Nature et impact de la pollution de l air intérieur

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1 Nature et impact de la pollution de l air intérieur Souad Bouallala Service évaluation qualité de l air Souad.bouallala@ademe.fr Mettez de l'air dans vos climats - qualité de

2 Enjeux de la qualité de l air intérieur un enjeu de santé publique plus de 80% du temps passé dans des lieux clos (logements, bureaux, transports, écoles ) 25 à 30% de la population des pays industrialisés allergique 3,5 millions d'asthmatiques en France personnes insuffisances respiratoires graves En 2012, 4,3 millions (dont en Europe) de décès prématurés liés à la QAI et 3,7 millions (dont en Europe) liés à la qualité de l air extérieur dans le monde, soit 1 décès sur 8 (OMS-mars 2014) un enjeu économique de l ordre de 19 milliards d'euros par an en France (ANSES/OQAI-avril 2014) 1 milliard d'euros pour le remboursement des médicaments antiasthmatiques (Etude européenne EnVIE :

3 Principales sources de pollution de l air intérieur Matériaux de construction et de décoration Equipements (mode de chauffage ) Air extérieur (PM, NOx, O3 Activités humaines (produits d entretien, bricolage, bougies, encens, etc) Transferts sol/ air (radon..) 10/04/2014 Mettez de l'air dans vos climats - qualité de

4 Polluants concernés par la QAI Polluants physico-chimiques : ex : CO (si source), COV (dont formaldéhyde et benzène),,les oxydes d azote, éthers de glycol Pesticides, fumées de tabac Particules, fibres, radon Polluants biologiques : Allergènes : moisissures, acariens, animaux domestiques, Blattes, plantes Agents infectieux : légionnelles, toxines bactérienne, Mycotoxines Les conséquences des expositions sont variables selon la nature, l intensité, et la durée des expositions Mettez de l'air dans vos climats - qualité de

5 o o L Observatoire de la qualité de la qualité de l air intérieur Créé en 2001, sous la tutelle des Ministères en charge de l écologie, du logement, de la santé, avec le concours du CSTB, de l ADEME, de l ANSES et de l ANAH Programme de recherche sur les expositions et la santé dans les bâtiments : Logements ( ) Lieux de vie fréquentés par les enfants Bureaux Bâtiments Performants en énergie Veille documentaire, communication, information, formation

6 Evolutions réglementaires Etiquetage obligatoire des matériaux Surveillance obligatoire de la QAI dans les établissements recevant du public Plan National de la QAI

7 Loi Grenelle 1 Loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement Article 40 Air intérieur 1. Etiquetage obligatoire des produits de construction, d ameublement et de décoration (émissions de polluants volatils) à partir du 1er janvier Interdiction des CMR 1 et 2 (CE) dans ces produits 3. Publication d une étude sur la nécessité d étendre ces mesures à d autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l air intérieur (ex.: produits d entretien) 4. Mise en place de systèmes de mesure et d information sur la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP) 5. Mise à l étude de la création de postes de CEI dans chaque département

8 Loi Grenelle 2 (produits) Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement : Article 180 Air intérieur Modification du code de l environnement : Ajout d une section 3 «Qualité de l air intérieur» Art. L : Les produits de construction et d ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis [ ] sont soumis à une obligation d étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier Un décret en Conseil d Etat précise la liste des produits concernés par cet étiquetage

9 Décret n du 23 mars 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction et de décoration sur leurs émissions en polluants volatils Les produits ne peuvent être mis à disposition sur le marché que s ils sont accompagnés d une étiquette (obligation d étiquetage) - Revêtements de sol, murs ou plafond, - Cloisons et sous-plafond - Produits d isolation - Portes et fenêtres - Produits destinés à la pose ou à la préparation des produits ci-dessus, - Peintures et vernis -1 er septembre 2013 tous les produits mis sur le marché (y compris ceux avant 2012)

10 Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction et de décoration sur leurs émissions en polluants volatils Mettez de l'air dans vos climats - qualité de

11 Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction et de décoration sur leurs émissions en polluants volatils (seuils en µg/m 3 ) Mettez de l'air dans vos climats - qualité de

12 Méthodes de caractérisation des émissions dans l air intérieur série des normes ISO tre-i-mode-d-emploidel.html Mettez de l'air dans vos climats - qualité de

13 Interdiction substances CMR Arrêtés relatifs aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2 Les produits de construction et de décoration ne peuvent être mis sur le marché que s ils émettent moins de 1 μg.m-3 de chacune des substances visées à l annexe I de l arrêté A partir du : 1er janvier 2010 Arrêté du 30 avril 2009 : trichloréthylène Arrêté du 28 mai 2009 : benzène, phtalate de dibutyle, phtalate de bis(2-éthylhexyle)

14 Surveillance réglementaire de l air intérieur dans les écoles Pourquoi cibler les enfants? Leurs poumons ne sont pas complètement formés Un enfant respire 50% d'air par kg en plus qu'un adulte, ce qui augmente son exposition En France, 13% des enfants de 11 à 14 ans ont déjà eu une crise d'asthme Le confinement de l'air des salles de classe a pour conséquence une baisse des capacités scolaires des enfants

15 Décret surveillance de QAI dans certains établissements recevant du public du 2/12/2011 Objectifs : obligation d une surveillance périodique de la QAI dans les : établissements d accueil collectif d enfant de moins de 6 ans établissements d enseignement ou de formation professionnelle du 1er et 2nd degré Centres de loisirs Structures de soin de longue durée des établissements de santé Établissements sanitaires et sociaux prenant en charge des mineurs Établissements pénitentiaires pour mineurs Les piscines couvertes ouvertes au public Priorité population sensible et/ou exposée sur une longue période

16 Décret surveillance de QAI dans certains établissements recevant du public Dates de mise en œuvre: entrée en vigueur du décret le 1er janvier 2012 Dates (avant le) le 1er janvier er janvier 2018 Etablissement concerné Crèches et écoles maternelles Écoles élémentaires 1er janvier er janvier 2023 Centres de loisirs et établissements d enseignement ou de formation 2nd dégré Autres établissements (hôpitaux, maisons de retraite, piscines, prison pour mineurs)

17 Qui est concerné? Surveillance à la charge du propriétaire de l établissement Les mesures seront réalisées par des organismes accrédités COFRAC (pour les volets prélèvement et analyse); Résultats rendus publics par le propriétaire ou l'exploitant sous 30 jours. Décret surveillance de QAI dans certains établissements recevant du public Gestion des dépassements : Information du préfet et réalisation d'une expertise par le propriétaire ou l'exploitant concerné pour identifier les sources de la pollution et des mesures correctives Prescription de la réalisation de l'expertise aux frais du propriétaire ou de l'exploitant par le préfet si non fait Pas de travaux obligatoires Nouvelle surveillance à réaliser dans les 2 ans

18 Substances à évaluer (cas écoles et crèches) décret du 05/01/2012 Evaluation des moyens d aération (articles 2 et 3) 3 substances à mesurer : (articles 5 à 9) Substances Formaldéhyde (2 mesures d une semaine) Benzène (2 mesures d une semaine) Valeur où des investigations doivent être menées (et informer le préfet) (article 10) 100 µg/m 3 (valeur guide 30µg/m3 pour une expos. de longue durée à compter du 1er janvier 2015) 10 µg/m 3 (valeur guide 5µg/m3 pour une expos. de longue durée à compter du 1er janvier 2013) CO2 (indice de confinement) Indice de confinement = 5 (échelle de 1 à 5) 10 Avril 2014 Mettez de l'air dans vos climats - qualité de

19 Campagne nationale 310 écoles et crèches (2009 à 2010) Résultats 89% des établissements présentent une concentration satisfaisante en formaldéhyde (< 30 μg/m3) 43% des établissements présentent une concentration satisfaisante en benzène (< 2 μg/m3) 27% des établissements présentent au-moins une salle insuffisamment ventilée (indice de confinement > 3)

20 Outil écolair o Guide Ecol Air (2011) : un guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation un cahier de recommandation pour la prise en compte de la qualité de l air dans les opérations de construction et de rénovation des bâtiments un guide d achat et d utilisation des produits d entretien En cours de révision

21 Plan national de la qualité de l air intérieur (23/10/2013) Informer le grand public et les acteurs relais Développer l étiquetage pour les produits susceptibles d émettre des polluants dans l air Dans la filière du bâtiment, développer les actions incitatives et préparer les évolutions réglementaires Progresser sur le terrain vis-à-vis de pollutions spécifiques Améliorer les connaissances Détail : 23_10_2013.pdf Mettez de l'air dans vos climats - qualité de

22 Enjeux pour l ADEME de la QAI plusieurs défis à relever 1/ Mieux connaître les déterminants de la qualité de l air intérieur 2/ Equilibre à trouver entre la maîtrise de l énergie et la qualité de l air intérieur (notamment la ventilation) 3/ Agir sur les usages, les comportements, les produits de la vie courante

23 Concilier maîtrise de l énergie et qualité de l air intérieur et acoustique Chantier très ambitieux de rénovation énergétique dans les bâtiments existants ( logements rénovés /an d ici à 2017 dont logements sociaux) Généralisation du BBC à toutes les constructions neuves depuis 2012 et du BEPOS à partir de logements neufs /an (conférence environnementale) Excellente étanchéité à l air de ce type de construction Mise en œuvre de la ventilation négligée (taux de non-conformité de 68% pour l habitat individuel et de 44% pour logement collectif chiffre 2012 CETE) Nécessité de concilier maîtrise de l énergie et qualité de l air intérieur, confort et acoustique L occupant doit être au cœur de la transition énergétique Mettez de l'air dans vos climats - qualité de

24 : L action de l ADEME s appuie notamment sur des appels à projets transversaux PRIMEQUAL : Programme de Recherche Interorganisme pour une MEilleure QUalité de l Air (depuis 1999) Co-piloté et financé par l ADEME et le MEDDE : programme de recherche appliquée pour préparer, accompagner et évaluer les politiques publiques, apporter connaissances et outils utiles aux acteurs, décideurs et gestionnaires de la QA (développement de connaissances utiles à l action, à leur évaluation) CORTEA : COnnaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l Air (depuis 2011) Piloté et financé par l ADEME. Améliorer la connaissance des émissions de polluants et précurseurs, Développer des solutions d'amélioration de la qualité de l'air AACT-AIR (depuis 2012) Aide à l action des collectivités territoriales et locales en faveur de l air APR «Vers des bâtiments responsables à l horizon 2020» Mettez de l'air dans vos climats - qualité de

25 Appel à projet AACT-AIR : Aide à l Action des Collectivités Territoriales en faveur de l AIR L appel à projet AACT-AIR a pour objectif d'initier, encourager et concrétiser des actions territoriales visant à améliorer la qualité de l'air. En 2014, il concerne l air extérieur et l air intérieur. Soutenir des «études» pour aider les collectivités à lever des freins à la mise en place d'actions en faveur de la qualité de l air (obstacles techniques, juridiques, ) Soutenir de la «R&D» pour que les collectivités soient accompagnées par des organismes de recherche pour déployer des actions innovantes Brûlage des déchets verts à l air libre Air intérieur : lien avec décret ERP et renovation énergétique Action climat/ énergie Transport de personnes et de marchandises Lancement prochain APR septembre 2014 Renseignements sur

26 Mettez de l'air dans vos climats - qualité de s/guide_ademe_air_sain_chez_soi.pdf Un air sain chez soi Ce guide a pour objectif de lutter contre les fausses informations en matière de QAI : lutter contre les consignes de conserver les fenêtres fermées, contre les dispositifs censés assainir l'air, les encens,... et rappeler la nécessité d'un entretien régulier de la ventilation

27 Avis de l ADEME sur la QAI Plantes et épuration de l air intérieur Puits climatiques Ventilation double flux Photocatalyse (téléchargeables

28 Batiments et qualité de l air Stratégie à conduire Améliorations attendues : développement de système de ventilation adaptés à un usage en vie réelle professionnalisation des métiers de la ventilation Poursuite du développement de matériaux moins émissifs Formation des professionnels et usagers à ces besoins Comment : Formation des professionnels du bâtiments dans la prise en compte des impacts environnementaux : rédaction de guide de bonnes pratique de construction ; Contrôle de chaîne de ventilation dès réception Développement des métiers de la ventilation Développement de technologie et matériaux permettant d intégrer la prise en compte des impacts environnementaux dans leurs ensembles

29 Quelques sites et liens MEDDE: Ministère de la santé : ADEME : ou OQAI : CSTB ANSES : RSEIN : Liens vers les guides : : guide écolair, «un air sain chez soi» et les avis technique s de l ADEME Guide construire sain : Guide du ministère de la santé (2010) pour la gestion de la QAI dans les établissements recevant du public : Coût air intérieur : Guide du CETIAT (2005), Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques :

30 Merci de votre attention! Mettez de l'air dans vos climats - qualité de