA, les commissions permanentes, les organes juridictionnels et le Secrétaire Général de la FIFA sont habilités à édicter des directives d application, circulaires, manuels et autres documents similaires. 3 Comportement des membres des organes et organes juridictionnels de la FIFA règles de conformité de la FIFA Les membres des organes et organes juridictionnels de la FIFA se doivent, dans l exercice de leurs fonctions, de faire tout ce qui peut servir les objectifs de la FIFA (art. 2 des Statuts de la FIFA) et de ne rien entreprendre qui pourrait être préjudiciable à la réalisation de ces objectifs. Dans la FIFA comme en dehors, ils sont tenus de connaître et respecter tous les lois et règlements applicables, ainsi que le cadre réglementaire de la FIFA (ci-après : «les règles internes de la FIFA»), tels que ceux stipulés dans le Code de bonne conduite de la FIFA, le Code d éthique de la FIFA et le Code disciplinaire de la FIFA.

8 6 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 4 Le Comité Exécutif de la FIFA (art. 30 et 31 des Statuts de la FIFA) et le Comité d Urgence de la FIFA (art. 33 des Statuts de la FIFA) 4.1 Tâches, compétences et responsabilités Le Comité Exécutif de la FIFA est l organe exécutif de la FIFA ; Les tâches, compétences et responsabilités du Comité Exécutif de la FIFA sont basées sur les Statuts de la FIFA et la réglementation de la FIFA applicable, sur les décisions et résolutions applicables au Comité Exécutif de la FIFA et prises par des organes et organes juridictionnels de la FIFA Conformément à l art. 31 des Statuts de la FIFA, le Comité Exécutif de la FIFA doit en particulier s acquitter des tâches spécifiques suivantes : il exerce une surveillance sur l activité des organes de la FIFA à l exception du Congrès de la FIFA (art. 22 des Statuts de la FIFA), de la Commission d Audit et de Conformité (art. 36 des Statuts de la FIFA) et des organes juridictionnels de la FIFA (art. 61 des Statuts de la FIFA) ; il fixe les orientations de la stratégie d ensemble de la FIFA, y compris les directives de stratégie marketing ; il approuve le budget et les comptes publiés par le Secrétaire Général de la FIFA et soumis à l approbation du Congrès de la FIFA ; il approuve les décisions du Président de la FIFA relatives à la création, la dissolution, la restructuration et aux principales modifications des filiales de la FIFA et relatives à l acquisition et la vente de participations dans des sociétés Conformément à l art. 24, al. 4 des Statuts de la FIFA, le Comité Exécutif de la FIFA détermine le nombre de sièges à attribuer à chaque confédération dans la Commission d Audit et de Conformité ainsi que dans les organes juridictionnels et sous réserve des règles d habilitation soumet ensuite au secrétariat général des propositions pour les postes de président, vice-président et membres de la Commission d Audit et de Conformité et des organes juridictionnels au plus tard quatre mois avant le début du Congrès de la FIFA.

9 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION Sauf disposition contraire dans les Statuts de la FIFA ou autres règles internes de la FIFA, le Comité Exécutif de la FIFA dispose de la totale compétence exécutive de la FIFA. Le Comité Exécutif de la FIFA peut déléguer au Président de la FIFA certaines de ses tâches, compétences et responsabilités. Dans de tels cas, le Président de la FIFA doit présenter des rapports au Comité Exécutif de la FIFA Le Comité d Urgence de la FIFA aura les tâches, compétences et responsabilités du Comité Exécutif de la FIFA entre deux séances de ce dernier conformément à l art. 33 des Statuts de la FIFA. 4.2 Séances Le Président de la FIFA convoque les séances du Comité Exécutif de la FIFA et du Comité d Urgence de la FIFA conformément à l art. 31, al. 2 et 3 et à l art. 33, al. 2 des Statuts de la FIFA immédiatement dans le cas du Comité d Urgence de la FIFA et au moins quatorze jours à l avance dans le cas du Comité Exécutif de la FIFA par courrier et/ou courriel stipulant la date, l heure et le lieu de la séance ainsi que les points à l ordre du jour (ce dernier étant préparé par le Président de la FIFA en tenant compte des éventuelles propositions des autres membres du comité conformément à l art. 31, al. 5 des Statuts de la FIFA). L invitation sera accompagnée des documents requis pour permettre aux membres de bien préparer la séance En sa qualité de président du Comité Exécutif de la FIFA, le Président de la FIFA préside les séances conformément aux Statuts de la FIFA et au présent règlement. Il ouvre et clôt les débats et donne la parole aux membres du comité. En cas d empêchement du Président de la FIFA, la séance sera dirigée par le vice-président de la FIFA en exercice depuis le plus longtemps, en tant que vice-président du comité Si un vote est requis, la majorité simple des suffrages valablement exprimés est requise pour que la décision soit adoptée. Chaque membre du Comité Exécutif de la FIFA et du Comité d Urgence de la FIFA dispose d une voix. En cas d égalité des voix, celle du président du comité est prépondérante. En règle générale, les votes se font à main levée.

10 8 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION Les séances du comité sont confidentielles Le procès-verbal de chaque séance est établi par le Secrétaire Général de la FIFA ou s il n est pas disponible par le Secrétaire Général adjoint de la FIFA en tant que secrétaire de la séance. Le procès-verbal est, en règle générale, signé par le Secrétaire Général de la FIFA. 4.3 Frais Les frais des membres sont remboursés conformément au Règlement des frais de la FIFA applicable. 5 Le Président de la FIFA (art. 32 des Statuts de la FIFA) 5.1 Le Président de la FIFA représente la FIFA (art. 32, al. 1 des Statuts de la FIFA) et il est inscrit au registre du commerce suisse comme disposant du droit de signature collective (à deux). Il préside le Comité Exécutif de la FIFA. Les tâches, compétences et responsabilités du Président de la FIFA sont basées sur les Statuts de la FIFA et la réglementation de la FIFA applicable, sur les décisions et résolutions applicables au Président de la FIFA et prises par des organes de la FIFA. 5.2 Le Bureau du Président de la FIFA est placé sous l autorité du Président de la FIFA ; il s acquitte des travaux administratifs du Président de la FIFA et des tâches que ce dernier lui confie. 5.3 En application de l art. 32 des Statuts de la FIFA, le Président de la FIFA se charge notamment des tâches suivantes : a) Il propose au Comité Exécutif de la FIFA les orientations de la stratégie d ensemble de la FIFA, y compris les directives de stratégie marketing ; il met en œuvre les orientations de la stratégie d ensemble de la FIFA

11 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 9 fixées par le Comité Exécutif de la FIFA, y compris les directives de stratégie marketing ; il approuve les objectifs des divisions proposés par le Secrétaire Général de la FIFA ; il approuve les créations de nouvelles divisions proposées par le Secrétaire Général de la FIFA ; il évalue le travail du Secrétaire Général de la FIFA ; il approuve les mesures d évaluation et d encouragement proposées par le Secrétaire Général de la FIFA pour le travail des directeurs de division, des directeurs de division de services, et des directeurs de sous-division (collectivement appelés : «les directeurs»). b) Il prépare les dossiers et les décisions du Comité Exécutif de la FIFA et du Congrès de la FIFA à l exception des prérogatives du Secrétaire Général de la FIFA énoncées à l art. 25, al. 1 des Statuts de la FIFA ; il fait un rapport au Comité Exécutif de la FIFA et au Congrès de la FIFA au moins une fois par an. c) Il peut proposer la nomination ou la révocation du Secrétaire Général de la FIFA. d) Il approuve les noms proposés par le Secrétaire Général de la FIFA pour les postes de directeurs ; il nomme et révoque le Secrétaire Général adjoint de la FIFA sur proposition du Secrétaire Général de la FIFA ; il engage et congédie les membres du Bureau du Président de la FIFA ; il adopte la structure salariale (primes comprises) et les prestations sociales proposées par le Secrétaire Général de la FIFA qui ne sont pas de la compétence de la Sous-commission de Rémunération. e) Il approuve les propositions du Secrétaire Général de la FIFA relatives à la création, la dissolution et la restructuration des filiales, ainsi qu à l acquisition et la cession de parts de sociétés ; il transmet les décisions au Comité Exécutif de la FIFA pour ratification. f) Il approuve les noms proposés par le Secrétaire Général de la FIFA pour être représentants auprès des filiales et des sociétés dans lesquelles la FIFA a des participations.

12 10 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 5.4 Le Président de la FIFA peut déléguer certaines de ses tâches, compétences et responsabilités au Secrétaire Général de la FIFA ou à des membres du Comité Exécutif de la FIFA. Dans ce cas, le Secrétaire Général de la FIFA ou le membre du Comité Exécutif de la FIFA concerné fait ensuite un rapport au Président de la FIFA. 6 Les commissions permanentes (art. 34 et suivants des Statuts de la FIFA), à l exception de la Commission d Audit et de Conformité ; les commissions ad hoc 6.1 Règles applicables à toutes les commissions, sauf en cas de règles spécifiques applicables en vertu de l art Fonction Les commissions permanentes et ad hoc ont pour fonction de conseiller et d assister le Comité Exécutif de la FIFA dans l exercice de ses fonctions (art. 21, al. 4 des Statuts de la FIFA) Composition 1 Les règles suivantes s appliquent aux commissions permanentes : (i) les présidents et vice-présidents des commissions permanentes doivent être membres du Comité Exécutif de la FIFA, (ii) le Comité Exécutif de la FIFA nomme les membres pour une durée de quatre ans, (iii) les membres peuvent être désignés pour un nouveau mandat ou révoqués à tout moment (art. 34, al. 2 et 3 des Statuts de la FIFA), et (iv) outre leur président et leur vice-président, les commissions doivent être composées d un nombre de membres jugé nécessaire. 2 Le Comité Exécutif de la FIFA définit la composition des commissions ad-hoc.

13 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION Organisation 1 Les commissions peuvent collaborer avec d autres commissions sur des problèmes spécifiques. 2 Les commissions peuvent à tout moment faire appel à des spécialistes ou mettre en place un bureau ou une sous-commission pour régler une question urgente. Une telle décision devra être approuvée par le Comité Exécutif de la FIFA. Le président de la commission fera une demande appropriée au Comité Exécutif de la FIFA de la FIFA. Le présent art (2) s applique également auxdits bureaux et sous-commissions. 3 Les commissions peuvent faire appel au personnel du secrétariat général pour l aider à accomplir son travail. 4 Le président de la commission la représente dans les relations avec le Comité Exécutif de la FIFA Séances 1 Les commissions se réunissent pour traiter leurs affaires aussi souvent que nécessaire. Le président de la commission établit un calendrier annuel avec le Secrétaire Général de la FIFA et fixe avec lui les dates des séances. 2 Le président de la commission établit l ordre du jour avec le Secrétaire Général de la FIFA. Les membres peuvent lui demander par écrit de mettre certaines questions à l ordre du jour. 3 L ordre du jour doit en règle générale comporter au moins les points suivants : a) allocution de bienvenue du Président de la FIFA b) accueil des nouveaux membres par le Président de la FIFA

14 12 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION c) remarques du président de la commission d) appel e) approbation de l ordre du jour f) approbation du procès-verbal de la séance précédente g) points à traiter et documents joints h) autres points i) prochaine séance 4 Le Secrétaire Général de la FIFA ou, en son absence, le Secrétaire Général adjoint de la FIFA signe l ordre du jour. L ordre du jour et les documents joints doivent être envoyés aux membres en temps utile avant la séance. L ordre du jour peut être modifié si la majorité des membres présents accepte une proposition dans ce sens. Des documents contenant des informations sur les points à l ordre du jour peuvent à tout moment être remis aux membres. 5 Le Secrétaire Général de la FIFA ou, en son absence, le Secrétaire Général adjoint de la FIFA ouvre la séance puis donne la parole au Président de la FIFA ou au président de la commission. Le président de la commission dirige la séance. Il ouvre et clôt les débats et donne la parole aux membres de la commission. En cas d empêchement du président de la commission, le vice-président de la commission dirige la séance et, si ce dernier est absent, la commission confie la présidence de la séance à un autre membre de la commission. 6 Si un vote est requis, la majorité simple des suffrages valablement exprimés est requise pour que la décision soit adoptée. Chaque membre de la commission dispose d une voix. En cas d égalité des voix, celle du président de la commission est prépondérante. Les votes se font à main levée. Le vote par bulletin secret est interdit. 7 Les séances des commissions sont confidentielles. 8 Un procès-verbal de chaque séance doit être établi.

15 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION Tâches des membres des commissions 1 Les membres des commissions doivent assister personnellement aux séances. 2 Les membres des commissions doivent faire preuve d un respect mutuel et protéger les intérêts de la FIFA dans leur travail auprès de leur commission. Ils sont tenus de lire attentivement l ordre du jour et les documents mis à leur disposition avant la séance. Ils sont tenus de participer activement aux discussions. 3 Si un membre est directement ou indirectement concerné par une question du fait de sa propre personne ou des intérêts qu il représente, ledit membre doit se récuser en cas de vote. Ce conflit d intérêts doit être communiqué au président de la commission avant le début de la séance. 4 Les membres des commissions sont tenus de respecter les règles internes de la FIFA dans le cadre de leur travail auprès de leur commission, en particulier les Statuts de la FIFA et le Code d éthique de la FIFA mais aussi toutes les décisions prises par la FIFA Frais Les frais des membres des commissions sont remboursés conformément au Règlement des frais de la FIFA applicable Relation avec le Comité Exécutif de la FIFA 1 Le Comité Exécutif de la FIFA peut à tout moment déléguer aux commissions des tâches outre celles mentionnées dans les articles 6.2 et suivants du présent règlement. 2 Les présidents des commissions présentent au Comité Exécutif de la FIFA des rapports réguliers sur leur travail, oralement ou par écrit.

16 14 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 3 Le Comité Exécutif de la FIFA peut à tout moment révoquer un membre de commission. L absence lors des séances de commission est particulièrement considérée comme un motif de révocation d un membre. 4 Les commissions peuvent demander au Comité Exécutif de la FIFA d apporter des amendements au présent article Règles spécifiques relatives à la composition et aux tâches des commissions permanentes A. Commissions liées à la gouvernance interne et à l administration de la FIFA Commission des Finances 1 Outre son président et son vice-président, la Commission des Finances compte quatre membres, chaque confédération disposant d un siège. 2 La Commission des Finances conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA au sujet des questions financières. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) superviser la gestion financière de la FIFA ; b) conseiller le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions financières et de gestion du patrimoine ; c) examiner le budget et les comptes annuels préparés par le Secrétaire Général de la FIFA et les approuver ou non ; d) soumettre le budget et les comptes annuels approuvés à l approbation du Comité Exécutif de la FIFA ; e) traiter toute autre question relative aux finances de la FIFA.

17 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION Commission des Questions juridiques 1 Les membres de la Commission des Questions juridiques doivent être juristes de formation. 2 La Commission des Questions juridiques conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA au sujet des questions juridiques. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) à la demande du Comité Exécutif de la FIFA, préparer des rapports juridiques et donner son opinion sur certaines questions ; b) superviser l évolution des Statuts et autres règlements de la FIFA, et proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements appropriés ; c) contrôler au cas par cas les dispositions et la réglementation applicables aux associations et, si nécessaire, proposer au Comité Exécutif de la FIFA des mesures appropriées pour assurer que tous les amendements suggérés soient bien effectués ; d) traiter toute autre question juridique relative au football et à la situation de la FIFA Commission des Médias 1 La Commission des Médias conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA au sujet des questions de médias. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) conseiller le secrétariat général et les commissions de la FIFA sur les activités de relations publiques et la collaboration avec les médias ; b) élaborer des propositions pour les publications de la FIFA et, si nécessaire, aider à leur conception et préparation ; c) conseiller les commissions d organisation pour les aider à déterminer les exigences organisationnelles pour le travail des médias dans le cadre des événements de la FIFA ; d) rédiger des directives pour le travail avec les médias ;

18 16 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION e) contrôler les méthodes de préparation et d émission des accréditations pour les représentants des médias et l organisation des activités des médias dans le cadre des événements de la FIFA ; f) entretenir la collaboration avec les organisations internationales dans le secteur des médias ; g) observer les développements dans le secteur des médias et formuler des propositions pour faire face aux nouveaux défis ; h) traiter toutes les questions de médias relatives à la FIFA et au football. 2 À la demande de la Commission des Médias, le Secrétaire Général de la FIFA peut désigner de manière ponctuelle des experts pour traiter de questions spéciales. Ces experts agiront exclusivement comme consultants Commission Stratégique 1 La Commission Stratégique se compose du Président de la FIFA en tant que président de la commission, du vice-président doyen de la FIFA en tant que vice-président, des présidents des confédérations, du Secrétaire Général de la FIFA et d autres membres si cela est jugé nécessaire. Le Président de la FIFA peut inviter des personnalités du monde du football, des affaires, et des questions sociales, culturelles et politiques pour traiter certaines questions spécifiques. 2 La Commission Stratégique conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA pour toute question relative aux stratégies globales du football. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) traiter les questions relatives aux grandes évolutions du football mondial ; b) élaborer des stratégies face aux problèmes fondamentaux du football ; c) élaborer des directives sur toutes les questions relatives au football, à son organisation et à ses structures politiques,

19 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 17 économiques et sociales et recommander des méthodes pour leur mise en œuvre ; d) proposer au Comité Exécutif de la FIFA la création d instances spécifiques pouvant être nécessaires à la réalisation de ces objectifs Commission Marketing et Télévision 1 Outre son président et son vice-président, la Commission Marketing et Télévision est composée de trois spécialistes du marketing et de la télévision. 2 La Commission Marketing et Télévision conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA au sujet de la stratégie générale à suivre dans le domaine des droits marketing et de télévision dans le cadre des événements organisés sous l égide la FIFA ainsi que pour toutes les questions relatives à la rédaction et la mise en œuvre de contrats entre la FIFA et ses divers partenaires marketing et de télévision. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) proposer au Comité Exécutif de la FIFA toutes mesures jugées nécessaires pour améliorer et protéger les intérêts et/ou l image de la FIFA dans les contrats commerciaux ; b) conseiller le Comité Exécutif de la FIFA et autre sur les questions relatives aux contrats marketing/télévision ; c) analyser les stratégies marketing et télévision élaborées par la division Télévision et Marketing de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative au marketing et à la télévision Commission des Associations La Commission des Associations conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA pour toute question relative aux associations. Les principales tâches de la commission sont les suivantes :

20 18 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION a) coordonner les relations entre la FIFA et ses associations ; b) élaborer des projets de collaboration entre la FIFA et toute association ayant des besoins spécifiques ou connaissant des problèmes ; c) examiner toute requête d une association affectée par des circonstances exceptionnelles, et la présenter au Comité Exécutif de la FIFA ; d) sur demande, conseiller les associations sur la façon dont elles peuvent améliorer leur organisation interne, en particulier au niveau administratif ; e) élaborer des documents et organiser des cours et séminaires visant à améliorer les normes administratives des associations en collaboration avec d autres organisations. L avis de la FIFA prévaut à l égard de toute proposition faite par ces organisations ; f) suggérer au Comité Exécutif de la FIFA des procédures pour l affiliation de toute association souhaitant devenir membre de la FIFA, et traiter toutes les demandes reçues ; g) assister toute association membre de la FIFA dans la mise en place et l organisation de son administration ; h) examiner tout problème survenant dans une association et proposer au Comité Exécutif de la FIFA des mesures appropriées pour le résoudre ; i) traiter toute autre question relative aux associations Commission de Développement La Commission de Développement est en charge des programmes de développement de la FIFA à l échelle internationale. Elle définit et propose des stratégies appropriées ; elle supervise ces stratégies ; elle analyse et contrôle l aide et les programmes proposés aux associations membres et aux confédérations. a) La Commission de Développement analyse les principaux enjeux du développement en prenant en compte la situation géographique, sociale, économique et footballistique, ainsi que

21 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 19 le principe de solidarité ; elle informe en outre les différentes instances de la FIFA concernées. b) Elle assiste et conseille le Comité Exécutif de la FIFA au sujet des programmes menés par la division Associations membres et Développement. c) Elle propose de nouvelles activités de développement et se charge des questions relatives à leur financement. d) Elle élabore un règlement et des directives pour tous les programmes nouveaux ou en cours à l attention des associations membres et des confédérations. e) La Commission de Développement supervise les programmes suivants : - FAP : la commission propose des orientations stratégiques pour l utilisation de la contribution annuelle - Goal : la commission approuve les propositions de projet des associations membres et en contrôle la mise en œuvre - PERFORMANCE : la commission approuve le budget annuel (expertise et mesures incitatives) et contrôle la mise en œuvre des activités annuelles - nouveaux programmes de développement et projets spéciaux : la commission approuve la ligne directrice, le type d activités, et le budget par confédération et/ou par pays - tout autre programme technique lié au football et fourni aux associations membres et aux confédérations (cours, assistance sur des thèmes spécifiques comme le football de base, le football junior, etc.) f) La Commission de Développement est également en charge d autres questions relatives aux programmes de développement Commission du Statut du Joueur 1 Outre son président et son vice-président, la Commission du Statut du Joueur est composée, en règle générale, des membres suivants :

22 20 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION a) 6 représentants des associations membres ; b) 6 représentants des joueurs ; c) 6 représentants des clubs. 2 La Commission du Statut du Joueur établit et veille à faire respecter le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Elle détermine le statut des joueurs lors des diverses compétitions de la FIFA. Ses compétences juridictionnelles sont régies par le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. 3 La Commission du Statut du Joueur est également responsable du travail de la Chambre de Résolution des Litiges conformément au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. 4 Les tâches spécifiques de la Commission du Statut du Joueur sont définies dans le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs et dans le Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges Commission Stades et Sécurité 1 La Commission Stades et Sécurité assure et contrôle la conformité au Règlement de la FIFA sur la sûreté et la sécurité des stades. 2 La Commission Stades et Sécurité est également responsable de la supervision des évolutions concernées dans le domaine des stades et de la sécurité. 3 Les tâches spécifiques de la Commission Stades et Sécurité sont définies dans le Règlement de la FIFA sur la sûreté et la sécurité des stades.

23 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 21 B. Commissions relatives au jeu et à sa gouvernance Commission du Football 1 Outre le président et le vice-président, la Commission du Football est composée d une sélection de joueurs, d arbitres, d entraîneurs, d administrateurs, d experts médicaux et d autres personnes appartenant au monde du football. 2 La Commission du Football conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur toutes les questions de football en particulier sur sa structure ainsi que toutes les questions relatives à des sujets techniques et de développement. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) faire des recommandations et des propositions à soumettre au Comité Exécutif de la FIFA en vue du développement structurel du football ; b) analyser les relations entre les clubs, les ligues, les associations, les confédérations et la FIFA, et proposer au Comité Exécutif de la FIFA des mesures pour améliorer la coopération ; c) promouvoir le football ; d) analyser les aspects fondamentaux du football ; e) combattre les éléments qui menacent le football ; f) soutenir et développer tout projet profitant aux supporters ; g) faire des recommandations pour promouvoir un environnement sain dans le football ; h) préserver les valeurs originelles du football ; i) traiter toute autre question relative au football en général ; j) élaborer des méthodes d entraînement pour le football ; k) traiter toute question relative aux terrains de football ; l) traiter toute autre question technique relative au football.

24 22 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION Commission des Arbitres La Commission des Arbitres, qui est composée d une Sous-commission des Compétitions et d une Sous-commission du Développement de l arbitrage, conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA pour toute question relative à l arbitrage, aux arbitres et aux arbitres assistants. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) mettre en œuvre les Lois du Jeu et interpréter leur application ; b) approuver les traductions officielles des Lois du Jeu ; c) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements des Lois du Jeu à soumettre à l International Football Association Board (IFAB) ; d) approuver le libellé des Lois du Jeu dans les publications officielles de la FIFA ; e) arrêter, parmi les noms proposés par les associations, une liste d arbitres et arbitres assistants éligibles pour officier lors de matches internationaux ; f) désigner des arbitres et arbitres assistants pour les matches des compétitions organisées par la FIFA ou pour tout autre tournoi, sur demande ; g) établir des méthodes d arbitrage standards pour assurer une mise en application uniforme des Lois du Jeu à travers le monde ; h) établir des critères uniformes pour l inspection des arbitres et arbitres assistants dans toutes les associations ; i) organiser des cours pour arbitres, arbitres assistants et instructeurs d arbitres ; j) arrêter une liste d instructeurs et intervenants qualifiés pour dispenser des cours pour arbitres ; k) préparer et produire du matériel pédagogique à l attention des arbitres et arbitres assistants ; l) veiller à ce que chaque association ait une commission des arbitres et arbitres assistants dûment constituée et fonctionnant convenablement ;

25 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 23 m) contrôler et superviser le respect par les associations membres du Règlement d organisation de l arbitrage dans les associations membres de la FIFA ; n) traiter toute autre question relative aux arbitres et arbitres assistants Commission de Fair-play et de Responsabilité sociale La Commission de Fair-play et de Responsabilité sociale conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur toutes les questions de fair-play et de responsabilité sociale relatives à la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) traiter les questions de fair-play, promouvoir le concept de fairplay et lutter contre la discrimination dans le football à travers le monde ; b) traiter les questions de responsabilité sociale et environnementale en relation avec la FIFA et ses activités ; c) guider et approuver la stratégie de responsabilité sociale et environnementale de la FIFA ; d) désigner chaque année des candidats pour la Distinction Fairplay de la FIFA ; e) élaborer un règlement permettant d évaluer le comportement fair-play des équipes lors des compétitions finales de la FIFA ; f) traiter toutes les questions de fair-play et de responsabilité sociale relatives à la FIFA et au football Commission Médicale 1 Les membres de la Commission Médicale de la FIFA doivent être qualifiés dans le domaine de la médecine du sport, être spécialisés dans le football, et représenter diverses spécialités dans la médecine du sport.

26 24 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 2 La Commission Médicale conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA pour toute question relative à la médecine du sport. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) conseiller sur les aspects théoriques, pratiques et cliniques de la médecine, de la physiologie et de l hygiène ; b) élaborer des directives médicales pour les entraîneurs, joueurs, arbitres et arbitres assistants ; c) élaborer des directives pour permettre aux joueurs d améliorer leur condition physique et leur endurance ; d) élaborer des recommandations pour les entraîneurs et autres superviseurs d équipes concernant la préparation physique des joueurs ; e) élaborer des directives sur la nutrition des joueurs ; f) élaborer des directives sur l hygiène générale dans le sport expliquant les effets sur le corps de substances nocives telles que l alcool, la nicotine, les médicaments et les drogues ; g) élaborer des instructions relatives aux services médicaux lors de matches et tournois internationaux ; h) analyser les blessures contractées pendant les matches et élaborer des directives pour prévenir les blessures et améliorer les traitements ; i) conseiller l unité antidopage de la FIFA dans l élaboration du Règlement antidopage de la FIFA, dans l enregistrement et le contrôle des aspects médicaux des éventuels tests positifs et dans les rapports à la Commission de Discipline de la FIFA ; j) traiter toute autre question de médecine du sport relative au football ; k) encourager la création et le développement de laboratoires antidopage sur le territoire des associations membres Commission d Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions

27 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 25 d organisation de la Coupe du Monde de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde de la FIFA Commission d Organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe des Confédérations de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe des Confédérations de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA.

28 26 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION Commission d Organisation des Tournois Olympiques de Football La Commission d Organisation des Tournois Olympiques de Football conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation des Tournois Olympiques de Football. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser les Tournois Olympiques de Football conformément aux dispositions de la réglementation applicable auxdits tournois et à la charte olympique ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable auxdits tournois et de la charte olympique ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur les Tournois Olympiques de Football ; d) traiter toute autre question relative à l organisation des Tournois Olympiques de Football Commission d Organisation de la Coupe du Monde U-20 de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe du Monde U-20 de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe du Monde U-20 de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde U-20 de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde U-20 de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde U-20 de la FIFA.

29 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION Commission d Organisation de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde U-17 de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde U-17 de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA Commission d Organisation de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA ;

30 28 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA Commission du Football de Clubs La Commission du Football de Clubs traite les questions relatives aux intérêts du football de clubs à travers le monde. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) formuler des recommandations et des propositions à soumettre au Comité Exécutif de la FIFA en vue du développement structurel du football de clubs ; b) promouvoir le football de clubs à travers le monde ; c) observer l évolution du cadre réglementaire relatif au football de clubs à l échelle mondiale et formuler des remarques et/ou propositions ; d) élaborer des principes de bonne gouvernance pour le football de clubs ; e) traiter toute autre question relative au football de clubs à l échelle mondiale Commission du Football Féminin et de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA La Commission du Football Féminin et de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions relatives à l organisation de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA et au football féminin. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde Féminine de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ;

31 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 29 b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des mesures visant à assurer le développement du football féminin ; d) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde Féminine de la FIFA ; e) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA et au football féminin Commission d Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA Commission d Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA La Commission d Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions

32 30 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION d organisation de la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA ; d) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA Commission du Futsal La Commission du Futsal conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA et de futsal en général. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) approuver les traductions officielles des Lois du Jeu de Futsal ; d) prendre des décisions relatives à l application des Lois du Jeu de Futsal ; e) proposer au Comité Exécutif de la FIFA toute mesure jugée nécessaire pour assurer le contrôle du futsal ;

33 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 31 f) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA ; g) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA et au futsal en général Commission du Beach Soccer La Commission du Beach Soccer conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions d organisation de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA et de beach soccer en général. Les principales tâches de la commission sont les suivantes : a) organiser la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA conformément aux dispositions de la réglementation applicable à ladite compétition, au cahier des charges et au contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; b) proposer au Comité Exécutif de la FIFA des amendements de la réglementation applicable à ladite compétition, du cahier des charges et du contrat entre la FIFA et l association organisatrice ; c) élaborer les Lois du Jeu de Beach Soccer ; d) approuver les traductions officielles des Lois du Jeu de Beach Soccer ; e) prendre des décisions relatives à l application des Lois du Jeu de Beach Soccer ; f) proposer au Comité Exécutif de la FIFA toute mesure jugée nécessaire pour assurer le contrôle du beach soccer ; g) élaborer et publier un rapport officiel sur la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA ; h) traiter toute autre question relative à l organisation de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA et au beach soccer en général.

34 32 III. ORGANISATION DE LA FIFA : TÂCHES, COMPÉTENCES, RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION 7 Commission d'audit et de Conformité 7.1 Composition Les règles suivantes s appliquent à la composition de la commission : (i) le président, le vice-président et les membres de la commission ne doivent pas être membres du Comité Exécutif de la FIFA. (ii) Les membres de la commission sont élus par le Congrès de la FIFA pour un mandat de quatre ans. (iii) Les membres peuvent être désignés pour un nouveau mandat ou révoqués (art. 34, al. 2 et 3 des Statuts de la FIFA). (iv) Outre le président et le vice-président, la commission est composée d un maximum de huit membres. (v) Les membres doivent être compétents et expérimentés dans le domaine des questions financières et/ou juridiques et ne doivent pas être impliqués dans des décisions ayant une incidence sur les activités de la FIFA. 7.2 Organisation La commission peut collaborer avec d autres commissions sur des problèmes spécifiques La commission peut faire appel à des spécialistes ou mettre en place à tout moment un bureau ou une sous-commission pour régler une question urgente La commission peut faire appel au personnel du secrétariat général pour l aider à accomplir son travail. En outre, la commission peut engager tout avocat, spécialiste et autre conseiller externe qu elle juge approprié pour l assister dans l accomplissement de ses tâches Un financement approprié sera assuré par la FIFA pour le paiement (i) de tout avocat, spécialiste ou conseiller externe à engager et (ii) des frais administratifs ordinaires nécessaires ou appropriés pour que la commission accomplisse ses tâches. Les frais des membres de la commission sont régis par l art. 7.5 du présent règlement.